Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: BB.2017.132

Decisione del 27 settembre 2017 Corte dei reclami penali

Composizione

Giudici penali federali Stephan Blättler, presidente, Tito Ponti e Emanuel Hochstrasser, Cancelliere Giampiero Vacalli

Parti

A., Ricorrente

contro

1. Ministero pubblico della Confederazione, Controparte

2. Tribunale penale federale, Corte penale, Istanza precedente

Oggetto

Retribuzione del difensore d'ufficio (art. 135 cpv. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
1	Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
2	Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69
3	Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70
4	Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71
5	La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force.

CPP)

Fatti:

A. Con sentenza del 29 agosto 2016, la Corte penale del Tribunale penale federale ha statuito sull'indennità attribuita all'avvocato A., difensore d’ufficio di B. nell'ambito di un procedimento penale a carico di quest’ultimo per svariati reati, fissando la stessa a fr. 338'125.80 (IVA inclusa), di cui 183'663.40 già versati a titolo di acconto e fr. 154'462.40.-- (IVA inclusa) ancora a carico della Confederazione (v. act. 1.1 pag. 209).

B. Il 7 agosto 2017, l’avv. A. ha interposto reclamo contro la suddetta decisione dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, chiedendo che gli venga riconosciuto un indennizzo per ulteriori 268,5 ore di lavoro a una tariffa oraria di fr. 230.--, rispettivamente fr. 200.-- per il tempo relativo ai viaggi. A titolo subordinato, l’avvocato chiede che il dispositivo venga annullato e la decisione rimandata alla Corte penale.

C. Nelle sue osservazioni del 31 agosto 2017 il Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC) ha osservato come la Corte penale abbia concesso al difensore una più che congrua retribuzione per la difesa d’ufficio e ha quindi chiesto di respingere il reclamo nella misura in cui è ammissibile, con spese e ripetibili a carico del reclamante (v. act. 5).

D. Con replica del 14 settembre 2017, trasmessa al MPC per informazione (v. act. 8), il reclamante, riconoscendo un suo errore di fatturazione, ha modificato parzialmente le sue conclusioni, postulando l'indennizzo di 267,8 ore di lavoro al posto di 268,5. Egli ha confermato per il resto le sue pretese ricorsuali (v. act. 7).

Diritto:

1.

1.1 In virtù degli art. 135 cpv. 3 lett. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
1	Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
2	Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69
3	Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70
4	Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71
5	La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force.

CPP e 37 cpv. 1 della legge federale del 19 marzo 2010 sull’organizzazione delle autorità penali della Confederazione (LOAP; RS 173.71), la Corte dei reclami penali giudica i gravami contro le decisioni del pubblico ministero o del tribunale di primo grado.

1.2 Trattandosi di un reclamo contro una conseguenza economica accessoria di una decisione, e superando il valore litigioso i 5’000.-- franchi, questo è deciso da tre giudici in conformità agli art. 38

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 38 Composition - Les cours des plaintes statuent à trois juges, sauf si la présente loi en attribue la compétence à la direction de la procédure.

LOAP e 395 CPP.

1.3 In qualità di autorità di ricorso, la Corte dei reclami penali esamina con pieno potere cognitivo in fatto ed in diritto i reclami che gli sono sottoposti (Messaggio del 21 dicembre 2005 concernente l'unificazione del diritto processuale penale, FF 2005 989, pag. 1214; Guidon, Commentario basilese, 2a ediz., Basilea 2014, n. 15 ad art. 393

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

CPP; Keller, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Donatsch/Hansjakob/Lieber [ed.], 2a ediz., Ginevra/Zurigo/Basilea 2014, n. 39 ad art. 393

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

CPP; Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2a ediz., Zurigo/San Gallo 2013, n. 1512).

1.4 Interposto tempestivamente contro la sopraccitata decisione relativa alla retribuzione del difensore d'ufficio, il reclamo è ricevibile sotto il profilo dell'art. 396 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
1	Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
2	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai.

CPP. La legittimazione del reclamante, destinatario della decisione impugnata, è pacifica (v. art. 382 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
1	Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
2	La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
3	Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP268 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.

CPP).

