9C_340/2008 - 2008-08-29 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 340/2008

Arrêt du 29 août 2008
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Piguet.

Parties
C.________,
recourant, représenté par Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève,

contre

Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 18 mars 2008.

Faits:

A.
A.a C.________, né en 1963, titulaire d'un CFC d'employé de commerce, travaillait dans le milieu bancaire, lorsqu'il a été victime le 31 octobre 1984 d'une rupture d'anévrisme cérébral. Il a repris par la suite son activité professionnelle.
Alléguant souffrir des séquelles de cet accident vasculaire, l'assuré a déposé le 16 juillet 1992 une demande de prestations auprès de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après: l'office AI). Dans le cadre de l'instruction, l'office AI a recueilli le point de vue du docteur H.________, lequel a diagnostiqué un psychosyndrome organique, un trouble de la personnalité non spécifié, une épilepsie secondaire à des lésions cérébrales et une rupture d'anévrisme datant de 1984 et fait état d'une incapacité totale de travailler pour une durée indéterminée courant depuis le 10 janvier 1992; la conservation de plusieurs facultés psychiques permettait toutefois d'envisager l'octroi de mesures de réadaptation professionnelle (rapport du 28 août 1992). Consulté pour avis, le service de réadaptation de l'office AI a estimé que l'assuré était trop fragile pour reprendre une activité professionnelle et suggéré de conclure à une incapacité de gain totale pour une année afin de lui permettre de se remettre dans le circuit économique normal par l'intermédiaire d'un emploi protégé (rapport du 30 octobre 1992). Par décision du 1er février 1993, l'office AI a octroyé à l'assuré une rente entière d'invalidité à compter du 1er
décembre 1992.
A.b Au cours de la procédure de révision qu'il a initiée au mois de novembre 1993, l'office AI a recueilli l'avis du docteur B.________, médecin traitant, lequel a indiqué que l'état de son patient était stationnaire et que des mesures médicales et professionnelles étaient indiquées (rapport du 25 février 1994). X.________, fondation spécialisée dans l'intégration et la réinsertion professionnelle auprès de laquelle l'assuré était employé depuis le mois de septembre 1993, a expliqué que celui-ci faisait preuve d'un absentéisme important, s'impliquait peu dans son travail, présentait un rendement faible, bien qu'il possédât des qualités telles qu'un raisonnement logique, des capacités d'intégration des consignes et d'adaptation à différents travaux, une bonne mémoire ainsi qu'une bonne concentration (rapport du 22 mars 1994). Après s'être encore entretenu avec l'assuré, le service de réadaptation de l'office AI a estimé qu'il n'était pas en mesure d'être réintégré dans un travail de bureau et qu'une activité dans un atelier protégé pouvait tout au plus lui être proposée (rapport du 7 avril 1994). Sur le vu de ce qui précédait, l'office AI a maintenu le droit à la rente d'invalidité de l'assuré (communication du 6 juin 1994). Ce
droit a été confirmé ultérieurement à l'occasion de révisions d'office (communications des 6 octobre 1997 et 2 mars 2000).
A.c Au mois de juin 2005, l'office AI a initié une nouvelle procédure de révision. A cette occasion, il a confié au docteur M.________ le soin de réaliser une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 2 février 2007, l'expert a considéré que les troubles du comportement ayant donné lieu au versement d'une rente entière d'invalidité depuis 1992 étaient liés à des difficultés professionnelles (réaction inadaptée à des conditions de stress) et non aux conséquences de l'accident vasculaire cérébral de 1984. Aucun élément du dossier ne permettait d'affirmer qu'il y ait eu des raisons médicales à la prolongation de l'incapacité totale de travail au-delà de 1993; malgré une certaine fragilité due au retrait du milieu professionnel, l'assuré semblait parfaitement en mesure de reprendre une activité d'employé de banque à 50 %. Par décision du 11 septembre 2007, l'office AI a supprimé la rente d'invalidité de l'assuré avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. Il a considéré que le maintien de la rente entière d'invalidité au-delà de 1993 avait été confirmé à tort au terme d'instructions incomplètes sans soumission à un médecin-conseil de l'assurance-invalidité.

B.
Par jugement du 18 mars 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision de l'office AI.

C.
C.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut, principalement, à la confirmation de son droit à une rente entière d'invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il assortit son recours d'une demande d'assistance judiciaire.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
2.1 Après avoir écarté en peu de mots l'éventualité d'une révision au sens de l'art. 17 LPGA, le Tribunal cantonal des assurances sociales a retenu que la décision initiale d'octroi de la rente était manifestement erronée, car elle violait le principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente. Il a considéré que l'office AI avait omis de tenir compte de l'appréciation médicale du docteur H.________, qui préconisait la mise en oeuvre de mesures de réadaptation professionnelle, et privilégié, à tort, le point de vue de son service de réadaptation.

