Urteilskopf

109 V 1

1. Urteil vom 16. Februar 1983 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Honegger und Versicherungsgericht des Kantons Bern
Regeste (de):

• Art. 41bis

  SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
  a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
  b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
  c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
  d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
  e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
  f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

  AHVV, lit. a der Übergangsbestimmungen zur Verordnungsnovelle vom 5.4.1978.


• - Rz. 66 des Kreisschreibens über Verzugs- und Vergütungszinsen (gültig ab 1. Januar 1979) ist verordnungswidrig (Erw. 3a).


• - Art. 41bis Abs. 3 lit. c

  SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
  a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
  b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
  c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
  d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
  e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
  f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

  AHVV ist sinngemäss auch auf Nichterwerbstätige anzuwenden, wenn infolge Anpassung der kasseneigenen Einschätzung an das durch die Steuerbehörde gemeldete Vermögen eine Nachzahlungsverfügung im Sinne von Art. 25 Abs. 5

  SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 25 Fixation des cotisations et solde - 1 Les caisses de compensation fixent les cotisations dues pour l'année de cotisation dans une décision de cotisation et établissent le solde entre les cotisations dues et les acomptes versés.

  AHVV erlassen werden muss (Erw. 3c).


• - Durch die Erhebung einer Beschwerde gegen eine Beitragsverfügung wird weder der Beginn des Zinsenlaufs hinausgeschoben noch der einmal begonnene Zinsenlauf unterbrochen (Erw. 4a).


• - Aus Art. 41bis Abs. 2

  SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
  a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
  b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
  c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
  d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
  e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
  f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

  AHVV folgt die Verpflichtung der Ausgleichskassen, in einer Nachzahlungsverfügung gleichzeitig auch über die bis dahin geschuldeten Verzugszinsen abzurechnen (Erw. 4b).

Regeste (fr):

• Art. 41bis RAVS, let. a des dispositions transitoires de la novelle réglementaire du 5.4.1978.


• - Le ch. marg. 66 de la circulaire sur les intérêts moratoires et rémunératoires (valable dès le 1er janvier 1979) est contraire à l'ordonnance (consid. 3a).


• - L'art. 41bis al. 3 let. c RAVS est également applicable, par analogie, aux personnes sans activité lucrative, lorsqu'une décision réclamant des cotisations arriérées au sens de l'art. 25 al. 5 RAVS doit être rendue à la suite d'un ajustement de l'estimation de la caisse à la fortune communiquée par les autorités fiscales (consid. 3c).


• - Le dépôt d'un recours contre une décision de cotisations ne diffère pas le moment où les intérêts commencent à courir ni n'interrompt le cours de ceux-ci (consid. 4a).


• - Il résulte de l'art. 41bis al. 2 RAVS que les caisses de compensation ont l'obligation de mettre simultanément en compte, dans une décision réclamant des cotisations arriérées, les intérêts moratoires qui sont dus jusque-là (consid. 4b).

Regesto (it):

• Art. 41bis OAVS, lett. a delle disposizioni transitorie della novella regolamentare del 5.4.1978.


• - La cifra marg. 66 della circolare sugli interessi di mora e compensativi (in vigore dal 1o gennaio 1979) è contraria all'ordinanza (consid. 3a).


• - L'art. 41bis cpv. 3 lett. c OAVS è ugualmente applicabile per analogia alle persone senza attività lucrativa, quando una decisione di reclamo dei contributi arretrati, ai sensi dell'art. 25 cpv. 5 OAVS, deve essere resa per adeguare la valutazione della sostanza operata dalla cassa a una comunicazione dell'autorità fiscale (consid. 3c).


• - Il deposito di un ricorso contro una decisione sui contributi non procrastina il momento in cui gli interessi cominciano a decorrere, né ne interrompe il decorso (consid. 4a).


• - Risulta dall'art. 41bis cpv. 2 OAVS che le casse di compensazione hanno l'obbligo di mettere in conto in una decisione concernente i contributi anche gli interessi di mora dovuti sino a quel momento (consid. 4b).

