1B_48/2021 - 2021-06-23 - Procedura penale - Procédure pénale; levée de scellés

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 48/2021, 1B 114/2021

Arrêt du 23 juin 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant,
Müller et Merz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
1B 48/2021 et 1B 114/2021
A.________,
représenté par Me Guillaume Vodoz, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy.

Objet
Procédure pénale; levée de scellés,

recours contre les ordonnances du Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève du 14 décembre 2020 (STMC/16/2020 - P/1117/2019 [1B 48/2021]) et du 4 février 2021 (STMC/2/2021 - P/1117/2019 [1B 114/2021]).

Faits :

A.

A.a. Le 20 décembre 2018, B.________ a déposé plainte pénale notamment contre A.________ - animateur de la société C.________ AG - à la suite d'un prêt que celui-ci, avec l'aide de D.________ et par l'intermédiaire d'une société anglaise, lui aurait obtenu (EUR 4'958'000.-); en raison de l'insistance de A.________ et de D.________, B.________ aurait reversé, le 6 novembre 2018, au second précité EUR 2'891'950.-, montant qui ne lui aurait pas été restitué malgré de nombreuses requêtes (cause P/1117/2019).
Les deux mis en cause ont contesté ces faits, présentant cependant chacun des versions différentes pour expliquer leurs échanges. Il ressort de la procédure que le compte de A.________ a été crédité le 8 novembre 2018 de EUR 649'905.- de la part de D.________ et que le premier a versé à E.________ SA USD 200'000.- le 9 suivant.

A.b. Le 12 juin 2020, la société E.________ SA - partie plaignante dans une procédure classée contre A.________ notamment pour escroquerie (P________2) et dont le principal actionnaire est F.________ - a exposé en substance au Ministère public de la République et canton de Genève que, malgré le paiement du 9 novembre 2018, A.________ ne se serait pas acquitté du prix total d'un diamant qui lui avait été remis; la société en serait donc toujours propriétaire.
Le recours formé en particulier par A.________ contre la décision de reprendre la procédure P________2 a été admis le 23 septembre 2020 par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ACPR________2).

B.

B.a. Dans le cadre de la procédure P/1117/2019, le domicile de A.________, ainsi que les locaux de C.________ AG, à U.________, ont été perquisitionnés le 25 juin 2020 et différents éléments ont été saisis, énumérés s'agissant de la société dans l'inventaire yyy; en particulier un Iphone noir appartenant à A.________ a été saisi (chiffre 1 de l'inventaire précité). Par courrier du même jour, A.________ a requis la mise sous scellés de l'intégralité des éléments saisis.
Par requête du 3 juillet 2020, le Ministère public a demandé la levée des scellés sur l'intégralité des éléments saisis, invoquant notamment que le but du séquestre des documents était d'identifier les comptes bancaires dont disposaient A.________ et les sociétés qu'il animait afin de déterminer le chemin parcouru par les fonds reçus de D.________ et de mettre en évidence si l'un des comptes avait été crédité d'un montant correspondant à la vente du diamant appartenant à E.________ SA.
Au cours de la procédure de levée des scellés, il a été procédé à différents échanges d'écritures entre les parties. Dans ce cadre, A.________ a en particulier invoqué, par rapport à la documentation "papier", le secret des affaires, l'inutilité pour l'enquête des pièces saisies, la protection de la sphère privée et intime, ainsi que le secret professionnel de l'avocat; ce secret a également été soulevé en lien avec les données contenues sur la copie forensique de l'Iphone saisi.

B.b. Le 14 décembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève (ci-après : Tmc) a ordonné - à l'exclusion des données contenues sur l'Iphone (cf. consid. 11.2 p. 15) - la levée des scellés sur une partie de la documentation saisie, ordonnant, le cas échéant des mesures de caviardage (cf. ch. 1.1 à 1.20). Il a maintenu cette mesure pour d'autres (cf. ch. 2.1 à 2.9). Le Tmc a ordonné, à l'échéance du délai de recours ou en cas de confirmation de son ordonnance par le Tribunal fédéral, la transmission des documents n° 1.1 à 1.20 au Ministère public et la restitution des documents n° 2.1 à 2.9 à leur ayant droit (ch. 5).
Sur le fond, le Tmc a retenu l'existence de soupçons suffisants de la commission d'infractions d'abus de confiance, d'escroquerie et de blanchiment d'argent (cf. consid. 10.1 p. 10 ss). Il a estimé que la période pénale débutait au printemps 2018 et se terminait à la date du dépôt de la plainte pénale, le 20 décembre 2018; des documents - notamment bancaires - antérieurs et postérieurs pourraient cependant être tout de même pertinents pour reconstituer les faits réalisés durant cette période (cf. consid. 10.2 p. 12). Le Tmc a examiné l'utilité potentielle des pièces sous scellés, expliquant de manière circonstanciée pour chacune d'entre elles les raisons du maintien ou de la levée, avec ou sans mesure de protection (caviardage), des scellés (cf. consid. 11 p. 12 ss).

