Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C 189/2016

Urteil vom 30. Mai 2016

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Wirthlin,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
Öffentliche Arbeitslosenkasse Baselland, Bahnhofstrasse 32, 4133 Pratteln,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Martin Hug,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Arbeitslosenversicherung (Rückerstattung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 26. November 2015.

Sachverhalt:

A.
Der 1949 geborene A.________ war vom 1. Mai 2000 bis 31. Mai 2010 bei der B.________ AG angestellt. Am 4. Mai 2010 stellte er Antrag auf Arbeitslosenentschädigung ab 1. Juni 2010. Am 27. März 2011 wurde A.________ in den Landrat gewählt. Die Öffentliche Arbeitslosenkasse Baselland (nachfolgend Arbeitslosenkasse) zahlte ihm für den Zeitraum ab Juli 2011 bis und mit Januar 2014 Arbeitslosenentschädigung in der Höhe von insgesamt Fr. 52'719.- aus. Am 18. Dezember 2013 meldete sich der Versicherte per 31. Januar 2014 von der Arbeitsvermittlung ab. Im Mai 2014 informierte das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) die Arbeitslosenkasse darüber, dass A.________ während des Bezugs von Arbeitslosenentschädigung Einkommen aus einer Erwerbstätigkeit erzielt habe; bei dieser Tätigkeit handelte es sich um sein Landratsmandat, für das er ab Juli 2011 entschädigt wurde. Gestützt auf diesen Sachverhalt berechnete die Arbeitslosenkasse die Arbeitslosenentschädigung für die Monate Juli 2011 bis Januar 2014 neu. Mit Verfügung vom 21. August 2014 forderte sie von A.________ Fr. 21'362.95 zu viel ausbezahlte Arbeitslosenentschädigung zurück. Die dagegen von ihm erhobene Einsprache hiess die Arbeitslosenkasse teilweise gut und hob die Verfügung
insofern auf, als sie den Rückforderungsbetrag ab Juli 2011 bis Januar 2014 neu auf Fr. 14'770.15 festsetzte (Entscheid vom 9. April 2015).

B.
In teilweiser Gutheissung der hiegegen geführten Beschwerde hob das Kantonsgericht Basel-Landschaft den Einspracheentscheid auf und stellte fest, dass der Versicherte der Arbeitslosenkasse den Betrag von Fr. 3'029.70 zurückzuerstatten habe (Entscheid vom 26. November 2015).

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt die Arbeitslosenkasse die Aufhebung des kantonalen Entscheides.

Der Versicherte schliesst auf Beschwerdeabweisung. Das SECO verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Rechtsfragen sind die vollständige Feststellung erheblicher Tatsachen sowie die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes bzw. der Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG. Die konkrete Beweiswürdigung ist Sachverhaltsfrage (nicht publ. E. 1 des Urteils BGE 141 V 585; SVR 2009 IV Nr. 30 S. 85 E. 3.2 [9C 431/2008]).

2.
Streitig ist die Höhe des verfügten Rückerstattungsbetrages (gemäss Einspracheentscheid Fr. 14'770.15), welchen das kantonale Gericht wegen teilweiser Verwirkung auf Fr. 3'029.70 reduziert hat. Im Einzelnen geht es darum, ob die Beschwerdeführerin schon im Juli 2011 vom - in Ausübung seines Landratsmandats - erzielten Zwischenverdienst des Beschwerdegegners Kenntnis haben musste. Von der teilweisen Verwirkungsfolge abgesehen hat die Vorinstanz die Voraussetzungen einer Rückerstattung im Sinne von Art. 25 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
1    Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
2    Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant.
3    Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées.
Satz 1 ATSG bejaht, einschliesslich der Frage des Rückkommenstitels (E. 2-4). Darauf ist nicht mehr einzugehen.

3.

