1B_208/2019 - 2019-05-29 - Procédure pénale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 208/2019

Arrêt du 29 mai 2019

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Merkli et Muschietti.
Greffière : Mme Tornay Schaller.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Cédric Kurth, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Genève.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton
de Genève, Chambre pénale de recours, du 2 mai 2019 (ACPR/312/2019 P/21600/2018).

Faits :

A.
Depuis le 13 avril 2019, A.________ est prévenu d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance (art. 191 CP) voire de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), subsidiairement d'abus de détresse (art. 193 al. 1 CP) et de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 1 let. a LCR). Il lui est reproché d'avoir, le 6 février 2018, à son cabinet médical, lors d'une consultation, saisi les mains d'une patiente pour les frictionner alors qu'il était positionné entre ses jambes écartées lorsqu'elle se trouvait sur la chaise (...), palpé longuement ses seins durant l'examen pendant qu'il la maintenait avec l'autre main, tripoté ses petites lèvres du vagin et avoir frotté son clitoris, profitant de son rapport de travail et de ce que la patiente se trouvait hors d'état de résistance par ses agissements. Il est aussi accusé d'avoir, le 28 mai 2018, à son même cabinet médical, lors d'une consultation, caressé la joue d'une autre patiente avec la paume de sa main avant de la pencher en avant et de la courber au niveau de son sexe pour glisser sa main sous son peignoir afin d'ausculter son dos puis de lui avoir pris la main gauche pour la poser sur son épaule pendant qu'il lui palpait les seins,
de lui avoir caressé la cuisse et les fesses durant l'échographie et enfin, de lui avoir à nouveau caressé la joue avant de saisir ses mains dans les siennes jusqu'à ce qu'elle se dégage pour partir. Il lui est encore fait grief d'avoir, le 15 octobre 2018, à son même cabinet médical, caressé le clitoris d'une troisième patiente lors d'une consultation et de lui avoir demandé si elle souhaitait qu'on trouve ce qui lui faisait du bien et si son mari faisait pareil, alors qu'elle était tétanisée et hors d'état de résistance; il avait continué à lui masturber le clitoris une fois qu'elle était sortie de sa léthargie et lui avait demandé à trois reprises de cesser ses agissements, ce qu'il avait fait après sa troisième demande uniquement. Enfin, il lui est reproché d'avoir conduit en état d'ébriété, le 1er novembre 2017, avec un taux d'alcoolémie de 1.02 mg/l.

A.________ conteste avoir commis toute infraction à caractère sexuel sur ses patientes.
Le 13 avril 2019, le Ministère public du canton de Genève a sollicité auprès du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Genève (Tmc) la mise en détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois. Par ordonnance du 14 avril 2019, le Tmc a refusé la mise en détention provisoire de A.________ et a ordonné sa mise en liberté immédiate, assortie de différentes mesures de substitution (dépôt des documents d'identité, dépôt de sûretés d'un montant de 10'000 francs, interdiction de contact avec les trois plaignantes ainsi qu'avec son ancienne secrétaire médicale et neuf autres personnes, interdiction de s'entretenir de l'objet de la présente procédure avec son épouse et ses actuelles secrétaires médicales, présence à ses côtés d'une assistante lors de toute consultation comportant un examen et obligation de se présenter à toute convocation du pouvoir judiciaire).

Le Ministère public a recouru contre l'ordonnance du 14 avril 2019 du Tmc auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale). Par ordonnance du 14 avril 2019, celle-ci a admis la demande d'effet suspensif et a ordonné le maintien en détention provisoire de A.________ jusqu'à droit jugé sur le recours. Par arrêt du 2 mai 2019, la cour cantonale a admis le recours, a annulé l'ordonnance du 14 avril 2019 du Tmc et a ordonné la mise en détention provisoire du prénommé jusqu'au 13 juin 2019. Elle a considéré en substance que les charges étaient suffisantes et qu'un risque de collusion très concret existait - que les mesures de substitution proposées n'étaient pas en mesure de pallier -.

B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit pénal, A.________ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 2 mai 2019 et d'ordonner sa mise en liberté immédiate aux conditions prévues par l'ordonnance du 14 avril 2019 du Tmc. Il conclut subsidiairement à sa mise en liberté immédiate assortie de mesures de substitution supplémentaires que le Tribunal fédéral estimera utiles.

Le Ministère public conclut au rejet du recours. La Cour de justice se réfère aux considérants de son arrêt et renonce à se déterminer. Le recourant a répliqué par courrier du 21 mai 2019.

C.
Par ordonnance du 8 mai 2019, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté la requête de mesures provisionnelles formulée par le recourant, tendant à ce qu'il soit libéré immédiatement avec mesures de substitution.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les décisions relatives à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses intérêts juridiquement protégés (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en matière pénale est recevable.

2.
Dans les parties de son écriture intitulées "III. Etat de fait" et "G. De la retenue arbitraire des faits", le recourant présente son propre exposé des faits. Or, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits qui importent pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4135), ce qu'il lui appartient de démontrer par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF. En l'espèce, le recours ne comporte aucune démonstration du caractère arbitraire de l'état de fait de la décision attaquée, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération d'autres faits que ceux retenus dans ladite décision.

3.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP, art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction.

4.
Le recourant ne conteste plus l'existence de forts soupçons à son encontre. Il soutient en revanche qu'il n'existe pas de risque de collusion justifiant son maintien en détention provisoire. Si un tel risque devait toutefois être retenu, il requiert la mise en oeuvre de mesures de substitution au sens de l'art. 237 CPP.

4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ou pour motifs de sûreté ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.

Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manoeuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 consid. 3.2 p. 23 s. et les références citées).

Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 128; 132 I 21 consid. 3.2.2 p. 24).

4.2. En l'espèce, la Cour de justice a retenu que le risque de collusion était bien réel à l'endroit des plaignantes et de toutes les autres personnes à entendre, y compris l'épouse du prévenu et ses assistantes médicales. Elle a considéré que si le prévenu avait certes eu l'occasion de s'entretenir avec ces dernières avant son interpellation, ce n'était qu'après l'audition par la police qu'il avait eu connaissance de l'identité des victimes et des actes qui lui étaient reprochés; jusque-là, il pouvait tout au plus le supposer. L'instance précédente a ajouté que l'audition de l'épouse du prévenu et de ses secrétaires était agendée prochainement et que l'audition contradictoire des plaignantes suivrait. Elle en a déduit que le risque que le prévenu tente de corrompre le témoignage des premières ou fasse pression sur elles n'était pas exclu; un risque de pression sur les plaignantes apparaissait aussi possible, eu égard aux conséquences de la procédure pour le prévenu.

A ce stade initial de la procédure, ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. Si le recourant paraît contester les éléments retenus, il ne développe aucune argumentation propre à les remettre en cause.

En particulier, le fait que le Tmc dans son ordonnance du 14 avril 2019 n'a pas retenu le risque de collusion à l'égard de l'épouse du prévenu et de ses secrétaires médicales ne suffit pas à rendre inexistant un tel risque. L'argument selon lequel le prénommé aurait eu tout loisir de se livrer à des manoeuvres propres à entraver la recherche de la vérité pendant les trois semaines ayant précédé son arrestation le 12 avril 2019 est tout aussi insuffisant, dans la mesure où il n'avait pas connaissance de l'identité des trois plaignantes avant cette date. Le fait que les dossiers médicaux des plaignantes ont été saisis par la Brigade des moeurs et que le recourant a spontanément remis son téléphone et son ordinateur portable avec les codes d'accès ne saurait pas non plus réduire à néant le risque qu'il veuille intervenir dans les déclarations des personnes que le Ministère public a prévu d'entendre. Enfin, la simple affirmation du recourant, selon laquelle il déclare être conscient que toute tentative d'entrer en contact avec une de ses patientes se révélerait gravement préjudiciable, dès lors que les plaignantes auraient pu rapporter cette tentative de contrainte à la justice, accréditant dès lors leurs plaintes, est insuffisante à
démontrer l'invraisemblance du risque de collusion.

Par ailleurs, depuis que l'arrêt attaqué a été rendu, l'instruction s'est poursuivie. Dans ses déterminations devant le Tribunal de céans, le Ministère public explique que trois secrétaires médicales du recourant ont été auditionnées les 14 et 15 mai 2019; les audiences de confrontation entre le prévenu et les trois plaignantes sont prévues pour les 20, 22 et 27 mai 2019; l'épouse du recourant - (...) -, a demandé le report de son audition, fixée initialement au 16 mai 2019. Le Ministère public prévoit encore d'entendre les proches des trois plaignantes, soit neuf personnes à auditionner en contradictoire ainsi que cinq autres patientes.

A ce stade précoce de l'enquête et vu les actes d'instruction prévus à bref délai, le risque de collusion apparaît indéniable, tant que les différentes personnes n'ont pas été toutes entendues et n'ont pas été formellement confrontées. On ne saurait en effet écarter le risque que le recourant ne mette sa liberté à profit pour tenter d'influencer ou d'intimider les personnes qui vont être entendues. La cour cantonale n'a donc pas violé l'art. 221 al. 1 let. b CPP en retenant le risque de collusion.

4.3. Le maintien de la détention du recourant étant justifié par un risque de collusion, il n'y a pas lieu d'examiner si cette mesure s'impose aussi en raison d'un risque de récidive ou de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a et c CPP.

4.4. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie de documents d'identité (let. b) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).

En l'espèce, à ce stade précoce de l'instruction, les mesures de substitution proposées paraissent insuffisantes au regard de l'intensité du risque de collusion. L'interdiction de contact avec les plaignantes et les neuf personnes auxquelles elles se seraient confiées ainsi que l'engagement du recourant de ne pas s'entretenir de l'objet de la présente procédure avec son épouse et ses actuelles secrétaires médicales sont en effet difficiles à contrôler et ne permettent pas, en l'état, de pallier le risque d'atteinte à la recherche de la vérité. Quant aux autres mesures de substitution retenues dans l'ordonnance du 14 avril 2019 du Tmc, elles ne permettent que de répondre à un éventuel risque de fuite ou de récidive.

5.
Le recourant reproche par ailleurs à l'instance précédente "son apparente partialité envers le Ministère public", au motif qu'elle a considéré que l'erreur de date figurant sur la demande de mise en détention provisoire (19 mars 2019 au lieu de 13 avril 2019) était une erreur de plume.
Il n'explique cependant pas en quoi l'appréciation de l'instance précédente violerait le droit et ne mentionne même pas quelles règles de droit auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité cantonale. Faute de satisfaire aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1 p. 106 et les références), cette critique - et la demande d'instruction y relative - sont irrecevables.

6.
Le recourant se plaint encore d'une violation du principe de la célérité (art. 5 et 6 CEDH).

6.1. Concrétisant le principe de célérité, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2).

L'incarcération peut être disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151; 123 I 268 consid. 3a p. 273). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arrêts cités).

6.2. En l'occurrence, le recourant fait sommairement grief à l'instance précédente d'avoir manqué de célérité en rendant son arrêt le 2 mai 2019 et en le notifiant le 3 mai 2019. Fût-il suffisamment motivé et recevable (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), ce grief devrait être rejeté pour les motifs suivants.

Par ordonnance du 14 avril 2019, la Cour de justice a ordonné le maintien en détention provisoire du prénommé jusqu'à droit jugé sur le recours du Ministère public, vu les charges suffisantes et les risques de fuite et de collusion. Le 15 avril 2019, elle a transmis le recours au Tmc et au recourant en leur impartissant un délai de trois jours pour fournir leurs observations. Le recourant a envoyé en courrier recommandé de longues observations (47 pages), datées du 19 avril 2019 (et déposées à la Poste le 20 avril 2019). La Cour de justice les a reçues le 23 avril 2019. Ce même jour, la Cour de justice a transmis les observations du recourant et du Tmc au Ministère public en lui impartissant un délai de trois jours pour présenter son éventuelle réplique par messagerie sécurisée, compte tenu du principe de célérité de la procédure. Le 26 avril 2019, le Ministère public a transmis par messagerie sécurisée sa réplique. Le même jour, la Cour de justice a transmis pour information au recourant et au Tmc la réplique du Ministère public, à titre d'information. Le recourant a spontanément déposé une duplique, reçue le 30 avril 2019 par l'instance précédente, laquelle l'a transmise au Ministère public le même jour par messagerie sécurisée.
L'instance précédente a ensuite rendu son arrêt le 2 mai 2019.

La procédure devant la Cour de justice n'a ainsi pas connu de période d'inactivité susceptible de contrevenir au principe de célérité. En effet, l'instance précédente, qui est tenue de statuer par procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP), a octroyé des délais très courts de trois jours et a même assorti le délai octroyé au Ministère public pour sa réplique de l'injonction de la transmettre par messagerie sécurisée, afin de respecter le principe de célérité. Le recourant est par ailleurs malvenu de se plaindre de la longueur de la procédure, dans la mesure où il a déposé spontanément une duplique, rallongeant ainsi la durée de la procédure. Il a de surcroît envoyé sa réponse, en courrier recommandé, alors qu'il aurait pu, pour gagner du temps, la faire parvenir par porteur à la Cour de justice. De plus, il ne s'est pas plaint d'une violation du principe de la célérité, avant que l'arrêt de la Cour de justice soit rendu.

Par conséquent, le laps de temps dans lequel la Cour de justice a statué est en cohérence avec le délai de 48 heures imposé au Tmc pour rendre sa décision lorsqu'il statue sur la demande de mise en détention (art. 226 al. 1 CPP). La procédure devant l'autorité de recours est en effet différente de celle devant le Tmc. Le recours devant la Cour de justice fait l'objet d'une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP), alors que le Tmc peut communiquer immédiatement et verbalement sa décision au ministère public, au prévenu et à son défenseur (art. 226 al. 2 CPP). L'art. 226 al. 2 CPP précise encore que la décision du tribunal des mesures de contrainte est brièvement motivée. Tel n'est pas le cas de la décision de l'autorité de recours. De plus, dans le canton de Genève, le tribunal des mesures de contrainte siège dans la composition d'un juge unique (art. 93 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 [LOJ; RSG E 2 05]), alors que la Chambre pénale de recours statue à trois juges (art. 127 al. 1 LOJ), prolongeant d'autant le processus d'instruction et de prise de décision.

6.3. Par ailleurs, le recourant ne peut se prévaloir d'une violation du principe de la célérité dans le cadre de l'enquête pénale. En effet, l'instruction en est à ses débuts et n'a jusqu'à présent pas connu de période d'inactivité susceptible de contrevenir à l'art. 5 § 3 CEDH. Le Ministère public a régulièrement fait progresser le dossier en entendant diverses personnes et des mesures d'instruction sont actuellement en cours.

7.
Enfin, dans le dernier paragraphe de son écriture, le recourant affirme qu' "il y aurait idéalement lieu d'exiger du ministère public de prendre part à l'audience du tribunal des mesures de contrainte s'il entend pouvoir disposer du droit de déposer un recours à son encontre". Une telle affirmation ne contient aucune critique juridique dirigée contre l'arrêt attaqué (cf. art. 42 al. 2 LTF); il ne s'agit donc pas d'un grief recevable. Au demeurant, il faut rappeler que le ministère public n'a pas l'obligation de comparaître, le tribunal des mesures de contrainte ayant tout au plus la compétence de l'astreindre à participer à cette audience (art. 225 al. 1 in fine CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., 2016, n° 2 ad art. 225 CPP).

8.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
Le recourant qui succombe supporte les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public du canton de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 29 mai 2019

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Tornay Schaller

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 189 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
³	Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...97
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
¹	Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
^a	s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
^b	s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
^c	s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
^d	s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
^e	s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
^f	s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
²	Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
³	Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
⁴	Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
⁵	Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
¹	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
²	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Tout accusé a droit notamment à:
^a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
^b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
^c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
^d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.