1B_512/2017 - 2018-01-30 - Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 512/2017

Arrêt du 30 janvier 2018

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Karlen et Chaix.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
Erwin Sperisen, représenté par Maîtres Florian Baier et Giorgio Campá, avocats,
recourant,

contre

Alessandra Cambi Favre-Bulle, Juge auprès
de la Chambre pénale d'appel et de révision de la République et canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3,
intimée.

Objet
Procédure pénale; récusation,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 31 octobre 2017 (AARP/348/2017).

Faits :

A.
Par acte d'accusation du 10 janvier 2014, Erwin Sperisen a été renvoyé en jugement par le Ministère public de la République et canton de Genève devant le Tribunal criminel du même canton. Il lui était reproché, d'une part, l'assassinat de sept détenus commis le 25 septembre 2006 au sein de la prison "Ferme de réhabilitation Pavón" (ch. I.) et, d'autre part, l'assassinat de trois détenus évadés le 22 octobre 2005 du centre pénitentiaire "El Infiernito" et abattus, pour l'un, le 3 novembre 2005 (ch. II.) et, pour les deux autres, le 1er décembre 2005 (ch. III.). Le prévenu a toujours contesté toute responsabilité pénale dans ces actes. Par jugement du 6 juin 2014, le Tribunal criminel a reconnu Erwin Sperisen coupable des sept assassinats décrits sous chiffre I. de l'acte d'accusation, l'a acquitté des faits décrits sous chiffres II., ainsi que III. et l'a condamné à une peine privative de liberté à vie.
Les appels formés par Erwin Sperisen et le Ministère public ont été traités par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République canton de Genève, présidée pour l'occasion par la Juge Alessandra Cambi Favre-Bulle et composée de trois juges ordinaires de cette juridiction, ainsi que de quatre juges assesseurs. Cette instance a, par arrêt du 12 juillet 2015, rejeté l'appel formé par le prévenu et a admis l'appel joint du Procureur. Elle a reconnu Erwin Sperisen coupable des chefs de prévention d'assassinat dont il avait été acquitté en première instance et a confirmé pour le surplus le jugement attaqué.
Le 29 juin 2017, le Tribunal fédéral a admis partiellement le recours en matière pénale formé par Erwin Sperisen contre ce verdict, a annulé l'arrêt cantonal et a renvoyé la cause à la cour cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision, rejetant pour le surplus le recours, dans la mesure de sa recevabilité (cause 6B 947/2015). De nouveaux débats, prévoyant notamment l'audition de témoins, ont été fixés au 16 avril 2018 devant la Chambre pénale d'appel et de révision, présidée à nouveau par la Juge Alessandra Cambi Favre-Bulle.

B.
Le 12 juillet 2017, Erwin Sperisen a requis sa mise en liberté immédiate, invoquant l'insuffisance des charges retenues à son encontre.
Par ordonnance du 18 juillet 2017, notifiée aux parties le lendemain, la Juge Alessandra Cambi Favre-Bulle, en qualité de Présidente de la Chambre pénale d'appel et de révision, a rejeté la demande de libération. Elle a considéré en substance que les charges étaient suffisantes et rendaient vraisemblable la perspective d'une condamnation, estimant pour le surplus que les autres conditions relatives à la détention pour des motifs de sûreté étaient réalisées.
Le recours formé par Erwin Sperisen contre cette ordonnance a été partiellement admis par arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2017 (cause 1B 344/2017). L'ordonnance attaquée a été annulée et la cause renvoyée à l'instance précédente afin qu'elle prononce, à bref délai, la mise en liberté du recourant moyennant les mesures de substitution qu'elle estimera utiles. Par ordonnance du 22 septembre 2017, la Juge Alessandra Cambi Favre-Bulle, en tant que Présidente de la Chambre pénale d'appel et de révision, a prononcé la mise en liberté d'Erwin Sperisen, avec effet au 25 septembre 2017, décision assortie de diverses mesures de substitution. Depuis cette date, Erwin Sperisen se trouve en liberté moyennant le respect des mesures ordonnées.