3.1. Im angefochtenen Entscheid ist die Rechtsprechung gemäss BGE 119 V 431 E. 3a S. 433 betreffend Beginn der Verwirkungsfrist zufolge Erkennbarkeit der Rückerstattung bei Zusammenwirken verschiedener Behörden (vgl. dazu auch BGE 139 V 106 mit weiteren Hinweisen) wiedergegeben. Ihr zufolge genügt es für den Beginn des Fristenlaufs, wenn für die Leistungsfestsetzung (oder die Rückforderung) das Zusammenwirken mehrerer mit der Durchführung der Versicherung betrauten Behörden notwendig ist, dass die nach der Rechtsprechung erforderliche Kenntnis wenigstens bei einer der zuständigen Verwaltungsstellen vorhanden ist (BGE 139 V 6 E. 4.1 S. 8; 119 V 431 E. 3a S. 433; 112 V 180 E. 4c S. 182; ZAK 1989 S. 558, H 212/88 E. 4b in fine; Urteile 9C 534/2009 vom 4. Februar 2010 E. 3.2.2 und 9C 1057/2008 vom 4. Mai 2009 E. 4.1.2).

Die Vorinstanz äussert sich in der Folge nicht weiter dazu, ob und inwieweit diese Grundsätze auch im Verhältnis zwischen Arbeitslosenkasse und Regionalem Arbeitsvermittlungszentrum (RAV) zum Tragen kommen. Im Ergebnis geht sie indessen - trotz Wiedergabe von BGE 119 V 431 - nicht davon aus, dass das beim RAV vorhandene Wissen ohne weiteres der Arbeitslosenkasse anzurechnen sei. Sie stellt vielmehr entscheidend darauf ab, dass das RAV aufgrund der konkreten Umstände zu einer Meldung an die Arbeitslosenkasse gehalten gewesen wäre. Damit bringt das kantonale Gericht ein weiteres qualifizierendes Element ein, wobei es nicht ganz unmissverständlich das "Zusammenwirken bei der Leistungserbringung" erwähnt und sich - nicht ganz nachvollziehbar - auf "oben Ziff. 2.2" bezieht.

3.2.