2.2 Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir négligé le fait qu'il avait travaillé en vue de sa réadaptation auprès de la fondation X.________. Il était dès lors manifestement inexact d'affirmer qu'il n'y avait pas eu de tentative de le réadapter professionnellement. La décision initiale d'octroi de la rente, puis la communication résultant de la procédure de révision subséquente avaient été prises conformé-ment aux règles alors applicables, de sorte que les conditions d'une reconsidération n'étaient pas remplies dans le cas d'espèce.

3.
3.1 Au regard des griefs invoqués, le litige porte sur la suppression, par la voie de la reconsidération, de la rente entière d'invalidité allouée au recourant par décision du 1er février 1993.

3.2 Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste (« zweifellos unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation
après un examen plus approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts 9C 575/2007 du 18 oc-tobre 2007, consid. 2.2; I 907/06 du 7 mai 2007, consid. 3.2.1).

4.
4.1 En substance, la juridiction cantonale a constaté que le docteur H.________ avait relevé que l'assuré conservait plusieurs facultés psychiques qui permettaient d'envisager des mesures de réadaptation professionnelle. Les spécialistes de la réadaptation de l'office AI, lesquels n'étaient pas médecins et n'étaient pas habilités à se prononcer sur la capacité de travail, avaient estimé pour leur part que l'assuré était trop fragile pour pouvoir envisager une activité dans une entreprise et préconisé qu'une incapacité de gain totale soit reconnue pour une année afin de permettre à l'assuré de se remettre par l'intermédiaire d'un emploi protégé dans le circuit économique normal. Ce faisant, ils n'avaient pas tenu compte de l'avis du docteur H.________ qui, bien que reconnaissant à l'assuré une incapacité totale de travail, préconisait des mesures de réadaptation professionnelle plutôt qu'une rente. La décision initiale d'octroi de la rente était par conséquent manifestement erronée, puisqu'elle ne tenait pas compte de l'avis nuancé du docteur H.________, seul médecin consulté pour la prise de décision. En effet, au regard d'une telle appréciation, l'office AI devait à tout le moins examiner la possibilité de mesures de réadaptation
professionnelle, puisque l'incapacité de travail du recourant découlait de troubles psychiques et que, malgré cela, la conservation de plusieurs facultés psychiques permettait de mettre en oeuvre lesdites mesures de réadaptation professionnelle.

4.2 En l'occurrence, les premiers juges font preuve d'une attitude contradictoire lorsqu'ils reprochent à l'office AI, d'une part, de n'avoir pas examiné la question de la réadaptation professionnelle et, d'autre part, d'avoir retenu l'avis de son service de réadaptation. Or, le simple fait que ce service de l'administration ait été consulté suffit à démontrer que ce point a fait l'objet d'un examen. Dans son rapport du 30 octobre 1992, celui-ci a d'ailleurs clairement indiqué que seul un emploi en atelier protégé était pour l'heure envisageable au regard de de la fragilité psychologique du recourant. Contrairement à ce que soutient la juridiction cantonale, cet avis du service de réadaptation ne constitue pas une appréciation médicale, mais un avis spécialisé sur les capacités de réadaptation du recourant et, plus généralement, sur son aptitude à réintégrer le marché du travail. Un tel avis a pour fonction de compléter les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure la personne assurée est à même d'entrer dans une démarche de réadaptation et de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail. En présence d'appréciations divergentes, il appartient alors à l'administration,
respectivement au juge - conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de les confronter et de décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). Dans le cas d'espèce, l'office AI a privilégié à l'époque le point de vue de son service de réadaptation par rapport à celui du docteur H.________, sans que l'on puisse aujourd'hui considérer que cette appréciation était manifestement insoutenable. On relèvera pour le surplus que les premiers juges ont passé sous silence le fait que l'assuré a travaillé à compter du mois de septembre 1993 auprès de la fondation X.________. Les activités effectuées au sein de cette institution s'apparentent à un emploi protégé, soit la mesure suggérée par le service de réadaptation. Au regard du bilan mitigé dressé par la fondation X.________ (rapport du 7 avril 1994), le service de réadaptation a estimé, dans le cadre de la première procédure de révision, que l'assuré n'était pour l'heure pas en mesure d'être réintégré sur le marché du travail et préconisé la poursuite d'une activité en atelier protégé.

4.3 Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que la question de la réintégration du recourant sur le marché du travail a constitué une préoccupation constante de l'office AI à l'époque de la décision initiale d'octroi de la rente et durant la période qui a suivi celle-ci. Au regard de la situation décrite par le service de réadaptation, les premiers juges ne pouvaient dès lors, sans tomber dans l'arbitraire, reprocher à l'office AI de n'avoir pas mis en oeuvre des mesures de réadaptation professionnelle, partant d'avoir violé le principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente. L'octroi, puis le maintien d'une rente entière d'invalidité n'étaient manifestement pas erronés, de sorte que la décision du 1er février 1993 ne pouvait par conséquent faire l'objet d'une reconsidération.