2. Nella fattispecie, il reclamante contesta parzialmente la riduzione operata dalla Corte penale dell’importo relativo al suo onorario da fr. 389'019.70 a fr. 338'125.80. Egli sostiene che quest'ultima avrebbe defalcato in maniera ingiustificata ed immotivata il dispendio delle ore relativo ad alcune prestazioni da lui fornite. In concreto, il reclamante chiede il riconoscimento dell’indennizzo di ulteriori 267,8 ore di lavoro a una tariffa oraria di fr. 230.--, rispettivamente fr. 200.-- per il tempo dedicato ai viaggi.

2.1

2.1.1 Giusta l'art. 135 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
1	Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
2	Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69
3	Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70
4	Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71
5	La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force.

CPP, il difensore d'ufficio è retribuito secondo la tariffa d'avvocatura della Confederazione o del Cantone in cui si svolge il procedi-mento. Nella fattispecie, soggiacendo il procedimento alla giurisdizione federale, si applica il diritto federale.

2.1.2 In applicazione degli art. 11 e

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
1	Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
2	Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69
3	Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70
4	Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71
5	La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force.

12 RSPPF, le spese di patrocinio comprendono l'onorario e le spese indispensabili, segnatamente quelle di trasferta, di vitto e di alloggio, nonché le spese postali e telefoniche. L'onorario è fissato secondo il tempo, comprovato e necessario, impiegato dall'avvocato per la difesa della parte rappresentata. L'indennità oraria ammonta almeno a fr. 200.-- e al massimo a fr. 300.--; essa è in ogni caso di fr. 200.-- per gli spostamenti. L'indennità oraria per le prestazioni fornite dai praticanti ammonta a fr. 100.-- (sentenza del Tribunale federale 6B_118/2016 del 20 marzo 2017, consid. 4.4.2; sentenze del Tribunale penale federale SK.2010.28 del 1° dicembre 2011, consid. 19.2; SK.2015.4 del 18 marzo 2015, consid. 9.2).

2.1.3 Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, la retribuzione del difensore d'ufficio deve stare in un rapporto ragionevole con la prestazione fornita e la responsabilità del libero professionista, in considerazione della natura, dell'importanza, della complessità, delle difficoltà particolari in fatto o in diritto della causa, del tempo consacrato dal difensore allo studio e alla trattazione dell'incarto, segnatamente quello destinato ai colloqui e alle udienze presso le autorità di ogni istanza, e il risultato ottenuto (DTF 122 I 1 consid. 3a; 117 Ia 22 consid. 3a; sentenza del Tribunale federale 6B_810/2010 del 25 maggio 2011, consid. 2). Ciò che risulta decisivo per la fissazione della remunerazione dell'avvocato è il numero di ore necessarie per assicurare la difesa d'ufficio del prevenuto (sentenza del Tribunale federale 2C_509/2007 del 19 novembre 2007, consid. 4). Di regola, le spese sono rimborsate secondo i costi effettivi; se circostanze particolari lo giustificano, invece dei costi effettivi può essere versato un importo forfettario (art. 13

SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 13 Débours - 1 Seuls les frais effectifs sont remboursés.
1	Seuls les frais effectifs sont remboursés.
2	Le remboursement des frais ne peut cependant excéder:
a	pour les déplacements en Suisse: le prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif;
b	pour les voyages en avion depuis l'étranger: le prix du billet en classe économique;
c	pour le déjeuner et le dîner: les montants visés à l'art. 43 de l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)14;
d	le prix d'une nuitée, y compris le petit-déjeuner, en chambre simple dans un hôtel de catégorie trois étoiles, au lieu de l'acte de la procédure;
e	50 centimes par photocopie; en grande série, 20 centimes par photocopie.
3	En lieu et place du remboursement des frais du voyage en train, une indemnité peut exceptionnellement être accordée pour l'usage d'un véhicule automobile privé, notamment s'il permet un gain de temps considérable; l'indemnité est fixée en fonction des kilomètres parcourus, conformément à l'art. 46 O-OPers.
4	Si des circonstances particulières le justifient, un montant forfaitaire peut être accordé en lieu et place du remboursement des frais effectifs prévus à l'al. 2.

RSPPF). Giusta l'art. 13 cpv. 2

SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 13 Débours - 1 Seuls les frais effectifs sont remboursés.
1	Seuls les frais effectifs sont remboursés.
2	Le remboursement des frais ne peut cependant excéder:
a	pour les déplacements en Suisse: le prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif;
b	pour les voyages en avion depuis l'étranger: le prix du billet en classe économique;
c	pour le déjeuner et le dîner: les montants visés à l'art. 43 de l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)14;
d	le prix d'une nuitée, y compris le petit-déjeuner, en chambre simple dans un hôtel de catégorie trois étoiles, au lieu de l'acte de la procédure;
e	50 centimes par photocopie; en grande série, 20 centimes par photocopie.
3	En lieu et place du remboursement des frais du voyage en train, une indemnité peut exceptionnellement être accordée pour l'usage d'un véhicule automobile privé, notamment s'il permet un gain de temps considérable; l'indemnité est fixée en fonction des kilomètres parcourus, conformément à l'art. 46 O-OPers.
4	Si des circonstances particulières le justifient, un montant forfaitaire peut être accordé en lieu et place du remboursement des frais effectifs prévus à l'al. 2.

RSPPF sono rimborsati al massimo: per le trasferte in Svizzera, il costo del biglietto ferroviario di prima classe con l'abbonamento metà prezzo (lett. a); per il pranzo e la cena, gli importi di cui all'art. 43 dell'ordinanza del DFF del 6 dicembre 2001 concernente l'ordinanza sul personale federale (lett. c); per fotocopia fr. 0.50, rispettivamente fr. 0.20 per grandi quantità (lett. e). L'imposta sul valore aggiunto dovrà pure essere presa in considerazione (cfr. art. 14

SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 14 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Les honoraires et débours s'entendent hors TVA.

RSPPF). Sebbene questa Corte disponga di pieno potere cognitivo nella presente fattispecie (v. art. 393 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

CPP), ciò che le permette di principio di esaminare liberamente l’indennità fissata in favore del reclamante, essa esercita il suo controllo con riserbo (decisione del Tribunale penale federale BB.2014.1 dell’11 aprile 2014, consid. 3.5), limitandosi a verificare l’esistenza di abusi (decisione del Tribunale penale federale BB.2014.72 del 18 luglio 2014, consid. 6.2 in fine, con rinvii). Il tempo consacrato alla procedura è preso in considerazione unicamente se appare ragionevolmente necessario ad un avvocato con esperienza allo svolgimento del suo mandato, ciò che può implicare una riduzione delle ore invocate. Solo vengono
prese in considerazione le operazioni in rapporto diretto con la procedura penale; in questo contesto, l'avvocato deve rispettare il principio della proporzionalità (sentenza del Tribunale federale 6B_130/2007 dell’11 ottobre 2007, consid. 3.2.5; decisione del Tribunale penale federale BB.2016.91 del 27 luglio 2016, consid. 4.2; Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6a ediz., Basilea 2005, n. 5 ad § 109).

2.1.4 Il diritto di ottenere una decisione motivata è parte integrante del diritto di essere sentito e deriva dall'art. 29 cpv. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

Cost. (DTF 134 I 83 consid. 4; sentenza del Tribunale federale 1P.57/2005 del 12 agosto 2005, consid. 2.3). La motivazione può essere considerata sufficiente allorquando l'interessato è messo in condizione di conoscere gli elementi essenziali su cui l'autorità si è fondata per emanare la propria decisione, potendo così contestarla con cognizione di causa presso l'autorità di ricorso (DTF 126 I 15 consid. 2a/aa pag. 17; 125 II 369 consid. 2c; 124 II 146 consid. 2a; 124 V 180 consid. 1a). Il diritto di essere sentito è una garanzia di natura formale, la cui violazione comporta l’annullamento della decisione impugnata, indipendentemente dalle possibilità di successo del ricorso sul merito. Secondo la giurisprudenza, una violazione non particolarmente grave del diritto di essere sentito può considerarsi sanata allorquando la persona interessata ha la possibilità di esprimersi dinanzi ad un’istanza di ricorso/reclamo con libero potere di apprezzamento sui fatti e sul diritto. Tuttavia, ciò dovrebbe rimanere l’eccezione (DTF 130 II 530 consid. 7.3; 126 V consid. 2b; 124 V 180 consid. 4a).