3.2.1. Die in diesem Zusammenhang ergangene Rechtsprechung (s.o. E. 3.1) verlangt ein Zusammenwirken bei der Leistungsfestsetzung. Dass eine versicherte Person wegen der eigenen Leistungsansprüche in Kontakt mit verschiedenen Durchführungsstellen steht, genügt demnach für sich alleine nicht. Der Vergleich zwischen Ausgleichskasse und IV-Stelle zeigt anschaulich, dass sich das Zusammenwirken auf die eigentliche Leistungsfestsetzung beziehen muss (vgl. BGE 139 V 106 E. 7.2.1 S. 107). Solches ist beim Zusammenwirken zwischen Arbeitslosenkasse und RAV, jedenfalls soweit es - wie vorliegend - um die Berücksichtigung eines Zwischenverdienstes geht, nicht der Fall: Sowohl Arbeitslosenkasse als auch RAV sind - wie die kantonale Amtsstelle - Durchführungsstellen der ALV (Art. 76 Abs. 1 lit. a
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 76 - 1 Sont chargés de l'application du régime de l'assurance:
1    Sont chargés de l'application du régime de l'assurance:
a  les caisses de chômage publiques et les caisses de chômage privées agréées (art. 77 à 82);
b  l'organe de compensation de l'assurance-chômage, y compris le fonds de compensation (art. 83 et 84);
c  les organes d'exécution désignés par les cantons: l'autorité cantonale (art. 85), les offices régionaux de placement (ORP; art. 85b) et le service de logistique des mesures relatives au marché du travail (service LMMT; art. 85c);
d  les commissions tripartites (art. 85d);
e  les caisses de compensation de l'AVS (art. 86);
f  la centrale de compensation de l'AVS (art. 87);
g  les employeurs (art. 88);
h  la commission de surveillance (art. 89).280
2    Les cantons et les partenaires sociaux collaborent à l'application; la Confédération exerce la surveillance.
und c AVIG). Die Abklärung der Anspruchsberechtigung liegt bei den Arbeitslosenkassen, soweit diese Aufgabe nicht ausdrücklich einer anderen Stelle vorbehalten ist (Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 81 Tâches des caisses - 1 Les caisses accomplissent notamment les tâches suivantes:
1    Les caisses accomplissent notamment les tâches suivantes:
a  elles déterminent le droit aux prestations en tant que cette tâche n'est pas expressément réservée à un autre organe;
b  elles suspendent l'exercice du droit à l'indemnité dans le cas prévu à l'art. 30, al. 1, pour autant que cette compétence n'appartienne pas, conformément à l'al. 2, à l'autorité cantonale;
c  elles fournissent les prestations à moins que la loi n'en dispose autrement;
d  elles gèrent le fonds de roulement selon les dispositions de l'ordonnance;
e  elles présentent périodiquement des comptes, conformément aux directives de l'organe de compensation.
2    La caisse peut soumettre un cas à l'autorité cantonale pour décision, lorsqu'elle a des doutes quant à savoir:290
a  si l'assuré a droit à l'indemnité;
b  si et, le cas échéant, pour combien de jours et dès quel moment il y a lieu de suspendre le droit de l'assuré aux prestations.
AVIG), und sie richten auch die Leistungen aus, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 81 Abs. 1 lit. c
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 81 Tâches des caisses - 1 Les caisses accomplissent notamment les tâches suivantes:
1    Les caisses accomplissent notamment les tâches suivantes:
a  elles déterminent le droit aux prestations en tant que cette tâche n'est pas expressément réservée à un autre organe;
b  elles suspendent l'exercice du droit à l'indemnité dans le cas prévu à l'art. 30, al. 1, pour autant que cette compétence n'appartienne pas, conformément à l'al. 2, à l'autorité cantonale;
c  elles fournissent les prestations à moins que la loi n'en dispose autrement;
d  elles gèrent le fonds de roulement selon les dispositions de l'ordonnance;
e  elles présentent périodiquement des comptes, conformément aux directives de l'organe de compensation.
2    La caisse peut soumettre un cas à l'autorité cantonale pour décision, lorsqu'elle a des doutes quant à savoir:290
a  si l'assuré a droit à l'indemnité;
b  si et, le cas échéant, pour combien de jours et dès quel moment il y a lieu de suspendre le droit de l'assuré aux prestations.
AVIG). Im Bereich der Arbeitslosenentschädigung fällt diese Aufgabe ausschliesslich in den Bereich der Arbeitslosenkasse (vgl. THOMAS NUSSBAUMER,
Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3. Aufl. 2016, S. 2547 Rz. 925; ARV 1996/97 Nr. 18 S. 88 E. 2b). Vorbehalten bleibt immerhin Art. 81 Abs. 2
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 81 Tâches des caisses - 1 Les caisses accomplissent notamment les tâches suivantes:
1    Les caisses accomplissent notamment les tâches suivantes:
a  elles déterminent le droit aux prestations en tant que cette tâche n'est pas expressément réservée à un autre organe;
b  elles suspendent l'exercice du droit à l'indemnité dans le cas prévu à l'art. 30, al. 1, pour autant que cette compétence n'appartienne pas, conformément à l'al. 2, à l'autorité cantonale;
c  elles fournissent les prestations à moins que la loi n'en dispose autrement;
d  elles gèrent le fonds de roulement selon les dispositions de l'ordonnance;
e  elles présentent périodiquement des comptes, conformément aux directives de l'organe de compensation.
2    La caisse peut soumettre un cas à l'autorité cantonale pour décision, lorsqu'elle a des doutes quant à savoir:290
a  si l'assuré a droit à l'indemnité;
b  si et, le cas échéant, pour combien de jours et dès quel moment il y a lieu de suspendre le droit de l'assuré aux prestations.
AVIG, wonach die Arbeitslosenkasse den Fall bei Zweifeln über die Anspruchsberechtigung der kantonalen Amtsstelle vorlegen kann (vgl. ARV, a.a.O.). Den Arbeitslosenkassen kommt demnach eine zentrale Rolle zu, indem sie den Anspruch klären und die Leistungen ausrichten (vgl. BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, N 1 ff. zu Art. 81
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 81 Tâches des caisses - 1 Les caisses accomplissent notamment les tâches suivantes:
1    Les caisses accomplissent notamment les tâches suivantes:
a  elles déterminent le droit aux prestations en tant que cette tâche n'est pas expressément réservée à un autre organe;
b  elles suspendent l'exercice du droit à l'indemnité dans le cas prévu à l'art. 30, al. 1, pour autant que cette compétence n'appartienne pas, conformément à l'al. 2, à l'autorité cantonale;
c  elles fournissent les prestations à moins que la loi n'en dispose autrement;
d  elles gèrent le fonds de roulement selon les dispositions de l'ordonnance;
e  elles présentent périodiquement des comptes, conformément aux directives de l'organe de compensation.
2    La caisse peut soumettre un cas à l'autorité cantonale pour décision, lorsqu'elle a des doutes quant à savoir:290
a  si l'assuré a droit à l'indemnité;
b  si et, le cas échéant, pour combien de jours et dès quel moment il y a lieu de suspendre le droit de l'assuré aux prestations.
AVIG); dazu gehört unter anderem auch die Berücksichtigung eines allfälligen Zwischenverdienstes (RUBIN, a.a.O., N 4). Die RAV üben demgegenüber die Aufgaben der kantonalen Amtsstelle aus, soweit sie ihnen die Kantone übertragen. Dies betrifft insbesondere die Durchführung der Anmeldung zur Arbeitsvermittlung nach Art. 17 Abs. 2
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 17 Devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle - 1 L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
1    L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
2    En vue de son placement, l'assuré est tenu de s'inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l'indemnité de chômage; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral.72
2bis    L'inscription en vue du placement est traitée par les autorités compétentes selon les art. 85 et 85b.73
3    L'assuré est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer:74
a  aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement;
b  aux entretiens de conseil, aux réunions d'information et aux consultations spécialisées visées à l'al. 5;
c  de fournir les documents permettant de juger s'il est apte au placement ou si le travail proposé est convenable.
4    Le Conseil fédéral peut partiellement libérer de leurs obligations les assurés âgés frappés par un chômage de longue durée.
5    L'office du travail peut, dans des cas particuliers, diriger les assurés sur des institutions publiques ou d'utilité publique adéquates pour des consultations d'ordre psycho-social, professionnel ou en rapport avec la migration pour autant que cette mesure se révèle utile après examen du cas. Ces institutions perçoivent une indemnité dont le montant est fixé par l'organe de compensation.77
AVIG (vgl. Art. 85b Abs. 1
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 85b Offices régionaux de placement - 1 Les cantons instituent des offices régionaux de placement. Ils leur confient des tâches relevant de l'autorité cantonale. Ils peuvent leur confier la procédure d'inscription en vue du placement prévue à l'art. 17, al. 2.331
1    Les cantons instituent des offices régionaux de placement. Ils leur confient des tâches relevant de l'autorité cantonale. Ils peuvent leur confier la procédure d'inscription en vue du placement prévue à l'art. 17, al. 2.331
2    Les offices régionaux de placement peuvent remplir leurs tâches avec l'aide d'organismes privés.
3    Les cantons annoncent à l'organe de compensation les tâches et compétences attribuées à l'office régional de placement.
4    Le Conseil fédéral fixe les exigences professionnelles auxquelles doit répondre la personne responsable du service public de l'emploi.332
AVIG). Der Kanton Basel-Landschaft hat eine solche Kompetenzdelegation in der Verordnung über die Übertragung von Aufgaben der Kantonalen Amtsstelle an die Regionalen Arbeitsvermittlungszentren und an die Logistik-Stelle für arbeitsmarktliche Massnahmen vom 13. Januar 2004 (SGS Nr. 837.22) vorgenommen (vgl. dazu BGE 129 V
485
, ebenfalls diesen Kanton betreffend), und zwar in § 2. Die dort aufgezählten Aufgaben erstrecken sich nicht auf diejenige gemäss Art. 81 Abs. 2 lit. a
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 81 Tâches des caisses - 1 Les caisses accomplissent notamment les tâches suivantes:
1    Les caisses accomplissent notamment les tâches suivantes:
a  elles déterminent le droit aux prestations en tant que cette tâche n'est pas expressément réservée à un autre organe;
b  elles suspendent l'exercice du droit à l'indemnité dans le cas prévu à l'art. 30, al. 1, pour autant que cette compétence n'appartienne pas, conformément à l'al. 2, à l'autorité cantonale;
c  elles fournissent les prestations à moins que la loi n'en dispose autrement;
d  elles gèrent le fonds de roulement selon les dispositions de l'ordonnance;
e  elles présentent périodiquement des comptes, conformément aux directives de l'organe de compensation.
2    La caisse peut soumettre un cas à l'autorité cantonale pour décision, lorsqu'elle a des doutes quant à savoir:290
a  si l'assuré a droit à l'indemnité;
b  si et, le cas échéant, pour combien de jours et dès quel moment il y a lieu de suspendre le droit de l'assuré aux prestations.
AVIG, beziehen sich mithin nicht auf die Abklärung des Anspruchs an sich; im Wesentlichen zielen sie vielmehr auf Beratung und Vermittlung, auf die Durchführung der Kontrollvorschriften, auf Entscheide über die Zumutbarkeit der Arbeit und deren Zuweisung sowie auf solche über die Einstellung in der Anspruchsberechtigung.

3.2.2. Aus der dargelegten Aufgabenzuweisung an Arbeitslosenkasse und RAV gemäss Gesetz und kantonaler Umsetzung im einschlägigen Verordnungsrecht war jedenfalls in der im vorliegenden Fall gegebenen Konstellation weder für die Anspruchsabklärung noch bezüglich der Rückerstattung ein Zusammenwirken der beiden Durchführungsstellen notwendig: Es ging weder um die Abklärung der Vermittlungsfähigkeit noch um eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung - in welchen Belangen das RAV in seiner Eigenschaft als kantonale Amtsstelle zuständig ist -, sondern um die Berücksichtigung eines Zwischenverdienstes, wofür nach dem Gesagten die Arbeitslosenkasse zuständig war. Fehlte es aber an einem Zusammenwirken im Sinne der Rechtsprechung, kann das beim RAV schon im Juli 2011 vorhandene Wissen um das Landratsmandat des Beschwerdegegners der Arbeitslosenkasse nicht ohne weiteres angerechnet werden.

Ebenso wenig kann angenommen werden, dass die Beschwerdeführerin aufgrund der erfolgten Publikation der Wahl im Amtsblatt hätte darum wissen müssen. Dass dem Amtsblatt eine derart weitreichende Publizitätswirkung zukommen würde (vgl. etwa für das SAHB: nicht publ. E. 4.5 des Urteils BGE 133 III 1 [5C.126/2006]), legt der Beschwerdegegner nicht näher dar, und eine solche ist auch nicht ersichtlich (vgl. die diesbezügliche basellandschaftliche Verordnung über das Amtsblatt vom 25. November 1980, in SGS Nr. 106.11).

4.
Das kantonale Gericht hat in tatsächlicher Hinsicht verbindlich festgestellt, dass der Beschwerdegegner den RAV-Berater über seine Wahl als Landrat informiert habe, ebenso darüber, dass er für diese Tätigkeit eine Entschädigung erhalte. Fest steht zudem, dass die Frage, ob diese Tätigkeit bei der Berechnung der Arbeitslosenentschädigung berücksichtigt werden müsse, erörtert wurde (E. 5.2). Dabei hält die Vorinstanz fest, es sei nicht erstellt, dass der RAV-Berater den Beschwerdegegner tatsächlich an die Arbeitslosenkasse verwiesen habe (E. 5.3). Auch dies ist eine das Bundesgericht bindende tatsächliche Feststellung, die - trotz der diesbezüglich geäusserten Vermutung des RAV-Beraters - nicht als offensichtlich falsch bezeichnet werden kann. Gegenteiliges wird auch in der Beschwerde nicht ausreichend begründet dargetan. Schliesslich folgert das kantonale Gericht in rechtlicher Hinsicht, dass der RAV-Berater gehalten gewesen wäre, angesichts der bestehenden Zweifel hinsichtlich Qualifikation der Landratstätigkeit von sich aus an die Arbeitslosenkasse zu gelangen (E. 5.3 in fine). Daher sei der Arbeitslosenkasse die Kenntnis des RAV-Beraters anzurechnen. Ein solcher Schluss geht nicht an: Warum nun, nachdem in tatsächlicher Hinsicht
gerade offen geblieben ist, ob der RAV-Berater den Beschwerdegegner an die Arbeitslosenkasse verwiesen hatte, Ersterer zu einer eigenen Meldung gehalten gewesen wäre, ist nicht ersichtlich. Der fehlende Nachweis kann nicht einfach in eine behördliche Meldepflicht umgewandelt werden. Eine Grundlage für eine dahingehende Verpflichtung hätte höchstens dann bestanden, wenn der RAV-Berater gegenüber dem Beschwerdegegner eine entsprechende Zusage abgegeben hätte. Dass dies geschehen wäre, wird im vorliegenden Fall nicht einmal behauptet.

5.
Was aus dem Umstand zu schliessen ist, dass der - für solche Belange sachlich nicht zuständige - RAV-Berater Zweifel hinsichtlich der arbeitslosenversicherungsrechtlichen Relevanz des Verdienstes aus der Landratstätigkeit äusserte und der Beschwerdegegner die diesbezüglichen Bezüge gegenüber der Arbeitslosenkasse nicht deklarierte, ist nicht im vorliegenden Verfahren zu entscheiden, sondern im Rahmen eines allfälligen Erlassverfahrens. Gleiches gilt für die Bedeutung des "Leitfadens für Versicherte", sowie den Hinweis auf wahre und vollständige Angaben (mit Hinweis auf administrative und/oder strafrechtliche Sanktionen) in den monatlich ausgefüllten Formularen (vgl. Urteil 8C 735/2014 vom 3. März 2015 E. 3.2.1).

6.
Im vorliegenden Fall kommt die Rechtsprechung gemäss Urteil 8C 824/2007 vom 15. Mai 2008 E. 3.2.2 ("zweiter Anlass") zum Tragen (BGE 110 V 304 E. 2b in fine S. 306; Urteil 9C 482/2009 vom 19. Februar 2010 E. 3.3.2 mit weiteren Hinweisen). Die Arbeitslosenkasse hat vom SECO erst im Mai 2014 Kenntnis vom Einkommen des Versicherten aus seinem Landratsmandat erhalten. Mit der Rückforderungsverfügung vom 21. August 2014 hat sie mithin die einjährige relative Frist nach Art. 25 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
1    Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
2    Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant.
3    Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées.
ATSG eingehalten, weshalb der Rückforderungsanspruch nicht verwirkte. Dies führt zur Gutheissung der Beschwerde.

7.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten vom Beschwerdegegner als unterliegender Partei zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).
Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, vom 26. November 2015 wird aufgehoben und der Einspracheentscheid der Öffentlichen Arbeitslosenkasse Baselland vom 9. April 2015 wird bestätigt.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, und dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 30. Mai 2016

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Jancar