B.c. Par ordonnance du 4 février 2021, le Tmc a levé les scellés sur les données contenues dans l'Iphone saisi (cf. ch. 1.1 à 1.11) et a maintenu cette mesures pour d'autres (cf. ch. 2.1 à 2.5). Le Tmc a déclaré conserver la copie de l'Iphone jusqu'à l'issue de la procédure préliminaire aux fins d'éventuelles nouvelles recherches si l'enquête devait apporter d'autres éléments susceptibles de vérification (ch. 4) et a ordonné la restitution du téléphone portable original à A.________ (ch. 5). Le Tmc a dit que l'ensemble des fichiers de travail de cette procédure ne seront supprimés de ses supports informatiques qu'à l'issue de l'éventuelle procédure de recours au Tribunal fédéral (ch. 6) et que sa décision ne serait exécutoire qu'à l'échéance du délai pour un éventuel recours au Tribunal fédéral (ch. 7).
Sur le fond, le Tmc a retenu l'existence de soupçons suffisants de la commission d'infractions d'abus de confiance, d'escroquerie et de blanchiment d'argent (cf. consid. 8 p. 10 ss). Le tribunal a indiqué les mots-clés utilisés pour procéder au tri des données et a estimé que le volet "E.________ SA" était pertinent dans la présente cause vu l'important endettement qui semble en avoir découlé pour A.________ (cf. consid. 9 p. 12 s.). Selon le tribunal, la période pénale débutait au printemps 2018 et se terminait à la date du dépôt de la plainte pénale, le 20 décembre 2018; celle-ci pourrait être étendue en présence d'éléments pertinents pour l'enquête qui seraient antérieurs ou ultérieurs (cf. consid. 10 p. 13 s.). Le Tmc a ensuite procédé à l'analyse des éléments mis en évidence par les mots-clés retenus, levant les scellés - notamment en raison de l'utilité potentielle des données -, respectivement maintenant cette mesure, en particulier eu égard au secret professionnel de l'avocat ou du défaut de pertinence des informations (cf. consid. 11 p. 14 ss). Le tribunal a indiqué qu'en l'absence de recours dans le délai légal au Tribunal fédéral ou en cas de confirmation par celui-ci de sa décision, il procédera à la transmission au
Ministère public des fichiers sur lesquels les scellés ont été levés (cf. consid. 12 p. 19).

C.
Par acte du 1er février 2021, respectivement du 8 mars 2021, A.________ forme des recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre les ordonnances du 14 décembre 2020 (cause 1B 48/2021) et du 4 février 2021 (cause 1B 114/2021), concluant à leur annulation (ch. 6) et à la constatation que la période pénale a débuté au plus tôt le 4 juin 2018 pour se terminer le 20 décembre 2018 (ch. 7). Il sollicite les mesures suivantes :
dans la cause 1B 48/2021 (ch. 8 et 9) :

1. le maintien des scellés sur les documents visés par les chiffres 1.1, 1.2, 1.8, 1.9, 1.11, 1.12, 1.13, 1.15 et 1.17 du dispositif de l'ordonnance du 14 décembre 2020;
2. le caviardage des chiffres 1.4 (disparition des rubriques 3 et 4), 1.19 (disparition des rubriques 3, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 15), 1.20 (disparition [a] des rubriques relatives aux comptes auprès [a.i] de G.________, [a.ii] de H.________, [a.iii] de I.________, [a.iv] de J.________ et [b] de la dernière phrase débutant par "nous avons également trouvé" et se finissant par "le 16 mars 2015");
dans la cause 1B 114/2021, le maintien des scellés (ch. 8) :