C.
Par acte du 27 septembre 2017, Erwin Sperisen a formé une (première) demande de récusation dirigée contre la Juge Alessandra Cambi Favre-Bulle. Il lui reprochait en substance son parti pris qui l'avait notamment amenée à refuser le 18 juillet 2017 sa demande de mise en liberté. Dans ses observations du 3 octobre 2017, la Juge a relevé que la demande de récusation était tardive et donc irrecevable; en tout état, elle devait être rejetée.
Cinq jours après avoir pris connaissance de ces déterminations, Erwin Sperisen a formé une (deuxième) requête de récusation contre la magistrate : selon lui, celle-ci aurait réitéré son parti pris dans ses observations du 3 octobre 2017.
Après avoir joint les deux demandes de récusation, la Chambre pénale d'appel et de révision les a rejetées, dans la mesure de leur recevabilité, avec suite de frais, par arrêt du 31 octobre 2017. Cette juridiction a laissé indécise la question de la tardiveté des deux requêtes de récusation, estimant qu'elles pouvaient de toute manière être rejetées.

D.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, Erwin Sperisen demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 31 octobre 2017, de récuser la Juge Alessandra Cambi Favre-Bulle, avec suite de frais et dépens à charge de la République et canton de Genève.
Invitée à se déterminer, la Juge Alessandra Cambi Favre-Bulle a indiqué n'avoir pas d'observations à déposer, persistant dans ses précédentes prises de position et concluant à la confirmation de la décision entreprise. Le Président de la Chambre pénale d'appel et de révision n'a pas non plus formulé de déterminations. Le recourant n'a pas répliqué.

Considérant en droit :

1.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu dont la demande de récusation a été rejetée, a qualité pour recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en instance cantonale unique (art. 80 al. 2 in fine LTF) et les conclusions prises sont recevables (art. 107 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Devant le Tribunal fédéral, le recourant affirme qu'il ne peut pas être jugé par un magistrat - en l'espèce la Présidente de la juridiction d'appel - qui affirme et répète que les charges sont suffisantes pour le condamner et que la perspective de sa condamnation est vraisemblable; en outre, la réitération de tels propos, dans l'ordonnance du 18 juillet 2017 puis dans les observations du 3 octobre 2017, dénoterait une incapacité manifeste à reprendre la cause en faisant abstraction des opinions déjà émises.
A l'appui de ces affirmations, le recourant se réfère à différents arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), se bornant pour le surplus à mentionner, sans aucun autre développement, l'art. 56 let. f CPP. Sans autre renvoi à des dispositions de droit suisse ou international, il mentionne la problématique de la tardiveté de sa première requête de récusation pour signaler que celle-ci n'a pas été rejetée pour ce motif, mais pour défaut de fondement; quant à la deuxième demande de récusation, elle avait été déposée dans les jours qui avaient suivi la réception des observations du 3 octobre 2017.

3.
Dans la mesure où il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs que les parties invoquent devant lui, ni par la motivation retenue par la décision attaquée; en particulier, il peut rejeter un recours en adoptant une autre argumentation juridique que celle de l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 2.3 p. 23 s.; 141 III 426 consid. 2.4 p. 429). Dans ce dernier cas, la nouvelle motivation juridique n'est cependant possible que si elle repose sur des faits constatés dans l'arrêt attaqué ou qui peuvent être ajoutés par un complément conforme à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156; 136 V 362 consid. 4.1 p. 366). Il n'est pas nécessaire d'entendre préalablement les parties à ce sujet si elles devaient s'attendre à la motivation adoptée (ATF 136 III 247 consid. 4 p. 251 s.; Bernard Corboz, in CORBOZ/WURZBURGER/FERRARI/ FRÉSARD/AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 26 ad art. 106 LTF; MEYER/DORMANN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e éd. 2011, n° 13 ad art. 106 LTF).
A teneur de l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Une requête de récusation ne peut ainsi pas être déposée à n'importe quel moment au cours du procès, selon la tournure que prend celui-ci. Il incombe donc à celui qui se prévaut d'un motif de récusation de se manifester sans délai dès la connaissance du motif de récusation. Passé un certain temps, le droit de requérir, éventuellement d'obtenir, la récusation est périmé (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275 et les arrêts cités). En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois ou même vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation (arrêts 1B 390/2017 du 31 octobre 2017 consid. 2.2 et 1B 50/2014 du 5 février 2014 consid. 3.2). En revanche, n'est pas tardive la requête formée après une période de six ou sept jours (arrêt 1B 60/2014 du 1er mai 2014 consid. 2.2), soit dans les jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt 1B 390/2017 susmentionné consid. 2.1).
Il ressort des faits établis par la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF) que le recourant a pris connaissance de l'identité du magistrat statuant sur sa demande de mise en liberté du 12 juillet 2017 au plus tard lors de la notification de cette ordonnance, soit le 19 juillet 2017 (cf. ad A/g p. 3 de l'arrêt attaqué). Au même moment, il a pris connaissance du contenu de cette décision. En attendant le 27 septembre suivant pour former sa (première) requête de récusation (cf. ad B/a p. 7 du jugement entrepris), le recourant n'a pas agi "sans délai" au sens de l'art. 58 al. 1 CPP et de la jurisprudence qui en a été déduite. Il se trouve ainsi déchu du droit de se prévaloir ultérieurement des éventuels motifs de récusation qu'il aurait pu alors diriger contre la magistrate concernée. Cette conclusion juridique s'impose au vu des faits de la cause et de l'état du droit; cette problématique était connue des parties (cf. ad B/c et e p. 7 ss, ainsi que le consid. 1.5 p. 11 s. de l'arrêt attaqué) et le recourant l'a d'ailleurs encore mentionnée dans ses écritures devant le Tribunal fédéral (cf. l'avant-dernière page de son mémoire de recours).
Par conséquent, il aurait appartenu à la cour cantonale de ne pas entrer en matière sur la (première) requête de récusation du recourant, celle-ci étant manifestement tardive. Du point de vue du recourant, cela ne change cependant matériellement rien au fait qu'il succombe dans sa demande de récusation. Dès lors, son recours concernant sa (première) requête de récusation sera rejeté, par substitution de motifs.

4.
Déposée dans les jours qui ont suivi les observations litigieuses du 3 octobre 2017, la (deuxième) requête de récusation est recevable, ainsi que l'a estimé à bon droit la cour cantonale. Il convient maintenant d'examiner si les propos de la magistrate incriminée contenus dans ces observations étaient de nature à faire naître un doute sur son impartialité.

4.1. Le recourant reproche à la magistrate incriminée d'avoir indiqué dans ses observations du 3 octobre 2017 que - se référant à son ordonnance de refus de mise en liberté du 18 juillet 2017 - " subsistaient, « pour le juge de la détention, des charges suffisantes qui rendent la perspective d'une condamnation vraisemblable , étant relevé que le Tribunal fédéral n'a pas enjoint la CPAR [Chambre pénale d'appel et de révision] d'acquitter le prévenu [...] » . Contrairement à ce que soutient le requérant, le Tribunal fédéral saisi d'un recours contre ladite ordonnance est parvenu_à_une conclusion tout_à_fait similaire : après s'être livré à la même démarche consistant à identifier les points sur lesquels l'arrêt de la CPAR n'avait pas été annulé (consid. 4.2 de l'arrêt 1B 344/2017 du 20 septembre 2017) le Tribunal fédéral a en effet relevé_que ces_éléments « continu[ai]ent de parler en faveur de la culpabilité » " (soulignements et mise en évidence par le recourant).
En d'autres termes, le recourant fait grief à la magistrate incriminée d'estimer que les charges sont suffisantes pour le condamner et que sa condamnation est vraisemblable. Ce faisant, elle n'aurait plus la distance suffisante avec ses précédentes décisions de condamnation (12 juillet 2015) et de maintien en détention (18 juillet 2017), alors que le Tribunal fédéral aurait constaté que les charges avaient diminué et qu'elles ne suffisaient plus à justifier le maintien en détention.

