SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
|
a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
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hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
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abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
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c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
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g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
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b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
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hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
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SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
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hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
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SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
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SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 14 Lieu de production - 1 Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 14 Lieu de production - 1 Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 14 Lieu de production - 1 Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 15 Condition du regroupement dans le cadre de la consommation propre - 1 Le regroupement dans le cadre de la consommation propre est permis, pour autant que la puissance de production de l'installation ou des installations soit au moins de 10% de la puissance de raccordement du regroupement. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 16 Participation de locataires et de preneurs à bail au regroupement - 1 En cas de regroupement dans le cadre de la consommation propre, il convient au moins de préciser par écrit: |
|
a | s'ils disposent du droit d'accès au réseau (art. 17, al. 3, LEne) et veulent le faire valoir, ou |
b | si le propriétaire foncier ne peut pas assurer un approvisionnement approprié en électricité ou ne respecte pas les dispositions visées aux art. 16a et 16b. |
c | le produit électrique qui doit être soutiré à l'extérieur ainsi que les modalités d'un changement de ce produit. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 16 Participation de locataires et de preneurs à bail au regroupement - 1 En cas de regroupement dans le cadre de la consommation propre, il convient au moins de préciser par écrit: |
|
a | s'ils disposent du droit d'accès au réseau (art. 17, al. 3, LEne) et veulent le faire valoir, ou |
b | si le propriétaire foncier ne peut pas assurer un approvisionnement approprié en électricité ou ne respecte pas les dispositions visées aux art. 16a et 16b. |
c | le produit électrique qui doit être soutiré à l'extérieur ainsi que les modalités d'un changement de ce produit. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 17 Utilisation d'accumulateurs électriques s'agissant de regroupements dans le cadre de la consommation propre - 1 Quiconque recourt à un accumulateur électrique est tenu de prendre à ses frais les mesures nécessaires pour éviter les effets perturbateurs d'ordre technique au point de raccordement au réseau. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
|
a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 14 Lieu de production - 1 Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
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SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 14 Lieu de production - 1 Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
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SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 14 Lieu de production - 1 Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
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SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 14 Lieu de production - 1 Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 14 Lieu de production - 1 Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
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SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
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b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
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b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 14 Lieu de production - 1 Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
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SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
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SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
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SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 14 Lieu de production - 1 Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 15 Condition du regroupement dans le cadre de la consommation propre - 1 Le regroupement dans le cadre de la consommation propre est permis, pour autant que la puissance de production de l'installation ou des installations soit au moins de 10% de la puissance de raccordement du regroupement. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
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b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 1 - La présente ordonnance règle: |
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a | la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; |
abis | la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; |
b | l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; |
c | l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; |
d | les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; |
e | les garanties pour la géothermie; |
f | l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; |
g | le supplément perçu sur le réseau; |
h | l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; |
hbis | les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; |
i | les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; |
j | la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; |
k | l'analyse des impacts et le traitement des données. |
SR 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie OEne Art. 14 Lieu de production - 1 Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. |