C-3271/2010 - 2011-05-31 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-3271/2010

Arrêt du 31 mai 2011

Blaise Vuille (président du collège),

Composition Bernard Vaudan, Ruth Beutler, juges,

Alain Renz, greffier.

A._______,

Parties représenté par Me Antoinette Salamin, Chemin de Chantefleur 67, 1234 Vessy,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure .

Objet Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse.

Faits :

A.

A.a A._______, né le 15 mai 1970, ressortissant algérien, a déposé une demande d'asile le 19 septembre 1996 au centre d'enregistrement à Genève sous l'identité de X._______. Le 13 décembre 1996, l'intéressé a retiré ladite demande d'asile, laquelle a été radiée du rôle le même jour par l'Office fédéral des réfugiés (ODR, actuellement ODM).

A.b Par ordonnance du 3 septembre 1996, le juge d'instruction du canton de Genève a condamné l'intéressé, sous l'identité de X._______, pour infraction à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants [LStup, RS 812.121] (vente de haschich) à la peine de trente jours d'emprisonnement sous déduction de cinq jours de détention préventive, avec sursis pendant trois ans.

Par ordonnance du 7 novembre 1996, le juge d'instruction du canton de Genève a révoqué le sursis accordé le 3 septembre 1996 et a condamné l'intéressé, sous l'identité de X._______, pour infraction à la LStup (vente de haschich) à la peine de vingt jours d'emprisonnement sous déduction de six jours de détention préventive, avant de prononcer l'expulsion judiciaire du territoire suisse, sans sursis, pour une durée de cinq ans.

A.c Le 2 décembre 1996, l'Office fédéral des étrangers (OFE, actuellement ODM) a prononcé une interdiction d'entrée en Suisse à l'endroit de l'intéressé, sous l'identité de X._______, d'une durée de cinq ans pour les motifs suivants : infractions à la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers [LSEE de 1931, RS 1 113] (franchissement illégal de la frontière, démuni de passeport national valable). Infractions à la LStup (trafic de haschich); étranger indésirable également pour des motifs préventifs d'assistance publique.

Le même jour, l'Office cantonal de la population à Genève (ci-après OCP-GE) a prononcé une décision de refoulement de Suisse à l'endroit de l'intéressé. Ces deux décisions ont été notifiées le 5 décembre 1996 à ce dernier.

A.d Par ordonnance du 16 janvier 1997, le procureur général du canton de Genève a condamné l'intéressé, sous l'identité de X._______, pour infraction à la LStup (vente de haschich) à la peine de deux mois d'emprisonnement, sous déduction de huit jours de détention préventive.

Par ordonnance du 10 juin 1997, le juge d'instruction du canton de Genève a condamné l'intéressé, sous l'identité de X._______, pour rupture de ban et infraction à la LStup (vente de haschich) à la peine de trois mois d'emprisonnement sous déduction de vingt-cinq jours de détention préventive.

Par ordonnance du 4 novembre 1997, le juge d'instruction du canton de Genève a condamné l'intéressé, sous l'identité de X._______, pour infraction à la LStup (vente de haschich) à la peine de vingt jours d'emprisonnement sous déduction de sept jours de détention préventive.

Par jugement du 26 mai 1998, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné l'intéressé, sous l'identité de X._______, pour infraction à la LStup (trafic de haschich) à la peine de trois mois d'emprisonnement sous déduction de vingt-trois jours de détention préventive et a prononcé l'expulsion judiciaire, sans sursis, du territoire suisse pour une durée de dix ans.

A.e Le prénommé étant démuni de documents nationaux et ayant fourni une fausse identité, les autorités genevoises compétentes n'ont pas pu exécuter son refoulement.

Par la suite, l'intéressé a été interpellé à Genève par la police à de nombreuses reprises (selon une liste établie le 30 septembre 2002 par la police genevoise et figurant dans le dossier OCP-GE) et a fait l'objet de plusieurs contraventions, notamment pour infraction à la LStup, excès de bruit, vagabondage.

Le 1er octobre 2002, l'intéressé a fait l'objet, sous l'identité de X._______, d'une mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise par la police genevoise en raison de son activité dans le domaine des stupéfiants, mesure confirmée le 3 octobre 2002 par la Commission cantonale de recours de police des étrangers.

B.
Le 21 mai 2004, l'intéressé, sous l'identité d'A._______, a contracté mariage à Genève avec une ressortissante suisse, Y._______, mère de deux enfants nés les 6 mars 2003 et 17 avril 2004. Le premier a été reconnu par le prénommé bien qu'il n'en fut pas le père biologique, le deuxième est leur enfant commun.

Le 26 mai 2004, l'intéressé a rempli à l'attention de l'OCP-GE un formulaire de demande d'autorisation de séjour pour étranger en vue de vivre auprès de son épouse et de ses enfants. Le 17 juin 2004, l'office précité a octroyé à A._______ une autorisation de séjour annuelle aux fins du regroupement familial, renouvelée régulièrement jusqu'au 20 mai 2009.

B.a Le 7 août 2005, l'intéressé a été arrêté à son domicile par la police suite à des injures, menaces et voies de fait à l'encontre de son épouse.

Par ordonnance de condamnation du 31 octobre 2005, le Procureur général du canton de Genève a condamné A._______ pour voies de fait à la peine de vingt jours d'arrêts, sous déduction de deux jours de détention préventive, avec sursis durant une année.

Par ordonnance du 12 juillet 2007, le Procureur général du canton de Genève a condamné l'intéressé pour lésions corporelles par négligence à la peine pécuniaire de trente jours-amende à 50 francs avec sursis durant deux ans et à une amende de 1 000 francs.

B.b Le 25 novembre 2006, l'épouse d'A._______ a donné naissance à leur troisième enfant.

B.c Le 8 avril 2008, Y._______ a déposé une requête unilatérale en divorce avec mesures pré-provisoires urgentes.

Le 3 juin 2009, l'office cantonal précité a demandé à chaque époux des informations sur leur situation respective suite à cette séparation.

Le 15 juin 2009, A._______ a fait part de l'avancement de la procédure de divorce en soulignant qu'il était opposé à cette procédure et qu'il souhaitait la reprise de la vie commune. Il a aussi indiqué avoir exercé régulièrement son droit de visite sur ses enfants et versé régulièrement une contribution alimentaire pour l'entretien de sa famille.

Le 16 juin 2009, Y._______ a également fait part de l'avancement de la procédure de divorce, a souligné les rapports conflictuels avec son mari et a confirmé le versement de la pension alimentaire et le droit de visite de son époux sur ses enfants, tout en relevant les problèmes ayant émaillé l'exercice dudit droit.

Par lettre du 6 juillet 2009, l'OCP-GE a informé l'intéressé de son intention de refuser le renouvellement de l'autorisation de séjour tout en lui donnant l'occasion de faire part de ses observations éventuelles. Par courrier du 20 juillet 2009, A._______ a invoqué en substance son intégration, ses relations avec ses trois enfants, son activité lucrative régulière depuis trois années lui assurant son indépendance financière et lui permettant de contribuer à l'entretien de ses enfants et les conséquences sur le plan financier et affectif pour ces derniers en cas de refus de renouvellement de l'autorisation de séjour. En outre, il a fait valoir son opposition à la demande de divorce, "dans la mesure où elle était fondée sur une affirmation fausse, à savoir que, lors du dépôt de la demande, les époux étaient séparés depuis au moins deux ans".

Suite à une requête de l'OCP-GE, le Service de protection des mineurs du canton de Genève a établi un compte-rendu, le 10 août 2009, sur les relations internes à la famille A._______ et Y._______ et sur le droit de visite exercé par l'intéressé.

Par décision du 27 août 2009, l'OCP-GE a constaté qu'eu égard à l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), les conditions au maintien de l'autorisation de séjour de l'intéressé étaient remplies en raison de son intégration, de la durée de son mariage et des relations qu'il entretenait avec ses trois enfants suisses. Toutefois, l'office précité a soumis cette décision à l'approbation de l'ODM, auquel le dossier était transmis.

B.d Par jugement du 17 septembre 2009, entré en force le 22 octobre 2009, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé le divorce des époux A._______ et Y._______.

B.e Par lettre du 18 octobre 2009, Y._______ a informé l'OCP-GE que le divorce avait été prononcé et que la séparation avec son ex-conjoint avait eu lieu au mois de juillet 2006, moment auquel elle avait quitté le domicile conjugal pour se réfugier chez ses parents en raison de conflits avec son ex-mari. Elle a aussi fait part des pressions subies de la part de son ex-conjoint pour contracter mariage et des problèmes rencontrés par ses enfants lors de l'exercice du droit de visite par l'intéressé. Elle a encore joint une déclaration signée le 18 octobre 2009 par ses parents confirmant la date à laquelle elle avait quitté le domicile conjugal.

Par courrier du 4 décembre 2009, l'intéressée a encore avisé l'OCP-GE que son ex-conjoint avait perdu son emploi à la fin du mois de septembre 2009 et qu'il ne versait plus de pension alimentaire pour ses enfants.

B.f Le 22 janvier 2010, l'ODM a informé A._______ qu'il envisageait de refuser son approbation à la prolongation de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse, tout en lui donnant la possibilité de faire valoir ses déterminations. L'office précité a notamment précisé qu'il ne pouvait passer sous silence le fait que l'intéressé ait trompé les autorités suisses en déposant une demande d'asile sous un faux nom, qu'il avait caché sa véritable identité pour se soustraire aux mesures d'éloignement prononcées à son encontre suite à ses condamnations pénales et demandé une autorisation de séjour après son mariage en taisant des faits essentiels et en mentant sur sa situation réelle.

Par lettre du 9 février 2010, l'intéressé a indiqué qu'il avait vécu avec son ex-épouse bien avant son mariage en 2004, comme le démontraient les naissances de leurs enfants communs. En outre, il a contesté l'affirmation de son ex-conjointe selon laquelle la vie commune avait pris fin au mois de juillet 2006 et a affirmé que leur union s'était terminée à la fin de l'année 2007, Y._______ ayant régulièrement rejoint le domicile conjugal, même si elle passait une partie de son temps au domicile de ses parents depuis l'été 2006. A._______ a aussi affirmé qu'il avait travaillé durant plus d'une année après son mariage pour le compte de son beau-père, même si ce dernier ne l'avait pas déclaré aux autorités compétentes, et qu'il exerçait une activité lucrative régulière depuis le mois de septembre 2006. Par ailleurs, il a allégué qu'il s'était opposé au divorce, parce qu'il avait espéré reprendre la vie commune avec son ex-épouse, et qu'il exerçait son droit de visite non pas dans un point de rencontre, mais en allant seulement chercher ses enfants dans un tel lieu avant de se rendre à son domicile, mesure préconisée par le juge afin d'éviter des disputes entre parents devant leur progéniture. S'agissant des condamnations pénales, l'intéressé a contesté avoir été condamné pour lésions corporelles par négligence au mois de juillet 2007 et a déclaré qu'il ignorait l'existence de la décision d'expulsion du territoire suisse prononcée à son endroit, celle-ci ne lui ayant jamais été notifiée. Enfin, il a allégué qu'en cas de refus de renouvellement de son autorisation de séjour, il ne pourrait continuer d'entretenir une relation avec ses enfants, ni leur verser une contribution d'entretien, dont il s'acquittait au demeurant régulièrement.

