8C_655/2021 - 2022-06-27 - Unfallversicherung - Assurance-accidents (traitement médical; rente d'invalidité; salaire social)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 655/2021

Arrêt du 27 juin 2022

Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant,
Heine et Abrecht.
Greffière : Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Didier Elsig, avocat,
recourant,

contre

Bâloise Assurances SA,
Aeschengraben 25, 4051 Basel,
représentée par Me Michel D'Allessandri, avocat,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (traitement médical; rente d'invalidité; salaire social),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 25 août 2021 (S2 18 131).

Faits :

A.

A.a. A.________, né en 1967, travaille depuis 1996 en qualité de directeur de B.________ et est, à ce titre, assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Bâloise Assurance SA (ci-après: la Bâloise). Le 14 mars 2015, il a fait une chute à ski au cours de laquelle il s'est fracturé la jambe (tibia-péroné) droite. Cette fracture a été réduite le même jour à l'hôpital C.________. Le cas a été pris en charge par la Bâloise.
L'assuré a été en incapacité de travail à 100 % depuis son accident puis a repris progressivement son activité professionnelle à partir du 20 juillet 2015, d'abord à un taux de 20 % puis de 50 %. Le 8 mars 2016, il a subi une nouvelle intervention au niveau de sa jambe droite et a été à nouveau en incapacité totale de travailler jusqu'au 9 mai 2016, date à laquelle il a repris le travail à 30 %, puis à 50 % jusqu'à atteindre un taux d'activité de 80 % dès le 1er mars 2017.

A.b. La Bâloise a confié une expertise au docteur D.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Après avoir examiné l'assuré le 7 novembre 2017, ce médecin a rendu son rapport le 12 décembre 2017. Il y a posé les diagnostics de status après fracture complexe ouverte Gustilo 1 du tibia-péroné droit (mars 2015), de status après ostéosynthèse du tibia droit par enclouage verrouillé proximal et distal avec retard de consolidation partiel antérieur du tibia (mars 2015), de status après ablation de la vis cassée encore en place (mai 2015), de status après décortication-greffe et réostéosynthèse par clou et plaque du tibia droit (mars 2016), consolidée avec matériel d'ostéosynthèse gênant, de status après neuropathie modeste distale motrice du nerf péronier droit, d'hypoesthésies/dysesthésies de la sole plantaire interne droite sur probable neuropathie sus-malléolaire interne et de douleurs à prédominance interne et distale de la jambe droite à l'effort. L'expert a confirmé que tous les diagnostics étaient en lien de causalité naturelle certain avec l'accident du 14 mars 2015 et a exclu toute pathologie préexistante. Il a conclu à une capacité de travail de 80 % jusqu'à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse prévue le 9 janvier
2018 et a considéré qu'une pleine capacité de travail devrait être recouvrée le 1er avril 2018 au plus tard. Il a arrêté le taux de l'atteinte à l'intégrité à 5 %. Le 9 janvier 2018, il a été procédé à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse.

A.c. Par décision du 12 juillet 2018, la Bâloise a informé l'assuré qu'elle mettrait un terme au versement des indemnités journalières le 31 juillet 2018, que la prise en charge du traitement médical prendrait fin au 31 décembre 2018 et que le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5 % était reconnu.
L'assuré a formé opposition contre cette décision. A l'appui de celle-ci, il a produit des "déclarations sur l'honneur" de plusieurs de ses collaborateurs au sein du comité de direction de B.________, lesquels ont répondu à des questions préétablies sur ses modalités de travail. Il a également produit les "déclarations sur l'honneur" de son médecin traitant, le docteur Barras. Ce dernier a notamment indiqué que l'assuré avait un rendement de 60 % par rapport à ce qu'il était capable de faire avant l'accident, les 40 % d'inactivité étant dévolues à se reposer afin de soulager ses douleurs chroniques.
Par décision sur opposition du 9 novembre 2018, la Bâloise a confirmé sa décision du 12 juillet 2018.

B.
A.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais, en concluant principalement à l'octroi d'une rente d'invalidité de 40 % au minimum à compter du 1er août 2018 et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité fondée sur un taux de 20 % au minimum. A titre subsidiaire, il a demandé la prise en charge par la Bâloise du traitement médical au-delà du 31 décembre 2018, plus subsidiairement le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'instruction. A l'appui de son recours, il a produit un rapport d'expertise privée du docteur E.________, spécialiste en neurologie, du 14 février 2019. Il a également déposé un rapport d'expertise du 17 juillet 2019 établi par le docteur F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, sur requête de l'assurance-invalidité.
Par jugement du 25 août 2021, le tribunal cantonal a rejeté le recours.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que la prise en charge du traitement médical par la Bâloise se poursuive au-delà du 31 décembre 2018 et qu'il soit mis au bénéfice d'une rente d'invalidité fondée sur un taux de 30 % au minimum à partir du 1er août 2018. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à la juridiction précédente ou à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'intimée conclut au rejet du recours. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.

2.1. Au vu de l'arrêt entrepris et des conclusions du recours, le litige porte sur le point de savoir si la juridiction cantonale a violé le droit fédéral en retenant que le recourant n'avait pas droit à une rente de l'accident-accidents et qu'il n'avait plus droit à la prise en charge du traitement médical au-delà du 31 décembre 2018.

2.2. Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 3 LTF); le recours peut alors porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits (art. 97 al. 2 LTF). Lorsque le jugement entrepris porte à la fois sur des prestations en espèces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets; en revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur le droit aux prestations en nature ne sont revus que dans les limites définies aux art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (arrêt 8C 421/2021 du 27 janvier 2022 consid. 2.2, non publié in ATF 148 V 138).

3.
Le 1 er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où les événements litigieux sont survenus avant cette date, le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015).

4.
La cour cantonale a tout d'abord considéré, sur la base des expertises au dossier, que la situation s'était stabilisée au plus tard le 1er août 2018, ce que le recourant ne conteste pas. Elle a ensuite constaté que le recourant, qui avait repris son activité professionnelle au sein de B.________ après son accident, avait continué à percevoir le même salaire qu'avant son accident et ne subissait par conséquent aucune perte de gain. Certes, le président du comité de B.________ avait écrit au recourant par pli du 22 février 2019 qu'à l'issue de la procédure devant le tribunal cantonal, il devrait revoir les modalités de son engagement et de son traitement. Pour les premiers juges, cette perte de gain n'était toutefois qu'hypothétique car l'employeur n'avait pris aucune disposition à cet égard; en outre, malgré la baisse de rendement alléguée par le recourant dans son activité principale, ce dernier avait brigué et obtenu en avril 2021 un poste d'administrateur au sein d'un établissement bancaire. Rappelant au recourant son obligation de réduire le dommage, la cour cantonale a conclu que s'il pouvait continuer à exercer pleinement des activités accessoires exigeantes (le recourant avait auparavant été député au G.________ jusqu'en
mars 2021), il était malvenu de se plaindre d'une baisse de rendement dans son activité principale.

5.

5.1. Invoquant une violation de son droit d'être entendu en lien avec une constatation inexacte des faits, le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir d'emblée écarté, sans les examiner, les témoignages de son employeur et de ses collègues de travail ainsi que les confirmations ou précisions apportées par ceux-ci au cours de la procédure cantonale. Ces offres de preuve permettraient d'établir une baisse de rendement du recourant comprise entre 25 % et 30 % et une composante sociale dans le salaire perçu depuis son accident, éléments niés à tort par la cour cantonale.

5.2. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1).

5.3. En l'espèce, la juridiction cantonale a, à la lumière des premières déclarations faites par l'employeur à l'Office de l'assurance-invalidité (OAI) en avril 2016, considéré que le salaire versé au recourant correspondait aux prestations fournies par ce dernier et que ce n'est qu'une fois en litige avec l'intimée que le recourant avait invoqué - et tenté de prouver par des déclarations de son employeur et de ses collègues - le fait que son salaire avait une composante sociale. La cour cantonale a cependant accordé la préférence aux premières déclarations de l'employeur, faites alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques. Ainsi, les premiers juges ont procédé à une appréciation anticipée des preuves et jugé superflu de donner suite aux offres de preuve du recourant. Tel qu'invoqué, le grief de violation du droit d'être entendu n'a pas de portée propre par rapport à celui tiré d'une mauvaise appréciation des preuves (cf. arrêt 8C 311/2020 du 11 décembre 2020 consid. 4.2; voir aussi ULRICH MEYER, Tatfrage - Rechtsfrage, in: Grenzfälle in der Sozialversicherung, 2015, p. 102). Il convient dès lors de l'examiner sous cet angle.

6.
Sur le fond, le recourant soutient qu'il aurait droit à une rente d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 30 %, dès lors que son rendement dans son activité habituelle de directeur de B.________ se trouverait diminué de 30 %.

6.1.

6.1.1. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1); seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain; de plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2).

6.1.2. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3; 135 V 297 consid. 5.2).

6.2. Le recourant conteste qu'il ne présentait aucune perte de gain au 1er août 2018. Il affirme qu'avant son accident, il n'effectuait pas un horaire standard de 40 heures ou 42 heures par semaine mais travaillait jusqu'à 60 heures par semaine en raison d'une importante activité politique, médiatique et de lobbying, qu'il ne serait désormais plus en mesure d'assumer en raison de son état de santé. Malgré une diminution de son rendement d'environ 30 %, attestée tant par son médecin traitant que par les experts E.________ et F.________, son employeur aurait continué de le payer comme s'il avait un rendement de 100 % en raison des longs rapports de travail (près de 25 ans) le liant à ce dernier. Il résulterait en outre des déclarations de son employeur et de ses collègues que son rendement ne serait plus le même depuis son accident et que son salaire comporterait indéniablement une composante sociale. En outre, les premiers juges se seraient fondés sur des éléments postérieurs au moment de la naissance du droit à la rente (août 2018) et à la clôture de l'échange d'écritures (juin 2020), à savoir sa nomination au Conseil d'administration d'un établissement bancaire (cf. Le journal H.________ du 21 avril 2021), sans tenir compte du
fait qu'il ne percevrait pas de rémunération pour cette fonction. Selon le recourant, ce nouvel élément, survenu trois ans après la naissance du droit à la rente (2018), ne pourrait être pertinent qu'à l'aune d'une éventuelle procédure de révision de rente, au sens de l'art. 17 LPGA.

6.3.

6.3.1. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue; les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; 132 V 215 consid. 3.1.1; 121 V 362 consid. 1b et les arrêts cités). Le juge des assurances sociales doit cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement (à la décision attaquée) dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 118 V 200 consid. 3a in fine et les arrêts cités).

6.3.2. Les faits invoqués en l'espèce, à savoir la candidature et la nomination du recourant comme administrateur de la Banque I.________ le 21 avril 2021, ne sont pertinents que pour la situation postérieure à cette date et ne sont pas de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision litigieuse a été rendue (cf. arrêt 8C 678/2019 du 14 septembre 2020 consid. 1.2, non publié in ATF 147 V 35). Partant, les premiers juges ne pouvaient pas tenir compte du mandat d'administrateur du recourant dans leur argumentation. Ce mandat au sein du Conseil d'administration d'un établissement bancaire fait cependant suite au mandat de député au G.________ du recourant, lequel a pris fin en mars 2021. Or l'activité politique du recourant est déterminante dans l'appréciation de sa situation dès lors que le recourant a été réélu pour la législature qui a commencé en mars 2017 (pour se terminer en mars 2021), soit postérieurement à l'accident mais avant la décision sur opposition litigieuse du 9 novembre 2018. Par conséquent, tant l'intimée que les premiers juges pouvaient tenir compte de cet élément de fait - au demeurant notoire - pour rendre leur décision, ce qu'ils ont du reste fait.

6.4. S'agissant de la diminution de rendement de 30 % invoqué par le recourant, elle doit être examinée en lien avec son allégation d'une composante de salaire social.

6.4.1. Dans son rapport d'expertise privée du 14 février 2019, le docteur E.________ a indiqué que le recourant n'était pas en mesure de travailler au-delà de ce qu'il faisait actuellement, à savoir 40 heures par semaine, cela en raison de douleurs neuropathiques d'origine traumatique et d'effets secondaires médicamenteux. A l'heure actuelle, il n'existait manifestement pas de préjudice financier selon l'expert privé, mais les craintes de l'assuré lui paraissaient justifiées. Par rapport à une activité standard, estimée à 42,5 heures par semaine, l'assuré travaillait donc pratiquement à 100 %. Selon l'expert privé, il n'existait pas de justification médicale pour estimer que le recourant n'était pas en mesure d'assumer les 40 heures qu'il travaillait par semaine. En effet, ce dernier disposait de ressources suffisantes pour, en plus de son activité professionnelle, poursuivre son activité sportive et politique. Ce médecin a encore ajouté que si dans les faits, l'assuré travaillait 60 heures par semaine avant son accident comme il l'avait affirmé et que depuis lors, il ne travaillait plus que 40 heures par semaine, cela correspondait à une perte de rendement de 30 % (cf. rapport d'expertise privée du 14 février 2019, p. 19 et 20).
Quant au docteur F.________, il a indiqué que le recourant possédait des ressources suffisantes pour assurer son activité habituelle 40 heures par semaine; il poursuivait en outre son activité politique de député au G.________ et avait réduit ses activités sportives; sa capacité d'autonomie dans les activités quotidiennes était complète.
Il résulte de ce qui précède que sur le plan (strictement) médical, le recourant dispose d'une capacité de travail dans son activité habituelle de 100 % par rapport à un horaire de travail ordinaire. La diminution de rendement de 30 % évoquée par le docteur E.________ doit être rattachée aux allégations du recourant selon lesquelles il travaillait en réalité auparavant entre 55 heures et 60 heures par semaine, ce qu'il convient d'examiner à présent.

6.4.2. Le recourant prétend qu'il ne pourrait plus travailler plus de 40 heures par semaine alors qu'avant son accident, il travaillait jusqu'à 60 heures par semaine, les vingt heures supplémentaires ayant été consacrées à son importante activité politique, médiatique et de lobbying. Dès lors qu'il perçoit le même salaire qu'auparavant, sa rémunération contiendrait une part de salaire social. Il en veut pour preuve divers témoignages de collègues de travail alléguant une diminution de rendement, une lettre du président de B.________ du 22 février 2019 mentionnant une composante sociale dans son salaire ainsi qu'un questionnaire pour l'employeur de l'AI rempli le 22 novembre 2019 par le président de B.________.

6.4.3. Selon la jurisprudence, la preuve de l'existence d'un salaire dit "social" est soumise à des exigences sévères, car on doit partir du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2; 117 V 8 consid. 2c/aa; voir aussi HANS-JAKOB MOSIMANN, Tatsächlich erzieltes Resterwerbseinkommen - Grundsätze, Bedeutung und Grenzen, in Ueli Kieser (éd.), Validen- und Invalideneinkommen, St. Gallen 2013, p. 116). Les informations fournies par l'employeur doivent être évaluées de manière critique, car il se peut qu'il ait un intérêt propre à faire valoir un salaire social. La jurisprudence reconnaît notamment comme indices du versement d'un salaire social une longue durée des rapports de travail ou des liens de parenté avec la personne assurée (arrêt 8C 342/2018 du 30 juillet 2019 consid. 3).

6.4.4. En l'espèce, le recourant se trouvait certes dans des rapports de travail de longue durée avec son employeur, soit depuis le 1er septembre 1996. Son activité habituelle de directeur permet en outre la pleine mise en valeur de la capacité de travail médicalement exigible. A teneur de la déclaration d'accident du 16 mars 2015 remplie par le sous-directeur de B.________ responsable des finances et de la comptabilité, l'horaire de travail du recourant était de 40,5 heures par semaine, 5 jours par semaine, pour un salaire mensuel brut de 16'415 fr. Le 11 avril 2016, B.________ a complété un questionnaire pour l'employeur de l'AI, lequel fait état d'un horaire de travail de 8 h 06 par jour et de 40,5 heures par semaine, et ce depuis le 1er septembre 1996. A la question de savoir si le salaire versé correspondait au rendement, il a été répondu par l'affirmative et aucun salaire social n'était versé. Il résulte de ce qui précède que le recourant était assuré en assurance-accidents pour une activité de 40,5 heures par semaine et pour un revenu mensuel brut de 16'415 fr., salaire correspondant au rendement sans versement de salaire social, selon les propres déclarations de l'employeur. Ce n'est que le 22 novembre 2019, dans le cadre
de la nouvelle demande de prestations AI présentée par le recourant, que l'employeur (par la voix de son président) a indiqué pour la première fois qu'avant son accident, le recourant effectuait entre 55 heures et 60 heures par semaine, que son rendement était diminué depuis 2017 et que l'employeur versait un salaire social équivalant à 5'182 fr. par mois.

6.4.5. Comme l'a déjà retenu la cour cantonale, il y a lieu d'accorder la préférence aux premières déclarations de l'employeur - selon lesquelles le salaire versé au recourant après son accident correspondait aux prestations fournies -, données alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques. Ce n'est en effet qu'après s'être trouvé en litige avec l'intimée que le recourant, par l'intermédiaire de son avocat, a affirmé que son salaire avait une composante sociale. Or en sa qualité de directeur ayant notamment la responsabilité de l'administration générale et des ressources humaines (cf. site internet de B.________, consulté le 7 juin 2022), le recourant avait une influence décisive sur la marche de l'association et jouissait d'une situation professionnelle comparable à celle d'un employeur. De par sa position au sein de B.________, le recourant pouvait donc décider seul ou en commun accord avec le président de l'association de ses modalités de travail, voire de la fixation de son salaire. La part de salaire social est dès lors incontrôlable. Quant aux déclarations de ses collègues faites après qu'une rente de l'assurance-accidents lui eut été niée, elles peuvent apparaître comme des attestations de complaisance,
d'autant plus qu'il s'agit des subordonnés directs du recourant. Même s'il n'y a certes pas d'abus avéré, il existe un trop grand risque d'abus par rapport à l'existence d'une composante de salaire social. On relèvera encore que le contrat de travail mentionné par le recourant dans son mémoire de recours et produit en cause est un contrat de durée déterminée ayant trait à son activité précédente de secrétaire général de B.________, exercée jusqu'en 2002. Aucun contrat de travail n'a en revanche été produit en ce qui concerne son activité de directeur, ce qui constitue un indice supplémentaire conduisant à considérer que le recourant n'était pas un simple employé mais qu'il avait une position assimilable à celle d'un employeur au sein de B.________.
Par ailleurs, il est pour le moins contradictoire d'affirmer que le rendement du recourant serait diminué, et en particulier qu'il ne serait plus en mesure d'effectuer les activités politiques et de lobbying inhérentes à sa fonction, alors qu'en sus de son activité de directeur de B.________, le recourant s'est fait réélire en qualité de député au G.________ pour la législature 2017-2021, soit postérieurement à son accident.

6.4.6. On relèvera au surplus que le salaire du recourant de 16'415 fr. par mois pour un rendement de 40 heures par semaine, comme cela est médicalement exigible (cf. consid. 6.4.1 supra), n'apparaît pas excessivement élevé si on le compare au salaire mensuel brut de 16'352 fr. que peuvent réaliser les hommes au niveau de compétence 1+2 (cadres supérieurs et moyens) dans la branche d'activités spécialisées, scientifiques et techniques, plus particulièrement les activités des sièges sociaux et conseil de gestion (ligne 70), d'après le tableau TA1 b de l'enquête suisse sur la structure des salaires en Suisse (ESS) 2020 publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). La ligne 70 du tableau TA1 b comprend le conseil et l'assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, l'ordonnancement de la production et la planification du contrôle; elle comprend également la supervision et la gestion d'autres unités de la même société ou entreprise, c'est-à-dire les
activités des sièges sociaux (cf. Nomenclature générale des activités économiques [NOGA], site internet www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/code/70, consulté le 7 juin 2022). Le salaire perçu par le recourant se trouve ainsi dans la moyenne statistique des salaires en Suisse pour une activité équivalente du point de vue du niveau de formation exigé et des tâches assumées, compte tenu d'un horaire de travail de 40 heures par semaine. Même s'il n'est plus en mesure d'effectuer des heures supplémentaires comme il le faisait avant son accident, le recourant peut continuer de travailler à plein temps selon un horaire de travail normal dans son activité habituelle, sans que le salaire qui lui est versé apparaisse disproportionné par rapport à la prestation de travail correspondante. Une composante de salaire social apparaît d'autant moins vraisemblable que depuis son accident, sept ans se sont déjà écoulés, au cours desquels son salaire n'a jamais été réduit. Or l'expérience montre qu'il est hautement improbable qu'un employeur verse un salaire à un employé invalide pendant plusieurs années sans que ce dernier fournisse une prestation équivalente ou adéquate (cf. Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité
[CIIAI], n° 3059, p. 68).

6.4.7. Il résulte ainsi que ce qui précède qu'une composante de salaire social dans le salaire perçu par le recourant postérieurement à son accident n'est pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante et que par conséquent, aucune perte de gain n'est à déplorer chez le recourant.

7.
Dans un second grief, le recourant soutient avoir droit à la prise en charge, par l'intimée, du traitement médical selon l'art. 21 al. 1 let. c LAA au-delà du 31 décembre 2018, afin de conserver sa capacité résiduelle de gain.

7.1. Aux termes de l'art. 21 al. 1 let. c LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordés à son bénéficiaire lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain.
Selon la doctrine et la jurisprudence, cette disposition se réfère aux personnes assurées qui bénéficient déjà d'une rente, mais disposent encore d'une capacité résiduelle de gain, leur perte de gain se situant entre 10 % et moins de 100% (pour les personnes qui présentent une incapacité de gain totale ou de 100 %, c'est la lettre d de l'art. 21 al. 1 LAA qui s'applique). A l'inverse, l'assuré qui ne reçoit pas une rente de l'assurance-accidents (parce que sa perte de gain correspond à moins de 10 %) après qu'il a été mis un terme aux prestations provisoires ou temporaires ne peut pas prétendre, en se fondant sur l'art. 21 al. 1 let. c LAA, à un traitement médical subséquent pris en charge par l'assurance-accidents obligatoire (SVR 2012 UV n° 6 p. 21, arrêt 8C 191/2011 du 16 septembre 2011 consid. 5.2 et 5.3 et les références; voir aussi JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e éd., 2016, n° 287 p. 992). Dans ce cas, le traitement médical doit être pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire (ATF 140 V 130 consid. 2.2; 134 V 109 consid. 4.2).

7.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que la stabilisation de l'état de santé du recourant remonte au 1er août 2018 et qu'il était dès lors justifié de mettre un terme aux indemnités journalières et au traitement médical dès cette date (cf. art. 19 LAA et mémoire de recours, p. 7). En revanche, contrairement à ce qu'il prétend, le recourant ne subit aucune perte de gain, de sorte qu'il n'a pas droit à une rente et que le traitement médical dont il aurait encore besoin au-delà du 31 décembre 2018 n'est plus à la charge de l'assurance-accidents.

8.
Il suit de là que le recours est mal fondé et doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Bien qu'elle obtienne gain de cause, l'intimée n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 27 juin 2022

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Maillard

La Greffière : Fretz Perrin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 8 Invalidität - 1 Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
¹	Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
²	Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
³	Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 18 Invalidität - 1 Ist der Versicherte infolge des Unfalles zu mindestens 10 Prozent invalid (Art. 8 ATSG49), so hat er Anspruch auf eine Invalidenrente, sofern sich der Unfall vor Erreichen des Referenzalters50 ereignet hat.51
¹	Ist der Versicherte infolge des Unfalles zu mindestens 10 Prozent invalid (Art. 8 ATSG49), so hat er Anspruch auf eine Invalidenrente, sofern sich der Unfall vor Erreichen des Referenzalters50 ereignet hat.51
²	Der Bundesrat regelt die Bemessung des Invaliditätsgrades in Sonderfällen. Er kann dabei auch von Artikel 16 ATSG abweichen.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 7 Erwerbsunfähigkeit - 1 Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt.
¹	Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt.
²	Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist.11

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
¹	Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
^a	um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder
^b	auf 100 Prozent erhöht.17
²	Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 21 Heilbehandlung nach Festsetzung der Rente - 1 Nach der Festsetzung der Rente werden dem Bezüger die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen (Art. 10-13) gewährt, wenn er:
¹	Nach der Festsetzung der Rente werden dem Bezüger die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen (Art. 10-13) gewährt, wenn er:
^a	an einer Berufskrankheit leidet;
^b	unter einem Rückfall oder an Spätfolgen leidet und die Erwerbsfähigkeit durch medizinische Vorkehren wesentlich verbessert oder vor wesentlicher Beeinträchtigung bewahrt werden kann;
^c	zur Erhaltung seiner verbleibenden Erwerbsfähigkeit dauernd der Behandlung und Pflege bedarf;
^d	erwerbsunfähig ist und sein Gesundheitszustand durch medizinische Vorkehren wesentlich verbessert oder vor wesentlicher Beeinträchtigung bewahrt werden kann.
²	Der Versicherer kann die Wiederaufnahme einer ärztlichen Behandlung anordnen. ...61
³	Bei Rückfällen und Spätfolgen sowie bei der vom Versicherer angeordneten Wiederaufnahme der ärztlichen Behandlung hat der Rentenbezüger auch Anspruch auf die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen (Art. 10-13). Erleidet er während dieser Zeit eine Verdiensteinbusse, so erhält er ein Taggeld, das nach dem letzten vor der neuen Heilbehandlung erzielten Verdienst bemessen wird.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 19 Beginn und Ende des Anspruchs - 1 Der Rentenanspruch entsteht, wenn von der Fortsetzung der ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten mehr erwartet werden kann und allfällige Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung (IV) abgeschlossen sind. Mit dem Rentenbeginn fallen die Heilbehandlung und die Taggeldleistungen dahin. ...52
¹	Der Rentenanspruch entsteht, wenn von der Fortsetzung der ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten mehr erwartet werden kann und allfällige Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung (IV) abgeschlossen sind. Mit dem Rentenbeginn fallen die Heilbehandlung und die Taggeldleistungen dahin. ...52
²	Der Anspruch erlischt mit der gänzlichen Abfindung, mit dem Auskauf der Rente oder dem Tod des Versicherten. ...53
³	Der Bundesrat erlässt nähere Vorschriften über die Entstehung des Rentenanspruchs, wenn von der Fortsetzung der ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten mehr zu erwarten ist, der Entscheid der IV über die berufliche Eingliederung jedoch erst später gefällt wird.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.