4A_61/2023 - 2024-06-25 - Diritto delle obbligazioni (generale) - action en libération de dette, point de départ du délai de 20 jours: à compter de la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire ou de la notification de la décision motivée ? (art. 239 al. 2 CPC, 83 al. 2 LP);

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 61/2023

Arrêt du 25 juin 2024

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jametti, Présidente, Hohl, Kiss, Rüedi et May Canellas.
Greffière : Mme Raetz.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Oliver Nicod et Me Flora Francioli,
recourant,

contre

B.________ SA,
représentée par Me Laurent Maire, avocat,
intimée.

Objet
action en libération de dette; point de départ du délai de 20 jours: à compter de la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire ou de la notification de la décision motivée? (art. 239 al. 2 CPC, 83 al. 2 LP),

recours contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/109/2021, ACJC/1649/2022).

Faits :

A.

A.a. La société C.________ Ltd (ci-après: la prêteuse), qui, par acte du 18 janvier 2018, a cédé ses actifs à B.________ SA (ci-après: la cessionnaire ou la défenderesse ou l'intimée), société de droit luxembourgeois, dont le siège se trouve à (...), a accordé plusieurs financements à la société D.________ SA (ci-après: l'emprunteuse), actuellement en liquidation, en septembre et novembre 2017. L'actionnaire unique de l'emprunteuse, E.________, a signé une reconnaissance de dette de 1'000'000 USD en faveur de la prêteuse.
Le 19 décembre 2019, A.________ (ci-après: le garant, le demandeur ou le recourant), père d'E.________ et domicilié à (...) (canton de Vaud), s'est engagé envers la cessionnaire à lui verser le montant de 715'806 USD à première réquisition. Cet engagement prévoyait une élection de for en faveur des tribunaux genevois et une élection de droit en faveur du droit suisse.
En février 2020, la cessionnaire a obtenu un acte de défaut de biens du montant de 739'759 fr. 25 contre le fils, actionnaire unique de l'emprunteuse.
Le 16 juin 2020, la cessionnaire a fait appel à la garantie offerte par le père garant.

A.b. La cessionnaire a introduit une poursuite à l'encontre du garant (commandement de payer n° xxx de l'Office des poursuites du district d'Aigle du 15 juillet 2020) pour le montant de 679'427 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 28 février 2020, indiquant comme cause de l'obligation l'engagement du 19 décembre 2019. Le garant a formé opposition.
La cessionnaire a requis la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer.
La Justice de paix du district d'Aigle a prononcé la mainlevée provisoire par décision du 15 octobre 2020. Le dispositif de cette décision a été notifié au garant le 16 octobre 2020.
Le garant ayant requis la motivation le 22 octobre 2020, la décision motivée lui a été notifiée le 17 décembre 2020.
Le garant n'a pas interjeté de recours limité au droit contre la décision de mainlevée. Par courrier du 17 décembre 2020 adressé à la cessionnaire, il a déclaré invalider l'engagement signé le 19 décembre 2019 pour cause d'erreur, dol, voire lésion.

B.
Par demande du 6 janvier 2021, soit dans le délai de 20 jours à compter de la notification de la décision motivée, le garant a introduit une action en libération de dette devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, concluant à ce qu'il soit dit qu'il ne doit pas à la cessionnaire, principalement, le montant de 715'806,18 USD avec intérêts à 5 % l'an dès le 28 février 2020 et, subsidiairement, le montant de 679'427 fr. avec les mêmes intérêts, la poursuite susmentionnée ne devant pas continuer.
La cessionnaire défenderesse a conclu à l'irrecevabilité de l'action, subsidiairement à son rejet. Les parties ont répliqué et dupliqué. La procédure a été limitée à la question de la recevabilité de l'action en libération de dette.
Par jugement du 25 janvier 2022, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable l'action en libération de dette introduite par le garant à l'encontre de la cessionnaire. Il a considéré que le délai de 20 jours pour ouvrir action en libération de dette a commencé à courir dès la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire, soit le 16 octobre 2020, et non dès la notification de la décision motivée, parce que le recours limité au droit des art. 319 ss CPC n'empêche ni l'entrée en force de chose jugée, ni le caractère exécutoire de la décision de mainlevée. Introduite le 6 janvier 2021, la demande en libération de dette était donc tardive.
Statuant sur appel du garant le 29 novembre 2022, la Chambre civile de la Cour de justice l'a rejeté et a confirmé le jugement entrepris. En substance, la cour cantonale a considéré que la décision de mainlevée provisoire, qui ne peut faire l'objet que d'un recours limité au droit, entre en force de chose jugée au moment de la notification de son dispositif. Le point de départ du délai pour agir en libération de dette dépend de l'entrée en force de chose jugée de la décision, et non de son caractère exécutoire, car le fait de faire courir un délai n'est pas une mesure d'exécution. Le délai de 20 jours n'est pas interrompu par une requête de motivation de la décision. L'octroi de l'effet suspensif par l'autorité de recours - à condition d'intervenir en temps utile - peut certes empêcher le délai de courir, mais, en l'espèce, il est sans pertinence puisqu'il n'y a pas eu de dépôt d'un recours, ni a fortiori de requête d'effet suspensif.
Puis, la cour cantonale a écarté les objections du débiteur appelant:

