Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung III

C-587/2013

Zwischenverfügung vom 31. Juli 2013

Richterin Ruth Beutler (Vorsitz),

Besetzung Richterin Marie-Chantal May Canellas, Richter Blaise Vuille,

Gerichtsschreiberin Barbara Giemsa-Haake.

A._______,

Parteien vertreten durch lic. iur. Jürg Federspiel, Rechtsanwalt,

Gesuchsteller,

gegen

Bundesamt für Migration (BFM), Quellenweg 6, 3003 Bern,

Vorinstanz.

Gegenstand Ausstandsbegehren im Beschwerdeverfahren C-5930/2012.

Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest,

dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 12. Oktober 2012 ein Einreiseverbot über A._______ verhängte,

dass A._______ dagegen mit Eingabe vom 14. November 2012 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht erhob,

dass er in prozessualer Hinsicht um Gewährung unentgeltlicher Rechtspflege und Verbeiständung (Art. 65 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
1    Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
2    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112
3    Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4.
4    Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116
und 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
1    Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
2    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112
3    Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4.
4    Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116
des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 [VwVG, SR 172.021]) ersuchte,

dass der zuständige Instruktionsrichter dieses Gesuch mit Zwischenverfügung vom 18. Dezember 2012 abwies, weil er die Beschwerde als aussichtslos beurteilte,

dass er mit derselben Zwischenverfügung einen Kostenvorschuss, zahlbar bis zum 23. Januar 2012, erhob unter Hinweis darauf, dass bei nicht rechtzeitiger Zahlung auf die Beschwerde nicht eingetreten werde,

dass der Kostenvorschuss innert Frist nicht geleistet wurde,

dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 24. Januar 2013 darum ersuchte, die Verfügung vom 18. Dezember 2012 in Wiedererwägung zu ziehen und die unentgeltliche Rechtspflege zu bewilligen,

dass er weiterhin beantragte, eventualiter sei zumindest die Frist zur Zahlung des Kostenvorschusses bis mindestens Ende Februar zu verlängern, subeventualiter hätte Instruktionsrichter Trommer in den Ausstand zu treten,

dass dem Beschwerdeführer mit Verfügung vom 8. Februar 2013 mitgeteilt wurde, angesichts der versäumten Zahlung des Kostenvorschusses und angesichts eines bis heute fehlenden Fristwiederherstellungsgesuchs im Sinne von Art. 24
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 24 - 1 Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis; l'art. 32, al. 2, est réservé.62
1    Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis; l'art. 32, al. 2, est réservé.62
2    L'al. 1 ne s'applique pas aux délais qui doivent être observés en matière de brevets envers l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.63
VwVG bestehe für das urteilende Gericht - was die Zulässigkeit der Beschwerde angehe - kein Spielraum mehr,

dass der Beschwerdeführer gleichzeitig und unter Hinweis auf die für den Verfahrensausgang unerhebliche Frage der Befangenheit aufgefordert wurde mitzuteilen, ob er am Ausstandsbegehren vom 24. Januar 2013 festhalte,

dass der Beschwerdeführer in seiner darauffolgenden Eingabe vom 25. Februar 2013 implizit am Ausstandsbegehren festhält und darum ersucht, seine Eingabe vom 24. Januar 2013 vor allem als Fristwiederherstellungsgesuch zu behandeln,

dass der mit dem Verfahren C-5930/2012 befasste Instruktionsrichter mit Stellungnahme vom 1. März 2013 die Abweisung des Ausstandsbegehren beantragt,

dass der Gesuchsteller auch in seiner abschliessenden Stellungnahme vom 10. April 2013 die Gutheissung dieses Begehrens verlangt,

und zieht in Erwägung,

dass die Bestimmungen der Art. 34 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
1    Les juges et les greffiers se récusent:
a  s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
b  s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
c  s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
d  s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
e  s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
2    La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.
. des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (BGG, SR 173.110) über den Ausstand von Gerichtspersonen für Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht sinngemäss gelten (Art. 38
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 38 Récusation - Les dispositions de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral58 relatives à la récusation s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.
des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [VGG, SR 173.32]),

dass eine Partei gemäss Art. 36
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
1    La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
2    Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué.
BGG den Ausstand einer Gerichtsperson schriftlich verlangen kann, sobald sie von einem Ausstandsgrund nach Art. 34 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
1    Les juges et les greffiers se récusent:
a  s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
b  s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
c  s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
d  s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
e  s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
2    La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.
BGG Kenntnis erhält,

dass sich die abgelehnte Gerichtsperson zu den vorgebrachten Ausstandsgründen zu äussern hat (Art. 36 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
1    La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
2    Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué.
BGG) und im Bestreitungsfalle die Abteilung unter Ausschluss der betroffenen Gerichtsperson über den Ausstand entscheidet (Art. 37 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 37 Décision - 1 Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
1    Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
2    La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue.
3    Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même.
BGG),

dass der Beschwerdeführer sein Begehren mit den vom zuständigen Instruktionsrichter als negativ eingeschätzten Erfolgsaussichten der Beschwerde sowie mit dem von diesem in Aussicht gestellten Nichteintretensentscheid begründet,

