Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_788/2014

Urteil vom 27. November 2014

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Kernen, Präsident,
Bundesrichter Meyer, Parrino,
Gerichtsschreiber Fessler.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Ausgleichskasse des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Erwerbsersatz für Dienstleistende (Prozessvoraussetzung; kantonales Verfahren),

Beschwerde gegen die Verfügung des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 30. September 2014.

Sachverhalt:

A.
A.________ absolvierte vom ... bis ... Militärdienst. Gemäss Abrechnung der Ausgleichskasse des Kantons Zürich vom 25. Oktober 2012 betrug die Erwerbsausfallentschädigung Fr. 411.65. Mit Schreiben vom gleichen Tag teilte ihm diese mit, sie werde diesen Betrag mit bestehenden und künftigen Forderungen verrechnen.

B.
Am 12. Juni 2013 (Poststempel) reichte A.________ beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich Beschwerde ein. Er bestritt die Zulässigkeit der Verrechnung mit seinen ausstehenden AHV-Beiträgen für 2012, weil damit in sein Existenzminimum eingegriffen werde.

Mit Entscheid vom 30. September 2014 trat das Gericht auf die Beschwerde nicht ein.

C.
Hiegegen erhebt A.________ Beschwerde.

Erwägungen:

1.
Das kantonale Sozialversicherungsgericht ist mangels einer anfechtbaren Verfügung nicht auf die Beschwerde gegen die Verrechnungsanzeige (vgl. Art. 20 Abs. 2
SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain
LAPG Art. 20 Prescription et compensation - 1 En dérogation à l'art. 24 LPGA112, le droit aux allocations non versées s'éteint:
1    En dérogation à l'art. 24 LPGA112, le droit aux allocations non versées s'éteint:
a  en cas de service, cinq ans après la fin du service donnant droit aux allocations;
b  en cas de maternité, cinq ans après la fin du droit visé à l'art. 16d;
c  en cas d'allocation à l'autre parent, cinq ans après la fin du délai-cadre visé à l'art. 16j;
d  en cas de congé pour les parents qui prennent en charge un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident, cinq ans après le dernier jour du congé de prise en charge;
e  en cas de droit de la mère à des indemnités journalières supplémentaires pour cause de décès de l'autre parent, cinq ans après la fin du délai-cadre visé à l'art. 16cbis, al. 1;
f  en cas de droit de l'autre parent à des indemnités journalières supplémentaires pour cause de décès de la mère, cinq ans après la fin du droit visé à l'art. 16kbis, al. 3;
g  en cas d'adoption, cinq ans après la fin du droit visé à l'art. 16u, al 3.117
2    Les créances découlant de la présente loi, de la LAVS118 et de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture119 peuvent être compensées avec des allocations dues.
EOG) eingetreten. Weiter hat es festgestellt, die Frist, eine anfechtbare Verfügung zu verlangen, sei im Zeitpunkt der Beschwerdeerhebung bereits abgelaufen. Nach Auffassung des Beschwerdeführers verletzt dies Bundesrecht, insbesondere den Grundsatz von Treu und Glauben, ebenso die konventionsrechtliche Garantie eines fairen Verfahrens (Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK).

2.
Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 138 V 17 E. 3 S. 19). Es ist somit weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es kann bei offensichtlichen rechtlichen Mängeln des angefochtenen Entscheids (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 und E. 1.4.2 S. 254 mit Hinweisen) die Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen (BGE 134 V 250 E. 1.2 S. 252; 132 II 257 E. 2.5 S. 262; 130 III 136 E. 1.4 S. 140).

3.
Die Anfechtungsgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens bildende Verrechnungsanzeige vom 25. Oktober 2012 war weder als Verfügung bezeichnet noch enthielt sie eine Rechtsmittelbelehrung. Von einer Überweisung der Eingabe vom 12. Juni 2013 an die Ausgleichskasse zum Erlass einer (anfechtbaren) Verfügung nach Art. 51 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 51 Procédure simplifiée - 1 Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée.
1    Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée.
2    L'intéressé peut exiger qu'une décision soit rendue.
ATSG hat das kantonale Sozialversicherungsgericht abgesehen, da ein solcher Antrag wie bei Taggeldabrechnungen der Unfallversicherung innerhalb einer Frist von drei Monaten hätte gestellt werden müssen. Der Beschwerdeführer sei von der Verrechnungsanzeige vom 25. Oktober 2012 vergleichbar bzw. angesichts des relativ geringen einmaligen Verrechnungsbetrages (Fr. 411.65) sogar erheblich weniger betroffen als eine versicherte Person, deren Taggeld eingestellt werde. Bei Erhebung der Beschwerde im Juni 2013 sei die Frist längst abgelaufen und die Verrechnungsanzeige rechtsbeständig geworden.

