Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 48/2021, 1B 114/2021

Arrêt du 23 juin 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant,
Müller et Merz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
1B 48/2021 et 1B 114/2021
A.________,
représenté par Me Guillaume Vodoz, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy.

Objet
Procédure pénale; levée de scellés,

recours contre les ordonnances du Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève du 14 décembre 2020 (STMC/16/2020 - P/1117/2019 [1B 48/2021]) et du 4 février 2021 (STMC/2/2021 - P/1117/2019 [1B 114/2021]).

Faits :

A.

A.a. Le 20 décembre 2018, B.________ a déposé plainte pénale notamment contre A.________ - animateur de la société C.________ AG - à la suite d'un prêt que celui-ci, avec l'aide de D.________ et par l'intermédiaire d'une société anglaise, lui aurait obtenu (EUR 4'958'000.-); en raison de l'insistance de A.________ et de D.________, B.________ aurait reversé, le 6 novembre 2018, au second précité EUR 2'891'950.-, montant qui ne lui aurait pas été restitué malgré de nombreuses requêtes (cause P/1117/2019).
Les deux mis en cause ont contesté ces faits, présentant cependant chacun des versions différentes pour expliquer leurs échanges. Il ressort de la procédure que le compte de A.________ a été crédité le 8 novembre 2018 de EUR 649'905.- de la part de D.________ et que le premier a versé à E.________ SA USD 200'000.- le 9 suivant.

A.b. Le 12 juin 2020, la société E.________ SA - partie plaignante dans une procédure classée contre A.________ notamment pour escroquerie (P________2) et dont le principal actionnaire est F.________ - a exposé en substance au Ministère public de la République et canton de Genève que, malgré le paiement du 9 novembre 2018, A.________ ne se serait pas acquitté du prix total d'un diamant qui lui avait été remis; la société en serait donc toujours propriétaire.
Le recours formé en particulier par A.________ contre la décision de reprendre la procédure P________2 a été admis le 23 septembre 2020 par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ACPR________2).

B.

B.a. Dans le cadre de la procédure P/1117/2019, le domicile de A.________, ainsi que les locaux de C.________ AG, à U.________, ont été perquisitionnés le 25 juin 2020 et différents éléments ont été saisis, énumérés s'agissant de la société dans l'inventaire yyy; en particulier un Iphone noir appartenant à A.________ a été saisi (chiffre 1 de l'inventaire précité). Par courrier du même jour, A.________ a requis la mise sous scellés de l'intégralité des éléments saisis.
Par requête du 3 juillet 2020, le Ministère public a demandé la levée des scellés sur l'intégralité des éléments saisis, invoquant notamment que le but du séquestre des documents était d'identifier les comptes bancaires dont disposaient A.________ et les sociétés qu'il animait afin de déterminer le chemin parcouru par les fonds reçus de D.________ et de mettre en évidence si l'un des comptes avait été crédité d'un montant correspondant à la vente du diamant appartenant à E.________ SA.
Au cours de la procédure de levée des scellés, il a été procédé à différents échanges d'écritures entre les parties. Dans ce cadre, A.________ a en particulier invoqué, par rapport à la documentation "papier", le secret des affaires, l'inutilité pour l'enquête des pièces saisies, la protection de la sphère privée et intime, ainsi que le secret professionnel de l'avocat; ce secret a également été soulevé en lien avec les données contenues sur la copie forensique de l'Iphone saisi.

B.b. Le 14 décembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève (ci-après : Tmc) a ordonné - à l'exclusion des données contenues sur l'Iphone (cf. consid. 11.2 p. 15) - la levée des scellés sur une partie de la documentation saisie, ordonnant, le cas échéant des mesures de caviardage (cf. ch. 1.1 à 1.20). Il a maintenu cette mesure pour d'autres (cf. ch. 2.1 à 2.9). Le Tmc a ordonné, à l'échéance du délai de recours ou en cas de confirmation de son ordonnance par le Tribunal fédéral, la transmission des documents n° 1.1 à 1.20 au Ministère public et la restitution des documents n° 2.1 à 2.9 à leur ayant droit (ch. 5).
Sur le fond, le Tmc a retenu l'existence de soupçons suffisants de la commission d'infractions d'abus de confiance, d'escroquerie et de blanchiment d'argent (cf. consid. 10.1 p. 10 ss). Il a estimé que la période pénale débutait au printemps 2018 et se terminait à la date du dépôt de la plainte pénale, le 20 décembre 2018; des documents - notamment bancaires - antérieurs et postérieurs pourraient cependant être tout de même pertinents pour reconstituer les faits réalisés durant cette période (cf. consid. 10.2 p. 12). Le Tmc a examiné l'utilité potentielle des pièces sous scellés, expliquant de manière circonstanciée pour chacune d'entre elles les raisons du maintien ou de la levée, avec ou sans mesure de protection (caviardage), des scellés (cf. consid. 11 p. 12 ss).