C.
Par décision du 30 mars 2010, l'ODM a refusé d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour de l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse. Pour l'essentiel, l'Office fédéral a retenu que, malgré les contestations d'A._______, la vie commune dans le cadre du mariage n'avait duré que deux ans et que l'intéressé s'était opposé au divorce dans le seul but de demeurer en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour. Il a aussi relevé que le prénommé s'était opposé à son renvoi en Algérie à l'issue de la procédure d'asile, ainsi qu'à ses expulsions pénales ou mesure d'éloignement du territoire suisse, en cachant sa réelle identité et en obtenant une autorisation de séjour suite à son mariage tout en taisant ces faits essentiels et son passé délictueux. Au plan professionnel, l'Office fédéral a estimé en substance que l'intégration de l'intéressé n'était guère meilleure, dans la mesure où il se retrouvait sans emploi et dépendait à nouveau de l'aide sociale. En outre, l'autorité de première instance a aussi relevé que, malgré le fait que le requérant soit le père d'enfants suisses, ce dernier ne pouvait se prévaloir de l'application de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), dans la mesure où il n'entretenait pas de relations étroites et effectives avec ses enfants et ne s'acquittait qu'irrégulièrement du versement de la pension alimentaire. Dans ces circonstances, l'autorité intimée a estimé concevable que l'intéressé puisse exercer son droit de visite depuis l'étranger en cas de renvoi en Algérie. Enfin, l'Office fédéral a retenu qu'au vu du dossier, l'exécution du renvoi d'A._______ dans son pays était possible, licite et raisonnablement exigible.

D.
Agissant par l'entremise de son avocat, A._______ a recouru, le 6 mai 2010, contre la décision précitée. Il a d'abord exposé les faits depuis son arrivée en Suisse en 1996 jusqu'au prononcé de la décision querellée, en reprenant notamment les précisions apportées dans ses observations du 9 février 2010 concernant l'exercice d'une activité lucrative auprès de son beau-père, la fin effective de la vie conjugale, l'aide sociale perçue, l'exercice du droit de visite et les relations entretenues avec ses enfants. Le recourant a estimé qu'il remplissait les conditions de l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), notamment en ce qui concernait la durée du mariage et son intégration en Suisse. A ce dernier propos, il a allégué que s'il ne contestait pas avoir commis des infractions, celles-ci avaient été reconnues comme étant de peu de gravité au vu des peines mineures infligées par les autorités pénales. En outre, il a indiqué qu'à part la condamnation prononcée au mois d'octobre 2005, il n'avait plus commis d'infraction depuis son mariage, la "matérialité" de l'ordonnance de condamnation du 12 juillet 2007 étant contestée. En outre, il a aussi contesté l'appréciation de l'ODM concernant son intégration professionnelle en soulignant qu'il avait travaillé chez son beau-père comme poseur d'antennes en 2005 et une partie de l'année 2006, puis dans une entreprise de transports du mois de septembre 2006 au mois de novembre 2009. Il a précisé que l'aide sociale obtenue durant ces périodes résultait d'une insuffisance du salaire perçu pour entretenir une famille de cinq personnes et du fait que son ex-épouse avait toujours refusé de reprendre une activité professionnelle. Par ailleurs, le recourant a affirmé payer régulièrement les pensions alimentaires auxquelles la justice civile l'avait astreint et, depuis qu'il s'était retrouvé au chômage, il les versait dans la mesure de ses moyens financiers. Enfin, il a relevé qu'il entretenait des rapports étroits et effectifs avec ses enfants, malgré des problèmes liés à l'exercice du droit de visite et engendrés par l'attitude de son ex-épouse, et qu'il pouvait donc invoquer la protection de sa vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH. Cela étant, il a conclu principalement à l'annulation de la décision querellée et au renouvellement de son autorisation de séjour.

E.
Par lettre du 21 mai 2010, le recourant a informé le Tribunal administratif fédéral (ci-après le Tribunal) de sa situation financière et a précisé qu'en raison de la baisse de ses revenus (chômage), il ne pouvait plus verser la totalité du montant de la pension alimentaire.

F.
Par courrier du 11 juin 2010, l'intéressé a envoyé au Tribunal une correspondance du 7 juin 2010 du Service de protection des mineurs du canton de Genève concernant l'exercice régulier de son droit de visite.

G.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par préavis du 31 août 2010.

Invité à se déterminer sur le préavis de l'ODM, le recourant, par courrier du 13 septembre 2010, a fait parvenir ses observations en insistant notamment sur le fait que l'ODM fondait ses remarques et son appréciation sur les affirmations de son ex-épouse qui n'étaient "aucunement prouvées", de sorte qu'il ne fallait pas en tenir compte.

H.
Par lettre du 25 novembre 2010, l'ex-épouse du recourant a informé le Tribunal qu'après un divorce difficile, le recourant avait changé d'attitude à son égard et à celui de ses enfants et qu'elle avait pu régler avec celui-ci "quelques points difficiles". Aussi, elle souhaitait que le recourant puisse continuer à séjourner en Suisse et à voir ses enfants tout en contribuant à ses obligations financières et éducatives envers ces derniers.

I.
Invité par ordonnance du 4 mars 2011 à informer le Tribunal de l'évolution de sa situation professionnelle, familiale et financière, le recourant a décrit, par lettre du 21 mars 2011, l'état de ses dettes, ainsi que les montants perçus à titre d'indemnités de chômage et versés à titre de pensions alimentaires. Il a également signalé que les modalités de l'exercice du droit de visite avaient été modifiées par ordonnance du Tribunal tutélaire 6 décembre 2010 et qu'il avait été dispensé du versement des contributions alimentaires par jugement du Tribunal de première instance du 19 janvier 2011 eu égard à la diminution importante de ses revenus. L'intéressé a encore précisé qu'il n'avait plus beaucoup de contact avec sa famille séjournant en Algérie et qu'il pourrait être engagé comme chauffeur dans une entreprise de taxi aussitôt en possession de son autorisation de séjour.

Par courrier du 11 avril 2011, le recourant a encore envoyé au Tribunal une copie intégrale du jugement de divorce du 17 septembre 2009 et a précisé qu'il n'avait pas suivi de formation professionnelle dans son pays d'origine après la scolarité obligatoire, dans la mesure où il avait quitté l'école très jeune et avait effectué divers "petits boulots" au gré des opportunités qui se présentaient.

Le 20 mai 2011, l'ex-beau-père de l'intéressé a fait parvenir au Tribunal une lettre soutenant le renouvellement de l'autorisation de séjour de ce dernier dans l'intérêt de ses petits-enfants.

Par lettre postée le 24 mai 2011, le recourant a envoyé au Tribunal une copie de la convocation aux examens en vue de l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur de taxi, qui lui avait été adressée le 16 mai 2011.

Droit :

1.

1.1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi (respectivement à la prolongation ou au renouvellement) d'une autorisation de séjour et de renvoi prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF (art. 1 al. 2 LTAF).

1.2. A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.3. L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte et incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue.

3.
Selon l'art. 99 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation de l'ODM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 1 LEtr).

L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement, lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans un cas d'espèce. Il peut refuser son approbation ou l'assortir de conditions (art. 85 al. 1 let. a et b et art. 86 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]).

Au plan formel, l'art. 86 al. 2 let. a et c OASA prévoit que l'ODM refuse d'approuver l'octroi de l'autorisation initiale et le renouvellement notamment lorsque les conditions d'admission ne sont plus remplies.

En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédération en vertu des règles de procédure précitées (cf. également ch. 1.3.1.1 et 1.3.1.4. let. e des Directives et commentaires de l'ODM, en ligne sur son site > Documentation > Bases légales > Directives et commentaires > Domaine des étrangers > Procédure et compétences, version 01.07.2009, visité en mai 2011). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'ODM ne sont liés par la décision de l'OCP-GE du 27 août 2009 d'accorder une autorisation de séjour à l'intéressé et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.

4.
Il n'est en l'espèce pas contesté que le recourant, dont le divorce d'avec son épouse suisse a été prononcé le 17 septembre 2009 et qui n'a pas vécu durant son union avec cette dernière pendant cinq ans, ne peut plus déduire un droit à une autorisation de séjour de l'art. 42 al. 1 LEtr en relation avec l'art. 49 LEtr (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 2C_845/2010 du 21 mars 2011 consid. 2.1.1 et 2C_144/2011 du 15 février 2011 consid. 2.1). Il convient dès lors d'examiner si l'intéressé peut se prévaloir d'un tel droit en vertu de l'art. 50 LEtr (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_556/2010 du 2 décembre 2010 consid. 4).

5.

5.1. Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:

- l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie (lettre a);

- la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (lettre b).

5.2. La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec le mariage. Alors que ce dernier peut être purement formel, l'union conjugale implique en principe la vie en commun des époux, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2 p. 117 et arrêt du Tribunal fédéral 2C_565/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1.1, jurisprudence et doctrine citées).

5.3. En l'espèce, l'ex-épouse du recourant a déclaré, par courrier du 18 octobre 2009 adressé à l'OCP-GE, que la séparation d'avec A._______ remontait au mois de juillet 2006, date à laquelle elle s'était "réfugiée" chez ses parents (ce que ces derniers avaient confirmé par déclaration écrite signée le 18 octobre 2009). Le recourant a contesté cette version des faits (cf. lettre du 9 février 2010 et mémoire de recours, p. 3 et 6) en indiquant que le couple s'était définitivement séparé à la fin de l'année 2007, son ex-épouse étant retournée régulièrement au domicile conjugal jusqu'à cette période-là. Dans la mesure où le Tribunal de première instance du canton de Genève n'a pas été à même de définir précisément la date de la séparation du couple au vu des déclarations divergentes des intéressés (cf. jugement de divorce du 17 septembre 2009, consid. 10) et où Y._______ n'a informé l'OCP-GE de son changement de domicile que le 30 juillet 2008, il y a lieu de considérer que l'union conjugale a duré plus de trois ans au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Il convient dès lors d'examiner si l'intégration du recourant peut être considérée comme réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a in fine LEtr.

5.4. Selon l'art. 77 al. 4 OASA, l'étranger s'est bien intégré au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr et de l'art. 77 al. 1 let. a OASA, notamment lorsqu'il:

a) respecte l'ordre juridique et les valeurs de la Constitution fédérale;

b) manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile.

En l'espèce, il apparaît qu'entre 1996 (date de son arrivée en Suisse) et 2002, A._______ a été interpellé et condamné à de multiples reprises, notamment pour des infractions à la LStup (cf. consid. A). Pour ces faits, une décision de refoulement et une mesure d'éloignement du territoire suisse ont été rendues à son endroit (cf. consid. A.c) et le Tribunal de police du canton de Genève a même prononcé deux expulsions judiciaires, sans sursis, d'une durée de cinq et dix ans (cf. consid. A.b et A.d). Le prénommé ayant donné à l'époque une fausse identité aux autorités judiciaires et administratives, son refoulement n'a jamais pu être exécuté par les autorités cantonales compétentes faute de document national valable. En 2005 et 2007, l'intéressé a encore fait l'objet de deux ordonnances de condamnation pour voies de fait et lésions corporelles par négligence (cf. consid. B.a). Même si le recourant nie avoir été condamné en 2007 (cf. lettre du 9 février 2010 et mémoire de recours, p. 7), l'extrait du casier judiciaire suisse figurant dans le dossier de l'ODM indique que ce jugement a été notifié le 2 août 2007 et qu'il est entré en force le 21 novembre 2007. Certes, l'intéressé tente de minimiser la portée de ces infractions en faisant valoir qu'elles devait être considérées comme étant de peu de gravité au vu des sanctions infligées. Le Tribunal de céans ne saurait toutefois suivre ce raisonnement dans la mesure où doivent être pris en considération, notamment sur le plan de l'intégration, le comportement délictueux récidiviste adopté par le recourant au cours des années précitées et le fait que ce dernier a trompé délibérément les autorités judiciaires et administratives sur son identité afin d'échapper à son refoulement et son expulsion de Suisse. De même, il a sciemment celé aux autorités cantonales son passé judiciaire lorsqu'il a formellement requis en 2004 l'octroi d'une autorisation de séjour après son mariage avec une ressortissante suisse.

Sur le plan professionnel, l'intéressé a allégué avoir travaillé pour son ex-beau-père comme "poseur d'antennes" durant l'année 2005 et une partie de l'année 2006, puis comme chauffeur pour une entreprise de transport du mois de septembre 2006 au mois de novembre 2009, date à laquelle il a perdu son emploi suite à un accident de la circulation dont il a été reconnu responsable (cf. mémoire de recours, p. 4 et 7). Si le recourant a certes manifesté une certaine activité professionnelle en Suisse, il s'impose de constater qu'il y a passé de longues périodes sans travailler (cf. notamment l'ordonnance de condamnation du 31 octobre 2005 précisant que le prévenu se complaisait dans la fainéantise) et qu'il y a essentiellement exercé des emplois non qualifiés. On ne saurait, dans ces circonstances, considérer qu'il y ait réussi une intégration professionnelle.

L'examen du dossier amène aussi à relever que la situation économique de l'intéressé demeure précaire : en effet, il est à noter que le recourant fait l'objet de poursuites pour un montant total de 21 326 fr. 50 (cf. liste annexée au courrier du 21 mars 2011), qu'il a bénéficié par le passé des prestations de l'assistance publique pour entretenir sa famille et payer son loyer (cf. mémoire de recours, p. 4 et 7) et qu'au vu de sa situation financière péjorée depuis la perte de son emploi en 2009, il a été dispensé du versement des contributions d'entretien envers ses enfants (cf. jugement du 19 janvier 2011 du Tribunal de première instance du canton de Genève).

Le Tribunal constate enfin, par surabondance, que le recourant n'a guère allégué, ni à fortiori démontré, avoir accompli un réel processus d'intégration avec son environnement social en Suisse.

En considération de ce qui précède, le Tribunal rejoint l'appréciation de l'ODM, selon laquelle l'intégration d'A._______ ne peut être considérée comme réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a in fine LEtr. Le fait que l'intéressé, s'il obtenait le renouvellement de son autorisation de séjour, puisse être engagé par une entreprise de taxi (pour autant qu'il réussisse ses examens pour l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur de taxi; cf. attestation du 21 mars 2011 de l'entreprise précitée et convocation aux examens du 16 mai 2011) ne saurait suffire à changer cette appréciation.

6.

6.1. Cela étant, il sied d'examiner encore si la poursuite du séjour en Suisse du recourant s'impose pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

6.2. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité qui peuvent être provoqués notamment par la violence conjugale, le décès du conjoint ou des difficultés de réintégration dans le pays d'origine.

L'art. 50 al. 2 LEtr précise que les "raisons personnelles majeures" sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr).

Selon la jurisprudence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_376/2010 du 18 août 2010 consid. 6.3.1 et jurisprudence citée), l'art. 50 al. 1 lettre b et al. 2 LEtr a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité qui peuvent être provoqués notamment par la violence conjugale, le décès du conjoint ou des difficultés de réintégration dans le pays d'origine. Ces dispositions ne sont pas exhaustives (cf. le terme "notamment") et laissent aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 6.2 et références citées). La violence conjugale ou la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine peuvent revêtir une importance et un poids différents dans cette appréciation et, selon leur intensité, suffire isolément à admettre l'existence de raisons personnelles majeures (ATF 136 II 1 consid. 5.3).

Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.1).

Il convient de relever d'abord que le recourant ne se trouve pas dans une situation de violence conjugale ayant provoqué la séparation du couple, ni de décès du conjoint et que sa situation est donc à examiner en considération d'éventuelles difficultés de réintégration dans son pays d'origine.

6.3. S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise ("stark gefährdet"). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_708/2009 du 12 avril 2010 consid. 6.1 avec renvoi à Thomas Geiser/Marc Busslinger, Ausländische Personen als Ehepartner und registrierte Partnerinnen, in : Uebersax/ Rudin/ Hugi Yar/ Geiser [éd.], Handbücher für die Anwaltspraxis, Band VIII, Ausländerrecht, 2ème éd., Bâle 2009, ch. 14.54 p. 681).

En l'espèce, bien qu'A._______ séjourne depuis plus de quatorze ans en Suisse, il n'apparaît pas qu'il se serait créé avec ce pays des attaches particulièrement étroites au point de le rendre étranger à son pays d'origine. En effet, le recourant a passé en Algérie son enfance, son adolescence et les premières années de sa vie d'adulte, qui sont les années décisives durant lesquelles se forge la personnalité en fonction notamment de l'environnement socioculturel (cf. ATAF 2007/45 consid. 7.6 p. 597s. et la jurisprudence citée). Il s'impose de souligner en outre que le prénommé a conservé des liens étroits avec son pays, dans lequel il est retourné à plusieurs reprises (cf. notamment les quatre visas de retour qui lui ont été délivrés à cet effet par les autorités cantonales genevoises entre 2009 et 2010) et où vivent de nombreux membres de sa famille, dont en particulier ses parents, ses deux soeurs et son frère. Il est certes probable qu'il se trouvera dans une situation économique moins favorable qu'en Suisse, mais cela ne suffit pas à admettre l'existence de raisons personnelles majeures (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_544/2009 du 25 mars 2010 consid. 4.2).

Dans ces circonstances, aucun élément du dossier ne permet de retenir que la réintégration sociale du recourant dans son pays d'origine serait fortement compromise et que la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait dès lors au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

6.4. Il y a encore lieu d'examiner si la poursuite du séjour en Suisse d'A._______ s'impose pour l'un des autres motifs mentionnés à l'art. 31 al. 1 OASA (cf. consid. 6.2 supra).

Or, compte tenu de son âge (41 ans) et de ce qui a déjà été exposé ci-avant s'agissant de son intégration, de son comportement, de sa situation financière, de la durée de son séjour en Suisse et des possibilités de réinsertion dans son pays d'origine (cf. consid. 5.4 et 6.3 supra), il convient de constater que l'examen du cas à la lumière des critères de l'art. 31 al. 1 OASA ne permet pas non plus de conclure à l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

6.5. Dans ces circonstances, l'examen du dossier ne permet pas de retenir que la réintégration sociale du recourant dans son pays d'origine serait fortement compromise et que la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait dès lors pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Ainsi, son droit à l'octroi d'une autorisation ou à la prolongation de sa durée de validité n'existe plus. Enfin, l'approbation ne saurait être accordée sur la base de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, dans la mesure où les conditions d'un cas individuel d'une extrême gravité au sens de l'art. 31 al. 1 OASA ont déjà été examinées dans le cadre de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

7.
En considération de ce qui précède, le Tribunal est amené à conclure que l'ODM n'a ni excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que A._______ ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 LEtr et en refusant ainsi de donner son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en application de cette disposition.

8.
Dans son recours, l'intéressé invoque encore le droit au respect de la vie familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, dans la mesure où il entretient avec ses trois enfant des rapports étroits et effectifs.

8.1. Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 135 II 143 consid. 2.1 p. 147; 125 II 633 consid. 2e p. 639; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5).

En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi. Ces buts sont légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 p. 147 et 153 consid. 2.2.1 p. 156; 120 Ib 1 consid. 3b p. 4 s. et 22 consid. 4a p. 24 s.).

Pour ce qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation de séjour, il faut constater que l'étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_171/2009 du 3 août 2009 consid. 2.2). Un droit plus étendu peut exister en présence de liens familiaux particulièrement forts dans les domaines affectif et économique et lorsque, en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue; en outre, le parent qui entend se prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25; arrêts du Tribunal fédéral 2D_99/2008 du 16 février 2009, consid. 2.3, 2C_231/2008 du 2 juillet 2008, 2C_340/2008 du 28 juillet 2008 et les références citées). Un comportement est irréprochable s'il n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement réprimé par le droit des étrangers ou le droit pénal. Il faut en outre considérer qu'il existe un lien affectif particulièrement fort lorsque le droit de visite est organisé de manière large et qu'il est exercé de manière régulière, spontanée et sans encombre (arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2009 du 7 mai 2009 consid. 3.1 et les références citées).

8.2. En l'espèce, s'agissant des relations entre le recourant et ses enfants, le Tribunal de première instance du canton de Genève a retenu, dans son jugement du 17 septembre 2009 (cf. p. 11 et 13), que la relation hautement conflictuelle existante entre l'intéressé et son ex-épouse justifiait l'octroi de la garde et de l'autorité parentale à Y._______, ainsi qu'un droit de visite limité à un jour par semaine (au vu de la difficulté du recourant de s'occuper de ses trois enfants durant plus d'une journée) avec passage dans un point-rencontre pour la prise en charge de ces derniers. Le droit de visite a été ensuite modifié, par ordonnance du 13 octobre 2010 du Tribunal tutélaire, à un week-end sur deux avec passage des enfants au point de rencontre, puis, selon ordonnance du 6 décembre 2010 du même tribunal, à la même fréquence mais sans passage au point de rencontre. Selon les attestation établies les 10 août 2009, 7 juin 2010 et 17 mars 2011 par le Service de protection des mineurs du canton de Genève, l'intéressé exerce régulièrement son droit de visite. Cependant, même si l'ex-épouse du recourant a informé le Tribunal de céans que les relations avec ce dernier et avec ses enfants s'étaient améliorées, il n'en demeure pas moins que l'on ne se trouve pas dans une situation où le droit de visite est organisé de manière large, spontanée et sans encombre, comme le requiert la jurisprudence citée, puisque ce droit est encore limité (un week-end sur deux) et organisé restrictivement (prise en charge des enfants au bas du domicile de la mère et restitution au même endroit) tout en étant sous l'égide d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (au sens de l'art. 308 al. 2 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]). A cela s'ajoute que le recourant n'a pas de travail ni, par conséquent, de revenus qui lui permettent de subvenir aux besoins de ses enfants, au point qu'il a sollicité la dispense de paiement des contributions d'entretien prévues dans le jugement de divorce du 17 septembre 2009, ce qui lui a été accordé par jugement du 19 janvier 2011 du Tribunal de première instance du canton de Genève. Certes, l'intéressé a justifié cette demande de dispense par sa situation financière difficile puisqu'il n'avait pas d'emploi et ne pouvait pas en retrouver du fait qu'il ne disposait plus d'une autorisation de séjour. Cependant, la raison pour laquelle le recourant ne s'acquitte pas de son dû n'est pas pertinente. Afin de déterminer l'intensité du lien économique entre les intéressés, seul compte en définitive le fait qu'il ne verse pas la pension : cette question est en effet appréciée de manière objective (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_173/2009 du 10 septembre 2009,
consid. 4.2). En conclusion, il n'existe aucun lien économique ni lien affectif particulièrement forts entre le recourant et ses enfants qui méritent la protection de l'art. 8 CEDH.

Enfin, le comportement du recourant n'est pas irréprochable. Il a été condamné à plusieurs reprises (cf. consid. A.b, A.d et B.a); en outre, il a fait l'objet d'un refoulement et de mesures d'expulsion et d'éloignement du territoire suisse (cf. consid. A.b, A.c, et A.d). De plus, il n'a pas hésité à tromper les autorités pénales et administratives sur son identité pour échapper à l'exécution de son renvoi de Suisse et a dissimulé son passé délictueux lors du dépôt de sa demande d'autorisation de séjour. Certes, les condamnations précitées ne sanctionnaient pas des actes d'une gravité extrême. Par contre, la répétition d'infractions pour des motifs divers, ainsi que le refus d'obtempérer aux décisions rendues par l'autorité (refoulement, expulsion judiciaire, interdiction d'entrée en Suisse) tendent à démontrer que le recourant ne veut pas ou ne peut pas s'adapter à l'ordre public suisse.

8.3. Compte tenu de la distance qui sépare son pays d'origine de la Suisse et de sa situation financière précaire, il est indéniable que le départ de Suisse du recourant rendra l'exercice du droit de visite plus difficile, sans toutefois y apporter d'obstacles qui le rendrait pratiquement impossible dans le cadre de séjours à but touristique.

8.4. Dès lors, vu ce qui précède, l'intéressé ne saurait se prévaloir de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH : l'intérêt public à éloigner de Suisse l'intéressé, compte tenu de l'ensemble des circonstances, l'emporte sur son intérêt privé à pouvoir y rester.

9.
Le recourant n'obtenant pas d'autorisation de séjour en Suisse, c'est également à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé son renvoi. Il est à relever que la décision de renvoi de Suisse a été prononcée sur la base de l'ancien art. 66 al. 1 LEtr (RO 2007 5437; FF 2009 80) qui a été remplacé par l'art. 64 al. 1 let. c LEtr (entré en vigueur le 1er janvier 2011, RO 2010 5925; cf. Message sur l'approbation et la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour [directive 2008/115/CE] [développement de l'acquis de Schengen] et sur une modification de la loi fédérale sur les étrangers [contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES] du 18 novembre 2009, FF 2009 8043) qui reprend les motifs de renvoi définis à l'ancien article. L'intéressé ne démontre pas l'existence d'obstacles à son retour en Algérie et le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, de sorte que c'est à juste titre que l'ODM a ordonné l'exécution de cette mesure.

10.
En conclusion, la décision du 30 mars 2010 est conforme au droit.

Le recours est en conséquence rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, mais, vu la situation financière actuelle de l'intéressé et la demande d'assistance judiciaire partielle jointe au recours, il y sera renoncé en l'espèce, en application de l'art. 65 . al. 1 PA.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, par l'entremise de son avocat (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure, avec dossiers° SYMIC 5149552.8 et N 311 704

- en copie à l'Office cantonal de la population, Genève, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 1 Principio - 1 Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
¹	Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
²	In quanto la legge non escluda il ricorso al Tribunale federale, il Tribunale amministrativo federale giudica quale autorità di grado precedente.
³	È dotato di 50-70 posti di giudice.
⁴	L'Assemblea federale stabilisce il numero dei posti di giudice mediante ordinanza.
⁵	Per far fronte a un afflusso straordinario di nuove pratiche, l'Assemblea federale può di volta in volta autorizzare, per due anni al massimo, posti supplementari di giudice.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 99 Procedura d'approvazione - 1 Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM.
¹	Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM.
²	La SEM può rifiutare di approvare la decisione di un'autorità amministrativa cantonale o di un'autorità cantonale di ricorso, limitarne la durata di validità oppure vincolarla a condizioni e oneri.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 40 Autorità competenti per il rilascio dei permessi e decisione preliminare delle autorità preposte al mercato del lavoro - 1 I permessi di cui agli articoli 32-35 e 37-39 sono rilasciati dai Cantoni. È fatta salva la competenza dell'autorità federale nel contesto di misure limitative (art. 20) e di deroghe alle condizioni d'ammissione (art. 30) e alla procedura d'approvazione (art. 99).
¹	I permessi di cui agli articoli 32-35 e 37-39 sono rilasciati dai Cantoni. È fatta salva la competenza dell'autorità federale nel contesto di misure limitative (art. 20) e di deroghe alle condizioni d'ammissione (art. 30) e alla procedura d'approvazione (art. 99).
²	Se non sussiste un diritto all'esercizio di un'attività lucrativa, è necessaria una decisione preliminare delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro per ammettere l'esercizio di un'attività lucrativa, il cambiamento d'impiego o il passaggio a un'attività indipendente.
³	Se un Cantone chiede il rilascio di un permesso di soggiorno di breve durata o di dimora computato sui contingenti della Confederazione, la decisione preliminare è emanata dalla SEM.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi)
¹	Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare:
^a	l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI;
^b	...
^c	la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli;
^d	la situazione finanziaria;
^e	la durata della presenza in Svizzera;
^f	lo stato di salute;
^g	la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine.
²	Il richiedente deve rivelare la sua identità.
³	L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74
⁴	...75
⁵	Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76
⁶	Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 85 Permessi e decisioni preliminari soggetti ad approvazione - (art. 30 cpv. 2 e 99 LStrI)
¹	La SEM è competente per l'approvazione del rilascio e del rinnovo dei permessi di soggiorno di breve durata e di dimora, del rilascio dei permessi di domicilio nonché delle decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro (art. 83).
²	Il DFGP determina in un'ordinanza i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora o di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità preposte al mercato del lavoro devono essere sottoposti alla procedura d'approvazione.227
³	L'autorità cantonale preposta al mercato del lavoro (art. 83) e l'autorità cantonale della migrazione (art. 88 cpv. 1) possono sottoporre alla SEM per approvazione una decisione cantonale affinché verifichi se le condizioni previste dal diritto federale sono adempiute.228