1. sur les numéros de téléphones et adresses électroniques de F.________ (rubrique "Contacts");
2. sur les images nos 33, 35, 36, 59 à 65, 85, 108, 113, 120 et 198 (rubrique "Média");
3. sur les vidéos nos 2, 4, 6, 12, 14, 16, 19, 20, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 56, 58, 59, 63, 67, 68, 69, 71, 72, 75, 76, 77, 78, 79, 89, 90, 91, 92, 95, 97, 98, 99, 101, 103, 105, 106, 108, 111, 112, 113, 114, 116, 117, 118, 119, 122, 123, 124, 125, 127, 129, 130, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 140, 141, 145, 151, 152, 154, 155, 157, 160, 163, 169, 171, 172, 175, 176, 182, 186, 190, 191, 193, 195, 196, 199, 204, 205, 207, 210, 211, 214, 220, 222, 225, 226, 227, 229, 230, 232, 235, 239, 251, 253, 254, 256, 257, 259, 260, 262, 263, 264, 265, 267, 268, 269, 270, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291 et 292 (rubrique "Média");
4. sur les notes portant les nos 3, 4, 5 et 6 (rubrique "Memos");
5. sur tous les WhatsApp échangés avec F.________, K.________ et L.________; subsidiairement sur ceux échangés avec K.________ entre le 30 novembre 2017 et le 4 juin 2018, respectivement avec L.________ entre le 6 février et le 4 juin 2018.
Dans les deux causes, le recourant demande également, à obtenir un délai pour communiquer une version caviardée de son recours si celui-ci devait être transmis à une autre partie intimée que le Tmc (ch. 4), ainsi qu'à être autorisé à répondre aux observations des parties intimées (ch. 5). A titre de mesures provisionnelles, il sollicite l'effet suspensif, en ce sens qu'interdiction soit faite au Tmc de transmettre au Ministère public les pièces visées par les deux ordonnances attaquées (ch. 1 et 2).
L'autorité précédente s'en est remise à justice s'agissant de la recevabilité des recours et, sur le fond, a conclu à leur rejet. Quant au Ministère public, il a renoncé à se déterminer, se référant aux ordonnances attaquées. Le 3 mars 2021 (cause 1B 48/2021), respectivement le 26 mars 2021 (cause 1B 114/2021), ces écritures ont été transmises au recourant.
Par ordonnances du 3 février 2021 (cause 1B 48/2021) et du 10 mars 2021 (cause 1B 114/2021), le Juge présidant de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a déclaré les requêtes d'effet suspensif sans objet, vu les déclarations du Tmc.

Considérant en droit :

1.
Les recours dans les causes 1B 48/2021 et 1B 114/2021, qui soulèvent des griefs similaires (période pénale en cause, utilité potentielle des pièces et proportionnalité), sont formés par un même recourant. S'ils sont dirigés contre deux décisions différentes du Tmc, celles-ci traitent de la même instruction pénale, ainsi que de documents et données saisies lors des mêmes perquisitions, lesquels ont fait l'objet d'une même demande de levée des scellés.
Partant, il y a lieu de joindre ces deux causes et, par économie de procédure, de les traiter dans un seul arrêt (art. 24 PCF [RS 273], applicable par renvoi de l'art. 71 LTF).

2.
A titre préalable, le recourant demandait un délai pour caviarder ses mémoires de recours si ceux-ci devaient être transmis à d'autre (s) partie (s) que le Tmc. Le recourant n'a cependant pas indiqué dans ses écritures quels seraient les éventuels éléments qui devraient être soustraits à la connaissance du Ministère public et ceux-ci n'étaient pas d'emblée évident. Partant, faute de toute motivation et dans la mesure où un tel procédé serait admissible, il n'y avait donc pas lieu de donner suite à ces conclusions.
Quant aux secondes conclusions préalables, elles sont sans objet. Vu l'envoi le 3 mars 2021, respectivement le 26 mars 2021, des écritures du Tmc et du Ministère public au recourant et la date du présent arrêt, il apparaît que le recourant a renoncé dans les deux causes à son droit de répliquer. Celui-ci n'impose en effet pas à l'autorité judiciaire de fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations, mais uniquement de lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 54; arrêt 1C 338/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.3 et les arrêts cités).

3.

3.1. Conformément à l'art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours au sens du CPP n'est ouvert contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte que dans les cas prévus par ledit code. Aux termes de l'art. 248 al. 3 let. a CPP, cette autorité statue définitivement sur la demande de levée des scellés au stade de la procédure préliminaire. Le recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF est donc en principe ouvert (art. 80 al. 2 in fine LTF; ATF 143 IV 462 consid. 1).

