OG ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde auf dem Gebiet des Schweizer Bürgerrechts nur ausgeschlossen, wenn es sich um die Erteilung oder Verweigerung der Bewilligung für die ordentliche Einbürgerung handelt. Daraus folgt umgekehrt, dass die Verwaltungsgerichtsbeschwerde zulässig ist, wenn es um die erleichterte Einbürgerung geht und damit auch, wenn der Widerruf einer solchen zur Beurteilung steht (BGE 120 Ib 193, nicht publizierte E. 1). Die fristgerecht eingereichte Eingabe erfüllt die Formvorschriften von Art. 108 Abs. 2
OG und richtet sich gegen einen anfechtbaren Departementsentscheid (Art. 98 lit. b
OG). Das Bundesgericht überprüft den Sachverhalt und das Bundesrecht frei (Art. 104 lit. a
und b sowie Art. 105 Abs. 1
OG).
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 159 |
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| La célébration du mariage crée l'union conjugale. | ||||||
| Les époux s'obligent mutuellement à en assurer la prospérité d'un commun accord et à pourvoir ensemble à l'entretien et à l'éducation des enfants. | ||||||
| Ils se doivent l'un à l'autre fidélité et assistance. | ||||||
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RS 141.0 LN Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité Art. 27 Réintégration ensuite de péremption, de libération ou de perte de la nationalité suisse |
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| Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans. | ||||||
| Quiconque séjourne en Suisse depuis trois ans peut demander sa réintégration après l'échéance du délai fixé à l'al. 1. | ||||||
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RS 141.0 LN Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité Art. 28 Effet |
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| Par la réintégration, le requérant acquiert le droit de cité cantonal et communal qu'il possédait en dernier lieu. | ||||||
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RS 141.0 LN Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité Art. 27 Réintégration ensuite de péremption, de libération ou de perte de la nationalité suisse |
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| Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans. | ||||||
| Quiconque séjourne en Suisse depuis trois ans peut demander sa réintégration après l'échéance du délai fixé à l'al. 1. | ||||||
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RS 141.0 LN Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité Art. 41 Droits de cité multiples |
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| Le citoyen suisse qui possède le droit de cité de plusieurs cantons peut présenter la demande dans le canton d'origine de son choix. | ||||||
| Lorsqu'un canton d'origine donne une suite favorable à la demande, la notification de la décision entraîne la perte de la nationalité suisse et de tous les droits de cité cantonaux et communaux. | ||||||
| Le canton qui a statué sur la libération en informe d'office les autres cantons d'origine. | ||||||
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RS 141.0 LN Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité Art. 41 Droits de cité multiples |
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| Le citoyen suisse qui possède le droit de cité de plusieurs cantons peut présenter la demande dans le canton d'origine de son choix. | ||||||
| Lorsqu'un canton d'origine donne une suite favorable à la demande, la notification de la décision entraîne la perte de la nationalité suisse et de tous les droits de cité cantonaux et communaux. | ||||||
| Le canton qui a statué sur la libération en informe d'office les autres cantons d'origine. | ||||||
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RS 141.0 LN Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité Art. 27 Réintégration ensuite de péremption, de libération ou de perte de la nationalité suisse |
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| Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans. | ||||||
| Quiconque séjourne en Suisse depuis trois ans peut demander sa réintégration après l'échéance du délai fixé à l'al. 1. | ||||||
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RS 141.0 LN Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité Art. 41 Droits de cité multiples |
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| Le citoyen suisse qui possède le droit de cité de plusieurs cantons peut présenter la demande dans le canton d'origine de son choix. | ||||||
| Lorsqu'un canton d'origine donne une suite favorable à la demande, la notification de la décision entraîne la perte de la nationalité suisse et de tous les droits de cité cantonaux et communaux. | ||||||
| Le canton qui a statué sur la libération en informe d'office les autres cantons d'origine. | ||||||
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RS 141.0 LN Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité Art. 41 Droits de cité multiples |
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| Le citoyen suisse qui possède le droit de cité de plusieurs cantons peut présenter la demande dans le canton d'origine de son choix. | ||||||
| Lorsqu'un canton d'origine donne une suite favorable à la demande, la notification de la décision entraîne la perte de la nationalité suisse et de tous les droits de cité cantonaux et communaux. | ||||||
| Le canton qui a statué sur la libération en informe d'office les autres cantons d'origine. | ||||||
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RS 141.0 LN Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité Art. 41 Droits de cité multiples |
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| Le citoyen suisse qui possède le droit de cité de plusieurs cantons peut présenter la demande dans le canton d'origine de son choix. | ||||||
| Lorsqu'un canton d'origine donne une suite favorable à la demande, la notification de la décision entraîne la perte de la nationalité suisse et de tous les droits de cité cantonaux et communaux. | ||||||
| Le canton qui a statué sur la libération en informe d'office les autres cantons d'origine. | ||||||