BGE-126-V-309 - 2001-10-08 - BGE - Sozialversicherungsrecht (bis 2006: EVG) - Art. 26 Abs. 3 BVG; Art. 14 BVV 2: Alterskonto invalider Versicherter. Erreicht der invalide Versicherte in der obligatorischen

Urteilskopf

126 V 309

48. Arrêt du 8 octobre 2001 dans la cause A. contre Fonds de prévoyance du
personnel X SA et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste (de):

Art. 26 Abs. 3 BVG; Art. 14 BVV 2: Alterskonto invalider Versicherter.
Erreicht der invalide Versicherte in der obligatorischen beruflichen Vorsorge
seine Erwerbsfähigkeit nicht wieder, steht ihm im Rentenalter eine
lebenslängliche Invalidenrente zu. In diesem Falle hat er keinen Anspruch auf
in Anwendung von Art. 14 BVV 2 gewährte Altersgutschriften.

Regeste (fr):

Art. 26 al. 3 LPP; art. 14 OPP 2: Compte de vieillesse de l'assuré invalide.
Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, si l'assuré invalide ne
recouvre pas sa capacité de gain, il continue, à l'âge-terme de la vieillesse,
à bénéficier d'une rente d'invalidité viagère. Il n'a pas droit, dans cette
éventualité, au versement des bonifications de vieillesse portées à son crédit
en application de l'art. 14 OPP 2.

Regesto (it):

Art. 26 cpv. 3 LPP; art. 14 OPP 2: Conto di vecchiaia di assicurati invalidi.
Nella previdenza professionale obbligatoria, se l'assicurato non riacquista la
sua capacità di guadagno, egli all'età conferentegli il diritto a una rendita
di vecchiaia continua a beneficiare di una rendita d'invalidità vitalizia. In
tale evenienza non ha diritto alla corresponsione di accrediti di vecchiaia a
suo favore ai sensi dell'art. 14 OPP 2.

Sachverhalt ab Seite 310

BGE 126 V 309 S. 310

A.- A., né en 1930, a été employé au service de l'entreprise X SA jusqu'au 30
novembre 1985. A ce titre, il a été affilié au Fonds de prévoyance en faveur
du personnel de X SA (ci-après: le Fonds). A partir du 28 juillet 1985, A. a
présenté une incapacité totale de travail, qui s'est prolongée, à un taux
variable, jusqu'au 30 juin 1986. Après avoir tenté de reprendre une activité
lucrative, il s'est annoncé à l'assurance-invalidité. Il a été mis au bénéfice
par cette assurance d'une demi-rente du 1er juillet
1986 au 30 juin 1987 et du 1er décembre 1987 au 28 février 1988. Depuis le 1er
mars 1988, il a perçu une rente entière.
Le Fonds lui a pour sa part accordé une pension d'invalidité, fondée tout
d'abord sur une incapacité de gain de 50 pour cent pour le mois de janvier
1988, puis de 100 pour cent jusqu'au 31 mars 1995, soit jusqu'à
l'accomplissement par l'affilié de sa 65ème année. A cette date, le Fonds a
mis fin au service de la rente et a versé à l'assuré un capital de retraite de
fr. 88'851.45.

B.- Par écriture du 3 novembre 1997, A. a assigné la Fondation en paiement
d'une rente d'invalidité viagère, ainsi que d'une rente de vieillesse, avec
intérêts à 5 pour cent sur le montant des arrérages de rentes dès leur
exigibilité.
La défenderesse a reconnu devoir au demandeur une rente annuelle de fr.
4787.45 dès le 1er avril 1995, plus les intérêts, à condition que le demandeur
restitue au Fonds le capital nécessaire au financement de cette rente.
Statuant le 23 mars 2000, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a
condamné la défenderesse à verser au demandeur une rente viagère annuelle
d'invalidité de fr. 4787.45 dès le 1er avril 1995, avec intérêts à 5 pour cent
l'an dès le 31 octobre 1997. Il a statué en outre que le demandeur était
débiteur de la défenderesse du montant de fr. 66'492.35 avec intérêts à 5 pour
cent l'an dès le 7 janvier 1998.

C.- A. interjette un recours de droit administratif contre ce jugement en
concluant à la réforme du chiffre III de son dispositif en ce sens que le
demandeur est débiteur de la défenderesse d'un montant de fr. 39'265.20 avec
intérêts à 5 pour cent l'an dès le 7 janvier 1988.

BGE 126 V 309 S. 311

Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de
la cause à l'autorité cantonale pour instruction complémentaire et nouveau
jugement au sens des motifs.
Le Fonds conclut au rejet du recours. Quant à l'Office fédéral des assurances
sociales (OFAS), il renonce à se déterminer à son sujet.

Auszug aus den Erwägungen:

Considérant en droit:

1. Selon l'art. 26 al. 3 , première phrase, LPP, le droit aux prestations
d'invalidité s'éteint au décès du bénéficiaire ou dès la disparition de
l'invalidité. Lorsque l'assuré perçoit une rente d'invalidité selon la LPP
jusqu'à l'âge-terme selon l'art. 13 al. 1 LPP, cette rente n'est donc pas
remplacée par une rente de vieillesse. C'est ainsi à juste titre que les
premiers juges ont considéré que le recourant avait droit - dans le cadre des
prestations minimales
selon la LPP - à une rente viagère d'invalidité. Ce point n'est pas discuté
par les parties, pas plus que le montant de la rente viagère allouée au
recourant.
D'autre part, comme ce dernier avait touché, à l'âge-terme de la vieillesse,
un capital de retraite, les premiers juges ont considéré que le montant
nécessaire au financement de la rente d'invalidité (fr. 66'492.35) devait être
remboursé au Fonds. La question du remboursement de ce montant n'est pas non
plus contestée par le recourant.
Est litigieux, en revanche, le montant du capital de retraite, fixé à fr.
88'851.45 et duquel il faut déduire la somme de fr. 66'492.35.

2. a) Selon l'art. 23 du règlement du Fonds du 7 décembre 1981, la libération
du paiement des cotisations est acquise dès que la capacité de gain de
l'affilié-assuré a duré plus de six mois (al. 1). Si l'incapacité de gain dure
plus de six mois, une prestation égale aux cotisations d'épargne de
l'employeur et de celles de l'affilié continue à être versée par la
Neuchâteloise Assurances sur les comptes "Epargne-Prévoyance A et B" de
l'affilié-assuré (al. 2).
Conformément à ce plan d'épargne, le capital de retraite de l'assuré est
crédité d'une cotisation d'épargne annuelle de 5,9 pour cent du dernier
salaire annuel assuré. Pour calculer le capital de retraite du recourant au 31
mars 1995 (fr. 88'851.45), le Fonds intimé est parti d'un capital acquis au
1er janvier 1985 de fr. 32'934.11.

