1C_80/2015 - 2015-12-22 - Aménagement public et droit public des constructions - autorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 80/2015

Arrêt du 22 décembre 2015

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Merkli, Karlen, Eusebio et Chaix.
Greffière : Mme Tornay Schaller.

Participants à la procédure
Commune de Villars-Epeney, 1404 Villars-Epeney, représentée par Me Benoît Bovay, avocat,
recourante,

contre

A.________, représenté par la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV SA,
intimé,

Service du développement territorial du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne.

Objet
Autonomie communale; autorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 18 décembre 2014.

Faits :

A.
Exploitant d'un domaine agricole, A.________ est propriétaire du bien-fonds n° 239 du registre foncier de la commune de Villars-Epeney, colloqué en zone agricole, selon le plan général d'affectation du 2 octobre 1998 et régi par le règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions approuvé à la même date (RPGA ou règlement communal). D'une surface totale de 23'744 m 2, cette parcelle comprend une porcherie de 452 m 2, une place-jardin de 2'038 m 2, un pré-champ de 19'850 m 2et une forêt de 1'404 m 2. L'inventaire des sites construits à préserver en Suisse (ISOS) identifie Villars-Epeney comme un hameau d'intérêt régional.
Le 10 février 2013, A.________ a déposé une demande de permis de construire relative à l'édification d'un abri-tunnel sur cette parcelle, plus précisément entre la porcherie et le quartier des Sillons, à une distance de 45 à 50 m de la parcelle la plus proche de ce lotissement. Selon les plans du 11 décembre 2012 et la documentation figurant au dossier d'enquête, il s'agit d'une toile enduite de couleur gris foncé, posée sur une charpente en acier galvanisé en forme de demi-tube. Ancré dans le sol sans fondation, l'ouvrage - de 25 m de long, 10 m de large (soit 250 m 2) et 4,50 m de haut à son point le plus élevé - est destiné au rangement des machines agricoles et au stockage de la paille servant de litière pour les porcs à l'engrais.
Le 5 mars 2013, le Service de l'agriculture du canton de Vaud a préavisé favorablement ce projet lié à une exploitation agricole, dont la nécessité fonctionnelle était démontrée. Mis à l'enquête publique du 1 er mars au 1 er avril 2013, ce projet a suscité les oppositions de propriétaires voisins. Le 29 avril 2013, la Centrale des autorisations de construire du Département des infrastructures du canton de Vaud (CAMAC) a établi sa synthèse, laquelle comprenait l'autorisation du Service du développement territorial assortie de conditions.
Par décision du 4 juin 2013, la Municipalité de Villars-Epeney (ci-après: la Municipalité) a refusé d'octroyer le permis de construire, pour des motifs tenant aux lacunes du dossier d'enquête (plan des façades) ainsi qu'aux défauts d'esthétique et d'intégration de l'ouvrage (forme, orientation, matériau) en lien avec le règlement communal.
A.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Après avoir tenu audience et procédé à une inspection locale le 5 mars 2014, le Tribunal cantonal a admis le recours, par arrêt du 18 décembre 2014. Il a annulé la décision municipale et a renvoyé la cause à la Municipalité pour qu'elle délivre le permis de construire.

