Urteilskopf

109 II 395

83. Estratto della sentenza 24 novembre 1983 della II Corte civile nella causa X. contro Dipartimento di giustizia della Repubblica e Cantone del Ticino (ricorso per riforma)
Regeste (de):

• Entmündigung wegen Verurteilung zu einer Freiheitsstrafe (Art. 371 ZGB).


• Im Entmündigungsverfahren gilt die Offizialmaxime, wonach die Behörde von Amtes wegen die notwendigen Beweise zur Abklärung der konkreten Umstände zu erheben hat. Im Falle des Art. 371 ZGB, wo sich die Behörde auf eine gesetzliche Vermutung berufen kann, ist jene nicht gehalten, von sich aus eine Untersuchung über die Notwendigkeit der Bevormundung durchzuführen. Hat sie jedoch Kenntnis von Indizien, die geeignet sind, die gesetzliche Vermutung umzustossen, muss sie diese Indizien von Amtes wegen überprüfen, und zwar unabhängig davon, woher die Informationen stammen und was die vom Entmündigungsverfahren betroffene Person anerkennt.

Regeste (fr):

• Interdiction ensuite d'une peine privative de la liberté (art. 371

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
  	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
  	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
  	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

  CC).


• La procédure d'interdiction est régie par la maxime officielle, selon laquelle l'autorité doit mettre en oeuvre d'office les preuves nécessaires pour clarifier l'espèce. Dans le cas de l'art. 371

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
  	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
  	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
  	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

  CC, l'autorité, qui peut déjà se prévaloir d'une présomption légale, n'est pas tenue de promouvoir, de sa propre initiative, une enquête sur la nécessité de la tutelle. Néanmoins, si elle a connaissance d'indices de nature à invalider la présomption, elle doit vérifier les faits d'office, abstraction faite de la provenance des informations ou de ce qu'admet la personne sujette à tutelle.

Regesto (it):

• Interdizione in seguito a pena privativa della libertà (art. 371

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
  	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
  	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
  	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

  CC).


• In materia d'interdizione vige il principio inquisitorio, secondo cui l'autorità deve esperire d'ufficio le prove necessarie ad appurare la fattispecie. Nel caso dell'art. 371

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
  	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
  	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
  	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

  CC l'autorità, potendosi già valere di una presunzione legale, non è tenuta a promuovere di sua iniziativa un'inchiesta sulla necessità della tutela. Nondimeno, ove giunga a conoscenza di indizi suscettibili di invalidare la presunzione, essa deve verificare i fatti d'ufficio, indipendentemente dalla provenienza delle informazioni o dalle ammissioni della persona soggetta a tutela.

Sachverhalt ab Seite 396

BGE 109 II 395 S. 396

A.- Prevenuto colpevole di ripetuto e continuato furto e complicità in furto, ripetuto e continuato trasporto e occultamento di materie esplosive, ripetuta e continuata ricettazione, X. è stato condannato il 30 ottobre 1981 dalla Corte delle assise criminali del Cantone Ticino a due anni e sette mesi di reclusione (compresi 212 giorni già scontati in carcere preventivo). Al condannato è stata inflitta, inoltre, la pena accessoria dell'incapacità a esercitare una funzione statale. Il 12 febbraio 1982 la Delegazione tutoria del Comune di domicilio ha nominato a X. un tutore (nella persona del padre) in virtù dell'art. 371

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

CC.

B.- Insorto il 22 febbraio 1982 al Dipartimento di giustizia del Cantone Ticino quale autorità di vigilanza sulle tutele, X. ha sostenuto l'inutilità e la dannosità della risoluzione comunale, chiedendone l'annullamento. Con decisione del 5 luglio 1983 il Dipartimento di giustizia ha confermato la tutela istituita dall'autorità comunale, osservando come l'interessato, privo di mezzi finanziari, avesse ancora maggior bisogno di aiuto e assistenza; egli, d'altro lato, non aveva dimostrato la pretesa inopportunità della tutela.


C.- Il 5 settembre 1983 X. ha introdotto al Tribunale federale un ricorso per riforma in cui si duole dell'erronea applicazione dell'art. 371

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

CC. Il Dipartimento di giustizia del Cantone Ticino riafferma in modo implicito la legittimità della decisione impugnata.

Erwägungen


Dai considerandi:


1. È soggetta a tutela giusta l'art. 371

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

CC ogni persona


BGE 109 II 395 S. 397


maggiorenne condannata a una pena privativa della libertà per un anno o più. La tutela fondata sull'art. 371

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

CC si estingue con l'espiazione della pena, ma non con la liberazione temporanea o condizionale (art. 432

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 432
		Toute personne placée dans une institution a le droit de faire appel à une personne de son choix qui l'assistera pendant la durée de son séjour et jusqu'au terme des procédures en rapport avec celui-ci.

CC), nemmeno se il periodo di prova fissato dall'autorità a norma dell'art. 38 n

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 432
		Toute personne placée dans une institution a le droit de faire appel à une personne de son choix qui l'assistera pendant la durée de son séjour et jusqu'au terme des procédures en rapport avec celui-ci.

. 2 CP si rivela più lungo della durata residua della condanna (DTF 84 II 677; EGGER in: Zürcher Kommentar, 2a edizione, nota 3 ad art. 432

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 432
		Toute personne placée dans une institution a le droit de faire appel à une personne de son choix qui l'assistera pendant la durée de son séjour et jusqu'au terme des procédures en rapport avec celui-ci.

CC). La giurisprudenza del Tribunale federale, rinunciando a interpretare l'art. 371

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

CC come un caso imprescindibile di tutela, ravvisa nello stesso una presunzione relativa, confutabile con la dimostrazione che, in concreto, il compito del tutore risulta completamente privo d'oggetto, tanto dal profilo personale quanto da quello economico (DTF 104 II 14 consid. 4). Secondo la prassi più recente tale controprova non va giudicata con eccessivo rigore: l'interdizione prescritta dall'art. 371

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

CC non discende infatti dalla gravità della condanna, bensì dall'impedimento per il detenuto di provvedere adeguatamente alla salvaguardia dei propri interessi (DTF 109 II 11 con richiami).

2. a) L'autorità cantonale giustifica l'istituzione della tutela con l'argomento che il ricorrente, oltre a non disporre di mezzi finanziari, non ha neppure infirmato con prove la presunzione dell'art. 371

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

CC. A parere del ricorrente, invece, si verificano le premesse per evitare la nomina di un tutore: egli ricorda di essere celibe e di aver sempre curato i propri interessi - anche durante la carcerazione - senza far capo a enti statali, e ciò grazie all'aiuto della famiglia e degli amici; in secondo luogo assevera che la designazione di un tutore non solo riuscirebbe inutile, trovandosi egli in libertà condizionata e avendo già reperito un'occupazione, ma dannosa, dovendo essere pubblicata sul foglio ufficiale (art. 375

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 375
		Les dispositions du code des obligations [1] sur le mandat sont applicables par analogie à l'exercice du pouvoir de représentation.
[1] RS 220

CC). b) L'art. 371

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

CC costituisce una norma protettiva che, analogamente ai casi di tutela previsti dagli art. 369 e

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

370 CC, permette di limitare la libertà personale ove esista un'effettiva e seria condizione di bisogno (DTF 109 II 11 con riferimenti). L'autorità cantonale evoca le insufficienti ricorse economiche del ricorrente per confermare la necessità della tutela. Se non che un eventuale stato di indigenza può essere rimediato con l'assistenza tra parenti (art. 328

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 328 [1]
	1.	Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.
	2.	L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée. [2]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 1118; FF 1996 I 1). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 8 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 5685; FF 2003 1192).

segg. CC) o con l'assistenza sociale, ma non implica la creazione di una tutela, a meno che l'interessato sia soggettivamente incapace di amministrarsi (art. 370

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 370
	1.	Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
	2.	Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
	3.	Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.

CC). Siffatta incapacità non è stata accertata dall'autorità cantonale, né emerge dagli atti. La decisione impugnata rinvia a torto all'art. 406

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 406
	1.	Le curateur sauvegarde les intérêts de la personne concernée, tient compte, dans la mesure du possible, de son avis et respecte sa volonté d'organiser son existence comme elle l'entend.
	2.	Il s'emploie à établir une relation de confiance avec elle, à prévenir une détérioration de son état de faiblesse ou à en atténuer les effets.

