Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
U 433/04

Urteil vom 26. Juli 2005
IV. Kammer

Besetzung
Präsident Ferrari, Bundesrichter Meyer und nebenamtlicher Richter Bühler; Gerichtsschreiber Hochuli

Parteien
U.________, Rechtsanwalt, Beschwerdeführer,

gegen

Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz, Kollegiumstrasse 28, 6430 Schwyz, Beschwerdegegner

(Entscheid vom 24. November 2004)

Sachverhalt:
A.
Mit Entscheid vom 14. Januar 2004 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz die Beschwerde der C.________ gegen den Einspracheentscheid der Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft, Zürich (im Folgenden: Allianz), vom 31. Juli 2003, soweit es darauf eintrat, ab, bestellte unter Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung Rechtsanwalt U.________ als unentgeltlichen Rechtsbeistand und setzte dessen Honorar (einschliesslich Auslagen und Mehrwertsteuer) für das kantonale Gerichtsverfahren auf Fr. 1400.- fest.

Die dagegen von Rechtsanwalt U.________ erhobene Verwaltungsgerichtsbeschwerde hiess das Eidgenössische Versicherungsgericht mit Urteil vom 14. Oktober 2004 (U 352/04) in dem Sinne gut, als es Dispositiv-Ziffer 3 des angefochtenen Entscheides aufhob und die Sache zu neuem Entscheid über den Anspruch auf unentgeltliche Verbeiständung im Sinne der Erwägungen an das kantonale Gericht zurückwies.
B.
Mit Entscheid vom 24. November 2004 bestellte das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz Rechtsanwalt U.________ wiederum zum unentgeltlichen Rechtsbeistand von C.________, setzte sein Honorar (inkl. Auslagen und Mehrwertsteuer) auf Fr. 1120.- fest und verpflichtete ihn, vom bereits ausbezahlten Honorar von Fr. 1400.- einen Teilbetrag von Fr. 280.- an die Gerichtskasse zurückzuerstatten. Ausserdem verpflichtete die Vorinstanz die Allianz, C.________ für das kantonale Gerichtsverfahren eine (reduzierte) Parteientschädigung von Fr. 350.- (inkl. Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
C.
Rechtsanwalt U.________ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, sein Honorar sei "im Sinne der Erwägungen" neu festzusetzen (sinngemäss auf Fr. 3212.- entsprechend einem Stundenaufwand von 14,6 Stunden à Fr. 220.-).

Das kantonale Gericht schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Die bundesrechtliche Verfügungsgrundlage (vgl. Art. 5

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

VwVG in Verbindung mit Art. 97 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

und Art. 128

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

OG) ist gegeben. Sodann ist der unentgeltliche Rechtsbeistand legitimiert, gegen die Festsetzung seines Honorars durch das kantonale Sozialversicherungsgericht Verwaltungsgerichtsbeschwerde zu führen (BGE 110 V 363 Erw. 2; SVR 2002 ALV Nr. 3 S. 5 Erw. 1; Kieser, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zürich 2003, N 92 zu Art. 61). Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist somit einzutreten.
2.
Die strittige Verfügung hat nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen zum Gegenstand. Das Eidgenössische Versicherungsgericht prüft daher nur, ob das vorinstanzliche Gericht Bundesrecht verletzte, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt wurde (Art. 132

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

in Verbindung mit Art. 104 lit. a

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

und b sowie Art. 105 Abs. 2

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

OG).
3.
3.1 Art. 29 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV räumt jeder Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, unter bestimmten Voraussetzungen einen Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ein. Im Urteil vom 14. Oktober 2004 (Erw. 2) legte das Eidgenössische Versicherungsgericht dar, dass Art. 61 lit. f

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a	elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b	l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c	le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d	le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e	si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f	le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis	pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g	le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h	les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i	les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.

ATSG an dem bis 31. Dezember 2002 in Art. 108 Abs. 1 lit. f aUVG für den Bereich der obligatorischen Unfallversicherung gewährleisteten Recht auf unentgeltliche Verbeiständung inhaltlich nichts geändert hat und demgemäss die bisherige Rechtsprechung dazu sowie zur Bemessung der Entschädigung des unentgeltlichen Rechtsbeistandes weiterhin anwendbar ist. Darauf wird verwiesen.
3.2 Die Bemessung der Entschädigung des unentgeltlichen Rechtsbeistandes ist mangels bundesrechtlicher Bestimmung dem kantonalen Recht überlassen (Kieser, a.a.O., N 92 zu Art. 61

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a	elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b	l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c	le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d	le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e	si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f	le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis	pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g	le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h	les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i	les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.