B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la Municipalité demande principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt du 18 décembre 2014 en ce sens que le recours de A.________ est rejeté et que le refus du permis de construire un abri-tunnel est confirmé. Elle conclut subsidiairement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.
Invités à se déterminer, les opposants ont renoncé à participer à la procédure. Le Tribunal cantonal, le Service du développement territorial du canton de Vaud et l'intimé ont conclu au rejet du recours. L'Office fédéral du développement territorial "[s'est rallié] dans les grandes lignes à l'arrêt du Tribunal cantonal". La Municipalité a répliqué par courrier du 29 juin 2015. L'intimé a renoncé à dupliquer.
Par ordonnance du 26 février 2015, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif, présentée par la recourante.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Selon l'art. 89 al. 2 let. c LTF, les communes et autres collectivités publiques ont qualité pour recourir en invoquant la violation de garanties qui leur sont reconnues par les Constitutions cantonale ou fédérale. La Municipalité de Villars-Epeney, qui invoque l'autonomie dont elle bénéficie en matière d'octroi des permis de construire, a ainsi qualité pour agir. La question de savoir si elle est réellement autonome dans ce domaine relève du fond (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45 et les arrêts cités).
Les autres conditions de recevabilité sont par ailleurs réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.
Il n'est pas contesté que l'abri-tunnel est une construction "nécessaire à l'exploitation agricole" au sens des art. 16a LAT (RS 700) et 34 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1). La commune fait valoir cependant que le projet litigieux ne respecte pas les prescriptions communales de police des constructions portant sur les toitures, l'esthétique et l'intégration dans le paysage. Elle se plaint d'une violation de son autonomie communale et d'une application arbitraire des art. 22, 40, 41, 48 et 56 RPGA ainsi que de l'art. 86 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; RSV 700.11].

2.1. Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. Une commune bénéficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de façon exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sphère communale, conférant par là aux autorités municipales une liberté de décision relativement importante. L'existence et l'étendue de l'autonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonales (ATF 139 I 169 consid. 6.1 p. 172-173 et les arrêts cités).
En droit cantonal vaudois, les communes jouissent d'une autonomie maintes fois reconnue lorsqu'elles définissent, par des plans, l'affectation de leur territoire, et lorsqu'elles appliquent le droit des constructions (art. 139 al. 1 let. d Cst./VD; cf. notamment ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 118 s.; arrêt 1P.167/2003 consid. 3 publié in RDAF 2004 p. 114). Cela ressort en particulier de l'art. 2 al. 2 LATC, selon lequel l'Etat laisse aux communes la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches (cf. ég. art. 2 al. 2 LAT).
Une commune reconnue autonome dans un domaine spécifique peut dénoncer tant les excès de compétence d'une autorité cantonale de recours que la violation par celle-ci des règles du droit fédéral, cantonal ou communal qui régissent la matière (ATF 139 I 169 consid. 6.1 p. 173; 138 I 242 consid. 5.2 p. 244).

2.2. En matière d'esthétique des constructions, l'autorité communale qui apprécie les circonstances locales dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de construire, bénéficie ainsi d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 LAT). Dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes, l'instance de recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut intervenir et, cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au droit supérieur (arrêt 1C 92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.1.3 et les arrêts cités; dans ce sens: Olivier Schuler, Kognition zwischen Rechtsweggarantie und Gemeindeautonomie in bau- und planungsrechtlichen Verfahren, 2015, p. 75-77).
Le Tribunal fédéral examine librement la décision de l'instance cantonale de recours, dès lors qu'il y va de l'application du droit constitutionnel fédéral ou cantonal. Il contrôle ainsi librement si l'autorité judiciaire cantonale a respecté la latitude de jugement découlant de l'autonomie communale (arrêt 1C 92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.1.3 et les arrêts cités; ATF 136 I 395 consid. 2 p. 397).

2.3. La commune et les Services cantonaux compétents disposent, en matière de constructions en zone agricole conformes à une telle affectation, de compétences parallèles sur les questions de police des constructions, de préservation du paysage, d'intégration et d'esthétique. D'une part, les Services cantonaux compétents doivent tenir compte de ces points dans l'application des art. 34 al. 4 OAT et 3 al. 2 let. b LAT. D'autre part, l'autorité communale reste habilitée à refuser un permis de construire pour un motif fondé sur la clause générale d'esthétique de l'art. 86 LATC ou sur son droit communal reposant sur cette disposition, même si l'autorisation spéciale a été délivrée par les Services cantonaux compétents. En revanche, la commune ne peut passer outre un refus des Services cantonaux compétents de délivrer l'autorisation spéciale.
Le litige porte sur le point de savoir si, en considérant que la Municipalité avait abusé de sa marge d'appréciation en refusant le permis de construire l'abri-tunnel pour des motifs liés à la pente et à la couverture des toitures, à l'orientation des faîtes, à l'esthétique et à l'intégration dans le paysage, la cour cantonale a violé l'autonomie communale. Afin de déterminer si l'instance de recours peut substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales, il y a lieu d'examiner si la décision communale repose sur une appréciation insoutenable des circonstances pertinentes ou contrevient au droit supérieur. En d'autres termes, il s'agit de savoir si la commune, en appliquant l'art. 86 LATC et le droit communal y relatif, a procédé à une appréciation soutenable des circonstances pertinentes, tout en permettant la mise en oeuvre du droit fédéral, spécifiquement des art. 16 , 16a LAT et 34 OAT.

