5A_150/2011 - 2011-06-29 - Familienrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_150/2011

Arrêt du 29 juin 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,
Escher et Herrmann.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Daniel Jeanguenin, avocat,
recourant,

contre

Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Hôtel Judiciaire, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel,

B.X.________,
C.X.________,
D.X.________,
tous les trois agissant par dame X.________, elle-même représentée par Me Isabelle Peruccio Sandoz, avocate,

Objet
curatelle de représentation (art. 392 ch. 2 CC),

recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal
du canton de Neuchâtel du 24 janvier 2011.

Faits:

A.
A.a En date du 18 février 2010, A.________ s'est adressé à l'Autorité tutélaire du district de Neuchâtel, lui demandant de désigner un curateur aux enfants B.X.________, née le 22 novembre 2005, C.X.________, né le 25 février 2007, et D.X.________, née le 8 juillet 2008, aux fins d'intenter une action en désaveu de paternité au nom des enfants précités et de le faire inscrire comme étant le père de ceux-ci.

A.________ exposait que la mère des enfants, dame X.________, avait épousé X.________ le 24 novembre 2003, mais que le couple n'avait pas ou très peu vécu ensemble. Lui-même avait entretenu une relation adultérine avec l'intéressée, tous deux ayant fait ménage commun durant plusieurs années. A.________ affirmait être ainsi le père des trois enfants et soulignait que la mère avait elle-même des doutes quant à la paternité de son mari.

Le 19 février 2010, la Présidente de l'autorité tutélaire a répondu à A.________ qu'il n'avait pas la qualité pour agir en désaveu, se montrant surprise que le prénommé ait attendu 2010 pour s'aviser de sa paternité. Ce dernier a précisé que la mère des enfants s'était séparée judiciairement de son mari le 5 novembre 2009 et qu'aucune démarche n'avait été entreprise antérieurement afin d'éviter à dame X.________ des problèmes avec la police des étrangers.

Le 25 juin 2010, l'autorité tutélaire a informé A.________ qu'elle avait sollicité de l'office des mineurs une enquête sociale afin de déterminer si une procédure en désaveu serait dans l'intérêt des enfants; le rapport établi concluait toutefois que tel n'était absolument pas le cas. L'autorité considérait dès lors qu'elle n'avait pas à désigner de curateur aux enfants pour introduire une procédure qui ne pourrait finalement que leur nuire.

Le 7 juillet 2010, A.________ a demandé à l'autorité tutélaire de revoir sa position, subsidiairement de rendre une décision sujette à recours.

Le 19 juillet 2010, la Présidente de ladite autorité a maintenu son point de vue, lui répondant qu'à la lecture de l'art. 256 CC, elle ne voyait pas en quoi il aurait qualité pour agir dans une procédure en désaveu, de sorte que, même si une décision était rendue par l'autorité tutélaire, elle ne lui serait pas notifiée et il n'aurait pas non plus qualité pour recourir.
A.b Le 2 août 2010, A.________ a déposé un recours devant la Cour des mesures de protection de l'adulte et de l'enfant du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Par arrêt du 24 janvier 2011, ladite autorité a jugé le recours mal fondé, dans la mesure de sa recevabilité.

B.
Par acte du 24 février 2011, A.________ (ci-après le recourant) interjette, contre cette dernière décision, un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut, à titre principal, au renvoi de la cause à l'autorité intimée avec l'instruction impérative d'entrer en matière sur sa demande; à titre subsidiaire, le recourant demande le renvoi de la cause à l'autorité intimée avec l'instruction impérative de nommer un curateur aux trois enfants en lui donnant mandat d'intenter une action en désaveu de paternité et de le faire inscrire comme étant le père de ces enfants.

Il n'a pas été requis d'observations.

Considérant en droit:

1.
Le présent recours, interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue par la dernière autorité cantonale (art. 75 al. 1 LTF). L'instauration d'une curatelle de représentation de l'enfant, fondée sur les art. 306 al. 2 et 392 ch. 2 CC aux fins d'intenter une action en désaveu de paternité (art. 256 al. 1 ch. 2 CC) est une décision de nature non pécuniaire en matière de protection de l'enfant, sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 7 LTF; arrêt 5A_128/2009 du 22 juin 2009 consid. 1.2 et la référence). En tant que le recourant remet en cause le refus de sa qualité pour recourir en instance cantonale, il dispose de la qualité pour recourir au sens de l'art. 76 LTF (arrêt 5A_194/2011 du 30 mai 2011 consid. 3.2). Le recours en matière civile est donc en principe recevable.

