5A_523/2021 - 2022-03-29 - Diritto di famiglia - modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 523/2021

Arrêt du 29 mars 2022

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Alain Berger, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Audrey Helfenstein, avocate,

intimée.

Objet
modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la
Cour de justice du canton de Genève du 18 mai 2021
(C/13413/2018 ACJC/621/2021).

Faits :

A.
Par jugement du 9 novembre 2012, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé le divorce des époux A.________, né en 1977, et B.________, née en 1978. Il a maintenu l'autorité parentale conjointe sur leur fils C.________, né en 2010, attribué la garde de l'enfant à la mère, réservé au père un droit de visite devant s'exercer trois et quatre jours consécutifs en alternance chaque semaine ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, entériné l'engagement du père de contribuer à l'entretien de l'enfant par le versement d'une pension mensuelle d'un montant de 500 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 700 fr. de 10à 16 ans et 900 fr. de 16 à 25 ans au plus, à charge pour la mère de payer l'assurance-maladie de l'enfant, enfin, ratifié la prise en charge par moitié entre les parents de tous les frais extraordinaires imprévus concernant celui-ci (séjours linguistiques, dentiste, lunettes, etc.), ainsi que de ses frais médicaux non couverts.

B.

B.a. Statuant sur l'action en modification du jugement de divorce intentée par le père, le Tribunal de première instance a, le 28 avril 2020, constaté et, en tant que de besoin, ordonné, que la garde alternée était, respectivement soit exercée alternativement entre les parents à raison d'une semaine sur deux (le passage de l'enfant s'effectuant le lundi matin à l'école), ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 1 du dispositif), fixé la domicile légal du mineur chez la mère (ch. 2), modifié et précisé, dans la seule mesure utile à l'application de ces chiffres, le jugement de divorce du 9 novembre 2012 (ch. 3), réparti les frais judiciaires (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5).

B.b. Statuant par arrêt du 18 mai 2021 sur l'appel du père et sur l'appel joint de la mère, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance et débouté les parties de toutes autres conclusions.

L'autorité cantonale a en particulier considéré qu'il n'y avait pas lieu de supprimer la contribution d'entretien due à l'enfant, dès lors que la situation financière du père ne s'était pas péjorée et que les charges du mineur ne s'étaient pas modifiées de façon notable et durable depuis le prononcé du divorce.

C.
Par acte posté le 24 juin 2021, le père exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 18 mai 2021. Il conclut, principalement, à son annulation en tant qu'il confirme le jugement de première instance du 28 avril 2020, à l'annulation du chiffre 5 de celui-ci, à l'annulation des chiffres 4 et 5 - relatifs à l'entretien de l'enfant - du jugement de divorce du 9 novembre 2012, à la suppression de toute contribution d'entretien pour son fils et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de prendre directement en charge, dès le jour de la suppression de la contribution, les primes d'assurance-maladie du mineur, sa quote-part à charge de l'assuré, ses frais de parascolaires, de même que ses cotisations et autres frais liés au football. Subsidiairement, il sollicite l'annulation de l'arrêt entrepris et le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision au sens des considérants.

Des réponses n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise par un tribunal cantonal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Interjeté en outre en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), par une partie qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références, 402 consid. 2.6). Le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (art. 42 al. 2 LTF; ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que si l'autorité cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence).

2.3. Les conclusions principales du recourant sont mal formulées: en demandant l'annulation de l'arrêt entrepris en tant qu'il confirme le jugement de première instance, il réclame implicitement l'admission de son action en modification du jugement de divorce, du moins s'agissant de l'entretien de l'enfant; il en va de même lorsqu'il sollicite l'annulation partielle de celui-ci. Quant à sa conclusion tendant à l'annulation du jugement du 28 avril 2020, elle est irrecevable, le recours en matière civile n'étant recevable qu'à l'encontre des décisions de dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF).

3.
Le recourant invoque l'établissement arbitraire des faits et la violation du droit fédéral, plus particulièrement de l'art. 286 CC et de la maxime inquisitoire illimitée. Il soutient que, contrairement à l'opinion des juges précédents, trois faits nouveaux importants et durables intervenus dans la situation financière des parents et de l'enfant commandaient de revoir la contribution d'entretien mise à sa charge.

3.1. En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression n'est possible que si les circonstances ayant prévalu lors de la fixation de la contribution ont subi un changement notable et durable qui n'a pas été pris en compte dans le jugement de divorce. La procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 138 III 289 consid. 11.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; arrêt 5A 971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 5.2.3.1 et les références). Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2; arrêt 5A 190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3 et la jurisprudence citée).

La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien. En particulier, l'amélioration de la situation du parent crédirentier doit en principe profiter aux enfants par des conditions de vie plus favorables, notamment par l'acquisition d'une meilleure formation, en tout cas lorsque cette amélioration est due aux efforts que ledit parent fournit en travaillant davantage. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 134 III 337 consid. 2.2.2; arrêts 5A 190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3; 5A 230/2019 du 31 janvier 2020
consid. 6.1 et la jurisprudence citée).

3.2.

3.2.1. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir estimé que les charges de l'enfant ne s'étaient pas modifiées de manière importante et durable depuis le jugement de divorce.
S'il prétend que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire et violé la maxime inquisitoire illimitée en retenant qu'il n'avait pas démontré quel était le montant exact des charges du mineur au moment du divorce, il ne soutient cependant pas, et par conséquent n'établit pas non plus, qu'une diminution des besoins de son fils ou une augmentation des éventuels revenus ou fortune de celui-ci (cf. art. 285 al. 1 CC) serait intervenue postérieurement au jugement de divorce. A l'appui de son moyen, il expose en substance que la pension de 500 fr. fixée en 2012 avait pour but de couvrir "le déficit de l'intimée", d'un montant de 400 fr. ("contribution de prise en charge" qui n'aurait plus lieu d'être), ainsi que les frais d'assurance-maladie de l'enfant, en 140 fr.; il ajoute que les besoins actuels de celui-ci se montent à 500 fr., hors minimum vital et frais de logement pris en charge directement par les parents pour une moitié chacun, et que force serait ainsi de constater qu'après déduction des allocations familiales, les coûts "fixes" du mineur s'élèvent à 200 fr. On peine à saisir la pertinence de cette critique au regard de principes relatifs à la modification du jugement de divorce (cf. supra consid. 3.1). Par son
argumentation, le recourant paraît bien plutôt remettre en cause la répartition des charges de l'enfant entre les parents, ce qui revient à vouloir corriger le jugement de divorce. L'autorité cantonale a d'ailleurs relevé qu'il ressortait de l'exposé de l'appelant que celui-ci entendait se plaindre de "la mise en oeuvre" dudit jugement, et non d'une modification des charges de l'enfant: il est par conséquent douteux que le grief, tel que formulé dans le recours en matière civile, ait été soulevé en appel, autrement dit, que le principe de l'épuisement des instances ait été respecté (art. 75 al. 1 LTF; ATF 143 III 290 consid. 1.1).

Pour autant qu'il soit recevable, le grief doit par conséquent être rejeté.

3.2.2. Selon le recourant, l'autorité cantonale aurait de plus estimé à tort que sa situation financière ne s'était pas péjorée au point de revoir la contribution d'entretien due pour son fils.

Dans la mesure où il se plaint du refus des juges précédents de tenir compte de l'augmentation de ses charges résultant de la séparation d'avec sa compagne, au motif, selon lui insoutenable, que ce fait n'était pas démontré, sa critique est à l'évidence infondée. La Cour de justice a en effet constaté, ce que le recourant reconnaît du reste expressément, qu'il ne vivait pas en concubinage au moment du divorce. Supposée établie, cette prétendue séparation ne constituerait donc de toute façon pas une circonstance nouvelle permettant d'entrer en matière sur une éventuelle modification de la contribution d'entretien.
En tant qu'il concerne la détermination de ses revenus, le grief du recourant, pour autant qu'il soit suffisamment motivé, n'apparaît pas non plus fondé. L'arrêt attaqué retient comme établi que les ressources du débirentier ont baissé depuis le prononcé du divorce, passant d'un revenu de 10'000 fr. nets par mois, bonus garanti compris, à 9'000 fr. d'indemnités mensuelles nettes de chômage, en moyenne, de juin 2019 à octobre 2020, puis à 7'456 fr. nets par mois, participation à l'assurance-maladie comprise, pour une activité lucrative à un taux de 80% commencée en octobre 2020. Ses charges, de quelque 8'800 fr. lors du divorce, ne s'élevaient toutefois plus qu'à 6'500 fr. Lorsqu'il était au chômage, il bénéficiait ainsi d'un solde disponible de l'ordre de 2'500 fr. par mois, soit un montant mensuel largement supérieur à celui de 1'200 fr. dont il disposait au moment du jugement de divorce. Actuellement, son solde disponible n'était certes plus que d'environ 1'000 fr. par mois. En travaillant à plein temps - ce qui pouvait être attendu de lui et qui était le cas lors du divorce, puis durant les années qui avaient suivi celui-ci -, il serait cependant en mesure de réaliser un revenu au moins équivalent à celui que lui procuraient
ses allocations de chômage. Il serait de surcroît légitimé à obtenir des indemnités de chômage afin de compléter son salaire réalisé en travaillant à un taux de 80% (art. 8 al. 1 let. a et 10 al. 2 let. b LACI). Pour l'autorité cantonale, sa situation financière ne s'était donc pas péjorée d'une façon justifiant de revoir le principe et le montant des contributions à l'entretien de son fils. Au contraire, malgré une admission large des charges composant son minimum vital, il demeurait dans une situation où il n'apparaissait pas déséquilibré qu'il supporte l'essentiel des frais d'entretien de l'enfant.

Selon le recourant, les juges précédents ont erré en retenant, à la suite d'une constatation arbitraire des faits, qu'il devait et pouvait retrouver un travail à 100% et réaliser ainsi un revenu annuel brut de 130'000 fr., ou encore obtenir des prestations de chômage pour compléter son salaire à concurrence de 20%. Ce moyen n'est toutefois pas décisif. A l'instar de l'autorité cantonale, force est d'admettre que le solde disponible du débirentier - qu'il soit de l'ordre de 1'000 fr. par mois comme actuellement ou supérieur à ce montant - lui permet d'assumer la contribution mensuelle de 700 fr. due à son fils, ce que le recourant ne conteste du reste pas. Il ne prétend pas non plus que cette charge d'entretien serait déséquilibrée pour lui, en particulier qu'elle serait excessivement lourde au regard de sa condition modeste (cf. ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; 108 II 83 consid. 2c). Dans ces conditions, son argumentation ne peut être suivie.

3.2.3. Le recourant reproche aussi à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement retenu qu'il n'avait pas établi que la situation financière de l'intimée se fût notablement et durablement améliorée depuis le prononcé du divorce, puisqu'elle faisait l'objet de nombreuses poursuites, ainsi que d'une saisie de revenus. Il se plaint en outre à cet égard d'une violation de l'art. 286 CC.

Autant qu'elle est suffisamment motivée (art. 42 al. 2 , 106 al. 2 LTF), la critique n'apparaît pas fondée. Sous l'angle de l'établissement des faits, le recourant soutient, en se référant à une pièce (n° 42) produite en appel par l'intimée, que celle-ci a uniquement établi avoir fait l'objet d'une saisie de revenus de février à avril 2019, sans démontrer que celle-ci aurait encore lieu, ni pour quel montant. Ce faisant, il n'établit pas encore que la constatation des juges cantonaux, selon laquelle la mère fait l'objet de nombreuses poursuites, serait insoutenable. L'arrêt querellé constate du reste qu'en appel, il s'est prévalu de " l'impécuniosité de l'intimée - à savoir des saisies opérées sur ses revenus". Quant au montant de la saisie qu'il conteste, il ressort de la pièce n° 42, à laquelle il se réfère expressément, qu'il s'élève à 3'120 fr. par mois.

Dans la mesure où il expose, par ailleurs, qu'il n'a pas été tenu compte de poursuites ou de saisies dans le jugement de divorce, sa critique est sans pertinence. En effet, il s'agit bien là d'un fait nouveau (cf. supra consid. 3.1), lequel vient toutefois contrebalancer la prétendue amélioration de la situation financière de l'intimée dont il se prévaut. Il en va de même lorsqu'il soutient que, s'agissant de l'entretien d'un enfant, l'autorité cantonale ne pouvait tenir compte de nouvelles dettes de l'un ou l'autre parent. Contrairement à ce que prétend de plus le recourant, le fait que le montant de celles-ci ne résulte pas de l'arrêt entrepris ne suffit pas pour admettre que la Cour de justice aurait fait preuve d'arbitraire ou violé le droit fédéral en estimant que la situation financière de l'intimée ne s'était pas notablement et durablement améliorée depuis le prononcé du divorce. L'argument selon lequel la durée des poursuites n'est pas déterminée ne convainc pas davantage: si, le cas échéant, le recourant considère qu'à la suite de la cessation de celles-ci, la situation financière de la mère se trouve améliorée de manière telle qu'il serait justifié de supprimer ou de réduire la contribution à l'entretien de l'enfant, il
lui appartiendra d'intenter une nouvelle action en modification du jugement de divorce. C'est d'ailleurs le lieu de relever que, sauf dans le présent recours en matière civile, le père n'a jamais prétendu que l'amélioration des ressources de l'intimée, par rapport à celles dont elle bénéficiait au moment du divorce, représentait un fait nouveau au sens de l'art. 286 al. 2 CC.

Quoi qu'il en soit, l'amélioration des ressources du parent crédirentier ne constitue pas, en soi, un facteur de réduction des contributions d'entretien (cf. supra consid. 3.1). Or le recourant - qui se contente d'affirmer, de manière générale, qu'il incombait aux juges précédents de revoir la question de la prise en charge financière de l'enfant afin qu'elle soit équilibrée pour les deux parents - n'avance aucun élément qui permettrait de considérer que la cour cantonale aurait enfreint le droit fédéral à ce sujet.
En tant que le recourant reproche par ailleurs à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement retenu que l'intimée avait démontré qu'elle ne percevait plus les allocations familiales depuis le 30 juin 2019, son grief est en outre sans pertinence. On ne discerne en effet pas en quoi cette circonstance aurait une quelconque influence sur le sort de la cause, les allocations familiales devant être déduites des besoins de l'enfant, et non pas ajoutées au revenu du parent qui les reçoit (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêts 5A 987/2020 du 24 février 2022 consid. 5.2; 5A 782/2019 du 15 juin 2020 consid. 3.3).

4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours apparaît mal fondé et ne peut donc être que rejeté, dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 29 mars 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 286 - 1 Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
¹	Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
²	Se le circostanze siano notevolmente mutate, il giudice, ad istanza di un genitore o del figlio, modifica o toglie il contributo.
³	Il giudice può obbligare i genitori a versare un contributo speciale allorché lo richiedano bisogni straordinari e imprevisti del figlio.342

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 134 - 1 A istanza di un genitore, del figlio o dell'autorità di protezione dei minori, il giudice modifica l'attribuzione dell'autorità parentale se fatti nuovi importanti lo esigono per il bene del figlio.
¹	A istanza di un genitore, del figlio o dell'autorità di protezione dei minori, il giudice modifica l'attribuzione dell'autorità parentale se fatti nuovi importanti lo esigono per il bene del figlio.
²	Le condizioni per la modifica degli altri diritti e doveri dei genitori sono rette dalle disposizioni sugli effetti della filiazione.208
³	Se i genitori hanno raggiunto un accordo, l'autorità di protezione dei minori è competente per un nuovo disciplinamento dell'autorità parentale e della custodia nonché per l'approvazione di un contratto di mantenimento. Negli altri casi decide il giudice cui compete la modifica della sentenza di divorzio.209
⁴	Se deve decidere sulla modifica dell'autorità parentale, della custodia o del contributo di mantenimento di un figlio minorenne, il giudice modifica se del caso anche le relazioni personali o la partecipazione di ciascun genitore alla cura del figlio; negli altri casi l'autorità di protezione dei minori decide circa la modifica delle relazioni personali o della partecipazione alla cura del figlio.210

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 8 Presupposti del diritto - 1 L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se:
¹	L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se:
^a	è disoccupato totalmente o parzialmente (art. 10);
^b	ha subìto una perdita di lavoro computabile (art. 11);
^c	risiede in Svizzera (art. 12);
^d	ha terminato la scuola dell'obbligo e non ha ancora raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS35;
^e	ha compiuto o è liberato dall'obbligo di compiere il periodo di contribuzione (art. 13 e 14);
^f	è idoneo al collocamento (art. 15) e
^g	soddisfa le prescrizioni sul controllo (art. 17).
²	Il Consiglio federale disciplina i presupposti del diritto all'indennità per le persone che, prima di essere disoccupate, erano occupate come lavoratori a domicilio. Può derogare all'ordinamento generale previsto nel presente capitolo soltanto nella misura richiesta dalle peculiarità del lavoro a domicilio.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 10 Disoccupazione - 1 È considerato totalmente disoccupato chi non è vincolato da un rapporto di lavoro e cerca un'occupazione a tempo pieno.
¹	È considerato totalmente disoccupato chi non è vincolato da un rapporto di lavoro e cerca un'occupazione a tempo pieno.
²	È considerato parzialmente disoccupato chi:
^a	non è vincolato da alcun rapporto di lavoro e cerca unicamente un'occupazione a tempo parziale oppure;
^b	ha un'occupazione a tempo parziale e cerca un'occupazione a tempo pieno oppure un'altra occupazione a tempo parziale.
^2bis	Non è considerato parzialmente disoccupato il lavoratore il cui tempo normale di lavoro è stato temporaneamente ridotto (lavoro ridotto).40
³	La persona che cerca lavoro è considerata totalmente o parzialmente disoccupata soltanto quando si è annunciata per essere collocata.41
⁴	La sospensione provvisoria da un rapporto di servizio di diritto pubblico è equiparata alla disoccupazione qualora contro la disdetta data dal datore di lavoro sia pendente un ricorso con effetto sospensivo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.