2.4. S'agissant de la pente, de la couverture des toitures et de l'orientation des faîtes, la recourante fait valoir que la construction projetée est contraire aux art. 22, 40 et 41 RPGA: la toiture arrondie présente sur une partie importante une pente inférieure à 20 %; elle ne suit pas l'orientation requise; elle est enfin recouverte d'une toile enduite tendue sur la charpente de couleur anthracite.

2.4.1. Le règlement communal dispose qu'à teneur de son art. 22 (réservé à la zone agricole), la pente des toits [en zone agricole] sera supérieure ou égale à 20%; les toitures seront recouvertes soit de tuiles de couleur naturelle, soit de fibro-ciment de couleur analogue à la tuile, dans la mesure où il s'harmonise avec les bâtiments voisins; la tôle thermolaquée est autorisée.
L'art. 40 RPGA (applicables à toutes les zones) prévoit pour les toitures [en toutes zones] que l'orientation nord-est, sud-ouest des faîtes principaux est à conserver comme orientation pour le faîte principal de toute nouvelle construction; la municipalité peut imposer aussi la pente des toitures, notamment pour tenir compte de celle des bâtiments voisins.
Selon l'art. 41 RPGA, la couleur des couvertures des toitures, celle des peintures extérieures ainsi que la couleur des enduits des constructions et réfections doit être approuvée et autorisée préalablement par la municipalité qui peut en exiger un échantillon.

2.4.2. La cour cantonale n'a pas nié que le projet de construction était contraire aux dispositions du RPGA précitées. Elle a cependant considéré que, formé d'une toile enduite tendue sur une charpente en demi-tube, l'abri-tunnel litigieux ne comportait pas de toiture proprement dite: de ce fait, il n'était effectivement pas en mesure de respecter les règles communales de police des constructions régissant les toitures en termes de nombre de pans, de degré de pente et de type de matériaux de couverture. L'instance précédente a ensuite relevé que les abris-tunnels permettaient d'abriter efficacement des engins, du fourrage, de la paille ou du matériel nécessaires à une exploitation agricole, moyennant un prix peu élevé ainsi qu'un montage et un démontage facilités, assurant ainsi une plus grande flexibilité qu'une construction traditionnelle. Elle a posé le principe qu'interdire de tels ouvrages usuels et utiles à une exploitation agricole raisonnable sans distinction équivalait à empêcher l'application du droit fédéral autorisant les agriculteurs à ériger - sous réserve d'intérêts prépondérants - les constructions répondant aux besoins de leur exploitation. Elle a précisé toutefois que les abris-tunnels restaient soumis aux
conditions de police communale des constructions.
Dans l'analyse du cas particulier, la cour cantonale a jugé que l'abri-tunnel répondait à un besoin et que la Municipalité n'était ainsi pas légitimée à refuser le permis de construire un tel ouvrage du seul fait qu'il s'agissait d'un abri-tunnel et non d'un hangar traditionnel: si l'orientation du projet était perpendiculaire à celle exigée par l'art. 40 RPGA, elle demeurait en harmonie avec celle de la porcherie - et avec celles de certaines villas du lotissement des Sillons; elle répondait de surcroît à des motifs objectifs, à savoir à une meilleure résistance aux vents dominants ainsi qu'à une facilitation des manoeuvres des engins agricoles; enfin, conformément à ce qui précède, sa teinte gris foncé semblait é galement la plus discrète possible (cf. art. 41 et 48 RPGA).
L'instance précédente en a déduit que la Municipalité avait abusé de sa marge d'appréciation - limitée par les art. 16 , 16a LAT et 34 al. 4 OAT - en refusant le permis de construire l'abri-tunnel pour des motifs liés à la pente et à la couverture des toitures ainsi qu'à l'orientation des faîtes.