CC:

BGE 109 II 395 S. 398


questa norma riguarda esclusivamente le funzioni del tutore e non ha pertinenza con i motivi di tutela. c) Ritenuto come la presunzione dell'art. 371

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

CC non sia confortata da elementi di fatto, resta da esaminare se la medesima appaia smentita da circostanze concrete, tali da sottrarre alla missione del tutore ogni opportunità. Secondo il Dipartimento di giustizia l'onere della controprova incombe all'interessato, non all'autorità. Il Dipartimento disconosce tuttavia che in materia d'interdizione vige, conformemente al diritto federale, il principio inquisitorio, per cui l'autorità deve esperire d'ufficio le prove necessarie ad appurare la fattispecie (SCHNYDER/MURER in: Berner Kommentar, 3a edizione, note 117 segg. ad art. 373

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 373
	1.	Tout proche du patient peut en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte lorsque:
		1.	les directives anticipées du patient ne sont pas respectées;
		2.	les intérêts du patient sont compromis ou risquent de l'être;
		3.	les directives anticipées ne sont pas l'expression de la libre volonté du patient.
	2.	La disposition régissant l'intervention de l'autorité de protection de l'adulte dans le cadre du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

CC con citazioni; TUOR/SCHNYDER, ZGB, ristampa della 9a edizione, pag. 329). Il principio inquisitorio non esime l'interessato dal sostanziare e documentare le proprie allegazioni (DTF 106 Ib 80 consid. 2aa con richiami) né impone all'autorità l'obbligo di assumere mezzi probatori, il cui presumibile risultato non porterebbe chiarimenti di rilievo (DTF 106 Ia 162 consid. 2b con riferimenti). Per di più, una volta accertati i requisiti dell'art. 371

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

CC, l'autorità non è tenuta a promuovere di sua iniziativa un'ulteriore inchiesta sulla necessità della tutela, proprio perché può già valersi di una presunzione legale. Nondimeno, ove giunga a conoscenza di indizi suscettibili di invalidare la presunzione dell'art. 371

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

CC, l'autorità deve verificare i fatti d'ufficio, indipendentemente dalla provenienza delle informazioni o dalle ammissioni dell'interessato. Ciò vale, a maggior ragione, qualora l'autorità statuisca - come in concreto - oltre un anno dopo l'introduzione della procedura, sia di primo o di secondo grado. Del resto, se l'esigenza di protezione dell'interessato è posta in causa, l'autorità cantonale d'ultima istanza deve valutare le circostanze al momento in cui è chiamata a decidere (SCHNYDER/MURER, op.cit., nota 228 ad art. 373

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 373
	1.	Tout proche du patient peut en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte lorsque:
		1.	les directives anticipées du patient ne sont pas respectées;
		2.	les intérêts du patient sont compromis ou risquent de l'être;
		3.	les directives anticipées ne sont pas l'expression de la libre volonté du patient.
	2.	La disposition régissant l'intervention de l'autorité de protection de l'adulte dans le cadre du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

CC con rinvio alla sentenza 12 gennaio 1958 della II Corte civile pubblicata in: Rivista di diritto tutelare, vol. 14/1959, pag. 71 consid. 3). Nel caso in questione le autorità ticinesi non hanno svolto alcuna indagine sull'effettiva necessità della tutela, che il ricorrente ha sempre contestato giovandosi del sostegno dei familiari, né hanno vagliato la possibilità di un intervento meno pregiudizievole per il ricorrente (inabilitazione, curatela, patronato). Prima che il Dipartimento di giustizia si pronunciasse sembrano essere accaduti, per di più, mutamenti

BGE 109 II 395 S. 399


importanti ed essenziali che non potevano essere negletti: il ricorrente afferma, fra l'altro, di aver beneficiato nel mese di luglio 1982 del regime di semilibertà, di aver ottenuto il 20 dicembre 1982 la libertà condizionata e di essersi infine procurato un lavoro. Verificandosi simili presupposti è evidente che l'imprescindibilità di una tutela non può semplicemente essere presunta: un'istruttoria deve almeno accertare quale indispensabile funzione potrebbe ancora svolgere un tutore nominato in virtù dell'art. 371

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

CC. L'inserto della causa, come giustamente rileva il Dipartimento di giustizia nelle proprie osservazioni, non fornisce alcuna deduzione in proposito. La vertenza va rimandata, quindi, all'autorità cantonale perché completi gli accertamenti di fatto ed emetta una nuova decisione (art. 64

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 371
	1.	Les directives anticipées sont constituées en la forme écrite; elles doivent être datées et signées par leur auteur.
	2.	L'auteur de directives anticipées peut faire inscrire la constitution et le lieu du dépôt des directives sur sa carte d'assuré. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
	3.	La disposition régissant la révocation du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.

OG).

3. (Spese e ripetibili.)


Dispositiv


Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
Il ricorso è accolto, la decisione impugnata è annullata e la causa è rinviata all'autorità cantonale per nuovo giudizio nel senso dei considerandi.