Sachverhalt ab Seite 2

BGE 109 V 1 S. 2

A.- Honegger, geb. am 27. September 1913, wurde Ende 1973 im Alter von 60 Jahren pensioniert. Während er in den Jahren 1974 sowie 1977 und 1978 noch ein Erwerbseinkommen erzielte, ging er 1975 und 1976 keiner Erwerbstätigkeit nach. Die Ausgleichskasse des Kantons Bern (Gemeindeausgleichskasse Muri bei Bern) erfasste ihn deshalb für diese beiden Jahre als Nichterwerbstätigen und setzte die Sozialversicherungsbeiträge mit Verfügungen vom 6. Dezember 1979 auf insgesamt Fr. 14'762.10 (einschliesslich Verwaltungskosten) fest. Nach Rückzug einer dagegen erhobenen Beschwerde überwies Honegger die Beiträge im Mai 1980. Mit Schreiben vom 18. Juli 1980 forderte die Ausgleichskasse die Bezahlung von Verzugszinsen in der Höhe von Fr. 1'180.95 und erliess am 27. August 1980 eine entsprechende Verfügung, in welcher ausgeführt wurde, dass die Verzugszinsen für den Zeitraum vom 1. Januar 1979 bis 30. April 1980 geschuldet seien.
B.- Die hiegegen eingereichte Beschwerde hiess das Versicherungsgericht des Kantons Bern gut und hob die Kassenverfügung vom 27. August 1980 auf. Zur Begründung führte es im wesentlichen aus, für das Jahr 1979 entfalle eine Verzugszinspflicht im Hinblick auf die Übergangsregelung in Randziffer 66 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherung (BSV) über Verzugs- und Vergütungszinsen (gültig ab 1. Januar 1979); für 1980 sei entscheidend, dass die Verwaltung in den Beitragsverfügungen vom 6. Dezember 1979 einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung nicht entzogen und damit auf die sofortige Beitragsentrichtung verzichtet habe, weshalb nachträglich nicht eine Verspätung der Bezahlung und Verzugszinsen geltend gemacht werden könnten (Entscheid vom 18. November 1981).
BGE 109 V 1 S. 3

C.- Mit der vorliegenden Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt das BSV Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides und Wiederherstellung der Kassenverfügung vom 27. August 1980. Auf die Begründung wird, soweit erforderlich, in den Erwägungen eingegangen. Honegger trägt auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde an.
Erwägungen

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1. (Kognition gemäss Art. 104 lit. a

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

und b sowie Art. 105 Abs. 2

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

OG.)
2. Mit dem am 1. Januar 1979 in Kraft getretenen Art. 14 Abs. 4 lit. e

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 14 Délais de perception et procédure - 1 Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
a	les délais de paiement des cotisations;
b	la procédure de sommation et de taxation d'office;
c	le paiement a posteriori de cotisations non versées;
d	la remise du paiement de cotisations arriérées, même en dérogation à l'art. 24 LPGA;
e	...76

AHVG erhielt der Bundesrat die Kompetenz, u.a. Vorschriften über die Erhebung von Verzugszinsen beim Bezug von Beiträgen zu erlassen. Davon machte er in Art. 41bis

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV Gebrauch. Nach dessen Abs. 3 laufen die Verzugszinsen "a. im allgemeinen vom Ende der Zahlungsperiode an;
b. bei Nachzahlung vom Ende des Kalenderjahres an, für das die Beiträge geschuldet sind; c. bei der Nachzahlung von Beiträgen von Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit, wenn diese im ausserordentlichen Verfahren festgesetzt wurden, von dem Monat an, der auf den Erlass der Verfügung folgt, aus der sich die Nachzahlung ergibt". Abs. 1 bestimmt, dass - ausser im Falle der Betreibung oder der Konkurseröffnung - Verzugszinsen nur zu entrichten sind, sofern die Beiträge nicht innert vier Monaten nach Beginn des Zinsenlaufs bezahlt werden; dies gilt namentlich, wenn die Ausgleichskasse eine ausserordentliche Zahlungsfrist setzt oder Beiträge nachfordert. Im Falle der Beitragsnachforderung sind - gemäss Abs. 2 - u.a. keine Verzugszinsen zu entrichten für die vier Monate, die auf die Nachzahlungsverfügung folgen, sofern die nachgeforderten Beiträge und die bis dahin geschuldeten Verzugszinsen innert dieser Frist entrichtet werden. Nach Abs. 4 sind keine Verzugszinsen geschuldet, wenn die Beiträge weniger als Fr. 3'000.-- ausmachen; Abs. 5 sieht einen Zinssatz von 0,5 Prozent je abgelaufenen Monat vor. Schliesslich halten die Übergangsbestimmungen der Verordnungsnovelle vom 5. April 1978 in lit. a fest, dass Verzugszinsen von Beitragsschulden, die vor dem 1. Januar 1979 entstanden sind, von diesem Zeitpunkt an erhoben werden, soweit die Beiträge nicht bis zum 30. April 1979 entrichtet werden.
BGE 109 V 1 S. 4