BGE 126 V 309 S. 312

Il a ensuite porté en compte une bonification de 5,9 pour cent d'un salaire
annuel assuré de 46'800 francs. Pour la période du 1er juillet 1986 au 30 juin
1987, il a réduit de moitié la bonification, pour tenir compte d'un taux
d'incapacité de gain de 50 pour cent. Par ailleurs, il a crédité le compte de
l'assuré, annuellement, d'un intérêt de 4 pour cent. Les premiers juges ont
confirmé ce calcul.
b) Par un premier moyen, le recourant fait valoir que les dispositions du
règlement appliquées par l'intimé ne sauraient conduire à un résultat moins
favorable pour lui que l'application des "minima" LPP. Selon le recourant,
pour calculer le capital de retraite, il faut porter en compte, à partir du
capital acquis au 1er janvier 1985, des bonifications de vieillesse au sens de
l'art. 15 al. 1 LPP. Ces bonifications doivent être calculées au taux de 18
pour cent du salaire coordonné fixé par l'art. 16 LPP. A cela doit
s'ajouter un intérêt annuel de 4 pour cent. Selon le calcul du recourant, il
en résulterait un capital acquis au 1er avril 1995 de fr. 116'078.60. Par
conséquent, il ne devrait restituer à l'intimé que le montant de fr. 39'265.20
(plus les intérêts) selon le décompte suivant:
capital acquis au 01.04.1995: fr. 116'078.60
./. capital reçu le 01.04.1995: fr. 88'851.45
./. capital à restituer: fr. 66'492.35
solde en faveur de l'intimé: fr. 39'265.20 c) Ce moyen n'est pas fondé. Comme
le relève à juste titre l'intimé, l'avoir de vieillesse accumulé par l'assuré
en application des art. 15 et 16 LPP sert à déterminer le montant de la
pension de retraite future de l'intéressé. Pour ce qui est d'un assuré
invalide, l'art. 14 OPP 2 prévoit que, dans la perspective d'une réinsertion
possible dans la vie active, l'institution de prévoyance doit continuer de
tenir, jusqu'à l'âge-terme de la vieillesse, le compte de vieillesse de
l'invalide auquel elle verse une rente (al. 1). Lorsque le droit à la rente
d'invalidité s'éteint par suite de disparition de l'invalidité, l'assuré a
droit à une prestation de libre passage dont le montant correspond à son avoir
de vieillesse (al. 4). Cette réglementation - applicable uniquement à la
prévoyance professionnelle obligatoire selon la LPP - vise les personnes
invalides au bénéfice d'une rente selon les art. 23ss LPP, dont l'état de
santé s'améliore et qui recouvrent finalement leur capacité de gain. En pareil
cas, la rente d'invalidité doit être
supprimée conformément à l'art. 26 al. 3 LPP. Or, pour que l'invalide réadapté
reçoive à l'âge-terme de la

BGE 126 V 309 S. 313

vieillesse des prestations non réduites, il est indispensable, d'une part, que
l'avoir de vieillesse acquis avant l'invalidité ait été préservé et, d'autre
part, que celui-ci se soit accru, pendant la période de l'invalidité, de la
même manière (bonifications de vieillesse et intérêts) que si l'assuré était
resté pleinement actif (voir à ce sujet le commentaire par l'OFAS du projet de
l'OPP 2, août 1983, p. 16; MARKUS MOSER, Die Zweite Säule und ihre
Tragfähigkeit, thèse Bâle 1992, p. 226). Il s'agit d'un compte fictif qui ne
deviendra nécessaire que si l'invalide recouvre sa capacité de gain
avant d'atteindre l'âge normal de la retraite (R.-M. UMBRICHT/E.-M. LAUR, La
nouvelle loi sur les caisses de pension, tome I, ch. 5/4.2.4). Si tel n'est
pas le cas, l'intéressé continue, à l'âge-terme, à bénéficier d'une rente
d'invalidité viagère. Il n'a pas droit, dans cette éventualité, au versement
des bonifications de vieillesse portées à son crédit en application de l'art.
14 OPP 2.
Dans le cas particulier, l'invalidité a subsisté jusqu'à l'âge normal de la
retraite, de sorte que la prétention du recourant à un capital découlant de la
LPP, en plus d'une rente viagère d'invalidité, n'est pas fondée. En réalité,
si l'intimé lui a reconnu le droit à un capital de retraite (voir infra
consid. 3), c'est en vertu de dispositions réglementaires relevant de la
prévoyance professionnelle plus étendue (sur cette notion, voir par exemple
ATF 122 V 145 consid. 4b).