- L'art. 239 CPC ne prévoit pas que l'exécution de la décision est reportée jusqu'à la décision sur l'effet suspensif par l'autorité saisie d'un recours. En effet, selon la jurisprudence de plusieurs tribunaux cantonaux, que reprend désormais la modification du CPC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, le débiteur peut requérir le prononcé de mesures provisionnelles dès la notification du dispositif pour obtenir la suspension du délai pour ouvrir action en libération de dette.
- L'objet de l'action en libération de dette est différent de celui de la décision de mainlevée, de sorte que rien n'empêche le débiteur de motiver son action sans connaître les motifs de la décision de mainlevée.
- Le législateur n'a pas prévu de disposition comparable à l'art. 112 al. 2 , 3e phrase, LTF relatif aux décisions de dernière instance cantonale, de sorte qu'il ne peut être question de combler une lacune par application analogique de cette disposition.
- L'argument tiré de l'ATF 142 III 695 consid. 4.2.1 est sans pertinence car il se rapporte à une décision de seconde instance cantonale, et non de première instance.
Enfin, la cour cantonale a exclu que le recourant puisse se prévaloir du principe de la bonne foi: l'existence d'un précédent arrêt cantonal, qui avait fixé le point de départ du délai de 20 jours à la date de la notification de la décision motivée, n'empêche pas qu'une nouvelle jurisprudence adoptant la solution contraire soit applicable immédiatement; en outre, le recourant était assisté d'un avocat et la question du délai - controversée - devait lui être connue.

C.
Contre cet arrêt, qui lui a été notifié le 19 décembre 2022, le demandeur a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral le 30 janvier 2023. Principalement, il conclut à son annulation et à sa réforme en ce sens que l'action soit déclarée recevable et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il invoque la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'art. 239 al. 2 CPC en relation avec l'art. 83 al. 2 LP.
La cessionnaire intimée conclut au rejet du recours. Le recourant a encore déposé de brèves observations.
La cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.
La requête de mesures provisionnelles tendant à la suspension de l'entrée en force de chose jugée et du caractère exécutoire de l'arrêt cantonal, de façon à empêcher que la mainlevée provisoire ne devienne définitive et ne permette la continuation de la poursuite, a été refusée par ordonnance du 9 mars 2023.

Considérant en droit :

1.
Compte tenu de la notification de l'arrêt cantonal pendant les féries de fin d'année (art. 46 al. 1 let. c LTF), le premier jour du délai de recours était le 3 janvier 2023, de sorte que le délai de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF) est venu à échéance le 1er février 2023. Interjeté le 30 janvier 2023, contre une décision prononçant l'irrecevabilité (art. 90 LTF) de l'action en libération de dette pour cause de non-respect du délai de 20 jours de l'art. 83 al. 2 LP, rendue sur recours par le tribunal supérieur du canton de Genève (art. 75 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF), dont la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions.

2.
Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine pas, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais uniquement celles qui sont soulevées devant lui, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 115 consid. 2, 86 consid. 2). Il ne traite donc pas les questions qui ne sont plus discutées par les parties (ATF 140 III 86 consid. 2). Il n'examine pas non plus les griefs qui n'ont pas été soumis à l'instance cantonale précédente (principe de l'épuisement des griefs; ATF 147 III 172 consid. 2.2; 143 III 290 consid. 1.1). Il demeure toutefois libre d'intervenir s'il estime qu'il y a une violation manifeste du droit (ATF 140 III 115 consid. 2).
Lorsqu'il entre en matière sur une question, il n'est lié ni par les motifs invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorité cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 140 III 86 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1; 133 III 545 consid. 2.2).

3.
Le recourant se plaint tout d'abord de violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), sous son aspect de droit à une décision motivée.

3.1. Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 134 I 83 consid. 4.1; arrêt 4A 400/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.7.3, non publié in ATF 146 III 265). La motivation peut pour le reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt 4A 266/2020 du 23 septembre 2020 consid. 4.1).

3.2. Le recourant soutient que le raisonnement adopté par la cour cantonale sur le point de départ du délai pour déposer l'action en libération de dette consacrerait une violation de son droit d'être entendu, parce que la cour n'aurait pas pris en considération que cette action est en lien étroit avec la décision de mainlevée provisoire et qu'elle doit empêcher la continuation de la poursuite dans la mesure des conclusions prises.

3.3. Dès lors que la cour cantonale a considéré que les deux procédures ont des objets différents et qu'il n'est pas nécessaire de connaître la motivation de la décision de mainlevée provisoire pour introduire l'action en libération de dette, la cour cantonale n'a pas failli à son devoir de motiver. Une motivation cantonale dont le recourant conteste la conformité au droit ne constitue pas en elle-même une violation de son droit d'être entendu.

4.
Est litigieuse la date à compter de laquelle le délai de 20 jours de l'action en libération de dette de l'art. 83 al. 2 LP court dans le cas où la décision de mainlevée provisoire de première instance est d'abord notifiée dans son dispositif et ensuite, sur requête du débiteur, notifiée par décision motivée. Est-ce la date de la notification du dispositif seul, comme l'a retenu la cour cantonale, ou celle de la notification de la décision motivée, comme le soutient le recourant?

4.1. Avant l'entrée en vigueur du CPC, une décision écrite motivée était notifiée, de sorte que le délai de 20 jours courait à dater de la notification de la décision motivée de mainlevée provisoire de première instance.
Selon la jurisprudence, rendue dans le cas où le droit cantonal ne prévoyait qu'une voie de recours n'emportant pas d'effet suspensif de lege, et qui serait donc applicable sous le régime (identique) du recours des art. 319 ss CPC, l'effet suspensif attribué au recours est de nature à empêcher l'entrée en force de la décision de mainlevée, avec effet ex tunc, c'est-à-dire avec effet rétroactif à la date de la décision attaquée, et à reporter cet effet à la date (postérieure) de la notification de l'arrêt sur recours, à compter de laquelle court le délai de 20 jours de l'art. 83 al. 2 LP (ATF 127 III 569 consid. 4; 143 III 38 consid. 2.3).
A noter qu'un recours au Tribunal fédéral n'a pas d'effet suspensif en matière de mainlevée (art. 103 al. 1 LTF), l'effet suspensif pouvant être attribué d'office ou sur requête par le juge instructeur, pour l'entrée en force de chose jugée et/ou pour la force exécutoire (art. 103 al. 3 LTF; cf. spécialement arrêts 5A 866/2012 du 1er février 2013 consid. 4.1 et 5A 3/2009 du 13 février 2009 consid. 2.3; ATF 146 III 284 consid. 2.3.4).