Das Eidg. Versicherungsgericht hat sich schon verschiedentlich mit der Verzugszinsregelung in Art. 41bis

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV befasst. In BGE 107 V 205 Erw. 3b hat es Art. 41bis Abs. 1

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV ausdrücklich als gesetzmässig erklärt. Ferner hat es in BGE 107 V 129 und im nicht veröffentlichten Urteil Stemmle vom 2. Juni 1981 Art. 41bis Abs. 3 lit. b

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

und c AHVV sowie im Urteil Stemmle auch lit. a der Übergangsbestimmungen als gesetzmässig betrachtet und angewendet. Daran ist festzuhalten.
3. Streitig ist, ob der Beschwerdegegner auf den mit Verfügungen vom 6. Dezember 1979 festgesetzten und im Mai 1980 bezahlten Beiträgen für 1975 und 1976 ab 1. Januar 1979 Verzugszinsen schuldet. a) Für das Jahr 1979 verneint die Vorinstanz die Verpflichtung zu Verzugszinsen mit dem Hinweis auf Randziffer 66 des bundesamtlichen Kreisschreibens über Verzugs- und Vergütungszinsen (gültig ab 1. Januar 1979). Diese Randziffer lautet wie folgt: "Werden für die Zeit vor dem 1. Januar 1979, aber nach diesem Zeitpunkt Beiträge nachgefordert, so sind für die Zeit vom 1. Januar 1979 bis zum Erlass der Nachzahlungsverfügung keine Zinsen geschuldet. Dagegen sind Zinsen von der Zustellung der Nachzahlungsverfügung an zu entrichten, sofern die Beiträge 3000 Franken erreichen und nicht innert vier Monaten nach Erlass der Nachzahlungsverfügung entrichtet werden." Nach der Rechtsprechung ist der Sozialversicherungsrichter an Verwaltungsweisungen nicht gebunden. Er weicht allerdings davon nur ab, soweit sie Vorschriften enthalten, welche den anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen widersprechen (BGE 107 V 154 Erw. 2b mit Hinweisen). Dies trifft - wie schon vom BSV in seiner Verwaltungsgerichtsbeschwerde angedeutet wird - im vorliegenden Fall zu. Die Übergangsbestimmungen der Verordnungsnovelle vom 5. April 1978 besagen in lit. a, dass auf Beitragsschulden, die vor dem 1. Januar 1979 entstanden sind, von diesem Zeitpunkt an Verzugszinsen erhoben werden, soweit die Beiträge nicht bis zum 30. April 1979 entrichtet werden. Demnach spielt es keine Rolle, ob Beiträge für 1978 und frühere Jahre noch vor oder erst nach dem 1. Januar 1979 verfügungsweise festgesetzt wurden; auch wird nicht berücksichtigt, ob es sich um eine Nachforderung im Sinne von lit. b oder von lit. c des Art. 41bis Abs. 3

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV handelt. Aus dem Fehlen solcher Unterscheidungen kann aber im Gegensatz zur Vorinstanz nicht gefolgert werden, die fragliche Übergangsbestimmung sei ungenau und das BSV habe sie in Randziffer 66 des Kreisschreibens zu Recht näher konkretisiert.
BGE 109 V 1 S. 5

Wie auch die Vorinstanz selber einräumt, soll das Übergangsrecht bei Einführung eines neuen Instituts wie der Verzugszinspflicht im Beitragsbereich einfach und praktikabel sein. Diesem Erfordernis entspricht lit. a der Übergangsbestimmungen vollumfänglich. Nach ihrem klaren Wortlaut gibt es für die vor dem 1. Januar 1979 entstandenen Beitragsschulden eine "Schonfrist" nur bis zum 30. April 1979, während auf den erst nach diesem Zeitpunkt bezahlten Beiträgen immer Verzugszinsen erhoben werden müssen (vorbehältlich Art. 41bis Abs. 4

