Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 219/2017

Urteil vom 23. August 2017

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Karlen, Chaix,
Gerichtsschreiber Forster.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Silvano Baumberger,

gegen

Bundesanwaltschaft,
Taubenstrasse 16, 3003 Bern.

Gegenstand
Strafverfahren; Nichteintreten auf Entsiegelungsgesuch,

Beschwerde gegen den Entscheid vom 22. Mai 2017 des Kantonalen Zwangsmassnahmengerichts des Kantons Bern, Präsident.

Sachverhalt:

A.
Die Bundesanwaltschaft (BA) führt eine Strafuntersuchung gegen A.________ wegen mutmasslicher Vergehen gegen das Bundesgesetz vom 12. Dezember 2014 über das Verbot der terroristischen Gruppierungen "Al-Qaïda" und "Islamischer Staat" sowie verwandter Organisationen. Am 11. Mai 2017 führte die BA am Wohnort des Beschuldigten (Asylunterkunft) und später noch in einem von ihm benutzten Personenwagen Durchsuchungen durch, bei denen diverse Gegenstände und Aufzeichnungen sichergestellt wurden. Anlässlich der Sicherstellungen im Rahmen der Hausdurchsuchung verlangte der amtliche Verteidiger des Beschuldigten die Siegelung. Am 19. Mai 2017 stellte die BA ein Entsiegelungsgesuch beim zuständigen kantonalen Zwangsmassnahmengericht.

B.
Mit Entscheid vom 22. Mai 2017 trat das Zwangsmassnahmengericht des Kantons Bern, Präsident (ZMG) auf das Entsiegelungsgesuch nicht ein. Gleichzeitig stellte es fest, dass die BA befugt sei, die sichergestellten Aufzeichnungen und Gegenstände zu durchsuchen. Das ZMG erwog, der Siegelungsantrag vom 11. Mai 2017 sei nicht rechtsgenüglich begründet worden und daher unbeachtlich. Die BA hätte (nach Ansicht des ZMG) von den erfolgten Siegelungen absehen dürfen, weshalb auf das Entsiegelungsgesuch vom 19. Mai 2017 nicht einzutreten und festzustellen sei, dass die sichergestellten Aufzeichnungen und Gegenstände von der BA durchsucht werden dürften.

C.
Gegen den Entscheid des ZMG gelangte der Beschuldigte mit Beschwerde vom 1. Juni (Posteingang: 6. Juni) 2017 an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheides und die Rückweisung der Angelegenheit zur Neubeurteilung an die Vorinstanz, unter Gewährung des rechtlichen Gehörs.
Das ZMG hat am 12. Juni 2017 auf eine Stellungnahme ausdrücklich verzichtet. Die BA beantragt mit Eingabe vom 15. Juni 2017 die Abweisung des Gesuches um aufschiebende Wirkung der Beschwerde; in der materiellen Beschwerdesache hat sie ebenfalls auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Der Beschwerdeführer replizierte (noch unaufgefordert) am 19. Juni 2017. Innert der ihm auf 3. Juli 2017 förmlich angesetzten fakultativen Frist ist keine weitere Stellungnahme eingegangen. Auch das ZMG und die BA haben sich (auf die ihnen zugestellte Replik) nicht mehr vernehmen lassen.

Erwägungen:

1.
Die Sachurteilsvoraussetzungen der Beschwerde (Art. 78 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

. BGG) sind erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.

2.
Der Beschwerdeführer beanstandet zunächst eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV, Art. 107 Abs. 1 lit. d

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1	Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a	consulter le dossier;
b	participer à des actes de procédure;
c	se faire assister par un conseil juridique;
d	se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e	déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2	Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.

StPO). Zwar sei er von der BA mit einer Orientierungskopie des Entsiegelungsgesuches vom 19. Mai 2017 (direkt) bedient worden. Im Entsiegelungsverfahren habe die Vorinstanz ihn jedoch weder zu einer Stellungnahme eingeladen, noch habe sie ihm die Eingabe der BA förmlich zugestellt. Am 22. Mai 2017 habe er die Orientierungskopie der BA erhalten. Noch am gleichen Tag habe die Vorinstanz den angefochtenen Entscheid gefällt.
Die Vorinstanz und die Bundesanwaltschaft bestreiten die Sachdarstellung des Beschwerdeführers nicht. Die Rüge der Gehörsverletzung erweist sich als offensichtlich begründet. Die Vorinstanz hat den Beschwerdeführer weder zum Entsiegelungsgesuch angehört, noch ihm die Gelegenheit gegeben, zu der von ihr in Aussicht genommenen Verfahrenserledigung (Nichteintreten auf das Gesuch wegen angeblich ungenügender Begründung des Siegelungsantrages) Stellung zu nehmen. Die Beschwerde ist insofern gutzuheissen.

3.
In der Sache selber macht der Beschwerdeführer geltend, die Vorinstanz habe seinen Siegelungsantrag in bundesrechtswidriger Weise als unbeachtlich qualifiziert und sei zu Unrecht auf das Entsiegelungsgesuch der BA nicht eingetreten. Er rügt insbesondere eine Verletzung von Art. 248

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO sowie des Willkürverbotes.

3.1. Nach der bundesgerichtlichen Praxis trifft den Inhaber von sichergestellten Aufzeichnungen und Gegenständen, der einen Siegelungsantrag gestellt hat, im anschliessenden Entsiegelungs verfahren die prozessuale Obliegenheit, allfällige Geheimhaltungsinteressen bzw. Entsiegelungshindernisse im Sinne von Art. 248 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO (i.V.m. Art. 197

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1	Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a	elles sont prévues par la loi;
b	des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c	les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d	elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2	Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

und Art. 264

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 264 Restrictions - 1 Quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent être séquestrés:
1	Quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent être séquestrés:
a	les documents concernant des contacts entre le prévenu et son défenseur;
b	les documents personnels et la correspondance du prévenu, si l'intérêt à la protection de la personnalité prime l'intérêt à la poursuite pénale;
c	les objets et les documents concernant des contacts entre le prévenu et une personne qui a le droit de refuser de témoigner en vertu des art. 170 à 173, si cette personne n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire;
d	les objets et les documents concernant des contacts entre une autre personne et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats153 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.
2	Les restrictions prévues à l'al. 1 ne s'appliquent pas aux objets ni aux valeurs patrimoniales qui doivent être mis sous séquestre en vue de leur restitution au lésé ou de leur confiscation.
3	Si le détenteur s'oppose au séquestre d'objets ou de valeurs patrimoniales, les autorités pénales procèdent conformément aux dispositions régissant la mise sous scellés.154

StPO) ausreichend zu substanziieren. Kommt der Betroffene seiner Substanzierungsobliegenheit im Entsiegelungsverfahren nicht nach, ist das ZMG nicht gehalten, von Amtes wegen nach allfälligen materiellen Beschlagnahmehindernissen zu forschen (vgl. BGE 142 IV 207 E. 7.1 S. 209-211; 141 IV 77 E. 4.3 S. 81; 138 IV 225 E. 7.1 S. 229; je mit Hinweisen). Weder das Gesetz noch die bundesgerichtliche Praxis verlangen demgegenüber, dass der von einer Hausdurchsuchung und provisorischen Sicherstellung Betroffene bereits bei der Sicherstellung seinen allfälligen Siegelungsantrag detailliert zu begründen hätte:
Vorläufig sichergestellte Schriftstücke und andere Aufzeichnungen dürfen erst durchsucht werden, wenn sich deren Inhaberin oder Inhaber vorgängig zu ihrem Inhalt hat äussern können (Art. 245

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 245 Exécution - 1 Au début de la perquisition, les personnes chargées de l'exécution présentent le mandat de perquisition.
1	Au début de la perquisition, les personnes chargées de l'exécution présentent le mandat de perquisition.
2	S'ils sont présents, les détenteurs des locaux qui doivent faire l'objet d'une perquisition sont tenus d'assister à celle-ci. S'ils sont absents, l'autorité fait, si possible, appel à un membre majeur de la famille ou à une autre personne idoine.

-247

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 247 Exécution - 1 Le détenteur peut préalablement s'exprimer sur le contenu des documents et enregistrements qui font l'objet d'une perquisition.
1	Le détenteur peut préalablement s'exprimer sur le contenu des documents et enregistrements qui font l'objet d'une perquisition.
2	L'autorité peut faire appel à un expert pour examiner le contenu des documents et enregistrements, notamment pour séparer des autres ceux dont le contenu est protégé.
3	Le détenteur peut remettre aux autorités pénales des copies des documents et enregistrements concernés ainsi que des tirages des informations enregistrées si cela suffit aux besoins de la procédure.

StPO). Macht die Inhaberin oder der Inhaber geltend, die sichergestellten Aufzeichnungen und Gegenstände dürften wegen eines Aussage- oder Zeugnisverweigerungsrechts oder aus anderen Gründen nicht durchsucht oder beschlagnahmt werden, sind sie zu versiegeln (Art. 248 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO; s.a. Art. 264 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 264 Restrictions - 1 Quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent être séquestrés:
1	Quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent être séquestrés:
a	les documents concernant des contacts entre le prévenu et son défenseur;
b	les documents personnels et la correspondance du prévenu, si l'intérêt à la protection de la personnalité prime l'intérêt à la poursuite pénale;
c	les objets et les documents concernant des contacts entre le prévenu et une personne qui a le droit de refuser de témoigner en vertu des art. 170 à 173, si cette personne n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire;
d	les objets et les documents concernant des contacts entre une autre personne et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats153 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.
2	Les restrictions prévues à l'al. 1 ne s'appliquent pas aux objets ni aux valeurs patrimoniales qui doivent être mis sous séquestre en vue de leur restitution au lésé ou de leur confiscation.
3	Si le détenteur s'oppose au séquestre d'objets ou de valeurs patrimoniales, les autorités pénales procèdent conformément aux dispositions régissant la mise sous scellés.154

StPO). Juristische Laien sind über ihr Recht, ein Siegelungsgesuch zu stellen, in ausreichender Weise durch die Strafverfolgungsbehörde zu informieren. Damit eine Siegelung durch die Strafverfolgungsbehörde erfolgt, müssen die (entsprechend informierten) Betroffenen Siegelungsgründe sinngemäss anrufen, aber noch nicht im Detail begründen (Pra 2013 Nr. 19 S. 157 ff., E. 5.3; Urteil 1B 136/2012 vom 25. September 2012 E. 3-4; s.a. BGE 140 IV 28 E. 4.3.5 S. 37). Entsprechende Siegelungsanträge sind nach der Praxis des Bundesgerichtes sofort bzw. möglichst zeitnah zu stellen (BGE 127 II 151 E. 4c/aa S. 156; Urteile 1B 48/2017 vom 24. Juli 2017 E. 5-6; 1B 454/2016 vom 24. Januar 2017 E. 3.1; 1B 91/2016 vom 4. August 2016 E. 4.4, 5.3; s.a. Pra 2013
Nr. 19 S. 157 ff., E. 4-5). Versäumt es die Strafverfolgungsbehörde, juristische Laien über ihr Siegelungsrecht ausreichend zu informieren, darf eine Siegelung nicht mit der Begründung verweigert werden, der Betroffene habe bei der Sicherstellung noch keine Geheimnisschutzrechte als Beschlagnahmehindernis ausdrücklich angerufen (Pra 2013 Nr. 19 S. 157 ff., E. 5.3-5.11).

3.2. Wie die Vorinstanz einräumt, wurde der fragliche Siegelungsantrag sofort gestellt, nämlich durch den anwesenden amtlichen Verteidiger unmittelbar nach der erfolgten Hausdurchsuchung und Sicherstellung. Der Zwangsmassnahmenrichter stellt sich jedoch auf den Standpunkt, der Siegelungsantrag sei nicht ausreichend begründet worden und daher "unbeachtlich".
Dieser Argumentation kann nicht gefolgt werden:
Die BA und das ZMG bestreiten die Darstellung des Beschwerdeführers nicht, dass die BA schon anlässlich seiner Anhaltung und Festnahme am frühen Morgen des 11. Mai 2017 persönliche Effekten sichergestellt habe, die er auf sich trug. Diese Gegenstände habe die BA in einen Asservaten-Container gelegt, den sie (von Amtes wegen) doppelt versiegelt habe. Der amtliche Verteidiger sei damals noch nicht anwesend gewesen; ebenso wenig sei dieser von der BA über die erfolgte Sicherstellung und Siegelung von persönlichen Effekten informiert worden. Er, der Beschwerdeführer selber, sei bei seiner Festnahme auch nicht in einer für ihn verständlichen Weise über das Siegelungsrecht aufgeklärt worden.
Erst zur anschliessend (am Vormittag des 11. Mai 2017) erfolgten Hausdurchsuchung und Sicherstellung am damaligen Wohnort des Beschwerdeführers sei der amtliche Verteidiger von der BA beigezogen worden. Die dabei sichergestellten Aufzeichnungen und Gegenstände habe die BA in einen zweiten Asservaten-Container verpackt und - auf entsprechenden sofortigen Antrag des amtlichen Verteidigers hin -ebenfalls doppelt versiegelt. Er, der Beschwerdeführer, sei zuvor am frühen Morgen festgenommen und anschliessend in Untersuchungshaft versetzt worden, weshalb er an der anschliessenden Hausdurchsuchung nicht mehr habe teilnehmen können. In diesem Zeitpunkt habe auch der amtliche Verteidiger noch keinerlei Kontakt mit ihm gehabt. In dieser Situation sei weder eine Aufklärung des Beschwerdeführers über sein Siegelungsrecht erfolgt, noch eine Instruktion seines amtlichen Verteidigers über allfällige Beschlagnahmehindernisse bzw. Geheimnisschutzgründe. Auch über die zuvor erfolgte Sicherstellung und Siegelung von persönlichen Effekten sei der Verteidiger damals noch nicht unterrichtet gewesen.
Am Nachmittag des 11. Mai 2017 habe er erstmals mit seinem Verteidiger sprechen dürfen. Die Zürcher Kantonspolizei habe ihnen in der Militärkaserne aber lediglich ca. eine halbe Stunde für eine Besprechung zugestanden. Ausserdem sei die Verständigung sehr schwierig gewesen, weil er kaum Deutsch spreche und auch kein Dolmetscher zur Verfügung gestanden habe. Vor der Hafteinvernahme am 12. Mai 2017 habe er sich mit dem Verteidiger während fünf Minuten besprechen können. Auch bei dieser Besprechung sei noch kein Dolmetscher anwesend gewesen.
Weiter sei nach der Hausdurchsuchung vom 11. Mai 2017 auch noch die Durchsuchung eines von ihm benutzten Personenwagens erfolgt. Die dabei sichergestellten weiteren Aufzeichnungen und Gegenstände habe die BA in einen dritten Asservaten-Container verpackt und (von Amtes wegen) ebenfalls doppelt versiegelt. Davon hätten er und sein Verteidiger erst nach Erlass des angefochtenen Entscheides erfahren. Anlässlich der (zuvor erfolgten) Hausdurchsuchung sei dem Verteidiger noch mitgeteilt worden, es stünden keine weiteren Untersuchungshandlungen an, welche seine Anwesenheit erfordern würden.
Am 17. Mai 2017 habe der amtliche Verteidiger einen Dolmetscher organisiert und eine Besuchsbewilligung beantragt. Das erste Instruktionsgespräch zwischen dem Beschuldigten, dem Verteidiger und dem Dolmetscher habe am 24. Mai 2017 im Regionalgefängnis Thun stattgefunden, somit zwei Tage nach Erlass des angefochtenen Entscheides. Frühestens ab diesem Zeitpunkt sei es für den Beschuldigten und den Verteidiger überhaupt möglich gewesen, das gestellte Siegelungsgesuch, soweit nötig, noch ausführlich zu begründen. Von der Sicherstellung und behördlichen Siegelung von persönlichen Effekten bzw. von Gegenständen im Fahrzeug hätten sie erst aufgrund ihres Akteneinsichtsgesuches vom 24. Mai 2017 erfahren. Über das (ohne ihre Beteiligung durchgeführte) Entsiegelungsverfahren seien sie ebenfalls erst nachträglich informiert worden.