4.2. Depuis l'entrée en vigueur du CPC, la décision de mainlevée provisoire peut aussi être communiquée par la remise ou l'envoi d'un dispositif (art. 239 al. 1 CPC). Se pose alors la question de savoir si le délai de 20 jours de l'action en libération de dette court à compter de la notification du dispositif ou s'il court à compter de l'expiration du délai pour demander la motivation écrite et, si elle a été demandée, à compter de la notification de la décision écrite motivée. Les réponses apportées à cette question par la doctrine et les tribunaux cantonaux divergent et peuvent être regroupées en deux positions opposées.

4.2.1. Pour certains tribunaux alémaniques (décision BE.2018.14 du Kantonsgericht du canton de Saint-Gall du 7 juin 2018, consid. c; arrêt LB150035 de l'Obergericht du canton de Zürich du 13 août 2015, consid. 4) et une partie de la doctrine (DANIEL STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 3e éd. 2021, n° 23 ad art. 83 LP; VOCK/AEPLI-WIRZ, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4e éd. 2017, n° 18 ad art. 83 LP; DOMINIK VOCK, in Kurzkommentar SchKG, 2e éd. 2014, n° 11 ad art. 83 LP), le point de départ du délai de 20 jours pour ouvrir action en libération de dette court dès la notification du dispositif. En bref, avec des motivations quelque peu différentes sur certains points, ce délai dépend de l'entrée en force de chose jugée de la décision de mainlevée provisoire de première instance, et non de son caractère exécutoire. Par conséquent, puisque l'art. 239 al. 1 CPC permet de communiquer la décision de mainlevée provisoire par dispositif et que l'art. 325 al. 2 CPC permet à l'autorité de recours de suspendre uniquement le caractère exécutoire, le délai de 20 jours court dès la communication du dispositif de la décision de mainlevée provisoire de
première instance. La requête de motivation de la décision, à présenter dans un délai de 10 jours et prévue par l'art. 239 al. 2 , 1 ère phrase, CPC, ne prolonge pas le délai pour ouvrir action en libération de dette. D'ailleurs, l'objet de la mainlevée provisoire et l'objet de l'action en libération sont différents, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de connaître les motifs de la mainlevée provisoire pour motiver la demande dans l'action en libération de dette. La motivation n'est nécessaire que pour former un recours. Dans une décision bernoise, il a même été admis que des mesures provisionnelles puissent être demandées avant l'introduction d'un recours pour suspendre les effets de la décision de mainlevée communiquée dans son dispositif seul (décision ZK 18 411 de la Cour suprême du canton de Berne du 17 septembre 2018, consid. 9.8 et 9.10). C'est à cette thèse que s'est ralliée la cour cantonale.

4.2.2. Pour certains tribunaux romands (arrêt HC/2015/181 n° 72 du Tribunal cantonal vaudois du 10 février 2015, consid. 3 et l'arrêt cité; arrêt ACJC/1427/2013 de la Cour de justice du canton de Genève du 2 décembre 2013, consid. 2.1) et d'autres auteurs (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd. 2012, p. 205 n° 817a; ERIC MUSTER, La nouvelle procédure civile et le droit des poursuites et des faillites, in JdT 2011 II 75, p. 101; cf. aussi DENIS TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n° 22 ad art. 239 CPC; LORENZ DROESE, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2017, n° 8 ad art. 336 CPC), le délai de 20 jours court à compter de la notification de la décision de mainlevée de première instance motivée. En bref, puisque le délai de recours ne court qu'à compter de la notification de la décision motivée et que l'effet suspensif octroyé au recours permet de suspendre le délai de 20 jours de l'action en libération de dette, qui dépend de la force exécutoire, ce délai ne commence à courir qu'à partir de la notification de la décision motivée et, en cas de recours, qu'à partir de la notification de la décision rendue sur recours. L'admission du
caractère exécutoire d'une décision non motivée serait contraire au droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.); il s'imposerait donc d'appliquer l'art. 112 al. 2 , 3e phrase, LTF par analogie. C'est cette solution qu'invoque le recourant.

5.
Selon l'art. 83 al. 2 LP, lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le débiteur peut, dans les 20 jours " à compter de la mainlevée " ( nach der Rechtsöffnung, dal rigetto dell'opposizione), intenter une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.

5.1. Pour bien mesurer l'enjeu de la question du point de départ de ce délai, il s'impose de rappeler ce que sont la mainlevée provisoire et l'action en libération de dette et quelle est la nature de ce délai.

