6B_968/2016 - 2017-09-25 - Infrazione - Injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LEtr; indemnité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 968/2016

Arrêt du 25 septembre 2017

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffier : M. Dyens.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Jacques Barillon, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère p ublic central du canton de Vaud,
2. A.________,
représentée par Me Marie-Pomme Moinat, avocate,
intimés.

Objet
Injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LEtr; indemnité,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 avril 2016.

Faits :

A.
Par jugement du 10 décembre 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________ pour injure, menaces, contrainte sexuelle, viol et infraction à la loi fédérale sur les étrangers à une peine privative de liberté de 18 mois avec sursis partiel portant sur 9 mois pendant 2 ans et 10 jours-amende à 50 fr. le jour.

B.
Par jugement du 26 avril 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par X.________ et confirmé le jugement de première instance, retenant en substance les faits suivants.
X.________ et A.________ ont noué une relation sentimentale durant l'été 2009. Dès l'automne de cette même année, X.________ a commencé à se montrer physiquement violent à l'encontre de la prénommée.
A la fin du mois de février 2011, alors qu'ils se trouvaient sur la route entre B.________ et C.________, X.________, pris de boisson, a reproché à A.________ d'avoir échangé des messages téléphoniques avec une femme qui entretenait une relation intime avec lui. A un moment donné, il a insulté la prénommée et lui a asséné des coups de poing au visage qui lui ont provoqué un saignement de nez. Une fois arrivés au domicile de cette dernière, à C.________, X.________ l'a enjoint de se déshabiller, tout en lui déclarant qu'elle était une " pute de merde ", avant de lui infliger plusieurs coups de poing au visage, sur les épaules et sur le dos. Il l'a ensuite forcée à entretenir une relation sexuelle et un rapport anal. A.________ s'est laissé faire par peur de subir de nouveaux coups. Elle a souffert de douleurs à la tête et au cou et s'est rendue à la Policlinique D.________ le lendemain matin.
Le 19 avril 2013, X.________ a attendu A.________, qui lui avait annoncé son intention de rompre, devant son lieu de travail à B.________. Lorsqu'elle a quitté le bâtiment, il lui a demandé de le rejoindre dans sa voiture, ce qu'elle a refusé. Il l'a alors traitée de " pute de merde ", " faux cul de merde ", ajoutant qu'il la tuerait s'il la revoyait à B.________ ou à C.________. Elle a été effrayée par ces menaces, craignant pour elle-même et pour son fils. Elle a déposé plainte le jour même.
Le 27 septembre 2013, à E.________, X.________, titulaire de l'entreprise F.________, a employé le dénommé G.________, ressortissant du Kosovo, alors que celui-ci ne disposait d'aucune autorisation pour travailler en Suisse. Le Service de l'emploi du canton de Vaud a dénoncé le cas en date du 12 novembre 2013.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à l'annulation du jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois du 26 avril 2016 et à son acquittement des chefs d'accusation dont il a été reconnu coupable, ainsi qu'au versement d'une indemnité de 18'149 fr. 30 et d'une juste indemnité à titre de dépens pour la procédure fédérale. Il conclut subsidiairement à l'annulation du jugement querellé et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.

1.1.
Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel devant laquelle les faits établis en dernière instance cantonale peuvent être librement rediscutés. Il est lié par les constatations de faits de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), soit, pour l'essentiel, de façon arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375; 141 I 49 consid. 3.4 p. 53; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380; 141 IV 305 consid. 1.2 p. 308 s.; 141 I 49 consid. 3.4 p. 53).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375; ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; ATF 129 I 8 consid. 2.1). Si l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1; 6B 445/2016 du
5 juillet 2017 consid. 5.1). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 127 I 38 consid. 2a p. 41). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont la prohibition de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368; 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).

1.2. Le recours s'ouvre sur une présentation personnelle des faits, qui ne comporte aucune critique recevable au regard des art. 42 al. 2 LTF et 106 al. 2 LTF. Il ne sera pas tenu compte de ces allégations.

1.3. Le recourant se plaint, de manière générale, s'agissant des infractions de contrainte sexuelle (art. 189 CP), de viol (art. 190 CP), d'injures (art. 177 CP) et de menaces (art. 180 CP) retenues à son encontre, d'une constatation incomplète et inexacte des faits et d'arbitraire dans l'appréciation des preuves qui aurait conduit la cour cantonale à juger crédible, à tort, la version des faits de l'intimée plutôt que la sienne. Cependant, il invoque pêle-mêle des critiques sans établir de lien avec les infractions retenues. Son argumentation se limite pour l'essentiel à prétendre que l'intimée sait mentir et a souvent menti, en exemplifiant son propos par divers extraits de procès-verbaux sortis de leur contexte ou retranscrits de façon partielle qui ne lui sont d'aucun secours. Croyant déceler des incohérences dans la version de l'intimée, le recourant cite notamment un rapport de l'hôpital H.________ évoquant les événement du mois de février 2011, dont il ressort que l'intimée a été amenée à consulter la Permanence D.________ le 19 février 2011. Le recourant prétend que ce rapport a été établi à 5h du matin, de sorte que les éléments de chronologie exposés par l'intimée au sujet des événements en cause s'en trouveraient mis à
mal. En réalité, le rapport en question ne comporte aucune indication concernant l'heure à laquelle il a été rédigé, mais relate que l'intimée a indiqué avoir été agressée à 5h du matin, en cohérence avec les propos qu'elle a tenus en cours d'instruction. La fragilité censée affecter l'intimée, que le recourant tente de mettre en exergue, n'a pas pour effet de rendre insoutenable l'appréciation que la cour cantonale a portée sur sa crédibilité. Le recourant persiste à soutenir devant la cour de céans que l'intimée aurait déposé plainte par vengeance à la suite d'une rupture qu'elle n'aurait pas acceptée. La cour cantonale a retenu à bon droit que cette thèse n'était pas convaincante en soulignant qu'il ressortait du dossier que l'intimée avait exposé à une amie, entendue comme témoin, avoir elle-même souhaité mettre un terme à sa relation avec le recourant, ce que le recourant avait admis durant l'instruction. L'appréciation de la cour n'est donc nullement arbitraire sur ce point. Il en va de même du caractère violent imputé au recourant, qui l'a été, non sur la base de simples ouï-dires, comme il le prétend à tort, mais en raison de multiples éléments, dont des témoignages, un séjour de l'intimée au Centre d'accueil I.________,
où elle a été hébergée avec son fils, se plaignant de violences physiques, psychologiques et sexuelles, ou encore une condamnation pour agression. A cet égard, le fait que des témoins cités par l'intimée n'aient pas confirmé avoir constaté la présence d'hématomes sur cette dernière ne suffit pas à rendre insoutenable l'appréciation de la cour cantonale au sujet du caractère violent du recourant, vu les nombreux autres éléments sur lesquels elle s'est fondée. En définitive, le jugement querellé échappe à toute critique sur le plan de l'établissement des faits, la cour cantonale n'ayant nullement violé l'interdiction de l'arbitraire ou la présomption d'innocence. Le grief est manifestement mal fondé, dans la mesure où il est recevable.

2. En relation avec l'épisode du mois de février 2011, le recourant soutient que l'élément subjectif des infractions de contrainte sexuelle (art. 189 CP) et de viol (art. 190 CP) fait défaut.

2.1. Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. A teneur de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans.

2.1.1. Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100; arrêt 6B 71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). L'art. 189 CP, tout comme l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109; 128 IV 97 consid. 2b p. 99, 106 consid. 3a/bb p. 110 s.; 124 IV 154 consid. 3b p. 158 s.).

2.1.2. Sur le plan subjectif, les art. 189 et 190 CP sanctionnent des infractions de nature intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas (6B 774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3; TRECHSEL/BERTOSSA in TRESCHEL/PIETH, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2 e éd. 2013, n° 12 ad art. 189 CP et n° 6 ad art. 190 CP). L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (arrêt 6B 774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur - tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (arrêt 6B 774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). La nature, les circonstances et la durée des rapports joueront
également un rôle pour déterminer si l'auteur pouvait accepter l'éventualité que la victime était consentante (ibid.).

2.2. En l'espèce, le recourant prétend que l'intimée n'aurait à aucun moment marqué son refus de manière intelligible et se serait limitée à rester passive. La cour cantonale a cependant retenu que le jour en question, alors qu'ils rentraient en voiture au domicile de l'intimée, le recourant l'a d'abord insultée, puis lui a infligé des coups de poing qui lui ont provoqué un saignement au nez. Alors qu'ils étaient arrivés au domicile de cette dernière, le recourant lui a demandé de se déshabiller, la traitant de " pute de merde ", avant de lui asséner encore plusieurs coups de poing au niveau des épaules et du dos. Il l'a ensuite forcée physiquement à se rasseoir, avant de lui signifier qu'il voulait une relation sexuelle. Lorsqu'elle lui a répondu qu'elle " ne voulait pas ", le recourant lui a dit de se taire, puis l'a forcée à entretenir une relation sexuelle et un rapport anal. La cour cantonale en a déduit sans arbitraire qu'il était faux d'affirmer, comme le faisait le recourant, que l'intimée aurait déclaré être d'accord d'entretenir des relations sexuelles avec lui. Les juges précédents ont encore retenu que l'intimée, après avoir exprimé son refus, s'était ensuite " laissée faire par peur se faire encore frapper ". Compte
tenu de ces éléments, la cour cantonale pouvait admettre que le recourant avait conscience de l'absence de consentement de l'intimée et retenir sans violer le droit fédéral que ce dernier a agi intentionnellement. Le grief est lui aussi manifestement mal fondé.

3. Le recourant conteste sa condamnation pour injures (art. 177 CP) et menaces (art. 180 CP) en relation avec les événements du 19 avril 2013. Il soutient que la cour cantonale n'a pas motivé sa décision sur ce point et qu'elle a violé son droit d'être entendu.
Ce grief n'a toutefois aucune portée distincte par rapport au grief d'arbitraire et de violation de la présomption d'innocence examiné plus haut (cf. supra consid. 1.3). La cour cantonale a retenu la version des faits de l'intimée, jugée crédible sur la base d'une appréciation exempte d'arbitraire, y compris en ce qui concerne les événements du 19 avril 2013. Sur cette base, elle était fondée à retenir que le recourant l'avait traitée ce jour-là de " pute de merde ", de " faux cul de merde " et lui avait signifié qu'il la tuerait s'il la revoyait à B.________ ou à C.________. La cour cantonale était également fondée à tenir pour établi que l'intimée avait été effrayée par ces propos et qu'elle en avait nourri des craintes non seulement pour elle, mais aussi pour son fils. Le recourant persiste à vouloir opposer sa propre version des faits à celle retenue par l'autorité précédente et ne formule aucun grief spécifique en rapport avec les éléments constitutifs des art. 177 et 180 CP, qui sont réalisés. Au surplus, on ne discerne pas en quoi le jugement querellé serait insuffisamment motivé, au point de donner prise au grief de violation du droit d'être entendu que soulève le recourant. Également mal fondé, les griefs précités doivent
être rejetés dans la faible mesure de leur recevabilité.

4. Le recourant conteste enfin sa condamnation pour infractions à l'art. 117 al. 1 LEtr. Sur ce plan, il rediscute librement les faits, qu'il critique de façon appellatoire, partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). Au demeurant, la cour cantonale a retenu à bon droit la nationalité kosovare de son employé G.________, puisque cet élément ressort sans ambiguïté du dossier (pièce 20). Le recourant ne saurait prétendre de bonne foi qu'il a pris un titre de séjour italien pour un passeport de ce même pays, au point de croire que son employé en était ressortissant. Rien n'indique non plus que sa fiduciaire, qu'il dit avoir contacté, l'aurait induit en erreur s'agissant des autorisations nécessaires pour être à même d'employer le prénommé. Ces éléments suffisent à exclure l'erreur sur les faits (art. 13 CP) et sur l'illicéité (art. 21 CP) dont il se prévaut en vain, référence étant faite (art. 109 al. 3 LTF), pour le surplus, à l'argumentation claire et convaincante développée par la cour cantonale sur ce point.

5.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 25 septembre 2017

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Dyens

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 189 - 1 Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire un atto sessuale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire un atto sessuale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque costringe una persona a compiere o subire un atto sessuale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria.
³	Se il colpevole secondo il capoverso 2 ha agito con crudeltà oppure se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a un anno.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 177 - 1 Chiunque offende in altro modo con parole, scritti, immagini, gesti o vie di fatto l'onore di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria sino a 90 aliquote giornaliere.235
¹	Chiunque offende in altro modo con parole, scritti, immagini, gesti o vie di fatto l'onore di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria sino a 90 aliquote giornaliere.235
²	Se l'ingiuria è stata provocata direttamente dall'ingiuriato con un contegno sconveniente, il giudice può mandar esente da pena il colpevole.
³	Se all'ingiuria si è immediatamente risposto con ingiuria o con vie di fatto, il giudice può mandar esenti da pena le parti o una di esse.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 180 - 1 Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio se:
^a	è il coniuge della vittima e la minaccia è stata commessa durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o
^abis	è il partner registrato della vittima o l'ex partner registrato e la minaccia è stata commessa durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o
^b	è il partner eterosessuale o omosessuale della vittima, a condizione che essi vivevano in comunione domestica per un tempo indeterminato e la minaccia sia stata commessa durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.253

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 117 Impiego di stranieri sprovvisti di permesso - 1 Chiunque, in qualità di datore di lavoro, impiega intenzionalmente stranieri non autorizzati a esercitare un'attività lucrativa in Svizzera o fa capo in Svizzera a servizi transfrontalieri prestati da una persona che non dispone del relativo permesso, è punito con una pena detentiva fino a un anno o con una pena pecuniaria. Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria. ...458
¹	Chiunque, in qualità di datore di lavoro, impiega intenzionalmente stranieri non autorizzati a esercitare un'attività lucrativa in Svizzera o fa capo in Svizzera a servizi transfrontalieri prestati da una persona che non dispone del relativo permesso, è punito con una pena detentiva fino a un anno o con una pena pecuniaria. Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria. ...458
²	Chiunque è già stato oggetto di una condanna passata in giudicato ai sensi del capoverso 1 ed entro cinque anni commette nuovamente un reato secondo il capoverso 1, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. ...459
³	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è della multa fino a 20 000 franchi.460

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 13 - 1 Chiunque agisce per effetto di una supposizione erronea delle circostanze di fatto è giudicato secondo questa supposizione, se gli è favorevole.
¹	Chiunque agisce per effetto di una supposizione erronea delle circostanze di fatto è giudicato secondo questa supposizione, se gli è favorevole.
²	Se avesse potuto evitare l'errore usando le debite precauzioni, è punibile per negligenza qualora la legge reprima l'atto come reato colposo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.