3.3. Bei dieser Sachlage wurden die fraglichen Siegelungsanträge, soweit solche hier überhaupt möglich und geboten waren, gesetzeskonform gestellt. Eine übertriebene prozessuale Schärfe bei der Handhabung formeller Anforderungen für die Siegelung (etwa betreffend rechtzeitige Erhebung und "Begründung" von Siegelungsanträgen) widerspricht der dargelegten Bundesgerichtspraxis und würde den im Gesetz vorgesehenen effizienten Rechtsschutz von Betroffenen gegenüber strafprozessualen Zwangsmassnahmen aushöhlen (vgl. BGE 140 IV 28 E. 3.4 S. 32 f., E. 4.3.4 S. 35 f., E. 4.3.6 S. 37 f., mit Hinweisen). Auch das Entsiegelungsgesuch der BA ist hier rechtsgültig (innert der Frist von Art. 248 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO) gestellt worden; es ist daher vom ZMG materiell zu prüfen (Art. 248 Abs. 3 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO).
Der angefochtene Nichteintretensentscheid erweist sich auch in diesem Punkt als bundesrechtswidrig. Es kann offen bleiben, inwiefern das ZMG bei Siegelungen, die teilweise von Amtes wegen (ohne Antrag des Berechtigten bzw. in Abwesenheit des Berechtigten und seines Rechtsvertreters) erfolgt sind, überhaupt nachträglich beanstanden dürfte, es liege kein rechtsgenüglicher Siegelungsantrag vor.

4.
Die Beschwerde ist gutzuheissen, der angefochtene Nichteintretensentscheid aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen zur materiellen Prüfung des Entsiegelungsgesuches unter ausreichender Gewährung des rechtlichen Gehörs.
Gerichtskosten sind nicht zu erheben (Art. 66 Abs. 4

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Dem amtlichen Verteidiger ist für das Verfahren vor Bundesgericht eine angemessene Parteientschädigung zu entrichten (Art. 68

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

i.V.m. Art. 64

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

BGG). Mit dem vorliegenden Entscheid in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung der Beschwerde (dem am 6. Juni 2017 "superprovisorisch" stattgegeben worden war) hinfällig. Die BA hat die (sichergestellten und rechtskonform gesiegelten) Aufzeichnungen und Gegenstände dem ZMG in versiegeltem Zustand zur neuen Entscheidung zu überlassen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, der Entscheid vom 22. Mai 2017 des Zwangsmassnahmengerichts des Kantons Bern, Präsident, aufgehoben und die Sache an die Vorinstanz zurückgewiesen zur materiellen Prüfung des Entsiegelungsgesuches vom 19. Mai 2017.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Die Schweizerische Eidgenossenschaft (Kasse der Bundesanwaltschaft) hat dem amtlichen Verteidiger eine Parteientschädigung von Fr. 2'000.-- (pauschal, inkl. MWST) zu entrichten.

4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Kantonalen Zwangsmassnahmengericht des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. August 2017

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Forster