Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 476/2020

Sentenza del 22 settembre 2020

I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Chaix, Presidente,
Jametti, Merz,
Cancelliere Crameri.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinata dall'avv. Paolo Luisoni,
ricorrente,

contro

B.________,

Municipio di Minusio,
Dipartimento del territorio del Cantone Ticino,
Ufficio delle domande di costruzione,
Consiglio di Stato della Repubblica e Cantone Ticino.

Oggetto
Licenza edilizia per la costruzione di un nuovo appartamento,

ricorso contro la sentenza emanata il 13 agosto 2020
dal Tribunale cantonale amministrativo (52.2018.543).

Fatti:

A.
C.________ è stato promotore di un complesso immobiliare denominato xxx composto di quattro stabili. Lo stabile D comprendeva sei piani fuori terra, per un'altezza complessiva di 19.30 m. Dopo l'approvazione di alcune modifiche, la variante del 14 agosto 1987 prevedeva la formazione di un piano attico, già realizzato in forma grezza, e il conseguente innalzamento fino a 24 m, ossia 7,50 m oltre l'altezza massima consentita. L'annullamento di questa licenza edilizia da parte del Consiglio di Stato e del Tribunale cantonale amministrativo è stato confermato dal Tribunale federale con sentenze 1P.368/1992, 1P.526/1993 e 1P.552/1993 del 3 febbraio 1994.

B.
Il 15 settembre 1993 il Municipio ha quindi ordinato a C.________ e agli altri comproprietari di demolire il piano attico (settimo piano). Quest'ordine, passato in giudicato, non è ancora stato eseguito.

C.
Il 17 marzo 2015 C.________ ha presentato una domanda di licenza edilizia relativa allo stabile D, volta in sostanza alla modifica della costruzione grezza dell'attico, ridimensionandolo e portando a termine i lavori di finitura, demolendone quindi parzialmente la volumetria esistente, progetto al quale si è opposto il vicino B.________. Il 6 dicembre 2016/2 gennaio 2017 il Municipio ha rilasciato la licenza edilizia per la demolizione totale dell'attico grezzo esistente, negando il permesso per la formazione, al suo posto, di un nuovo appartamento di 4,5 locali, ritenuto il superamento dell'altezza massima consentita. Con decisione del 10 ottobre 2018 il Consiglio di Stato ha confermato il diniego della licenza edilizia, come pure il Tribunale cantonale amministrativo con giudizio del 13 agosto 2020.

D.
Avverso questa sentenza, in seguito al decesso di C.________, l'erede A.________, attualmente proprietaria dell'immobile in questione, presenta un ricorso al Tribunale federale. Chiede di annullare la licenza edilizia del 2 gennaio 2017.

Non è stato ordinato uno scambio di scritti.

Diritto:

1.

1.1. Il Tribunale federale esamina liberamente se e in che misura un ricorso può essere vagliato nel merito (DTF 145 II 168 consid. 1 pag. 170).

1.2. Presentato tempestivamente contro una decisione finale dell'ultima istanza cantonale in ambito edilizio, il ricorso in materia di diritto pubblico è di massima ammissibile sotto il profilo degli art. 82 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
, 89 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
90 LTF.

1.3. Secondo l'art. 42 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF, il ricorso al Tribunale federale, rimedio ordinario, devolutivo e di regola riformatorio (art. 107 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
LTF), deve contenere le conclusioni (cfr. DTF 137 II 313 consid. 1.3 pag. 317; 133 II 409 consid. 1.4 pag. 414). Ora, nelle sue conclusioni la ricorrente si limita a postulare unicamente l'annullamento della licenza edilizia comunale. In maniera inammissibile si limita poi a criticare la motivazione della sentenza della Corte cantonale senza contestarne il dispositivo, né chiederne l'annullamento. Ella, assistita da un legale, non postula infatti di annullare detta decisione, che continua pertanto a produrre i suoi effetti. Come noto, visto l'effetto devolutivo del ricorso al Tribunale federale, la conclusione di annullare la decisione di un'autorità inferiore, in concreto quella del Municipio, è inammissibile. D'altra parte il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti (art. 107 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
LTF; sul tema vedi FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in: Commentaire de la LTF, 2aed., n. 14, 17 e 20 ad art. 42; LAURENT MERZ, in: BSK Bundesgerichtsgesetz, 3aed., n. 15 seg., 20 e 22 ad art. 42). Il ricorso, in quanto ammissibile, sarebbe comunque, infondato.

2.

2.1. La ricorrente sottolinea di contestare la decisione della Corte cantonale unicamente riguardo alla richiesta, al suo dire rimasta inevasa, relativa al postulato annullamento e non al mancato rilascio della licenza edilizia. Critica il fatto che il Municipio le ha rilasciato la licenza per la demolizione totale dell'attico, da lei non sollecitata, visto che nella domanda di costruzione aveva postulato solo la demolizione parziale della struttura grezza dello stesso. La stessa perseguiva lo scopo di realizzare, nell'attico, un appartamento con una volumetria più contenuta, al suo dire più conforme alle nuove norme edilizie comunali, mentre la demolizione totale non si concilierebbe con detto progetto. Fa valere che la Corte cantonale avrebbe pronunciato un giudizio di opportunità, ma non di legalità, e che non avrebbe motivato la sua decisione di confermare la demolizione totale dell'attico.

2.2. La critica, che non adempie del resto le esigenze di motivazione (art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF; DTF 142 I 99 consid. 1.7.1 pag. 106), è priva di fondamento. Contrariamente all'assunto ricorsuale, la criticata decisione adempie l'obbligo di motivare le sentenze e non viola pertanto il diritto di essere sentito (art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost.), poiché spiega i motivi posti a fondamento della criticata scelta (DTF 145 IV 99 consid. 3.1 pag. 109; 142 II 154 consid. 4.2 pag. 157). La Corte cantonale ha infatti dapprima compiutamente spiegato perché il prospettato progetto e la relativa diminuzione della volumetria dell'attico abusivo non possono essere autorizzati, neppure sulla base del nuovo diritto. Ha poi ritenuto che la demolizione totale dell'attico indicata nella licenza edilizia non pregiudica per nulla la ricorrente, che non è tenuta ad avvalersene. Questa conclusione è corretta, ritenuto che in seguito al diniego del postulato permesso di costruzione, il rilascio di una licenza edilizia per la demolizione parziale dell'attico non avrebbe avuto alcun senso. La Corte cantonale ha infatti rettamente aggiunto che la demolizione integrale dell'attico (grezzo) esistente, abusivo, è già oggetto di un ordine di demolizione passato in giudicato da
tempo, provvedimento che dev'essere pertanto attuato, semmai in via sostitutiva a spese dell'interessata, senza ulteriori indugi. In tali circostanze anche l'interesse pratico e attuale a insorgere della ricorrente, che non si esprime al riguardo e non critica il diniego d'approvazione del suo progetto edilizio, è tutt'altro che evidente, ritenuto che non spiega quale interesse degno di protezione, segnatamente quale vantaggio pratico trarrebbe dall'annullamento della licenza edilizia (DTF 142 I 135 consid. 1.3.1 pag. 143; 141 II 307 consid. 6.2 pag. 312).

3.
In quanto ammissibile, il ricorso dev'essere respinto. Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico della ricorrente.

3.
Comunicazione alle parti, rispettivamente al loro patrocinatore, al Municipio di Minusio, al Dipartimento del territorio, Ufficio delle domande di costruzione, al Consiglio di Stato e al Tribunale amministrativo del Cantone Ticino.

Losanna, 22 settembre 2020

In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Chaix

Il Cancelliere: Crameri