2.4.3. Le raisonnement de la cour cantonale conduit à ne pas appliquer certaines dispositions du règlement communal, au motif qu'elles entraveraient le droit fédéral régissant la zone agricole. Or le droit fédéral n'est aucunement entravé, dans la mesure où l'affectation en zone agricole autorisée par le droit fédéral n'est pas restreinte: les activités de stockage de la paille et de rangement des machines agricoles en question peuvent être pratiquées dans un hangar de forme et de matériaux classiques, conformes au règlement communal. L'intimée ne démontre pas qu'en contraignant le constructeur à respecter certaines règles architecturales, il est empêché de développer des activités conformes à la destination de la zone agricole. En considérant que l'entreposage des machines et de la paille devait impérativement pouvoir être effectué dans un abri-tunnel en raison du "prix peu élevé" et du "montage et démontage facilités" de cette construction, l'instance précédente a fait valoir des arguments économiques et pragmatiques, étrangers à la LAT: les art. 16 ss LAT régissent en effet uniquement l'affectation de la zone agricole, soit le type d'activités en vue desquelles des constructions et installations peuvent être admises dans cette
zone.
Dès lors, la cour cantonale a considéré à tort que la décision communale violait le droit fédéral; elle a substitué sa propre appréciation à celle de la Municipalité, en imposant à la commune de tolérer toute construction en zone agricole quelle qu'en soit la forme, en faisant abstraction du règlement communal, au seul motif qu'elle apparaîtrait plus favorable d'un point de vue économique et pragmatique que les constructions de même affectation conformes au règlement.

2.5. S'agissant de l'esthétique et de l'intégration au paysage, la recourante se plaint d'une violation de l'art. 3 al. 2 let. b LAT et d'une application arbitraire des art. 86 LATC, 48 et 56 RPGA.

2.5.1. Selon la jurisprudence, la question de l'intégration d'une construction ou d'une installation à l'environnement bâti dans un site ne doit pas être résolue en fonction du sentiment subjectif de l'autorité, mais selon des critères objectifs et systématiques; en tous les cas, l'autorité compétente doit indiquer les raisons pour lesquelles elle considère qu'une construction ou une installation serait de nature ou non à enlaidir le site (arrêt 1P.581/1998 du 1 er février 1999, in RDAF 2000 I 288; ATF 115 Ia 363 consid. 3b p. 367, 370 consid. 3 p. 373 et les arrêts cités).
En droit vaudois, un projet de construction peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC quand bien même il satisferait à toutes les autres dispositions cantonales et communales en matière de police des constructions. En effet, à teneur de l'art. 86 al. 1 LATC, la Municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement. Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (art. 86 al. 2 LATC). L'alinéa 3 de cette disposition prévoit que les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords.
Quant à l'art. 48 RPGA, il traite de l'esthétique des constructions et de la protection de l'environnement. Il prévoit notamment que les couleurs et les matériaux s'harmoniseront à ceux de l'entourage; les crépis, les peintures, les affiches de nature à nuire au bon aspect des lieux sont interdits. Il y est rappelé que la municipalité peut prendre toute mesure pour éviter l'enlaidissement du territoire communal, selon art. 86 LATC.
L'art. 56 du règlement communal dispose enfin que les secteurs hachurés sur le plan général d'affectation au 1/5000 signalent les éléments de paysage d'une beauté particulière; rien ne doit être entrepris qui puisse en altérer le caractère, sous réserve de travaux d'exploitation agricole et forestière ainsi que des nécessités d'infrastructures qui s'y rattachent.

2.5.2. Le Tribunal cantonal a d'abord relevé que, s'agissant du côté nord du village, la fiche ISOS recommandait en particulier d'éviter autant que possible toute nouvelle construction "afin de conserver la remarquable silhouette du hameau"; le plan d'affectation approuvé en 1998 y avait néanmoins autorisé la construction du quartier des Sillons.
La cour cantonale a ensuite considéré que l'implantation de l'abri-tunnel projeté entre la porcherie et la zone à bâtir limitait son impact sur le paysage, considéré d'une beauté particulière au sens de l'art. 56 RPGA. Elle a estimé que la teinte gris foncé de la toile atténuait aussi sa visibilité. Elle a aussi jugé que, si "la forme adoptée et le matériau utilisé - un tunnel en toile enduite - n'[étaient] pas très heureux sous l'angle de l'esthétique", cet inconvénient pouvait être admis au regard des avantages d'un tel ouvrage en termes de coût et de facilité de construction. L'instance précédente a rappelé par ailleurs que l'abri-tunnel était soumis à une condition résolutoire mentionnée au registre foncier, exigeant qu'il soit démonté s'il cessait d'être utilisé, condition qui ne pourrait guère être imposée pour un hangar de facture traditionnelle.
Le Tribunal cantonal a conclu que la Municipalité avait aussi abusé de sa liberté d'appréciation, en refusant le permis de construire l'abri-tunnel pour des motifs liés à l'esthétique et à l'intégration dans le paysage.

2.5.3. La Municipalité a d'abord exposé que le secteur dans lequel est situé le projet litigieux est pourvu de qualités esthétiques particulières: le hameau de Villars-Epeney fait partie de la liste des sites construits d'importance régionale et locale, inventoriés selon la méthode ISOS (sites construits à protéger en Suisse). Elle a ajouté que le relevé ISOS de Villars-Epeney datant de 1986 mentionne qu'il faut "autant que possible, éviter toute nouvelle construction du côté nord de la route principale afin de conserver la remarquable silhouette du hameau". Elle a ensuite relevé que l'abri-tunnel est une construction d'emprise importante (10 m de large sur 25 m de long (soit 250 m 2) et 4,5 m de haut à son point le plus élevé) qui n'est pas en harmonie avec les constructions environnantes. Elle a encore souligné que le matériau utilisé (bâche en toile enduite) ainsi que la forme de demi-tube de l'ouvrage ne s'harmonisent pas avec les toitures et formes classiques des bâtiments environnants. Elle a enfin considéré que la position de l'abri-tunnel à l'entrée principale du village avait pour effet d'enlaidir le site du village de Villars-Epeney qui est un site ISOS d'importance régionale.
La Municipalité fait valoir enfin que le caractère inesthétique de l'abri-tunnel a été relevé par différentes autorités. Il ressort en effet de l'arrêt attaqué que le Service du développement territorial a souligné qu'un abri-tunnel est "par les matériaux utilisés ainsi que sa volumétrie, moins esthétique qu'un hangar traditionnel". Le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud a quant à lui relevé que "un abri-tunnel ne va pas embellir le paysage: il ne s'agit pas d'un élément favorisant la préservation du site". La cour cantonale a elle-même estimé que "la forme adoptée et le matériau utilisé - un tunnel en toile enduite - n'étaient pas très heureux sous l'angle de l'esthétique".
En bref, la commune a indiqué les raisons objectives pour lesquelles elle considère que l'abri-tunnel est de nature à enlaidir le site. La décision communale repose donc sur une interprétation admissible du droit communal et découle d'une appréciation soutenable des circonstances. Dans ces conditions, la cour cantonale, qui de surcroît a elle-même relevé le caractère inesthétique de la construction litigieuse, ne pouvait juger que la Municipalité avait abusé de sa marge d'appréciation en refusant le permis de construire pour des motifs liés à l'esthétique et à l'intégration dans le paysage. Elle n'a pas respecté la liberté d'appréciation des circonstances locales dont dispose la commune en matière d'esthétique et a en cela violé l'autonomie communale dont a fait usage la Municipalité en refusant cet abri-tunnel.
Au surplus, la directive concernant la construction d'abris-tunnels conforme à la zone agricole édictée par le canton de Neuchâtel le 24 juillet 2008, à laquelle s'est référé le Tribunal cantonal, exclut la construction d'abri-tunnel dans un site d'importance régionale (ch. 2 p. 2).