dass davon ausgehend als Ausstandsgrund allein der als allgemeiner Auffangtatbestand konzipierte Art. 34 Abs. 1 Bst. e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
1    Les juges et les greffiers se récusent:
a  s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
b  s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
c  s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
d  s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
e  s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
2    La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.
BGG in Betracht kommt,

dass nach dieser Bestimmung Gerichtspersonen in den Ausstand treten, wenn sie aus anderen (als den unter Bst. a bis d genannten) Gründen, insbesondere wegen besonderer Freundschaft oder persönlicher Feindschaft mit einer Partei oder ihrem Vertreter, befangen sein könnten,

dass die Partei zur Ablehnung einer Gerichtsperson gestützt auf den Ausstandsgrund des Art. 34 Abs. 1 Bst. e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
1    Les juges et les greffiers se récusent:
a  s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
b  s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
c  s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
d  s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
e  s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
2    La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.
BGG nicht deren tatsächliche Befangenheit nachweisen muss,

dass es vielmehr genügt, wenn die Partei Umstände glaubhaft macht, die bei objektiver Betrachtungsweise den Anschein der Befangenheit begründen können (Art. 36 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
1    La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
2    Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué.
Satz 2 BGG, vgl. BGE 134 I 20 E. 4.2),

dass eine Einschätzung der Prozessaussichten beim Entscheid über die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege eine solche Annahme noch nicht rechtfertigt (vgl. dazu BGE 131 I 113 E. 3.7, BVGE 2007/5 E. 3.6),

dass vielmehr weitere Anhaltspunkte hinzutreten müssen, die bei objektiver Betrachtungsweise das Misstrauen in die Unvoreingenommenheit der Gerichtsperson als begründet erscheinen lassen,

dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 24. Januar 2013 bereits vorsorglich die richterliche Voreingenommenheit geltend macht für den Fall, dass der Instruktionsrichter an der Zwischenverfügung vom 18. Dezember 2012 festhalten und zudem der Meinung sein sollte, das Recht auf materielle Behandlung der Beschwerde sei verwirkt,

dass der Beschwerdeführer den zugrunde liegenden Sachverhalt - sprich das eigene Verhalten - allerdings nicht in Abrede stellt, sondern den Standpunkt einnimmt, der Instruktionsrichter habe bei der Prüfung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege den gegen die vorinstanzliche Verfügung erhobenen Einwand der Gehörsverletzung als nicht stichhaltig beurteilt und die Erfolgsaussichten der Beschwerde zu Unrecht verneint,

dass diese Argumentation nicht greift, ist doch die Möglichkeit, dass eine richterliche Beurteilung der rechtlichen Einschätzung einer Partei zuwiderläuft, systemimmanent,

dass im Verfahren um unentgeltliche Rechtspflege ohnehin nur eine summarische Prüfung der Erfolgsaussichten der Beschwerde erfolgt und daher das Ergebnis des Endentscheids offen bleibt,

dass daher die im Verfahren C-5930/2012 verneinten Erfolgsaussichten der Beschwerde ebenso wenig den Anschein der Befangenheit begründen können wie die vom Instruktionsrichter angekündigten Rechtsfolgen für den Fall des nicht rechtzeitig geleisteten Kostenvorschusses,

dass das Ausstandsbegehren somit als unbegründet abzuweisen ist,

dass der Gesuchsteller für das vorliegende Verfahren kein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt hat und ein solches - wäre es gestellt worden - wegen der klar fehlenden Erfolgsaussichten ohnehin hätte abgewiesen werden müssen (Art. 65 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
1    Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
2    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112
3    Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4.
4    Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116
VwVG),

dass daher die Kosten des Verfahrens entsprechend seinem Ausgang dem Gesuchsteller aufzuerlegen sind (Art. 63 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
VwVG i.V.m. Art. 2 f
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 2 Calcul de l'émolument judiciaire - 1 L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. Les modes de calcul des frais prévus par des lois spéciales sont réservés.
1    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. Les modes de calcul des frais prévus par des lois spéciales sont réservés.
2    Le tribunal peut fixer un émolument judiciaire dépassant les montants maximaux visés aux art. 3 et 4, si des motifs particuliers le justifient, notamment une procédure téméraire ou nécessitant un travail exceptionnel.2
3    S'agissant de décisions relatives à des mesures provisionnelles, à la récusation, à la restitution d'un délai, à la révision ou à l'interprétation d'une décision, ainsi que de recours formés contre des décisions incidentes, les frais peuvent être revus à la baisse compte tenu du travail réduit qui en découle. Les montants minimaux mentionnés aux art. 3 et 4 doivent être respectés.
. des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]).

Dispositiv nächste Seite

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Das Ausstandsbegehren wird abgewiesen.

2.
Die Verfahrenskosten in Höhe von Fr. 600.- werden dem Gesuchsteller auferlegt. Dieser Betrag ist innert 30 Tagen nach Versand der vorliegenden Zwischenverfügung zu Gunsten der Gerichtskasse zu überweisen.

3.
Diese Zwischenverfügung geht an:

- den Gesuchsteller (Einschreiben; Beilage Einzahlungsschein)

- die Vorinstanz

- die vom Ausstandsbegehren betroffene Gerichtsperson

Die vorsitzende Richterin: Die Gerichtsschreiberin:

Ruth Beutler Barbara Giemsa-Haake

Versand: