6B_892/2021 - 2022-03-30 - Straftaten - Actes préparatoires de brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 892/2021

Arrêt du 30 mars 2022

Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch.
Greffière : Mme Livet.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Gaëtan-Charles Barraud, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Actes préparatoires à brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 avril 2021
(n° 165 PE18.022298-LGN).

Faits :

A.
Par jugement du 9 décembre 2020, rectifié par prononcé du 11 décembre 2020, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a notamment condamné A.________ pour actes préparatoires à brigandage et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration à une peine privative de liberté de 11 mois, sous déduction de 35 jours de détention provisoire et de 13 jours supplémentaires à titre de réparation du préjudice causé par la détention dans des conditions illicites, a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans, a ordonné la confiscation et la dévolution à l'État, en paiement d'une part des frais de procédure du montant de 400 fr. et de la montre de marque B.________ séquestrés en main de A.________. Il a également statué sur les objets séquestrés, les frais et l'indemnité allouée au défenseur d'office.

B.
Statuant sur l'appel formé par A.________, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par jugement du 28 avril 2021.
En bref, il en ressort les éléments suivants.
Le 14 novembre 2018, à 21h20, à U.________, A.________ et deux autres personnes ont été interpellés par la police alors qu'ils se trouvaient à bord d'un véhicule, immatriculé en France, et qu'ils avaient clairement l'intention de commettre un brigandage. Dans leur véhicule, la police a notamment trouvé quatre paires de gants, une paire de collants, un tournevis, une cagoule, une paire de chaussettes, une lampe frontale dans son emballage, deux chalumeaux, ainsi qu'une bouteille de lave-vitre, un produit de nettoyage à base d'ammoniaque et un bidon d'essence de 20 litres. La police a également retrouvé une cagoule dans le slip de A.________, qui tentait ainsi de dissimuler les raisons de sa venue en Suisse, ainsi qu'un montant de 400 fr. dans sa chaussette. Les trois comparses avaient pris le soin de ne prendre avec eux aucun document d'identité, ni aucun téléphone portable, en vue de faciliter la perpétration du brigandage projeté et de rendre plus difficile leur interpellation. Les trois comparses ont en outre passé la frontière franco-suisse sans document d'identité.

A.________ est né en 1979 à V.________, en Algérie, pays dont il est ressortissant. Il a passé son enfance dans la région de Lyon et, arrivé au terme de sa scolarité, a suivi une formation dans le domaine de la logistique. Marié et père d'un enfant, il est domicilié à W.________, en France. Il a indiqué exploiter une entreprise de nettoyage d'automobiles et réaliser un revenu de l'ordre de 1000 à 1500 euros par mois. Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription. Quant à son casier judiciaire français, il fait état de cinq condamnations, soit le 17 juin 1998, par le Tribunal correctionnel de Lyon, pour violence aggravée et évasion par violence, à 6 mois d'emprisonnement, le 21 juillet 1999, par la Cour d'appel de Lyon, pour violence aggravée, à 3 ans d'emprisonnement, le 2 mars 2000, par le Tribunal correctionnel de Lyon, pour violence commise en réunion, à un an et 6 mois d'emprisonnement, le 15 juin 2006, par la Cour d'appel de Lyon, pour participation à une association de malfaiteurs, recel de biens provenant d'un vol avec violence, recel de biens provenant d'un vol et transport d'armes et munitions, à 4 ans d'emprisonnement et le 24 octobre 2018, par le Tribunal de police d'Albertville, pour excès de vitesse d'au
moins 50 km/h, à une amende de 600 euros.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 28 avril 2021. Il conclut, principalement, à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté d'actes préparatoires à brigandage, qu'il est condamné pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration à une peine à dire de justice mais qui n'est pas supérieure à 5 jours-amende à 30 fr., aucune expulsion étant prononcée, que la montre de marque B.________ lui est restituée, que les frais de première et deuxième instances sont laissés à la charge de l'État et qu'il lui est alloué une indemnité de tort moral pour une détention excessive dans des conditions illicites fixée à dire de justice. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert, par ailleurs, l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Invoquant l'interdiction de l'arbitraire et le principe in dubio pro reo, le recourant conteste l'établissement des faits.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; sur la notion d'arbitraire v. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2 p. 81; 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2 p. 81; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2 p. 81; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156).

Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1; 6B 802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1; 6B 366/2021 du 26 janvier 2022 consid. 2.1.2).

1.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 p. 349; 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont
critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 92; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156 et les références citées).

1.3. Aux termes de l'art. 260 bis CP, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprête à passer à l'exécution notamment d'un brigandage (art. 260 bis al. 1 let. d CP).
Sont visés par cette disposition les actes antérieurs à la tentative. Une simple intention ou de vagues projets ne sont pas suffisants. Il faut que l'auteur ait pris des dispositions concrètes et qu'il l'ait fait conformément à un plan. Il faut donc que l'auteur ait accompli plusieurs actes et que ceux-ci apparaissent comme des préparatifs s'inscrivant dans une entreprise réfléchie (ATF 111 IV 155 consid. 2b p. 158; arrêts 6B 482/2020 du 7 octobre 2020 consid. 2.1; 6B 1159/2018 du 18 septembre 2019 consid. 3.3.2, non publié in ATF 145 IV 424). Il n'est toutefois pas nécessaire que le plan ait été précis au point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au moment et à la manière d'agir (ATF 111 IV 155 consid. 2b p. 158). L'art. 260 bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de
l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (ATF 111 IV 155 consid. 2b p. 158; arrêts 6B 482/2020 précité consid. 2.1; 6B 1159/2018 précité consid. 3.3.2).
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260 bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (arrêts 6B 405/2021 du 24 novembre 2021 consid. 4.2; 6S.447/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2).

1.4. Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits " internes " qui, en tant que tels, lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils aient été retenus de manière arbitraire (ATF 142 IV 137 consid. 12 p. 152; 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375).

1.5. En substance, la cour cantonale a retenu que les éléments de preuve retenus par le premier juge démontraient que le recourant s'apprêtait, avec ses comparses, à passer à l'exécution d'un brigandage. Contrairement à ce que soutenait le recourant, le matériel retrouvé dans le véhicule des trois protagonistes - qui circulaient de nuit sur un chemin interdit à la circulation à proximité de la frontière française sans document d'identité et sans téléphone portable - n'avait rien d'anodin et permettait de retenir un projet criminel impliquant à la fois la violence et une infraction contre le patrimoine. Il en allait ainsi en particulier des deux cagoules noires comprenant uniquement deux orifices au niveau des yeux, du bidon d'essence, des deux chalumeaux et des paires de gants retrouvés en possession des protagonistes, qui démontraient que le recourant et ses comparses avaient planifié l'attaque d'un fourgon blindé selon une technique d'incendie déjà utilisée à d'autres reprises en Suisse romande par des délinquants venant de France. Les trois protagonistes interpellés s'étaient en outre contredit quant au motif de leur présence en Suisse, le recourant ayant déclaré qu'ils ne pensaient pas venir en Suisse et qu'ils devaient aller
voir des " copines " à X.________ ou Y.________, alors que l'un de ses comparses avait dit qu'ils avaient décidé d'aller voir ses " amis ". Les explications fournies par le recourant selon lesquelles il utilisait la cagoule qui avait été retrouvée dans son slip sous son casque de scooter, puis de moto étaient dépourvues de toute crédibilité. Pour le surplus, la cour cantonale a indiqué que le juge de première instance pouvait se fonder sur les antécédents français du recourant - en particulier sa condamnation en 2006 à 4 ans d'emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs - pour apprécier la crédibilité des déclarations du recourant dans la mesure où ceux-ci faisaient partie de l'ensemble des circonstances et venaient s'ajouter aux éléments déjà cités. Les preuves ne reposaient donc pas uniquement sur le matériel retrouvé mais également sur des renseignements concernant le passé de délinquant du recourant pour des infractions analogues. Partant, il ne faisait aucun doute que les faits s'étaient déroulés tels qu'ils étaient décrits dans le jugement de première instance et la condamnation du recourant pour actes préparatoires à brigandage devait être confirmée.

1.6. En résumé, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir retenu, alors que les éléments au dossier seraient insuffisants, qu'il aurait eu l'intention de commettre un brigandage et cela selon un plan établi avec ses comparses. Il soutient qu'en l'absence d'aveux ou d'une longue surveillance préalable permettant de rassembler suffisamment d'indices pour établir avec certitude l'intention délictuelle de l'auteur, seule la détention d'une arme devrait permettre de faire application de l'art. 260bis al. 1 let. d CP, les autres actes préparatoires étant équivoques, ceux-ci pouvant tant être en relation avec un vol, voire un cambriolage, dont les actes préparatoires ne sont pas punissables, qu'avec un brigandage. En l'espèce, aucune surveillance n'aurait été mise en place pour permettre de déterminer l'intention délictuelle, ni aucune arme retrouvée. Le recourant se contente d'affirmer que les éléments factuels figurant au dossier seraient insuffisants pour établir son intention délictuelle. Ce faisant, il ne fait qu'opposer son appréciation à celle de la cour cantonale, dans une démarche purement appellatoire. Par ailleurs, la cour cantonale a exposé les éléments sur lesquels elle se fondait pour retenir qu'il était établi
que le recourant avait l'intention de commettre un brigandage avec ses comparses. En particulier, elle a relevé leur présence sur le territoire suisse, la nuit, proche de la frontière, sans document d'identité et sans téléphone portable, afin de ne pas pouvoir être identifié et d'interdire de tracer leur déplacement. Elle a en outre souligné le caractère spécifique du matériel retrouvé dans la voiture. A cet égard, le juge de première instance, à l'appréciation duquel la cour cantonale renvoie, a relevé que les cagoules dont disposaient le recourant et ses comparses étaient un modèle couvrant presque intégralement le visage (celle du recourant ayant été cachée dans son slip) ce qui montrait qu'ils comptaient se trouver en contact rapproché avec leurs victimes, à une distance suffisamment faible pour être reconnaissables sans cagoule. Le recourant et ses comparses s'étaient en outre munis de produits de nettoyage et d'un liquide à base d'ammoniaque, produits destinés à effacer toute trace de leur passage. Ils avaient en outre emmené avec eux un grand bidon d'essence et deux petits chalumeaux. Allumé au moyen de deux chalumeaux, un volume de vingt litres d'essence était de nature à créer un gros incendie propre à détruire
entièrement un véhicule. Le matériel emmené par le recourant et ses comparses était spécifique à la commission d'attaques contre des fourgons blindés conduits par des convoyeurs de fond. On ne trouvait pas un tel matériel dans la panoplie habituelle des auteurs de vols par effraction, qui n'étaient pas connus pour incendier les locaux ou les véhicules dans lesquels ils avaient dérobé des valeurs. La cour cantonale a encore indiqué que l'attaque de fourgon blindé avec incendie était une technique déjà utilisée à d'autres reprises en Suisse romande par des délinquants venant de France. Elle a en outre noté que le recourant et ses comparses s'étaient contredit quant au motif de leur présence en Suisse. Le recourant ne discute aucunement ces éléments se contentant d'affirmer qu'ils sont insuffisants. En particulier, il ne démontre pas en quoi, fondé sur l'ensemble de ceux-ci, il était manifestement insoutenable de retenir qu'il avait l'intention de commettre un vol avec usage de la violence, selon la technique décrite par la cour cantonale - soit un plan déterminé. A cet égard, dès lors qu'il a été constaté que rien hormis l'infraction projetée ne pouvait attirer le recourant et ses comparses en Suisse, leur déplacement commun depuis
la France jusque peu après la frontière, où ils ont été interceptés, témoigne un engagement permettant raisonnablement d'affirmer qu'ils avaient franchi le seuil psychologique vers l'exécution. Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme le recourant, la loi n'exige pas que l'auteur soit retrouvé en possession d'une arme, à défaut d'aveux et de surveillance, pour que son comportement soit punissable sous l'angle de l'art. 260bis al. 1 let. d CP. En outre, si certains éléments du matériel retrouvé dans le véhicule pouvaient également servir à la commission d'un cambriolage comme l'affirme le recourant, la cour cantonale a exposé pourquoi elle estimait que tel n'était pas le cas du bidon d'essence et des chalumeaux. Le recourant ne discute aucunement ces éléments, si bien qu'il n'expose pas en quoi l'appréciation de la cour cantonale serait arbitraire.

