C_207/05 - 2006-10-31 - Assurance-chômage

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral

Cause {T 7}
C 207/05

Arrêt du 31 octobre 2006
IVe Chambre

Composition
MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring

Parties
Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant,

contre

A.________, intimé,

Instance précédente
Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

(Jugement du 30 juin 2005)

Faits:
A.
A.________ a travaillé à temps partiel (vingt heures hebdomadaires) en qualité de garçon d'office au service de la société X.________ SA depuis le 1er avril 2003. A partir du 15 décembre suivant jusqu'au 20 février 2004, il a en outre effectué dix heures hebdomadaires comme chargé d'entretien au service d'une entreprise de nettoyages. Par courriers des 18 février, 14 avril et 10 mai 2004, X.________ SA lui a successivement adressé trois avertissements en raison de retards réguliers à son travail, le dernier l'avisant en outre d'un éventuel licenciement s'il ne remédiait pas à son manque de ponctualité. Le 27 mai 2004, A.________ a été licencié avec effet au 30 juin 2004. Il s'est alors inscrit auprès de l'Office cantonal genevois de l'emploi (ci-après : OCE) et il a sollicité des indemnités de chômage dès le 1er juillet 2004. Un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur à compter de cette date.

Par décision du 28 septembre 2004, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) a prononcé à l'encontre de A.________ une suspension de 38 jours de son droit à l'indemnité, au motif qu'il était responsable de son chômage; en effet, il n'avait tenu aucun compte des avertissements aux termes desquels X.________ SA l'avait informé du fait de ne pas pouvoir tolérer son manque de ponctualité. A.________ a formé opposition contre cette décision jugée disproportionnée, dès lors que, selon lui, ses retards au travail ne s'étaient produits qu'à trois reprises et totalisaient une durée globale d'une heure seulement (soit 1 x 30 mn et 2 x 15 mn). Il a précisé que l'un des retards subis l'avait été en raison d'une panne de réveil, les deux autres résultant d'une fatigue excessive consécutive aux nettoyages qu'il effectuait le soir au cours des mois de décembre 2003 à mars 2004. Par décision du 28 janvier 2005, l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) a partiellement admis l'opposition. En bref, il a constaté que plusieurs avertissements avaient précédé le licenciement de A.________, si bien qu'il aurait pu l'éviter en se conformant aux injonctions de son employeur. L'OCE a donc retenu qu'en se présentant à plusieurs
reprises en retard à son travail, A.________ avait commis une faute grave entraînant une suspension de l'exercice du droit à l'indemnité qu'il convenait néanmoins de ramener à 31 jours en regard du principe de proportionnalité.
B.
Par jugement du 30 juin 2005, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève a partiellement admis le recours interjeté par A.________ contre cette décision. Compte tenu de la brièveté des retards ainsi que de leur intervalle relativement distant, il a retenu une faute de gravité moyenne et considéré qu'une réduction à vingt jours de la suspension du droit à l'indemnité était appropriée en regard de la situation économique et familiale de l'assuré .
C.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après : seco) interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation. Il fait valoir qu'aucun certificat médical n'établit l'incapacité de l'assuré de se conformer aux injonctions de son employeur. Il ajoute qu'aucun élément n'établit l'incompatibilité de ses obligations familiales avec ses horaires de travail. Enfin, il considère que la situation familiale de ce dernier (marié avec un enfant en bas âge) ainsi que la précarité de ses ressources financières auraient dû l'inciter à faire diligence afin de ne pas perdre son emploi. Au demeurant, il précise que ces derniers critères ne sauraient entrer en ligne de compte s'agissant d'évaluer la durée de la suspension du droit à l'indemnité.

A.________ a renoncé à se déterminer sur le recours, tandis que la caisse ainsi que l'OCE ont conclu implicitement à l'admission de celui-ci.

