Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 334/2010

Urteil vom 29. Oktober 2010
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Fonjallaz, Eusebio,
Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Pierre Heusser,

gegen

Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich,
Selnaustrasse 28, Postfach, 8027 Zürich.

Gegenstand
Haftentlassung,

Beschwerde gegen die Verfügung vom 1. Oktober 2010 des Bezirksgerichts Zürich, Haftrichter.
Sachverhalt:

A.
Die Kantonspolizei Zürich verhaftete X.________ am 10. September 2010 in Zürich unter dem Verdacht, für einen dominikanischen Drogenhändlerring Kurierdienste geleistet zu haben. Am 13. September 2010 wurde X.________ in Untersuchungshaft versetzt. Am 27. September 2010 stellte er ein Haftentlassungsgesuch, welches vom Haftrichter des Bezirksgerichts Zürich am 1. Oktober 2010 abgewiesen wurde.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen vom 12. Oktober 2010 beantragt X.________, diesen Haftentscheid aufzuheben und ihn, allenfalls unter Auflage von geeigneten Ersatzmassnahmen, unverzüglich aus der Haft zu entlassen. Ausserdem ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.

C.
Der Haftrichter verzichtet auf Vernehmlassung. Die Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich beantragt, die Beschwerde abzuweisen.
X.________ hält in seiner Replik an der Beschwerde fest.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in Strafsachen nach den Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG ist gegeben. Der Antrag auf Aufhebung des angefochtenen Entscheids und Haftentlassung ist zulässig (BGE 132 I 21 E. 1). Allerdings prüft das Bundesgericht die Verletzung von Grundrechten nur insofern, als in der Beschwerde dargelegt wird, dass und inwiefern der angefochtene Entscheid verfassungs- oder konventionswidrig ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Für Verfassungsrügen gilt eine qualifizierte Rügepflicht, rein appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 133 II 249 E. 1.4, 396 E. 3.2). Der Beschwerdeführer begründet nicht oder jedenfalls nicht in einer diesen Begründungsanforderungen entsprechenden Weise, inwiefern der Haftrichter im angefochtenen Entscheid seine verfassungsrechtliche Begründungspflicht sowie Art. 5 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
und 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK verletzt haben soll; darauf ist nicht einzutreten. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass, sodass auf die Beschwerde unter diesem Vorbehalt eingetreten werden kann.

2.
Untersuchungshaft kann im Kanton Zürich (u.a.) angeordnet werden, wenn der Angeschuldigte eines Vergehens oder Verbrechens dringend verdächtig ist und die Gefahr besteht, dass er in Freiheit versuchen würde, sich der weiteren Verfolgung durch Flucht zu entziehen oder Spuren oder Beweismittel beseitigen, Dritte zu falschen Aussagen zu verleiten suchen oder die Abklärung des Sachverhaltes auf andere Weise gefährden könnte (§ 58 der Strafprozessordnung vom 4. Mai 1991, StPO). Liegt ausser dem allgemeinen Haftgrund des dringenden Tatverdachts Flucht- oder Kollusionsgefahr vor, steht einer Inhaftierung auch unter dem Gesichtswinkel der persönlichen Freiheit von Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
BV grundsätzlich nichts entgegen.
Der Beschwerdeführer macht geltend, die Annahme des Haftrichters, er sei dringend verdächtig, für eine Drogenhändlerbande Kurierdienste geleistet zu haben, sei willkürlich. Es bestehe zudem weder Flucht- noch Kollusionsgefahr.

3.
3.1 Der Beschwerdeführer wurde im Rahmen der gegen einen mutmasslichen dominikanischen Drogenhändlerring geführten polizeilichen Ermittlungsaktion "El Toro" verhaftet. Dabei überwachte die Polizei am 10. September 2010 die Wohnung von A.________ an der Feldstrasse ... in Zürich, welche nach ihren Erkenntnissen von der Bande als Drogenumschlagplatz genutzt wurde. Bei seiner Verhaftung beim Verlassen dieser Liegenschaft trug der Beschwerdeführer, an sein Knie geklebt, 4 Fingerlinge mit insgesamt 69,5 g Kokaingemisch (27 g reines Kokain) auf sich. Bei der anschliessend durchgeführten Kontrolle der Wohnung wurden B.________, C.________, D.________ sowie die Wohnungsinhaberin verhaftet und u.a. grössere Mengen Kokain (238 g Kokaingemisch bzw. 107 g reines Kokain), eine Presse zur Verpackung von Drogen in Fingerlinge und Bargeld (18'500 Franken in drogenhandelsüblicher Stückelung) sichergestellt.
Aufgrund dieser Umstände ist für den Haftrichter der dringende Ver-dacht, der Beschwerdeführer sei für die Bande als Drogenkurier tätig gewesen, erstellt. Der Beschwerdeführer hält dem zwar entgegen, er habe lediglich bei unbekannten Lieferanten für 2'000 Franken Drogen für seinen Eigenkonsum gekauft. Diese Behauptung überzeugt allerdings nicht. Bereits der Umstand, dass der Beschwerdeführer überhaupt Kenntnis von der als Drogenumschlagplatz dienenden Wohnung an der Feldstrasse ... hatte und offenbar von dort aus von B.________ angerufen und zur Eile gemahnt wurde, bevor er die Liegenschaft betrat, lässt es unglaubhaft erscheinen, dass er bloss als zufälliger Gelegenheitskunde seinen Eigenbedarf decken wollte. Auch die professionelle Art, wie der Beschwerdeführer das in Fingerlinge gepresste Drogengemisch transportierte, deutet weit eher auf einen Drogenkurier als einen blossen Endverbraucher hin, von dem ein derartiger Aufwand für den Transport kaum zu erwarten wäre. Seine Aussagen zur Geschäftsabwicklung sind denn auch widersprüchlich, fadenscheinig und teilweise mit den Fakten nicht in Übereinstimmung zu bringen. So beharrte er zunächst darauf, die Fingerlinge auf der Strasse bei einer Bushaltestelle gekauft zu haben, von der
Liegenschaft Feldstrasse ... nichts zu wissen und die darin verhafteten Dominikaner nie gesehen zu haben. Später gab er an, der Kauf sei in einem Gebäude, bei dem es sich um die Feldstrasse ... handeln könne, aber nicht in einer Wohnung, vollzogen worden. Auf das Versteck der Fingerlinge angesprochen erklärte er, sie in die Unterhosen gesteckt zu haben, von wo aus sie in die Hose heruntergerutscht seien. Diese Aussage ist offensichtlich nicht mit der polizeilichen Feststellung in Einklang zu bringen, dass die Drogen unter der Hose ans Knie geklebt waren. Der nach eigenen Angaben mittellose Beschwerdeführer hat zudem weder eine plausible Erklärung dafür, wie er den Kaufpreis finanzierte, noch für den Umstand, dass der Marktwert des bei ihm sichergestellten Kokains nach der (unbestrittenen) Einschätzung des zuständigen Staatsanwaltes ein Vielfaches der 2'000 Franken betrug, die er dafür bezahlt haben will. Insgesamt drängt sich der dringende Verdacht, dass er am banden- und gewerbsmässigen Drogenhandel mitwirkte und nicht bloss ein "harmloser" Kunde war, geradezu auf. Die entsprechende Annahme des Haftrichters im angefochtenen Entscheid ist nicht zu beanstanden.