5.1.1. La requête de mainlevée provisoire intentée par le créancier au bénéfice d'une reconnaissance de dette a pour objet de lever provisoirement l'opposition au commandement de payer afin de lui permettre de requérir la saisie provisoire ou l'inventaire (art. 83 al. 1 LP) et, à moins que le débiteur n'intente une action en libération de dette, de continuer la poursuite (art. 83 al. 3 LP). Il s'agit d'un incident de la poursuite (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1). Le juge se limite à examiner l'existence et la validité du titre de mainlevée provisoire (art. 82 LP). La décision de mainlevée provisoire lève l'opposition du débiteur; elle ne sortit que des effets de droit des poursuites; elle n'est pas revêtue de l'autorité de la chose jugée sur la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3). En l'état, elle est un acte de poursuite au sens des art. 56 et 63 LP (ATF 143 III 38 consid. 3.2; 115 III 91 consid. 3).
La mainlevée provisoire est soumise à la procédure sommaire (art. 248 ss en relation avec l'art. 251 let. a CPC), sous réserve des précisions de l'art. 84 al. 2 LP. La décision qui sera rendue est donc une décision qui est régie par le CPC (art. 256 CPC). La décision de première instance ne peut faire l'objet que d'un recours limité au droit, dans un délai de 10 jours (art. 319 let. a en relation avec l'art. 309 let. b ch. 3 , et art. 321 al. 2 CPC).

5.1.2. L'action en libération de dette de l'art. 83 al. 2 LP est une action en constatation de droit négative, qui a pour but de faire constater l'inexistence ou l'inexigibilité de la créance déduite en poursuite. Elle ressortit au droit matériel (ATF 149 III 23 consid. 4.1; 134 III 656 consid. 5.3.1; 131 III 268 consid. 3.1; 130 III 285 consid. 5.3.1; 127 III 232 consid. 3a; 124 III 207 consid. 3a).
Elle est soumise à la procédure ordinaire (art. 219 ss CPC) ou, si la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., à la procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC). La conciliation préalable étant exclue (art. 198 let. e ch. 1 CPC), l'action est introduite par la demande. La décision est revêtue de l'autorité de la chose jugée (ATF 130 III 285 consid. 5.3.1; 127 III 232 consid. 3a; arrêt 4A 482/2019 du 10 novembre 2020 consid. 3). Si la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins, la voie de l'appel est ouverte (art. 308 CPC).
Si l'action en libération de dette est déclarée irrecevable pour non-respect du délai de 20 jours de l'art. 83 al. 2 LP, la mainlevée devient définitive (art. 83 al. 3 LP), mais cette décision n'est pas revêtue de l'autorité de la chose jugée ( materielle Rechtskraft) en ce qui concerne l'inexistence ou l'inexigibilité de la créance puisqu'elle n'est pas un jugement au fond (GILLIÉRON, op. cit., p. 208 n° 832). Selon deux arrêts non publiés ( obiter dicta), l'action en libération de dette, qui est une action en constatation de droit négative, doit, si elle a été introduite tardivement, être traitée comme une action de l'art. 85a LP (arrêts 5A 186/2023 du 29 novembre 2023 consid. 3.3.1; 4A 131/2012 du 28 août 2012 consid. 3.5 et les références; cf. encore JOLANTA KREN KOSTKIEWICZ, Schuldbetreibungs- & Konkursrecht, 4e éd. 2024, p. 234 n° 877), laquelle permet de trancher, en procédure ordinaire ou simplifiée, avec un plein pouvoir d'examen, que la dette n'existe pas ou plus ou qu'un sursis a été accordé (art. 85a al. 1 LP), ainsi que d'obtenir l'annulation ou la suspension de la poursuite (ATF 140 III 41 consid. 3.2.3).

5.1.3. Le délai de 20 jours pour ouvrir l'action en libération de dette est un délai péremptoire de la LP, dont l'inobservation n'entraîne pas la perte du droit matériel, mais uniquement la perte du droit dans la poursuite pendante. En vertu du principe de l'unité de l'ordre juridique, la computation d'un délai doit se faire selon le droit qui le fixe (ATF 123 III 67 consid. 2a). Par computation, il faut entendre toutes les règles sur le point de départ du délai, sur le calcul du cours du délai (en particulier les suspensions pendant les féries) et sur l'expiration du délai. Lorsque le point de départ du délai est la communication d'un acte de procédure judiciaire, il dépend également du droit qui le fixe, seule la forme de la communication étant régie par la loi de l'acte en question (ATF 120 III 3 consid. 1a). En l'occurrence, les dispositions parallèles de l'art. 31 LP et de l'art. 145 al. 4 CPC, qui doivent être interprétées dans un sens concordant, prévoient que les dispositions sur les féries et suspensions sont celles de la LP (l'art. 31 LP réservant ces dispositions et l'art. 145 al. 4 CPC y renvoyant).
A compter du 1er janvier 2025, les actions de la LP à déposer devant un juge seront toutes soumises aux suspensions du CPC (par renvoi de l'art. 56 al. 2 nLP aux suspensions du CPC et par déclaration d'application des suspensions du CPC à ces actions par l'art. 145 al. 4 nCPC) (cf. Modification du 17 mars 2023 du Code de procédure civile [Amélioration de la praticabilité et de l'application du droit], FF 2023 786 ss, RO 2023 491).

5.2. La décision de mainlevée provisoire de première instance peut être communiquée aux parties selon les modes prévus à l'art. 239 al. 1 -2 CPC, c'est-à-dire soit par remise d'un dispositif écrit à l'audience (art. 239 al. 1 let. a CPC), soit par notification d'un dispositif écrit (art. 239 al. 1 let. b CPC), soit enfin (implicitement) par notification immédiate de la décision écrite motivée.