Considérant en droit:
1.
Le litige porte sur la suspension de l'intimé dans l'exercice de son droit à l'indemnité journalière de l'assurance-chômage.
2.
Le jugement entrepris expose correctement les normes relatives à la suspension du droit à l'indemnité journalière de chômage lorsque l'assuré est sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI), celles décrivant la notion de chômage imputable à une propre faute de l'assuré, en particulier dans les cas visés par l'art. 44 al. 1 let. a OACI, ainsi que celles déterminant la durée de la suspension du droit à l'indemnité proportionnellement au degré de la faute (art. 30 al. 3 LACI en relation avec l'art. 45 al. 2 et 3 OACI), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
3.
Il est établi que X.________ SA a adressé à l'assuré trois avertissements écrits en raison de retards persistants à son travail, l'avisant la troisième fois d'un éventuel licenciement s'il ne remédiait pas à son manque de ponctualité. Comme le seco le souligne, il n'y a pas lieu de penser qu'un employeur procède ainsi en raison de trois retards de respectivement trente et quinze minutes, tel que prétendu par l'intimé dans son opposition à la décision de la caisse. Aussi faut-il admettre comme établi au stade de la vraisemblance prépondérante exigée dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 sv. consid. 3.2 et 3.3) que l'intimé est arrivé en retard à son travail à de multiples reprises. Ces nombreux retards constituent une faute et sont en rapport de causalité avec la résiliation de son contrat de travail. Il convient de sanctionner ce comportement par une suspension du droit à l'indemnité de chômage, conformément à l'art. 30 al. 1 let. a LACI. Sur ce point, le jugement entrepris n'est pas critiquable.
4.
4.1 Pour déterminer la durée de la suspension du droit à l'indemnité, l'administration a constaté que l'intimé s'était présenté en retard à son travail à réitérées reprises. Elle a ajouté que plusieurs avertissements avaient précédé son licenciement, si bien qu'il aurait pu l'éviter en se conformant aux injonctions de son employeur. Cela étant, elle a retenu à l'encontre de l'assuré, une faute grave, ce d'autant que la ponctualité revêt une importance particulière dans le secteur de la restauration. Pour s'écarter de cette appréciation et réduire à vingt jours la durée de la suspension du droit à l'indemnité, les premiers juges ont considéré que l'intimé avait commis une faute de gravité moyenne, en regard de la brièveté des retards en cause, du fait qu'ils se sont étalés sur plusieurs mois ainsi que des circonstances familiale et économique de l'intéressé.
4.2 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI). Cette dernière constitue en principe le seul critère pour fixer la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage. Selon la jurisprudence, il y a faute propre de l'assuré au sens de l'assurance-chômage, si et dans la mesure où la survenance du chômage n'est pas imputable à des facteurs objectifs, mais qu'elle est due à son comportement qui, compte tenu des circonstances et rapports personnels, aurait pu être évité, ce que l'assurance ne saurait prendre en charge (DTA 1998 p. 44 consid. 2b et les références; voir aussi Thomas Nussbaumer, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Arbeitslosenversicherung, p. 253, ch. m. 693, et la note n° 1303).
4.3 En l'occurrence, il est établi que l'intimé s'est présenté en retard à son travail à de nombreuses reprises (consid. 3). Il n'est pas décisif que ces retards fussent plus ou moins importants dès lors que la ponctualité revêt une importance particulière dans un secteur d'activité économique tel que celui de la restauration où l'employeur doit pouvoir compter à temps sur l'ensemble de son personnel (voir arrêt F. du 12 janvier 2001, C 362/00). Malgré trois avertissements écrits, l'assuré a persisté dans cette attitude. Réitérée sur une courte période (quatre mois), celle-ci constitue une faute grave. Une suspension de 31 jours - qui constitue le minimum dans ce cas - s'avère appropriée à l'ensemble des circonstances. A cet égard, la situation familiale ainsi que la précarité économique de l'intéressé ne sauraient être déterminantes dès lors qu'elles sont sans rapport de causalité avec le comportement de l'assuré qui conduit à la survenance du cas de chômage. En retenant une faute de gravité moyenne justifiant une suspension de vingt jours du droit à l'indemnité, les premiers juges ont substitué leur appréciation à celle de l'administration sans motif pertinent (ATF 126 V 81 consid. 6, 123 V 152 consid. 2 et les références). Leur
jugement se révèle non conforme au droit fédéral et le recours est bien fondé.
5.
La procédure est gratuite, dès lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est admis et le jugement du 30 juin 2005 du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève est annulé.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, à la Caisse cantonale Genevoise de Chômage et à l'Office cantonal de l'emploi, Groupe réclamations.
Lucerne, le 31 octobre 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 30 - 1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139
¹	Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139
^a	est sans travail par sa propre faute;
^b	a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d'indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l'assurance;
^c	ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable;
^d	n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but;
^e	a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser, ou
^f	a obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité de chômage;
^g	a touché des indemnités journalières durant la phase d'élaboration d'un projet (art. 71a, al. 1) et n'entreprend pas, par sa propre faute, d'activité indépendante à l'issue de cette phase d'élaboration.
²	L'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1, let. c, d et g, de même qu'au sens de l'al. 1, let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.142
³	La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité. Le nombre d'indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d'indemnités journalières au sens de l'art. 27. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours.143 L'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension.144
^3bis	Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension.145
⁴	Lorsqu'une caisse ne suspend pas l'exercice du droit du chômeur à l'indemnité, bien qu'il y ait motif de prendre cette mesure, l'autorité cantonale est tenue de le faire à sa place.

SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 44 - (art. 30, al. 1, let. a, LACI)156
¹	Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui:
^a	par son comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail;
^b	a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi;
^c	a résilié lui-même un contrat de travail vraisemblablement de longue durée et en a conclu un autre dont il savait ou aurait dû savoir qu'il ne serait que de courte durée, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi;
^d	a refusé un emploi convenable de durée indéterminée au profit d'un contrat de travail dont il savait ou aurait dû savoir qu'il ne serait que de courte durée.
²	...157

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 30 - 1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139
¹	Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139
^a	est sans travail par sa propre faute;
^b	a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d'indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l'assurance;
^c	ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable;
^d	n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but;
^e	a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser, ou
^f	a obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité de chômage;
^g	a touché des indemnités journalières durant la phase d'élaboration d'un projet (art. 71a, al. 1) et n'entreprend pas, par sa propre faute, d'activité indépendante à l'issue de cette phase d'élaboration.
²	L'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1, let. c, d et g, de même qu'au sens de l'al. 1, let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.142
³	La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité. Le nombre d'indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d'indemnités journalières au sens de l'art. 27. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours.143 L'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension.144
^3bis	Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension.145
⁴	Lorsqu'une caisse ne suspend pas l'exercice du droit du chômeur à l'indemnité, bien qu'il y ait motif de prendre cette mesure, l'autorité cantonale est tenue de le faire à sa place.

SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI)
¹	Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159
^a	la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute;
^b	l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision.
²	Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours.
³	La suspension dure:
^a	de 1 à 15 jours en cas de faute légère;
^b	de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne;
^c	de 31 à 60 jours en cas de faute grave.
⁴	Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré:
^a	abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il
^b	refuse un emploi réputé convenable.
⁵	Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation.

SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI)
¹	Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159
^a	la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute;
^b	l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision.
²	Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours.
³	La suspension dure:
^a	de 1 à 15 jours en cas de faute légère;
^b	de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne;
^c	de 31 à 60 jours en cas de faute grave.
⁴	Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré:
^a	abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il
^b	refuse un emploi réputé convenable.
⁵	Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation.