5A_791/2022 - 2023-01-26 - Droit de la famille

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 791/2022

Arrêt du 26 janvier 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa.
Greffière : Mme Bouchat.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Denis Leroux, avocat,
recourant,

contre

Autorité intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de Martigny, Bovernier, Martigny-Combe, Saillon et Trient,

B.________,

Objet
curatelle éducative,

recours contre l'arrêt de la Présidente de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 septembre 2022 (C1 22 150).

Faits :

A.
A.________ et B.________ sont les parents de C.________, né en 2013, et de D.________, né en 2014.
Les parties se sont séparées en novembre 2019 et ont convenu d'exercer une garde alternée.

B.
B.a. A la suite d'un signalement émanant des grands-parents paternels, l'Autorité intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de Martigny (ci-après : l'AIPEA) a ouvert une procédure au mois d'octobre 2021.
Lors de la séance du 17 novembre 2021, les parents ont accepté la mise en place d'une Action Éducative en Milieu Ouvert (ci-après : l'AEMO) laquelle a été confiée à l'Office pour la protection de l'enfant (ci-après : l'OPE).

Le 10 février 2022, l'intervenante de l'OPE a informé l'AIPEA qu'elle avait rencontré les pare nts afin de fixer les objectifs de l'AEMO. Elle a expliqué que la discussion avait été laborieuse et avait mis en évidence les difficultés de communication entre les parents et le manque de confiance mutuelle. Elle a ajouté que chaque parent nommait les difficultés psychologiques de l'autre, la mère reconnaissant pour sa part des problèmes de consommation d'alcool. Au vu de la complexité de la situation et de l'état des relations parentales, l'intervenante a préconisé la mise en oeuvre d'une enquête sociale.

Par ordonnance du 24 février 2022, l'AIPEA a donné suite à cette recommandation et invité l'OPE à déposer un rapport d'enquête.

Le 11 mai 2022, l'AIPEA a tenu une séance et l'intervenante de l'OPE a déposé son rapport.

B.b. Par décision du même jour, l'AIPEA a notamment confié la garde exclusive des enfants au père (ch. 1), réglé les relations personnelles de la mère (ch. 2), exhorté celle-ci à poursuivre son suivi psychiatrique et entreprendre une thérapie auprès d'Alternative-Violence (ch. 7), institué une curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC) en faveur des deux enfants (ch. 12), désigné l'OPE en qualité de curateur éducatif (ch. 13), dit que la mission du curateur dans le cadre de la curatelle éducative consisterait à mettre en place au besoin une AEMO, offrir une guidance aux intéressés dans leur rôle de parents, mettre à leur disposition des outils éducatifs adaptés aux besoins respectifs des enfants, et s'assurer du suivi thérapeutique des enfants et de la mère (ch. 14), et exhorté le père à poursuivre les suivis thérapeutiques entrepris par les deux enfants (ch. 18).

B.c. Par acte du 17 juin 2022, adressé à la Présidente de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après : l'autorité cantonale ou précédente), le père a formé recours contre la décision précitée, en concluant en substance à l'annulation des chiffres 12 à 17 du dispositif.

Par arrêt du 14 septembre 2022, l'autorité cantonale a notamment rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité.

C.
Par acte daté du 14 octobre 2022, A.________ (ci-après : le recourant) exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut d'une part à sa réforme en ce sens qu'il n'est pas institué de curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC) et d'autre part à la production de diverses pièces. Il produit également un onglet de pièces sous bordereau.

Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) de nature non pécuniaire, prise par un tribunal cantonal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans le domaine de la protection de l'enfant (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), par une partie qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF), qui est particulièrement touchée par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée en tant qu'elle conclut à la suppression de la mesure de curatelle (art. 76 al. 1 let. b LTF), le présent recours est en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2; 145 V 215 consid. 1.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 précité consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été
expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit se conformer au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1).

En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a procédé à des déductions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3).

2.3. Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il appartient à la partie recourante de démontrer que les conditions de cette exception sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2).

En l'espèce, le recourant n'identifie nullement dans les annexes à son recours les pièces nouvelles qu'il entend soumettre au Tribunal fédéral, pas plus qu'il ne démontre que ces pièces seraient recevables au regard de l'art. 99 LTF. Ainsi, à l'exception des pièces qui déterminent la recevabilité du recours, comme la procuration (arrêt 8C 547/2018 du 14 juin 2019 consid. 2.3 et la référence), et celles de procédure, comme les décisions et les procès-verbaux, qui font manifestement déjà partie du dossier cantonal, les autres ne peuvent pas être prises en considération.

3.
Des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (art. 55 LTF) ne sont qu'exceptionnellement ordonnées dans une procédure de recours, dès lors que le Tribunal fédéral statue et conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. supra, consid. 2.2) (ATF 136 II 101 consid. 2; arrêt 5A 1068/2021 du 30 août 2022 consid 2.3). De telles mesures probatoires sont par exemple concevables sur des points liés à la conduite ou au déroulement même de la procédure de recours (FRÉSARD, in: Commentaire de la LTF, 3e éd., 2022, n° 15 ad art. 55 LTF).

À titre de moyen de preuve, le recourant sollicite la production des rapports d'intervention de la police, des signalements de la brûlure du pouce de l'un de ses enfants, des divers rapports d'expertise psychiatrique de la mère, B.________ (ci-après : l'intimée), et des condamnations judiciaires de celle-ci. Le dossier ne fait cependant apparaître aucun élément dont on puisse inférer des circonstances exceptionnelles justifiant une mesure d'instruction devant le Tribunal fédéral et le recourant n'en invoque pas non plus. Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de donner suite à sa requête.

4.
L'autorité cantonale a tout d'abord relevé, s'agissant de la recevabilité du recours déposé par le père, que, bien que les ch. 12 à 17 du dispositif de la décision du 11 mai 2022 rendue par l'AIPEA soient contestés, seule la mesure de curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC), sous son aspect de guidance parentale et de contrôle du suivi thérapeutique des enfants, serait examinée, son recours étant au surplus irrecevable, faute de motivation topique. Sur le fond, reprenant les constatations de l'AIPEA émanant de la décision précitée, l'autorité précédente a relevé que le développement des deux enfants était compromis en raison des désaccords existant entre les parents. Leur mésentente - au sujet notamment de la prise en charge médicale des intéressés et de leurs besoins - plaçait ceux-ci dans un conflit de loyauté et était source d'insécurité. A ce sujet, l'autorité cantonale a rappelé dans la partie fait de son arrêt, qu'à teneur de la décision de l'AIPEA, C.________ et D.________ avaient besoin de traitements thérapeutiques et de nouveaux bilans, le premier présentant des troubles de l'adaptation avec perturbation des autres émotions, et le second souffrant notamment de difficultés au niveau de la motricité fine, d'un retard dans
l'acquisition de la marche, de troubles au niveau du langage partiellement résolus, et de troubles mixtes du développement. Elle a ensuite ajouté que la communication limitée à des échanges de messages, telle que décrite par le recourant, ne pouvait être qualifiée d'idéale pour des parents en charge d'enfants souffrant de troubles nécessitant un suivi thérapeutique spécifique. L'autorité précédente a ainsi considéré qu'il était indispensable que les parents réussissent à collaborer pour le bien-être des enfants, cette capacité constituant un élément essentiel des compétences éducatives. Entendus par l'OPE, les enfants avaient d'ailleurs appelé de leurs voeux une amélioration de la situation. Pour le surplus, l'autorité cantonale a exposé que les parents n'étaient manifestement pas en mesure de remédier eux-mêmes à la situation et avaient besoin d'être orientés et soutenus par les conseils de spécialistes. Partant, elle a confirmé l'institution d'une curatelle éducative en vue d'une guidance parentale et d'un contrôle du suivi thérapeutique des enfants.

5.
5.1 Le recourant fait grief à l'autorité précédente d'avoir violé les art. 12 CDE, 6 CEDH et 314a CC, dès lors que ses enfants n'auraient pas été entendus personnellement par les autorités, que ce soit en première ou en deuxième instance, alors que leur âge le permettait. Seul un intervenant de l'OPE dans le cadre de l'enquête sociale aurait procédé à leur audition.

5.2 En vertu du principe de l'épuisement des griefs, le recours n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), ce qui signifie que les voies de droit cantonales doivent avoir été non seulement utilisées sur le plan formel, mais aussi épuisées sur le plan matériel (ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 143 III 290 consid. 1.1 et les références). Lorsque l'autorité de dernière instance cantonale peut se limiter à examiner les griefs régulièrement soulevés, le principe de l'épuisement matériel veut que les griefs soumis au Tribunal fédéral aient déjà été invoqués devant l'instance précédente (arrêts 5A 564/2021 du 21 février 2022 consid. 2.3; 4A 40/2021 du 10 juin 2021 consid. 3.2 et les références, publié in SJ 2021 I p. 451).

5.3 En l'espèce, il ne résulte pas de l'arrêt attaqué, et le recourant ne prétend pas le contraire, que le grief relatif au défaut d'audition des enfants par l'autorité de première instance aurait été présenté devant l'autorité cantonale. Faute de respecter le principe de l'épuisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), il ne sera pas entré en matière sur ce point.

6.
6.1 Le recourant reproche ensuite à l'autorité précédente de n'avoir pas suffisamment motivé la décision entreprise - qui confirme l'institution d'une mesure de curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC) en faveur des deux enfants -, car elle constaterait de fait, sans discussion ni analyse sérieuse, que le développement de ceux-ci serait menacé.

6.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 I 135 consid. 2.1; arrêts 5A 1065/2020 du 2 décembre 2021 consid. 8.2; 5A 612/2019 du 10 septembre 2021 consid. 3.1). La motivation d'une décision est suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 143 III 65 précité consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 136 I 229 consid. 5.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références).

6.3 En l'espèce, en tant que le recourant soutient que l'autorité cantonale n'aurait pas suffisamment motivé sa décision, on comprend qu'il dénonce la violation de son droit d'être entendu sous l'angle du droit à une décision motivée (art. 29 al. 2 Cst.). Contrairement à ce qu'il fait valoir, les motifs retenus par l'autorité précédente permettent de comprendre les raisons pour lesquelles le développement des deux enfants a été tenu pour menacé. En effet, elle a en substance expliqué que la prise en charge médicale des enfants et leurs besoins faisaient l'objet de désaccords entre les parents, ce que le père ne contestait pas, et que cette mésentente plaçait les enfants dans un conflit de loyauté et était pour eux une source d'insécurité. Or pour leur bien-être, il était indispensable que les parents réussissent à collaborer (cf. supra, consid. 4). Cette motivation est ainsi suffisante au regard des exigences de l'art. 29 al. 2 Cst., étant relevé que le point de savoir si cette motivation est ou non convaincante est une question distincte de celle du droit d'être entendu (cf. supra consid. 6.2).

7.
7.1 Invoquant la violation de l'art. 308 al. 1 CC, le recourant se plaint du fait que l'autorité cantonale n'aurait pas examiné si les mesures de protection ressortant de l'art. 307 al. 1 CC étaient suffisantes ou pas. Elle se serait, selon lui, contentée de confirmer ce que l'AIPEA avait relevé, à savoir que les parents n'étaient manifestement pas en mesure de remédier à la situation par eux-mêmes et qu'ils avaient besoin d'être orientés et soutenus par les conseils de spécialistes. Le recourant soutient être capable de remédier seul à la situation, ayant toujours veillé à la sécurité physique et affective de ses enfants, entretenant une communication presque exclusivement écrite avec l'intimée et ne répondant pas aux provocations. Il allègue que ce serait en raison de ses capacités que l'AIPEA lui aurait confié l'autorité parentale exclusive, faisant du prononcé de la curatelle éducative une contradiction. Il émet encore diverses considérations relatives à l'intimée, notamment sur la prise en charge de ses problèmes psychiques, le non-respect de ses engagements lors de l'exercice de ses relations personnelles et les deux interventions de police qui ont suivi. Il allègue enfin que la mesure litigieuse se fonderait exclusivement
sur la " mésentente dans la coparentalité " et que des événements importants s'étant produits dernièrement auraient été négligés.

7.2 Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (al. 1). L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit menacé. L'application des mesures de protection est également régie par le principe de la proportionnalité - pierre angulaire du système de protection civile de l'enfant - qui se traduit dans la loi par une gradation de l'intervention, qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde. Celle-ci doit être apte à atteindre le but visé et nécessaire à cette fin; dans l'examen de la relation but/moyen (proportionnalité au sens étroit), elle ne doit pas paraître excessive par rapport à l'objectif fixé (arrêt 5A 983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1 et les références). Un certain nombre de sous-principes mettent en lumière ses diverses facettes (arrêt 5A 662/2022 du 17 novembre 2022 consid. 4.2 et les références). Conformément au principe de subsidiarité, ce danger ne doit pas pouvoir être prévenu par les père et mère
eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Selon le principe de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1 et les références).

7.3 On relèvera en premier lieu qu'il ne sera pas tenu compte des diverses considérations émises par le recourant concernant l'intimée dans la mesure où celui-ci s'écarte des faits constatés dans la décision attaquée. Il en va de même lorsqu'il allègue que l'autorité intimée lui aurait attribué l'autorité parentale exclusive.

Contrairement à ce que fait valoir le recourant - pour autant que l'on comprenne son grief - l'autorité précédente a bel et bien examiné le principe de subsidiarité. En parallèle à la mesure de protection de l'art. 307 al. 3 CC instituée par décision du 11 mai 2022 (cf. ch. 18 du dispositif), exhortant le recourant à poursuivre les suivis thérapeutiques entrepris par ses deux enfants, l'autorité cantonale a considéré qu'une intervention supplémentaire et d'un niveau supérieur - à savoir par le biais d'un curateur assumant un rôle actif dans la guidance parentale et la surveillance du suivi thérapeutique des enfants - était nécessaire, au vu des désaccords constatés. Il a également été relevé que les parents n'étaient manifestement pas en mesure de remédier eux-mêmes à la situation et avaient besoin d'être orientés et soutenus par les conseils de spécialistes.
Quant à la critique relative à la " mésentente dans la coparentalité ", elle n'est nullement motivée. Le recourant n'expose en effet pas en quoi l'autorité cantonale aurait méconnu le droit en retenant que les désaccords existant entre la mère des enfants et lui-même constituaient un critère suffisant pour retenir que le développement des enfants était menacé. Il ne précise pas non plus quels seraient les événements qui auraient été omis par l'autorité précédente. Faute de motivation suffisante, le grief est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF).
La critique du recourant tend en réalité à substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale. Son argumentation, essentiellement appellatoire, n'est ainsi pas de nature à démontrer que l'autorité précédente aurait violé le droit fédéral et abusé du large pouvoir dont elle dispose en la matière (art. 4 CC). Le grief doit donc être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

8.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à B.________, à l'Autorité intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de Martigny, Bovernier, Martigny-Combe, Saillon et Trient, et à la Présidente de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 26 janvier 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Bouchat

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
¹	Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
²	Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
³	L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
¹	Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
²	Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
³	L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 55 Principe - 1 La procédure probatoire est régie par les art. 36, 37 et 39 à 65 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 (PCF)21.
¹	La procédure probatoire est régie par les art. 36, 37 et 39 à 65 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 (PCF)21.
²	Le juge instructeur peut prendre lui-même les mesures probatoires qui s'imposent ou charger les autorités fédérales ou cantonales compétentes de le faire.
³	Il s'adjoint un second juge pour l'audition des témoins, l'inspection locale et l'interrogatoire des parties.

IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant CDE Art. 12 - 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
¹	Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
²	À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 307 - 1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
¹	L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
²	Elle y est également tenue dans les mêmes circonstances à l'égard des enfants placés chez des parents nourriciers ou vivant, dans d'autres cas, hors de la communauté familiale de leur père et mère.
³	Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.