3.2. Ne mettant pas un terme à la procédure pénale dirigée contre le recourant, les décisions attaquées sont de nature incidente. Dans une telle configuration, le recours en matière pénale n'est recevable contre les ordonnances de levée de scellés que si elles sont susceptibles de causer un préjudice irréparable à leur destinataire en portant atteinte à un secret protégé par la loi (art. 93 al. 1 let. a LTF en relation avec l'art. 248 al. 1 CPP; ATF 143 IV 462 consid. 1; arrêt 1B 458/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.1), soit par exemple lorsqu'est invoqué le secret professionnel de l'avocat (ATF 143 IV 462 consid. 1; arrêts 1B 525/2020 du 20 janvier 2021 consid. 1; 1B 539/2019 du 19 mars 2020 consid. 1) et/ou un secret commercial ou d'affaires au sens de l'art. 162 CP (arrêts 1B 108/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.2; 1B 258/2016 du 29 septembre 2016 consid. 1.2; 1B 300/2012 du 14 mars 2013 consid. 1.1). Pour démontrer l'existence d'un tel préjudice, il ne suffit pas non plus de prétendre que le document ou l'objet saisi contiendrait des données qui entreraient dans le champ de protection de la sphère privée selon l'art. 13 al. 1 Cst. (arrêts 1B 115/2020 du 5 mars 2020 consid. 2; 1B 153/2019 du 11 décembre 2019 consid. 1.6).
Il appartient au recourant d'exposer les faits déterminants et de rendre vraisemblable l'atteinte portée au secret invoqué, en désignant les pièces ou les objets qui sont, de son point de vue, couverts par le secret ou le motif invoqué (ATF 142 IV 207 consid. 11; 141 IV 77 consid. 5.5.3; 138 IV 225 consid. 7.1; arrêts 1B 458/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.1 et les arrêts cités). Du reste, il incombe, d'une manière générale, au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir et ceux permettant de démontrer l'existence d'un préjudice irréparable lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident ( cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 141 IV 284 consid. 2.3).
En l'occurrence et de manière contraire à ses obligations, le recourant ne développe aucune motivation sur cette problématique de recevabilité (cf. ad VI p. 5 s. de ses recours [1B 48/2021 et 1B 114/2021]). Dans son argumentation au fond, il ne se prévaut pas non plus d'un secret protégé par la loi pour obtenir le maintien des scellés; en particulier, il ne soutient pas que le Tmc aurait omis de maintenir cette mesure sur des pièces protégées par le secret professionnel de l'avocat. Il n'est dès lors pas d'emblée évident de savoir quel serait le préjudice encouru si le Ministère public pouvait consulter les pièces litigieuses; le recourant ne prétend en particulier pas qu'un tel dommage résulterait de la consultation des éventuels 51 fichiers vidéos supplémentaires contenus dans le fichier qui sera remis à cette autorité. A défaut pour le recourant de justifier l'existence de secrets protégés par la loi pour obtenir le maintien des scellés, il n'est pas suffisant, pour se prévaloir d'un dommage irréparable, de prétendre que certains documents seraient inutiles à l'enquête pénale, notamment en raison de leur date (arrêt 1B 108/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.4.5).
Cette conclusion s'impose d'autant plus que, si le recourant devait estimer qu'une restriction de l'accès au dossier par d'autres personnes que les membres des autorités pénales, en particulier par des parties plaignantes, est nécessaire pour protéger des intérêts publics ou privés au maintien de secrets - ce qu'il semble soutenir mais sans aucune justification (cf. ad VII/iii/B p. 9 du recours [1B 48/2021]) -, il lui est loisible de former une requête en ce sens auprès du Ministère public (cf. art. 102 et 108 CPP; arrêt 1B 108/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.4.5). Le recourant n'étaye pas non plus ses allégations d'atteinte à la sphère privée. Il se limite en effet à donner les numéros des images alléguées protégées par ce motif sans aucune indication (cf. ad VII/iii p. 8 du recours [1B 114/2021]); il ne prétend d'ailleurs pas que des arguments précis en lien avec d'éventuelles photos/vidéos de famille auraient été soulevés devant le Tmc, lequel les aurait à tort ignorés.
Faute de préjudice irréparable allégué, les recours dans les causes 1B 48/2021 et 1B 114/2021 sont irrecevables.