3. a) A titre subsidiaire, le recourant soutient que le capital réglementaire
auquel il a droit au 1er avril 1995 doit être calculé sur la base du règlement
du Fonds du 1er décembre 1987, entré en vigueur le 1er janvier 1988 et qui,
affirme-t-il, lui serait plus favorable.
Selon le recourant, le capital de vieillesse réglementaire constitue une
prestation d'invalidité. Comme le droit à une rente d'invalidité de
l'institution de prévoyance a pris naissance le 1er janvier 1988, c'est le
règlement de 1988 qui s'appliquerait en l'espèce. Si l'on considère en
revanche que la constitution du capital de retraite est indépendante de
l'invalidité, il faudrait alors considérer comme déterminante la date de la
naissance du droit au versement de ce capital, soit le 1er avril 1995. Dans ce
cas également, le règlement de 1988 serait applicable. Aussi
bien le recourant conclut-il, dans le cadre de son argumentation subsidiaire,
au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle calcule les
cotisations qui doivent être créditées sur son compte, ainsi que les intérêts,
à partir du 1er janvier 1985, conformément au règlement entré en vigueur le
1er janvier 1988.

BGE 126 V 309 S. 314

b) L'art. 15 du règlement de 1988 stipule qu'en cas d'incapacité de gain, par
suite de maladie ou d'accident, l'assuré et l'employeur sont libérés,
proportionnellement au degré de l'incapacité de gain, du paiement des
cotisations après un délai d'attente de trois mois (al. 1). Après ce délai, la
Fondation garantit le versement des cotisations affectées à l'épargne (al. 2).
D'après les principes généraux, on applique, en cas de changement de règles de
droit et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions en
vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié
juridiquement et qui a des conséquences juridiques. Ces principes valent
également en cas de changement de dispositions réglementaires ou statutaires
des institutions de prévoyance (ATF 121 V 100 consid. 1a et les références
citées; SJ 1996 p. 427 consid. 2b).
En cas d'incapacité de gain donnant lieu à une libération des primes, l'état
de fait dont découle le droit aux prestations - soit le versement de
cotisations par l'institution en lieu et place de l'employeur et du salarié -
est l'écoulement du délai au terme duquel la libération des primes est
acquise, en général après trois ou six mois (voir à ce dernier propos,
UMBRICHT/LAUR, op.cit., tome 1, ch. 5/4.2.5). C'est à partir de ce moment-là
que l'incapacité de gain a entraîné des conséquences juridiques sous l'angle
de cette libération. Ce n'est donc pas - contrairement à
l'opinion du recourant - la naissance du droit éventuel à une rente
d'invalidité de l'institution de prévoyance ni celui de la naissance du droit
à un capital de retraite qui sont déterminants en l'occurrence.
Dans le cas particulier, l'incapacité de travail a débuté en juillet 1985. La
libération des primes était acquise, selon l'art. 23 du règlement de 1981, en
janvier 1986 (bien qu'il semble que le recourant ait déjà bénéficié de la
libération du paiement des cotisations à partir du mois d'octobre 1985). C'est
donc à juste titre que le Fonds a en l'espèce appliqué le règlement de 1981.
c) D'autre part, le recourant ne prétend pas, cela à juste titre, que le
capital de retraite devait être calculé, à partir du 1er janvier 1988, sur la
base du règlement entré en vigueur à la même date. Ce règlement ne contient
aucune disposition transitoire relative à la mise en compte de cotisations par
le Fonds en faveur d'assurés devenus invalides avant le 1er janvier 1988. En
outre, le recourant ne faisait plus partie, à la même date, du cercle des
assurés au Fonds, tel qu'il est défini à l'art. 4 du règlement. En effet,
selon cette disposition, l'affiliation au Fonds
suppose la qualité d'employé de l'entreprise X SA.

BGE 126 V 309 S. 315

Or, le recourant ne faisait plus partie, en 1988, du personnel de cette
société (voir aussi ATF 123 V 126 consid.
4c/cc). C'est dire qu'une application successive des règlements de 1981 et de
1988 n'entre pas en considération.

4. (Frais et dépens)

SR 831.40 Bundesgesetz über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge BVG Art. 26 Beginn und Ende des Anspruchs
¹	Für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen gelten sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 1 über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). 2
²	Die Vorsorgeeinrichtung kann in ihren reglementarischen Bestimmungen vorsehen, dass der Anspruch aufgeschoben wird, solange der Versicherte den vollen Lohn erhält.
³	Der Anspruch erlischt mit dem Tode des Anspruchsberechtigten oder, unter Vorbehalt von Artikel 26 a, mit dem Wegfall der Invalidität. 3 Bei Versicherten, die nach Artikel 2 Absatz 3 der obligatorischen Versicherung unterstehen oder nach Artikel 47 Absatz 2 ihre Vorsorge freiwillig weiterführen, erlischt die Invalidenrente spätestens bei Entstehen des Anspruches auf eine Altersleistung (Art. 13 Abs. 1). 4
⁴	Befindet sich der Versicherte beim Entstehen des Leistungsanspruchs nicht in der leistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung, so ist jene Vorsorgeeinrichtung vorleistungspflichtig, der er zuletzt angehört hat. Steht die leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung fest, so kann die vorleistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung auf diese Rückgriff nehmen. 5

SR 831.40 Bundesgesetz über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge BVG Art. 26 Beginn und Ende des Anspruchs
¹	Für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen gelten sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 1 über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). 2
²	Die Vorsorgeeinrichtung kann in ihren reglementarischen Bestimmungen vorsehen, dass der Anspruch aufgeschoben wird, solange der Versicherte den vollen Lohn erhält.
³	Der Anspruch erlischt mit dem Tode des Anspruchsberechtigten oder, unter Vorbehalt von Artikel 26 a, mit dem Wegfall der Invalidität. 3 Bei Versicherten, die nach Artikel 2 Absatz 3 der obligatorischen Versicherung unterstehen oder nach Artikel 47 Absatz 2 ihre Vorsorge freiwillig weiterführen, erlischt die Invalidenrente spätestens bei Entstehen des Anspruches auf eine Altersleistung (Art. 13 Abs. 1). 4
⁴	Befindet sich der Versicherte beim Entstehen des Leistungsanspruchs nicht in der leistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung, so ist jene Vorsorgeeinrichtung vorleistungspflichtig, der er zuletzt angehört hat. Steht die leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung fest, so kann die vorleistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung auf diese Rückgriff nehmen. 5

SR 831.40 Bundesgesetz über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge BVG Art. 26 Beginn und Ende des Anspruchs
¹	Für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen gelten sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 1 über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). 2
²	Die Vorsorgeeinrichtung kann in ihren reglementarischen Bestimmungen vorsehen, dass der Anspruch aufgeschoben wird, solange der Versicherte den vollen Lohn erhält.
³	Der Anspruch erlischt mit dem Tode des Anspruchsberechtigten oder, unter Vorbehalt von Artikel 26 a, mit dem Wegfall der Invalidität. 3 Bei Versicherten, die nach Artikel 2 Absatz 3 der obligatorischen Versicherung unterstehen oder nach Artikel 47 Absatz 2 ihre Vorsorge freiwillig weiterführen, erlischt die Invalidenrente spätestens bei Entstehen des Anspruches auf eine Altersleistung (Art. 13 Abs. 1). 4
⁴	Befindet sich der Versicherte beim Entstehen des Leistungsanspruchs nicht in der leistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung, so ist jene Vorsorgeeinrichtung vorleistungspflichtig, der er zuletzt angehört hat. Steht die leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung fest, so kann die vorleistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung auf diese Rückgriff nehmen. 5

SR 831.40 Bundesgesetz über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge BVG Art. 26 Beginn und Ende des Anspruchs
¹	Für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen gelten sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 1 über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). 2
²	Die Vorsorgeeinrichtung kann in ihren reglementarischen Bestimmungen vorsehen, dass der Anspruch aufgeschoben wird, solange der Versicherte den vollen Lohn erhält.
³	Der Anspruch erlischt mit dem Tode des Anspruchsberechtigten oder, unter Vorbehalt von Artikel 26 a, mit dem Wegfall der Invalidität. 3 Bei Versicherten, die nach Artikel 2 Absatz 3 der obligatorischen Versicherung unterstehen oder nach Artikel 47 Absatz 2 ihre Vorsorge freiwillig weiterführen, erlischt die Invalidenrente spätestens bei Entstehen des Anspruches auf eine Altersleistung (Art. 13 Abs. 1). 4
⁴	Befindet sich der Versicherte beim Entstehen des Leistungsanspruchs nicht in der leistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung, so ist jene Vorsorgeeinrichtung vorleistungspflichtig, der er zuletzt angehört hat. Steht die leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung fest, so kann die vorleistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung auf diese Rückgriff nehmen. 5

SR 831.441.1 Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge BVV-2 Art. 14 Das Alterskonto invalider Versicherter - (Art. 15, 34 Abs. 1 Bst. b BVG und Art. 18 FZG) 2
¹	Die Vorsorgeeinrichtung muss das Alterskonto eines Invaliden, dem sie eine Rente ausrichtet, für den Fall eines Wiedereintrittes in das Erwerbsleben bis zum Rentenalter weiterführen.
²	Das Altersguthaben des Invaliden ist zu verzinsen.
³	Der koordinierte Lohn während des letzten Versicherungsjahres (Art. 18) dient als Berechnungsgrundlage für die Altersgutschriften während der Invalidität.
⁴	Erlischt der Anspruch auf eine Invalidenrente, weil der Versicherte nicht mehr invalid ist, so hat er Anspruch auf eine Freizügigkeitsleistung in der Höhe seines weitergeführten Altersguthabens.

SR 831.40 Bundesgesetz über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge BVG Art. 13 Leistungsanspruch
¹	Anspruch auf Altersleistungen haben:
^a	Männer, die das 65. Altersjahr zurückgelegt haben;
^b	Frauen, die das 62. Altersjahr 2 zurückgelegt haben.
²	Die reglementarischen Bestimmungen der Vorsorgeeinrichtung können abweichend davon vorsehen, dass der Anspruch auf Altersleistungen mit der Beendigung der Erwerbstätigkeit entsteht. In diesem Fall ist der Umwandlungssatz (Art. 14) entsprechend anzupassen.

SR 831.40 Bundesgesetz über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge BVG Art. 15 Altersguthaben
¹	Das Altersguthaben besteht aus:
^a	den Altersgutschriften samt Zinsen für die Zeit, während der der Versicherte der Vorsorgeeinrichtung angehört hat, oder längstens bis zum Erreichen des ordentlichen Rentenalters;
^b	den Altersguthaben samt Zinsen, die von den vorhergehenden Einrichtungen überwiesen und dem Versicherten gutgeschrieben worden sind;
^c	den Rückzahlungen von Vorbezügen nach Artikel 30 dAbsatz 6;
^d	den Beträgen, die im Rahmen eines Vorsorgeausgleichs nach Artikel 22 cAbsatz 2 FZG 4 überwiesen und gutgeschrieben worden sind;
^e	den Beträgen, die im Rahmen eines Wiedereinkaufs nach Artikel 22 dAbsatz 1 FZG gutgeschrieben worden sind.
²	Der Bundesrat legt den Mindestzins fest. Dabei berücksichtigt er die Entwicklung der Rendite marktgängiger Anlagen, insbesondere der Bundesobligationen, sowie zusätzlich der Aktien, Anleihen und Liegenschaften. 6
³	Der Bundesrat überprüft den Mindestzinssatz mindestens alle zwei Jahre. Er konsultiert dabei die Eidgenössische Kommission für berufliche Vorsorge und die Sozialpartner.
⁴	Er regelt die Festlegung des Anteils des Altersguthabens am gesamten Vorsorgeguthaben in Fällen, in denen dieser Anteil nicht mehr ermittelt werden kann. 7