2.2 Innanzitutto, il reclamante ritiene abusiva la decurtazione operata dalla Corte penale per le prestazioni fornite nell’ambito del procedimento della Procura di Zurigo (6,75 ore), del procedimento della Procura di Milano (44,5 ore) e in quello rogatoriale con la Procura di Varese (45,55 ore). A sostegno delle sue richieste l’avv. A. afferma che la partecipazione a tali procedimenti era necessaria per assicurare al suo cliente il diritto alla difesa e alla partecipazione alla raccolta delle prove, poiché inizialmente contro il predetto era stata formulata l’accusa di riciclaggio di denaro a favore dell’organizzazione criminale ‘Ndrangheta, tanto più che anche il MPC, con i suoi collaboratori, ne aveva preso parte.

2.2.1 Ora, il MPC ha avviato un’istruzione penale per i reati di riciclaggio di denaro, organizzazione criminale, infrazione aggravata alla legge federale sugli stupefacenti, falsità in documenti e ottenimento fraudolento di una falsa attestazione sulla base delle ipotesi sostenute dalla Procura di Zurigo; questa indagine ha portato le autorità penali svizzere ad una stretta collaborazione con le autorità italiane, sfociata nella stipulazione di un accordo volto alla costituzione di una squadra investigativa comune fra il MPC e la Procura della Repubblica presso il Tribunale di Varese (allegato 4 al ricorso). Tuttavia, le prestazioni non riconosciute dalla Corte penale e contestate dal reclamante risultano essere esterne al procedimento federale e quindi sono state correttamente decurtate. Vi è oltretutto da rilevare che gli atti di interesse per il procedimento dinnanzi alla Corte penale sono stati acquisiti mediante attività rogatoriale e che il reclamante è stato indennizzato per lo studio di tale documentazione. Vi è inoltre da aggiungere che il cliente del reclamante era parimenti patrocinato da un legale nell’ambito del parallelo procedimento italiano, ciò che doveva permettere all’avvocato A., mediante una normale ed auspicabile collaborazione difensiva, di usufruire di informazioni in maniera facilitata, efficiente e tempestiva. Se ciò non è avvenuto, non sta alla Confederazione assumere le spese maggiori che ne derivano. Le decurtazioni operate dalla Corte penale vanno dunque confermate.

2.3 Contestata è anche la decurtazione relativa alle attività svolte dal reclamante a favore dell’imputato nell’ambito delle procedure di ricorso tematizzata al punto 6.3.2 della sentenza della Corte penale. In primo luogo egli contesta il mancato riconoscimento di 2,5 ore di lavoro (3,2 ore a cui vanno sottratte 0,7 ore conformemente alla modifica delle conclusioni ricorsuali di cui in replica; v. act. 7 pag. 3) dedicate all’esame di una presa di posizione del MPC, comprensiva di allegati, redatta nell'ambito di una procedura di ricorso e legata ad un rifiuto di scarcerazione del suo cliente. A sostegno di tale censura, egli afferma che per motivi “tattici” l’autorità inquirente non gli avrebbe garantito all’epoca un accesso completo agli atti, i quali sarebbero poi serviti a garantire i diritti alla difesa del suo cliente nel processo dinnanzi alla Corte penale.

Secondariamente il reclamante contesta la decurtazione di 51 ore di lavoro così composte: 10 ore al posto di 19 a titolo di “Gesuch um Haftenlassung”, “Haftenlassungsgesuch” e “Entwurf Gesuch um Haftenlassung”; 25 ore al posto di 50 fatturate a titolo di telefonate e colloqui con il cliente e 5 ore al posto di 22 a titolo di colloqui e telefonate con gli avv. C. e D. In merito a tali decurtazioni, il reclamante sostiene che la Corte penale non avrebbe sufficientemente motivato la sua decisione e che le stesse risulterebbero abusive viste le dimensioni eccezionali dell’incarto.