4.2. Le recourant ne fait pas du cumul des fonctions de juge de la détention et de juge du fond un grief propre, cette question ayant d'ailleurs déjà été tranchée par le Tribunal fédéral (ATF 139 IV 270 consid. 2.1 p. 272 s. et les références citées). Il ne critique pas plus, quant à son principe, le renvoi de la cause auprès des mêmes juges cantonaux, puisque la jurisprudence considère que le magistrat appelé à statuer à nouveau après l'annulation d'une de ses décisions est en général à même de tenir compte de l'avis exprimé par l'instance supérieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 p. 74)
Dès lors, on ne peut se trouver ici que dans la situation - exceptionnelle - où le magistrat, par son attitude ou ses déclarations précédentes, a clairement fait apparaître qu'il ne sera pas capable de revoir sa position ou de reprendre la cause en faisant abstraction des opinions qu'il a précédemment émises (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146). Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74).

4.3. En l'espèce, la magistrate incriminée a indiqué, en sa qualité de juge de la détention (art. 233 CPP), que le dossier concernant le recourant contenait des charges suffisantes rendant la perspective d'une condamnation vraisemblable et continuant à parler en faveur de la culpabilité.

4.3.1. Une telle terminologie est inhérente à l'application des dispositions sur la détention avant jugement. L'art. 221 al. 1 CPP pose en effet comme condition préalable à la privation de liberté l'existence de forts soupçons d'avoir commis un crime ou un délit, ce que la jurisprudence traduit parfois par la nécessité d'avoir des "indices sérieux de culpabilité" (en dernier lieu : arrêt 1B 534/2017 du 12 janvier 2018 consid. 4.1) ou par la perspective d'une "condamnation qui doit apparaître avec une certaine vraisemblance" (en dernier lieu : ATF 143 IV 316 consid. 3.2 p. 319). La doctrine utilise aussi des expressions telles que "présomption de culpabilité" ou "présomption grave et précise de culpabilité" (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 3 ad art. 221 CPP; Jo Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, 2012, n° 481; ALEXIS SCHMOCKER, in Commentaire romand, 2011, n° 8 ad art. 221 CPP; Piquerez/ Macaluso, Procédure pénale suisse, 3e éd. 2011, nos 1183 s.).
Par l'emploi des termes litigieux, la juge incriminée s'est limitée à utiliser des expressions consacrées par la doctrine et la jurisprudence en matière de contrôle de la détention. Sans empiéter sur les prérogatives du juge du fond (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333), elle n'a pas dépassé le rôle attribué par la loi au juge de la détention et consistant à constater la présence - ou l'absence - de soupçons susceptibles de justifier un maintien en détention. A aucun moment, elle n'a émis une opinion définitive sur cette question, se bornant à évoquer la vraisemblance d'une condamnation et à rappeler que des éléments du dossier, parmi d'autres à décharge, continuaient à parler en faveur d'un verdict de culpabilité, reprenant à cet égard la terminologie de la Cour de céans (arrêt 1B 344/2017 du 20 septembre 2017 consid. 4.4). Une telle appréciation reste mesurée et ne consacre pas une opinion fermement établie conduisant immanquablement à une condamnation du recourant. La présente situation n'est en rien comparable avec celle du magistrat qui se déclare "convaincu de l'innocence du prévenu" et en conclut qu'une condamnation n'est "tout simplement pas possible" (ATF 138 IV 142 consid. 2.4 p. 146 s.).

4.3.2. La jurisprudence de la CourEDH opère aussi une distinction entre le regard que porte sur le dossier le juge de la détention et celui que porte le juge du fond. Le simple fait qu'un juge ait déjà pris des décisions avant le procès, notamment au sujet de la détention provisoire, ne peut justifier en soi des appréhensions quant à son impartialité. La question portant sur le placement en détention provisoire ne se confond pas avec la question portant sur la culpabilité de l'intéressé; on ne saurait assimiler des soupçons à un constat formel de culpabilité. Des circonstances particulières peuvent toutefois, dans une affaire donnée, mener à une autre conclusion (affaire Cardona Serrat c/ Espagne, arrêt CourEDH du 26 octobre 2010, requête n° 38715/06, § 30 ss et les références citées). Le juge sort par exemple de son rôle de simple contrôle des conditions de la détention lorsque, par les termes utilisés, il donne à penser qu'il existe des indices suffisants pour permettre de conclure qu'un délit a été commis et que le prévenu en est pénalement responsable, manifestant ainsi une idée préconçue sur la question de la culpabilité. Cette conclusion est renforcée lorsqu'est en cause l'impartialité de deux des trois membres de
l'autorité de jugement, dont le président (affaire précitée, § 35 et 37).
Comme on l'a vu, la magistrate incriminée s'est limitée, dans ses observations du 3 octobre 2017, à utiliser des expressions consacrées en matière de contrôle de la détention, sans affirmer que le recourant serait pénalement responsable des infractions qui lui sont reprochées : cela ne saurait dénoter une apparence de parti pris à l'encontre du recourant. Aucun reproche n'est par ailleurs formulé à son égard sur la manière dont elle a présidé l'audience de remise en liberté du recourant, organisée immédiatement après l'annulation de son ordonnance de maintien en détention du 18 juillet 2017. Il n'est pas non plus fait état de déclarations ou d'attitudes inadéquates ou partiales dans la mise en place de l'audience de jugement prévue le 16 avril 2018. Enfin, contrairement à la jurisprudence précitée de la CourEDH, la magistrate concernée - même si elle est destinée à présider l'audience en question - n'apportera dans la délibération qu'une seule voix sur les sept exprimées par la composition formant la cour (cf. art. 351 al. 2 2ème phrase CPP).

4.4. Dans ces conditions, la cour pénale pouvait, sans violer le droit, rejeter la (deuxième) requête de récusation déposée par le recourant. Les observations du 3 octobre 2017 de la magistrate concernée, dans le cadre particulier d'une demande de récusation en lien avec une procédure de contrôle de la détention, ne faisaient en effet pas clairement apparaître qu'elle ne serait pas capable de conduire sereinement l'audience de jugement sur le fond du 16 avril 2018. Par ailleurs, aucune autre circonstance ressortant de la procédure ne permettait de s'écarter d'une telle appréciation.

5.
En conséquence, le recours doit être rejeté.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, fixés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 30 janvier 2018
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

La Greffière : Kropf

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
¹	Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
²	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...97
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
^a	lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
^b	lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
^c	lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
^d	lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
^e	lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
^f	lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
¹	Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
²	La personne concernée prend position sur la demande.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
¹	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
^a	qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
^b	qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
^c	qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
^1bis	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
^a	le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
^b	il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
²	La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 351 Prononcé et notification du jugement - 1 Lorsque le tribunal est en mesure de statuer matériellement sur l'accusation, il rend un jugement sur la culpabilité du prévenu, les sanctions et les autres conséquences.
¹	Lorsque le tribunal est en mesure de statuer matériellement sur l'accusation, il rend un jugement sur la culpabilité du prévenu, les sanctions et les autres conséquences.
²	Le tribunal rend son jugement sur chaque point à la majorité simple. Chaque membre est tenu de voter.
³	Le tribunal notifie son jugement conformément à l'art. 84.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.