), mit welchem sich das Eidgenössische Versicherungsgericht grundsätzlich nicht zu befassen hat (Art. 128

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

OG in Verbindung mit Art. 97 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

OG und Art. 5 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

VwVG). Es darf die Höhe der Entschädigung nur daraufhin überprüfen, ob die Anwendung der für ihre Bemessung einschlägigen kantonalen Bestimmungen, sei es bereits aufgrund ihrer Ausgestaltung oder aber aufgrund des Ergebnisses im konkreten Fall (RKUV 1993 Nr. U 172 S. 144 Erw. 4b), zu einer Verletzung von Bundesrecht geführt hat (Art. 104 lit. a

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

OG). Dabei fällt praktisch nur das früher aus Art. 4 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

aBV abgeleitete, nunmehr in Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV verankerte Willkürverbot in Betracht (BGE 125 V 408 Erw. 3a mit zahlreichen Hinweisen; SVR 2001 AHV Nr. 4 S. 11 Erw. 2). Nach der Rechtsprechung, die auch unter der Herrschaft des Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV gilt (SVR 2001 AHV Nr. 4 S. 12 Erw. 2 am Ende), ist eine Entschädigung dann willkürlich, wenn sie eine Norm oder einen klaren und unumstrittenen Rechtsgrundsatz offensichtlich schwer verletzt, sich mit sachlichen Gründen schlechthin nicht vertreten lässt oder in stossender
Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 125 V 409 Erw. 3a mit Hinweisen). Willkür kann in zwei Erscheinungsformen auftreten, nämlich als klare und schwere Verletzung kantonalen Rechts über die Bemessung der Entschädigung oder als schlechthin unhaltbare Betätigung in dem vom Bundes- und kantonalen Recht eröffneten Ermessensbereich (AHI 1999 S. 183 Erw. 3a am Ende mit Hinweis). Im letzteren Fall kann die Festsetzung eines Anwaltshonorars wegen Verletzung von Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV oder Art. 29 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV nur aufgehoben werden, wenn sie ausserhalb jedes vernünftigen Verhältnisses zu den mit Blick auf den konkreten Fall notwendigen anwaltlichen Bemühungen steht und in krasser Weise gegen das Gerechtigkeitsgefühl verstösst (Urteil X. vom 22. Juni 2000, 1P.201/2000, Erw. 2b i.f.). Willkür liegt schliesslich nur vor, wenn nicht bloss die Begründung eines Entscheides, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist (BGE 129 I 9 Erw. 2.1, 58 Erw. 4, 127 I 41 Erw. 2a; zu Art. 4 Abs. 1 aBV ergangene, weiterhin geltende Rechtsprechung: BGE 125 I 168 Erw. 2a, 125 II 15 Erw. 3a, 124 I 316 Erw. 5a, 124 V 139 Erw. 2b, je mit Hinweisen).
3.3 Praxisgemäss (vgl. die Zusammenfassung der Rechtsprechung in SVR 2000 IV Nr. 11 S. 31 Erw. 2b) ist dem erstinstanzlichen Richter bei der Bemessung der Entschädigung ein weiter Ermessensspielraum einzuräumen (BGE 114 V 87 E. 4b; ZAK 1989 S. 254 Erw. 4b, je mit Hinweisen). Ermessensmissbrauch (Art. 104 lit. a

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

OG) liegt vor, wenn die Behörde zwar im Rahmen des ihr eingeräumten Ermessens bleibt, sich aber von unsachlichen, dem Zweck der massgebenden Vorschriften fremden Erwägungen leiten lässt oder allgemeine Rechtsprinzipien, wie das Verbot der Willkür oder rechtsungleicher Behandlung, das Gebot von Treu und Glauben sowie den Grundsatz der Verhältnismässigkeit verletzt (BGE 123 V 152 Erw. 2 mit Hinweisen; AHI 1999 S. 184 Erw. 3b; Rhinow/Krähenmann, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungsband zur 6. Aufl., Nr. 67 B II/a S. 211).

Im Rahmen seines Ermessens hat der erstinstanzliche Richter für die Bestimmung der Höhe des Anwaltshonorars die Wichtigkeit und Schwierigkeit der Streitsache, den Umfang der Arbeitsleistung und den Zeitaufwand des Anwaltes zu berücksichtigen (BGE 114 V 87 Erw. 4b; vgl. Art. 2 Abs. 1 des Tarifs über die Entschädigungen an die Gegenpartei für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht vom 16. November 1992 [nachfolgend: EVG-Tarif]; SR 173.119.2).

Mit Urteil W. vom 11. Juni 2001, C 130/99, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht die relativ weite Bandbreite, innerhalb der die Entschädigung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes oder eine Parteientschädigung je nach der kantonalen Anwaltsgebühren-Regelung willkürfrei festgesetzt werden kann, auf Fr. 160.- bis Fr. 320.- (inkl. Mehrwertsteuer und zuzüglich seitherige Teuerung) pro Arbeitsstunde beziffert. Daran hat sich seither nichts geändert (SVR 2002 ALV Nr. 3 S. 6 Erw. 4b; in Anwaltsrevue 6/2002 S. 15 f. publiziertes Urteil H. vom 26. Oktober 2001, I 50/01; Urteile L. vom 22. September 2004, I 322/04, und A. vom 11. März 2004, U 349/03).
3.4 Das noch nicht in der Amtlichen Sammlung veröffentlichte Urteil J. vom 29. März 2005, I 385/04, hat keinen Einfluss auf die eben dargelegte Praxis (Erw. 3.3 hievor) zur Bemessung der Entschädigung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes im kantonalen Beschwerdeverfahren. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat im zuletzt genannten Urteil erkannt, dass mit Art. 37 Abs. 4

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 37 Représentation et assistance - 1 Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
1	Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
2	L'assureur peut exiger du mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite.
3	Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire.
4	Lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur.

ATSG auf dem Gebiet des Sozialversicherungsrechts ein bundesrechtlicher Anspruch auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand positivrechtlich statuiert wurde, welcher BGE 125 V 408, soweit das sozialversicherungsrechtliche Verwaltungsverfahren betreffend, in dem Sinne entkräftet (vgl. dazu Kieser, a.a.O., N 22 zu Art. 37), als nunmehr die Höhe der Entschädigung bei unentgeltlicher Verbeiständung im Administrativverfahren (sinngemäss) nach Bundesrecht zu bestimmen ist (Urteil J. vom 29. März 2005, I 385/04, Erw. 6.1 mit Hinweis), während insbesondere für die Bemessung des Honorars des unentgeltlichen Rechtsbeistandes (vgl. Art. 61 lit. f

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a	elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b	l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c	le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d	le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e	si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f	le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis	pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g	le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h	les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i	les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.

ATSG) im kantonalen Beschwerdeverfahren mangels bundesrechtlicher Grundlage - wie bisher (vgl. BGE 125 V 409 Erw. 3a i.f. mit Hinweis) - kantonales Recht massgebend ist (Kieser, a.a.O., N 86 und 92 zu Art. 61

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a	elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b	l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c	le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d	le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e	si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f	le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis	pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g	le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h	les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i	les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.

mit Hinweisen).
Auch unter der Herrschaft des ATSG bleiben Unterschiede zwischen der bundesrechtlich und der kantonalrechtlich geregelten Entschädigung des unentgeltlichen Rechtsvertreters zulässig, soweit Kantone für den Armenanwalt eine tiefere, den bundesrechtlichen Mindestansatz für Parteientschädigungen unterschreitende Abgeltung vorsehen dürfen (BGE 122 I 3 Erw. 3a mit Hinweisen). Diese auf kantonaler Ebene bestehenden Unterschiede beruhen auf der verfassungsmässigen (vgl. Art. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 3 Cantons - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

BV) Organisations- und Verfahrenshoheit der Kantone (Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2. Aufl., Zürich 1998, S. 21 Rz 55 f.; vgl. auch Häfelin/Haller, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, Die neue Bundesverfassung, 6. Aufl., Zürich 2005, S. 302 ff.). Im Rahmen der zwischen den Kantonen sowie den Kantonen und dem Bund bestehenden Unterschiede in der Bemessung des Honorars des Armenanwalts und der Parteientschädigung ist nach dem Gesagten mit Blick auf Erwägung 6.2 des Urteils J. vom 29. März 2005, I 385/04 klarzustellen, dass die Berücksichtigung der unterschiedlichen kantonalen Anwaltskostenstrukturen oder der von einander abweichenden kantonalen Anwaltsgebührenregelungen bei der Entschädigungsbemessung - auch ohne
ausdrückliche Erwähnung in Art. 2 Abs. 1 Ingress Satz 1 des EVG-Tarifs - durchaus Bestandteil der bundesrechtlich eröffneten Ermessensbetätigung bildet.
4.
4.1 Gemäss § 14 des Gebührentarifs für Rechtsanwälte des Kantons Schwyz vom 27. Januar 1975 (nachfolgend: Gebührentarif; Systematische Gesetzessammlung des Kantons Schwyz [SRSZ] 280.411) beträgt das Honorar im Verfahren vor dem Verwaltungsgericht Fr. 300.- bis Fr. 7000.-. Im Rahmen dieses Mindest- und Höchstansatzes ist das Honorar nach der Wichtigkeit der Streitsache, ihrer Schwierigkeit, dem Umfang und Art der Arbeitsleistung sowie dem notwendigen Zeitaufwand zu bemessen (§ 2 Gebührentarif). Gemäss § 6 Abs. 1 Satz 1 Gebührentarif kann eine Partei eine spezifizierte Kostennote über ihre Tätigkeit und ihre Auslagen einreichen. Andernfalls wird die Vergütung nach pflichtgemässem Ermessen festgesetzt (Satz 2). Dem unentgeltlichen Rechtsvertreter werden 80 % des ordentlichen Honorars nebst Auslagen vergütet (§ 5 Gebührentarif).
4.2 Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe sein Honorar "ohne Anhörung [...] eigenmächtig festgesetzt", indem sie ihm keine Gelegenheit gegeben habe, seinen Aufwand darzulegen und zu substanziieren.

Nach Zustellung des Urteils des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 14. Oktober 2004 ersuchte der Beschwerdeführer das kantonale Gericht mit Schreiben vom 4. November 2004 um "Festlegung der Parteientschädigung gemäss Erwägungen des bundesgerichtlichen Entscheides Ziff. 3.4.3". Eine spezifizierte Kostennote legte der Beschwerdeführer diesem Schreiben nicht bei. Gemäss § 6 Abs. 1 Gebührentarif ist die Einreichung einer solchen ein Parteirecht, ihre Einholung aber keine behördliche Pflicht. Wenn die Vorinstanz den Beschwerdeführer nicht unter Ansetzung einer Frist zur Einreichung einer spezifizierten Kostennote aufgefordert hat, kann deshalb von einer klaren und schweren Verletzung kantonalen Rechts keine Rede sein.
4.3 Die Vorinstanz konnte dem Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 14. Oktober 2004 entnehmen, dass der Beschwerdeführer einen Arbeitsaufwand von insgesamt 14,6 Stunden geltend macht. Sie hat ihn mit Rücksicht auf die grosszügige grafische Gestaltung der vorinstanzlichen Beschwerdeschrift, deren vorwiegend auf die Wiedergabe von ärztlichen Berichten beschränkten Inhaltes sowie die relativ einfachen tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse des konkreten Falles auf acht Stunden reduziert. Zu Recht weist das kantonale Gericht darauf hin, dass der Beschwerdeführer C.________ bereits im vorausgegangenen Einspracheverfahren vertreten hatte. Das war zudem ab März 2001 bereits im Verwaltungsverfahren der Fall, weshalb für die Ausarbeitung der gegen den Einspracheentscheid der Allianz vom 31. Juli 2003 erhobenen Beschwerde kein aufwändiges Akten- und Rechtsstudium mehr notwendig war. Es kommt hinzu, dass der Beschwerdeführer bereits im kantonalen Gerichtsverfahren Einzelheiten aus dem umfangreichen (51 Seiten umfassenden) Gutachten des Dr. phil. H.________ vom 27. August 2002 darlegte, dieses Gutachten aber der Vorinstanz in rechtsmissbräuchlicher Weise vorenthielt, wie das Eidgenössische Versicherungsgericht im
Beschwerdeverfahren von C.________ mit Urteil vom 14. Oktober 2004 (Erw. 2.2.3) erkannt hat. Der mit einem rechtsmissbräuchlichen prozessualen Verhalten eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes verbundene Prozessaufwand ist ebenso wenig entschädigungspflichtig wie unnötiger Aufwand.

Aus diesen Gründen kann keinesfalls von Ermessensmissbrauch oder Willkür gesprochen werden, wenn die Vorinstanz lediglich einen Gesamtaufwand von acht Arbeitsstunden als angemessen erachtet hat.
4.4 Das kantonale Gericht veranschlagte einen Stundenansatz von Fr. 160.- und sprach dem Beschwerdeführer hievon gestützt auf Art. 5 Gebührentarif vier Fünftel zu. Sie ging damit zwar an den unteren Rand des ihr für die willkürfreie Festsetzung von Anwaltshonoraren zur Verfügung stehenden Ermessensspielraumes, unterschritt diesen aber nicht. Inwiefern die in Anwendung kantonalen Rechts erfolgte Reduktion des Honorars als unentgeltlicher Rechtsbeistand verfassungswidrig und willkürlich sein soll, wird vom Beschwerdeführer nicht substanziiert und kann offen bleiben. Denn entscheidend ist, dass das Ergebnis - nämlich die Zusprechung von vier Fünfteln eines Honorars von Fr. 1400.-, also Fr. 1120.- - in Anbetracht der vom Beschwerdeführer geleisteten anwaltlichen Bemühungen nicht derart rechtsfehlerhaft erscheint, dass ein Ermessensmissbrauch oder Willkür bejaht werden könnte.
4.5 Zusammenfassend hat somit die Vorinstanz bei der Festsetzung des streitigen Honorars kein Bundesrecht verletzt (Art. 104 lit. a

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

OG).
5.
5.1 Streitigkeiten im Zusammenhang mit der unentgeltlichen Rechtspflege unterliegen nicht der Kostenpflicht, weshalb grundsätzlich keine Gerichtskosten zu erheben sind (SVR 2002 ALV Nr. 3 S. 7 Erw. 5, 1994 IV Nr. 29 S. 76 Erw. 4). Sodann hat der in eigener Sache prozessierende Rechtsanwalt nach der Rechtsprechung nur in Ausnahmefällen Anspruch auf eine Parteientschädigung (BGE 129 V 116 Erw. 4.1, 110 V 132; AHI 2000 S. 330 Erw. 5). Diese Voraussetzungen sind hier nicht erfüllt.
5.2 Indessen stellt sich die Frage, ob dem Beschwerdeführer nicht gestützt auf Art. 156 Abs. 6

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 3 Cantons - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

OG ausnahmsweise Gerichtskosten aufzuerlegen sind. Bereits im vorangegangenen Beschwerdeverfahren von C.________ hat er mit Bezug auf das letztinstanzliche Novenrecht rechtsmissbräuchlich prozessiert. Im vorliegenden Beschwerdeverfahren stellt seine hauptsächliche Rüge, die Vorinstanz habe ihm keine Gelegenheit zur Einreichung einer spezifizierten Kostennote gegeben, erneut ein venire contra factum proprium dar. Denn mit Schreiben vom 4. November 2004 hat er zwar das kantonale Gericht um Festsetzung seines Honorars als unentgeltlicher Rechtsbeistand ersucht, diesem Schreiben aber weder seine Kostennote beigelegt noch die Ansetzung einer Frist für deren Vorlage beantragt, um sie dann aber in seine Verwaltungsgerichtsbeschwerde zu integrieren. Ausserdem streitet er mit dieser Rüge gegen den klaren Wortlaut von § 6 Gebührentarif des Kantons Schwyz. Obwohl der Beschwerdeführer mit Schreiben vom 4. November 2004 im Verfahren betreffend Festsetzung seines Honorars seine Parteirechte im Sinne von § 6 Abs. 1 Satz 1 Gebührentarif vernachlässigte und dadurch nicht nur in Kauf nahm, dass das kantonale Gericht ihm für seinen Aufwand erneut eine
Entschädigung nach pflichtgemässem Ermessen zusprechen würde, sondern auch die im Sinne von Art. 156 Abs. 6

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 3 Cantons - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

OG unnötige nochmalige Anrufung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts zu vertreten hat, ist unter den gegebenen Umständen - auch mit Blick auf BGE 129 IV 206 - noch von einer Kostenauferlegung abzusehen.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 26. Juli 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer: Der Gerichtsschreiber: