1C_279/2017 - 2018-03-27 - Aménagement public et droit public des constructions

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 279/2017

Arrêt du 27 mars 2018

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Karlen et Chaix.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
Hôtel A.________ SA, représentée par
Me Benoît Bovay, avocat,
recourante,

contre

Commune de Lausanne, Direction de la culture et du développement urbain, place de la Palud 2, représentée par Me Daniel Pache, avocat,
Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud, Secrétariat général, place du Château 1, 1014 Lausanne, représenté par le Service du développement territorial du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,

B.________ SA
C.________ SA,
D.________ AG,
E.________,
F.________,

Objet
Plan de quartier Saint-Laurent,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public,
du 13 avril 2017 (AC.2016.0126).

Faits :

A.
La société Les Grands Magasins B.________ SA est propriétaire notamment des parcelles n os 10102, 10103 et 10855 à Lausanne où elle exploite un magasin sur plusieurs niveaux ainsi qu'un restaurant exploité durant les heures d'ouverture du magasin. L'on accède au magasin depuis la rue Saint-Laurent, la place Grand-Saint-Jean ou encore la rue de la Louve, situées en zone piétonne.
Il ressort d'une note du 14 juin 2010 de la Direction des travaux de la ville de Lausanne (actuellement: Direction de la culture et du développement urbain), adressée à la Municipalité, que B.________ SA souhaite assainir, transformer et agrandir son magasin. Après plusieurs études, le bureau d'architecte consulté a conclu à la nécessité de démolir et de reconstruire une partie des bâtiments. Une procédure de plan de quartier Saint-Laurent (ci-après: PQ ou plan de quartier) a par la suite été ouverte.

B.
Le périmètre du plan de quartier, d'une surface totale de 4'779 m 2, est délimité au nord par la rue Saint-Laurent, à l'est par la rue de la Louve, au sud par la ruelle Grand-Saint-Jean et, dans son prolongement, par la place Grand-Saint-Jean; à l'ouest, la délimitation du plan de quartier suit la rue Adrien-Pichard, pour aboutir, au nord-ouest à l'intersection entre la rue William-Haldimand et l'entrée de la rue Saint-Laurent. Le plan de quartier prend place dans la zone de Centre historique définie par le plan général d'affectation de la ville de Lausanne (ci-après: PGA), adopté le 22 novembre 2005 et approuvé par le département cantonal compétent le 4 mai 2006, et les art. 83 ss de son règlement (ci-après: RPGA).
L'art. 1 du règlement du 19 janvier 2016 relatif au plan de quartier (ci-après: RPQ) en fixe les objectifs. Le PQ a ainsi notamment pour but la démolition et la reconstruction, avec rehaussement, des bâtiments sis sur la parcelle no 10122 (rue de la Louve 8 et ruelle Grand-Saint-Jean 4) et dans la partie sud-est de la parcelle no 10855 (rue de la Louve 6 et ruelle Grand-Saint-Jean 6); il porte également sur l'agrandissement et la surélévation partielles (sic) des bâtiments implantés sur les parcelles nos 10855 (rue Saint-Laurent 5-7 et place Grand-Saint-Jean 7) et 10103 (rue de la Louve 4). Le plan de quartier tend encore à la conservation d'une série de bâtiments figurant au recensement architectural cantonal et situés sur les parcelles nos 10102 (rue de la Louve 2; note *3*), 10111 (Temple Saint-Laurent, rue Saint-Laurent 13; note *1*), 10115 (rue Adrien-Pichard 7; note *4*), 10116 (rue Adrien-Pichard 9; note *2*), 10118 (place Grand-Saint-Jean 1; note *2*) et 10855 (rue Saint-Laurent 9 - rue Adrien-Pichard 1; note *4*).
A l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ci-après: ISOS), mis en vigueur le 1 er octobre 2015 pour Lausanne, l'entier du périmètre du plan de quartier fait partie de la ville basse (secteur n o 2). Ce recensement ne contient de mention particulière ni pour la ruelle Grand-Saint-Jean ni pour la rue Grand-Saint-Jean; il en est de même des autres rues démarquant le périmètre du plan. Sont toutefois mentionnés, le temple Saint-Laurent et sa remarquable façade de style classique aux éléments baroques ainsi que la place Grand-Saint-Jean, décrite comme "espace au caractère intime délimité par trois immeubles respectivement résidentiel, commercial et administratif, six niveaux, 1909/2 e m. 20 e s., fontaine au bassin octogonal daté de 1777 [...], grand arbre". L'ISOS prévoit pour la ville basse un objectif de sauvegarde "A".

C.
Le plan de quartier Saint-Laurent, accompagné de son règlement (RPQ), a été mis à l'enquête publique du 24 novembre au 23 décembre 2014. Il a notamment suscité l'opposition de la société Hôtel A.________ SA.
Cette société a pour but l'exploitation de l'hôtel garni A.________, implanté sur les parcelles n os 10884 et 10885, dont elle est propriétaire. L'hôtel dispose d'accès donnant sur la rue Grand-Saint-Jean (parcelle n o 10885) ainsi que sur la ruelle Grand-Saint-Jean (parcelle n o 10884). Ces parcelles se trouvent à l'extérieur du périmètre du plan de quartier, au sud-ouest de celui-ci, de l'autre côté de la ruelle Grand-Saint-Jean. En revanche, à l'instar des bien-fonds compris dans le plan de quartier, elles sont affectées à la zone de Centre historique au sens des art. 83 ss RPGA; elles sont également comprises dans le secteur de la ville basse défini par l'ISOS.
La façade nord-est de l'Hôtel A.________ donne directement sur certains des bâtiments de B.________ SA situés de l'autre côté de la ruelle Grand-Saint-Jean, dont la largeur est d'environ 6 m. Il s'agit des édifices implantés sur les parcelles n os 10122 et 10855, aux n os 4 et 6 de la ruelle (ci-après également: bâtiments 4 et 6). Le bâtiment de l'hôtel A.________ culmine à une altitude d'environ 514 m; quant aux bâtiments 4 et 6, leurs cotes d'altitude respectives sont actuellement de 504,90 m et de 507,60 m.
Dans ce secteur faisant directement face à la parcelle n o 10884, propriété d'Hôtel A.________ SA, le plan de quartier prévoit une cote d'altitude maximale de 510 m pour la petite partie de la construction nouvelle prenant place sur la parcelle n o 10122; il est en particulier prévu que la pente de la toiture à la Mansart débute au niveau 505,50 m pour aboutir à 509 m; elle présente ensuite un léger replat pour atteindre, en son centre, la cote maximale de 510 m (cf. plan de quartier, coupe C-C). Au niveau de la parcelle n o 10855, la pente de la toiture du bâtiment nouveau prend naissance à 509 m, pour plafonner à 514 m, où le toit devient plat (plan de quartier, coupe D-D). S'agissant précisément des toitures plates, l'art. 18 al. 1 RPQ prévoit, en substance, que celles-ci sont accessibles, à l'exclusion toutefois de la toiture supérieure, dont l'altitude maximale est fixée à 520 m (en particulier au nord, sur la partie la plus étendue et large du fonds n o 10588).
Au regard de ces éléments, Hôtel A.________ SA se plaignait essentiellement, dans son opposition du 17 décembre 2014, que le PQ autorisait la réalisation de nouvelles constructions dépassant les volumes des bâtiments 4 et 6 actuels, en contradiction avec les règles du PGA applicables au centre historique et au mépris de la stabilité des plans au sens de l'art. 21 al. 2 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700). L'hôtel perdrait en outre un atout important dès lors que certaines chambres seraient privées de la vue dont elles bénéficient actuellement sur la Cathédrale de Lausanne.

D.
Le plan de quartier Saint-Laurent et son règlement (RPQ) ont été adoptés par le Conseil communal de la ville de Lausanne le 19 janvier 2016. Le Département cantonal du territoire et de l'environnement (DTE) a rendu sa décision d'approbation préalable du PQ, le 16 mars 2016.
Le 22 avril 2016, Hôtel A.________ SA a recouru contre ces décisions à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Dans le cadre de l'instruction, une inspection locale a été mise en oeuvre, le 9 novembre 2016. Par arrêt du 13 avril 2017, la cour cantonale a rejeté le recours. Elle a en substance estimé que le plan de quartier pouvait s'écarter des normes du PGA notamment en prévoyant d'autres volumes de construction. L'instance précédente a également considéré que ces nouveaux volumes permettaient de rétablir une certaine harmonie dans la ruelle Grand-Saint-Jean. Le Tribunal cantonal a encore jugé que le PQ ne contrevenait pas à l'ISOS et, enfin, que la recourante ne pouvait se prévaloir d'un droit au maintien de la vue sur la Cathédrale de Lausanne.

E.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Hôtel A.________ SA demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt attaqué, la cause étant renvoyée à l'instance précédente pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Subsidiairement, la société recourante conclut à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que le recours cantonal est admis, la décision municipale du 19 janvier 2016 ainsi que la décision d'approbation préalable du 16 mars 2016 sont annulées.
Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de son arrêt et rappelle les compétences professionnelles en matière d'architecture et d'urbanisme des assesseurs ayant siégé. Le Service cantonal du développement territorial (ci-après: SDT) n'a pas de remarques à formuler et s'en remet à justice. Le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (ci-après: SIPAL) déclare n'avoir pas d'éléments complémentaires à apporter à ses écritures déposées au stade de la procédure de recours cantonal, auxquelles elle se réfère. L'Office fédéral de la culture (ci-après: OFC) renonce, après examen du dossier, à prendre position. La Commune de Lausanne conclut au rejet du recours. La société recourante a répliqué.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. La recourante a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. Propriétaire d'un hôtel situé à proximité immédiate de bâtiments dont le plan de quartier litigieux permet notamment le rehaussement, la recourante est particulièrement touchée par l'arrêt attaqué, qui confirme la validité de cette planification; elle peut dès lors se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué. Elle a donc la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité sont au surplus réunies, si bien qu'il convient d'entrer en matière.

2.
A titre de mesure d'instruction, la recourante sollicite la mise en oeuvre d'une inspection locale. Il n'y a pas lieu de donner suite à cette requête, le Tribunal fédéral s'estimant suffisamment renseigné pour statuer en l'état du dossier, lequel comporte non seulement le plan litigieux lui-même - et les différentes coupes qui le composent -, mais également les déterminations des différents services de l'Etat concernés, ainsi qu'une série de photographies prises à l'occasion du transport sur place diligenté par l'instance précédente.

3.
Dans une première partie de son écriture, la recourante présente sa propre version des faits et demande au Tribunal fédéral de compléter les constatations cantonales sur certains points.

3.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. La partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).

3.2. A l'appui de ses allégations, la recourante invoque certes les art. 97 et 105 LTF. Elle ne cherche cependant aucunement à démontrer que les constatations cantonales procéderaient d'une appréciation arbitraire. Tel est en particulier le cas des allégations liées aux pertes financières que subirait l'hôtel en cas de réalisation du PQ: la recourante se contente en effet à ce sujet d'affirmer, sans autre forme d'explication, que l'état de fait cantonal serait lacunaire sur ce point et qu'il devrait, pour ce motif, être complété par les résultats de l'expertise financière privée produite devant la cour cantonale ainsi que par les déclarations formulées à ce propos par le Président d'Hôtellerie lausannoise. Ce faisant, elle ne démontre pas qu'il serait insoutenable d'avoir, comme l'a fait le Tribunal cantonal, relativisé le préjudice allégué, après avoir constaté que seules quelques chambres de l'hôtel étaient concernées par la perte de vue, qu'il ne s'agissait pas du seul attrait de l'hôtel - celui-ci pouvant se targuer de sa situation centrale - et que la perte d'ensoleillement n'était que marginale (cf. consid. 4.5). Il est également sans pertinence d'exiger de la Cour de céans qu'elle complète l'état de fait par l'adjonction de
certains passages du préavis de la municipalité du 3 septembre 2015 confirmant l'intérêt privé de l'exploitant du centre commercial. La cour cantonale n'a en effet pas nié l'existence d'un tel intérêt; elle a cependant jugé que le projet poursuivait aussi un intérêt public lié à la revitalisation du centre ville commandant l'adoption du plan de quartier. Cet aspect relève toutefois du fond et sera examiné ultérieurement (cf. consid. 4.3).

3.3. En définitive, de nature largement appellatoire, les critiques liées à l'établissement des faits doivent être écartées dans la faible mesure de leur recevabilité.

4.

4.1.
Sur le fond, la recourante se plaint d'une violation de la garantie de la propriété (art. 26 Cst.), des principes de proportionnalité et d'intérêt public des restrictions à la propriété (art. 36 Cst.), de la loi fédérale sur la protection de la nature du 1 er juillet 1966 (LPN; RS 451) et de l'ISOS, du droit fédéral de l'aménagement du territoire, en particulier des art. 2 , 6 , 9 , 17 , 21 et 25a LAT.
Ses reproches portent essentiellement sur la conformité du plan de quartier avec les objectifs de protection poursuivis par l'ISOS pour le secteur de la ville basse; à suivre la recourante, il n'en aurait tout simplement pas été tenu compte lors de l'élaboration du plan litigieux. Elle soutient par ailleurs que le plan de quartier ne répondrait qu'aux seuls intérêts privés de l'exploitante du centre commercial existant. L'adoption du PQ contreviendrait en outre à la stabilité des plans, celui-ci dérogeant à la réglementation du PGA (zone du centre historique; art. 83 ss RPGA), sans qu'un changement de circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT ne le justifie. Elle se prévaut enfin d'une application arbitraire de l'art. 66 LATC ainsi que des art. 83 ss, en particulier 94 RPGA, estimant que le plan de quartier ne répondrait pas aux objectifs d'aménagement poursuivis par la commune.

4.1.1. En droit vaudois, le plan de quartier est défini comme un plan d'affectation communal ou intercommunal limité à une portion déterminée du territoire et fixant des conditions détaillées d'urbanisme, d'implantation et de construction dans ce périmètre (art. 64 al. 1 LATC). Son contenu est défini par la même règle que celle régissant le plan d'affectation (art. 47 LATC par renvoi de l'art. 64 al. 2 LATC), des précisions complémentaires pouvant y figurer (art. 69 LATC). Matériellement, le plan de quartier occupe le même rang hiérarchique que le plan d'affectation (cf. MARC-OLIVIER BESSE, Le régime des plans d'affectation, en particulier le plan de quartier, thèse, 2010, p. 51 s.). Il peut toutefois être reconnu une prééminence fonctionnelle au plan d'affectation dans la mesure où c'est bien cet instrument qui sert en premier lieu à mettre en oeuvre les orientations décidées dans les plans directeurs sur l'ensemble du territoire communal (cf. arrêt 1C 424/2014 du 26 mai 2015 consid. 4.1.2; BESSE, op. cit., p. 345). Avec le plan de quartier, l'attention des autorités communales est en revanche concentrée sur les problématiques de proximité (cf. arrêt 1C 800/2013 du 29 avril 2014 consid. 2.2.2). Le plan de quartier peut s'écarter
des normes du plan d'affectation, à condition de respecter les objectifs d'aménagement de la ou des communes et les principes applicables à l'extension des zones à bâtir; il abroge dans le périmètre les règles générales du plan d'affectation qui lui sont contraires (art. 66 al. 1 LATC). Le législateur vaudois admet ainsi que le plan de quartier fasse l'objet d'une pesée des intérêts propre, pouvant parvenir à un résultat différent de celui ayant présidé à l'adoption du plan général. Cela peut notamment s'expliquer par un changement de circonstances, mais aussi par la spécificité du plan de quartier (cf. BESSE, op. cit., p. 346).

4.1.2. Lorsqu'elles adoptent, comme en l'espèce, un plan d'affectation spécial, les autorités en charge de l'aménagement du territoire bénéficient d'une importante liberté d'appréciation dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 2 al. 3 LAT). Cette liberté d'appréciation n'est toutefois pas totale. L'autorité de planification doit en effet se conformer aux buts et aux principes d'aménagement du territoire tels qu'ils résultent de la Constitution (art. 75 Cst.) et de la loi (art. 1 et 3 LAT). Elle doit également prendre en considération les exigences découlant des autres dispositions du droit fédéral de la protection de l'environnement au sens large, notamment la LPN (cf. ATF 129 II 63 consid. 3.1 p. 68; 121 II 72 consid. 1d p. 76; arrêt 1C 425/2008 du 26 janvier 2009 consid. 3.2). Une appréciation correcte de ces principes implique une pesée globale de tous les intérêts en présence (art. 3 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 [OAT; RS 700.1]).

4.1.3. Aux termes de l'art. 6 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. Cette protection ne souffre aucune exception lorsqu'elle intervient dans le cadre de l'accomplissement d'une tâche fédérale, au sens de l'art. 2 LPN (cf. art. 6 al. 2 LPN; arrêt 1C 488/2015 du 24 août 2016 consid. 4.3). Lorsqu'il n'est, comme en l'espèce, pas question de l'exécution d'une telle tâche, la protection des objets inventoriés est concrétisée par le droit cantonal conformément à l'art. 78 al. 1 Cst. (cf. ATF 135 II 209 consid. 2.1 p. 212 s.; arrêt 1C 488/2015 précité consid. 4.3).
L'inventaire ISOS doit être pris en considération dans la pesée des intérêts de chaque cas d'espèce - y compris lors de l'accomplissement de tâches purement cantonales et communales -, en tant que manifestation d'un intérêt fédéral (THIERRY LARGEY, La protection du patrimoine, in RDAF 2012 p. 295). Une atteinte demeure possible lorsqu'elle n'altère pas l'identité de l'objet protégé ni le but assigné à sa protection; celui-ci découle du contenu de la protection mentionné dans l'inventaire et les fiches qui l'accompagnent (LARGEY, op. cit., p. 292; JÖRG LEIMBACHER, Commentaire LPN, n. 5 ss ad art. 6 LPN).

4.1.4. Dans un litige relatif à l'adoption d'un plan d'affectation, les critiques portant sur l'application des règles d'aménagement du territoire et le résultat de la pesée des intérêts relèvent ainsi du contrôle de la légalité, les intérêts à prendre en compte étant protégés par des normes du droit fédéral ou cantonal, dans le domaine de l'aménagement du territoire proprement dit ou dans d'autres domaines juridiques (ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 416). Le Tribunal fédéral examine en principe librement si les mesures d'aménagement du territoire répondent à un intérêt public et respectent le principe de la proportionnalité; il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales, d'aspects techniques ou de trancher de pures questions d'appréciation, notamment en matière de protection des monuments et des sites (cf. ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 182; 132 II 408 consid. 4.3 p. 416 et les arrêts cités).

4.2. Au chapitre de la justification du projet, le rapport 47 OAT rappelle que l'agrandissement des bâtiments du centre commercial existant par transformation et surélévation ou démolition et reconstruction n'est pas conforme aux art. 93 (Bâtiments à conservés) et 94 (Bâtiments pouvant être reconstruits dans le même gabarit) RPGA, raison pour laquelle l'élaboration d'un plan de quartier est nécessaire (cf. rapport 47 OAT, ch. 3.1.1 p. 8). Il ressort non seulement de l'arrêt attaqué (cf. arrêt attaqué, consid. 3), mais surtout du rapport 47 OAT, qu'une démolition des bâtiments situés respectivement au n os 4 et 6 de la ruelle Grand-Saint-Jean et 6 et 8 de la rue de la Louve est nécessaire en raison de leur insalubrité (cf. rapport 47 OAT, ch. 3.1.6 p. 13; préavis municipal du 3 septembre 2015, ch. 3.4 p. 3). Il apparaît en outre que le rehaussement prévu par le plan de quartier est justifié par la mise en adéquation des derniers étages, d'une hauteur actuellement très faible, avec leur affectation (cf. rapport 47 OAT, ch. 3.1.6 p. 14; préavis municipal du 3 septembre 2015, ch. 3.4 p. 3).
Devant le Tribunal fédéral cette justification ne fait l'objet d'aucune discussion de la part de la recourante, de sorte que, s'agissant d'aspects techniques, rien ne commande de s'en écarter (cf. ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 182; 132 II 408 consid. 4.3 p. 416; voir également, THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 508 p. 168 et les arrêts cités). Rien ne permet non plus de retenir qu'une construction d'une hauteur moindre, devant le bâtiment de l'hôtel, permettrait d'atteindre cet objectif tout en ne réduisant que de 2% la surface du futur du centre commercial: la recourante ne pointe à cet égard aucune pièce du dossier, sous réserve de ses propres déterminations déposées devant l'instance précédente, ce qui est insuffisant (art. 42 al. 2 LTF; cf. ATF 138 IV 47 consid. 2.8.1 p. 54; arrêt 1C 188/2016 du 20 octobre 2016 consid. 3.1).

4.3. Il n'y a pas non plus lieu de nier au projet tout intérêt public. Il faut certes concéder à la recourante que le PQ a été établi à la demande de l'exploitante du centre commercial afin de renforcer son offre, en valorisant les surfaces de vente actuelles, en profitant du potentiel non exploité et en créant de nouvelles surfaces nécessaires au bon fonctionnement d'un commerce de cette importance (cf. préavis municipal du 3 septembre 2015, ch. 1 p. 1). S'il est ainsi indéniable que le projet sert effectivement des intérêts privés, il poursuit également, comme l'a, à juste titre, retenu la cour cantonale, un intérêt public lié au renforcement des fonctions d'agglomération et d'attractivité du centre-ville, ainsi qu'au développement de son rôle de destination commerciale; cet objectif est du reste expressément prévu par le plan directeur communal (Plan directeur communal 2015, Partie 2, programme d'action O-1 let. A). Un tel objectif figure d'ailleurs également à l'échelon du plan directeur cantonal (PDCn) : celui-ci préconise le renforcement de la vitalité des centres (PDCn, troisième adaptation, 1er janvier 2016, stratégie B, p. 37), notamment dans le cadre du projet d'agglomération Lausanne-Morges (cf. PDCn, 1er janvier 2016,
mesure R11 p. 351 ss). L'instance précédente a en outre jugé, sans que cela ne soit discuté, qu'en renforçant ainsi l'attractivité du centre le PQ permet d'éviter de nouvelles constructions, en particulier commerciales, en dehors du centre, contribuant ainsi à la protection du paysage, consacrée, à l'échelon communal, par l'art. 1 let. b RPGA.

4.4. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante, l'ISOS, bien qu'entré en vigueur, pour la ville de Lausanne, postérieurement à l'adoption du plan litigieux, a bien été pris en considération par les différents services compétents de l'Etat (cf. a contrario, arrêt 1C 276/2015 du 29 avril 2016, invoqué par la recourante). Le SIPAL a en particulier émis un préavis négatif, au terme du premier examen préalable (art. 56 LATC), se fondant à cet égard expressément sur l'inventaire fédéral. Ledit service a en particulier considéré que le plan de quartier, dans sa version alors examinée, ne cherchait aucunement à s'insérer harmonieusement dans un contexte urbain d'intérêt national (rapport préalable du 11 décembre 2013, p. 13). Le SIPAL a ainsi exigé le maintien, sans surélévation, de l'immeuble sis rue Saint-Laurent 9 et la recherche, s'agissant des toitures, d'articulations volumétriques respectant mieux le tissu avoisinant et les ruptures caractéristiques du tissu historique de ce secteur de la ville ( ibidem); il a estimé que la surélévation telle que proposée ne répondait pas à une indispensable valorisation de l'état existant ( ibid., p. 14). Le projet révisé sur la base de ces considérations a finalement obtenu
l'assentiment de l'ensemble des services concernés, y compris celui du SIPAL (cf. rapport préalable du 14 mai 2014, p. 5). Ce dernier a en substance considéré que le projet modifié tenait compte de la plupart des demandes formulées par le Conservateur cantonal. Il a par ailleurs qualifié de positif le résultat de la démarche de concertation modifiant la volumétrie, estimant que le PQ révisé permettait une meilleure intégration des volumes tout en assurant l'augmentation des surfaces commerciales ( ibidem). Quant à l'OFC, invité à se déterminer devant le Tribunal fédéral, il n'a émis aucune remarque s'agissant de la compatibilité du PQ finalement mis à l'enquête avec les impératifs de protection déduits de l'ISOS.

4.4.1. Le Tribunal cantonal a pour sa part constaté que l'état actuel de la ruelle Grand-Saint-Jean ne présentait pas un milieu harmonieux du fait de la présence de constructions datant de la deuxième moitié du 20e siècle, plus spécifiquement en raison de la hauteur et des façades de celles-ci. La cour cantonale a estimé que le PQ permettait de rectifier cette situation en l'adaptant aux volumes et hauteurs prépondérants dans cette ruelle, les bâtiments 4 et 6 présentant une taille et une hauteur restreinte par rapport aux autres constructions de la ruelle. Le Tribunal cantonal a encore considéré que les espaces libérés par la destruction de ces immeubles permettront une correction d'une situation particulièrement peu satisfaisante par rapport aux grands espaces de façades nues du bâtiment principal du centre commercial qui se détachent, telle une plaie, de manière négative du reste du bâti environnant. Le PQ permettra en outre, selon l'instance précédente, une meilleure harmonie des toitures et façades en prévoyant des niveaux différents, voire un décalage des hauteurs, en fonction de la morphologie du terrain. A cela s'ajoutent les toitures à la Mansart prescrites. Le PQ prévoit en outre que des aménagements en toiture (tel que
les systèmes de ventilation ou d'air conditionné) soient en grande partie cachés au centre du bloc dans un îlot plus bas que la toiture qui l'entoure, alors qu'actuellement, ces installations sont visibles, en particulier depuis une partie des chambres de l'hôtel de la recourante.

4.4.2. La recourante ne critique pas réellement cette appréciation ni au demeurant celle du SIPAL. Le recours contient essentiellement des considérations d'ordre général portant sur la contrariété du projet au parcellaire, aux volumes existants, aux proportions entre les vides et les pleins. La recourante ne discute en particulier pas la question de l'adéquation des toitures et l'altimétrie projetées à la morphologie du terrain. Or les développements de l'arrêt attaqué sont, sur ce point, en adéquation avec l'opinion du SIPAL, qui a estimé que les surélévations bordant les rues étaient prévues dans des gabarits simplifiés, dont la forme correspond à celle du tissu avoisinant, notamment le long de la rue de la Louve et de la ruelle Grand-Saint-Jean (rapport préalable du 14 mai 2014, p. 5). Par ailleurs, en ce qui concerne les autres éléments d'intégration et d'harmonisation du quartier identifiés par le Tribunal cantonal, spécialement s'agissant du caractère actuellement disparate liés aux dimensions des bâtiments 4 et 6 voués à la destruction, la recourante affirme qu'il ne s'agirait que de considérations subjectives; elle ne fournit cependant aucun indice plaidant en faveur de la conservation de ces bâtisses, se contentant
d'invoquer, dans l'abstrait, la protection général de l'ISOS pour le secteur de la ville basse, ce qui s'avère insuffisant, tout spécialement en raison du fait que ni la commune ni les services concernés - en particulier le SIPAL - ne se sont opposés à la démolition. Il faut à cet égard également rappeler que l'objectif de protection A attribué par l'ISOS au secteur de la ville basse n'emporte pas une interdiction absolue de démolir (cf. LARGEY, op. cit., p. 292), en particulier lorsque, comme en l'espèce, les bâtiments concernés ne font l'objet d'aucune mention particulière à l'inventaire fédéral, pas plus, d'ailleurs que la ruelle qui les supporte; sur le plan cantonal, ils n'ont d'ailleurs été recensés qu'en qualité d'objets présentant une bonne intégration (note *4* au recensement architectural établi en application de la loi cantonale du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites ([LPNMS; RS/VD 450.11]).
Dans ces circonstances, compte tenu de la retenue que s'impose le Tribunal fédéral lorsqu'il s'agit d'apprécier les circonstances locales et les considérations liées à la préservation du patrimoine (cf. ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 182), on ne discerne pas de motif de s'écarter de l'appréciation de l'instance précédente s'agissant de l'intégration du projet et son adéquation avec les exigences de protection de l'inventaire fédéral, celle-ci procédant d'un examen circonstancié de la situation.

4.5. La cour cantonale a enfin examiné le projet à la lumière des intérêts privés dont se prévaut la recourante. Dans ce cadre, l'instance précédente a tout d'abord considéré que la recourante ne pouvait se prévaloir du maintien de la planification existante pour justifier son droit à la vue sur la cathédrale. Elle a par ailleurs mis en doute l'importance des pertes financières qu'engendrerait, selon la recourante, la privation de cette vue. La cour cantonale a en particulier relevé que le rehaussement des bâtiments 4 et 6 ne privera de vue que quelques chambres de l'hôtel ainsi qu'un appartement attenant, les autres chambres en étant déjà dépourvues. Le Tribunal cantonal a également tenu compte de l'étude d'ensoleillement versée au dossier, dont il ressort que les gabarits prévus par le PQ n'auront, dans ce domaine, que peu d'impact sur l'hôtel de la recourante, si ce n'est sur une partie de l'immeuble, en été, entre 7 et 9 heures du matin environ. Sur le vu de l'ensemble de ces éléments, le Tribunal cantonal a jugé que les intérêts privés de la recourante devaient céder le pas à l'intérêt public poursuivi par le plan de quartier (à ce sujet, cf. consid. 4.3 ci-dessus).

4.5.1. La recourante conteste ce point de vue. Elle soutient que l'adoption du PQ serait contraire à la stabilité des plans et qu'aucun changement de circonstances n'imposerait une adaptation de la planification générale, adoptée en 2006, seulement. Elle ignore ce faisant que le SDT a précisé, à ce propos, que le renforcement de l'offre commerciale du centre répondait aux planifications s'étant succédées depuis 2008 en particulier au Plan directeur cantonal visant à renforcer la vitalité des centres (PDCn, troisième adaptation, 1er janvier 2016, stratégie B, p. 37), notamment dans le cadre du projet d'agglomération Lausanne-Morges (cf. PDCn, 1er janvier 2016, mesure R11 p. 351 ss). Le SDT a en définitive considéré que les circonstances et plus particulièrement les besoins avaient sensiblement changé (cf. rapport préalable du 11 décembre 2013, ch. 2 p. 3; la jurisprudence n'exclut du reste pas qu'un changement législatif soit propre à entraîner une adaptation du plan; à ce sujet, cf. arrêt 1C 326/2016 du 7 décembre 2017 consid. 5.1, destiné à publication), ce dont on ne voit pas de raison de douter. La recourante ne se prévaut en effet, à cet égard, que du laps de temps inférieur à quinze ans (cf. art. 15 al. 1 LAT), écoulé depuis
l'adoption du PGA, perdant de vue que celui-ci ne constitue que l'un des facteurs à prendre en considération lors de l'examen de la nécessité d'une adaptation de la planification (cf. THIERRY TANQUEREL, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 38 ss ad art. 21 LAT; ATF 128 I 190 consid. 4.2 p. 198 s.). En outre, au vu de leur caractère marginal, les modifications apportées en l'espèce par le PQ à la planification générale ne heurte quoi qu'il en soit pas le principe de la stabilité des plans (cf. ATF 124 II 391 consid. 4b p. 396) : l'accroissement mesuré des volumes des constructions - compatible avec les exigences de protection du patrimoine de l'ISOS (cf. consid. 4.4) - n'est en effet prévu que dans un unique îlot de la zone de centre historique, la réglementation du PGA étant pour le surplus maintenue, en particulier s'agissant de la protection des bâtiments présentant un intérêt patrimonial.

4.5.2. La recourante prétend encore avoir démontré, devant l'instance précédente, que la réduction de la hauteur des futures constructions aux nos 4 et 6 de la ruelle Grand-Saint-Jean ne réduirait que de 2% la surface du futur centre commercial. Cette faible réduction pèserait peu par rapport aux pertes considérables qu'entraînerait la suppression de la vue pour l'hôtel, lesquelles conduiraient à sa faillite, aux dires de la recourante.
Outre que la faible réduction de la surface alléguée n'est pas établie, le rehaussement des gabarits procède, comme cela a également été exposé ci-dessus, de contingences techniques liées à la hauteur des étages supérieurs, actuellement insuffisante (cf. consid. 4.2). Tout comme la cour cantonale, on ne discerne d'ailleurs pas en quoi le maintien d'une hauteur plus réduite, à l'adresse de la ruelle Grand-Saint-Jean 4 et 6 serait plus respectueux de l'ISOS que le plan de quartier, dont l'harmonie a été reconnue tant par les juges précédents que par le SIPAL (cf. consid. 4.4 ci-dessus). Par ailleurs, s'agissant des pertes financières, la cour cantonale a estimé qu'il n'était pas certain que celles-ci se réalisent, surtout dans les proportions avancées par la recourante. On comprend de l'arrêt attaqué, que les conséquences économiques liées à la réalisation du PQ ont été relativisées au motif notamment que la perte de vue ne concernera que quelques chambres de l'hôtel. Devant le Tribunal fédéral, la recourante se prévaut à cet égard certes - et exclusivement - du rapport d'expertise financière privé déposé devant l'instance précédente. Elle ne prétend cependant pas que le Tribunal cantonal aurait apprécié arbitrairement cette preuve
en s'affranchissant des conséquences qui s'y trouvent décrites. Dans la mesure où il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner cette question d'office (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266), il n'y a pas de raison de s'écarter de l'appréciation de l'instance précédente sur ce point. Celle-ci a d'ailleurs, à juste titre, rappelé que le droit à la vue n'était en tant que tel pas protégé en droit public (cf. arrêts 1C 337/2015 du 21 décembre 2015 consid. 6.2.2; 1C 162/2015 du 15 juillet 2016 consid. 7). Le Tribunal cantonal a également souligné, sans que cela ne soit discuté, que l'attrait de l'hôtel exploité par la recourante n'était pas exclusivement lié à la vue sur la Cathédrale de Lausanne - la majeure partie des chambres n'en disposant déjà actuellement pas -, mais à sa situation centrale; selon les constatations cantonales, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), la recourante évoque du reste elle-même sur son site Internet, respectivement dans sa publicité, cette situation centrale avec la proximité des commerces.

4.6. C'est ainsi au terme d'une pesée complète des intérêts, particulièrement étayée et conforme au droit, que le Tribunal cantonal a confirmé la validité du plan de quartier litigieux, au détriment de l'intérêt privé restreint de la recourante à conserver la vue sur la cathédrale depuis une partie de ses locaux. Par ailleurs, dans la mesure où ce plan tient dûment compte, non seulement des exigences liées à la protection du centre historique (consid. 4.4-4.4.2), mais répond également aux objectifs de revitalisation du centre prévus tant par le plan directeur communal que par le PDCn (consid. 4.3), il n'apparaît pas arbitraire (sur cette notion, en matière d'examen du droit cantonal, cf. ATF 141 I 172 consid. 4.3.1 p. 177) d'avoir jugé que la planification spéciale s'inscrivait dans les objectifs d'aménagement de la commune, condition supplémentaire imposée par le droit cantonal à l'art. 66 al. 1 LATC.

4.7. Il s'ensuit que l'ensemble des critiques formulées par la recourante doivent être écartées.

5.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais de justice, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires de la recourante et de la Commune de Lausanne, au Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud, au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud, à B.________, à C.________ SA, à D.________ AG, à E.________, à F.________, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à l'Office fédéral de la culture.

Lausanne, le 27 mars 2018
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

Le Greffier : Alvarez

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 21 Force obligatoire et adaptation - 1 Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun.
¹	Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun.
²	Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
¹	Le recours est recevable contre les décisions:
^a	du Tribunal administratif fédéral;
^b	du Tribunal pénal fédéral;
^c	de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
^d	des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
³	Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
^a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
^b	contre les actes normatifs cantonaux;
^c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
^a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
^b	contre les actes normatifs cantonaux;
^c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
^a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
^b	les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
^c	les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
^c1	l'entrée en Suisse,
^c2	une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
^c3	l'admission provisoire,
^c4	l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
^c5	les dérogations aux conditions d'admission,
^c6	la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
^d	les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
^d1	par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
^d2	par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
^e	les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
^f	les décisions en matière de marchés publics:
^fbis	les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
^f1	si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
^f2	si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
^g	les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
^h	les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
ⁱ	les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
^j	les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
^k	les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
^l	les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
^m	les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
ⁿ	les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
ⁿ¹	l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
ⁿ²	l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
ⁿ³	les permis d'exécution;
^o	les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
^p	les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
^p1	une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
^p2	un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
^p3	un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
^q	les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
^q1	l'inscription sur la liste d'attente,
^q2	l'attribution d'organes;
^r	les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
^s	les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
^s1	...
^s2	la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
^t	les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
^u	les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
^v	les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
^w	les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
^x	les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
^y	les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
^z	les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
^b	est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
^c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
²	Ont aussi qualité pour recourir:
^a	la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
^b	l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
^c	les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
^d	les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
³	En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie.
¹	La propriété est garantie.
²	Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
¹	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
²	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
³	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
⁴	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 2 Obligation d'aménager le territoire - 1 Pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d'aménagement en veillant à les faire concorder.
¹	Pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d'aménagement en veillant à les faire concorder.
²	Ils tiennent compte des effets que leurs autres activités peuvent indirectement avoir sur l'organisation du territoire.
³	Les autorités chargées de l'aménagement du territoire veillent à laisser aux autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 6 Études de base - 1 ...18
¹	...18
²	En vue d'établir leurs plans directeurs, les cantons élaborent des études de base dans lesquelles ils désignent les parties du territoire qui:19
^a	se prêtent à l'agriculture;
^b	se distinguent par leur beauté ou leur valeur, ont une importance pour le délassement ou exercent une fonction écologique marquante;
^bbis	se prêtent à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables;
^c	sont gravement menacées par des forces naturelles ou par des nuisances.
³	De plus, les cantons décrivent dans les études de base l'état et le développement:21
^a	des territoires urbanisés;
^b	des transports;
^bbis	de l'approvisionnement, notamment en électricité issue des énergies renouvelables;
^bter	des constructions et installations publiques;
^c	des terres agricoles.
⁴	Ils tiennent compte des conceptions et plans sectoriels de la Confédération, des plans directeurs des cantons voisins, ainsi que des programmes de développement régional et des plans d'aménagement régional.

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 9 Force obligatoire et adaptation - 1 Les plans directeurs ont force obligatoire pour les autorités.
¹	Les plans directeurs ont force obligatoire pour les autorités.
²	Lorsque les circonstances se sont modifiées, que de nouvelles tâches se présentent, ou qu'il est possible de trouver une meilleure solution d'ensemble aux problèmes de l'aménagement, les plans directeurs feront l'objet des adaptations nécessaires.
³	Les plans directeurs seront réexaminés intégralement tous les dix ans et, au besoin, remaniés.

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 17 Zones à protéger - 1 Les zones à protéger comprennent:
¹	Les zones à protéger comprennent:
^a	les cours d'eau, les lacs et leurs rives;
^b	les paysages d'une beauté particulière, d'un grand intérêt pour les sciences naturelles ou d'une grande valeur en tant qu'éléments du patrimoine culturel;
^c	les localités typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels;
^d	les biotopes des animaux et des plantes dignes d'être protégés.
²	Au lieu de délimiter des zones à protéger, le droit cantonal peut prescrire d'autres mesures adéquates.

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 25^a Principes de la coordination - 1 Une autorité chargée de la coordination est désignée lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités.
¹	Une autorité chargée de la coordination est désignée lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités.
²	L'autorité chargée de la coordination:
^a	peut prendre les dispositions nécessaires pour conduire les procédures;
^b	veille à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient mises en même temps à l'enquête publique;
^c	recueille les avis circonstanciés relatifs au projet auprès de toutes les autorités cantonales et fédérales concernées par la procédure;
^d	veille à la concordance matérielle ainsi que, en règle générale, à une notification commune ou simultanée des décisions.
³	Les décisions ne doivent pas être contradictoires.
⁴	Ces principes sont applicables par analogie à la procédure des plans d'affectation.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 75 Aménagement du territoire - 1 La Confédération fixe les principes applicables à l'aménagement du territoire. Celui-ci incombe aux cantons et sert une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire.
¹	La Confédération fixe les principes applicables à l'aménagement du territoire. Celui-ci incombe aux cantons et sert une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire.
²	La Confédération encourage et coordonne les efforts des cantons et collabore avec eux.
³	Dans l'accomplissement de leurs tâches, la Confédération et les cantons prennent en considération les impératifs de l'aménagement du territoire.

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 1 Buts - 1 La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
¹	La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
²	Ils soutiennent par des mesures d'aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins:
^a	de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage;
^abis	d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée;
^b	de créer un milieu bâti compact;
^bbis	de créer et de maintenir un milieu bâti favorable à l'exercice des activités économiques;
^c	de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l'urbanisation et de l'économie;
^d	de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays;
^e	d'assurer la défense générale du pays;
^f	d'encourager l'intégration des étrangers et la cohésion sociale.

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
¹	Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
²	Le paysage doit être préservé. Il convient notamment:
^a	de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement;
^b	de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage;
^c	de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci;
^d	de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement;
^e	de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.
³	Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment:
^a	de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics;
^abis	de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat;
^b	de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations;
^c	de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons;
^d	d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;
^e	de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres.
⁴	Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment:
^a	de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci;
^b	de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics;
^c	d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie.

SR 700.1 Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT) OAT Art. 3 Pesée des intérêts en présence - 1 Lorsque, dans l'accomplissement et la coordination de tâches ayant des effets sur l'organisation du territoire, les autorités disposent d'un pouvoir d'appréciation, elles sont tenues de peser les intérêts en présence. Ce faisant, elles:
¹	Lorsque, dans l'accomplissement et la coordination de tâches ayant des effets sur l'organisation du territoire, les autorités disposent d'un pouvoir d'appréciation, elles sont tenues de peser les intérêts en présence. Ce faisant, elles:
^a	déterminent les intérêts concernés;
^b	apprécient ces intérêts notamment en fonction du développement spatial souhaité et des implications qui en résultent;
^c	fondent leur décision sur cette appréciation, en veillant à prendre en considération, dans la mesure du possible, l'ensemble des intérêts concernés.
²	Elles exposent leur pondération dans la motivation de leur décision.

SR 451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates.21
¹	L'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates.21
²	Lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception, que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation.

SR 451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) LPN Art. 2 - 1 Par accomplissement d'une tâche de la Confédération au sens de l'art. 24sexies, al. 2, de la constitution12, il faut entendre notamment:13
¹	Par accomplissement d'une tâche de la Confédération au sens de l'art. 24sexies, al. 2, de la constitution12, il faut entendre notamment:13
^a	l'élaboration de projets, la construction et la modification d'ouvrages et d'installations par la Confédération, ses instituts et ses établissements, par exemple les bâtiments et les installations de l'administration fédérale, les routes nationales, les bâtiments et installations des Chemins de fer fédéraux;
^b	l'octroi de concessions et d'autorisations, par exemple pour la construction et l'exploitation d'installations de transport et de communications (y compris l'approbation des plans), d'ouvrages et d'installations servant au transport d'énergie, de liquides ou de gaz, ou à la transmission de messages, ainsi que l'octroi d'autorisation de défrichements;
^c	l'allocation de subventions pour des mesures de planification, pour des installations et des ouvrages, tels que les améliorations foncières, l'assainissement de bâtiments agricoles, les corrections de cours d'eau, les installations de protection des eaux et les installations de communications.
²	Les décisions des autorités cantonales concernant les projets qui, selon toute vraisemblance, ne seront réalisés qu'avec les subventions visées à l'al. 1, let. c, sont assimilées à l'accomplissement de tâches de la Confédération.15

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 78 Protection de la nature et du patrimoine - 1 La protection de la nature et du patrimoine est du ressort des cantons.
¹	La protection de la nature et du patrimoine est du ressort des cantons.
²	Dans l'accomplissement de ses tâches, la Confédération prend en considération les objectifs de la protection de la nature et du patrimoine. Elle ménage les paysages, la physionomie des localités, les sites historiques et les monuments naturels et culturels; elle les conserve dans leur intégralité si l'intérêt public l'exige.
³	Elle peut soutenir les efforts déployés afin de protéger la nature et le patrimoine et acquérir ou sauvegarder, par voie de contrat ou d'expropriation, les objets présentant un intérêt national.
⁴	Elle légifère sur la protection de la faune et de la flore et sur le maintien de leur milieu naturel dans sa diversité. Elle protège les espèces menacées d'extinction.
⁵	Les marais et les sites marécageux d'une beauté particulière qui présentent un intérêt national sont protégés. Il est interdit d'y aménager des installations ou d'en modifier le terrain. Font exception les installations qui servent à la protection de ces espaces ou à la poursuite de leur exploitation à des fins agricoles.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 15 Zones à bâtir - 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
¹	Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
²	Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites.
³	L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage.
⁴	De nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies:
^a	ils sont propres à la construction;
^b	ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance;
^c	les terres cultivables ne sont pas morcelées;
^d	leur disponibilité est garantie sur le plan juridique;
^e	ils permettent de mettre en oeuvre le plan directeur.
⁵	La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.