6B_289/2016 - 2016-12-28 - Diritto penale (in generale) - Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 289/2016

Arrêt du 28 décembre 2016

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Céline Jarry-Lacombe, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. A.________,
intimés.

Objet
Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 janvier 2016.

Faits :

A.
Par jugement du 30 juillet 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, agression, vol, brigandage, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, menaces, faux dans les certificats, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, conduite sans permis de conduire, infraction à la Loi fédérale sur les armes (LArm) et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). Le Tribunal correctionnel a condamné X.________ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 237 jours de détention déjà subis et de 9 jours à titre de réparation du tort moral pour la détention dans des conditions illicites, a révoqué la libération conditionnelle accordée le 2 décembre 2014 par la Présidente du Tribunal des mineurs et ordonné l'exécution du solde des peines, a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté et, enfin, a ordonné le traitement de ses troubles mentaux en milieu fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP. Il a également statué sur les conclusions civiles, les frais et les dépens.

B.
Par arrêt du 18 janvier 2016, la Chambre d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par X.________.
Ce jugement repose notamment sur les éléments suivants:

B.a. X.________ est né le *** 1994. Actuellement célibataire, il est le père de l'enfant B.________, née le *** 2014. Entre le 2 décembre 2014 et le 6 janvier 2015, X.________ s'est fréquemment disputé avec son amie et mère de sa fille, A.________, chez qui il résidait depuis sa sortie de prison, elle-même habitant avec sa mère et son beau-père. En particulier, le 2 janvier 2015, X.________ a frappé A.________ d'un violent coup de poing à la cuisse. Il lui a donné des coups de pied dans les jambes et l'a saisie par les cheveux ainsi que par le col. Il l'a également menacée avec un couteau de cuisine et lui a craché dessus. Le 6 janvier 2015, au cours d'une nouvelle dispute, X.________ a craché au visage de A.________, l'a traitée de " sale pute " et l'a frappée d'un coup de poing sur le haut du crâne. C.________, la mère de A.________, est intervenue pour demander à X.________ de s'en aller. Après lui avoir dit qu'il allait la " niquer ", le recourant l'a saisie derrière la nuque, tout en approchant son visage contre le sien. L'époux de C.________, D.________, s'est interposé et X.________ a quitté les lieux. Le même jour dans l'après-midi, X.________ a adressé au moins 19 SMS à A.________, lui faisant savoir qu'il allait s'en
prendre à elle et à sa famille.
Les autres faits retenus par la cour cantonale à l'encontre de X.________ ne sont pas contestés par celui-ci. On peut dès lors se limiter à renvoyer au jugement entrepris à cet égard.

B.b. Le casier judiciaire de X.________ comporte trois inscriptions. Il a été condamné le 12 juin 2013 par le Tribunal correctionnel de Lausanne à une peine privative de liberté de 24 mois et une amende de 1000 fr., exécution de la peine suspendue au profit d'un traitement institutionnel des addictions (art. 60 CP) ainsi que d'un traitement ambulatoire (art. 63 CP), le 27 juin 2013 par le Tribunal des mineurs de Lausanne à une peine privative de liberté DPMin de 11 mois, exécution de la peine suspendue au profit d'un traitement institutionnel des addictions (art. 60 CP), et le 28 juin 2013 par le Tribunal des mineurs de Lausanne à une peine privative de liberté DPMin de 1 mois, exécution de la peine suspendue au profit d'un traitement institutionnel des addictions (art. 60 CP). Les infractions retenues par ces autorités sont des lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d'autrui, vols, brigandages simples ou muni d'une arme, violations de domiciles, menaces, délits contre la LArm, dommages à la propriété, vols d'usage d'un véhicule automobile, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, recel, injure, faux dans les certificats, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, conducteur se trouvant dans
l'incapacité de conduire et conduite d'un véhicule sans permis de conduire, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, violation des règles de la circulation routière et des obligations en cas d'accident et contravention à la LStup.
Par décision du 1er décembre 2014, la Présidente du Tribunal des mineurs a accordé à X.________ la libération conditionnelle des peines prononcées les 27 et 28 juin 2013, fixant à six mois le délai d'épreuve. La liberté conditionnelle était notamment subordonnée à la condition que X.________ entreprenne un suivi thérapeutique.

