8C_757/2018 - 2019-03-28 - Assicurazione contro gli infortuni - Assurance-accidents (maladie professionnelle)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 757/2018

Arrêt du 28 mars 2019

Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Viscione.
Greffier : M. Beauverd.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Monica Zilla, avocate,
recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (maladie professionnelle),

recours contre le jugement de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 4 octobre 2018 (CDP.2018.170-AA).

Faits :

A.
A.________, né en 1978, travaille depuis 2004 en qualité de ferblantier-couvreur indépendant et est assuré facultativement contre les risques d'accident et de maladie professionnelle auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 11 janvier 2018, il a informé la CNA d'une suspicion de maladie professionnelle consistant en des troubles aux tendons des deux coudes. Dans un rapport du 22 janvier 2018, le docteur B.________, spécialiste en médecine générale, a posé les diagnostics d'épitrochléites bilatérales et de chondropathie fémoro-patellaire droite. Il a qualifié ces troubles de maladie professionnelle liée "à la pratique quotidienne du port de charges". Le 6 février 2018, l'assuré a eu un entretien avec un collaborateur de la CNA, au cours duquel il a notamment décrit les différentes tâches liées à son activité professionnelle. Dans un rapport du 15 février 2018, le docteur C.________, spécialiste en médecine du travail et en médecine interne générale, et médecin à la division de médecine du travail de la CNA, a indiqué que les tâches décrites par l'assuré correspondaient à l'activité habituelle d'un ferblantier-couvreur et a requis l'avis du docteur D.________, médecin à la division de médecine
des assurances de la CNA. Dans un bref rapport du 23 février 2018, ce médecin a relevé que l'activité professionnelle exercée par l'assuré n'était pas de nature à entraîner une épicondylopathie bilatérale. En outre, bien que le diagnostic ne soit pas objectivé, de plus amples investigations étaient superflues dans la mesure où, même si un spécialiste devait le confirmer, la condition que l'atteinte ait été causée de manière nettement prépondérante par l'activité professionnelle ne serait pas réalisée.
Se fondant sur les avis des docteurs D.________ et C.________ (nouveaux rapports des 27 février et 19 avril 2018), la CNA a rendu une décision le 28 février 2018, confirmée sur opposition le 25 avril suivant, par laquelle elle a refusé de prendre en charge le cas au motif de l'absence d'un lien de causalité nettement prépondérant entre l'activité de l'assuré et les troubles constatés.

B.
Saisie d'un recours de l'assuré, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel l'a rejeté par jugement du 4 octobre 2018.

C.
L'assuré interjette un recours en matière de droit public en concluant à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour instruction complémentaire sous la forme d'une expertise judiciaire, le tout sous suite de frais et dépens.
L'intimée conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.

1.1. L'intimée conclut principalement à l'irrecevabilité du recours. Selon elle, le recourant se plaint, d'une part, d'arbitraire dans la constatation des faits et, d'autre part, d'une violation de son droit d'être entendu, soit de la violation de droits fondamentaux, laquelle ne peut être examinée par le Tribunal fédéral qu'en présence d'une motivation satisfaisant aux conditions posées à l'art. 106 al. 2 LTF. Or, l'intimée soutient que ces exigences ne sont pas réalisées en l'occurrence, du moment que le recourant ne remet pas en cause les motifs pour lesquels la cour cantonale a confirmé la décision sur opposition du 25 avril 2018 mais se contente de reprendre, dans une argumentation appellatoire, les raisons pour lesquelles, selon lui, ses troubles aux deux coudes doivent être qualifiés de maladie professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2 LAA.

1.2. Le point de vue de l'intimée est mal fondé. Outre la constatation arbitraire des faits et la violation de son droit d'être entendu, le recourant invoque la violation de l'art. 9 al. 2 LAA relatif à la notion de maladie professionnelle, ainsi que la violation de l'obligation de procéder à une instruction complète du dossier (art. 43 al. 1 LPGA [RS 830.1]). Par ailleurs, en ce qui concerne la constatation des faits par la cour cantonale, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (art. 105 LTF) - et l'admissibilité des griefs dirigés contre les faits constatés (art. 97 LTF) - diffère selon que le litige en matière d'assurance-accidents concerne ou non l'octroi ou le refus de prestations en espèces. Lorsque le jugement entrepris porte à la fois sur des prestations en espèces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur le droit aux prestations en nature ne sont revus que dans les limites définies aux art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (SVR 2011 UV n° 1 p. 1, 8C 584/2009, consid. 4; arrêts
8C 657/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.2; 8C 473/2017 du 21 février 2018 consid. 2.3). Or, en l'espèce, la reconnaissance éventuelle du caractère de maladie professionnelle en ce qui concerne les troubles aux coudes peut ouvrir droit à des prestations aussi bien en espèces qu'en nature de l'assurance-accidents, de sorte que le Tribunal fédéral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs à ces deux objets. Les critiques du recourant portant sur la mauvaise constatation des faits par la cour cantonale sont dès lors admissibles sans que la motivation du recours doive satisfaire aux conditions posées à l'art. 106 al. 2 LTF.

1.3. Par ailleurs, le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à des prestations de l'assurance-accidents au titre de la prise en charge des suites d'une maladie professionnelle.

3.

3.1. Par un premier moyen, le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu en tant que la cour cantonale aurait enfreint son obligation de motiver sa décision. Il fait valoir qu'aucune donnée scientifique claire n'a été fournie par la CNA pour étayer son point de vue selon lequel l'activité professionnelle n'est pas à l'origine de l'atteinte à la santé selon le taux de probabilité requis. Aussi soutient-il que le jugement attaqué ne répond pas aux exigences en matière de motivation posées par la jurisprudence, dans la mesure où il confirme le point de vue de l'intimée.

3.2. Ce grief est mal fondé. Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Or, en l'espèce, le recourant n'expose pas en quoi il ne serait pas en mesure de discerner et de contester les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité. La juridiction précédente a dès lors respecté le droit de l'intéressé à une décision motivée, le point de savoir si la motivation présentée est fondée n'étant pas déterminant pour établir si le droit d'être entendu a été observé (cf. arrêts 8C 318/2018 du 29 janvier 2019 consid. 6.2; 8C 757/2016 du 12 décembre 2017 consid. 6.2; 6B 431/2015 du 24 mars 2016 consid. 1.1).

4.

4.1. Par un autre moyen, le recourant conteste le point de vue de la CNA, selon lequel le diagnostic posé par le docteur B.________ n'était pas objectivé. Il fait valoir que ce médecin a établi un diagnostic précis en indiquant que l'affection subie est une épitrochléite et non pas une épicondylite. Ce diagnostic a été posé sur la base de constatations objectives, à savoir des douleurs électives à la palpation de l'épitrochlée des deux côtés et des douleurs au port de charges lors de la mise sous tension de l'appareil musculaire s'insérant sur les épitrochlées (rapport du 22 janvier 2018). Or, la CNA n'était pas fondée à s'écarter de ce diagnostic en se contentant d'affirmer que, si les douleurs augmentent lors du port de charges lourdes, de travaux de force ou de mouvements répétés, cela n'est pas spécifique à une épitrochléite mais se retrouve dans toutes les pathologies ostéoarticulaires. Pour ce motif, le recourant est d'avis qu'un examen médical approfondi était nécessaire, du moment que, selon la jurisprudence, l'existence d'un doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance doit conduire le juge à demander des éclaircissements.

4.2. Selon l'art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Ces substances et travaux, ainsi que les affections dues à ceux-ci sont énumérés de manière exhaustive (RAMA 1988 n° U 61 p. 447, U 98/87, consid. 1a) à l'annexe 1 de l'OLAA (RS 832.202). Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé qu'elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). La condition d'un lien exclusif ou nettement prépondérant n'est réalisée que si la maladie a été causée à 75 % au moins par l'exercice de l'activité professionnelle (ATF 126 V 183 consid. 2b p. 186; 119 V 200 consid. 2b p. 201 et la référence). Cela signifie, pour certaines affections qui ne sont pas typiques d'une profession déterminée, que les cas d'atteinte pour un groupe professionnel particulier doivent être quatre fois plus nombreux que ceux que compte la population en général (ATF 116 V 136 consid. 5c p. 143; RAMA 2000 n° U 408 p. 407, U 235/99, consid. 1a).

4.3. En l'occurrence, ni l'épitrochléite ni l'épicondylite ne sont mentionnées à l'annexe 1 de l'OLAA, ce qui ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune controverse entre les parties. C'est pourquoi, dans la mesure où le cas relève éventuellement de l'art. 9 al. 2 LAA, la qualification précise des troubles aux coudes importe peu puisqu'il s'agit essentiellement d'examiner s'il existe un lien de causalité exclusif ou nettement prépondérant avec l'activité exercée par le recourant. Or, à cet égard, celui-ci invoque une violation du droit fédéral en tant que la cour cantonale a considéré que les faits ayant trait à l'origine de l'atteinte à la santé ont été établis de manière conforme au droit. Il allègue que les mouvements décrits par le docteur C.________ dans son rapport du 19 avril 2018 comme pouvant être à l'origine d'une épitrochléite (mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras, mouvements de pro-supination) ne sont pas ceux qui sont mentionnés par la littérature médicale. Se référant à un arrêt du Tribunal fédéral concernant une lésion corporelle assimilée à un accident (ancien art. 9 al. 2 OLAA; arrêt 8C 872/2010 du 7 juillet 2011), ainsi qu'à des dispositions légales françaises relatives aux
affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, le recourant est d'avis que le geste de préhension n'est pas un geste relevant des fonctions des muscles épitrochléens. Il infère de cela que les gestes professionnels d'un ferblantier-couvreur "sont à risque d'induire une pathologie de surcharge des muscles épitrochléens" dans la mesure où ils consistent en l'association de pronation forcée de l'avant-bras (mouvement de rotation du poignet avec la paume en direction du sol), flexion palmaire avec inclinaison cubitale du poignet avec des doigts fléchis autour du manche de l'outil.

4.4. En l'occurrence, le recourant se contente d'affirmer, en se fondant sur l'avis du docteur B.________, que les tâches inhérentes à son activité de ferblantier-couvreur sont de nature à entraîner une pathologie de surcharge des muscles épitrochléens. Or, le docteur C.________ n'est pas d'un avis différent lorsqu'il indique que les mouvements effectués dans le cadre de l'activité professionnelle de l'intéressé peuvent effectivement être à l'origine d'une épitrochléite. Toutefois, un lien possible entre l'affection et l'activité professionnelle ne présage en rien quant à l'existence d'un lien de causalité qualifiée au sens de l'art. 9 al. 2 LAA. Au demeurant, le recourant ne fait valoir aucun élément objectif permettant de s'écarter du point de vue des premiers juges, selon lequel la mise en oeuvre d'un complément d'instruction n'était pas nécessaire, les faits de la cause étant suffisamment établis par les pièces versées au dossier pour retenir que la condition d'un lien de causalité exclusif ou nettement prépondérant n'était pas réalisée en l'espèce.

5.
Vu ce qui précède, le jugement attaqué n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.

6.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 28 mars 2019

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

Le Greffier : Beauverd

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 9 Malattie professionali - 1 Sono malattie professionali quelle (art. 3 LPGA26) causate esclusivamente o prevalentemente da sostanze nocive o da determinati lavori nell'esercizio dell'attività professionale.27 Il Consiglio federale compila l'elenco di tali sostanze e lavori, come pure delle malattie provocate da quest'ultimi.
¹	Sono malattie professionali quelle (art. 3 LPGA26) causate esclusivamente o prevalentemente da sostanze nocive o da determinati lavori nell'esercizio dell'attività professionale.27 Il Consiglio federale compila l'elenco di tali sostanze e lavori, come pure delle malattie provocate da quest'ultimi.
²	Sono considerate professionali anche altre malattie di cui è provato siano state causate esclusivamente o in modo affatto preponderante dall'esercizio dell'attività professionale.
³	Salvo diversa disposizione, la malattia professionale è assimilata all'infortunio professionale dalla sua insorgenza. Essa è considerata insorta quando l'interessato abbisogna per la prima volta di cura medica o è incapace di lavorare (art. 6 LPGA).28

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 9 Malattie professionali - 1 Sono malattie professionali quelle (art. 3 LPGA26) causate esclusivamente o prevalentemente da sostanze nocive o da determinati lavori nell'esercizio dell'attività professionale.27 Il Consiglio federale compila l'elenco di tali sostanze e lavori, come pure delle malattie provocate da quest'ultimi.
¹	Sono malattie professionali quelle (art. 3 LPGA26) causate esclusivamente o prevalentemente da sostanze nocive o da determinati lavori nell'esercizio dell'attività professionale.27 Il Consiglio federale compila l'elenco di tali sostanze e lavori, come pure delle malattie provocate da quest'ultimi.
²	Sono considerate professionali anche altre malattie di cui è provato siano state causate esclusivamente o in modo affatto preponderante dall'esercizio dell'attività professionale.
³	Salvo diversa disposizione, la malattia professionale è assimilata all'infortunio professionale dalla sua insorgenza. Essa è considerata insorta quando l'interessato abbisogna per la prima volta di cura medica o è incapace di lavorare (art. 6 LPGA).28

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 43 Accertamento - 1 L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
¹	L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
^1bis	L'assicuratore determina la natura e l'entità dei necessari accertamenti.35
²	Se sono necessari e ragionevolmente esigibili esami medici o specialistici per la valutazione del caso, l'assicurato deve sottoporvisi.
³	Se l'assicurato o altre persone che pretendono prestazioni, nonostante un'ingiunzione, rifiutano in modo ingiustificato di compiere il loro dovere d'informare o di collaborare, l'assicuratore può, dopo diffida scritta e avvertimento delle conseguenze giuridiche e dopo aver impartito un adeguato termine di riflessione, decidere in base agli atti o chiudere l'inchiesta e decidere di non entrare in materia36.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 3 Malattia - 1 È considerata malattia qualsiasi danno alla salute fisica, mentale o psichica che non sia la conseguenza di un infortunio e che richieda un esame o una cura medica oppure provochi un'incapacità al lavoro.7
¹	È considerata malattia qualsiasi danno alla salute fisica, mentale o psichica che non sia la conseguenza di un infortunio e che richieda un esame o una cura medica oppure provochi un'incapacità al lavoro.7
²	Sono considerate infermità congenite le malattie presenti a nascita avvenuta.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.