4A_227/2007 - 2007-09-26 - Assicurazione responsabilità civile - responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 227/2007 /ech

Arrêt du 26 septembre 2007
Ire Cour de droit civil

Composition
MM. et Mmes les Juges Corboz, Président,
Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.
Greffier: M. Abrecht.

Parties
X.________ Assurances,
recourante, représentée par Me Michel Bergmann,

contre

Y.________,
intimé, représenté par Me Jérôme Picot.

Objet
responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile,

recours en matière civile contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 mai 2007.

Faits :
A.
A.a Le 16 novembre 2002, A.________ circulait de nuit en ville de Genève à bord d'un véhicule dont il est le détenteur. Obliquant à gauche, il a heurté Y.________, piéton, qui s'était engagé sur la chaussée pour la traverser. Selon les constatations des gendarmes, le point de choc se situe au milieu de la chaussée, à 4,40 m du trottoir que le piéton venait de quitter; l'endroit de l'accident était sombre et au moins un véhicule se trouvait en stationnement illicite le long de la rue.

Les analyses toxicologiques effectuées sur A.________ ont révélé qu'au moment de l'accident, il se trouvait sous l'influence de plusieurs produits stupéfiants, mélangés à de l'alcool (taux de 0,38 g / 1000). Il a reconnu suivre une cure de méthadone.

Les analyses toxicologiques effectuées sur Y.________ n'ont décelé aucune trace de stupéfiants ou d'alcool. Dénoncé pour s'être engagé sur la chaussée sans prêter l'attention commandée par les circonstances, il a été acquitté par le Tribunal de police par jugement du 11 décembre 2003.
A.b Y.________ a été blessé lors de l'accident, en particulier au genou. Il s'est trouvé en incapacité totale d'exercer son activité professionnelle de chauffeur de taxi indépendant dès le jour de l'accident, soit dès le 16 novembre 2002. Selon le Dr B.________, médecin-traitant de Y.________, et le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, l'incapacité de travail de Y.________ a duré jusqu'au 18 octobre 2004.
A.c Y.________ exerce la profession de chauffeur de taxi indépendant depuis 1998. Ses déclarations fiscales font état d'un revenu brut de 20'946 fr. en 2000, de 23'033 fr. en 2001 et de 22'045 fr. en 2002 (pour dix mois et demi de travail).

Y.________ était affilié auprès de E.________ (ci-après: E.________), qui lui offrait de faire des missions spécifiques. En 2002, E.________ a commencé à offrir à des chauffeurs indépendants des missions importantes, impliquant l'engagement d'un grand nombre de véhicules pendant plusieurs semaines. Le 15 novembre 2002, soit la veille de l'accident, E.________ a écrit à Y.________ pour lui confirmer une mission du 19 novembre 2002 au 7 janvier 2003 pour un montant forfaitaire de 680 fr. par jour, soit un total de 34'000 fr.

E.________ a en outre pu faire bénéficier ses chauffeurs, en assurant une rotation entre eux lorsque la mission ne nécessitait pas l'engagement de tous, de missions de respectivement deux mois au cours de l'été 2003, dix jours en octobre 2003, six jours en décembre 2003 et un mois en été 2004, pour une rémunération moyenne de 980 fr. par jour, soit un potentiel de chiffre d'affaires de 103'880 fr.
B.
B.a Le 24 mars 2004, Y.________ a actionné X.________ Assurances, assureur responsabilité civile de A.________, devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, en concluant au paiement de 216'151 fr. 80 à titre de réparation du gain manqué et de 40'000 fr. à titre de tort moral, plus intérêts.

La défenderesse a conclu au déboutement total du demandeur. À l'appui de ses conclusions, elle a soutenu que son assuré n'avait commis aucune faute, que le demandeur avait au contraire commis une faute grave, que son assuré devait être libéré de toute responsabilité, que le montant du dommage n'avait pas été démontré, que le demandeur ne pouvait prétendre à une indemnité pour tort moral puisqu'il n'était pas victime d'un dommage permanent et que les prestations de l'assurance-invalidité qu'il aurait pu réclamer devaient être imputées sur ses revenus; enfin, une expertise portant sur le déroulement de l'accident devait être ordonnée.
B.b Par jugement du 9 janvier 2006, le Tribunal de première instance a condamné la défenderesse à payer au demandeur les montants de 59'775 fr. 75 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2003 et de 2'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 16 novembre 2002.

Le premier juge a notamment retenu que l'assuré de la défenderesse avait commis une faute grave, qu'aucune faute ne pouvait être reprochée au demandeur, que celui-ci avait été incapable de travailler jusqu'au 17 octobre 2004, que son revenu hypothétique si l'accident n'était pas survenu était de 92'952 fr. 25, qu'il convenait d'imputer sur ce revenu hypothétique des dépenses de 33'176 fr. 50 qu'il avait pu s'épargner et qu'aucune rente de l'assurance-invalidité ne pouvait être demandée faute d'invalidité permanente.
B.c Statuant par arrêt du 11 mai 2007 sur appel du demandeur et appel incident de la défenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a réformé le jugement de première instance en ce sens qu'elle a condamné la défenderesse à payer au demandeur les montants de 44'183 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2003, 34'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 décembre 2002, 68'560 fr. 80 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 2003 et 8'544 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 16 novembre 2002.
C.
Agissant par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, la défenderesse conclut avec suite de frais et dépens à la réforme de cet arrêt en ce sens que le demandeur soit débouté de toutes ses conclusions.

La défenderesse a en outre présenté une requête d'effet suspensif, que le Président de la cour de céans, après avoir invité le demandeur et la cour cantonale à se déterminer sur cette requête, a admise par décision du 13 juillet 2007.