Le recourant ne démontre ainsi pas en quoi l'appréciation des preuves et l'établissement des faits effectués par la cour cantonale seraient manifestement insoutenables. Ses critiques doivent être rejetées, dans la mesure où elles sont recevables.

1.7. Fondé sur les faits retenus par la cour cantonale, dont le recourant n'a pas démontré l'arbitraire, celui-ci ne discute pas plus avant la qualification juridique de ceux-ci. Il ne présente ainsi aucun grief recevable tiré de l'application erronée du droit matériel, si bien qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question plus avant.

2.
Invoquant l'art. 47 CP, le recourant conteste la fixation de la peine.

2.1. Les règles générales relatives à la fixation de la peine (art. 47 CP) ont été rappelées aux ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319; 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147; 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.; 136 IV 55 et 134 IV 17, auxquels on peut renvoyer. En bref, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319).

2.2. La cour cantonale a relevé que le recourant, qui concluait à sa libération du chef de prévention d'actes préparatoires à brigandage, ne critiquait pas la peine infligée en tant que telle. Elle a toutefois relevé que la sanction était vérifiée d'office. Celle-ci avait été fixée par le premier juge en application des critères légaux à charge et à décharge et conformément à la culpabilité importante du recourant et ne prêtait donc pas le flanc à la critique si bien qu'elle pouvait être confirmée. Une peine privative de liberté devait être prononcée pour des motifs de prévention spéciale compte tenu des antécédents du recourant. La cour cantonale faisait donc sienne la motivation complète et convaincante du premier juge telle qu'exposée dans le jugement de première instance, qui l'avait conduit à condamner le recourant à une peine privative de liberté ferme de 11 mois, soit 10 mois pour l'infraction à l'art. 260bis CP augmentée d'un mois en raison du concours avec l'infraction à la LEI. La cour cantonale a en outre souligné que le recourant ne remplissait manifestement pas les conditions d'octroi du sursis. Ses antécédents judiciaires et l'absence totale de prise de conscience rendaient le pronostic clairement défavorable et
excluaient l'octroi du suris. Par ailleurs, la cour cantonale a relevé que le recourant n'émettait aucune critique concernant son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans. La cour cantonale a indiqué que, dans la mesure où la condamnation du recourant pour actes préparatoires à brigandage était confirmée, on se trouvait dans un cas d'expulsion obligatoire en application de l'art. 66a al. 1 let. l CP. Le recourant n'ayant aucune attache en Suisse où il s'était rendu uniquement pour commettre des infractions graves, il n'y avait aucune raison d'y renoncer et le jugement de première instance devait être confirmé sur ce point.

2.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il n'avait pas contesté la peine. Il aurait en effet conclu dans sa déclaration d'appel à sa condamnation à une amende de 150 fr. ou au plus à 5 jours-amende, la valeur du jour étant fixée à 30 francs. Ce faisant, il aurait non seulement contesté sa condamnation pour actes préparatoires à brigandage ainsi que la peine et la mesure d'expulsion y étant assorties, mais également la peine prononcée à son encontre pour infraction à la LEI. Toutefois, la déclaration d'appel du recourant, qu'il a pourtant motivée, ne contient aucun développement quant à la fixation de la peine ou à l'expulsion, ni aucune critique à cet égard (cf. art. 105 al. 2 LTF; pièce 76/1 dossier cantonal). Par ailleurs, la lecture de ses conclusions laissent penser qu'il ne conteste la peine qu'en relation avec son acquittement. Quoi qu'il en soit, la critique du recourant tombe à faux dans la mesure où la cour cantonale a, malgré le constat que le recourant ne contestait pas la peine en tant que telle, examiné celle-ci (cf. supra consid. 2.2). Il en va de même de la question de l'expulsion (cf. supra consid. 2.2). Elle a par ailleurs renvoyé à la motivation du jugement de première instance s'agissant
de la fixation de la peine, ce qu'elle était autorisée à faire en application de l'art. 82 al. 4 CPP. Ainsi, la cour cantonale n'a pas limité son pouvoir d'examen (cf. art. 398 al. 2 CPP a contrario) et a dûment motivé l'expulsion ainsi que la fixation de la peine conformément aux obligations découlant du droit d'être entendu et de l'art. 50 CP, dont le recourant n'invoque par ailleurs pas la violation. Le grief du recourant doit être rejeté.

2.4. Le recourant soutient que la peine privative de liberté d'un mois prononcée pour sanctionner l'infraction à la LEI serait disproportionnée dans la mesure où la Directive 1.5 du Procureur général du canton de Vaud intitulée " Fixation des peines et harmonisation des sanctions " prévoirait une peine de 5 jours-amende pour le passage de la frontière sans document de légitimation, seul comportement reprochable au recourant. Sans qu'il ne soit besoin d'examiner la force contraignante de la directive citée par le recourant s'agissant de la fixation de la peine par la cour d'appel, il suffit de constater que ladite directive indique elle-même que " les lignes directrices sont prévues pour les auteurs sans antécédents et des infractions sans gravité particulière ". Par ailleurs, elle rappelle que " si un justiciable doit être condamné pour plusieurs infractions, la peine de l'infraction la plus grave doit être augmentée dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP) ". En l'espèce, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de 10 mois pour actes préparatoires à brigandage, augmentée d'un mois pour l'infraction à la LEI. Le recourant n'expose aucunement pour quel motif sa peine devrait, dans ce contexte, être fixée,
conformément à la directive qu'il cite, à la même quotité qu'un délinquant primaire qui n'aurait commis qu'une seule infraction. Pour le surplus, il ne consacre aucun développement à une éventuelle violation des règles sur le concours, ni ne cherche plus particulièrement à démontrer en quoi l'augmentation de sa peine de base d'un mois violerait ses règles, si bien qu'il n'y a pas lieu d'examiner cet aspect plus avant.

Enfin, le recourant se contente de rappeler qu'il ne disposerait d'aucun antécédent en Suisse et que sa dernière condamnation en France remonterait à 2009. L'absence d'antécédent suisse du recourant ressort des faits retenus par la cour cantonale tout comme les différentes inscriptions à son casier judiciaire français (la dernière datant de 2018 et aucune inscription ne figurant en 2009). Ces éléments n'ont ainsi pas été omis par la cour cantonale, qui n'était pas tenue de les répéter au stade de la fixation de la peine car le jugement forme un tout et on admet que le juge garde à l'esprit l'ensemble des éléments qui y figurent (cf. parmi de nombreux arrêts : 6B 38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.3.1; 6B 687/2020 du 21 janvier 2021 consid. 5.4). Par ailleurs, la simple affirmation du recourant, sans autre explication, n'est pas propre à démontrer en quoi la cour cantonale aurait dû pondérer différemment cet élément.

