SR 921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) - Loi sur les forêts LFo Art. 47 Validité des autorisations et autres décisions - Les autorisations délivrées et les autres décisions prises sur la base de la présente loi ne prennent effet que lorsqu'elles sont entrées en force. L'art. 12e de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage76 est réservé.77 |
SR 921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) - Loi sur les forêts LFo Art. 47 Validité des autorisations et autres décisions - Les autorisations délivrées et les autres décisions prises sur la base de la présente loi ne prennent effet que lorsqu'elles sont entrées en force. L'art. 12e de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage76 est réservé.77 |
SR 921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) - Loi sur les forêts LFo Art. 47 Validité des autorisations et autres décisions - Les autorisations délivrées et les autres décisions prises sur la base de la présente loi ne prennent effet que lorsqu'elles sont entrées en force. L'art. 12e de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage76 est réservé.77 |
SR 921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) - Loi sur les forêts LFo Art. 47 Validité des autorisations et autres décisions - Les autorisations délivrées et les autres décisions prises sur la base de la présente loi ne prennent effet que lorsqu'elles sont entrées en force. L'art. 12e de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage76 est réservé.77 |
SR 921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) - Loi sur les forêts LFo Art. 47 Validité des autorisations et autres décisions - Les autorisations délivrées et les autres décisions prises sur la base de la présente loi ne prennent effet que lorsqu'elles sont entrées en force. L'art. 12e de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage76 est réservé.77 |
SR 921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) - Loi sur les forêts LFo Art. 47 Validité des autorisations et autres décisions - Les autorisations délivrées et les autres décisions prises sur la base de la présente loi ne prennent effet que lorsqu'elles sont entrées en force. L'art. 12e de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage76 est réservé.77 |