2.3.1 In concreto, ritenuto che secondo giurisprudenza costante le spese e indennità delle procedure di ricorso sono indipendenti da quelle della procedura di fondo (sentenze del Tribunale penale federale BK.2015.5 del 21 dicembre 2010, consid. 3.7; SK.2011.8 del 13 gennaio 2012, consid. 14.1; SK.2011.27 del 19 agosto 2014, sentenza del Tribunale federale 6B_118/2016 del 20 marzo 2017, consid. 4.5.2), è a giusto titolo che la Corte penale ha effettuato la decurtazione di 3,2 ore di lavoro.

2.3.2 Per quanto riguarda la richiesta di scarcerazione del 1° ottobre 2004, essendo questa di 8 pagine, si ritiene che le 19 ore indicate dal reclamante nella nota d’onorario risultano, come giustamente ritenuto dalla Corte penale, eccessive. Anche su tale punto la decisione va confermata.

2.3.3 Il reclamante sostiene che – viste le dimensioni straordinarie dell’incarto e i 15 interrogatori sostenuti dal suo cliente – le ore fatturate a titolo di colloqui e telefonate siano giustificate. Ora, aderendo alle valutazioni effettuate dalla Corte penale a tal proposito, occorre evidenziare che tali prestazioni non sono sempre state correttamente dettagliate e laddove sono state quantificate, esse risultano eccessive. A titolo di esempio possono essere citate la telefonata del 1° ottobre 2004, della durata di 1,50 ore, e la telefonata del 7 ottobre 2004, della durata di 50 minuti, le quali sono state effettuate una a pochi giorni dall’altra. Ritenuto che una telefonata di una mezzoretta con il cliente può già essere considerata sufficiente per fornirgli o ottenere spiegazioni o informazioni, la riduzione operata dalla Corte penale è da confermare.

2.3.4 Lo stesso ragionamento vale per quanto riguarda le telefonate e i colloqui con gli avvocati C. e D. Questa Corte ritiene che sia il numero di suddette attività che il tempo impiegato, ovvero 22 ore secondo il reclamante, risultano eccessivi.

2.3.5 Infine, per quanto attiene all’asserita carenza di motivazione, si rileva che la Corte penale, seppure in maniera sintetica, ha sufficientemente esposto le ragioni alla base delle sue decurtazioni, le quali, oltre a non apparire abusive, sono state contestate dal reclamante mediante articolate censure, segno che il medesimo ne ha colto i motivi essenziali. Tale censura va pertanto respinta.

2.4 Il reclamante contesta inoltre la decurtazione legata alla nota d’onorario per le prestazioni fornite dal 9 giugno 2010 al 6 febbraio 2015 per un totale di 38 ore, in quanto, a suo dire, la partecipazione al procedimento penale dinnanzi al Tribunale di Milano e la visione del rispettivo incarto sarebbero stati necessari per assicurare la difesa d'ufficio del cliente. Sempre in relazione a tale nota d’onorario l’avv. A. sostiene che la decurtazione di 9 ore per la lettura dei verbali di interrogatorio di E., F. e G. sarebbe abusiva e senza sufficiente motivazione.

2.4.1 In merito alle ore fatturate per prestazioni profuse nell’ambito del procedimento pendente in Italia nei confronti di B., legate alla partecipazione ad udienze a Milano, incluse le relative trasferte e colloqui col cliente e con i suoi difensori nel procedimento italiano, ovvero 38 ore in totale, si rinvia a quanto evidenziato al punto 2.2.1, ragione per cui va confermato anche su questo punto quanto deciso dalla Corte penale.

2.4.2 Per quanto riguarda lo studio dei verbali d'interrogatorio di E., F. e G., se è vero che per la fatturazione va anche considerata l’ampiezza della documentazione da esaminare, altrettanto vero è che il tempo indicato dal reclamante risulta eccessivo, ciò che permette di concludere che la decurtazione operata dalla Corte penale non risulta né abusiva né sproporzionata e va pertanto confermata.

2.4.3 Quanto alla censura di mancata motivazione della sentenza della Corte penale su tale punto, valgono le considerazioni già espresse in precedenza (v. supra consid. 2.3.5).

2.5 Infine, il reclamante contesta la decurtazione effettuata dalla Corte penale per le prestazioni fornite dal 7 aprile 2006 al 17 maggio 2010, in particolare in relazione alle 58,5 ore fatturate per prestazioni attinenti al procedimento penale in Italia presso il Tribunale di Milano, alle 4 ore fatturate per un colloquio in carcere a Pavia e alle 8 ore per la trasferta per un colloquio in carcere sempre a Pavia.

2.5.1 Relativamente alle ore fatturate per prestazioni profuse nell’ambito del procedimento pendente in Italia nei confronti di B. composte da: 13 ore fatturate dal 27 marzo 2008 al 28 marzo 2008 per la partecipazione agli interrogatori di B. a Milano e le relative trasferte; 26,5 ore concernenti quattro colloqui con i difensori di B. in Italia, avvenuti il 6 febbraio, il 5 e il 30 marzo 2009 nonché il 15 febbraio 2010, e le relative trasferte; 9,5 ore relative alla partecipazione a un’udienza a Milano il 15 marzo 2010 e alla relativa trasferta; 9,5 ore riguardanti l’interrogatorio di H. a Milano del 26 aprile 2010; per un totale complessivo quindi di 58,5 ore, come per il considerando 2.4.1, si rinvia a quanto evidenziato al punto 2.2.1, con conferma quindi di quanto stabilito dalla Corte penale.

2.5.2 Per quanto concerne il colloquio di 4 ore con il cliente del 12 settembre 2008 in carcere a Pavia, il reclamante sostiene che la durata elevata sarebbe stata causata da problemi organizzativi interni del carcere, i quali avrebbero causato ritardi nella conduzione del detenuto al locale destinato ai colloqui. Ora, premesso che il reclamante non ha fornito la prova concreta di quanto da lui asserito, non sta alla Confederazione indennizzare il reclamante per i problemi in questione. Essendo il tempo per il colloquio eccessivo, oltre al fatto che lo stesso è esterno al procedimento federale, la decisione in questo ambito va confermata.

2.5.3 La Corte penale ha inoltre decurtato dalla nota d’onorario 8 ore legate alla trasferta a Pavia per il colloquio di cui sopra. Il reclamante ha fornito una lettera da lui scritta all’allora giudice istruttore federale straordinario I. (allegato 5 al reclamo), inviata il 3 settembre 2008, nella quale egli aveva espresso la necessità di avere un colloquio con il proprio assistito nel carcere di Pavia, proponendo la data del 12 settembre 2008 e chiedendo al giudice di inviargli per posta un documento certificante il suo ruolo di difensore di B. nell’ambito del procedimento svizzero. Egli ha quindi prodotto l’attestato in questione fornitogli dal giudice il 5 settembre 2008, consegnato all'epoca alle autorità italiane per incontrare il suo cliente, pretendendo che tale documento costituisca la prova della necessità del colloquio del 12 settembre 2008. Ora, tale scritto attesta unicamente la posizione del reclamante nel procedimento svizzero e null'altro, ragione per cui anche tale censura va disattesa.

3. In definitiva, visto tutto quanto precede, la decisione della Corte penale va confermata e il reclamo integralmente respinto.

4. Conformemente all’art. 428 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1	Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2	Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a	les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b	la modification de la décision est de peu d'importance.
3	Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4	S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5	Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.

CPP, le spese processuali sono poste a carico della parte soccombente. In concreto, viene posta a carico del reclamante una tassa di giustizia di fr. 2'000.--, calcolata giusta gli art. 5 e

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1	Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2	Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a	les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b	la modification de la décision est de peu d'importance.
3	Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4	S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5	Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.

8 cpv. 1 RSPPF.

Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:

1. Il reclamo è respinto.

2. La tassa di giustizia di fr. 2'000.-- è posta a carico del reclamante.

Bellinzona, 27 settembre 2017

In nome della Corte dei reclami penali

del Tribunale penale federale

Il Presidente: Il Cancelliere:

Comunicazione a:

- Avv. A.

- Tribunale penale federale, Corte penale

- Ministero pubblico della Confederazione

Informazione sui rimedi giuridici

Contro questa decisione non è dato alcun rimedio giuridico ordinario.