3.2 Der Beschwerdeführer bestreitet, dass Kollusionsgefahr vorliege. Alle Mitbeschuldigten seien in Haft, womit nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts - Urteil 1B 257/2010 vom 25. August 2010 - Kollusionsgefahr auszuschliessen sei.
Kollusion bedeutet, dass sich der Angeschuldigte mit Zeugen, Auskunftspersonen, Sachverständigen oder Mitbeschuldigten ins Einvernehmen setzt oder sie zu wahrheitswidrigen Aussagen veranlasst. Die Untersuchungshaft wegen Kollusionsgefahr soll verhindern, dass ein Angeschuldigter die Freiheit dazu missbraucht, die wahrheitsgetreue Abklärung des Sachverhaltes zu vereiteln oder zu gefährden. Dabei genügt nach der Rechtsprechung die theoretische Möglichkeit, dass der Angeschuldigte in Freiheit kolludieren könnte nicht, um die Fortsetzung der Haft unter diesem Titel zu rechtfertigen, vielmehr müssen konkrete Indizien für eine solche Gefahr sprechen (BGE 123 I 31 E. 3c; 117 Ia 257 E. 4b und c).
Zutreffend ist, dass der Beschwerdeführer mit den inhaftierten Tatverdächtigen nicht kolludieren kann und dass zurzeit offenbar keine weiteren bekannt sind. Allerdings kann nicht ernsthaft davon ausgegangen werden, dass die Polizei bei ihrem Zugriff vom 10. September 2010 bereits alle Mitglieder des mutmasslichen Drogenhändlerrings verhaften konnte. Anders als im mit Urteil 1B 257/2010 vom 25. August 2010 beurteilten Fall besteht daher eine hohe Wahrscheinlichkeit, dass sich weitere Bandenmitglieder - darunter wohl gerade die in der Hierarchie hoch angesiedelten Drahtzieher und Hintermänner, an deren Ergreifung ein besonderes Interesse besteht - noch in Freiheit befinden. Die Strafverfolgungsbehörden müssen unter diesen Umständen jedenfalls in der Anfangsphase der Strafuntersuchung die Möglichkeit haben, allfällige weitere Mittäter aufzuspüren, ohne dass der Beschwerdeführer diese warnen oder sich mit ihnen absprechen kann. Der Haftrichter konnte damit ohne Verfassungsverletzung Kollusionsgefahr annehmen. Eine Kontaktaufnahme des Beschwerdeführers mit allfälligen flüchtigen Komplizen kann nur durch Untersuchungshaft verhindert werden, weshalb mildere Ersatzmassnahmen ausser Betracht fallen.

3.3 Besteht somit ein dringender Tatverdacht gegen den Beschwerdeführer und Kollusionsgefahr, steht der Fortsetzung der Untersuchungshaft nichts entgegen. Es kann daher offen bleiben, ob auch Fluchtgefahr besteht. Angesichts des Tatverdachts auf qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz ist die Dauer der Untersuchungshaft zurzeit unter dem Gesichtspunkt der Verhältnismässigkeit offensichtlich nicht zu beanstanden.

4.
Die Beschwerde erweist sich somit als unbegründet. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird an sich der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Er hat indessen ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung gestellt, welches gutzuheissen ist, da seine Bedürftigkeit ausgewiesen scheint und die Beschwerde nicht von vornherein aussichtslos war (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen:

2.1 Es werden kein Kosten erhoben.

2.2 Rechtsanwalt Dr. Pierre Heusser wird für das bundesgerichtliche Verfahren als unentgeltlicher Verteidiger eingesetzt und für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'500.-- aus der Bundesgerichts-kasse entschädigt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer sowie der Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich und dem Bezirksgericht Zürich, Haftrichter, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 29. Oktober 2010
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Féraud Störi