Urteilskopf

110 V 344

56. Auszug aus dem Urteil vom 18. Dezember 1984 i.S. Mordasini gegen Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Zürich, und Kantonale Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung, Zürich
Regeste (de):

• Art. 43 Abs. 1 lit. a

  SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 43 Perte de travail à prendre en considération - 1 Pour que la perte de travail soit prise en considération, il faut que:
  1	Pour que la perte de travail soit prise en considération, il faut que:
  a	elle soit exclusivement imputable aux conditions météorologiques;
  b	la poursuite des travaux soit techniquement impossible en dépit de mesures de protection suffisantes, engendre des coûts disproportionnés ou ne puisse être exigée des travailleurs et
  c	elle soit annoncée par l'employeur conformément aux règles prescrites.174
  2	Seuls des demi-jours ou des jours entiers sont pris en considération.
  3	Pour chaque période de décompte, un délai d'attente de trois jours au maximum, fixé par le Conseil fédéral, est déduit de la durée de la perte de travail.175
  4	Est réputé période de décompte, un laps de temps d'un mois ou de quatre semaines consécutives.
  5	...176

  AVIG, Art. 65 Abs. 2

  SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 65 Branches d'activité avec droit à l'indemnité en cas d'intempéries - (art. 42, al. 1 et 2, LACI)
  1	L'indemnité en cas d'intempéries peut être versée dans les branches suivantes:
  a	bâtiment et génie civil, charpenterie, taille de pierre et carrières;
  b	extraction de sable et gravier;
  c	construction de voies ferrées et de conduites en plein air;
  d	aménagements extérieurs (jardins);
  e	sylviculture, pépinières et extraction de tourbe, dans la mesure où ces activités ne sont pas des activités accessoires exercées parallèlement à une exploitation agricole;
  f	extraction de terre glaise et tuilerie;
  g	pêche professionnelle;
  2	...186
  3	De surcroît, l'indemnité en cas d'intempéries peut être versée aux seules exploitations viticoles, plantations et exploitations fruitières ou maraîchères, lorsque les travaux saisonniers ne peuvent pas s'effectuer normalement en raison d'une sécheresse inhabituelle ou de pluies intempestives.187

  AVIV.


• - Das Erfordernis, wonach der Arbeitsausfall im Hinblick auf seine Anrechenbarkeit "zwingend" durch das Wetter verursacht sein muss, beinhaltet grundsätzlich nicht, dass Vorkehren zum Schutz der Arbeitnehmer bzw. technische Massnahmen zur Fortführung der Arbeit getroffen werden müssen, soweit aufwendige, kostspielige und insofern unzumutbare Massnahmen in Betracht fallen und soweit allfällige Vorkehren in einer bestimmten Branche nicht üblich sind (Erw. 3b).


• - In casu Pflicht des Arbeitgebers, zur Ermöglichung von Gipserarbeiten die Fensteröffnungen mit Plastik abzudecken und ein Warmluftheizgerät einzusetzen, verneint (Erw. 3c).

Regeste (fr):

• Art. 43 al. 1 let. a LACI, art. 65 al. 2 OACI.


• - L'exigence selon laquelle la perte de travail doit, pour être prise en considération, être causée par des conditions atmosphériques "contraignantes" n'implique en principe pas la nécessité de prendre des dispositions pour la protection des travailleurs ou des mesures techniques permettant la poursuite du travail, dès lors qu'entrent en ligne de compte des mesures importantes et coûteuses, qui ne peuvent - à cet égard - être raisonnablement exigées, et pour autant que d'éventuelles mesures ne soient pas usuelles dans une branche déterminée (consid. 3b).


• - In casu, pas d'obligation de l'employeur de boucher les ouvertures des fenêtres avec du plastique et d'installer un appareil de chauffage pour faciliter l'exécution de travaux de plâtrage (consid. 3c).

Regesto (it):

• Art. 43 cpv. 1 lett. a LAD, art. 65 cpv. 2 OAD.


• - L'esigenza per la quale la perdita di lavoro è computabile se cagionata da condizioni atmosferiche "costrittive" non comporta l'obbligo di prendere provvedimenti per la protezione dei lavoratori o misure tecniche che consentono la prosecuzione del lavoro, se entrano in considerazione misure importanti e costose che - sotto questo aspetto - non possono essere ragionevolmente pretese o eventuali provvedimenti che non sono usuali nel ramo (consid. 3b).


• - In casu nessun obbligo per il datore di lavoro di chiudere le aperture delle finestre con plastica e di istallare un apparecchio di riscaldamento per facilitare l'esecuzione di lavori in gesso (consid. 3c).

Erwägungen ab Seite 344

BGE 110 V 344 S. 344

Aus den Erwägungen:

3. a) Der Anspruch auf Schlechtwetterentschädigung setzt u.a. einen anrechenbaren Arbeitsausfall voraus (Art. 42 Abs. 1 lit. b

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 42 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs qui exercent leur activité dans des branches où les interruptions de travail sont fréquentes en raison des conditions météorologiques ont droit à l'indemnité en cas d'intempéries (ci-après l'indemnité) lorsque:171
1	Les travailleurs qui exercent leur activité dans des branches où les interruptions de travail sont fréquentes en raison des conditions météorologiques ont droit à l'indemnité en cas d'intempéries (ci-après l'indemnité) lorsque:171
a	ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS, et que
b	ils subissent une perte de travail à prendre en considération (art. 43).
2	Le Conseil fédéral détermine les branches, dans lesquelles l'indemnité peut être versée.
3	N'ont pas droit à l'indemnité, les personnes énumérées à l'art. 31, al. 3.

AVIG). Gemäss Art. 43 Abs. 1 lit. a

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 43 Perte de travail à prendre en considération - 1 Pour que la perte de travail soit prise en considération, il faut que:
1	Pour que la perte de travail soit prise en considération, il faut que:
a	elle soit exclusivement imputable aux conditions météorologiques;
b	la poursuite des travaux soit techniquement impossible en dépit de mesures de protection suffisantes, engendre des coûts disproportionnés ou ne puisse être exigée des travailleurs et
c	elle soit annoncée par l'employeur conformément aux règles prescrites.174
2	Seuls des demi-jours ou des jours entiers sont pris en considération.
3	Pour chaque période de décompte, un délai d'attente de trois jours au maximum, fixé par le Conseil fédéral, est déduit de la durée de la perte de travail.175
4	Est réputé période de décompte, un laps de temps d'un mois ou de quatre semaines consécutives.
5	...176

AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er durch das Wetter zwingend verursacht ist. Laut Art. 65 Abs. 2

SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 65 Branches d'activité avec droit à l'indemnité en cas d'intempéries - (art. 42, al. 1 et 2, LACI)
1	L'indemnité en cas d'intempéries peut être versée dans les branches suivantes:
a	bâtiment et génie civil, charpenterie, taille de pierre et carrières;
b	extraction de sable et gravier;
c	construction de voies ferrées et de conduites en plein air;
d	aménagements extérieurs (jardins);
e	sylviculture, pépinières et extraction de tourbe, dans la mesure où ces activités ne sont pas des activités accessoires exercées parallèlement à une exploitation agricole;
f	extraction de terre glaise et tuilerie;
g	pêche professionnelle;
2	...186
3	De surcroît, l'indemnité en cas d'intempéries peut être versée aux seules exploitations viticoles, plantations et exploitations fruitières ou maraîchères, lorsque les travaux saisonniers ne peuvent pas s'effectuer normalement en raison d'une sécheresse inhabituelle ou de pluies intempestives.187

AVIV wird die Schlechtwetterentschädigung
BGE 110 V 344 S. 345

nur ausgerichtet, soweit die Arbeitnehmer unmittelbar dem Wetter (Regen, Schnee, Kälte) ausgesetzt sind und deswegen nicht arbeiten können. Nach Auffassung der Vorinstanz ist das gesetzliche Erfordernis des zwingend durch das Wetter verursachten Arbeitsausfalls dahin auszulegen, dass die anspruchsberechtigten Arbeitnehmer trotz zumutbarer Vorkehren selbst direkt vom Wetter betroffen, d. h. an der Arbeit verhindert werden. Nach den Abklärungen des Kantonalen Amtes für Industrie, Gewerbe und Arbeit (KIGA) sollten Gipserarbeiten im Hinblick auf die Begrenzung der Risiken nicht unter 0 Grad Celsius ausgeführt werden. Diese temperaturmässig ausreichenden Verhältnisse zu schaffen, sei auch bei extremer Kälte möglich, auf der fraglichen Baustelle "Farb" in Wetzikon durch Abdecken der Fensteröffnungen mit Plastik und Einsetzen eines Warmluftheizgerätes. Die betroffenen Arbeitnehmer hätten arbeiten können, sofern diese Vorkehren getroffen und damit die Temperatur am Arbeitsplatz (unter Dach) auf die nötige Höhe gebracht worden wäre. b) Der Auffassung der Vorinstanz kann zumindest in dieser generellen Form nicht beigepflichtet werden. Unbestritten ist, dass der Arbeitsausfall nur als anrechenbar gilt, wenn er durch unmittelbare Witterungseinflüsse zwingend verursacht wird. Das bedeutet, dass die Arbeiten - wie im Kreisschreiben des BIGA über die Schlechtwetterentschädigung (provisorische Ausgabe, gültig ab 1. Januar 1984) zutreffend dargelegt - aus technischen oder aus in der Person der Arbeitnehmer liegenden, auf das Wetter zurückzuführenden Gründen nicht mehr ausgeführt werden können. Indessen fragt es sich, ob der Begriff "durch das Wetter zwingend verursacht" auch beinhaltet, dass Vorkehren zum Schutz der Arbeitnehmer bzw. technische Massnahmen im Hinblick auf die Fortführung der Arbeit getroffen werden müssen. Dies ist aufgrund der Ausführungen in der Botschaft des Bundesrates zu einem neuen Bundesgesetz über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung vom 2. Juli 1980 (BBl 1980 III 489) grundsätzlich zu verneinen, soweit es sich um aufwendige, kostspielige und insofern unzumutbare Massnahmen handelt und soweit allfällige Vorkehren in einer bestimmten Branche nicht üblich sind. Der Bundesrat erklärt dazu (S. 533 f.): "Die Tatsache der schlechten Witterung kann vom Betrieb nicht beeinflusst werden. Er hat zwar unter Umständen die Möglichkeit, durch vorsorgliche technische Massnahmen auch bei schlechter Witterung die
BGE 110 V 344 S. 346

Fortführung der Arbeit zu erleichtern; bei den klimatischen Verhältnissen unseres Landes sind diese Möglichkeiten jedoch wesentlich bescheidener als etwa in der Bundesrepublik Deutschland. Für unsere Verhältnisse scheint es deshalb angemessener, gegebenenfalls Schlechtwetterentschädigung zu zahlen als Einrichtungen zur Förderung der Winterarbeit auf Baustellen zu Lasten der Arbeitslosenversicherung zu vergüten."
Diese Ausgestaltung der Schlechtwetterentschädigung ist vom Gesetzgeber stillschweigend akzeptiert worden und entspricht im wesentlichen der bisherigen Ordnung (vgl. dazu HOLZER, Kommentar zum AlVG, S. 182 ff., insbesondere S. 185). c) Im vorliegenden Fall waren auf der Baustelle Liegenschaft "Farb" in Wetzikon die Fenster noch nicht eingesetzt, als mit den Gipserarbeiten hätte begonnen werden sollen. Aufgrund der Feststellungen des KIGA erlaubten die Lufttemperaturen in der fraglichen Zeit Gipserarbeiten nicht. Diese hätten durch in der Baubranche an sich übliche Vorkehren (Abdecken der Fensteröffnungen und Einrichten einer Heizung) zwar ermöglicht werden können. Indessen rechtfertigt sich gestützt auf die glaubwürdigen Angaben gegenüber dem KIGA die Annahme, dass es der Beschwerdeführerin nicht zumutbar war, im Hinblick auf die Vornahme der Gipserarbeiten die notwendigen - recht kostspieligen - Installationen zu treffen, zumal der Bauherr solche ablehnte. Mithin liegt ein anrechenbarer Arbeitsausfall vor, sofern auch die übrigen Anspruchsvoraussetzungen erfüllt sind. Dies ist gestützt auf die angefochtenen Verfügungen zu bejahen ...