3.3. En tout état de cause, une instruction en lien avec des infractions de nature patrimoniale ne se limite pas à l'obtention de pièces bancaires relatives à la période pénale retenue, soit du printemps 2018 à décembre 2018. Elle peut ainsi nécessiter, sans violation du principe de proportionnalité, d'examiner d'autres éléments et/ou des données tant antérieurs que postérieurs, en particulier afin de remonter/suivre les éventuels flux financiers litigieux, de déterminer les situations financières préalables ainsi qu'ultérieures des différents intervenants (notamment des prévenus), de comprendre leurs motivations eu égard aux virements/agissements effectués et/ou d'examiner leurs relations notamment avec la partie plaignante. Ce dernier motif permet d'ailleurs également de confirmer que la période pénale retenue en l'état peut, sans arbitraire, ne pas débuter lors du premier échange entre le recourant et la partie plaignante (cf. leur courrier du 4 juin 2018 [ad VII/i p. 6 du recours (1B 48/2021-1B 114/2021)]), mais inclure les mois précédents, notamment afin d'examiner les motifs ayant amené leur rencontre. A cet égard, dans la mesure où l'origine des contacts entre le recourant et la partie plaignante pourrait être son
incapacité à s'acquitter du solde dû à la société E.________ SA, l'examen des circonstances entourant cette relation - certes peut-être en l'état sans caractère pénal - n'apparaît ni arbitraire, ni dénué de pertinence pour la présente cause.

3.4. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires pour les deux procédures (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 1B 48/2021 et 1B 114/2021 sont jointes.

2.
Les recours 1B 48/2021 et 1B 114/2021 sont irrecevables.

3.
Les frais judiciaires pour les deux procédures fédérales, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et au Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 23 juin 2021

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 393 Ammissibilità e motivi - 1 Il reclamo può essere interposto contro:
¹	Il reclamo può essere interposto contro:
^a	le decisioni e gli atti procedurali della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni;
^b	i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie;
^c	le decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi, nei casi previsti dal presente Codice.
²	Mediante il reclamo si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 248 Apposizione di sigilli - 1 Se il detentore fa valere che carte, registrazioni od oggetti determinati non possano essere sequestrati secondo l'articolo 264, l'autorità penale li sigilla. Il detentore deve presentare la domanda al più tardi tre giorni dopo la messa al sicuro. Durante tale termine e dopo l'eventuale apposizione dei sigilli l'autorità penale non può visionare né utilizzare le carte, le registrazioni e gli oggetti.
¹	Se il detentore fa valere che carte, registrazioni od oggetti determinati non possano essere sequestrati secondo l'articolo 264, l'autorità penale li sigilla. Il detentore deve presentare la domanda al più tardi tre giorni dopo la messa al sicuro. Durante tale termine e dopo l'eventuale apposizione dei sigilli l'autorità penale non può visionare né utilizzare le carte, le registrazioni e gli oggetti.
²	Se constata che il detentore delle carte, registrazioni od oggetti non coincide con l'avente diritto sugli stessi, l'autorità penale offre senza indugio a quest'ultimo l'opportunità di chiedere l'apposizione dei sigilli entro tre giorni.
³	Se l'autorità penale non presenta entro 20 giorni una domanda di dissigillamento, le carte, le registrazioni e gli oggetti sigillati sono restituiti al detentore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
¹	Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
²	Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 102 Procedura in caso di domanda d'esame degli atti - 1 In merito all'esame degli atti decide chi dirige il procedimento. Questi adotta le misure necessarie per evitare abusi e ritardi e per tutelare i legittimi interessi al mantenimento del segreto.
¹	In merito all'esame degli atti decide chi dirige il procedimento. Questi adotta le misure necessarie per evitare abusi e ritardi e per tutelare i legittimi interessi al mantenimento del segreto.
²	Gli atti si esaminano presso la sede dell'autorità penale interessata oppure, mediante assistenza giudiziaria, presso un'altra autorità penale. Alle altre autorità e ai patrocinatori delle parti, gli atti vengono di norma recapitati.
³	Chi ha diritto di esaminare gli atti può chiedere che gliene siano allestite copie contro il versamento di un emolumento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 108 Restrizioni del diritto di essere sentiti - 1 Le autorità penali possono sottoporre a restrizioni il diritto di essere sentiti se:
¹	Le autorità penali possono sottoporre a restrizioni il diritto di essere sentiti se:
^a	vi è il sospetto fondato che una parte abusi dei suoi diritti;
^b	la restrizione è necessaria per garantire la sicurezza di persone oppure per tutelare interessi pubblici o privati al mantenimento del segreto.
²	Restrizioni nei confronti dei patrocinatori sono ammesse soltanto se il patrocinatore stesso ne dà motivo.
³	Le restrizioni vanno limitate nel tempo oppure circoscritte a singoli atti procedurali.
⁴	Se il motivo della restrizione persiste, le autorità penali possono fondare le loro decisioni anche su atti a cui una parte non ha avuto accesso, ma soltanto nella misura in cui detta parte sia stata informata del contenuto essenziale degli atti medesimi.
⁵	Se il motivo della restrizione viene meno, il diritto di essere sentiti va accordato a posteriori in forma adeguata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.