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV). Wenn Randziffer 66 für die erst nach dem 1. Januar 1979 erlassenen Nachforderungsverfügungen eine Sonderregelung aufstellt und die Verzugszinspflicht auf die Zeit nach der Zustellung dieser Verfügungen beschränkt, so steht diese Weisung im Widerspruch zum Verordnungsgrundsatz in lit. a der Übergangsbestimmungen. Randziffer 66 ist somit verordnungswidrig und für den Richter unbeachtlich. b) Im vorliegenden Fall ist der Beschwerdegegner als Nichterwerbstätiger von Gesetzes wegen für die Kalenderjahre 1975 und 1976 beitragspflichtig (Art. 3 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
a	le mariage est conclu ou dissous;
b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

und 10 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 10 - 1 Les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de 435 francs58, la cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale. Les assurés qui exercent une activité lucrative et qui paient moins de 435 francs pendant une année civile, y compris la part d'un éventuel employeur, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Le Conseil fédéral peut majorer ce montant selon la condition sociale de l'assuré pour les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps.59
a	les étudiants sans activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 25 ans;
b	les personnes sans activité lucrative qui touchent un revenu minimum ou d'autres prestations de l'aide sociale publique;
c	les personnes sans activité lucrative qui sont assistées financièrement par des tiers.60

AHVG). Mit dem Ablauf der für Nichterwerbstätige in der Regel vierteljährlichen Zahlungsperioden wurden die gesetzlich geschuldeten Beiträge fällig (Art. 34 Abs. 1 lit. c

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 34 Périodes de paiement - 1 Les cotisations seront payées à la caisse:
a	par les employeurs, chaque mois; elles le seront par trimestre lorsque la masse salariale n'excède pas 200 000 francs par an;
b	par les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, par les personnes sans activité lucrative et par les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, chaque trimestre;
c	par les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN)153, chaque année.

und Abs. 4 AHVV). Der Beschwerdegegner entrichtete sie jedoch erst im Mai 1980. Im Sinne von Art. 41bis Abs. 3 lit. b

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV, welcher die Nachzahlung von Beiträgen für bereits abgelaufene Kalenderjahre betrifft (BGE 107 V 132), wäre der Beschwerdegegner demnach an sich ab Ende 1975 bzw. 1976 verzugszinspflichtig; Art. 41bis

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV trat indessen am 1. Januar 1979 in Kraft, weshalb die Verzugszinspflicht von diesem Zeitpunkt an besteht (lit. a der Übergangsbestimmungen). Dass die fraglichen Beiträge des Beschwerdegegners erst im Dezember 1979 verfügungsweise festgesetzt wurden, ändert hieran nichts. Dadurch wird weder die Entstehung der Beitragsschuld in den Jahren 1975 und 1976 noch der Beginn des Zinsenlaufs am 1. Januar 1979 beeinflusst. Denn lit. b von Art. 41bis Abs. 3

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV knüpft an das Ende des Kalenderjahres an und - dies im Gegensatz zu lit. c - nicht an das Vorliegen einer Verfügung. c) In diesem Zusammenhang drängen sich zwei Hinweise auf. Art. 64 Abs. 5

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 64 - 1 Sont affiliés aux caisses de compensation créées par des associations professionnelles tous les employeurs et personnes exerçant une activité lucrative indépendante qui sont membres d'une association fondatrice. Les employeurs ou les personnes exerçant une activité lucrative indépendante qui sont membres à la fois d'une association professionnelle et d'une association interprofessionnelle peuvent choisir celle des deux caisses à laquelle ils seront affiliés.

AHVG bestimmt unter anderem, dass Nichterwerbstätige, die von keiner Ausgleichskasse erfasst werden, sich bei der kantonalen Ausgleichskasse zu melden haben. Wird dieser Verpflichtung nachgelebt, so können die geschuldeten Beiträge in der Regel ohne wesentliche zeitliche Verzögerung definitiv festgesetzt
BGE 109 V 1 S. 6

