5A_647/2007 - 2008-03-25 - Diritto successorio

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 647/2007

Arrêt du 25 mars 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Escher et Hohl.
Greffier: M. Braconi.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Pierre Vuille, avocat,

contre

Tribunal de première instance du canton de Genève,

Objet
déni de justice,

Faits:

A.
Le 23 avril 2007, le Tribunal de première instance de la Principauté du Liechtenstein a adressé au Parquet du Procureur général du canton de Genève une demande d'entraide judiciaire tendant à l'audition, en qualité de témoin, de B.________; cette requête a été présentée dans le cadre d'une «demande d'informations et présentation de comptes» introduite par K.________ à l'encontre de X.________ et de Y.________, tous deux à Vaduz.

B.
La demande a été transmise le 7 mai suivant au Tribunal de première instance de Genève, qui a convoqué B.________ pour une audience fixée au 21 septembre 2007.

Par acte du 17 septembre 2007, X.________ a conclu à ce que l'exécution de la commission rogatoire soit refusée, subsidiairement à ce qu'elle soit renvoyée à l'autorité requérante pour qu'elle rédige une liste de questions claires et précises. Le Tribunal de première instance lui a répondu le 19 septembre suivant que, en convoquant le témoin, il s'était prononcé sur la demande d'entraide, estimant qu'aucun motif de refus n'entrait en considération.

C.
Agissant par la voie du recours en matière civile, X.________ demande au Tribunal fédéral de constater que le Tribunal de première instance de Genève a commis un déni de justice en refusant de statuer sur sa requête du 17 septembre 2007 et de lui renvoyer la cause afin qu'il se prononce formellement à ce sujet.

Des réponses sur le fond n'ont pas été requises.

Par ordonnance du 27 novembre 2007, le Président de la IIe Cour de droit civil a accordé l'effet suspensif en ce sens que l'audition du témoin est renvoyée jusqu'à droit jugé sur le présent recours.

D.
Par arrêt de ce jour, la Cour de céans a déclaré irrecevable le recours en matière civile dirigé contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 15 octobre 2007 déclarant irrecevable l'appel (pour déni de justice) interjeté parallèlement par la recourante (5A 648/2007).

Considérant en droit:

1.
En l'espèce, le Tribunal de première instance de Genève a refusé de donner suite à la requête du recourant par le motif que, en convoquant le témoin visé par la commission rogatoire étrangère, il avait «statué sur la recevabilité de la requête internationale considérant qu'aucun motif de refus - tels qu'énumérés à l'article 11 de la Convention de La Haye du 1er mars 1954 applicable par analogie - n'entrait en ligne de compte».

1.1 La Principauté du Liechtenstein n'ayant adhéré ni à la Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile (CLaH 54; RS 0.274.12), ni à celle du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile et commerciale (CLaH 70; RS 0.274.132), l'exécution de la présente requête d'entraide relève exclusivement du droit national (Walter, Internationales Zivilprozessrecht der Schweiz, 4e éd., p. 329 ch. III/1 et les références mentionnées), en l'occurrence genevois (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. II, n. 2 ad art. 249

LPC).

Sous réserve des exceptions légales (art. 95 let. c à e LTF), la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours; en revanche, le recourant peut faire valoir que la fausse application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), en particulier d'un droit constitutionnel (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251/252; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Le Tribunal fédéral n'examine toutefois ce grief que s'il satisfait aux exigences légales de motivation (art. 106 al. 2 LTF; cf. à ce sujet: ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).

Dans le cas présent, le Tribunal de première instance a expliqué pour quel motif il refusait de donner suite à la requête. Or, le recourant ne mentionne pas la moindre règle (cantonale) que ladite juridiction aurait arbitrairement violée en procédant de la sorte. Il s'ensuit que le recours est irrecevable pour ce motif déjà.

1.2 La qualité pour former un recours en matière civile suppose que le recourant ait un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF; ATF 133 III 421 consid. 1.1 p. 425/426 et les références citées), condition qu'il lui incombe d'établir lorsqu'elle n'est pas évidente (ATF 133 II 249 consid. 1.1 p. 251 et 400 consid. 2 p. 404).
En l'espèce, le recourant méconnaît cette exigence. La jurisprudence de la Cour de céans a précisé que, n'étant pas partie au litige entre les époux, une banque ne pouvait pratiquement invoquer que son droit de refuser de témoigner protégé par l'art. 11 CLaH 70, mais ne pouvait se plaindre, par exemple, d'une violation des règles sur la transmission de la commission rogatoire, quand bien même elle est la destinataire de la décision attaquée (arrêt 5P.423/2006 du 12 février 2007, consid. 3 [en l'occurrence, renseignements sollicités dans le cadre d'une procédure en liquidation du régime matrimonial à l'étranger]). Ces principes sont aussi applicables dans le cas présent. Or, le recourant, qui n'a pas été astreint lui-même à fournir des documents, ou d'autres informations, et dont les organes n'ont pas été menacés de sanctions pénales en cas d'insoumission (cf. art. 292 CP), n'expose aucunement en quoi il serait habilité à s'opposer à l'audition d'un tiers (B.________), au sujet duquel, au demeurant, l'on ignore tout.

2.
Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires incombent au recourant (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant et au Tribunal de première instance du canton de Genève.
Lausanne, le 25 mars 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Raselli Braconi

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.