2.
2.1 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont été invoqués et le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 134 III 102 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits constitutionnels que si un tel moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (principe d'allégation; ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arrêts cités).

2.2 Le Tribunal fédéral ne peut s'écarter des faits établis par l'autorité précédente que si ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit satisfaire au principe d'allégation (supra consid. 2.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591/592 et les arrêts cités).

3.
3.1 L'arrêt de la cour cantonale mêle décisions sur la recevabilité (défaut de qualité pour recourir) et sur le fond (absence d'intérêt des enfants à l'action).

Se fondant sur la jurisprudence parue aux ATF 121 III 1 (infra consid. 3.4.1), appliquée par analogie à la curatelle de représentation en vue de l'introduction d'une action en désaveu, la juridiction cantonale a retenu que l'autorité tutélaire ne devait pas se préoccuper des intérêts ou des droits du père présumé (recte: naturel) lors de l'institution de dite curatelle. La question de savoir si le père présumé (recte: naturel) était ainsi habilité à interjeter un recours conformément à l'art. 420 CC se limitait par conséquent à déterminer s'il défendait les intérêts légitimes des enfants. Observant que le rapport d'enquête sociale établi le 10 juin 2010 concluait que l'intérêt des enfants ne commandait pas l'introduction d'une action en désaveu, les juges cantonaux en ont conclu que, à supposer qu'une décision formelle de l'autorité tutélaire refusant l'institution d'une curatelle eût été rendue, le recourant n'aurait pas eu la qualité pour recourir au sens de l'art. 420 al. 2 CC. Il s'ensuivait qu'il n'avait pas non plus la qualité pour se plaindre d'un déni de justice concernant le refus de rendre une décision sujette à recours.

3.2 Le recourant soutient qu'il était légitimé à requérir la nomination d'un curateur pour les enfants dont il se prétend être le père biologique afin qu'il les représente dans une procédure en désaveu de paternité, à introduire contre leur père légal. Sa motivation est pour le moins confuse. Il mêle en effet les notions de "qualité pour agir" et de "qualité pour recourir", paraissant fonder sa prétendue légitimation sur l'art. 76 LTF, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2010, ainsi que sur l'art. 8 CEDH. L'on peine toutefois à saisir s'il cherche à démontrer être légitimé à réclamer l'instauration de la curatelle litigieuse ou s'il tend en réalité à établir sa qualité pour recourir contre la prétendue absence de décision de l'autorité tutélaire de première instance, le reproche du déni de justice formel étant invoqué entre les lignes.

3.3 A supposer que l'intéressé se plaigne de l'absence de décision de l'autorité tutélaire, son recours n'est pas dirigé contre une décision de dernière instance cantonale au sens de l'art. 75 al. 1 LTF, de sorte qu'il est irrecevable. Au demeurant, dans la mesure où la cour cantonale a statué sur le fond du litige, en retenant le défaut d'intérêt des enfants à l'institution d'une curatelle et en rejetant le recours de l'intéressé, ce dernier grief est sans objet.

Il convient dès lors d'examiner avant tout la question de la qualité pour recourir du prétendu père contre la décision refusant la nomination d'un curateur (consid. infra 3.4) puis, dans l'affirmative, d'apprécier si la décision cantonale respecte les exigences du droit fédéral à cet égard (consid. infra 3.5).