B.c. Placé en détention provisoire du 7 janvier au 16 juin 2015 dans le cadre de la présente procédure, X.________ exécute sa peine de manière anticipée depuis le 17 juin 2015. Il a été sanctionné disciplinairement à quatre reprises entre avril et juillet 2015, dont la dernière fois pour avoir menacé des agents de détention.

B.d. Dans le cadre d'une précédente affaire, une expertise psychiatrique avait été ordonnée. Les Drs E.________ et F.________ avaient alors déposé leur rapport le 12 octobre 2012, complété le 17 janvier 2013 à la demande de l'autorité d'instruction. Un complément d'expertise a été requis du Dr E.________ le 17 décembre 2015 par la Cour d'appel. Selon ces expertises, X.________ souffre d'un trouble mixte de la personnalité (immature, impulsive et dyssociale), d'un syndrome de dépendance à l'alcool et d'un syndrome de dépendance au cannabis, qualifiés de graves. La responsabilité de l'expertisé était diminuée dans une mesure moyenne. Le risque de récidive pour des infractions de même nature a été évalué comme étant élevé.

C.
Agissant par la voie du recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, X.________ conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement du 18 janvier 2016 en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction des jours de détention déjà subis et des jours déduits à titre de réparation du tort moral, et soumis à un traitement de ses addictions en milieu ouvert au sens de l'art. 60 CP. Subsidiairement, il conclut à sa condamnation à une peine équitable dont la quotité sera fixée à dire de justice et à ce qu'il soit ordonné un traitement de ses addictions en milieu ouvert au sens de l'art. 60 CP. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.

D.
Invités à se déterminer sur le mémoire de recours, la cour cantonale et le Ministère public y ont renoncé, se référant aux considérants de la décision entreprise.

Considérant en droit :

1.
Le recourant produit un bordereau de pièces qui figurent pour la plupart déjà au dossier cantonal. Les pièces nouvelles sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Bien que le recourant ne prenne aucune conclusion tendant à son acquittement, même partiel, des faits qui lui sont reprochés, on comprend de la motivation de son recours qu'il nie avoir porté des coups à son ex-amie A.________ les 2 et 6 janvier 2015, sans toutefois contester les menaces et injures envoyées par SMS. Il se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et dénonce la violation de la présomption d'innocence.

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur cette notion, ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53 et les références citées; ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle sur l'appréciation des preuves, elle est violée lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité du prévenu au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 s. et les références citées). Dans cette mesure, elle se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).

2.2. La cour cantonale a constaté que tant dans sa plainte que lors de ses auditions ultérieures, A.________ avait indiqué avoir reçu du recourant un coup sur la tête en date du 6 janvier 2015 et d'autres coups dans la partie inférieure de son corps le 2 janvier 2015. Les déclarations de la victime étaient à cet égard constantes, cohérentes et crédibles, sans qu'il n'existât de motifs pertinents pour les mettre en doute. Elles étaient corroborées par le constat médical établi le 7 janvier 2015 par l'Unité de médecine des violences de G.________. De plus, la mère de A.________, présente lors des événements du 6 janvier 2015, avait confirmé la violence du recourant, précisant que sa fille lui avait dit que son ami la battait. Il en allait de même du beau-père de la victime, qui avait relevé que A.________ était descendue de sa chambre en pleurs en disant que X.________ l'avait frappée et lui avait craché au visage. Enfin, les messages adressés par l'intéressé à son amie attestaient également de sa violence et de son impulsivité. Le fait que l'enfant B.________ ait été ultérieurement hospitalisée à la suite de mauvais traitements, que la mère de l'enfant soit aujourd'hui sous le coup d'une enquête pénale et qu'elle ait eu un
comportement ambivalent à la suite de l'audience de première instance ne permettait pas de douter de la réalité des événements précités.

