Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2D 3/2009

Urteil vom 27. März 2009
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Müller, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Zünd,
Gerichtsschreiber Zähndler.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Steueramt des Kantons Aargau.

Gegenstand
Kantons- und Gemeindesteuern 2004, 2005 und 2006,

Verfassungsbeschwerde gegen das Urteil des Steuerrekursgerichts des Kantons Aargau vom 2. Dezember 2008.

Sachverhalt:

A.
Mit Schreiben vom 15. März 2007 und vom 5. Mai 2007 ersuchte X.________ bei der Finanzverwaltung E.________ um Erlass der Kantons- und Gemeindesteuern für die Jahre 2004 bis 2006. Mit Entscheid vom 18. Februar 2008 wies der Gemeinderat E.________ das Gesuch ab.

B.
Hiergegen rekurrierte X.________ beim Steuerrekursgericht des Kantons Aargau. Er beantragte nebst der Gutheissung seines Steuererlassgesuches auch die unentgeltliche Rechtspflege und die Bestellung des ihn vertretenden Rechtsanwaltes als unentgeltlichen Rechtsbeistand. Das Steuerrekursgericht hiess den Rekurs zwar in der Sache teilweise gut, wies jedoch das Gesuch um unentgeltliche Rechtsverbeiständung ab.

C.
Mit Eingabe vom 9. Januar 2009 wendet sich X.________ mit einem nicht näher bezeichneten Begehren an das Bundesgericht. Mit diesem ersucht er sinngemäss darum, ihm in Abänderung des vorinstanzlichen Entscheids die unentgeltliche Verbeiständung für das Verfahren vor dem Steuerrekursgericht zu bewilligen.
Das Steuerrekursgericht des Kantons Aargau beantragt in seiner Vernehmlassung, es sei auf die Beschwerde nicht einzutreten, eventualiter sei sie abzuweisen.
Das Steueramt des Kantons Aargau schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf eingetreten werden könne.

Erwägungen:

1.
1.1 Gegenstand des vorinstanzlichen Entscheides war der Erlass von Abgaben, weswegen die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 83 lit. m
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG ausgeschlossen ist. Als bundesrechtliches Rechtsmittel kommt daher nur die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Betracht, mit welcher ausschliesslich die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann (Art. 116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
BGG). Aufgrund des im aargauischen Steuergesetz nicht vorgesehenen Rechtsanspruchs auf Steuererlass ist der Beschwerdeführer zwar grundsätzlich auch hierzu nicht legitimiert, da ihm das erforderliche rechtlich geschützte Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Entscheids fehlt (Art. 115 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
BGG). Indes ist es trotz fehlender Legitimation in der Sache gegebenenfalls zulässig, mit subsidiärer Verfassungsbeschwerde die Verletzung von Parteirechten zu rügen, deren Missachtung auf eine formelle Rechtsverweigerung hinausläuft ("Star-Praxis"; vgl. BGE 133 I 185 E. 6.2 S. 198). Im vorliegenden Fall richtet sich die eingereichte Beschwerde gegen die Verweigerung der unentgeltlichen Verbeiständung im vorinstanzlichen Verfahren, weswegen sich die subsidiäre Verfassungsbeschwerde als zulässig erweist.

1.2 Gemäss Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG hat die Rechtsschrift die Begehren und deren Begründung zu enthalten; In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Die Vorbringen müssen sachbezogen sein, damit aus der Beschwerdeschrift ersichtlich ist, in welchen Punkten und weshalb der angefochtene Entscheid beanstandet wird. Dies setzt voraus, dass sich der Beschwerdeführer wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheides auseinandersetzt (BGE 134 II 244). Eine qualifizierte Rügepflicht gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht. Das Bundesgericht prüft eine solche Rüge nur insofern, als sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254).
Der Beschwerdeführer rügt nicht ausdrücklich die Verletzung des verfassungsrechtlich garantierten Anspruchs auf unentgeltliche Rechtspflege und -verbeiständung. Er bringt jedoch klar zum Ausdruck, dass er das vorinstanzliche Verfahren als kompliziert erachtet habe und aufgrund unzureichender Kenntnisse der deutschen Sprache nicht in der Lage gewesen sei, dieses ohne anwaltliche Vertretung zu bestreiten; er ersucht diesbezüglich um "Kostenübernahme". Aus der von einem juristischen Laien abgefassten Beschwerde geht damit hinreichend klar hervor, dass der Beschwerdeführer die Verweigerung der unentgeltlichen Verbeiständung beanstandet bzw. den entsprechenden Verfassungsanspruch als verletzt erachtet. Auf die im übrigen form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde kann daher eingetreten werden.

2.
2.1 Streitig ist vorliegend einzig, ob dem Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren ein Anspruch auf unentgeltliche Verbeiständung durch einen Rechtsanwalt zukam, bzw. ob die dadurch entstandenen Kosten von der Vorinstanz zu übernehmen sind.

2.2 Gemäss Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV hat jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und deren Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint, Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege. Falls es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. Im vorliegenden Fall wird nicht eingewendet, dass sich aus dem aargauischen Verfassungs- und Verfahrensrecht ein weitergehender Anspruch ergebe. Massgebend ist daher allein die bundesrechtliche Minimalgarantie. Die Mittellosigkeit des Beschwerdeführers sowie die fehlende Aussichtslosigkeit des von ihm eingereichten (und teilweise gutgeheissenen) Rekurses werden von der Vorinstanz nicht in Abrede gestellt. Nachfolgend zu prüfen verbleibt demnach nur, ob die Notwendigkeit einer anwaltlichen Vertretung bestanden hat.

2.3 Das Steuerrekursgericht hat die bundesgerichtliche Rechtsprechung zu dieser Frage zutreffend wiedergegeben. Anders als der Beschwerdeführer ist es aber davon ausgegangen, dass das Rekursverfahren keine schwierigen tatsächlichen oder rechtlichen Fragestellungen geboten habe, weshalb der Beizug einer anwaltlichen Vertretung nicht notwendig gewesen sei. Das Steuerrekursgericht hat dabei insbesondere hervorgehoben, dass im Steuererlassverfahren die Untersuchungsmaxime gelte, weswegen an die sachliche Notwendigkeit einer anwaltlichen Vertretung ein strengerer Massstab anzulegen sei. Zudem sei es im vorliegenden Fall zwar um einen für den Beschwerdeführer zweifelsohne erheblichen Geldbetrag gegangen, dennoch seien nur finanzielle Interessen und keine höherwertigen Schutzgüter betroffen gewesen. Auch allenfalls mangelhafte Deutschkenntnisse des Beschwerdeführers seien nicht von entscheidender Bedeutung, zumal dieser in jedem Fall über hinreichende Sprachkompetenzen verfüge, um verstehen zu können, welche Unterlagen er gemäss den Vorgaben des Erlassformulars sowie der richterlichen Schreiben einzureichen habe.

2.4 Die Ausführungen des Steuerrekursgerichtes erscheinen grundsätzlich zutreffend. Dennoch ist festzustellen, dass im vorinstanzlichen Steuererlassverfahren eine Berechnung des Existenzminimums durchgeführt werden musste, bei welcher mehrere Faktoren streitig waren. Dies führte dazu, dass es einer systematischen Auf- und Gegenüberstellung der jeweiligen Berechnungsvarianten durch das Steuerrekursgericht bedurfte, um das Erlassgesuch bzw. den Rekurs des Beschwerdeführers materiell zu prüfen. Dass dies nicht gänzlich unproblematisch, sondern im Gegenteil recht anforderungsreich war, zeigen Umfang und Dichte der entsprechenden Ausführungen im angefochtenen Entscheid, der nicht weniger als 18 Seiten umfasst. Das Steuerrekursgericht bringt diesbezüglich in seiner Vernehmlassung zwar vor, seine Ausführungen seien überwiegend der Präsentation des vom Steuerrekursgericht in Befolgung des Untersuchungsgrundsatzes erhobenen Zahlenmaterials und der Würdigung unter betreibungsrechtlichen Gesichtspunkten gewidmet gewesen. Dies und die Anwendbarkeit des Untersuchungsgrundsatzes im Rekursverfahren vermögen jedoch nichts daran zu ändern, dass sich der Beschwerdeführer zur Begründung seines Rekurses mit den verschiedenen streitigen Faktoren der
Existenzminimumsberechnung und der jeweiligen Argumentation des Gemeinderates von E.________ auseinandersetzen und diesbezüglich geeignete Argumente vortragen musste. Dieser prozessualen Obliegenheit vermochte der Beschwerdeführer, ein juristischer Laie mit unvollständigen Deutschkenntnissen, ohne fachkundige Unterstützung kaum nachzukommen. Aufgrund der Gesamtheit der Umstände ist daher im vorliegenden Fall von der Notwendigkeit einer anwaltlichen Vertretung auszugehen, ohne dass damit jedoch eine grundsätzliche Beanstandung der Praxis des Steuerrekursgerichts verbunden wäre.

3.
Aus dem Gesagten ergibt sich, dass die subsidiäre Verfassungsbeschwerde gutzuheissen und das Urteil des Steuerrekursgerichts vom 12. Dezember 2008 im angefochtenen Umfang (Ziff. 2 des vorinstanzlichen Entscheids) aufzuheben ist. Die Angelegenheit ist zur Bestimmung und Honorierung des unentgeltlichen Rechtsbeistands im vorinstanzlichen Verfahren an das Steuerrekursgericht zurückzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Beschwerdeführer ist im Verfahren vor Bundesgericht nicht anwaltlich vertreten, weshalb ihm keine Parteientschädigung zuzusprechen ist. Sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das Verfahren vor Bundesgericht wird bei diesem Ergebnis gegenstandslos.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird als subsidiäre Verfassungsbeschwerde entgegen genommen und gutgeheissen, und Ziff. 2 des Urteils des Steuerrekursgerichts des Kantons Aargau vom 2. Dezember 2008 wird aufgehoben.

2.
Die Angelegenheit wird zur Beiordnung und Honorierung eines unentgeltlichen Rechtsbeistands im vorinstanzlichen Verfahren an das Steuerrekursgericht zurückgewiesen.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Steuerrekursgericht des Kantons Aargau schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. März 2009

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Müller Zähndler