5.
Le recourant invoque également une violation de son droit d'être entendu, en ce sens que la juridiction cantonale ne lui aurait pas donné l'occasion de se prononcer sur la substitution de motifs à laquelle elle envisageait de procéder. Bien que cette question soit sans objet au vu de l'issue du litige, on précisera néanmoins ce qui suit. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., doit notamment être reconnu et respecté lorsque le juge envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence dans le cas particulier (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278 et les références). Dans le cas d'espèce, s'il est vrai que le recourant n'a pas été formellement averti par la juridiction cantonale de la substitution de motifs envisagée, il convient de constater que celui-ci avait déjà présenté dans le mémoire de recours qu'il avait déposé devant l'instance cantonale des motifs visant à écarter l'éventualité d'une reconsidération. Dans ces conditions, on ne saurait parler d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst.

6.
Plus généralement, la question de la suppression du droit à la rente d'invalidité, que cela soit par la voie de la reconsidération ou de la révision, est une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement sur la base des faits ressortant du jugement attaqué. Les premiers juges ont estimé qu'il n'était à l'évidence pas possible de procéder à une révision au sens de l'art. 17 LPGA, motif pris que l'état de santé était stable et ne s'était pas modifié depuis 1992. Cette affirmation semble toutefois contredite par les constatations de fait qu'ils ont retenues. Il en ressort d'une part que l'incapacité de travail existant à l'époque de la décision initiale d'octroi de la rente découlait de troubles psychiques (consid. 6, p. 12). Il résulte d'autre part des conclusions de l'expertise réalisée au cours de la procédure de révision, telles qu'elles sont rapportées par les premiers juges, que le recourant ne présentait plus aucun trouble psychiatrique ou autre atteinte à la santé ayant une répercussion sur la capacité de travail au moment de l'expertise (consid. 6, p. 11). Ces éléments plaident en faveur d'une modification sensible de l'état de santé au cours du temps, tout en n'étant pas suffisants pour considérer en instance
fédérale que les conditions d'une révision au sens de l'art. 17 LPGA seraient effectivement remplies au degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière de preuve dans la procédure en matière d'assurances sociales. Compte tenu de son pouvoir d'examen limité, il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office ce qu'il en est. Dans ces conditions, il convient d'annuler le jugement attaqué sur ce point et de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'il réexamine la question de la révision.

7.
Le recourant obtient partiellement gain de cause. Les frais judiciaires seront mis proportionnellement à la charge du recourant et de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant a droit à une indemnité de dépens réduite pour l'instance fédérale à la charge de l'intimé (art. 68 al. 1 LTF).

7.1 Le recourant a sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire pour l'instance fédérale. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite étant réalisées (art. 64 al. 1 et 2 LTF), celle-ci lui est accordée, de sorte qu'il sera dispensé de sa part des frais judiciaires et que les honoraires de son avocat seront pris en charge partiellement par la caisse du Tribunal fédéral. L'attention du recourant est attirée sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il devient en mesure de le faire ultérieurement (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 18 mars 2008 est annulé, la cause étant renvoyée à cette instance pour qu'elle statue à nouveau au sens des considérants.

2.
L'assistance judiciaire est accordée au recourant.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis pour 250 fr. à la charge du recourant et pour 250 fr. à la charge de l'intimé. La part de frais mise à la charge du recourant est toutefois supportée provisoirement par la caisse du Tribunal.

4.
L'intimé versera au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.

5.
Les honoraires de Me Elisabeth Gabus-Thorens sont fixés à 1'000 fr. pour la procédure fédérale, mais seront supportés provisoirement par la caisse du Tribunal.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 29 août 2008

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Piguet

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 53 Revisione e riconsiderazione - 1 Le decisioni e le decisioni su opposizione formalmente passate in giudicato devono essere sottoposte a revisione se l'assicurato o l'assicuratore scoprono successivamente nuovi fatti rilevanti o nuovi mezzi di prova che non potevano essere prodotti in precedenza.
¹	Le decisioni e le decisioni su opposizione formalmente passate in giudicato devono essere sottoposte a revisione se l'assicurato o l'assicuratore scoprono successivamente nuovi fatti rilevanti o nuovi mezzi di prova che non potevano essere prodotti in precedenza.
²	L'assicuratore può tornare47 sulle decisioni o sulle decisioni su opposizione formalmente passate in giudicato se è provato che erano manifestamente errate e se la loro rettifica ha una notevole importanza.
³	L'assicuratore può riconsiderare una decisione o una decisione su opposizione, contro le quali è stato inoltrato ricorso, fino all'invio del suo preavviso all'autorità di ricorso.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.