4.

4.1. Der vorinstanzlichen Argumentation wäre dann beizupflichten, wenn es sich bei der Verrechnungsanzeige um eine Anordnung handelte, die nicht unter Art. 49 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 49 Décision - 1 L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord.
1    L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord.
2    Si le requérant rend vraisemblable un intérêt digne d'être protégé, l'assureur rend une décision en constatation.
3    Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé.
4    L'assureur qui rend une décision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que l'assuré.
5    Dans sa décision, l'assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.42
ATSG fällt. Andernfalls hätte der Entscheid in Form einer Verfügung ergehen müssen (BGE 134 V 145 E. 4 S. 149). Dieser vom kantonalen Sozialversicherungsgericht nicht angesprochene Punkt ist von entscheidender Bedeutung für die Dauer der Frist, innerhalb welcher der Beschwerdeführer nach dem Gebot des Handelns nach Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
BV) und auch aus Gründen der Rechtssicherheit gehalten war, den Erlass einer Verfügung zu verlangen (BGE 134 V 145 E. 5.2 S. 150 f.).

4.2. Die angezeigte Verrechnung der Erwerbsausfallentschädigung für die Dienstzeit vom 4. bis 10. Oktober 2012 erstreckt sich auf alle bestehenden oder künftigen Forderungen (der AHV). Dies stellt einen schweren Eingriff in die Rechtsstellung des Beschwerdeführers dar, welcher ungeachtet des Verrechnungssubstrats (Fr. 411.65) als erheblich im Sinne von Art. 49 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 49 Décision - 1 L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord.
1    L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord.
2    Si le requérant rend vraisemblable un intérêt digne d'être protégé, l'assureur rend une décision en constatation.
3    Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé.
4    L'assureur qui rend une décision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que l'assuré.
5    Dans sa décision, l'assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.42
ATSG zu betrachten ist (vgl. zur Schranke des betreibungsrechtlichen Existenzminimums BGE 138 V 402 E. 4.2 S. 405).

4.3. Hat die IV-Stelle über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind (Art. 49 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 49 Décision - 1 L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord.
1    L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord.
2    Si le requérant rend vraisemblable un intérêt digne d'être protégé, l'assureur rend une décision en constatation.
3    Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé.
4    L'assureur qui rend une décision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que l'assuré.
5    Dans sa décision, l'assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.42
ATSG), zu Unrecht im formlosen Verfahren entschieden (Art. 51 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 51 Procédure simplifiée - 1 Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée.
1    Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée.
2    L'intéressé peut exiger qu'une décision soit rendue.
ATSG), kann die betreffende versicherte Person innerhalb einer bestimmten Zeitspanne den Erlass einer (anfechtbaren) Verfügung verlangen. Diese Frist ist länger als in den Fällen, in welchen das formlose Verfahren zulässig war. Sie beträgt im Regelfall ein Jahr und kann bei rechtsunkundigen und nicht anwaltlich vertretenen Versicherten unter Umständen auch länger sein (vgl. BGE 134 V 145 E. 5.3.2 S. 152 f.). Daraus folgt, dass die am 12. Juni 2013 bei der Vorinstanz eingereichte Beschwerde als rechtzeitiges Gesuch um Erlass einer Verfügung betreffend die Verrechnungsanzeige vom 25. Oktober 2012 zu qualifizieren ist. Die Feststellung im angefochtenen Entscheid, dass im Zeitpunkt der Beschwerdeerhebung die Frist, um den Erlass einer Verfügung zu verlangen, längst abgelaufen und die Verrechnungsanzeige rechtsbeständig geworden sei, verletzt Bundesrecht.

5.
Umständehalber ist auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
zweiter Satz BGG). Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Prozessführung ist gegenstandslos.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 30. September 2014 wird insofern aufgehoben, als er feststellt, dass die Verrechnungsanzeige vom 25. Oktober 2012 rechtsbeständig geworden sei. Die Sache wird an die Beschwerdegegnerin überwiesen, damit sie eine Verfügung betreffend die streitige Verrechnung erlasse.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 27. November 2014
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Kernen

Der Gerichtsschreiber: Fessler