3.4 Selon l'art. 420 al. 2 CC, un recours peut être adressé à l'autorité de surveillance contre les décisions de l'autorité tutélaire dans les dix jours à partir de leur communication. Le droit des tiers à former recours est toutefois limité.
3.4.1 Cette voie de droit sert en premier lieu à assurer un comportement de l'autorité tutélaire conforme à la loi et à garantir la protection des intérêts de ceux en faveur desquels elle exerce son activité (ATF 121 III 1 consid. 2a et les références). La qualité pour recourir conformément à l'art. 420 al. 2 CC est ainsi ouverte au tiers dans la mesure où il invoque les intérêts du pupille à protéger ou la violation de droits ou intérêts personnels (ATF 137 III 67 consid. 3.1; 121 III 1 consid. 2a et les références; arrêts 5P.385/2006 du 12 mars 2007 consid. 5.1; 5C.242/2005 du 17 janvier 2006 consid. 2.1 et les références). La poursuite d'intérêts personnels n'est toutefois admise que si les droits ou intérêts propres de l'intéressé doivent être pris en considération s'agissant de l'acte litigieux (ATF 137 III 67 consid. 3.1).
Ainsi, la jurisprudence a considéré que, lors de l'institution d'une curatelle de représentation en vue d'une action en contestation de paternité (art. 392 ch. 2 CC en relation avec l'art. 260a CC) ou d'une action en désaveu (art. 392 ch. 2 CC en relation avec l'art. 256 CC), de même que lors de l'institution d'une curatelle de paternité (art. 309 al. 1 et 2 CC), l'autorité tutélaire se préoccupe exclusivement de l'intérêt de l'enfant: elle n'a pas à veiller aux intérêts ou aux droits des tiers, notamment ceux du père putatif, qui ne disposent d'aucun droit subjectif dans la procédure de tutelle. L'institution de ces formes de curatelle a en effet pour seul objectif de permettre à l'enfant de rompre le lien de filiation avec le père qui l'a reconnu (art. 260a CC), respectivement avec le père présumé (art. 256 CC), et d'établir cette relation juridique avec le père naturel (ATF 121 III 1 consid. 2b; arrêt 5C.242/2005 précité consid. 2.2). Il s'ensuit que, lorsque l'autorité tutélaire décide d'instituer une curatelle dans le cadre de ces actions liées à l'établissement de la filiation, le père naturel ou le père légal sont habilités à interjeter un recours selon l'art. 420 CC dans la seule mesure où ils défendent l'intérêt personnel
de l'enfant (ATF 121 III 1 consid. 2c; arrêt 5C.242/2005 précité consid. 2.3; PHILIPPE MEIER/MARTIN STETTLER, Droit de la filiation, 4e éd. 2009, note ad n. 82; contra: OLIVIER GUILLOD, in Commentaire romand, Code civil, 2010, n. 11 ad art. 256 CC, semble estimer, au sujet de l'action en désaveu, que le refus de nommer un curateur à l'enfant ne peut pas être attaqué par le père biologique, son intérêt personnel ne coïncidant pas forcément avec celui de l'enfant; CYRIL HEGNAUER, Berner Kommentar, 4e éd. 1984, n. 75 ad art. 256 CC, paraît quant à lui ouvrir le recours au géniteur sans restriction [ce dernier avis est toutefois antérieur à la jurisprudence publiée aux ATF 121 III 1]).
3.4.2 Reste à déterminer ce qu'il advient lorsque le prétendu père naturel requiert la désignation d'un curateur aux fins d'intenter l'action en désaveu et que l'autorité tutélaire lui oppose un refus.

Aux termes de l'art. 255 al. 1 CC, l'enfant né pendant le mariage a pour père le mari. Cette présomption de paternité peut être attaquée devant le juge par le mari (art. 256 al. 1 ch. 1 CC), respectivement par l'enfant si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité (art. 256 al. 1 ch. 2 CC). L'action de l'enfant est intentée contre le mari et la mère (art. 256 al. 2 CC). Pour l'enfant, il s'agit d'un droit strictement personnel, indépendant de celui du mari de sa mère, qu'il peut ainsi exercer seul s'il a la capacité de discernement (art. 19 al. 2 CC); à défaut, l'enfant doit pouvoir agir par le ministère d'un curateur de représentation (art. 392 ch. 2 CC), lequel entreprendra le procès en désaveu au nom de l'enfant (ATF 122 II 289 consid. 1c et les citations; arrêt 5A_128/2009 du 22 juin 2009 consid. 2.3; parmi plusieurs: MEIER/STETTLER, op. cit., n. 79 s.; HEGNAUER, op. cit., n. 69 s. ad art. 256 CC; GUILLOD, op. cit., n. 10 s. ad art. 256 CC). L'autorité tutélaire appelée à nommer un curateur à l'enfant doit déterminer si l'ouverture d'une action en désaveu est ou non conforme à l'intérêt de celui-ci (ATF 121 III 1 consid. 2c p. 4 et les citations). Elle devra d'abord examiner s'il existe des indices permettant de
sérieusement douter de la paternité du père légalement inscrit (HEGNAUER, op. cit., n. 72 ss ad art. 256 CC; Repertorio di giurisprudenza patria [Rep] 1998 179 ss [180]). Dans l'affirmative, elle devra alors procéder à une pesée des intérêts de l'enfant en comparant sa situation avec et sans le désaveu (arrêt 5A_128/2009 précité consid. 2.3 et la référence). Elle doit tenir compte des conséquences d'ordre tant psycho-social que matériel, par exemple la perte du droit à l'entretien et des expectatives successorales (ATF 121 III 1 consid. 2c p. 5; arrêt 5A_128/2009 précité consid. 2.3; HEGNAUER, op. cit., n. 74); il ne sera ainsi pas dans l'intérêt de l'enfant d'introduire une telle action lorsqu'il est incertain que le mineur puisse avoir un autre père légal, lorsque la contribution d'entretien serait notablement moindre, lorsque la relation étroite entre l'enfant et ses frères et soeurs serait sérieusement perturbée et lorsqu'il n'y a pas lieu d'admettre que l'enfant serait en mesure d'entretenir une relation positive sur le plan socio-psychique avec son géniteur (arrêt 5A_128/2009 précité consid. 2.3 et la référence). En tant qu'il faisait valoir l'intérêt des enfants à l'action en désaveu, le recourant, prétendu père naturel,
devait donc se voir reconnaître la qualité pour interjeter recours.
3.5
3.5.1 Sur le fond, l'autorité de surveillance a indiqué que, selon les informations recueillies par l'autorité tutélaire, l'intérêt des enfants ne commandait pas l'introduction d'une action en désaveu. Pour déterminer cet intérêt, l'autorité cantonale s'est fondée sur un rapport d'enquête sociale, établi par l'office des mineurs le 10 juin 2010, après audition de la mère et entretien téléphonique avec l'ex-mari de cette dernière, père légal des enfants. Il ressort dudit rapport que ceux-ci avaient toujours entretenu une relation affective suivie avec X.________ qu'ils considéraient comme leur père; celui-ci restait un soutien pour la famille, malgré le fait qu'il fût séparé de la mère. Le rapport souligne également que les enfants n'avaient plus revu le recourant depuis octobre 2009, qu'ils avaient assisté à des scènes de violence subies par leur mère et qu'ils craignaient de revoir l'intéressé. Ce dernier avait en outre été condamné à une peine privative de liberté de huit mois avec sursis pour lésions corporelles infligées aux membres de la famille de la mère des enfants. Le rapport note également que, dans l'hypothèse où la paternité du recourant devait être établie, l'instauration d'un droit de visite se révélerait impossible,
même par le biais d'un point rencontre. Enfin, le recourant avait proféré des menaces par téléphone envers la Présidente de l'autorité tutélaire et le personnel du greffe.
3.5.2 Le recourant se plaint de ne pas avoir pu consulter le rapport d'enquête sociale sur lequel s'est fondée la juridiction cantonale pour conclure à l'absence d'intérêts des enfants à introduire une action en désaveu. Il remarque également que l'enquête aurait été établie unilatéralement en ce sens que seule la mère des enfants, dont les allégations n'étaient pas objectives, aurait été entendue.

A supposer que la critique du recourant réponde aux exigences posées par l'art. 106 al. 2 LTF (consid. 2.1 supra), elle ne permet pas de conclure à l'existence d'une violation de son droit d'être entendu.

Dans le domaine de la protection de l'enfance en particulier, domaine dans lequel la maxime d'office s'applique de façon illimitée, l'autorité compétente peut, en vertu de son pouvoir d'appréciation, mener l'enquête de façon inhabituelle et, de son propre chef, se procurer des rapports: c'est en effet le bien de l'enfant qui est déterminant en premier lieu (cf. art. 307 al. 1er CC; ATF 122 I 53 consid. 4a). En outre, comme dans toutes les affaires personnelles, le droit de participer à l'administration des preuves peut être limité si des raisons le justifient. C'est le juge qui décide, en vertu de son pouvoir d'appréciation et en fonction des intérêts en jeu, dans quelle mesure les parties sont exclues de l'administration des preuves (cf. art. 156 du code de procédure civile fédéral [CPC]). Il suffit alors que les parties aient ultérieurement la possibilité de se prononcer sur le résultat de la preuve pour que leur droit d'être entendu soit garanti (ATF 122 I 53 consid. 4a et les références; arrêt 5C.210/2000 du 27 octobre 2000 consid. 2a publié in FamPra.ch 2001 p. 606; 5A_860/2009 du 26 mars 2010 consid. 2.2).

En l'espèce, l'enquêteur social s'est en effet fondé sur les seules déclarations de la mère et du père légal des enfants. Le recourant s'est néanmoins fait entendre, sur recours, par l'autorité de surveillance, devant laquelle il a pu produire toute pièce utile. Il s'ensuit que l'on ne saurait constater une violation de son droit d'être entendu.
3.5.3 Le recourant affirme enfin que l'établissement d'un lien de paternité entre lui-même et les enfants serait dans leur intérêt: ceux-ci pourraient prétendre à l'octroi d'une contribution d'entretien qu'il serait prêt à leur verser et leur filiation juridique coïnciderait avec leur lien génétique. La nomination d'un curateur était en outre nécessaire au vu des rapports particuliers qu'il entretenait avec la mère des enfants, celle-ci risquant de ne pas défendre suffisamment et correctement les intérêts de ces derniers. Ce serait enfin en se fondant sur des faits établis arbitrairement que la juridiction cantonale aurait confirmé l'absence d'intérêt des enfants à l'introduction d'une telle action.

Les allégations du recourant sont pour l'essentiel appellatoires, celui-ci se contentant d'opposer sa propre version des faits à celle retenue par l'autorité cantonale sur la base de l'enquête sociale. Il en est ainsi lorsqu'il affirme que le père légal n'aurait jamais eu aucune relation avec les enfants, qu'il ne pourvoirait pas à leur entretien, contrairement à lui-même, qui se serait toujours comporté en père attentif. Quant à la nécessité de nommer un curateur au vu des rapports tendus que le recourant entretient avec la mère des enfants elle ne concerne en rien l'introduction d'une action en désaveu. L'existence de ces tensions, que le recourant assimile lui-même à une "guerre de clans", va d'ailleurs clairement à l'encontre de l'intérêt de ceux-ci à d'une telle procédure.

En définitive, si le recourant prétend invoquer un intérêt des enfants à l'institution d'une curatelle en vue d'une action en désaveu, force est d'admettre qu'il n'est pas à même de l'étayer ou, du moins, de contredire les faits cantonaux permettant de dénier l'existence d'un tel intérêt.

4.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'autorité intimée n'a droit à aucun dépens (art. 68 al. 3 LTF); la requête d'assistance judiciaire déposée par la mère des enfants concernés est sans objet, des observations n'ayant pas été sollicitées.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire de dame X.________ est sans objet.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 29 juin 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl de Poret Bortolaso

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 392 - Erscheint die Errichtung einer Beistandschaft wegen des Umfangs der Aufgaben als offensichtlich unverhältnismässig, so kann die Erwachsenenschutzbehörde:
¹	von sich aus das Erforderliche vorkehren, namentlich die Zustimmung zu einem Rechtsgeschäft erteilen;
²	einer Drittperson für einzelne Aufgaben einen Auftrag erteilen; oder
³	eine geeignete Person oder Stelle bezeichnen, der für bestimmte Bereiche Einblick und Auskunft zu geben sind.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 256 - 1 Die Vermutung der Vaterschaft kann beim Gericht angefochten werden:
¹	Die Vermutung der Vaterschaft kann beim Gericht angefochten werden:
¹	vom Ehemann;
²	vom Kind, wenn während seiner Minderjährigkeit der gemeinsame Haushalt der Ehegatten aufgehört hat.
²	Die Klage des Ehemannes richtet sich gegen das Kind und die Mutter, die Klage des Kindes gegen den Ehemann und die Mutter.
³	Der Ehemann hat keine Klage, wenn er der Zeugung durch einen Dritten zugestimmt hat. Für das Anfechtungsrecht des Kindes bleibt das Fortpflanzungsmedizingesetz vom 18. Dezember 1998261 vorbehalten.262

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 306 - 1 Urteilsfähige Kinder, die unter elterlicher Sorge stehen, können mit Zustimmung der Eltern für die Gemeinschaft handeln, verpflichten damit aber nicht sich selbst, sondern die Eltern.407
¹	Urteilsfähige Kinder, die unter elterlicher Sorge stehen, können mit Zustimmung der Eltern für die Gemeinschaft handeln, verpflichten damit aber nicht sich selbst, sondern die Eltern.407
²	Sind die Eltern am Handeln verhindert oder haben sie in einer Angelegenheit Interessen, die denen des Kindes widersprechen, so ernennt die Kindesschutzbehörde einen Beistand oder regelt diese Angelegenheit selber.408
³	Bei Interessenkollision entfallen von Gesetzes wegen die Befugnisse der Eltern in der entsprechenden Angelegenheit.409

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 260^a - 1 Die Anerkennung kann von jedermann, der ein Interesse hat, beim Gericht angefochten werden, namentlich von der Mutter, vom Kind und nach seinem Tode von den Nachkommen sowie von der Heimat- oder Wohnsitzgemeinde des Anerkennenden.
¹	Die Anerkennung kann von jedermann, der ein Interesse hat, beim Gericht angefochten werden, namentlich von der Mutter, vom Kind und nach seinem Tode von den Nachkommen sowie von der Heimat- oder Wohnsitzgemeinde des Anerkennenden.
²	Dem Anerkennenden steht diese Klage nur zu, wenn er das Kind unter dem Einfluss einer Drohung mit einer nahen und erheblichen Gefahr für das Leben, die Gesundheit, die Ehre oder das Vermögen seiner selbst oder einer ihm nahe stehenden Person oder in einem Irrtum über seine Vaterschaft anerkannt hat.
³	Die Klage richtet sich gegen den Anerkennenden und das Kind, soweit diese nicht selber klagen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 255 - 1 Ist ein Kind während der Ehe geboren, so gilt der Ehemann als Vater.
¹	Ist ein Kind während der Ehe geboren, so gilt der Ehemann als Vater.
²	Stirbt der Ehemann, so gilt er als Vater, wenn das Kind innert 300 Tagen nach seinem Tod geboren wird oder bei späterer Geburt nachgewiesenermassen vor dem Tod des Ehemannes gezeugt worden ist.
³	Wird der Ehemann für verschollen erklärt, so gilt er als Vater, wenn das Kind vor Ablauf von 300 Tagen seit dem Zeitpunkt der Todesgefahr oder der letzten Nachricht geboren worden ist.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 19 - 1 Urteilsfähige handlungsunfähige Personen können nur mit Zustimmung ihres gesetzlichen Vertreters Verpflichtungen eingehen oder Rechte aufgeben.14
¹	Urteilsfähige handlungsunfähige Personen können nur mit Zustimmung ihres gesetzlichen Vertreters Verpflichtungen eingehen oder Rechte aufgeben.14
²	Ohne diese Zustimmung vermögen sie Vorteile zu erlangen, die unentgeltlich sind, sowie geringfügige Angelegenheiten des täglichen Lebens zu besorgen.15
³	Sie werden aus unerlaubten Handlungen schadenersatzpflichtig.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 307 - 1 Ist das Wohl des Kindes gefährdet und sorgen die Eltern nicht von sich aus für Abhilfe oder sind sie dazu ausserstande, so trifft die Kindesschutzbehörde die geeigneten Massnahmen zum Schutz des Kindes.
¹	Ist das Wohl des Kindes gefährdet und sorgen die Eltern nicht von sich aus für Abhilfe oder sind sie dazu ausserstande, so trifft die Kindesschutzbehörde die geeigneten Massnahmen zum Schutz des Kindes.
²	Die Kindesschutzbehörde ist dazu auch gegenüber Kindern verpflichtet, die bei Pflegeeltern untergebracht sind oder sonst ausserhalb der häuslichen Gemeinschaft der Eltern leben.
³	Sie kann insbesondere die Eltern, die Pflegeeltern oder das Kind ermahnen, ihnen bestimmte Weisungen für die Pflege, Erziehung oder Ausbildung erteilen und eine geeignete Person oder Stelle bestimmen, der Einblick und Auskunft zu geben ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.