B.c. Par ordonnance du 4 février 2021, le Tmc a levé les scellés sur les données contenues dans l'Iphone saisi (cf. ch. 1.1 à 1.11) et a maintenu cette mesures pour d'autres (cf. ch. 2.1 à 2.5). Le Tmc a déclaré conserver la copie de l'Iphone jusqu'à l'issue de la procédure préliminaire aux fins d'éventuelles nouvelles recherches si l'enquête devait apporter d'autres éléments susceptibles de vérification (ch. 4) et a ordonné la restitution du téléphone portable original à A.________ (ch. 5). Le Tmc a dit que l'ensemble des fichiers de travail de cette procédure ne seront supprimés de ses supports informatiques qu'à l'issue de l'éventuelle procédure de recours au Tribunal fédéral (ch. 6) et que sa décision ne serait exécutoire qu'à l'échéance du délai pour un éventuel recours au Tribunal fédéral (ch. 7).
Sur le fond, le Tmc a retenu l'existence de soupçons suffisants de la commission d'infractions d'abus de confiance, d'escroquerie et de blanchiment d'argent (cf. consid. 8 p. 10 ss). Le tribunal a indiqué les mots-clés utilisés pour procéder au tri des données et a estimé que le volet "E.________ SA" était pertinent dans la présente cause vu l'important endettement qui semble en avoir découlé pour A.________ (cf. consid. 9 p. 12 s.). Selon le tribunal, la période pénale débutait au printemps 2018 et se terminait à la date du dépôt de la plainte pénale, le 20 décembre 2018; celle-ci pourrait être étendue en présence d'éléments pertinents pour l'enquête qui seraient antérieurs ou ultérieurs (cf. consid. 10 p. 13 s.). Le Tmc a ensuite procédé à l'analyse des éléments mis en évidence par les mots-clés retenus, levant les scellés - notamment en raison de l'utilité potentielle des données -, respectivement maintenant cette mesure, en particulier eu égard au secret professionnel de l'avocat ou du défaut de pertinence des informations (cf. consid. 11 p. 14 ss). Le tribunal a indiqué qu'en l'absence de recours dans le délai légal au Tribunal fédéral ou en cas de confirmation par celui-ci de sa décision, il procédera à la transmission au
Ministère public des fichiers sur lesquels les scellés ont été levés (cf. consid. 12 p. 19).

C.
Par acte du 1er février 2021, respectivement du 8 mars 2021, A.________ forme des recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre les ordonnances du 14 décembre 2020 (cause 1B 48/2021) et du 4 février 2021 (cause 1B 114/2021), concluant à leur annulation (ch. 6) et à la constatation que la période pénale a débuté au plus tôt le 4 juin 2018 pour se terminer le 20 décembre 2018 (ch. 7). Il sollicite les mesures suivantes :
dans la cause 1B 48/2021 (ch. 8 et 9) :

1. le maintien des scellés sur les documents visés par les chiffres 1.1, 1.2, 1.8, 1.9, 1.11, 1.12, 1.13, 1.15 et 1.17 du dispositif de l'ordonnance du 14 décembre 2020;
2. le caviardage des chiffres 1.4 (disparition des rubriques 3 et 4), 1.19 (disparition des rubriques 3, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 15), 1.20 (disparition [a] des rubriques relatives aux comptes auprès [a.i] de G.________, [a.ii] de H.________, [a.iii] de I.________, [a.iv] de J.________ et [b] de la dernière phrase débutant par "nous avons également trouvé" et se finissant par "le 16 mars 2015");
dans la cause 1B 114/2021, le maintien des scellés (ch. 8) :