En définitive, le recourant ne cite aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort par la cour cantonale, ni ne démontre que la cour cantonale aurait dû pondérer différemment l'un ou l'autre élément. Au regard des circonstances, il n'apparaît donc pas que la cour cantonale aurait abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle disposait en fixant la quotité de la peine privative de liberté infligée au recourant. Le grief de violation de l'art. 47 CP est infondé dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recourant ne conteste le prononcé de l'expulsion qu'en relation avec l'acquittement auquel il prétend. Dans la mesure où il ne l'obtient pas, sa conclusion en annulation de l'expulsion doit être rejetée.

4.
Le recourant requiert la levée du séquestre sur la montre de marque B.________ et sa restitution en ses mains. La cour cantonale a maintenu le séquestre sur ladite montre en garantie des frais mis à la charge du recourant (cf. art. 263 al. 1 let. b CPP; jugement attaqué p. 14).

Le recourant remet en cause le séquestre uniquement en relation avec l'acquittement auquel il conclut. Ses griefs sur ce point sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables et sa condamnation est donc confirmée. Dès lors, vu le sort du recours, la requête du recourant doit être rejetée.

5.
Le recourant requiert l'octroi d'une indemnité de tort moral pour détention excessive et dans des conditions illicites. A cet égard, la cour cantonale a confirmé le dispositif du jugement de première instance en tant qu'il déduisait de la peine privative de liberté prononcée, 35 jours de détention provisoire et 13 jours supplémentaires à titre de réparation du préjudice causé par la détention dans des conditions illicites. Le recourant ne remet pas en cause le nombre de jours déduits de sa peine - point qu'il n'y a donc pas lieu d'examiner - mais estime qu'en raison de son acquittement pour actes préparatoires à brigandage, l'entier des jours de détention effectués et ceux prononcés à titre de compensation ne pourra pas être déduit de la peine extrêmement réduite au prononcé de laquelle il conclut pour sanctionner l'infraction à la LEI. Dans la mesure où ses griefs en relation avec sa condamnation pour actes préparatoires à brigandage sont rejetés et sa peine confirmée, sa requête d'octroi d'une indemnité doit également être rejetée.

6.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Il était d'emblée dénué de chance de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 30 mars 2022

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Livet

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
³	Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 260^bis - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer planmässig konkrete technische oder organisatorische Vorkehrungen trifft, deren Art und Umfang zeigen, dass er sich anschickt, eine der folgenden strafbaren Handlungen auszuführen:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer planmässig konkrete technische oder organisatorische Vorkehrungen trifft, deren Art und Umfang zeigen, dass er sich anschickt, eine der folgenden strafbaren Handlungen auszuführen:
^a	Vorsätzliche Tötung (Art. 111);
^b	Mord (Art. 112);
^c	Schwere Körperverletzung (Art. 122);
^cbis	Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124);
^d	Raub (Art. 140);
^e	Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183);
^f	Geiselnahme (Art. 185);
^fbis	Verschwindenlassen (Art. 185bis);
^g	Brandstiftung (Art. 221);
^h	Völkermord (Art. 264);
ⁱ	Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a);
^j	Kriegsverbrechen (Art. 264c-264h).342
²	Führt der Täter aus eigenem Antrieb die Vorbereitungshandlung nicht zu Ende, so bleibt er straflos.
³	Strafbar ist auch, wer die Vorbereitungshandlung im Ausland begeht, wenn die beabsichtigten strafbaren Handlungen in der Schweiz verübt werden sollen. Artikel 3 Absatz 2 ist anwendbar.343

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66^a - 1 Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
¹	Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
^a	vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
^b	schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134), Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1 zweiter Satz);
^c	qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
^d	Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
^e	Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148a Abs. 1);
^f	Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1-3 des BG vom 22. März 197476 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
^g	Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
^h	sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1 und 1bis), sexuelle Handlungen mit Abhängigen (Art. 188), sexuelle Nötigung (Art. 189 Abs. 2 und 3), Vergewaltigung (Art. 190), Missbrauch einer urteilsunfähigen oder zum Widerstand unfähigen Person (Art. 191), Ausnützung einer Notlage oder Abhängigkeit (Art. 193), Täuschung über den sexuellen Charakter einer Handlung (Art. 193a), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
ⁱ	Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde (Art. 229 Abs. 1), Beseitigung oder Nichtanbringung von Sicherheitsvorrichtungen (Art. 230 Ziff. 1);
^j	vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230bis Abs. 1), Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
^k	Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1);
^l	strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies), Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies);
^m	Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 194982 (Art. 264c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264d-264h);
ⁿ	vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 200583;
^o	Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 195184 (BetmG);
^p	Widerhandlung nach Artikel 74 Absatz 4 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. September 201586 (NDG).
²	Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
³	Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 82 Einschränkungen der Begründungspflicht - 1 Das erstinstanzliche Gericht verzichtet auf eine schriftliche Begründung, wenn es:
¹	Das erstinstanzliche Gericht verzichtet auf eine schriftliche Begründung, wenn es:
^a	das Urteil mündlich begründet; und
^b	nicht eine Freiheitsstrafe von mehr als zwei Jahren, eine Verwahrung nach Artikel 64 StGB35, eine Behandlung nach Artikel 59 StGB oder, bei gleichzeitig zu widerrufenden bedingten Sanktionen, einen Freiheitsentzug von mehr als zwei Jahren ausspricht.
²	Das Gericht stellt den Parteien nachträglich ein begründetes Urteil zu, wenn:
^a	eine Partei dies innert 10 Tagen nach Zustellung des Dispositivs verlangt;
^b	eine Partei ein Rechtsmittel ergreift.
³	Verlangt nur die Privatklägerschaft ein begründetes Urteil oder ergreift sie allein ein Rechtsmittel, so begründet das Gericht das Urteil nur in dem Masse, als dieses sich auf das strafbare Verhalten zum Nachteil der Privatklägerschaft und auf deren Zivilansprüche bezieht.
⁴	Im Rechtsmittelverfahren kann das Gericht für die tatsächliche und die rechtliche Würdigung des angeklagten Sachverhalts auf die Begründung der Vorinstanz verweisen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe - 1 Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268
¹	Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268
²	Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen.
³	Mit der Berufung können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.
⁴	Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden.
⁵	Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
¹	Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
²	Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
³	Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 263 Grundsatz - 1 Gegenstände und Vermögenswerte einer beschuldigten Person oder einer Drittperson können beschlagnahmt werden, wenn die Gegenstände und Vermögenswerte voraussichtlich:
¹	Gegenstände und Vermögenswerte einer beschuldigten Person oder einer Drittperson können beschlagnahmt werden, wenn die Gegenstände und Vermögenswerte voraussichtlich:
^a	als Beweismittel gebraucht werden;
^b	zur Sicherstellung von Verfahrenskosten, Geldstrafen, Bussen und Entschädigungen gebraucht werden;
^c	den Geschädigten zurückzugeben sind;
^d	einzuziehen sind;
^e	zur Deckung von Ersatzforderungen des Staates gemäss Artikel 71 StGB145 gebraucht werden.
²	Die Beschlagnahme ist mit einem schriftlichen, kurz begründeten Befehl anzuordnen. In dringenden Fällen kann sie mündlich angeordnet werden, ist aber nachträglich schriftlich zu bestätigen.
³	Ist Gefahr im Verzug, so können die Polizei oder Private Gegenstände und Vermögenswerte zuhanden der Staatsanwaltschaft oder der Gerichte vorläufig sicherstellen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200224.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.