2.3. Exposant la même argumentation qu'en appel, le recourant s'en prend pour l'essentiel aux considérants du tribunal de première instance. Ce faisant, il ne formule pas de grief recevable à l'encontre de la décision de dernière instance cantonale (cf. art. 42 al. 2 et 80 al. 1 LTF). En lien avec le jugement attaqué, le recourant se limite à suggérer que A.________ aurait été frappée par son nouveau compagnon, sans pour autant contester s'être trouvé chez cette dernière les 2 et 6 janvier 2015. Il allègue " que le manque d'argumentation [du jugement attaqué] laisse très clairement apparaître que l'autorité de seconde instance a elle aussi versé dans l'arbitraire ", mais ne discute pas les éléments de preuve retenus à l'appui de l'appréciation cantonale. Dans la mesure où le recourant n'explique nullement en quoi les considérations du jugement attaqué seraient insoutenables, la motivation présentée ne satisfait pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Elle est, partant, irrecevable.
Au demeurant, au regard du faisceau de preuves incriminant le recourant, l'appréciation de la cour cantonale n'apparaît pas insoutenable. La cour cantonale pouvait ainsi retenir sans arbitraire que le recourant avait commis les actes de violence dénoncés par A.________. Le grief est rejeté dans la mesure de sa recevabilité, également dans la mesure où il est porté à l'encontre des conclusions civiles de l'intimée.

3.
Le recourant conteste la peine qui lui a été infligée.

3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. et les références citées).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 et les références citées).

3.2. Le recourant s'est rendu coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, agression, vol, brigandage, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, menaces, faux dans les certificats, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, conduite sans permis de conduire, infraction à la LArm et contravention à la LStup. La cour cantonale a retenu que sa culpabilité était très lourde. Elle a constaté qu'il souffrait de troubles mixtes de la personnalité (immature, impulsive et dyssociale) et de syndromes de dépendance à l'alcool et au cannabis, atténuant sa responsabilité dans une mesure moyenne. Le recourant était une personne violente, qui n'avait aucun scrupule à être mêlé à des agressions menées par des bandes qui choisissaient leur proie afin d'être sûres de l'emporter. Il était conscient que son intérêt résidait dans les brigandages eux-mêmes et non dans le produit des vols. Les regrets et excuses formulés paraissaient être de circonstance et étaient totalement insuffisants pour retenir un repentir sincère. Le recourant n'avait jamais cessé de commettre des infractions depuis 2008, son casier judiciaire comportant déjà trois condamnations à des peines privatives de liberté. Il
n'avait pas su saisir les occasions multiples qui lui avaient été données de reprendre sa vie en main. A charge, il fallait encore tenir compte du concours d'infractions. A décharge, outre la diminution de responsabilité, l'enfance difficile du recourant devait être prise en considération. Sur le vu de l'ensemble de ces éléments, une peine privative de liberté de 30 mois était adéquate, sous déduction de 237 jours de détention avant jugement et de 9 jours accordés à titre de réparation du tort moral.

3.2.1. Le recourant fait grief à la cour cantonale de ne pas avoir retenu le repentir sincère au sens de l'art. 48 let. d CP et se plaint d'un défaut de motivation à cet égard.
Pour remplir les conditions du repentir sincère, l'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99 et les références citées). Le seul fait qu'il a passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra échapper à une sanction, un prévenu choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (arrêt 6B 339/2014 du 27 novembre 2014 consid. 2.1).
Même à supposer, comme le recourant l'affirme, qu'il fût sincère dans l'expression de ses regrets malgré la froideur manifestée, il ne ressort pas du jugement attaqué qu'il aurait déployé des efforts tels qu'il remplirait les conditions précitées. C'est à juste titre que l'autorité précédente a considéré que les excuses et regrets formulés lors des débats de première instance étaient insuffisants pour retenir la circonstance atténuante du repentir sincère au sens de l'art. 48 let. d CP. La motivation cantonale était de surcroît suffisante sous l'angle du droit d'être entendu du recourant.