Le demandeur conclut avec suite de frais et dépens au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt attaqué.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 Comme la décision attaquée a été rendue après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006, 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF; ATF 133 IIII 399 consid. 1.1).
1.2 Interjeté par la partie défenderesse qui a succombé dans ses conclusions libératoires prises devant l'autorité précédente et a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; arrêt 4A 28/2007 du 30 mai 2007, destiné à publication, consid. 1.1), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF). Portant sur une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 francs (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est donc en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prévues par la loi (art. 42 LTF).
1.3 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Sauf l'exception prévue par l'art. 106 al. 2 LTF pour la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF); il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF - sanctionnée par l'irrecevabilité des recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. b LTF) -, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui.
1.4 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4; cf. aussi ATF 133 III 399 consid 7.1). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
2.
2.1
2.1.1 La cour cantonale a rappelé que le détenteur d'un véhicule automobile répond du dommage causé par l'emploi du véhicule (art. 58 al. 1 LCR), mais peut se libérer de sa responsabilité s'il prouve, d'une part, que l'accident a été causé sans faute à sa charge, et, d'autre part, qu'il est dû exclusivement à la faute grave du lésé ou d'un tiers (art. 59 al. 1 LCR; ATF 111 II 89 consid 1).
2.1.2 Les juges cantonaux ont considéré qu'en conduisant sous l'influence de plusieurs produits stupéfiants, mélangés à de l'alcool, A.________ avait violé les règles les plus élémentaires de la circulation (art. 31 al. 2 LCR) et avait ainsi commis une faute grave. Ils ont estimé qu'il n'y avait dès lors pas lieu d'examiner si la configuration des lieux de l'accident rendait ce dernier inévitable même pour un conducteur ne se trouvant pas sous l'emprise de stupéfiants et/ou d'alcool.
2.1.3 S'agissant d'une éventuelle faute du lésé, qui avait traversé la chaussée hors d'un passage piéton et n'avait donc pas la priorité (art. 47 al. 5 OCR), la cour cantonale a indiqué qu'il ne résultait pas des faits de la cause que le demandeur aurait traversé la chaussée à l'improviste (cf. art. 49 al. 2 LCR) sans accorder la priorité à A.________; si ce dernier et son épouse avaient bien déclaré que le demandeur avait un téléphone mobile à la main au moment de traverser la chaussée, ces affirmations étaient fermement contestées et la procédure n'avait pas apporté d'éléments permettant de retenir une faute du demandeur.
2.1.4 Les juges cantonaux ont écarté les conclusions de la défenderesse tendant à ordonner une expertise sur le « mécanisme de l'accident ». Rappelant que le recours à une mesure probatoire ne s'impose que si elle est à la fois nécessaire et utile, et que l'art. 8 CC, dont découle le droit à la preuve, n'empêche pas le juge de refuser une mesure probatoire à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, la cour cantonale a considéré qu'il n'y avait aucune raison de s'écarter de l'appréciation faite par le juge pénal, qui avait acquitté le demandeur de toutes charges pénales, d'autant que la défenderesse n'apportait aucun élément pouvant contredire cette appréciation.
2.2 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable (art. 58 al. 1 LCR). Le détenteur est libéré de sa responsabilité, notamment, s'il prouve que l'accident a été causé par une faute grave du lésé, sans que lui-même ait commis de faute (art. 59 al. 1 LCR; ATF 111 II 89 consid 1). Il lui incombe donc de prouver non seulement qu'il n'a lui-même commis aucune faute, mais encore que l'accident a été causé par une faute grave du lésé. Lorsque la preuve de cette seconde condition n'est pas rapportée, le détenteur ne saurait ainsi être libéré de sa responsabilité civile selon l'art. 59 al. 1 LCR, quand bien même il établit qu'aucune faute ne peut lui être reprochée (ATF 111 II 89 consid. 1b in fine; cf. ATF 124 III 182 consid. 4c in limine).
2.3 En l'espèce, l'autorité précédente a considéré que la défenderesse n'avait pas établi que l'accident avait été causé par une faute grave du demandeur (cf. consid. 2.1.3 supra). La défenderesse conteste cette appréciation, en soutenant notamment que les juges cantonaux auraient arbitrairement retenu qu'elle n'avait apporté aucun élément pouvant contredire l'appréciation du juge pénal.
2.3.1 L'autorité cantonale a fait sienne l'appréciation du juge pénal, qui avait acquitté le demandeur en considérant que rien ne permettait de retenir que celui-ci n'avait pas accordé toute la prudence nécessaire à la traversée de la chaussée. Or cette conclusion n'est nullement infirmée par les éléments que la défenderesse cherche à mettre en avant dans son recours. C'est ainsi en vain que la défenderesse invoque les déclarations faites immédiatement après l'accident par le demandeur, qui aurait admis ne pas avoir prêté garde à la circulation: dans ses premières déclarations, telles que consignées dans le rapport d'accident établi par la gendarmerie, le demandeur a expliqué avoir regardé à gauche et à droite avant de s'engager sur la chaussée, et, alors qu'il traversait celle-ci, avoir été heurté violemment par une voiture; il a exposé qu'il n'avait pas vu cette voiture et a reconnu qu'il n'avait pas regardé en arrière. Il ne ressort ainsi pas de ces déclarations que le demandeur se serait élancé imprudemment sur la chaussée sans prêter attention à la circulation, mais seulement qu'il n'a pas regardé en arrière après avoir entrepris la traversée de la chaussée, ce qui ne paraît pas constitutif d'une violation des devoirs imposés
aux piétons par les art. 49 al. 2 LCR et 47 OCR - même en admettant que, comme le soutient la défenderesse, il est plus facile pour un piéton de remarquer une voiture qui circule avec ses feux de croisement que pour un automobiliste de remarquer un piéton dans un carrefour non éclairé - et ne saurait à plus forte raison être considéré comme une faute grave. Quant à l'argument de la défenderesse selon lequel la vitesse de A.________ était nécessairement réduite en raison de la configuration des lieux, il n'est d'aucun secours à la défenderesse et tend au contraire à confirmer que A.________, étant donné la vitesse réduite de son véhicule, aurait dû, s'il avait été apte à la conduite, pouvoir réagir à temps pour éviter la collision.
2.3.2 La défenderesse ne saurait par ailleurs reprocher aux juges cantonaux de n'avoir pas motivé pour quelles raisons le demandeur n'aurait commis aucune faute et d'avoir par là violé l'art. 29 al. 2 Cst. En effet, si le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment l'obligation pour le juge de motiver ses décisions, le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b; 122 IV 8 consid. 2c et les arrêts cités). En l'espèce, les juges cantonaux ont clairement motivé les raisons pour lesquelles ils sont parvenus à la conclusion que le demandeur n'a commis aucune faute, sans qu'il puisse leur être fait le reproche de ne pas avoir longuement discuté les arguments de la défenderesse qui étaient impropres à infirmer une telle conclusion, comme on vient de le voir.
2.4 C'est enfin sans arbitraire que les juges cantonaux ont pu considérer, par une appréciation anticipée des preuves, que l'expertise sollicitée par la défenderesse n'était pas susceptible d'apporter la preuve que l'accident aurait été causé par une faute grave du demandeur (cf. consid. 2.1.4 supra). La défenderesse soutient que seule une expertise technique permettrait de déterminer les circonstances de l'accident et de démontrer qu'aucune faute en relation de causalité ne peut être reprochée au conducteur et que le piéton a commis une faute grave. Toutefois, au moment de citer les questions de fait qu'une expertise serait concrètement susceptible d'élucider, la défenderesse ne cite que des questions en rapport avec la faute du conducteur, tandis qu'on ne discerne pas, à considérer les affirmations de la défenderesse relatives à la prétendue faute grave du demandeur, ce qu'une expertise technique serait susceptible d'apporter en plus de ce qui ressort déjà du dossier.
2.5 Comme la défenderesse n'a pas apporté la preuve que l'accident aurait été causé par une faute grave du demandeur (cf. consid. 2.3.1 supra), et comme l'autorité précédente pouvait considérer sans arbitraire qu'une expertise technique n'était pas susceptible d'apporter une telle preuve (cf. consid. 2.4 supra), l'une des conditions cumulatives de la libération de la responsabilité civile du détenteur selon l'art. 59 al. 1 LCR fait défaut (consid. 2.2 supra). Cela étant, il n'y a pas lieu d'examiner si l'autorité précédente, comme le soutient la défenderesse, a omis à tort d'examiner si la faute de A.________ était en relation de causalité avec le dommage, ou si toute personne placée dans les mêmes circonstances ayant pleine possession de ses moyens n'aurait pas été en mesure d'éviter l'accident qui s'est produit, auquel cas la relation de causalité naturelle entre la faute commise par A.________ et le dommage ferait défaut. Dans tous les cas, la défenderesse, en tant qu'assureur responsabilité civile de A.________, peut être recherchée en réparation du dommage (art. 58 al. 1 et 65 LCR).
3.
3.1
3.1.1 En ce qui concerne le montant du dommage subi par le demandeur ensuite de l'accident, l'autorité précédente a retenu que le demandeur avait réalisé durant les trois années précédant l'accident un revenu moyen de 23'057 fr. par an, soit 1'921 fr. par mois.
3.1.2 Cette constatation n'est pas remise en cause par la défenderesse. Celle-ci reproche en revanche à la cour cantonale d'avoir fixé le dommage en ajoutant au gain manqué « ordinaire » de 44'183 fr. (1'921 fr. x 23 mois) des gains manqués « extraordinaires » de 34'000 fr. et de 68'560 fr. 80 pour aboutir à une indemnité totale de 146'743 fr. 80 pour 23 mois d'incapacité de travail, soit plus du triple du revenu moyen réalisé par le demandeur pendant les trois années précédentes. Ces griefs seront examinés plus loin (cf. consid. 3.4 et 3.5 infra).
3.2
3.2.1 S'agissant de la date à laquelle le demandeur - dont il n'était pas contesté qu'il avait subi une incapacité de travail totale dès le 16 novembre 2002 - avait récupéré sa capacité de travail, point sur lequel les avis des médecins divergeaient, l'autorité cantonale a retenu que l'incapacité totale de travail couvrait la période du 16 novembre 2002 au 17 octobre 2004, soit une période de vingt-trois mois. Elle a suivi les appréciations du Dr B.________ et Dr C.________, en exposant que ces médecins avaient assuré un suivi du demandeur pendant toute la période d'incapacité et que leurs avis étaient postérieurs à l'avis du Dr D.________, lequel n'avait vu le demandeur qu'à une seule reprise en été 2003, à la demande de la défenderesse.
3.2.2 La défenderesse soutient qu'une appréciation non entachée d'arbitraire aurait dû conduire la cour cantonale à retenir les taux d'incapacité de travail fixés par le Dr D.________, à savoir une incapacité de travail de 100% du jour de l'accident au 15 juillet 2003, puis une capacité de travail de 50% dès le 16 juillet 2003 et complète dès le 16 septembre 2003. Elle fait valoir que le Dr D.________ serait le seul médecin à avoir posé un diagnostic correct, puisqu'il avait considéré qu'une arthroscopie opératoire du genou n'était pas justifiée au vu des observations médicales et qu'une arthroscopie exploratoire qui avait finalement eu lieu le 29 juillet 2004 avait confirmé que les endroits examinés étaient tous normaux. Selon la défenderesse, le Dr C.________ avait d'ailleurs revu son diagnostic après avoir connu le résultat de l'arthroscopie exploratoire qui montrait qu'il s'était trompé; en outre, le Dr B.________ se serait déclaré d'accord avec les taux d'incapacité de travail arrêtés par le Dr D.________.
3.2.3 Par ces critiques, la défenderesse ne démontre pas que l'appréciation opérée par les juges cantonaux serait arbitraire. En particulier, l'inutilité d'une arthroscopie opératoire, telle que finalement démontrée par l'arthroscopie exploratoire effectuée le 29 juillet 2004, ne remet pas en cause l'existence des lésions dûment constatées qui ont été à l'origine de l'incapacité de travail temporaire du demandeur. Si le Dr C.________, lors de son audition du 6 décembre 2004, a effectivement modifié son diagnostic dans la mesure où il ne conclut désormais plus à la présence d'une plica synoviale préexistante, il n'a pas modifié son appréciation sur la capacité de travail du demandeur, qu'il a revu trois fois depuis l'arthroscopie du 29 juillet 2004. Quant au Dr B.________, qui a régulièrement suivi le demandeur, il a déclaré lors de son audition du 23 février 2005 qu'il avait noté dans son certificat du 15 octobre 2004 que le demandeur pouvait reprendre son travail à 100% pour voir comment cela allait évoluer, mais qu'il estimait que sa capacité de travail ne devrait être que de 50% car le genou enflait le soir et était encore douloureux. Dans ces conditions, il n'est pas déterminant que, selon ce qu'a expliqué le Dr D.________
lors de son audition du 21 avril 2005, le Dr B.________ « s'était déclaré d'accord avec [s]on opinion qui était que le patient pouvait reprendre son travail de chauffeur à 50% ». Les juges cantonaux pouvaient sans arbitraire se fonder sur les appréciations du Dr C.________ et du Dr B.________, qui ont régulièrement suivi le demandeur jusqu'au moment où celui-ci a pu reprendre le travail.
3.3
3.3.1 La cour cantonale a rejeté une requête de la défenderesse tendant à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le montant d'une éventuelle rente AI. Elle a exposé que, comme le demandeur n'avait pas fait de demande à l'assurance-invalidité et avait recouvré une pleine capacité de travail à partir du 18 octobre 2004, une éventuelle demande qu'il ferait aujourd'hui à l'assurance-invalidité ne lui permettrait pas de recevoir des prestations (cf. art. 48 al. 2 LAI), si bien qu'il ne se justifiait pas de suspendre la procédure.
3.3.2 La défenderesse soutient que si le demandeur a effectivement subi une incapacité de travail complète de plus d'une année, il devrait percevoir une rente de l'assurance-invalidité (art. 28 LAI), rente qui devrait être imputée sur les prétentions émises contre la défenderesse (art. 72 LPGA; cf. art. 52 aLAI), et cela même si le demandeur a omis de la réclamer; en ne procédant pas à cette imputation et en ne donnant aucune explication sur les raisons pour lesquelles elle ne déduisait pas les prestations dues par l'assurance-invalidité, la cour cantonale aurait violé non seulement les art. 72 LPGA et 52 aLAI, mais également l'art. 29 al. 2 Cst. pour n'avoir pas motivé sa décision.
3.3.3 L'art. 72 al. 1 LPGA (RS 830.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2003 - qui reprend le principe posé auparavant par l'art. 52 aLAI, applicable ratione temporis au présent litige (cf. ATF 131 III 360 consid. 7.1) -, dispose que dès la survenance de l'événement dommageable, l'assureur social est subrogé, jusqu'à concurrence des prestations légales, aux droits de l'assuré et de ses survivants contre tout tiers responsable. Lorsque la personne lésée dispose d'un droit direct contre l'assureur en responsabilité civile, ce droit passe également à l'assureur subrogé (art. 72 al. 4 LPGA). Il s'ensuit que les prestations couvertes par les assurances sociales sont déduites du dommage que le lésé peut réclamer au responsable ou à son assureur, ce qui permet notamment d'éviter une surindemnisation du lésé (ATF 131 III 360 consid. 6.1 et les références citées). Cette déduction ne peut évidemment intervenir que si le lésé a droit à des prestations de l'assurance sociale.