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.229
¹	La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.229
²	Nega l'approvazione:
^a	per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI;
^b	per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite;
^c	per la proroga di un permesso di dimora se:
^c1	lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera,
^c2	le condizioni d'ammissione non sono più adempite,
^c3	sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se
^c4	lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo.
³	La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2.
⁴	L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone.
⁵	La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro.
¹	I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro.
²	I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari:
^a	il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico;
^b	i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico.
³	Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65
⁴	I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 30 - 1 È possibile derogare alle condizioni d'ammissione (art. 18-29) al fine di:
¹	È possibile derogare alle condizioni d'ammissione (art. 18-29) al fine di:
^a	disciplinare l'attività lucrativa degli stranieri ammessi in Svizzera nel quadro del ricongiungimento familiare, purché non sussista un diritto ad esercitare un'attività lucrativa (art. 46);
^b	tenere conto dei casi personali particolarmente gravi o di importanti interessi pubblici;
^c	disciplinare il soggiorno dei minori affiliati;
^d	proteggere le persone particolarmente esposte al pericolo di sfruttamento nel contesto della loro attività lucrativa;
^e	disciplinare il soggiorno delle vittime e dei testimoni della tratta di esseri umani, nonché delle persone che collaborano con le autorità di perseguimento penale nell'ambito di un programma di protezione dei testimoni svizzero, estero o di un tribunale penale internazionale;
^f	consentire soggiorni nel quadro di programmi di aiuto e di sviluppo in materia di cooperazione economica e tecnica;
^g	agevolare gli scambi internazionali nel settore economico, scientifico e culturale, nonché la formazione professionale e la formazione professionale continua;
^h	semplificare il trasferimento, per motivi aziendali, di quadri superiori e specialisti indispensabili in imprese che operano su scala internazionale;
ⁱ	...
^j	consentire soggiorni di formazione continua in Svizzera a impiegati alla pari collocati da un'organizzazione riconosciuta;
^k	agevolare la riammissione degli stranieri ex titolari di un permesso di dimora o di domicilio;
^l	disciplinare l'attività lucrativa e la partecipazione a programmi occupazionali da parte di richiedenti l'asilo (art. 43 della L del 26 giu. 199845 sull'asilo, LAsi), stranieri ammessi provvisoriamente (art. 85) e persone bisognose di protezione (art. 75 LAsi).
²	Il Consiglio federale stabilisce le condizioni generali e disciplina la procedura.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 308 - 1 Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
¹	Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori può conferire al curatore speciali poteri, segnatamente la rappresentanza del figlio per l'accertamento della paternità, per salvaguardarne il diritto al mantenimento o diritti d'altra natura e la vigilanza delle relazioni personali.397
³	L'autorità parentale può essere corrispondentemente limitata.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 64 Decisione di allontanamento - 1 Le autorità competenti emanano una decisione di allontanamento ordinaria nei confronti dello straniero:
¹	Le autorità competenti emanano una decisione di allontanamento ordinaria nei confronti dello straniero:
^a	che non è in possesso del permesso necessario;
^b	che non adempie o non adempie più le condizioni d'entrata (art. 5);
^c	cui il permesso è negato o il cui permesso è revocato o non è prorogato dopo un soggiorno autorizzato.
²	Lo straniero che soggiorna illegalmente in Svizzera e che è in possesso di un titolo di soggiorno valido rilasciato da un altro Stato vincolato da un accordo di associazione alla normativa di Schengen128 (Stato Schengen) è invitato senza formalità a recarsi immediatamente in tale Stato. Se lo straniero non dà seguito a questo invito, è emanata una decisione secondo il capoverso 1. Qualora motivi di sicurezza e ordine pubblici o di sicurezza interna o esterna della Svizzera rendano opportuna la sua immediata partenza, è emanata una decisione senza previo invito.
³	Il ricorso contro le decisioni secondo il capoverso 1 lettere a e b deve essere presentato entro cinque giorni feriali dalla notificazione. Esso non ha effetto sospensivo. L'autorità di ricorso decide entro dieci giorni sulla restituzione dell'effetto sospensivo.
⁴	Le competenti autorità cantonali nominano senza indugio una persona di fiducia che difenda durante la procedura di allontanamento gli interessi dello straniero minorenne non accompagnato.
⁵	Il Consiglio federale definisce il ruolo, le competenze e le mansioni della persona di fiducia secondo il capoverso 4.129

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249
¹	Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249
²	L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato.
³	L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera.
⁴	L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica.
⁵	Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251
^5bis	Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252
⁶	L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali.
⁷	L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.
⁸	I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente.
⁹	L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259
¹⁰	Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65 - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111
³	L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4.
⁴	La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.