5.2.1. Selon les règles générales du CPC, une décision est rendue et prend date (art. 238 let. b CPC) au moment où elle est arrêtée par le tribunal, soit au moment où le président de celui-ci constate que la majorité des juges (art. 236 al. 2 CPC) l'a approuvée (ATF 142 III 695 consid. 4.2.1; 121 IV 64 consid. 2).
Le tribunal est dessaisi de la cause à partir de ce moment-là ( lata sententia iudex desinit esse iudex), en ce sens qu'il ne peut alors plus modifier sa décision (ATF 142 III 695 consid. 4.2.1 in initio; 139 III 120 consid. 2).
Une décision qui ne peut faire l'objet que du recours limité au droit des art. 319 ss CPC acquiert force de chose jugée et force exécutoire dès son prononcé, c'est-à-dire au moment où elle est rendue. En effet, un tel recours ne suspend ni la force de chose jugée, ni le caractère exécutoire (art. 325 al. 1 CPC). La décision et sa date ne sont pas modifiées du fait que la motivation en est rédigée ultérieurement; en effet, seul sera motivé ce qui a déjà été décidé (ATF 142 III 695 consid. 4.2.1; 137 III 127 consid. 2).
Il sied de préciser ici qu'une décision qui est susceptible d'un appel, qui a effet suspensif de par la loi (art. 315 al. 1 CPC), acquiert force de chose jugée et force exécutoire, si aucun appel n'est interjeté, à l'échéance du délai d'appel de 30 jours ou, si un appel est interjeté, soit à l'échéance du délai d'appel joint pour les questions non remises en cause, soit au moment où l'arrêt d'appel est prononcé (le recours au Tribunal fédéral n'ayant pas d'effet suspensif de par la loi, sauf pour les jugements formateurs, dont ne fait pas partie la décision de mainlevée; cf. art. 103 al. 1 et al. 2 let. a LTF; ATF 146 III 284 consid. 2). Or, c'est à propos d'un arrêt cantonal rendu sur appel que le Tribunal fédéral a jugé que la décision n'acquiert force de chose jugée et ne devient exécutoire qu'une fois une expédition complète notifiée aux parties (ATF 142 III 695 consid. 4.2.1). Cette jurisprudence ne vaut donc pas pour les décisions sujettes à recours limité au droit, dont les effets se produisent dès leur prononcé (art. 325 al. 1 CPC).

5.2.2. La décision de mainlevée provisoire prend donc date au moment où elle est arrêtée par le tribunal et elle acquiert force de chose jugée et force exécutoire à ce moment-là (art. 325 al. 1 CPC), puisqu'elle n'est susceptible que d'un recours limité au droit (art. 319 let. a en relation avec l'art. 309 let. b ch. 3 CPC). C'est pour ce motif que l'art. 239 al. 2 CPC peut préciser qu' " une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication - par dispositif - de la décision " (cf. aussi ATF 143 III 38 consid. 2.3 in fine).
Le délai de 20 jours pour ouvrir action en libération de dette court donc dès la communication du dispositif de la décision de mainlevée de première instance.
L'art. 239 al. 2 CPC ne concerne que les voies de recours, que sont l'appel et le recours (limité au droit). Les délais de ces deux voies de droit ne courent pas tant qu'une décision motivée n'a pas été communiquée. Il n'est en effet pas possible de motiver un recours si on ne connaît pas les motifs de la décision attaquée. En ce qui concerne la mainlevée provisoire, qui est sujette à recours limité au droit, il en découle que la communication du dispositif de mainlevée provisoire aux parties fait courir le délai de 10 jours pour demander une décision motivée (art. 239 al. 2 , 1 ère phrase, CPC). Si la motivation est requise, le délai de recours limité au droit de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC) court à compter de la notification de la décision motivée. C'est dans ce sens que l'art. 239 al. 2 , 2e phrase, CPC précise que si la motivation de la décision n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé au recours. Il en va de même de l'art. 112 al. 2 LTF, qui concerne le délai de recours au Tribunal fédéral contre une décision de seconde instance, et non un délai d'ouverture d'action.
Le fait que, selon le texte et le système légal sus-exposés, le délai de 20 jours court à compter de la notification du dispositif de la décision de mainlevée de première instance n'occasionne guère de désavantage au débiteur. En effet, le non-respect du délai de 20 jours n'entraîne pas la perte de son droit matériel, mais uniquement la perte de celui-ci dans la poursuite pendante. L'action en libération de dette tardive devrait même être convertie et traitée comme une action en annulation de l'art. 85a LP. Et l'objet de l'action en libération de dette étant différent de celui de la mainlevée provisoire, le débiteur n'a pas besoin de connaître les motifs de la décision de mainlevée pour motiver sa demande en libération de dette.

5.3. En l'espèce, le prononcé de mainlevée provisoire est daté du jeudi 15 octobre 2020. Il est donc entré en force de chose jugée et est devenu exécutoire à cette date. Le délai de 20 jours pour ouvrir l'action en libération de dette a commencé à courir au moment de la notification de son dispositif au débiteur poursuivi, soit le 16 octobre 2020. Le délai est venu à échéance le jeudi 5 novembre 2020. Déposée le 6 janvier 2021, la demande dans l'action en libération de dette est donc tardive.

6.
En l'absence de tout grief du recourant dirigé contre le refus de la cour cantonale de le mettre au bénéfice de la protection de sa bonne foi, le Tribunal fédéral n'a pas à examiner ce point (cf. consid. 2 ci-dessus).