3.2.2. En tant que le recourant allègue une prise de conscience des conséquences de ses actes sur autrui, il s'écarte de l'état de fait cantonal sans en démontrer l'arbitraire, de sorte que son argument est irrecevable. Un tel élément ne ressort au demeurant pas expressément de l'expertise psychiatrique versée au dossier, l'expert soulignant au contraire la tendance du recourant à la projection avec attribution à l'autre ou à l'alcool de la responsabilité de ses réactions impulsives ou irréfléchies (rapport d'expertise du 17 décembre 2015, p. 6).
Le recourant reproche par ailleurs à la cour cantonale d'avoir relativisé sa culpabilité par rapport au jugement rendu par le tribunal de première instance sans pour autant en tirer de conséquence quant à la peine prononcée. Un tel grief, uniquement fondé sur une comparaison entre les deux jugements cantonaux, est impropre à établir une violation du large pouvoir d'appréciation dont disposait la cour cantonale dans le cadre de la fixation de la peine.

3.2.3. Le recourant ne cite en définitive aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris à tort en considération. La cour cantonale a en particulier tenu compte de son enfance difficile, et elle a exprimé son espoir que la naissance et la situation actuelle de sa fille, placée dans un foyer, lui donneraient l'énergie d'évoluer. Au vu des circonstances, la peine infligée, par 30 mois de privation de liberté, n'est pas exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Le grief est infondé dans la mesure où il est recevable.

4.
Le recourant demande à être soumis à une mesure de placement dans un établissement pour le traitement des addictions au sens de l'art. 60 CP, en lieu et place d'une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP).

4.1. Aux termes de l'art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61 , 63 ou 64 CP sont remplies (al. 1). Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2). L'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves. Si plusieurs mesures s'avèrent nécessaires, le juge peut les ordonner conjointement.

4.1.1. Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (art. 59 al. 1 CP). Ce traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP).

4.1.2. L'art. 60 CP prévoit que lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel lorsque l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction (let. a) et qu'il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction (let. b).

4.1.3. Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61 , 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP).
Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 p. 53).
L'expert se détermine ainsi sur l'ensemble des conditions de fait de la mesure, étant gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée et, cas échéant, laquelle (MARIANNE HEER, Basler Kommentar, Strafrecht I, 3e éd. 2013, n° 50 et 83 ad art. 56 CP; cf. arrêts 6B 265/2015 du 3 décembre 2015 consid. 4.1.3; 6B 206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 3.3.5). En effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de l'expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 145 ss et les références citées).

4.2. Faute de s'en prendre à la décision de dernière instance cantonale, les développements que le recourant consacre à la critique du jugement de première instance, identiques à ceux présentés à l'appui de son mémoire d'appel, sont irrecevables (art. 42 al. 2 et 80 al. 1 LTF).

En lien avec le jugement attaqué, le recourant ne conteste pas l'existence de graves troubles mentaux (troubles mixtes de la personnalité), d'un syndrome de dépendance à l'alcool et d'un syndrome de dépendance au cannabis, en relation avec les infractions commises, ainsi qu'un risque élevé de récidive, susceptible de diminuer grâce à un traitement adapté. Il reproche cependant à la cour cantonale de s'être écartée du complément d'expertise du 17 décembre 2015 en ce qui concerne le choix de la mesure, alors même qu'elle a considéré cette expertise comme probante sur les autres aspects traités. Selon lui, un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP ne se justifie pas sous l'angle du principe de proportionnalité.

4.3. Dans leur rapport du 12 octobre 2012, complété le 17 janvier 2013, les Drs E.________ et F.________ ont préconisé un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP, respectivement des art. 60 et 61 CP, en précisant qu'un traitement institutionnel et ses chances de succès ne seraient pas entravés par l'exécution d'une peine privative de liberté. Dans son complément d'expertise du 17 décembre 2015, le Dr E.________ a relevé que pour ce qui était des syndromes de dépendance du recourant en relation avec l'alcool et le cannabis, une mesure au sens de l'art. 59 CP apparaissait adéquate du fait de la relative inaccessibilité de ces substances en milieu carcéral. Il considérait toutefois qu'un traitement au sens de l'art. 60 CP paraissait le plus à même de répondre à la fois aux troubles de la personnalité et aux troubles de l'addiction. L'expert évoquait, à l'appui de sa position, une plus grande disponibilité des intervenants et des approches thérapeutiques en milieu institutionnel qu'en milieu carcéral, craignant que la confrontation de longue durée au milieu carcéral n'enfermât le recourant dans une attitude de plus grande hostilité et de désinvestissement de toute opportunité de socialisation, aussi minime fût-elle. Il
recommandait ainsi de privilégier un placement dans une institution telle que H.________, qui avait déjà accueilli le recourant pour l'exécution d'une mesure fondée sur l'art. 60 CP en 2013.

4.3.1. Les mesures des art. 59 CP et 60 CP portent toutes les deux sur des traitements thérapeutiques institutionnels, la première dirigée à l'encontre des troubles mentaux de l'intéressé, la seconde visant les addictions. Le choix entre ces deux mesures doit donc se faire en fonction du type de trouble ou de syndrome devant être traité. A cet égard, l'expert a préconisé une mesure répondant à la fois aux troubles de la personnalité et aux troubles de l'addiction diagnostiqués, tout en précisant qu'une abstinence ou à tout le moins une modération de la consommation serait de facto obtenue sans beaucoup d'intervention psychothérapeutique, au contraire des troubles de la personnalité, pour lesquels il soulignait la nécessité d'un traitement. On ne peut dès lors reprocher à la cour cantonale, qui dispose du pouvoir de déterminer quelle mesure doit être ordonnée (consid. 4.1.3 supra), de considérer que l'avis préférentiel de l'expert en faveur de la mesure de l'art. 60 CP, limitée au traitement des addictions, ne la liait pas, et qu'il convenait plutôt de prononcer la mesure de l'art. 59 CP portant sur le traitement des troubles mentaux et permettant également de garantir de facto une modération, voire une abstinence dans la
consommation d'alcool et de cannabis. L'expert ayant posé les éléments de fait permettant de retenir que le recourant remplit les conditions de l'art. 59 CP, la cour cantonale ne s'est pas écartée de l'expertise sans motifs. Compte tenu également du fait que le recourant a mis en échec les précédentes mesures fondées sur l'art. 60 CP et qu'il a récidivé pendant la période de sa liberté conditionnelle subordonnée au suivi d'un traitement thérapeutique ambulatoire, la cour cantonale n'a pas violé le principe de proportionnalité en ordonnant le traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP.

4.3.2. Le recourant invoque sa récente paternité pour convaincre de sa volonté de changer son attitude, pour le bien de sa fille. Il entend ainsi démontrer que la mesure de l'art. 60 CP serait suffisante pour le détourner de nouvelles infractions en relation avec son état. La cour cantonale n'a toutefois pas constaté une telle intention, relevant au contraire, à l'instar de l'expert, que les actes de violence qui lui étaient reprochés vis-à-vis de la mère de son enfant avaient été commis après la naissance de sa fille, voire même en présence de celle-ci (jugement entrepris, consid. 6.3 p. 33; expertise du 17 décembre 2015 p. 8-9). Dans la mesure où le recourant s'écarte ainsi de l'état de fait cantonal sans en démontrer l'arbitraire, son argumentation est irrecevable (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF).
Au reste, le recourant admet dans son recours avoir besoin d'un traitement institutionnel et d'un suivi psychologique, de sorte qu'il semble surtout contester l'exécution de la mesure de l'art. 59 CP en milieu fermé selon l'alinéa 3 de cette disposition, plutôt que le traitement institutionnel lui-même.

4.4. La question de savoir si le placement doit s'effectuer en milieu fermé ou non relève de la compétence de l'autorité d'exécution. Cela étant, si un placement en milieu fermé apparaît déjà nécessaire au moment du prononcé du jugement, le juge peut et doit l'indiquer dans les considérants en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP (ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4 p. 9 et 2.5 p. 10 s.) Dans ces circonstances, il est souhaitable que le tribunal s'exprime dans les considérants de son jugement - mais non dans son dispositif - sur la nécessité d'exécuter la mesure en milieu fermé et recommande une telle modalité d'exécution, de manière non contraignante, à l'autorité d'exécution (ATF 142 IV 1 consid. 2.5 p. 10 s.; arrêts 6B 22/2016 du 1er novembre 2016 consid. 2; 6B 1040/2015 du 29 juin 2016 consid. 3.1.1).
Comme vu ci-dessus, l'art. 59 al. 3 CP prévoit que le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il existe un risque de fuite ou de récidive (consid. 4.1.1 supra). Selon la jurisprudence, il doit s'agir d'un risque qualifié, puisque toutes les mesures supposent un risque de récidive (cf. art. 56 al. 1 let. b CP). Le risque est qualifié quand il est concret et qu'il est hautement probable que le condamné commette d'autres infractions dans l'établissement ou en dehors de celui-ci. Il s'agit d'un danger qui ne peut être combattu que par le placement dans un établissement fermé. Conformément au principe de la proportionnalité, l'exécution de la mesure dans un établissement fermé suppose une sérieuse mise en danger de biens juridiques essentiels (arrêts 6B 22/2016 précité consid. 2; 6B 1040/2015 précité consid. 5.1 et les arrêts cités).

4.4.1. Selon l'expert, le recourant présentait un risque de récidive élevé; sur la base d'une grille d'évaluation des risques (HCR-20), le risque se situait même au plus haut de l'échelle (rapport d'expertise du 17 décembre 2015, p. 7). L'expert a également observé que les précédentes tentatives de traitements en milieu ouvert et de traitements ambulatoires avaient échoué, le recourant ne se rendant pas régulièrement aux rendez-vous fixés par les thérapeutes, fuguant à de nombreuses reprises de l'établissement résidentiel dans lequel il avait été placé, et consommant de l'alcool et des stupéfiants pendant ses fugues. Condamné déjà à trois reprises à des peines privatives de liberté et réincarcéré moins de deux mois après sa libération conditionnelle, le recourant avait par ailleurs été plusieurs fois sanctionné disciplinairement dans le cadre de sa détention entre avril et juillet 2015, notamment pour avoir menacé des agents (jugement entrepris, consid. 5 p. 14 et 6.3 p. 33; rapport d'expertise du 17 décembre 2015, p. 3, 4 et 5).
Sur la base de ces faits, qui ne sont pas contestés, la cour cantonale a retenu que le risque de récidive pour des infractions de même nature était élevé (jugement entrepris, consid. 6.3 p. 32). Elle a ainsi tenu les conditions de l'art. 59 al. 3 CP pour réalisées, considérant que le recourant avait besoin d'un encadrement structurant avec la confrontation aux règles sociales minimales qu'il n'avait pas entièrement intégrées jusque-là, et que cet encadrement agirait pendant un certain temps également comme facteur de protection à l'égard des sollicitations négatives diverses. Elle a encore précisé que l'instauration d'un suivi ambulatoire pourrait être envisagée par la suite, cela de manière progressive.

4.4.2. Compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé le principe de proportionnalité en considérant que la dangerosité du recourant était importante et ne pouvait être écartée que par l'intermédiaire d'un traitement institutionnel en milieu fermé. En ce qui concerne la crainte de l'expert que la disponibilité de plusieurs intervenants et de plusieurs approches thérapeutiques ne soit pas suffisante au sein d'un établissement pénitentiaire, il y a lieu de relever, à l'instar de la cour cantonale, que lorsque la mesure est exécutée dans un établissement pénitentiaire, le traitement thérapeutique nécessaire doit être assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP). Il appartiendra ainsi à l'autorité d'exécution de veiller à ce que le recourant reçoive les soins dont il a besoin au sein de l'établissement dans lequel elle décidera, cas échéant, de le placer. Enfin, attendu que les réponses apportées par les experts permettaient d'en tirer les conclusions utiles, il n'y avait pas lieu d'ordonner un complément d'expertise ou une contre-expertise.
En définitive, seule l'intégration dans le dispositif du jugement (ch. II.VII) de l'exécution en milieu fermé de la mesure institutionnelle est critiquable au regard de la jurisprudence récente (ATF 142 IV 1 précité), dès lors que la réalisation des conditions de l'art. 59 al. 3 CP quant au caractère fermé de l'exécution n'a à être abordée que dans les considérants du jugement. Le jugement sera réformé en ce sens, sans qu'il y ait lieu de renvoyer la cause à la cour cantonale.

5.
Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Il peut prétendre à une indemnité de dépens réduite (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sa demande d'assistance judiciaire sans objet dans cette mesure. Elle est rejetée pour le surplus, le recours étant dénué de chances de succès en ce qui concerne les autres griefs (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte des frais réduits en raison de l'issue de la cause et de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est très partiellement admis et le jugement attaqué est réformé en ce sens qu'un traitement institutionnel avec obligation de soins (art. 59 CP) est prononcé. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le canton de Vaud versera au conseil du recourant une indemnité réduite de 500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée, dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 28 décembre 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Musy

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 60 - 1 Se l'autore è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o delitto in connessione con il suo stato di dipendenza; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato di dipendenza.
²	Il giudice tiene conto della richiesta dell'autore e della sua disponibilità a sottoporsi al trattamento.
³	Il trattamento si svolge in un'istituzione specializzata o, se necessario, in una clinica psichiatrica. Va adeguato alle esigenze speciali e allo sviluppo dell'autore.
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i tre anni. Se, dopo tre anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con il suo stato di dipendenza, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare, una sola volta, che la misura sia protratta per un altro anno. La privazione della libertà connessa alla misura non deve eccedere complessivamente sei anni in caso di protrazione e di ripristino dopo la liberazione condizionale.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
¹	Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
^a	l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato.
²	Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
³	L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi.
⁴	Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 60 - 1 Se l'autore è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o delitto in connessione con il suo stato di dipendenza; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato di dipendenza.
²	Il giudice tiene conto della richiesta dell'autore e della sua disponibilità a sottoporsi al trattamento.
³	Il trattamento si svolge in un'istituzione specializzata o, se necessario, in una clinica psichiatrica. Va adeguato alle esigenze speciali e allo sviluppo dell'autore.
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i tre anni. Se, dopo tre anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con il suo stato di dipendenza, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare, una sola volta, che la misura sia protratta per un altro anno. La privazione della libertà connessa alla misura non deve eccedere complessivamente sei anni in caso di protrazione e di ripristino dopo la liberazione condizionale.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 60 - 1 Se l'autore è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o delitto in connessione con il suo stato di dipendenza; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato di dipendenza.
²	Il giudice tiene conto della richiesta dell'autore e della sua disponibilità a sottoporsi al trattamento.
³	Il trattamento si svolge in un'istituzione specializzata o, se necessario, in una clinica psichiatrica. Va adeguato alle esigenze speciali e allo sviluppo dell'autore.
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i tre anni. Se, dopo tre anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con il suo stato di dipendenza, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare, una sola volta, che la misura sia protratta per un altro anno. La privazione della libertà connessa alla misura non deve eccedere complessivamente sei anni in caso di protrazione e di ripristino dopo la liberazione condizionale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se:
^a	l'autore ha agito:
^a1	per motivi onorevoli,
^a2	in stato di grave angustia,
^a3	sotto l'impressione d'una grave minaccia,
^a4	ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva;
^b	l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima;
^c	l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione;
^d	l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui;
^e	la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56 - 1 Una misura deve essere ordinata se:
¹	Una misura deve essere ordinata se:
^a	la sola pena non è atta a impedire il rischio che l'autore commetta altri reati;
^b	sussiste un bisogno di trattamento dell'autore o la sicurezza pubblica lo esige; e
^c	le condizioni previste negli articoli 59-61, 63 o 64 sono adempiute.
²	La misura può essere pronunciata se la connessa ingerenza nei diritti della personalità dell'autore non sia sproporzionata rispetto alla probabilità e gravità di nuovi reati.
³	Per ordinare una misura prevista negli articoli 59-61, 63 e 64, come pure in caso di modifica della sanzione secondo l'articolo 65, il giudice si fonda su una perizia. La perizia verte su:
^a	la necessità e le prospettive di successo di un trattamento dell'autore;
^b	il genere e la probabilità di eventuali altri reati; e
^c	la possibilità di eseguire la misura.
⁴	Se l'autore ha commesso un reato ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, la perizia dev'essere effettuata da un esperto che non abbia né curato né assistito in altro modo l'autore.
^4bis	Se entra in linea di conto l'internamento a vita di cui all'articolo 64 capoverso 1bis, il giudice, per ordinarlo, si fonda sulle perizie di almeno due periti esperti e reciprocamente indipendenti che non hanno né curato né assistito in altro modo l'autore.53
⁵	Di regola il giudice ordina una misura soltanto se è disponibile
⁶	La misura i cui presupposti non siano più adempiuti dev'essere soppressa.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 61 - 1 Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora:
¹	Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o delitto in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità.
²	Le istituzioni per giovani adulti sono separate dagli altri stabilimenti e dalle altre istituzioni previste dal presente Codice.
³	Vanno stimolate le attitudini dell'autore a vivere in modo responsabile ed esente da pene. In particolare vanno promosse la sua formazione e la sua formazione professionale continua56.
⁴	La privazione della libertà connessa alla misura non supera di regola i quattro anni. In caso di ripristino della misura dopo la liberazione condizionale, non deve eccedere complessivamente sei anni. La misura dev'essere soppressa al più tardi quando il collocato ha compiuto i trent'anni.
⁵	Se l'autore è stato condannato anche per un reato commesso prima dei diciott'anni, la misura può essere eseguita in un'istituzione per adolescenti.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 64 - 1 Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
¹	Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
^a	in base alle caratteristiche della personalità dell'autore, nonché in base alle circostanze in cui fu commesso il reato e vi è seriamente da attendersi che costui commetta nuovi reati di questo genere; o
^b	in base a una turba psichica di notevole gravità, permanente o di lunga durata, con cui aveva connessione il reato, vi è seriamente da attendersi che l'autore commetta nuovi reati di questo genere e che una misura secondo l'articolo 59 non abbia prospettive di successo.
^1bis	Il giudice ordina l'internamento a vita se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una rapina, una violenza carnale, una coazione sessuale, un sequestro di persona o un rapimento, una presa d'ostaggio, una sparizione forzata, una tratta di esseri umani, un genocidio, un crimine contro l'umanità o un crimine di guerra (titolo dodicesimoter) e se sono adempite le condizioni seguenti:59
^a	con il crimine l'autore ha pregiudicato o voluto pregiudicare in modo particolarmente grave l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona;
^b	è altamente probabile che l'autore commetta di nuovo uno di questi crimini;
^c	l'autore è considerato durevolmente refrattario alla terapia, poiché il trattamento non ha prospettive di successo a lungo termine.60
²	L'esecuzione dell'internamento è differita fintanto che l'autore sconta una pena detentiva. Non sono applicabili le disposizioni in materia di liberazione condizionale dalla pena detentiva (art. 86-88).61
³	Se già nel corso dell'esecuzione della pena detentiva vi è da attendersi che l'autore supererà con successo il periodo di prova in libertà, il giudice dispone la liberazione condizionale dalla pena detentiva al più presto per il giorno in cui l'autore avrà scontato i due terzi della pena detentiva o quindici anni se la pena detentiva è a vita. È competente il giudice che ha ordinato l'internamento. Per il resto è applicabile l'articolo 64a.62
⁴	L'internamento è eseguito in un'istituzione per l'esecuzione delle misure o in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2. La sicurezza pubblica dev'essere garantita. Per quanto necessario, l'interessato fruisce di assistenza psichiatrica.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56^a - 1 Se più misure si rivelano ugualmente adeguate, ma una sola è necessaria, il giudice ordina quella meno gravosa per l'autore.
¹	Se più misure si rivelano ugualmente adeguate, ma una sola è necessaria, il giudice ordina quella meno gravosa per l'autore.
²	Se più misure si rivelano necessarie, il giudice può ordinarle congiuntamente.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 76 - 1 Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto.
¹	Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto.
²	Il detenuto è collocato in un penitenziario chiuso o in un reparto chiuso di un penitenziario aperto se vi è il pericolo che si dia alla fuga o vi è da attendersi che commetta nuovi reati.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.