werden und die Verzugszinsfrage stellt sich unter Umständen überhaupt nicht. Im vorliegenden Fall unterblieb offenbar eine derartige Meldung; die Ausgleichskasse erfuhr anscheinend erst gegen Ende 1978, dass der Beschwerdegegner in den Jahren 1975 und 1976 nicht erwerbstätig war. Der Beschwerdegegner kann jedoch aus dem Umstand, dass er die ihm obliegende Meldepflicht möglicherweise nicht kannte, sondern annahm, der frühere Arbeitgeber werde bis zum Erreichen des 65. Altersjahres die AHV-Beitragsbelange automatisch regeln (Schreiben des Beschwerdegegners vom 7. April 1980 an die Gemeindeausgleichskasse), nichts zu seinen Gunsten ableiten (ZAK 1977 S. 263 Erw. 3). Unerheblich für die Verzugszinspflicht ist auch, dass vorliegend das in Randziffer 259 der bundesamtlichen Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen vorgezeichnete Meldesystem nicht gespielt haben dürfte, wonach die Ausgleichskassen die bei ihnen angeschlossenen Arbeitgeber zu verhalten haben, diejenigen Arbeitnehmer zu melden, welche in einem Alter pensioniert werden, in dem sie noch als Nichterwerbstätige beitragspflichtig sind. Sodann mag die Frage aufgeworfen werden, weshalb der Beginn des Zinsenlaufs im Falle des Beschwerdegegners nicht in analoger Anwendung von Art. 41bis Abs. 3 lit. c

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV festzusetzen ist. In gleicher Weise wie beim Wechsel von der unselbständigen zur selbständigen Erwerbstätigkeit kann es auch beim Übergang von der Erwerbstätigkeit zur Nichterwerbstätigkeit vorkommen, dass der Ausgleichskasse im Zeitpunkt, da sie ihre Beitragsverfügung erlässt, noch keine definitiven Angaben der kantonalen Steuerbehörde vorliegen, und zwar beim Nichterwerbstätigen mit Bezug auf das Vermögen, welches neben dem Renteneinkommen für die Beitragsermittlung massgebend ist (Art. 10 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 10 - 1 Les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de 435 francs58, la cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale. Les assurés qui exercent une activité lucrative et qui paient moins de 435 francs pendant une année civile, y compris la part d'un éventuel employeur, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Le Conseil fédéral peut majorer ce montant selon la condition sociale de l'assuré pour les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps.59
a	les étudiants sans activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 25 ans;
b	les personnes sans activité lucrative qui touchent un revenu minimum ou d'autres prestations de l'aide sociale publique;
c	les personnes sans activité lucrative qui sont assistées financièrement par des tiers.60

AHVG, Art. 28

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 435 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI117 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit:

AHVV). Kraft Verweisung in Art. 29 Abs. 1

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 29 Année de cotisations et bases de calcul - 1 Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L'année de cotisation correspond à l'année civile.

AHVV finden in diesem Fall die Verfahrensgrundsätze über die Festsetzung der Beiträge der Selbständigerwerbenden im ordentlichen und im ausserordentlichen Verfahren (Art. 22 bis

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 29 Année de cotisations et bases de calcul - 1 Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L'année de cotisation correspond à l'année civile.

27 AHVV) sinngemäss Anwendung. Beim Fehlen verbindlicher Angaben hat demnach die Ausgleichskasse das Vermögen zunächst selber einzuschätzen (Art. 26 Abs. 1

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 26

und 2

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 26

AHVV) und die Beiträge provisorisch festzusetzen (Art. 24

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 24 Acomptes de cotisations - 1 Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations.

AHVV) und einzuverlangen. Ergibt sich später aus der Meldung der Steuerbehörde ein höheres Vermögen, so hat die Ausgleichskasse die entsprechenden Beiträge nachzufordern (Art. 25 Abs. 5

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 25 Fixation des cotisations et solde - 1 Les caisses de compensation fixent les cotisations dues pour l'année de cotisation dans une décision de cotisation et établissent le solde entre les cotisations dues et les acomptes versés.

AHVV), d.h. eine Differenzzahlung anzuordnen.
BGE 109 V 1 S. 7

Verzugszinsmässig betrachtet, fällt eine solche Differenzzahlung bei einem Selbständigerwerbenden unter die Sonderregel des Art. 41bis Abs. 3 lit. c

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV mit der Folge, dass Verzugszinsen erst von dem auf die Verfügung folgenden Monat an laufen (BGE 107 V 131 Erw. 4a). Es macht jedoch sachlich keinen Unterschied, ob eine Differenzzahlung im Sinne von Art. 25 Abs. 5

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 25 Fixation des cotisations et solde - 1 Les caisses de compensation fixent les cotisations dues pour l'année de cotisation dans une décision de cotisation et établissent le solde entre les cotisations dues et les acomptes versés.

AHVV einen Selbständigerwerbenden oder aber einen Nichterwerbstätigen betrifft. Deshalb rechtfertigt es sich, beide gleich zu behandeln und Art. 41bis Abs. 3 lit. c

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV auch auf den Nichterwerbstätigen anzuwenden, wenn infolge Anpassung der kasseneigenen Einschätzung an das durch die Steuerbehörde gemeldete Vermögen Beiträge nachgefordert werden müssen. Die vorgenannten Umstände sind beim Beschwerdegegner aber nicht gegeben. Die Beitragsverfügungen vom 6. Dezember 1979 betrafen nicht Differenzzahlungen, sondern eine einmalige rückwirkende Erfassung für die Jahre 1975 und 1976, wobei sich die Ausgleichskasse auf definitive Angaben der Steuerbehörde über die Vermögensverhältnisse stützen konnte. Es besteht somit kein Anlass, Art. 41bis Abs. 3 lit. c

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV sinngemäss anzuwenden. Demnach bleibt es bei der in Erw. 3b hievor getroffenen Feststellung, dass der Beschwerdegegner ab 1. Januar 1979 verzugszinspflichtig ist.
4. Zu prüfen ist noch, bis zu welchem Zeitpunkt der Beschwerdegegner Verzugszinsen schuldet. a) Die Vorinstanz hält in ihrem Entscheid fest, für das Jahr 1980 entfalle eine Verzugszinspflicht, weil die Verwaltung einer allfälligen Beschwerde gegen die Beitragsverfügungen vom 6. Dezember 1979 die aufschiebende Wirkung nicht entzogen und damit auf eine sofortige Entrichtung der Beiträge verzichtet habe; dies schliesse eine nachträgliche Berufung auf verspätete Bezahlung und die Geltendmachung von Verzugszinsen aus. Im bereits erwähnten Urteil Stemmle hat das Eidg. Versicherungsgericht entschieden, dass mit der Erhebung einer Beschwerde weder der Beginn des Zinsenlaufs hinausgeschoben noch der einmal begonnene Zinsenlauf unterbrochen werden kann. Daran ist festzuhalten. Wie das BSV in seiner Verwaltungsgerichtsbeschwerde zutreffend ausführt, bewirkt die einer Beschwerde gegebenenfalls zukommende aufschiebende Wirkung bloss, dass die Verfügung nicht vollstreckt und die Beiträge somit vorläufig nicht auf dem Betreibungsweg eingefordert werden können (Art. 97 Abs. 4

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 97

AHVG e contrario; vgl. auch Art. 39 lit. c

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 39 - L'autorité peut exécuter ses décisions lorsque:
a	la décision ne peut plus être attaquée par un moyen de droit;
b	le moyen de droit possible n'a pas d'effet suspensif;
c	l'effet suspensif attribué à un moyen de droit a été retiré.

VwVG), während der Zinsenlauf dadurch in keiner Weise berührt wird. Der
BGE 109 V 1 S. 8

Umstand, dass die Verwaltung einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung nicht entzieht, kann im Gegensatz zur Vorinstanz nicht in dem Sinne verstanden werden, dass die Verwaltung eine verspätete Beitragszahlung in Kauf nehme und daher keine Verzugszinsen für die Zwischenzeit verlangen könne. Eine solche Auffassung widerspricht dem Zweck des Verzugszinses als einem Ausgleich dafür, dass der Schuldner bei verspäteter Bezahlung einen Zinsvorteil geniessen kann, während der Gläubiger einen Zinsnachteil erleidet. Die vorinstanzliche Auffassung geht somit fehl. b) Dies bedeutet jedoch nicht, dass der Beschwerdegegner im Sinne von Ausgleichskasse und BSV bis 30. April 1980 verzugszinspflichtig ist. Denn sie lassen Art. 41bis Abs. 2