7.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, aux frais et dépens de son auteur (art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 9'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 10'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 25 juin 2024

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jametti

La Greffière : Raetz

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 239 Notificazione e motivazione - 1 Il giudice notifica di regola la sua decisione senza motivazione scritta:152
¹	Il giudice notifica di regola la sua decisione senza motivazione scritta:152
^a	al dibattimento, consegnando alle parti il dispositivo scritto, con una breve motivazione orale;
^b	recapitando rapidamente il dispositivo alle parti.
²	La motivazione scritta è fatta pervenire in un secondo tempo se una parte lo chiede entro dieci giorni dalla comunicazione della decisione. L'omessa richiesta di motivazione si ha per rinuncia all'impugnazione della decisione mediante appello o reclamo.
³	Sono fatte salve le disposizioni della legge del 17 giugno 2005154 sul Tribunale federale concernenti la notificazione di decisioni che possono essere impugnate davanti al Tribunale federale.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 319 Ammissibilità del reclamo - Sono impugnabili mediante reclamo:
^a	le decisioni inappellabili di prima istanza finali, incidentali e in materia di provvedimenti cautelari;
^b	altre decisioni e disposizioni ordinatorie processuali di prima istanza:
^b1	nei casi stabiliti dalla legge,
^b2	quando vi è il rischio di un pregiudizio difficilmente riparabile;
^c	i casi di ritardata giustizia.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 239 Notificazione e motivazione - 1 Il giudice notifica di regola la sua decisione senza motivazione scritta:152
¹	Il giudice notifica di regola la sua decisione senza motivazione scritta:152
^a	al dibattimento, consegnando alle parti il dispositivo scritto, con una breve motivazione orale;
^b	recapitando rapidamente il dispositivo alle parti.
²	La motivazione scritta è fatta pervenire in un secondo tempo se una parte lo chiede entro dieci giorni dalla comunicazione della decisione. L'omessa richiesta di motivazione si ha per rinuncia all'impugnazione della decisione mediante appello o reclamo.
³	Sono fatte salve le disposizioni della legge del 17 giugno 2005154 sul Tribunale federale concernenti la notificazione di decisioni che possono essere impugnate davanti al Tribunale federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
¹	Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
^a	le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti;
^b	i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate;
^c	il dispositivo;
^d	l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo.
²	Se il diritto federale o il diritto cantonale lo prevede, di regola l'autorità notifica la sua decisione rapidamente senza motivarla.101 In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato.
³	Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla.
⁴	Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
¹	Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
^a	le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti;
^b	i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate;
^c	il dispositivo;
^d	l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo.
²	Se il diritto federale o il diritto cantonale lo prevede, di regola l'autorità notifica la sua decisione rapidamente senza motivarla.101 In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato.
³	Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla.
⁴	Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 83 - 1 Spirato il termine del pagamento, il creditore che fece rigettare l'opposizione può chiedere, secondo la persona del debitore, il pignoramento provvisorio o instare per la formazione dell'inventario a' termini dell'articolo 162.
¹	Spirato il termine del pagamento, il creditore che fece rigettare l'opposizione può chiedere, secondo la persona del debitore, il pignoramento provvisorio o instare per la formazione dell'inventario a' termini dell'articolo 162.
²	Tuttavia l'escusso, entro venti giorni dal rigetto dell'opposizione, può domandare con la procedura ordinaria il disconoscimento del debito al giudice del luogo dell'esecuzione.177
³	Se l'escusso omette di fare tale domanda o se questa è respinta, il rigetto dell'opposizione e, secondo i casi, il pignoramento provvisorio diventano definitivi.178
⁴	Il decorso del termine di cui all'articolo 165 capoverso 2 è sospeso tra il giorno in cui venne promossa l'azione di disconoscimento del debito e la sua definizione giudiziale. Nondimeno, il giudice del fallimento pone termine agli effetti dell'inventario quando cessano di esistere le condizioni per ordinarlo.179

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.19

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 103 Effetto sospensivo - 1 Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo.
¹	Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo.
²	Nei limiti delle conclusioni presentate, il ricorso ha effetto sospensivo:
^a	in materia civile, se è diretto contro una sentenza costitutiva;
^b	in materia penale, se è diretto contro una decisione che infligge una pena detentiva senza sospensione condizionale o una misura privativa della libertà; l'effetto sospensivo non si estende alla decisione sulle pretese civili;
^c	nei procedimenti nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale, se è diretto contro una decisione di chiusura o contro qualsiasi altra decisione che autorizza la comunicazione di informazioni inerenti alla sfera segreta o la consegna di oggetti o beni;
^d	nei procedimenti nel campo dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale.
³	Il giudice dell'istruzione può, d'ufficio o ad istanza di parte, decidere altrimenti circa l'effetto sospensivo.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 325 Effetto sospensivo - 1 Il reclamo non preclude l'efficacia e l'esecutività della decisione impugnata.
¹	Il reclamo non preclude l'efficacia e l'esecutività della decisione impugnata.
²	L'autorità giudiziaria superiore può, su richiesta, sospendere l'esecutività della decisione impugnata se la parte interessata rischia di subire un pregiudizio difficilmente riparabile. L'autorità giudiziaria superiore può pronunciarsi già prima della proposizione del reclamo. Se del caso, ordina provvedimenti conservativi o la prestazione di garanzie. La sua decisione decade se non è chiesta la motivazione della decisione di prima istanza o se il termine d'impugnazione decorre infruttuosamente.252

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 336 Esecutività - 1 Una decisione è esecutiva se:
¹	Una decisione è esecutiva se:
^a	è passata in giudicato e il giudice non ne ha sospeso l'esecutività (art. 315 cpv. 4, 325 cpv. 2 e 331 cpv. 2); oppure
^b	pur non essendo ancora passata in giudicato, è stata dichiarata eseguibile anticipatamente.
²	A richiesta, il giudice che ha preso la decisione da eseguire ne attesta l'esecutività.
³	Una decisione notificata senza motivazione scritta (art. 239) è esecutiva alle condizioni di cui al capoverso 1.266

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 82 - 1 Se il credito si fonda sopra un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata, il creditore può chiedere il rigetto provvisorio dell'opposizione.
¹	Se il credito si fonda sopra un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata, il creditore può chiedere il rigetto provvisorio dell'opposizione.
²	Il giudice lo pronuncia, sempreché il debitore non giustifichi immediatamente delle eccezioni che infirmano il riconoscimento di debito.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 56 - 1 Fatti salvi i casi di sequestro o di provvedimenti conservativi che non ammettono dilazione, non si può procedere ad atti esecutivi:
¹	Fatti salvi i casi di sequestro o di provvedimenti conservativi che non ammettono dilazione, non si può procedere ad atti esecutivi:
¹	nei periodi preclusi, cioè tra le ore 20 e le 7, come pure di domenica e nei giorni ufficialmente riconosciuti come festivi;
²	durante le ferie, cioè sette giorni prima e sette giorni dopo la Pasqua e il Natale, come pure dal 15 luglio al 31 luglio; questa disposizione non si applica tuttavia all'esecuzione cambiaria;
³	contro un debitore cui sia stata concessa la sospensione (art. 57-62).
²	Alle azioni di cui alla presente legge da promuovere avanti al giudice si applicano esclusivamente le disposizioni del CPC104 sulla sospensione dei termini.105

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 248 In generale - La procedura sommaria è applicabile:
^a	nei casi stabiliti dalla legge;
^b	alla tutela giurisdizionale nei casi manifesti;
^c	per i divieti giudiziali;
^d	per i provvedimenti cautelari;
^e	in materia di volontaria giurisdizione.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 251 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento - La procedura sommaria si applica nelle seguenti questioni:185
^a	decisioni del giudice preposto al rigetto dell'opposizione, al fallimento, al sequestro e al concordato;
^b	autorizzazione dell'opposizione tardiva (art. 77 cpv. 3 LEF186) e dell'opposizione nell'esecuzione cambiaria (art. 181 LEF);
^c	annullamento o sospensione dell'esecuzione (art. 85 LEF);
^d	decisione d'accertamento del ritorno a miglior fortuna (art. 265a cpv. 1-3 LEF);
^e	pronuncia della separazione dei beni (art. 68b LEF).

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 84 - 1 Il giudice del luogo d'esecuzione pronuncia sulla domanda di rigetto dell'opposizione.
¹	Il giudice del luogo d'esecuzione pronuncia sulla domanda di rigetto dell'opposizione.
²	Non appena ricevuta la domanda, dà all'escusso la possibilità di esprimersi verbalmente o per scritto, poi comunica la decisione entro cinque giorni.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 256 Decisione - 1 Il giudice può rinunciare a tenere udienza e decidere in base agli atti, sempre che la legge non disponga altrimenti.
¹	Il giudice può rinunciare a tenere udienza e decidere in base agli atti, sempre che la legge non disponga altrimenti.
²	Il provvedimento di volontaria giurisdizione che si riveli errato può essere revocato o modificato d'ufficio o ad istanza di parte, eccetto che la legge o la certezza del diritto vi si oppongano.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 309 Eccezioni - L'appello è improponibile:
^a	contro le decisioni del giudice dell'esecuzione;
^b	nelle seguenti pratiche a tenore della LEF238:
^b1	revoca della sospensione (art. 57d LEF),
^b2	ammissione dell'opposizione tardiva (art. 77 LEF),
^b3	rigetto dell'opposizione (art. 80-84 LEF),
^b4	annullamento o sospensione dell'esecuzione (art. 85 LEF),
^b5	ammissione dell'opposizione nell'esecuzione cambiaria (art. 185 LEF),
^b6	sequestro (art. 272 e 278 LEF),
^b7	decisioni che secondo la LEF sono di competenza del giudice del fallimento o del concordato.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 321 Proposizione del reclamo - 1 Il reclamo, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239).
¹	Il reclamo, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239).
²	Se è impugnata una decisione pronunciata in procedura sommaria o un'altra decisione o disposizione ordinatoria processuale di prima istanza, il termine di reclamo è di dieci giorni, salvo che la legge disponga altrimenti.251
³	Se è in possesso della parte, la decisione o disposizione impugnata dev'essere allegata.
⁴	Il reclamo per ritardata giustizia è possibile in ogni tempo.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 243 Campo d'applicazione - 1 La procedura semplificata si applica nelle controversie patrimoniali fino a un valore litigioso di 30 000 franchi.
¹	La procedura semplificata si applica nelle controversie patrimoniali fino a un valore litigioso di 30 000 franchi.
²	Senza riguardo al valore litigioso, la procedura semplificata si applica nelle controversie:
^a	secondo la legge federale del 24 marzo 1995157 sulla parità dei sessi;
^b	per violenze, minacce o insidie secondo l'articolo 28b CC159 o riguardanti una sorveglianza elettronica secondo l'articolo 28c CC;
^c	in materia di locazione e affitto di abitazioni e di locali commerciali come pure di affitto agricolo, se vertenti sul deposito di pigioni o fitti, sulla protezione da pigioni o fitti abusivi, sulla protezione dalla disdetta o sulla protrazione del rapporto di locazione o d'affitto;
^d	intese a dare esecuzione al diritto d'accesso secondo l'articolo 25 LPD161;
^e	secondo la legge del 17 dicembre 1993162 sulla partecipazione;
^f	derivanti da assicurazioni complementari all'assicurazione sociale contro le malattie secondo la legge federale del 18 marzo 1994163 sull'assicurazione malattie.
³	La procedura semplificata non si applica nelle controversie giudicate in istanza cantonale unica secondo gli articoli 5 e 8 o deferite al tribunale commerciale secondo l'articolo 6.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 198 Eccezioni - La procedura di conciliazione non ha luogo:
^a	nella procedura sommaria;
^abis	in caso di azioni per violenze, minacce o insidie secondo l'articolo 28b CC122 o riguardanti una sorveglianza elettronica secondo l'articolo 28c CC;
^b	nelle cause sullo stato delle persone;
^bbis	nelle cause sul mantenimento dei figli minorenni e maggiorenni e sugli altri interessi dei figli;
^c	nelle cause di divorzio;
^d	nelle cause di scioglimento e di annullamento dell'unione domestica registrata;
^e	nelle seguenti cause rette dalla LEF125:
^e1	azione di disconoscimento del debito (art. 83 cpv. 2 LEF),
^e2	azione d'accertamento (art. 85a LEF),
^e3	azione di rivendicazione (art. 106-109 LEF),
^e4	azione di partecipazione (art. 111 LEF),
^e5	azione di rivendicazione di terzi e di rivendicazione della massa (art. 242 LEF),
^e6	azione di contestazione della graduatoria (art. 148 e 250 LEF),
^e7	azione d'accertamento del ritorno a miglior fortuna (art. 265a LEF),
^e8	azione di reintegrazione di oggetti vincolati al diritto di ritenzione (art. 284 LEF);
^f	nelle controversie per cui l'articolo 7 del presente Codice prevede il giudizio in istanza cantonale unica;
^g	in caso di intervento principale, di domanda riconvenzionale e di azione di chiamata in causa;
^h	in caso di azione da proporre entro un termine impartito dal giudice, né di azioni riunite e materialmente connesse con la stessa;
ⁱ	in caso di azioni davanti al Tribunale federale dei brevetti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 308 Appellabilità - 1 Sono impugnabili mediante appello:
¹	Sono impugnabili mediante appello:
^a	le decisioni finali e incidentali di prima istanza;
^b	le decisioni di prima istanza in materia di provvedimenti cautelari.
²	Le decisioni pronunciate in controversie patrimoniali sono appellabili unicamente se il valore litigioso secondo l'ultima conclusione riconosciuta nella decisione è di almeno 10 000 franchi.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 85^a - 1 A prescindere da una sua eventuale opposizione, l'escusso può domandare in ogni tempo al tribunale del luogo dell'esecuzione l'accertamento dell'inesistenza del debito, della sua estinzione o della concessione di una dilazione.184
¹	A prescindere da una sua eventuale opposizione, l'escusso può domandare in ogni tempo al tribunale del luogo dell'esecuzione l'accertamento dell'inesistenza del debito, della sua estinzione o della concessione di una dilazione.184
²	Se, dopo aver sentito le parti ed esaminato i documenti prodotti, il tribunale ritiene che la domanda è molto verosimilmente fondata, pronuncia la sospensione provvisoria dell'esecuzione:
¹	nell'esecuzione in via di pignoramento o di realizzazione del pegno, prima della realizzazione o, se questa ha già avuto luogo, prima della ripartizione;
²	nell'esecuzione in via di fallimento, dopo la notificazione della comminatoria di fallimento.
³	Se l'azione è ammessa, il tribunale, secondo il caso, annulla o sospende l'esecuzione.
⁴	...185

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 145 Sospensione dei termini - 1 I termini stabiliti dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Questa sospensione dei termini non vale per:
^a	la procedura di conciliazione;
^b	la procedura sommaria.
³	Le parti sono rese attente alle eccezioni di cui al capoverso 2.
⁴	Le disposizioni del presente Codice sulla sospensione dei termini si applicano alle azioni fondate sulla LEF97 che devono essere proposte al giudice. Non si applicano al ricorso all'autorità di vigilanza.98

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 238 Contenuto - La decisione contiene:
^a	la designazione e la composizione del tribunale;
^b	il luogo e la data in cui è pronunciata;
^c	la designazione delle parti e dei loro rappresentanti;
^d	il dispositivo;
^e	l'indicazione delle persone e autorità cui la decisione deve essere comunicata;
^f	l'indicazione dei mezzi di impugnazione, se le parti non hanno rinunciato all'impugnazione medesima;
^g	se del caso, i motivi essenziali di fatto e di diritto su cui si fonda;
^h	la firma del tribunale.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 236 Decisione finale - 1 Se la causa è matura per il giudizio, la procedura si conclude con una decisione di merito o con una decisione di non entrata nel merito.
¹	Se la causa è matura per il giudizio, la procedura si conclude con una decisione di merito o con una decisione di non entrata nel merito.
²	Il tribunale statuisce a maggioranza.
³	Ad istanza della parte vincente, vengono ordinate misure d'esecuzione.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 315 Effetto sospensivo - 1 L'appello preclude, limitatamente alle conclusioni, l'efficacia e l'esecutività della decisione impugnata.
¹	L'appello preclude, limitatamente alle conclusioni, l'efficacia e l'esecutività della decisione impugnata.
²	L'appello non ha effetto sospensivo se è appellata una decisione in materia di:
^a	diritto di risposta;
^b	provvedimenti cautelari;
^c	diffida ai debitori;
^d	prestazione di garanzie per i contributi di mantenimento.244
³	L'appello ha sempre effetto sospensivo se è appellata una decisione costitutiva.245
⁴	Se la parte interessata rischia di subire un pregiudizio difficilmente riparabile, l'autorità giudiziaria superiore può, su richiesta:
^a	dichiarare la decisione impugnata eseguibile anticipatamente e, se del caso, ordinare provvedimenti conservativi o la prestazione di garanzie; oppure
^b	nei casi di cui al capoverso 2, sospendere eccezionalmente l'esecutività della decisione impugnata.246
⁵	L'autorità giudiziaria superiore può pronunciarsi già prima della proposizione dell'appello. La sua decisione decade se non è chiesta la motivazione della decisione di prima istanza o se il termine d'impugnazione decorre infruttuosamente.247

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.