1. sur les numéros de téléphones et adresses électroniques de F.________ (rubrique "Contacts");
2. sur les images nos 33, 35, 36, 59 à 65, 85, 108, 113, 120 et 198 (rubrique "Média");
3. sur les vidéos nos 2, 4, 6, 12, 14, 16, 19, 20, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 56, 58, 59, 63, 67, 68, 69, 71, 72, 75, 76, 77, 78, 79, 89, 90, 91, 92, 95, 97, 98, 99, 101, 103, 105, 106, 108, 111, 112, 113, 114, 116, 117, 118, 119, 122, 123, 124, 125, 127, 129, 130, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 140, 141, 145, 151, 152, 154, 155, 157, 160, 163, 169, 171, 172, 175, 176, 182, 186, 190, 191, 193, 195, 196, 199, 204, 205, 207, 210, 211, 214, 220, 222, 225, 226, 227, 229, 230, 232, 235, 239, 251, 253, 254, 256, 257, 259, 260, 262, 263, 264, 265, 267, 268, 269, 270, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291 et 292 (rubrique "Média");
4. sur les notes portant les nos 3, 4, 5 et 6 (rubrique "Memos");
5. sur tous les WhatsApp échangés avec F.________, K.________ et L.________; subsidiairement sur ceux échangés avec K.________ entre le 30 novembre 2017 et le 4 juin 2018, respectivement avec L.________ entre le 6 février et le 4 juin 2018.
Dans les deux causes, le recourant demande également, à obtenir un délai pour communiquer une version caviardée de son recours si celui-ci devait être transmis à une autre partie intimée que le Tmc (ch. 4), ainsi qu'à être autorisé à répondre aux observations des parties intimées (ch. 5). A titre de mesures provisionnelles, il sollicite l'effet suspensif, en ce sens qu'interdiction soit faite au Tmc de transmettre au Ministère public les pièces visées par les deux ordonnances attaquées (ch. 1 et 2).
L'autorité précédente s'en est remise à justice s'agissant de la recevabilité des recours et, sur le fond, a conclu à leur rejet. Quant au Ministère public, il a renoncé à se déterminer, se référant aux ordonnances attaquées. Le 3 mars 2021 (cause 1B 48/2021), respectivement le 26 mars 2021 (cause 1B 114/2021), ces écritures ont été transmises au recourant.
Par ordonnances du 3 février 2021 (cause 1B 48/2021) et du 10 mars 2021 (cause 1B 114/2021), le Juge présidant de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a déclaré les requêtes d'effet suspensif sans objet, vu les déclarations du Tmc.

Considérant en droit :

1.
Les recours dans les causes 1B 48/2021 et 1B 114/2021, qui soulèvent des griefs similaires (période pénale en cause, utilité potentielle des pièces et proportionnalité), sont formés par un même recourant. S'ils sont dirigés contre deux décisions différentes du Tmc, celles-ci traitent de la même instruction pénale, ainsi que de documents et données saisies lors des mêmes perquisitions, lesquels ont fait l'objet d'une même demande de levée des scellés.
Partant, il y a lieu de joindre ces deux causes et, par économie de procédure, de les traiter dans un seul arrêt (art. 24

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
1	Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2	Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a	s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b	si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3	Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.

PCF [RS 273], applicable par renvoi de l'art. 71

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF32 sont applicables par analogie.

LTF).

2.
A titre préalable, le recourant demandait un délai pour caviarder ses mémoires de recours si ceux-ci devaient être transmis à d'autre (s) partie (s) que le Tmc. Le recourant n'a cependant pas indiqué dans ses écritures quels seraient les éventuels éléments qui devraient être soustraits à la connaissance du Ministère public et ceux-ci n'étaient pas d'emblée évident. Partant, faute de toute motivation et dans la mesure où un tel procédé serait admissible, il n'y avait donc pas lieu de donner suite à ces conclusions.
Quant aux secondes conclusions préalables, elles sont sans objet. Vu l'envoi le 3 mars 2021, respectivement le 26 mars 2021, des écritures du Tmc et du Ministère public au recourant et la date du présent arrêt, il apparaît que le recourant a renoncé dans les deux causes à son droit de répliquer. Celui-ci n'impose en effet pas à l'autorité judiciaire de fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations, mais uniquement de lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 54; arrêt 1C 338/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.3 et les arrêts cités).

3.

3.1. Conformément à l'art. 393 al. 1 let. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

CPP, le recours au sens du CPP n'est ouvert contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte que dans les cas prévus par ledit code. Aux termes de l'art. 248 al. 3 let. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

CPP, cette autorité statue définitivement sur la demande de levée des scellés au stade de la procédure préliminaire. Le recours en matière pénale au sens des art. 78 ss

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

LTF est donc en principe ouvert (art. 80 al. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52

in fine LTF; ATF 143 IV 462 consid. 1).

3.2. Ne mettant pas un terme à la procédure pénale dirigée contre le recourant, les décisions attaquées sont de nature incidente. Dans une telle configuration, le recours en matière pénale n'est recevable contre les ordonnances de levée de scellés que si elles sont susceptibles de causer un préjudice irréparable à leur destinataire en portant atteinte à un secret protégé par la loi (art. 93 al. 1 let. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

LTF en relation avec l'art. 248 al. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

CPP; ATF 143 IV 462 consid. 1; arrêt 1B 458/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.1), soit par exemple lorsqu'est invoqué le secret professionnel de l'avocat (ATF 143 IV 462 consid. 1; arrêts 1B 525/2020 du 20 janvier 2021 consid. 1; 1B 539/2019 du 19 mars 2020 consid. 1) et/ou un secret commercial ou d'affaires au sens de l'art. 162

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 162 - Quiconque révèle un secret de fabrication ou un secret commercial qu'il est tenu de garder en vertu d'une obligation légale ou contractuelle, quiconque utilise cette révélation à son profit ou à celui d'un tiers,

CP (arrêts 1B 108/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.2; 1B 258/2016 du 29 septembre 2016 consid. 1.2; 1B 300/2012 du 14 mars 2013 consid. 1.1). Pour démontrer l'existence d'un tel préjudice, il ne suffit pas non plus de prétendre que le document ou l'objet saisi contiendrait des données qui entreraient dans le champ de protection de la sphère privée selon l'art. 13 al. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2	Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.

Cst. (arrêts 1B 115/2020 du 5 mars 2020 consid. 2; 1B 153/2019 du 11 décembre 2019 consid. 1.6).
Il appartient au recourant d'exposer les faits déterminants et de rendre vraisemblable l'atteinte portée au secret invoqué, en désignant les pièces ou les objets qui sont, de son point de vue, couverts par le secret ou le motif invoqué (ATF 142 IV 207 consid. 11; 141 IV 77 consid. 5.5.3; 138 IV 225 consid. 7.1; arrêts 1B 458/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.1 et les arrêts cités). Du reste, il incombe, d'une manière générale, au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir et ceux permettant de démontrer l'existence d'un préjudice irréparable lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident ( cf. art. 42 al. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

LTF; ATF 141 IV 284 consid. 2.3).
En l'occurrence et de manière contraire à ses obligations, le recourant ne développe aucune motivation sur cette problématique de recevabilité (cf. ad VI p. 5 s. de ses recours [1B 48/2021 et 1B 114/2021]). Dans son argumentation au fond, il ne se prévaut pas non plus d'un secret protégé par la loi pour obtenir le maintien des scellés; en particulier, il ne soutient pas que le Tmc aurait omis de maintenir cette mesure sur des pièces protégées par le secret professionnel de l'avocat. Il n'est dès lors pas d'emblée évident de savoir quel serait le préjudice encouru si le Ministère public pouvait consulter les pièces litigieuses; le recourant ne prétend en particulier pas qu'un tel dommage résulterait de la consultation des éventuels 51 fichiers vidéos supplémentaires contenus dans le fichier qui sera remis à cette autorité. A défaut pour le recourant de justifier l'existence de secrets protégés par la loi pour obtenir le maintien des scellés, il n'est pas suffisant, pour se prévaloir d'un dommage irréparable, de prétendre que certains documents seraient inutiles à l'enquête pénale, notamment en raison de leur date (arrêt 1B 108/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.4.5).
Cette conclusion s'impose d'autant plus que, si le recourant devait estimer qu'une restriction de l'accès au dossier par d'autres personnes que les membres des autorités pénales, en particulier par des parties plaignantes, est nécessaire pour protéger des intérêts publics ou privés au maintien de secrets - ce qu'il semble soutenir mais sans aucune justification (cf. ad VII/iii/B p. 9 du recours [1B 48/2021]) -, il lui est loisible de former une requête en ce sens auprès du Ministère public (cf. art. 102

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 102 Modalités applicables en cas de demande de consultation des dossiers - 1 La direction de la procédure statue sur la consultation des dossiers. Elle prend les mesures nécessaires pour prévenir les abus et les retards et pour protéger les intérêts légitimes au maintien du secret.
1	La direction de la procédure statue sur la consultation des dossiers. Elle prend les mesures nécessaires pour prévenir les abus et les retards et pour protéger les intérêts légitimes au maintien du secret.
2	Les dossiers sont consultés au siège de l'autorité pénale concernée ou, par voie d'entraide judiciaire, au siège d'une autre autorité pénale. En règle générale, ils sont remis à d'autres autorités ainsi qu'aux conseils juridiques des parties.
3	Toute personne autorisée à consulter le dossier peut en demander une copie contre versement d'un émolument.

et 108

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 108 Restriction du droit d'être entendu - 1 Les autorités pénales peuvent restreindre le droit d'une partie à être entendue:
1	Les autorités pénales peuvent restreindre le droit d'une partie à être entendue:
a	lorsqu'il y a de bonnes raisons de soupçonner que cette partie abuse de ses droits;
b	lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité de personnes ou pour protéger des intérêts publics ou privés au maintien du secret.
2	Le conseil juridique d'une partie ne peut faire l'objet de restrictions que du fait de son comportement.
3	Les restrictions sont limitées temporairement ou à des actes de procédure déterminés.
4	Tant que le motif qui a justifié la restriction subsiste, les autorités pénales ne peuvent fonder leurs décisions sur des pièces auxquelles une partie n'a pas eu accès que si celle-ci a été informée de leur contenu essentiel.
5	Lorsque le motif qui a justifié la restriction disparaît, le droit d'être entendu doit être accordé sous une forme adéquate.

CPP; arrêt 1B 108/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.4.5). Le recourant n'étaye pas non plus ses allégations d'atteinte à la sphère privée. Il se limite en effet à donner les numéros des images alléguées protégées par ce motif sans aucune indication (cf. ad VII/iii p. 8 du recours [1B 114/2021]); il ne prétend d'ailleurs pas que des arguments précis en lien avec d'éventuelles photos/vidéos de famille auraient été soulevés devant le Tmc, lequel les aurait à tort ignorés.
Faute de préjudice irréparable allégué, les recours dans les causes 1B 48/2021 et 1B 114/2021 sont irrecevables.

3.3. En tout état de cause, une instruction en lien avec des infractions de nature patrimoniale ne se limite pas à l'obtention de pièces bancaires relatives à la période pénale retenue, soit du printemps 2018 à décembre 2018. Elle peut ainsi nécessiter, sans violation du principe de proportionnalité, d'examiner d'autres éléments et/ou des données tant antérieurs que postérieurs, en particulier afin de remonter/suivre les éventuels flux financiers litigieux, de déterminer les situations financières préalables ainsi qu'ultérieures des différents intervenants (notamment des prévenus), de comprendre leurs motivations eu égard aux virements/agissements effectués et/ou d'examiner leurs relations notamment avec la partie plaignante. Ce dernier motif permet d'ailleurs également de confirmer que la période pénale retenue en l'état peut, sans arbitraire, ne pas débuter lors du premier échange entre le recourant et la partie plaignante (cf. leur courrier du 4 juin 2018 [ad VII/i p. 6 du recours (1B 48/2021-1B 114/2021)]), mais inclure les mois précédents, notamment afin d'examiner les motifs ayant amené leur rencontre. A cet égard, dans la mesure où l'origine des contacts entre le recourant et la partie plaignante pourrait être son
incapacité à s'acquitter du solde dû à la société E.________ SA, l'examen des circonstances entourant cette relation - certes peut-être en l'état sans caractère pénal - n'apparaît ni arbitraire, ni dénué de pertinence pour la présente cause.

3.4. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires pour les deux procédures (art. 66 al. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 1B 48/2021 et 1B 114/2021 sont jointes.

2.
Les recours 1B 48/2021 et 1B 114/2021 sont irrecevables.

3.
Les frais judiciaires pour les deux procédures fédérales, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et au Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 23 juin 2021

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

La Greffière : Kropf