2C_1085/2017 - 2018-05-22 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Refus de renouvellement des autorisations de séjour et renvoi de Suisse

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 1085/2017

Arrêt du 22 mai 2018

IIe Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Seiler, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure
1. X.________, et sa fille,
2. A.Y.________, agissant par sa mère,
toutes deux représentées par le Centre social protestant,
recourantes,

contre

Service de la population du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Refus de renouvellement des autorisations de séjour et renvoi de Suisse,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 novembre 2017 (PE.2017.0245).

Faits :

A.
X.________, ressortissante marocaine née en 1978, s'est mariée le 28 septembre 2011 au Maroc avec B.Y.________, ressortissant marocain né en 1957, qui vit en Suisse depuis 2000 et est titulaire d'une autorisation d'établissement. Le 15 septembre 2013, une enfant, A.Y.________, est issue de leur union.

Le 3 décembre 2014, le Service de la population du canton de Vaud a mis les intéressées au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial valable une année, soit jusqu'au 2 novembre 2015, au motif que les moyens financiers de la famille demeuraient assurés par l'aide sociale.

Le couple s'est violemment disputé le 5 mars 2015. La police est intervenue et B.Y.________ a fait l'objet d'une expulsion immédiate du logement commun. Le couple est séparé depuis le 26 mars 2015. Par convention du 6 mai 2015, ratifiée par le Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte, les époux ont convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée et d'attribuer la garde de leur fille à sa mère, le père exerçant un libre droit de visite. Il était prévu qu'à défaut d'entente avec la mère, le père pourrait voir sa fille chaque dimanche; si la mère retournait vivre au Maroc avec l'enfant, il pourrait exercer son droit de visite à raison de deux fois quinze jours au Maroc. Aucune contribution d'entretien n'a été prévue, les époux étant tous deux à l'aide sociale.

Le 2 juin 2015, X.________ a déposé plainte devant le Ministère public de l'arrondissement de La Côte à l'encontre de son mari et des deux enfants de ce dernier pour injures, menaces, séquestration et enlèvement à raison de faits survenus en mars 2015. Les suites de la plainte sont inconnues.

Le 28 octobre 2015, X.________ a requis la prolongation de son permis B. Dans un courrier non daté, B.Y.________ a fait savoir au Service de la population que le couple souhaitait à nouveau vivre ensemble, pour le bien de leur fille, et a en conséquence demandé la levée de la clause de séparation. Il a par ailleurs requis la délivrance de visas pour sa femme et sa fille en vue d'un voyage au Maroc. Le couple et l'enfant se sont rendus ensemble au Maroc au début du mois de septembre 2016, pour des vacances, vraisemblablement chacun de leur côté.

Sur demande du Service de la population, X.________ a expliqué que la relation entre B.Y.________ et sa fille était bonne. Elle a produit une attestation du CSR indiquant qu'elle avait bénéficié du revenu minimum d'insertion du 1er juillet 2015 au 31 août 2016.

B.
Par décision du 6 avril 2017, le Service de la population a refusé de renouveler l'autorisation de séjour délivrée en faveur de X.________ et de sa fille et a prononcé leur renvoi de Suisse.

X.________ a recouru contre cette décision le 24 mai 2017 auprès du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Elle a produit deux attestations des 8 janvier 2016 et 18 mai 2017 du Centre Malley-Prairie (centre d'accueil pour femmes victimes de violences conjugales); une attestation du 18 mai 2017 du Centre LAVI; une confirmation de son inscription le 26 avril 2017 auprès de l'office régional de placement; une demande de prise d'emploi du 11 mai 2017 pour un poste à Genève; un courrier dans lequel son époux indique qu'il souffre d'un emphysème pulmonaire sévère et qu'il souhaiterait pouvoir vivre les années "qui lui restent" avec sa fille.

Par arrêt du 23 novembre 2017, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours. L'intéressée ne pouvait pas se prévaloir de raisons personnelles majeures pour demander la délivrance d'une nouvelle autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr. Il n'existait pas non plus de relation étroite et effective devant être protégée en vertu de l'art. 8 CEDH entre A.Y.________ et son père.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ et sa fille A.Y.________ demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la Tribunal cantonal du canton de Vaud et d'ordonner le renouvellement des permis de séjour. Elles se plaignent de l'établissement inexact des faits et de la violation des art. 50 al. 1 let. b LEtr et al. 2 ainsi que 8 CEDH. Elles demandent le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Par ordonnance du 3 janvier 2018, le Président de la IIe cour de droit public a accordé l'effet suspensif.

Le Tribunal cantonal et le Service de la population ont renoncé à dép oser des observations. Les intéressées ont déposé des précisions.

Considérant en droit :

1.
D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et, partant, que la voie du recours en matière de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement réunies relève du fond (ATF 139 I 330 consid. 1.1 p. 332 et les références).

La recourante se prévaut de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr tandis que sa fille se prévaut de l'art. 8 CEDH pour conserver des relations avec son père en Suisse. Le recours échappe par conséquent à l'exclusion de l'art. 83 LTF.

2.

2.1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 314), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Il appartient, le cas échéant, au recourant d'exposer les raisons pour lesquelles il considère être en droit de présenter exceptionnellement des faits ou des moyens de preuve nouveaux (ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395).

2.2. En page 3 de l'arrêt attaqué, l'instance précédente a constaté que "B.Y.________ a pour l'essentiel déclaré que le couple s'était séparé à la demande de son épouse (...) ", ce qui ne correspond pas au contenu de la décision du 6 mai 2015 de mesures protectrices de l'union conjugale qui retient que c'est bien B.Y.________ qui a déposé la demande en date du 10 mars 2015, comme le motivent les recourantes, pour qui cette correction permet de corroborer la gravité et l'intensité de la violence subie. Ce grief doit être rejeté. En effet, en page 3 de l'arrêt, l'extrait mis en exergue par les recourantes ne constitue pas une affirmation de l'instance précédente, mais la reproduction par cette dernière des déclarations de B.Y.________ telles qu'elles ressortent des procès-verbaux d'audition des époux par la police des 27 et 28 février 2016. Il ressort des considérants en droit de l'arrêt attaqué que l'instance précédente n'a plus mentionné la décision du 6 mai 2015 de mesures protectrices de l'union conjugale ni la procédure de séparation en tant que telle. En page 5 de l'arrêt attaqué en revanche, l'instance précédente relate le contenu du courrier du 13 octobre 2016 adressé à l'autorité intimée dont il ressort que B.Y.________
aurait été invité par la recourante à "enlever la séparation au Tribunal", ce qui montre qu'il était bien l'auteur de la demande de mesures protectrices.

2.3. Les recourantes se plaignent ensuite de ce que l'instance précédente n'a pas fait mention de la procédure de résiliation du bail qui leur a été imposée à leur retour du Maroc en décembre 2016, alors que les actes figuraient bien au dossier. Cette procédure relate à nouveau l'abandon de la recourante et de sa fille sur une aire d'autoroute, la prise de possession de l'appartement attribué judiciairement à l'épouse puis la résiliation du bail. La correction de vice permettrait, selon les recourantes, de corroborer la gravité et l'intensité de la violence subie. Le grief doit être rejeté. En effet, il s'agit là d'événements qui ont eu lieu en 2016 soit après la séparation du couple et qui n'ont sciemment pas été pris en considération par l'instance précédente pour ce motif là (arrêt attaqué, consid. 3 a/ee, p. 12). Pour obtenir la correction du vice allégué, il appartenait donc aux recourantes de démontrer en quoi le refus de l'instance précédente de tenir compte de ces faits violait le droit fédéral, en particulier l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, ce qu'elles n'ont pas fait.

3.
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 50 LEtr. Elle considère que c'est à tort que l'instance précédente a nié l'existence de violences conjugales au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et 2 LEtr.

3.1. L'art. 50 al. 1 let. b et 2 LEtr permet au conjoint étranger de demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Cette disposition vise à régler les situations qui échappent à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans, soit parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie, ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que - eu égard à l'ensemble des circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348 s.). A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse. Le Tribunal fédéral a mis en lumière un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du séjour en Suisse peut s'imposer, qui ne sont toutefois pas
exhaustives. Parmi celles-ci figurent notamment les violences conjugales et/ou la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine (cf. art. 50 al. 2 LEtr; ATF 138 II 393 consid. 3 p. 394 ss et les références citées). S'agissant de la violence conjugale, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395). La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (ATF 138 II 229 consid. 3 p. 232 ss; arrêt 2C 908/2015 du 28 décembre 2015 consid. 5.1). Le fait d'exercer des contraintes psychiques d'une certaine constance et intensité peut fonder un cas de rigueur après dissolution de la communauté conjugale, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr. Par exemple, une attaque verbale à l'occasion d'une dispute ne suffit pas (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2 p. 233; RDAF 2013 I p. 533). De
même, une simple gifle ou le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son épouse ne suffisent pas (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 p. 232; 136 II 1 consid. 5.4 p. 5; arrêts 2C 783/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.2; 2C 982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3 et 2C 590/2010 du 29 novembre 2010 consid. 2.5). Le Tribunal fédéral a par ailleurs considéré qu'un acte de violence isolé, mais particulièrement grave, pouvait à lui seul conduire à admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. arrêts 2C 982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3 et 2C 590/2010 du 29 novembre 2010 consid. 2.5.2). On ne saurait cependant considérer qu'une agression unique amenant la victime à consulter un médecin en raison de plusieurs griffures au visage et d'un état de détresse psychologique revête l'intensité requise par la loi lorsque s'opère par la suite un rapprochement du couple (cf. arrêt 2C 783/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.2).

3.2. L'étranger qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr est soumis à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEtr; arrêt 2C 777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.2 non publié aux ATF 142 I 152; ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 p. 235; arrêt 2C 968/2012 du 22 mars 2013 consid. 3.2). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Les mêmes devoirs s'appliquent à la personne qui se prévaut, en lien avec l'oppression domestique alléguée, de difficultés de réintégration sociale insurmontables dans son Etat d'origine. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (arrêt 2C 777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.2 non publié aux ATF 142 I 152; ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 p. 235; arrêt 2C 968/2012 du 22 mars 2013 consid. 3.2).

3.3. Dans un arrêt récent, se référant à un rapport du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes relatif à la violence domestique, le Tribunal fédéral a rappelé que les formes de violence domestique et de contrôle subies dans le cadre des relations intimes ne sont pas faciles à classer dans des catégories déterminées, raison pour laquelle les investigations doivent prendre en compte les actes commis, l'expérience de violence vécue par la victime, ainsi que la mise en danger de sa personnalité et les répercussions sur celle-ci (santé, restrictions dans sa vie quotidienne). La jurisprudence a considéré que c'est en ce sens qu'il faut comprendre la notion de violence conjugale d'une certaine intensité ("effets et retombées") au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (arrêt 2C 777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.2 non publié aux ATF 142 I 152; cf. arrêts 2C 649/2015 du 1er avril 2016 consid. 4.2; 2C 1125/2015 du 18 janvier 2016 consid. 4).

3.4. En l'espèce, la séparation légale des époux a été autorisée le 26 mars 2015 sur demande de l'époux de la recourante. Celle-ci et sa fille ont séjourné au Centre Malley-Prairie du 10 mars au 28 août 2015 ensuite de la violente dispute de couple du 5 mars 2015 impliquant pour la première et unique fois un échange de coups ayant entraîné l'intervention de la police et l'expulsion du logement commun de B.Y.________. C'est par conséquent à bon droit que l'instance précédente a examiné l'intensité de la dispute et les conséquences de celle-ci sur la personne de la recourante sans tenir compte des actes commis par les enfants de B.Y.________, que ce dernier ignorait, selon les déclarations de la recourante elle-même, ni de ceux, ultérieurs à la séparation et qui ne peuvent dès lors en être la cause, dont ce dernier aurait été l'auteur en 2016 au Maroc ou en Suisse.

3.5. Tout en reconnaissant l'existence d'altercations entre les époux durant leur vie commune, la dureté des paroles prononcées à ces occasions et les violences subies par la recourante, majoritairement des insultes, des critiques et des propos dénigrants qui paraissaient avoir été faits dans un contexte particulier, lorsque le mari de la recourante était enivré, l'instance précédente a jugé qu'il s'agissait de disputes conjugales qui ne constituaient pas une maltraitance systématique exercée unilatéralement par le conjoint qui aurait eu de graves conséquences sur la santé de la recourante. Elle a ajouté que la violence verbale ne s'était pas inscrite dans un schéma durable de pouvoir et de domination à l'encontre de l'intéressée, dès lors que cette dernière avait même envisagé de reprendre la vie commune avec son conjoint comme cela ressortait de son procès verbal d'audition du 28 février 2016. A cela s'ajoutait que les deux documents produits par la recourante, dont l'un émanait certes d'un service spécialisé dans l'aide aux victimes, se bornaient à rapporter les déclarations de la recourante sans être étayés ni accrédités par une prise en charge médicale ou psychothérapeutique dispensée par des professionnels de la santé.

L'appréciation des conséquences de la dispute survenue entre les époux le 5 mars 2015 par l'instance précédente doit être approuvée. En effet, non seulement, la recourante a elle-même envisagé de reprendre la vie commune avec son époux en février 2016, mais encore, en septembre 2016, elle s'est rendue au Maroc avec lui et leur fille, pour y passer des vacances, même si ces dernières ont semble-t-il été séparées. Il s'ensuit que l'agression du 5 mars 2015 n'a pas revêtu l'intensité requise par la loi et la jurisprudence, la recourante ayant opéré ou, à tout le moins, tenté un rapprochement dès février 2016 et accepté de voyager avec son époux. Pour le surplus, la recourante se borne à faire valoir qu'elle serait confrontée à une réintégration fortement compromise dans son pays d'origine sans contredire les motifs exposés dans l'arrêt attaqué niant cette difficulté. Le recours est rejeté sur ce point.

4.
Invoquant l'art. 8 CEDH, la recourante se prévaut de la protection de la vie de famille. Elle soutient que sa fille entretient des relations étroites avec son père et qu'il est dans l'intérêt de cette dernière de pouvoir grandir avec ses deux parents. Elle demande pour elle-même une autorisation de séjour à la faveur d'un regroupement familial inversé.

4.1. Selon la jurisprudence récente (arrêt 2C 821/2016 du 2 février 2018 qui sera publié aux ATF), le parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse (sur la notion de droit durable : ATF 143 I 21 consid. 5.2 p. 27 et les références citées) et qui possédait déjà une autorisation de séjour en raison d'une communauté conjugale avec une personne de nationalité suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement entre-temps dissoute, ne peut en principe entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence 1) des relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point de vue affectif et 2) d'un point de vue économique, 3) de l'impossibilité pratique à maintenir la relation en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent et 4) d'un comportement irréprochable. L'exercice conjoint de l'autorité parentale (qui est désormais la règle en cas de divorce), n'empêche qu'en matière d'autorisation de séjour seuls importent les liens personnels effectifs, c'est-à-dire
l'existence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions entre parents se répartissant l'autorité parentale et la garde des enfants communs (arrêts 2C 665/2017 du 9 janvier 2018 consid. 4.2; 2C 289/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2; cf. ATF 143 I 21 consid. 5.5.4 p. 31 s.).

La jurisprudence est encore plus restrictive lorsque le parent étranger qui a l'autorité parentale et le droit de garde sur les enfants de nationalité étrangère souhaite demeurer en Suisse afin de faciliter leur relation avec l'autre parent qui dispose d'un droit de séjour durable en Suisse. En pareille situation, l'autorisation de séjour ne peut être accordée qu'en présence de circonstances particulières, puisque l'enfant mineur doit suivre le parent qui a l'autorité parentale et le droit de garde et quitter le pays lorsque ce dernier ne dispose pas ou plus d'autorisation de séjour. Le déménagement de l'enfant avec le parent qui a l'autorité parentale (conjointe) et le droit de garde peut être envisagé, le bien-être de l'enfant devant être pris en compte lors de la pesée des intérêts (art. § 2 CEDH), lorsqu'il a été mis en contact par son parent avec la langue et la culture du pays de retour et qu'il y a passé des vacances (ATF 143 I 21 consid. 5.2 et 5.4 p. 27 s. et les références citées).

4.2. Dans l'arrêt attaqué, l'instance précédente a relevé que les relations affectives entre le père et sa fille n'étaient pas suffisantes pour être protégées par l'art. 8 CEDH : née au Maroc en septembre 2013, elle avait grandi séparée de lui jusqu'à son entrée en Suisse en novembre 2014. Père et fille n'avaient ensuite cohabité que quatre mois, avant que la recourante et la fillette n'intègrent le 10 mars 2015 le Centre Malley-Prairie pour cinq mois. Lors de leur audition des 27 et 28 février 2016, le père indiquait ne la voir qu'un dimanche sur deux, tandis que la recourante indiquait qu'il passait du temps avec elle "de manière irrégulière". Interpellé par l'autorité intimée le 31 janvier 2017 sur la fréquence de ses visites, le conjoint de la recourante s'était limité à dire que ses relations avec l'enfant étaient "bonnes", sans s'exprimer plus avant sur la réalité et la périodicité de ses visites à la fillette. Enfin, alors qu'il était dépeint comme un père aimant par la recourante, ce dernier n'avait pas hésité, selon les dires de la recourante, à abandonner (sans aucune ressource) sa propre fille - alors âgée de trois ans - sur une aire d'autoroute marocaine en octobre 2016, en se privant par là au demeurant de la revoir
pendant plusieurs mois. Il s'ensuit que la fille mineure doit suivre sa mère qui détient l'autorité parentale conjointe sur elle et en a la garde exclusive mais ne dispose plus d'autorisation de séjour en Suisse. A cet égard, c'est à juste titre que l'instance précédente a pris en considération le bien-être de l'enfant et relevé que, compte tenu de son bas âge (quatre ans), son retour au Maroc avec sa mère ne soulevait pas de problème particulier. En particulier, les droits de visite du père, de nationalité marocaine également et dont la santé ne nécessite pas de séjour durable en milieu hospitalier, ont déjà été organisés par les mesures protectrices de l'union conjugale rendues le 6 mai 2015 par le juge civil.

5.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Le recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF) Succombant, les recourantes doivent supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Un émolument de justice, arrêté à 1'500 fr., est mis à la charge des recourantes.

4.
Le présent arrêt est communiqué au représentant des recourantes, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 22 mai 2018
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Dubey

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 90 Obbligo di collaborare - Lo straniero e i terzi che partecipano a una procedura secondo la presente legge sono tenuti a collaborare all'accertamento dei fatti determinanti per l'applicazione della presente legge. In particolare devono:
^a	fornire indicazioni corrette ed esaustive sugli elementi essenziali per la regolamentazione del soggiorno;
^b	fornire senza indugio i mezzi di prova necessari o adoperarsi per presentarli entro un congruo termine;
^c	procurarsi documenti di legittimazione (art. 89) o collaborare a tal fine con le autorità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.