Urteilskopf

100 IV 252

64. Urteil des Kassationshofes vom 1. November 1974 i.S. Rapold gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 253

BGE 100 IV 252 S. 253

A.- Am 5. September 1973 um 23.45 Uhr wollte die Zürcher Kantonspolizei Rapold vor der geschlossenen Bahnschranke in Hettlingen wegen dem vorschriftswidrig lauten Auspuff seines Wagens einer Kontrolle unterziehen. Als das Polizeifahrzeug neben Rapold anhielt und ein Polizist auf ihn zuging, flüchtete er mit Geschwindigkeiten bis zu mindestens 120 km/Std, überquerte mit 70 km/Std eine unübersichtliche Kreuzung bei Rotlicht, durchfuhr Unterohringen mit 80 statt höchstens 60 km/Std und überholte in Seuzach einen Wagen mit wenigstens 70 km/Std. Es gelang ihm, der ihn mit Blaulicht verfolgenden Polizei zu entkommen.
B.- Das Obergericht des Kantons Zürich sprach Rapold der fortgesetzten groben Verletzung von Verkehrsregeln, insbesondere des Art. 1 BRB vom 10. Juli 1972 über die versuchsweise Einführung einer Höchstgeschwindigkeit ausserorts, des Führens eines nicht betriebssicheren Fahrzeugs und der Hinderung einer Amtshandlung schuldig. Es verurteilte ihn zu drei Monaten Gefängnis, schob den Vollzug der Strafe auf fünf Jahre bedingt auf und erteilte ihm die Weisung, während drei Jahren ab Rechtskraft des Urteils kein Motorfahrzeug zu führen. Ferner widerrief es den bedingten Vollzug der vom Bezirksgericht Andelfingen am 26. Januar 1972 ausgesprochenen Gefängnisstrafe von drei Monaten.
C.- Rapold führt Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das Urteil des Obergerichts in bezug auf die Verurteilung wegen Verletzung von Art. 1 BRB vom 10. Juli 1972, die Weisung und den Widerruf des bedingten Strafvollzugs aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich verzichtet auf Vernehmlassung.
BGE 100 IV 252 S. 254

Erwägungen

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1. a) Der Beschwerdeführer macht geltend, er könne nicht wegen Verletzung von Art. 1 BRB vom 10. Juli 1972 über die versuchsweise Ein fü hrung einer Höchstgeschwindigkeit ausserorts bestraft werden, weil dieser Beschluss gesetz- und verfassungswidrig sei. Art. 32 Abs. 5
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
SVG, auf den sich der BRB stütze, sei keine genügende Rechtsgrundlage für die Anordnung einer generellen Beschränkung der Geschwindigkeit ausserorts. Dem Bundesrat habe deshalb die Kompetenz zum Erlass des BRB gefehlt.
b) Der BRB vom 10. Juli 1972, der in Art. 1 vorschreibt, dass auf Strassen ausserorts - ausgenommen Autobahnen - nicht schneller als mit 100 km/Std gefahren werden darf, und in Art. 2 den Kantonen ermöglicht, auf gut ausgebauten Strassen die Höchstgeschwindigkeit auf 120 km/Std zu erhöhen, stützt sich ausdrücklich auf Art. 32 Abs. 5
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
SVG. Nach dieser Bestimmung kann der Bundesrat zusätzliche Geschwindigkeitsvorschriften erlassen, namentlich für besondere Fahrzeugarten und den Motorfahrzeugen vorbehaltene Strassen; ferner hat er die Höchstgeschwindigkeit für schwere Motorwagen und Anhängerzüge auf Ausserortsstrecken zu beschränken. c) Zweck von Art. 32 Abs. 5
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
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SVG ist die Erhöhung der Verkehrssicherheit. Es stellt sich die Frage, welche Befugnisse dem Bundesrat zur Erreichung dieses Zieles übertragen wurden. Zu ihrer Beantwortung ist zunächst die übrige Regelung in Art. 32
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
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SVG heranzuziehen. Darin wird vorgeschrieben, dass innerorts die Geschwindigkeit grundsätzlich 60 km/Std nicht übersteigen darf (Abs. 2) und dass die zuständige (kantonale) Behörde für bestimmte Strassenstrecken innerorts die Höchstgeschwindigkeit abweichend festsetzen und ausserorts Geschwindigkeitsbeschränkungen verfügen kann (Abs. 3). Nach Art. 32
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
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SVG besteht somit innerorts eine generelle Beschränkung der Geschwindigkeit und dürfen ausserorts die Kantone Geschwindigkeitsbeschränkungen nur "für bestimmte Strassenstrecken" verfügen. Wenn Abs. 5 des Art. 32
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
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SVG den Bundesrat im Anschluss an diese Vorschriften ermächtigt, "zusätzliche" Geschwindigkeitsvorschriften zu erlassen, so kann das durchaus dahin verstanden werden, dass er Geschwindigkeitsbeschränkungen ausserorts verordnen
BGE 100 IV 252 S. 255

kann, die über das den Kantonen zugestandene Mass hinausgehen, also nicht auf bestimmte Strassenstrecken beschränkt sondern genereller Natur sind. Bei den im ersten Satz des Abs. 5 von Art. 32
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
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SVG angeführten Sachverhalten ("namentlich für besondere Fahrzeugarten und für Strassen, die den Motorfahrzeugen vorbehalten sind") handelt es sich um Beispiele, weshalb für andere Anwendungsfälle Raum bleibt. Der zweite Satz von Abs. 5 hat nur den Sinn, von der im ersten Satz enthaltenen Ermächtigung insofern eine Ausnahme zu machen, als die Beschränkung der Höchstgeschwindigkeit für schwere Motorwagen und Anhängerzüge nicht ins Ermessen des Bundesrates gestellt, sondern ihm als Verpflichtung aufgetragen wird. Der Wortlaut des Art. 32
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
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SVG schliesst somit eine generelle Beschränkung der Höchstgeschwindigkeit, wie sie vom Bundesrat erlassen wurde, nicht aus. d) Die parlamentarischen Beratungen stehen der allgemeinen Geschwindigkeitsbegrenzung ausserorts ebenfalls nicht eindeutig entgegen. 1958 erklärte der deutschsprachige Berichterstatter im Nationalrat zum Text, der dem heutigen Art. 32 Abs. 5
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
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SVG entspricht: Die Kommission "beantragt Ihnen, dem Bundesrat eine umfassende Kompetenz für den Erlass zusätzlicher Geschwindigkeitsvorschriften einzuräumen" (StenBull 1958 480). 1967 überwies freilich der Nationalrat ein Postulat Weber, mit dem der Bundesrat in Anbetracht der vielen Verkehrsunfälle und deren häufigen Verursachung durch Fahren mit übersetzten Geschwindigkeiten ersucht wurde zu prüfen, ob nicht das SVG "in dem Sinne zu revidieren sei, dass auch ausserorts eine Geschwindigkeitsbeschränkung ermöglicht wird" (BBl 1971 II 1194). Doch bei der Prüfung des bundesrätlichen Berichtes betreffend die Bekämpfung der Verkehrsunfälle vom 8. September 1971 (BBl 1971 II 1190 ff), in deren Folge der BRB vom 10. Juli 1972 erlassen wurde, befürworteten beide Räte eine generelle Beschränkung der Geschwindigkeit ausserorts durch den Bundesrat, wobei mehrfach als zureichende gesetzliche Grundlage dafür ausdrücklich Art. 32 Abs. 5
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
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SVG genannt wurde (StenBull 1972 StR 224, 226, NR I 100, 110 f.). e) Entscheidend ist, dass bei der Gesetzesauslegung eine Lösung anzustreben ist, die "praktikabel" ist (BGE 96 I 605 E 4). Zumindest darf die Lösung nicht in der Praxis völlig unannehmbar sein (BGE 83 IV 128). Das wäre der Fall, wenn der
BGE 100 IV 252 S. 256

Auffassung des Beschwerdeführers zugestimmt würde. Der Bundesrat ist durch Art. 32 Abs. 5
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
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SVG ermächtigt, zusätzliche Geschwindigkeitsvorschriften zu erlassen für den Motorfahrzeugen vorbehaltene Strassen, also Autobahnen und Autostrassen (Art. 1 Abs. 3
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 1 - (art. 1 LCR)
1    Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons.
2    Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé.
3    Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l'O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR5).6 Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau.
4    La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules.
5    Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d'une file de véhicules (art. 74 OSR).7
6    Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR).8
7    Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR9).10
8    Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc.11
9    Le trafic est dit «réglé»* lorsque l'arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse.
10    Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d'enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules.12
VRV). Da Geschwindigkeitsbeschränkungen der Verkehrssicherheit dienen sollen, wäre es unsinnig und in der Praxis unerträglich, ihm diese Befugnis abzusprechen für Strassen mit gemischtem Verkehr, wo hohe Geschwindigkeiten jedenfalls gefährlicher sind als auf Autobahnen. f) Weil nach Art. 32 Abs. 5
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
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SVG der Bundesrat zusätzliche Geschwindigkeitsbeschränkungen erlassen "kann", ist es unter Vorbehalt von Satz 2 in sein Ermessen gestellt, wann und in welchem Mass er es tun will. Der Kassationshof, der sein Ermessen nicht an die Stelle jenes des Bundesrates setzen kann, hat sich daher bei Prüfung der Gesetzmässigkeit des Art. 1 BRB vom 10. Juli 1972 auf die Frage zu beschränken, ob der Bundesrat mit dem Erlass dieser Bestimmung sich eines Mittels bedient hat, das objektiv geeignet ist, den von der Delegationsnorm des Art. 32 Abs. 5
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
SVG verfolgten Zweck zu erreichen, d.h. ob eine allgemeine Geschwindigkeitsbeschränkung ausserorts auf Strassen, die nicht Autobahnen sind, zur Erhöhung der Verkehrssicherheit dienen kann. Hingegen steht es dem Richter nicht zu, zu befinden, ob Art. 1 BRB zur Erreichung des gesetzlichen Zweckes nötig und das geeignetste Mittel ist (BGE 84 IV 76, BGE 85 IV 71, BGE 92 IV 109 /10, BGE 98 IV 135, BGE 99 IV 39). Mit zunehmender Geschwindigkeit werden tendenziell Wahrnehmungsfunktionen, Orientierungsfähigkeit und Informationsverarbeitung bezüglich Schnelligkeit und Zuverlässigkeit eingeschränkt, und die Gefahr von Fehlhandlungen ist umso grösser, je mehr Orientierungsreize sich im zeitlichen Abstand einstellen (s. ebenso StenBull 1972 StR 22, NR I 111). Überdies besagt ein physikalisches Gesetz, dass die Wucht mit der Geschwindigkeit quadratisch zunimmt. Eine Beschränkung der Höchstgeschwindigkeit ausserorts auf 100 km/Std ist deshalb sehr wohl geeignet, Häufigkeit und Schwere von Unfällen zu mindern. Dann aber hält sich Art. 1 BRB im Rahmen des Art. 32 Abs. 5
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
SVG. Die vom Bundesrat getroffene Ordnung ist übrigens umso weniger zu beanstanden, als sie nicht für alle Strassen die 100-km-Grenze aufstellt.
BGE 100 IV 252 S. 257

Autobahnen sind ausgenommen, und Art. 2 BRB ermöglicht den Kantonen. für gut ausgebaute Strassen die Höchstgeschwindigkeit auf 120 km/Std festzusetzen.
2. In der Weisung, während drei Jahren kein Motorfahrzeug zu führen, erblickt Rapold eine Gesetzesverletzung. Eine Weisung müsse dem Zweck des bedingten Strafvollzugs entsprechen. Mit dessen Gewährung wolle das Obergericht ihm die Möglichkeit geben, sich auch als Automobilist zu bessern. Dazu müsse er aber ein Motorfahrzeug lenken können, ansonst er keine Möglichkeit habe, sich in automobilistischer Hinsicht zu bewähren. Das Obergericht stellt fest, dem Beschwerdeführer fehle heute das für einen Motorfahrzeugführer erforderliche Verantwortungsgefühl. Es dürfe jedoch eine charakterliche Reifung und Festigung erwartet werden. Zudem sei nicht ausgeschlossen, dass er sich unter günstigen Voraussetzungen auch in automobilistischer Hinsicht zu einer vernünftigen Einstellung durchzuringen vermöge. Eine Besserung sei besonders wahrscheinlich, wenn ihm als Bewährungshilfe die Weisung erteilt werde, langfristig kein Motorfahrzeug zu führen. Diese Annahme rechtfertige sich umsomehr, als zur Weisung der Widerruf des früher gewährten bedingten Strafvollzugs hinzutrete. Daran geht die Beschwerde vorbei. Sie verkennt, dass die Bewährung, die von Rapold verlangt wird, nicht sein fahrtechnisches Können betrifft, das durch Übung am Steuer verbessert werden könnte, sondern seinen Charakter, dessen Reifung und Festigung möglich erscheint, jedoch unterstützender Massnahmen bedarf, wozu gehört, dass der Beschwerdeführer für längere Zeit kein Motorfahrzeug führt. Das Obergericht hat ihm die Weisung zu Recht erteilt. Sie ist weder unerfüllbar oder unzumutbar noch zielt sie darauf ab, ihm Nachteile zuzufügen (BGE 94 IV 12). Vielmehr ist sie darauf angelegt, erzieherisch zu wirken und der Gefahr neuer Verfehlungen vorzubeugen.
3. Den Widerruf des vom Bezirksgericht Andelfingen gewährten bedingten Strafvollzugs ficht der Beschwerdeführer mit der Begründung an, das Obergericht habe ihm für die neuen Verfehlungen den Strafaufschub gewährt, also eine günstige Prognose für sein künftiges Verhalten gestellt. Eine solche Prognose sei aber Voraussetzung dafür, dass ein bedingter
BGE 100 IV 252 S. 258

Strafvollzug nicht widerrufen werden müsse. Zweite Voraussetzung sei das Vorliegen eines leichten Falles, was hier zutreffe. Für die neuen Taten wurde dem Beschwerdeführer der bedingte Strafvollzug nur gewährt mit Rücksicht auf die erzieherische Wirkung, die einerseits von der ihm erteilten Weisung und anderseits vom Vollzug der früheren Strafe erwartet werden kann. Diese Grundlagen der Voraussage nach Art. 41 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
1    Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
a  si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
b  s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
2    Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
3    Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).
StGB und diejenigen, auf welche die Vorinstanz ihre im Rahmen des Art. 41 Ziff. 3 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
1    Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
a  si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
b  s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
2    Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
3    Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).
StGB zu stellende Prognose stützen konnte, sind jedoch nicht die gleichen, da bei der letzteren die Wirkung einer zu vollziehenden Strafe ausser Betracht fällt, nachdem die neue Freiheitsstrafe bedingt aufgeschoben wurde. Das Obergericht konnte daher nicht in beiden Fällen gleich verfahren (BGE 98 IV 76, BGE 99 IV 69, 193). Zudem fehlt die Voraussetzung des leichten Falles; die neuen Straftaten gehen objektiv und subjektiv über das vom Gesetz noch zugebilligte Mass hinaus.

Dispositiv

Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.