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins (art. 28 LAI; RS 831.20). Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA; cf. art. 4 al. 1 aLAI). Les conditions de l'incapacité permanente de gain sont réalisées lorsqu'on ne doit pas s'attendre, selon toute vraisemblance, à une amélioration non plus qu'à une aggravation de l'état de santé de l'assuré (art. 29 RAI; RS 831.201).

En l'espèce, il n'apparaît pas que l'incapacité de gain du demandeur ensuite de l'accident du 16 novembre 2002 ait jamais pu être présumée permanente ou de longue durée. Les conditions d'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité n'ayant ainsi jamais été remplies, l'argumentation de la défenderesse tombe manifestement à faux.
3.4
3.4.1 À l'instar du premier juge, la cour cantonale a considéré que les revenus hypothétiques que le demandeur aurait pu tirer des diverses missions qu'il aurait pu effectuer pour E.________ devaient s'ajouter au gain manqué « ordinaire »: d'une part, les missions proposées étaient d'une importance toute particulière et permettaient au demandeur de percevoir des montants sans commune mesure avec ses revenus habituels, et d'autre part, les enquêtes avaient confirmé que ce n'était qu'en 2002 que E.________ avait commencé à proposer à ses chauffeurs des missions beaucoup plus importantes que par le passé.

Les juges cantonaux ont estimé qu'il fallait distinguer la mission du 19 novembre 2002 au 7 janvier 2003 des autres missions proposées: d'une part, le texte de cette mission était une confirmation de mission, alors que les autres n'étaient que des offres de mission; d'autre part, cette confirmation avait été faite le 15 novembre 2002, soit la veille de l'accident, et portait sur une mission qui devait se faire dans un avenir quasi immédiat, soit à partir du 19 novembre 2002. Observant que le responsable de E.________, entendu à titre de témoin, ne s'était plus souvenu si cette mission avait finalement eu lieu ou pas, l'autorité précédente a considéré que E.________ s'était formellement engagée par cette confirmation de mission et que le demandeur aurait en toute hypothèse pu en exiger le paiement, même si la mission avait finalement été annulée par le client de E.________. Dès lors, il devait être retenu que le demandeur aurait pu bénéficier de cette mission s'il n'avait pas été accidenté le 16 novembre 2002 et qu'il aurait pu réaliser un chiffre d'affaires de 34'000 fr. à cette occasion.
3.4.2 La défenderesse soutient que, comme le responsable de E.________ entendu à titre de témoin ne s'est plus souvenu si la mission en question avait eu lieu, le demandeur n'aurait pas prouvé son dommage. Par ailleurs, le contrat entre E.________ et le demandeur s'analyserait comme un contrat de transport de personnes, régi par les règles du mandat, de sorte que si la mission avait été annulée, le mandat aurait été résilié avec effet immédiat (art. 404 CO) et le demandeur n'aurait pas pu prétendre à la rémunération convenue.
3.4.3 L'autorité précédente a constaté que le demandeur avait reçu, la veille de l'accident, la confirmation d'une mission qui devait se faire dans un avenir quasi immédiat, soit à partir du 19 novembre 2002. Certes, elle a observé que le responsable de E.________, entendu à titre de témoin, ne s'était plus souvenu si cette mission avait finalement eu lieu ou pas. Il n'existe cependant aucun indice qu'elle n'aurait pas eu lieu. Vu la proximité chronologique, l'autorité précédente a conclu que « [c]e n'est que parce que l'appelant a été victime de l'accident du 16 novembre 2002 qu'il n'a pas pu assurer cette mission et ne peut donc pas en demander le paiement à E.________ ». Elle a ajouté: « Dans ces conditions, la Cour retient pour certain que l'appelant aurait pu bénéficier de cette mission s'il n'avait pas été accidenté le 16 novembre 2002 et qu'il aurait pu réaliser un chiffre d'affaires de 34'000 fr. à cette occasion » (arrêt attaqué, p. 18 in fine). Ce faisant, la cour cantonale a opéré une constatation de fait, dont la défenderesse ne démontre pas qu'elle serait arbitraire; de fait, rien ne permet de penser sérieusement, surtout en tenant compte de la proximité chronologique, que le mandat aurait été révoqué.
3.5
3.5.1 La cour cantonale a considéré que les autres missions qui avaient été proposées au demandeur pendant son incapacité de travail avaient un caractère plus hypothétique. Il était établi que les missions suivantes avaient eu lieu: deux mois au cours de l'été 2003 (soixante jours, rémunération inconnue); 10 au 19 octobre 2003 (dix jours, 990 fr. par jour); 8 au 13 décembre 2003 (six jours, 1'200 fr. par jour); un mois en été 2004 (750 fr. par jour). Au total, les potentialités manquées par le demandeur portaient ainsi sur cent six jours, pour une rémunération journalière moyenne de 980 fr., soit une potentialité de chiffre d'affaires de 103'880 fr. Selon la cour cantonale, il s'agit là de la « perte d'une chance », qui doit être réparée dans la mesure de la probabilité de sa réalisation. Considérant que le demandeur avait de fortes probabilités de se voir confier des missions proposées par E.________ - puisqu'étant l'un des rares chauffeurs à bénéficier d'une voiture de luxe et parlant l'anglais, il correspondait tout particulièrement au profil recherché -, les juges cantonaux ont retenu que la perte de chance pouvait raisonnablement s'évaluer à 66% des missions proposées et ont donc arrêté l'indemnité due à ce titre à 65'560 fr.
80.
3.5.2 La défenderesse soutient que l'autorité précédente aurait appliqué à tort la théorie de la perte d'une chance, inconnue du droit suisse. Elle fait valoir que si la cour cantonale, plutôt que de se fonder sur cette théorie, avait apprécié la prétendue perte subie sur la base des art. 8 CC et 41 ss (notamment 42) CO, elle aurait dû arriver à la conclusion, vu la rotation que E.________ assurait entre ses différents chauffeurs, que le demandeur aurait pu tout au plus bénéficier d'une seule des missions en question, et que le montant y relatif serait de toute façon englobé dans les revenus qu'il déclare usuellement, soit 20'000 fr. à 23'000 fr. par an. Ainsi, selon la défenderesse, la seule perte effective à prendre en considération serait une perte de 1'921 fr. par mois pour une incapacité de travail à 100%; ajouter à ce montant d'autres rémunérations, telle celle de E.________, reviendrait à indemniser le demandeur à double, en violation des art. 41 ss CO.
3.5.3 La théorie de la perte d'une chance a été développée pour les cas où le lien de causalité naturelle entre le fait imputable au responsable et le dommage est incertain: par exemple, un médecin retarde fautivement le traitement approprié qui aurait peut-être sauvé la vie de son patient, ou un avocat omet fautivement de déposer dans les délais un recours qui aurait peut-être été couronné de succès (Christoph Müller, La perte d'une chance, in La réforme du droit de la responsabilité civile, Bâle 2004, p. 143 ss, 144 s.; cf. Luc Thévenoz, La perte d'une chance et sa réparation, in Quelques questions fondamentales du droit de la responsabilité civile: actualités et perspectives, Colloque du droit de la responsabilité civile 2001, Université de Fribourg, 2002, p. 237 ss, 238 s.). Dans ces cas, l'enjeu total - dans les exemples précités, la survie du malade ou le gain du procès - est aléatoire, de sorte qu'il est impossible de prouver le lien de causalité naturelle entre le fait générateur de responsabilité et le fait que l'enjeu total ne peut pas être atteint (Müller, op. cit., p. 171). Pour surmonter les difficultés découlant du lien de causalité incertain et éviter le principe du tout ou rien résultant du fait que le lien de
causalité ne peut qu'être admis ou nié (cf. Müller, op. cit., p. 145), la théorie de la perte d'une chance considère comme dommage réparable la perte d'une chance mesurable de réaliser un gain ou d'éviter un préjudice; le dommage correspond ainsi à la probabilité pour le lésé d'obtenir ce profit ou de ne pas subir ce désavantage (Franz Werro, La responsabilité civile, 2005, n. 129 p. 35; Thévenoz, op. cit., p. 241).

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a considéré que la réception en droit suisse de la théorie précitée, qui revient en définitive à admettre la réparation d'un préjudice en fonction de la probabilité - quelle qu'elle soit - que le fait générateur de responsabilité ait causé le dommage, était à tout le moins problématique et qu'il n'était pas arbitraire de ne pas l'avoir appliquée dans un cas qui mettait en jeu la responsabilité, régie par le droit cantonal, d'un hôpital public envers un patient pour les actes d'un médecin employé de l'établissement (arrêt 4A 61/2007 du 13 juin 2007, destiné à la publication, consid. 4.4.3).
3.5.4 En l'espèce, quoi qu'en disent les juges cantonaux, le raisonnement qu'ils ont suivi ne procède pas de l'application de la théorie de la perte d'une chance. En effet, l'autorité précédente n'a pas considéré comme dommage la probabilité que le demandeur obtienne un enjeu total. Elle a retenu comme certain que le demandeur a été empêché, du fait de l'accident, de réaliser un gain; seule l'étendue de ce gain manqué - soit l'étendue du dommage dans son acception classique (cf. ATF 132 III 186 consid. 8.1, 321 consid. 2.2.1 p. 324; 131 III 360 consid. 6.1; 129 III 18 consid. 2.4 et les arrêts cités), et non dans le sens de la perte d'une chance - présentait un caractère aléatoire.

En observant que les missions autres que celles dont le demandeur avait reçu confirmation la veille de l'accident revêtaient un caractère plus aléatoire, la cour cantonale a constaté que le demandeur était confronté à une difficulté particulière à apporter la preuve (Beweisnot; cf. ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 et les arrêts cités). Cette circonstance justifie l'application de l'art. 42 al. 2 CO, qui prévoit que, lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement, en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. Cette disposition, qui vise tant la preuve de l'existence du dommage que celle de son étendue, instaure une preuve facilitée en faveur du lésé (ATF 122 III 219 consid. 3a). Celui-ci n'en doit pas moins fournir au juge, dans la mesure où c'est possible et où on peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait constituant des indices de l'existence du dommage et permettant ou facilitant son estimation (ATF 131 III 360 consid. 5.1 et les arrêts cités).

Dans le cas présent, le demandeur a fourni au juge, autant que cela lui était possible, tous les éléments de fait permettant de conclure à l'existence du dommage et de le déterminer équitablement en considération du cours ordinaire des choses. Examinant les circonstances concrètes, la cour cantonale s'est déclarée convaincue que le demandeur aurait obtenu 66% des missions proposées et qu'il aurait ainsi pu réaliser un chiffre d'affaires de 65'560 fr. 80. Cette estimation du dommage relève de la constatation des faits (ATF 131 III 360 consid. 5.1 et la jurisprudence citée), et la demanderesse ne démontre pas en quoi elle reposerait sur une appréciation arbitraire des preuves. Quant au grief selon lequel la prise en considération du gain que le demandeur aurait pu réaliser grâce aux missions d'importance de E.________ reviendrait à indemniser le demandeur à double, il se heurte aux constatations de fait et aux explications convaincantes de l'autorité précédente (cf. consid. 3.4.1 in limine supra).
3.6
3.6.1 La défenderesse reproche à l'autorité précédente d'avoir confondu chiffre d'affaires et bénéfice en retenant comme dommage le chiffre d'affaires que le demandeur aurait réalisé grâce aux missions de E.________. Elle fait valoir que la perte effective subie par le demandeur aurait dû être calculée en déduisant du chiffre d'affaires les frais nécessaires pour réaliser les missions (essence, usure du véhicule et des pneus, assurances, frais de garage, etc., auxquels s'ajouteraient, pour les longues missions, les frais de restaurant et d'hôtel). En outre, la cour cantonale aurait fait fi de la jurisprudence constante selon laquelle la perte de gain doit se calculer sur le revenu net, après déductions sociales, que le lésé aurait perçu sans accident.
3.6.2 La jurisprudence invoquée par la défenderesse sur la prise en compte du revenu net, toutes les cotisations aux assurances sociales devant être déduites, n'est pas applicable au cas d'espèce. Elle se rapporte en effet à l'hypothèse où il s'agit de calculer l'atteinte à l'avenir économique résultant d'une invalidité permanente: dans ce cas, la perte de gain pendant la période active - c'est-à-dire du jour de l'accident à celui où le lésé aurait cessé d'exercer une activité lucrative - se calcule sur la base du salaire net de toute cotisation sociale, parce que le dommage de rente de vieillesse est indemnisé selon un calcul distinct (ATF 129 III 135 consid. 2.2). Dans le cas d'espèce, s'agissant d'indemniser une perte de gain temporaire sans calculer un dommage de rente, il n'y a pas lieu de prendre en compte le revenu net du demandeur pour calculer la perte de gain indemnisable.
3.6.3 En observant qu'un chauffeur indépendant doit assumer des frais variables qu'il aurait fallu déduire du revenu brut - soit du chiffre d'affaires - qui aurait été réalisé sans l'accident, la défenderesse invoque le principe de la compensatio lucri cum damno. Selon la jurisprudence et la doctrine, il faut tenir compte dans le calcul du dommage des avantages que l'événement dommageable a procurés à la victime; en particulier, il convient de déduire du montant du préjudice les dépenses que la victime a épargnées du fait de l'événement dommageable (ATF 128 III 22 consid. 2e/cc p. 28 et les références citées; 112 Ib 322 consid. 5a p. 330; 108 II 434 consid. 2b).

Dans le cas d'une compensatio lucri cum damno, il appartenait à la défenderesse, en vertu de l'art. 8 CC, d'alléguer et de prouver les faits permettant de constater l'existence d'un avantage dont elle puisse exiger l'imputation sur le montant du dommage (ATF 128 III 22 consid. 2e/cc p. 28). Or la défenderesse ne prétend pas qu'elle aurait allégué en procédure cantonale les frais que le demandeur aurait épargnés et on ne trouve aucune trace d'une telle allégation. Il apparaît ainsi que la défenderesse présente une argumentation juridique nouvelle reposant sur des faits qui n'ont pas été allégués précédemment et dont le Tribunal fédéral ne saurait dès lors tenir compte (art. 99 al. 1 LTF; cf. consid. 1.4 in fine supra).
3.7
3.7.1 La défenderesse reproche à l'autorité précédente d'avoir violé l'art. 47 CO, et plus particulièrement la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à cette disposition, en allouant au demandeur une indemnité pour tort moral de 8'544 fr. Elle prétend que les maux dont a souffert le demandeur sont de nature passagère et ne donnent donc pas lieu à tort moral et que, s'il fallait allouer une indemnité pour tort moral, celle-ci devrait être réduite en fonction de la faute de la victime.
3.7.2 En vertu de l'art. 47 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières visées par cette disposition doivent consister dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO (ATF 89 II 396 consid. 3). Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé; s'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être grave, s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une longue hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses ou durables (arrêt 4C.283/2005 du 18 janvier 2006, consid. 3.1.1, reproduit in JdT 2006 I 476 ss, 477/478; Alfred Keller, Haftpflicht im Privatrecht, Band II, 2e éd. 1998, p. 132). Parmi les autres circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO figurent aussi une longue période de souffrance et d'incapacité de travail (arrêt 4C.283/2005 précité, consid. 3.1.1; Alexandre
Guyaz, L'indemnisation du tort moral en cas d'accident, in SJ 2003 II p. 1 ss, 16).

Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 in limine). Le Tribunal fédéral n'intervient dès lors que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, il redresse un résultat manifestement injuste ou une iniquité choquante (ATF 132 II 117 consid. 2.2.5; 125 III 412 consid. 2a et les arrêts cités).
3.7.3 En l'espèce, l'autorité précédente a constaté en fait que le demandeur a dû subir une longue période d'incapacité de travail, que son humeur en a été affectée et que son amie l'a quitté. Cela étant, elle a constaté que dans des cas proches du demandeur, l'indemnité pour tort moral s'était élevée à 15'000 fr. ou 20'000 fr., mais qu'elle ne pouvait pas aller au-delà des conclusions prises par le demandeur, qui avait réclamé une indemnité de 8'544 fr. par application analogique des principes de la loi sur l'assurance-accidents.

On ne voit pas, eu égard aux constatations de fait sur lesquelles elle a fondé sa décision, que la cour cantonale se soit écartée des règles établies par la doctrine et la jurisprudence, telles qu'elles viennent d'être rappelées (cf. consid. 3.7.2 supra), ni qu'elle soit parvenue à un résultat choquant. Par ailleurs, comme on l'a vu, le demandeur n'a pas commis de faute qui justifierait une réduction de l'indemnité allouée à titre de tort moral. Partant, le grief de violation de l'art. 47 CO ne peut qu'être rejeté.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera à son adverse partie une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Un émolument judiciaire de 5'500 fr. est mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 6'500 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 26 septembre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore.
¹	La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore.
²	...118
³	I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121
⁴	La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 58 - 1 Se, con un veicolo a motore che è in esercizio, è cagionata la morte o la lesione corporale di una persona oppure un danno materiale, il detentore è civilmente responsabile dei danni.
¹	Se, con un veicolo a motore che è in esercizio, è cagionata la morte o la lesione corporale di una persona oppure un danno materiale, il detentore è civilmente responsabile dei danni.
²	Se un infortunio della circolazione è cagionato da un veicolo a motore che non è in esercizio, il detentore è civilmente responsabile se la parte lesa prova che egli o persone per le quali è responsabile hanno commesso una colpa o che un difetto del veicolo ha contribuito a cagionare l'infortunio.
³	Il detentore è civilmente responsabile, secondo l'apprezzamento del giudice, anche dei danni conseguenti all'assistenza prestata per infortuni in cui il suo veicolo a motore è coinvolto, per quanto egli sia civilmente responsabile dell'infortunio o l'assistenza sia stata prestata a lui stesso o ai passeggeri del suo veicolo.
⁴	Il detentore è civilmente responsabile, come se si trattasse di colpa propria, per la colpa del conducente e delle persone che coadiuvano all'uso del veicolo a motore.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 59 - 1 Il detentore è liberato dalla responsabilità civile se prova che l'infortunio è stato cagionato da forza maggiore oppure da colpa grave della parte lesa o di un terzo, senza che vi sia colpa da parte sua o delle persone per le quali è responsabile e senza che un difetto del veicolo a motore abbia contribuito a cagionare l'infortunio.
¹	Il detentore è liberato dalla responsabilità civile se prova che l'infortunio è stato cagionato da forza maggiore oppure da colpa grave della parte lesa o di un terzo, senza che vi sia colpa da parte sua o delle persone per le quali è responsabile e senza che un difetto del veicolo a motore abbia contribuito a cagionare l'infortunio.
²	Se il detentore, che non può liberarsi dalla responsabilità civile in virtù del capoverso 1, prova che una colpa della parte lesa ha contribuito a cagionare l'infortunio, il giudice determina il risarcimento considerando tutte le circostanze.
³	...147
⁴	Sono determinate secondo il Codice delle obbligazioni148:149
^a	la responsabilità civile nei rapporti fra il detentore e il proprietario di un veicolo a motore per i danni subìti da questo veicolo;
^b	la responsabilità civile del detentore per i danni subiti dalle cose trasportate nel suo veicolo, eccettuate quelle che la parte lesa portava con sé, in particolare bagagli e simili; è fatta salva la legge del 20 marzo 2009151 sul trasporto di viaggiatori.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 31 - 1 Il conducente deve costantemente padroneggiare il veicolo, in modo da potersi conformare ai suoi doveri di prudenza.
¹	Il conducente deve costantemente padroneggiare il veicolo, in modo da potersi conformare ai suoi doveri di prudenza.
²	Le persone che, sotto l'influsso di alcol, stupefacenti o medicamenti oppure per altri motivi non hanno le attitudini fisiche o psichiche necessarie per guidare un veicolo, durante questo periodo non sono ritenute idonee alla guida e non devono condurre un veicolo.103
^2bis	Il Consiglio federale può vietare ai seguenti gruppi di persone di guidare sotto l'influsso dell'alcol:
^a	le persone che operano nel trasporto concessionario o internazionale di viaggiatori su strada (art. 8 cpv. 2 della LF del 20 mar. 2009104 sul trasporto di viaggiatori e art. 3 cpv. 1 della LF del 20 mar. 2009105 sull'accesso alle professioni di trasportatore su strada);
^b	le persone che trasportano viaggiatori a titolo professionale o trasportano merci su autoveicoli pesanti o merci pericolose;
^c	i titolari dell'abilitazione a maestro conducente;
^d	i titolari di licenze per allievo conducente;
^e	le persone che accompagnano allievi conducenti durante corse di scuola guida;
^f	i titolari di licenze di condurre in prova.106
^2ter	Il Consiglio federale stabilisce la concentrazione di alcol nell'alito e la concentrazione di alcol nel sangue a partire dalle quali si considera che un conducente stia guidando sotto l'influsso dell'alcol.107
³	Il conducente deve provvedere affinché non sia ostacolato nella guida né dal carico né in altro modo.108 I passeggeri non devono ostacolarlo ne disturbarlo.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 47 Attraversamento della carreggiata - (art. 49 cpv. 2 LCStr)
¹	I pedoni devono accedere alla carreggiata con prudenza, soprattutto davanti e dietro un veicolo fermo; essi devono attraversare la strada rapidamente. Essi devono usare passaggi pedonali, cavalcavia o sottopassaggi che distino meno di 50 m.
²	Sui passaggi pedonali senza regolazione del traffico, il pedone ha la precedenza, salvo rispetto alle tranvie e alle ferrovie su strada. Tuttavia non può avvalersi della precedenza se il veicolo è già così vicino da non potersi più fermare per tempo.182
³	Dove il passaggio pedonale, senza regolazione del traffico, è suddiviso da un'isola spartitraffico, ciascuna parte è considerata come un passaggio pedonale indipendente.183
⁴	...184
⁵	Fuori dai passaggi pedonali, i pedoni devono dare la precedenza ai veicoli.
⁶	...185

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 49 - 1 I pedoni devono circolare sui marciapiedi. In mancanza di questi, essi devono tenersi sul margine della strada e, se è richiesto da particolari pericoli, circolare in fila indiana. Salvo che vi si oppongano speciali condizioni, essi devono tenersi sul margine sinistro della strada, soprattutto di notte fuori delle località.
¹	I pedoni devono circolare sui marciapiedi. In mancanza di questi, essi devono tenersi sul margine della strada e, se è richiesto da particolari pericoli, circolare in fila indiana. Salvo che vi si oppongano speciali condizioni, essi devono tenersi sul margine sinistro della strada, soprattutto di notte fuori delle località.
²	Essi devono attraversare la carreggiata con cautela e per la via più breve, usando se possibile i passaggi pedonali. Su di questi godono della precedenza, ma non devono accedervi all'improvviso.121

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 49 - 1 I pedoni devono circolare sui marciapiedi. In mancanza di questi, essi devono tenersi sul margine della strada e, se è richiesto da particolari pericoli, circolare in fila indiana. Salvo che vi si oppongano speciali condizioni, essi devono tenersi sul margine sinistro della strada, soprattutto di notte fuori delle località.
¹	I pedoni devono circolare sui marciapiedi. In mancanza di questi, essi devono tenersi sul margine della strada e, se è richiesto da particolari pericoli, circolare in fila indiana. Salvo che vi si oppongano speciali condizioni, essi devono tenersi sul margine sinistro della strada, soprattutto di notte fuori delle località.
²	Essi devono attraversare la carreggiata con cautela e per la via più breve, usando se possibile i passaggi pedonali. Su di questi godono della precedenza, ma non devono accedervi all'improvviso.121

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 65 - 1 La parte lesa può agire direttamente contro l'assicuratore nei limiti della copertura stipulata nel contratto d'assicurazione.
¹	La parte lesa può agire direttamente contro l'assicuratore nei limiti della copertura stipulata nel contratto d'assicurazione.
²	Le eccezioni derivanti dal contratto d'assicurazione o dalla legge del 2 aprile 1908160 sul contratto d'assicurazione non possono essere opposte alla parte lesa.161
³	L'assicuratore ha diritto di regresso contro lo stipulante o contro l'assicurato, nella misura in cui avrebbe diritto di negare o ridurre le sue prestazioni secondo il contratto di assicurazione o la legge sul contratto d'assicurazione.162

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 48 Ricupero di prestazioni arretrate - 1 Se l'assicurato fa valere il diritto a un assegno per grandi invalidi, a provvedimenti sanitari o a mezzi ausiliari più di 12 mesi dopo la nascita di tale diritto, la prestazione gli è dovuta, in deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA304, soltanto per i 12 mesi precedenti la richiesta.
¹	Se l'assicurato fa valere il diritto a un assegno per grandi invalidi, a provvedimenti sanitari o a mezzi ausiliari più di 12 mesi dopo la nascita di tale diritto, la prestazione gli è dovuta, in deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA304, soltanto per i 12 mesi precedenti la richiesta.
²	La prestazione arretrata è corrisposta per un periodo più lungo se l'assicurato:
^a	non poteva conoscere i fatti determinanti il suo diritto alle prestazioni; e
^b	fa valere il suo diritto entro 12 mesi dal momento in cui è venuto a conoscenza di tali fatti.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se:
¹	L'assicurato ha diritto a una rendita se:
^a	la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili;
^b	ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA210) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e
^c	al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento.
^1bis	La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.211
²	...212

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 72 Principio - 1 All'insorgere dell'evento assicurato l'assicuratore è surrogato, fino all'ammontare delle prestazioni legali, nei diritti dell'assicurato e dei suoi superstiti contro i terzi responsabili.
¹	All'insorgere dell'evento assicurato l'assicuratore è surrogato, fino all'ammontare delle prestazioni legali, nei diritti dell'assicurato e dei suoi superstiti contro i terzi responsabili.
²	Se vi sono più responsabili, questi rispondono in solido per le pretese di regresso dell'assicuratore.
³	Ai diritti passati all'assicuratore sono applicabili i termini di prescrizione dei diritti del danneggiato. Per il diritto di regresso dell'assicuratore, i termini relativi decorrono tuttavia soltanto dal momento in cui questi è venuto a conoscenza delle prestazioni che è chiamato ad erogare e della persona soggetta all'obbligo del risarcimento.63
⁴	Se il danneggiato è titolare di un credito diretto nei confronti dell'assicuratore di responsabilità civile, l'assicuratore è surrogato anche nel diritto del danneggiato. Le eccezioni derivate dal contratto di assicurazione non opponibili al danneggiato non possono essere fatte valere neppure dall'assicuratore per quanto riguarda il suo diritto di regresso.
⁵	Il Consiglio federale emana prescrizioni dettagliate sull'esercizio del diritto di regresso. Può in particolare ordinare che in caso di regresso contro un responsabile non titolare di un'assicurazione di responsabilità civile, i diversi assicuratori che partecipano al regresso facciano valere le loro pretese da un unico assicuratore. Il Consiglio federale disciplina la rappresentanza verso l'esterno nel caso in cui gli assicuratori interessati non giungano a un'intesa.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidità - 1 È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata.
¹	È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata.
²	Gli assicurati minorenni senza attività lucrativa sono ritenuti invalidi se hanno un danno alla salute fisica, mentale o psichica che probabilmente provocherà un'incapacità al guadagno totale o parziale.12
³	Gli assicurati maggiorenni che prima di subire un danno alla salute fisica, mentale o psichica non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere che l'esercitino sono considerati invalidi se tale danno impedisce loro di svolgere le proprie mansioni consuete. L'articolo 7 capoverso 2 si applica per analogia.13 14

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 404 - 1 Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti.
¹	Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti.
²	Chi però revoca o disdice il mandato intempestivamente, deve risarcire l'altra parte del danno che gliene deriva.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
¹	Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
²	Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova.
¹	Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova.
²	Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato.
³	Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 62 - 1 Il modo e la misura del risarcimento e l'attribuzione di una riparazione sono determinati secondo i principi del Codice delle obbligazioni155 concernenti gli atti illeciti.
¹	Il modo e la misura del risarcimento e l'attribuzione di una riparazione sono determinati secondo i principi del Codice delle obbligazioni155 concernenti gli atti illeciti.
²	Se la persona uccisa o ferita aveva un reddito eccezionalmente elevato, il giudice può ridurre adeguatamente il risarcimento considerando tutte le circostanze.
³	Le prestazioni effettuate alla parte lesa da un'assicurazione privata, i cui premi sono stati pagati in tutto o in parte dal detentore, sono dedotte dal risarcimento, dovuto da questo, proporzionatamente ai premi da lui pagati, salvo che il contratto di assicurazione preveda un'altra soluzione.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 49 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale.
¹	Chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale.
²	Il giudice può anche sostituire o aggiungere a questa indennità un altro modo di riparazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.