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV ausser acht. Danach wird für die vier der Nachzahlungsverfügung folgenden Monate eine "Schonfrist" eingeräumt und von weitern Verzugszinsen abgesehen, und zwar unter der doppelten Voraussetzung, dass der Beitragspflichtige sowohl die nachgeforderten Beiträge als auch die bis dahin geschuldeten Verzugszinsen entrichtet. Aus dieser Vorschrift ergibt sich, dass die Ausgleichskasse im Falle von Beiträgen, die mittels einer Verfügung nachgefordert werden müssen und für welche der Zinsenlauf in einem zurückliegenden Zeitpunkt bereits begonnen hat, in der Nachzahlungsverfügung gleichzeitig auch die Verzugszinsen für die abgelaufenen Monate (Art. 41bis Abs. 5

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV), d.h. bis zum Ende des der Nachzahlungsverfügung vorangehenden Monats zu ermitteln und in Rechnung zu stellen hat (vgl. die Beispiele in den Erläuterungen des BSV zur Verzugszinsregelung; ZAK 1978 S. 440 f.); dabei dürfte es zweckmässig sein, in der Verfügung auch auf die viermonatige Schonfrist aufmerksam zu machen. Nur auf diese Weise ist es möglich, dass der Beitragspflichtige sowohl die nachgeforderten Beiträge als auch die aufgelaufenen Verzugszinsen entrichten und von der Schonfrist Gebrauch machen kann. Bezahlt er innerhalb der vier auf die Nachzahlungsverfügung folgenden Monate, so bleibt es beim ermittelten Verzugszins; andernfalls ist er durchgehend verzugszinspflichtig bis zum Ende des Monats, der der tatsächlichen Beitragszahlung vorangeht (vgl. ZAK 1978 S. 440 f. sowie Randziffer 27 f. des Kreisschreibens über Verzugs- und Vergütungszinsen, gültig ab 1. Januar 1979).
Im vorliegenden Fall ist die Ausgleichskasse nicht gemäss Art. 41bis Abs. 2

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 41bis Intérêts moratoires - 1 Doivent payer des intérêts moratoires:
a	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations qu'elles ne versent pas dans les 30 jours à compter du terme de la période de paiement, dès le terme de la période de paiement;
b	les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues;
c	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à payer dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN181 qu'ils ne versent pas dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
d	les employeurs, sur les cotisations à payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, si la caisse de compensation ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter du terme de la période de décompte, dès le 1er janvier qui suit la période de décompte;
e	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations personnelles à payer sur la base du décompte qu'ils n'ont pas versées dans les 30 jours à compter de la facturation, dès la facturation par la caisse de compensation;
f	les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d'au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n'ont pas été versées jusqu'au 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation, dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

AHVV vorgegangen. Ihre Nachzahlungsverfügungen vom 6. Dezember 1979 enthielten keinen Hinweis auf die
BGE 109 V 1 S. 9

Verzugszinspflicht. Der Beschwerdegegner erfuhr davon erst im nachfolgenden Beschwerdeverfahren aufgrund der Vernehmlassung der Ausgleichskasse, welche ihm Ende April 1980 vom kantonalen Versicherungsgericht zugestellt wurde. Eine Abrechnung über die geschuldeten Verzugszinsen nahm die Ausgleichskasse erst vor, nachdem der Beschwerdegegner seine Beschwerde zurückgezogen und die Beiträge im Mai 1980 bezahlt hatte. Richtigerweise hätte die Ausgleichskasse aber bereits in ihren Nachzahlungsverfügungen vom 6. Dezember 1979 die vom 1. Januar 1979 bis 30. November 1979 geschuldeten Verzugszinsen ermitteln und in Rechnung stellen müssen. Es ist nicht auszuschliessen, dass der Beschwerdegegner bei bundesrechtsgemässem Vorgehen der Ausgleichskasse innert der Schonfrist die Beiträge für 1975 und 1976 sowie auch die aufgelaufenen Verzugszinsen entrichtet hätte. Daher rechtfertigt es sich, die Verzugszinspflicht des Beschwerdegegners auf den Zeitraum vom 1. Januar 1979 bis 30. November 1979 zu begrenzen. Es ist Sache der Ausgleichskasse, darüber neu zu verfügen.
Dispositiv

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
In teilweiser Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde werden der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Bern vom 18. November 1981 und die Verfügung der Ausgleichskasse des Kantons Bern vom 27. August 1980 aufgehoben mit der Feststellung, dass der Beschwerdegegner für die Zeit vom 1. Januar 1979 bis 30. November 1979 Verzugszinsen schuldet.