2.6. En définitive, il faut constater que la cour cantonale a outrepassé son pouvoir d'examen: elle a substitué son appréciation à celle de la Municipalité, en accordant des dérogations au règlement communal que celle-ci avait refusées; la cour cantonale est ainsi intervenue de manière arbitraire dans l'évaluation que la commune a opérée de l'esthétique du projet de construction et a porté atteinte à son autonomie en la matière. En d'autres termes, c'est en violation de l'art. 50 Cst. que le Tribunal cantonal s'est écarté de la décision rendue par la recourante dans un domaine dans lequel celle-ci bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation.

3.
Il s'ensuit que le recours est admis et l'arrêt attaqué est annulé. La décision de la Municipalité du 4 juin 2013 est confirmée.
L'intimé, qui succombe, supporte les frais de la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 66 al. 1 LTF). La Commune de Villars-Epeney, qui a agi dans l'exercice de ses attributions officielles, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF). La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour qu'il procède à une nouvelle répartition des frais et dépens de la procédure qui s'est déroulée devant lui (art. 67 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué annulé. La décision de la Municipalité du 4 juin 2013 est confirmée.

2.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure devant lui.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 francs, sont mis à la charge de l'intimé.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Service du développement territorial et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial.

Lausanne, le 22 décembre 2015
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

La Greffière : Tornay Schaller

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
¹	Le recours est recevable contre les décisions:
^a	du Tribunal administratif fédéral;
^b	du Tribunal pénal fédéral;
^c	de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
^d	des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
³	Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
^a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
^b	contre les actes normatifs cantonaux;
^c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
^a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
^b	contre les actes normatifs cantonaux;
^c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
^a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
^b	les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
^c	les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
^c1	l'entrée en Suisse,
^c2	une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
^c3	l'admission provisoire,
^c4	l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
^c5	les dérogations aux conditions d'admission,
^c6	la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
^d	les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
^d1	par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
^d2	par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
^e	les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
^f	les décisions en matière de marchés publics:
^fbis	les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
^f1	si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
^f2	si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
^g	les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
^h	les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
ⁱ	les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
^j	les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
^k	les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
^l	les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
^m	les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
ⁿ	les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
ⁿ¹	l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
ⁿ²	l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
ⁿ³	les permis d'exécution;
^o	les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
^p	les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
^p1	une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
^p2	un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
^p3	un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
^q	les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
^q1	l'inscription sur la liste d'attente,
^q2	l'attribution d'organes;
^r	les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
^s	les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
^s1	...
^s2	la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
^t	les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
^u	les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
^v	les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
^w	les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
^x	les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
^y	les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
^z	les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
^b	est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
^c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
²	Ont aussi qualité pour recourir:
^a	la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
^b	l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
^c	les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
^d	les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
³	En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 16^a Constructions et installations conformes à l'affectation de la zone agricole - 1 Sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Cette notion de conformité peut être restreinte en vertu de l'art. 16, al. 3.
¹	Sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Cette notion de conformité peut être restreinte en vertu de l'art. 16, al. 3.
^1bis	Les constructions et installations nécessaires à la production d'énergie à partir de biomasse ou aux installations de compost qui leur sont liées peuvent être déclarées conformes à l'affectation de la zone et autorisées dans une exploitation agricole si la biomasse utilisée est en rapport étroit avec l'agriculture et avec l'exploitation. Les autorisations doivent être liées à la condition que ces constructions et installations ne serviront qu'à l'usage autorisé. Le Conseil fédéral règle les modalités.38
²	Les constructions et installations qui servent au développement interne d'une exploitation agricole ou d'une exploitation pratiquant l'horticulture productrice sont conformes à l'affectation de la zone. Le Conseil fédéral règle les modalités.39
³	Les constructions et installations dépassant le cadre de ce qui peut être admis au titre du développement interne peuvent être déclarées conformes à l'affectation de la zone et autorisées lorsqu'elles seront implantées dans une partie de la zone agricole que le canton a désignée à cet effet moyennant une procédure de planification.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 50 - 1 L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
¹	L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
²	La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes.
³	Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne.

SR 131.231 Constitution du Canton de Vaud, du 14 avril 2003 Cst./VD Art. 139 - Les communes disposent d'autonomie, en particulier dans:
^a	la gestion du domaine public et du patrimoine communal;
^b	l'administration de la commune;
^c	la fixation, le prélèvement et l'affectation des taxes et impôts communaux;
^d	l'aménagement local du territoire;
^e	l'ordre public;
^f	les relations intercommunales.

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 2 Obligation d'aménager le territoire - 1 Pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d'aménagement en veillant à les faire concorder.
¹	Pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d'aménagement en veillant à les faire concorder.
²	Ils tiennent compte des effets que leurs autres activités peuvent indirectement avoir sur l'organisation du territoire.
³	Les autorités chargées de l'aménagement du territoire veillent à laisser aux autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
¹	Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
²	Le paysage doit être préservé. Il convient notamment:
^a	de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement;
^b	de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage;
^c	de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci;
^d	de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement;
^e	de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.
³	Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment:
^a	de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics;
^abis	de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat;
^b	de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations;
^c	de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons;
^d	d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;
^e	de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres.
⁴	Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment:
^a	de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci;
^b	de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics;
^c	d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie.

SR 700.1 Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT) OAT Art. 34 , al. 1 à 3, LAT) - 1 Sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui servent à l'exploitation tributaire du sol ou au développement interne, ou qui sont - dans les parties de la zone agricole désignées à cet effet conformément à l'art. 16a, al. 3, LAT - nécessaires à une exploitation excédant les limites d'un développement interne et qui sont utilisées pour:
¹	Sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui servent à l'exploitation tributaire du sol ou au développement interne, ou qui sont - dans les parties de la zone agricole désignées à cet effet conformément à l'art. 16a, al. 3, LAT - nécessaires à une exploitation excédant les limites d'un développement interne et qui sont utilisées pour:
^a	la production de denrées se prêtant à la consommation et à la transformation et provenant de la culture de végétaux et de la garde d'animaux de rente;
^b	l'exploitation de surfaces proches de leur état naturel.
²	Sont en outre conformes à l'affectation de la zone les constructions et installations qui servent à la préparation, au stockage ou à la vente de produits agricoles ou horticoles:
^a	si ces derniers sont produits dans la région et que plus de la moitié d'entre eux proviennent de l'exploitation où se trouvent lesdites constructions et installations ou d'exploitations appartenant à une communauté de production;
^b	si la préparation, le stockage ou la vente ne revêt pas un caractère industriel, et
^c	si l'exploitation où se trouve lesdites constructions et installations conserve son caractère agricole ou horticole.
³	Sont enfin conformes à l'affectation de la zone les constructions qui servent au logement indispensable à l'entreprise agricole, y compris le logement destiné à la génération qui prend sa retraite.
⁴	Une autorisation ne peut être délivrée que:
^a	si la construction ou l'installation est nécessaire à l'exploitation en question;
^b	si aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation de la construction ou de l'installation à l'endroit prévu, et
^c	s'il est prévisible que l'exploitation pourra subsister à long terme.
⁵	Les constructions et installations qui servent à l'agriculture pratiquée en tant que loisir ne sont pas réputées conformes à l'affectation de la zone agricole.

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 16 Zones agricoles - 1 Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent:
¹	Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent:
^a	les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des différentes tâches dévolues à l'agriculture;
^b	les terrains qui, dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture.
²	Il importe, dans la mesure du possible, de délimiter des surfaces continues d'une certaine étendue.
³	Dans leurs plans d'aménagement, les cantons tiennent compte de façon adéquate des différentes fonctions des zones agricoles.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.