6B_456/2015 - 2016-03-21 - Strafrecht (allgemein) - Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 456/2015

Arrêt du 21 mars 2016

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Yaël Hayat, avocate,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 4 février 2015.

Faits :

A.
Par jugement du 13 octobre 2014, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a reconnu X.________, jugé aux côtés de A.________, coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup et l'a condamné à 4 ans de privation de liberté sous déduction de 175 jours de détention avant jugement.

B.
Saisie d'un appel de X.________, puis d'un appel joint du Ministère public, par jugement sur appel du 4 février 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le premier et admis le second, la durée de la peine privative de liberté infligée étant portée à 5 ans, sous déduction de 289 jours de détention avant jugement. En bref, ce jugement sur appel retient que de la fin du mois de février au 22 avril 2014, X.________ s'est livré à un trafic d'héroïne portant sur une quantité évaluée à plus de 3,5 kilos. Durant près de 2 mois, il a écoulé pas moins de 1 à 1,5 kilo de drogue, avant de former son successeur, A.________.
A son entrée à la prison de Champ-Dollon, le 23 avril 2014, X.________ a passé sa première nuit dans une cellule d'une surface nette de 10,18 m2, hébergeant trois détenus. Il a ensuite séjourné 265 nuits dans une cellule de type C3 d'une surface nette de 23,92 m2 (Unité Nord) occupée successivement par cinq (21 nuits, souvent non consécutives) et six détenus (244 nuits), laissant à disposition de chacun d'eux un espace individuel net de respectivement 4,78 et 3,99 m2. Le 2 mai 2014, il s'est inscrit sur la liste d'attente pour obtenir une place de travail. Deux mois plus tard, il a refusé son transfert dans l'aile Est de la prison, obligatoire pour l'obtention d'une place de travail, et son nom a été rayé de la liste d'attente. A partir du 2 novembre 2014, il a toutefois pu bénéficier, au niveau de son unité, d'une place de nettoyeur de tables, puis d'une place de nettoyeur d'étages.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du jugement sur appel en ce sens que sa peine soit réduite, que soit constaté le caractère illicite de ses conditions de détention durant 140 jours (entre le 23 avril et le 9 septembre 2014), une réduction de peine de 5 mois et demi lui étant accordée pour ce motif et une peine de 3 ans lui étant infligée, avec sursis partiel à concurrence de 18 mois. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de la décision querellée et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invités à formuler des observations, la cour cantonale y a renoncé, cependant que le Ministère public du canton de Genève a conclu au rejet du recours, par acte du 25 février 2016. Par acte du 14 mars 2016, X.________ s'est exprimé sur cette écriture, persistant dans les conclusions de son recours. Il a produit à l'appui de ses explications un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève du 26 janvier 2016.

Considérant en droit :

1.
Sans remettre en cause sa condamnation pour infraction grave à la LStup, le recourant conteste la quotité de sa peine, en particulier quant à l'appréciation portée par la cour cantonale sur la nature de sa participation et sa position dans le trafic de stupéfiants. Selon lui, son comportement en procédure justifierait aussi une réduction de un cinquième à un tiers de la durée de sa privation de liberté et sa situation personnelle aurait insuffisamment été prise en considération, cependant que la cour cantonale aurait, à tort, refusé de retenir en sa faveur un repentir sincère.

1.1. On renvoie en ce qui concerne les principes régissant la fixation de la peine aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (consid. 2.1 et les références citées) et, quant aux particularités en matière de stupéfiants (notamment la prise en considération de la nature de la participation de l'auteur et de sa position au sein de l'organisation), à ceux publiés aux ATF 122 IV 299 consid. 2b et 2c p. 301; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196, 202 consid. 2d/aa p. 204 et consid. 2d/cc p. 206). On peut rappeler ici que le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle dans le cadre de l'art. 47 CP. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204; 118 IV 342 consid. 2d p. 349). Savoir si le geste du recourant dénote un esprit de repentir ou repose sur des considérations tactiques est une question d'appréciation des faits. Les constatations des autorités cantonales sur ce point lient en principe le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF).

1.2. Au moment de fixer la peine, la cour cantonale a retenu que la faute de X.________ était grave. Il s'était livré à un trafic d'héroïne de la fin du mois de février au 22 avril 2014, portant sur une quantité évaluée à plus de 3,5 kilos. Durant cette courte période pénale d'environ 2 mois, il avait écoulé pas moins de 1 à 1,5 kilo de drogue. La quantité d'héroïne (dont plus de 700 grammes avaient encore un degré de pureté élevé) et de produit de coupage stockée dans l'appartement dans lequel il vivait ainsi que la quantité qu'il avait lui-même vendue montraient que ses supérieurs lui faisaient confiance. Il n'était pas un simple ouvrier et le rôle qu'il avait joué dans le trafic d'héroïne ne pouvait être qualifié de subalterne. Il ne s'était pas contenté de dissimuler des stupéfiants dans l'appartement qu'il occupait, étant notamment responsable de la comptabilité et du stock, en plus de son rôle de vendeur. Salarié, il était un important maillon du trafic et devait savoir que son activité pouvait mettre en danger la santé de très nombreuses personnes. Avant de quitter la Suisse, il s'était occupé de la formation de son remplaçant, s'assurant que ce dernier pourrait reprendre son travail. Il n'était lui-même pas consommateur de
stupéfiants et la rémunération de son activité se montait à 3500 fr. par mois. Il avait accepté ce rôle pour disposer d'un moyen d'existence. Il avait agi par appât du gain; ses mobiles étaient égoïstes.

1.3. Le recourant objecte que les faits établis par la cour cantonale (notamment qu'il a été salarié) auraient dû conduire l'autorité précédente à retenir un rôle subalterne dans le trafic. Il n'aurait disposé que d'une marge de manoeuvre très faible puisqu'il obéissait aux ordres de son supérieur quant aux ventes à effectuer; il n'entretenait aucun contact téléphonique avec les consommateurs et n'était en position de négocier ni les prix ni les quantités. Le recourant souligne aussi n'avoir joué aucun rôle dans la mise en place de la structure qui préexistait au début de son activité.
Il n'est pas contesté que le recourant a agi en bout de chaîne dans le système de distribution, soit en contact avec les consommateurs auxquels il vendait des quantités moyennes de l'ordre de quelques grammes (200 à 300 sachets pour 1000 à 1500 grammes d'héroïne). Sa situation n'est toutefois pas comparable à celle, plus usuelle, où le revendeur au détail s'approvisionne auprès d'un semi-grossiste ou d'un autre revendeur. Comme l'a constaté la cour cantonale, si le recourant déployait une activité de vente, dont il ne maîtrisait pas nécessairement les conditions (quantités et prix), il assumait en sus, dans le réseau, un rôle qui n'est généralement pas dévolu au petit revendeur. Il avait ainsi la responsabilité d'un stock important (dont 700 g d'héroïne d'un degré de pureté élevé et une grande quantité de produit de coupage), dissimulant des stupéfiants dans l'appartement et tenant aussi la comptabilité du trafic à son échelon. Contrairement à ce que paraît penser le recourant, le fait qu'il a été salarié (inhabituel s'agissant d'un petit revendeur), met plutôt en évidence l'importance de ses responsabilités dans le stockage et la gestion au niveau local. Par ailleurs, le fait qu'il a formé son successeur souligne qu'il avait
accepté, tout en se retirant du trafic, d'en assurer la pérennité, même s'il n'avait pas participé à sa mise en place. Ces éléments permettaient, sans abus ni excès du pouvoir d'appréciation, de considérer que son rôle excédait largement celui d'un ouvrier subordonné, mais constituait déjà un maillon important du trafic. Ce grief est infondé.

1.4. Quant à la participation du recourant à l'enquête, la cour cantonale l'a jugée limitée. Il ne pouvait en effet contester les faits reprochés, compte tenu des circonstances de son arrestation, de la découverte de la drogue par la police et de la présence de son ADN sur les emballages. Il avait néanmoins considérablement varié dans ses déclarations tout au long de la procédure, revenant sur certains de ses aveux. Admettant tout d'abord que son coprévenu était venu pour le remplacer, il s'était rétracté, avançant qu'il ne savait en réalité rien sur celui-ci, si ce n'est qu'il voulait aller en Suède ou en Norvège et qu'il avait besoin d'argent. Il avait aussi persisté à nier avoir rédigé les notes retrouvées dans l'appartement, pour n'admettre en être l'auteur que devant la cour cantonale. Les regrets exprimés n'étaient pas suffisants pour réaliser la circonstance atténuante du repentir sincère (jugement entrepris, consid. 4.3.1 p. 20 s.).

1.5. Le recourant objecte avoir spontanément avoué devant la police avoir vendu 200 à 300 sachets d'héroïne représentant quelque 1000 à 1500 grammes. Soulignant que la " comptabilité " retrouvée sur les lieux ne permet pas de retracer la vente de telles quantités, il relève aussi avoir fourni des indications sur son salaire, la provenance des sommes retrouvées sur les lieux, des récépissés postaux, le nombre de ses supérieurs hiérarchiques et l'utilisation des téléphones portables ainsi que sur le rôle de son coprévenu. La cour cantonale aurait aussi retenu à tort que ses aveux en appel, relatifs à la rédaction de la " comptabilité ", ne pouvaient être retenus en sa faveur.
Le jugement sur appel retient que le trafic du recourant a porté sur une quantité de plus de 3,5 kilos d'héroïne, ce que le recourant ne conteste pas. Ses aveux relatifs aux ventes (1 à 1,5 kilos) permettaient ainsi, tout au plus, de préciser la manière dont une partie de ces stupéfiants avait été écoulée et de souligner que le recourant s'occupait plutôt de consommateurs acquérant, à chaque fois, de faibles quantités. Comme on l'a vu ci-dessus, le recourant tentant d'en déduire qu'il n'occupait qu'une position subalterne, il avait tout intérêt à fournir ces indications, comme il l'a fait s'agissant de son salaire et de l'utilisation du téléphone. Quant à la succession du recourant par son coprévenu dans le trafic, il ressort clairement du consid. 3.3 du jugement entrepris que les explications du recourant n'ont pas permis à elles seules de l'établir. On ne saurait, non plus, reprocher à la cour cantonale d'avoir jugé que les aveux tardifs (relatifs à la tenue de la comptabilité) du recourant - survenus, de plus, alors que le Ministère public demandait par voie d'appel joint une aggravation de la sanction -, ne démontraient pas une participation particulièrement méritoire à l'enquête, moins encore qu'il ne s'agissait pas là
d'aveux complets susceptibles, selon la jurisprudence, de justifier une réduction d'un cinquième à un tiers de la peine (cf. ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Elle exclut simultanément l'application de l'art. 48 al. 1 let. d CP. Que le recourant ait, comme il l'affirme, décidé de mettre seul un terme à son activité criminelle (non sans veiller cependant à la pérennité du trafic à son échelon après son départ) et qu'il ait exprimé des regrets, ne justifie pas l'application de cette norme, qui suppose, au-delà d'aveux et de remords, un comportement méritoire empreint d'un esprit de sacrifice (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99; plus récemment: arrêt 6B 339/2014 du 27 novembre 2014 consid. 2.1). On n'en perçoit pas trace en l'espèce. Le grief est infondé.

1.6. En ce qui concerne la situation personnelle du recourant, la cour cantonale a retenu qu'elle était sans doute précaire sur le plan financier. Il avait toutefois une formation d'électricien et avait travaillé comme menuisier en Grèce et en Albanie. Non toxicomane et sans antécédents judiciaires, rien n'expliquait qu'il se soit livré à de tels agissements. Il avait volontairement débuté son activité illicite, alors qu'il aurait pu trouver un emploi dans son pays. Une entreprise s'était d'ailleurs déclarée prête à l'engager dès son retour en Albanie (jugement entrepris, consid. 4.3.1 p. 19). Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir apprécié défavorablement à son endroit le fait d'avoir retrouvé un emploi dans son pays d'origine, soit son désir de recommencer à travailler honnêtement.
Ainsi articulé, le grief confond la constatation d'un fait avec la preuve d'un autre fait. La cour cantonale n'a pas reproché au recourant d'avoir retrouvé un travail pour le moment de son retour chez lui, elle a constaté, en se fondant sur la pièce qu'il a produite pour établir ce fait, qu'il disposait de compétences professionnelles qui lui auraient permis, au lieu de s'adonner au trafic de stupéfiants, de se procurer des revenus licites. La cour cantonale pouvait, sans arbitraire, conclure qu'en optant pour l'illicéité alors qu'il disposait de capacités lui permettant de travailler honnêtement, le recourant avait agi par appât du gain, soit pour des mobiles égoïstes. Elle pouvait, sans violer le droit fédéral, en tenir compte en sa défaveur au moment de fixer la peine. Pour le surplus, pour positive que soit l'aspiration du recourant à exploiter désormais ses compétences pour assurer la couverture de ses besoins comme tout citoyen respectueux des lois, il ne s'agit, ni plus ni moins, que du but visé par sa condamnation. Cela ne saurait justifier une réduction de la sanction. Le grief est infondé.

2.
Selon le recourant, la cour cantonale aurait refusé à tort de réduire sa peine en compensation de ses conditions de détention qu'il estime avoir été illicites durant 140 jours, soit de son entrée en prison (23 avril 2014) au 9 septembre 2014, date après laquelle il admet que sa situation est devenue acceptable durant un temps suffisant (5 jours) en raison de l'occupation de la même cellule par seulement 4 autres détenus. Il invoque, sur ce point, la garantie de l'art. 3 CEDH.
La conclusion ainsi formulée lie le Tribunal fédéral (art. 107 al. 1 LTF).

2.1. L'art. 3 CEDH prévoit que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Les garanties offertes par cette norme en matière de détention ne sont pas plus étendues que celles contenues dans la Constitution fédérale (ATF 118 Ia 64 consid. 2d p. 73). En se référant à la Recommandation Rec (2006) 2 sur les Règles pénitentiaires européennes (ci-après: RPE) édictée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 11 janvier 2006, ainsi qu'au Commentaire de ces règles émanant du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), la jurisprudence a déduit de l'art. 3 CEDH ainsi que des autres normes protégeant la dignité humaine, en droit international et en droit interne, un certain nombre de critères permettant d'évaluer si les conditions concrètes de détention se situent en-deçà ou au-delà du seuil du traitement inhumain ou dégradant.
Un traitement dénoncé comme contraire à l'art. 3 CEDH doit atteindre un niveau d'humiliation ou d'avilissement supérieur à ce qu'emporte habituellement la privation de liberté. La gravité de cette atteinte est jaugée au regard de l'ensemble des données de la cause, considérées globalement, notamment de la nature et du contexte du traitement ainsi que de sa durée (ATF 139 I 272 consid. 4 p. 278; 123 I 221 consid. II/1c/cc p. 233). Celle-ci est susceptible de rendre incompatible avec la dignité humaine une situation qui ne le serait pas nécessairement sur une courte période. Sans viser à l'exhaustivité, il s'agit d'apprécier, notamment, si le lieu de détention répond à des exigences minimales quant à l'hygiène (propreté; accès aux installations de bain et de douche et aux sanitaires; protection de l'intimité), à la literie, à la nourriture (régime alimentaire; hygiène de la préparation et de la distribution; accès à l'eau potable), à l'espace au sol, au volume d'air, à l'éclairage et à l'aération, en tenant compte notamment des conditions climatiques locales et des possibilités d'effectuer des exercices à l'air libre.
Quant, en particulier, à l'espace au sol, il sied, dans la règle, de considérer comme standard minimum une surface disponible estimée à 4 m2 par détenu dans un dortoir et à 6 m2 dans une cellule (individuelle); ces conditions d'hébergement doivent cependant être modulées en fonction des résultats d'analyses plus approfondies du système pénitentiaire; le nombre d'heures passées en dehors de la cellule doit être pris en compte; en tout état, ces chiffres ne doivent pas être considérés comme la norme. En cas de surpopulation carcérale, la restriction de l'espace de vie individuel réservé au détenu ne suffit pas pour conclure à une violation de l'art. 3 CEDH: une telle violation n'est retenue que lorsque les personnes concernées disposent individuellement de moins de 3 m2. Au-delà d'une telle surface, les autres aspects des conditions de la détention doivent être pris en compte, comme l'aération disponible, la qualité du chauffage, le respect des règles d'hygiène de base et la possibilité d'utiliser les toilettes de manière privée. Il y a lieu, par ailleurs, de considérer, quant à la surface, mais toujours dans une appréciation globale, l'espace dont bénéficie concrètement le détenu pour se mouvoir compte tenu de l'emprise au sol des
installations présentes (lavabo, mobilier, etc.; v. sur toute la question: ATF 140 I 125 consid. 2 p. 128 ss et les références citées).
En application de ces principes, le Tribunal fédéral a jugé qu'en cas de surpopulation carcérale telle que la connaît la prison de Champ-Dollon, l'occupation d'une cellule dite individuelle par trois détenus - chacun disposant d'un espace individuel de 4 m2, restreint du mobilier - est une condition difficile mais ne représente pas un traitement dégradant portant atteinte à la dignité humaine des prévenus. En revanche, l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une surface individuelle de 3,83 m2 - restreinte encore par le mobilier - peut constituer une violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étend sur une longue période (s'approchant, à titre indicatif, de trois mois) et si elle s'accompagne d'autres mauvaises conditions de détention, en particulier lorsque le détenu n'est autorisé qu'à passer un temps très limité hors de sa cellule (une heure de promenade en plein air par jour; v. ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 138 ss; v. aussi les arrêts 1B 239/2015 du 29 septembre 2015 et 1B 335/2013 du 26 février 2014).

2.2. Pour être complet, on peut encore mentionner, préliminairement, que la cour cantonale ne relève aucune amélioration significative dans les conditions de détention à Champ-Dollon telles qu'elles ressortaient des précédents précités (ATF 140 I 125; arrêts 1B 239/2015 et 1B 335/2013), qui se référaient à un rapport établi par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), à l'intention du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, daté du 12 février 2013 et rapportant des observations opérées en juin 2012. Depuis lors, la CNPT a établi un nouveau rapport, daté du 13 janvier 2015, commentant les résultats de deux visites postérieures du site de Champ-Dollon, les 23 octobre 2013 et 8 décembre 2014 (Commission nationale de prévention de la torture CNPT, Rapport au Conseil d'Etat du canton de Genève concernant les visites de suivi à la prison de Champ-Dollon par la Commission nationale de la prévention de la torture; document CNPT 22/2014; < www.nkvf.admin.ch/dam/data/.../
150113 followup champ-dollon.pdf >). Ce document aux conclusions mitigées ne fait pas état non plus d'améliorations ou de péjorations substantielles quant aux conditions de détention. On peut, cela étant, considérer que les arrêts cités ci-dessus offrent encore une base de comparaison pertinente pour apprécier la situation du recourant.

2.3. En l'espèce, la cour cantonale a sollicité un rapport sur les conditions de détention du recourant. Elle en a retenu qu'il avait passé une seule nuit dans un espace individuel de 3,39 m2et 244 nuits dans une cellule avec un espace individuel de 3,99 m2. Cette situation a été jugée certes difficile mais non comme dégradante dans la mesure où la surface par détenu n'était inférieure au stade compatible avec l'art. 3 CEDH que de 0,01 m2. La cour cantonale a souligné, dans ce contexte, que le Tribunal fédéral n'avait pas non plus tranché la question de savoir si le standard de 4 m2 se comprenait comme une surface brute, comprenant les installations sanitaires et les meubles, ou nette, installations et meubles déduits.
De surcroît, le recourant ne pouvait valablement se prévaloir d'un espace individuel trop confiné dès lors qu'il s'était inscrit sur la liste d'attente pour une place de travail mais avait refusé, le 2 juillet 2014, son transfert à l'aile Est de la prison conformément au processus d'octroi d'une place de travail. Il aurait ainsi pu jouir de 4,11 m2 de surface individuelle, en partageant avec 5 codétenus une cellule de type C3 d'une surface nette de 24,64 m2. Sans ce refus, il aurait donc pu occuper une cellule plus vaste et aurait bénéficié, en travaillant, d'un temps hors cellule largement supérieur. Il avait cependant pu obtenir, dans son unité, une place de nettoyeur de table entre le 2 novembre et le 21 décembre 2014, puis, depuis le 22 décembre 2014, un emploi de nettoyeur d'étage, lui permettant de sortir tous les jours de sa cellule durant 4h30.

2.4. En ce qui concerne la surface individuelle disponible (3,99 m2 dans une cellule dite triple " C3 " de 23,92 m2 occupée par six détenus), le recourant objecte que les constatations de fait de la cour cantonale seraient arbitraires. Il relève que selon le rapport établi par la prison de Champ-Dollon le 13 janvier 2015, la surface nette de 23,92 m2 correspond à une surface de plancher de 25,20 m2, dont à déduire 0,41 m2 de construction (restent 24,79 m2) et 0,87 m2 correspondant à la surface du lavabo et des toilettes mais non des douches (restent 23,92 m2). Il faudrait, conformément à une étude architecturale réalisée durant l'été 2014, en déduire encore la surface de la douche (1,74 m2; restent 22,18 m2). La cellule occupée par 6 détenus n'offrirait, en réalité, qu'une surface individuelle de 3,69 m2. Le recourant souligne, à ce propos, que dans l'arrêt 1B 335/2013 du 26 février 2014, qui avait trait à l'occupation de cellules triples des unités Nord et Sud, le Tribunal fédéral a fondé son raisonnement sur une surface brute de 25,5 m2 comprenant des douches et sanitaires avec séparation (2,5 m2).
Selon le même raisonnement, le recourant soutient que la cellule triple de l'aile Est dont il aurait pu bénéficier, ne lui aurait offert, avec 5 codétenus, qu'une surface individuelle de 3,91 m2.

2.4.1. On ignore si la cellule C3 occupée par le recourant (cellule n° 275) dans l'unité Nord correspond en tout point à la cellule triple de l'unité Nord visée dans l'arrêt 1B 335/2013. Le recourant ne soutenant pas que sa propre cellule atteindrait une surface brute de 25,5 m2, il n'y a pas lieu d'examiner ce point plus avant. La seule question qui demeure est de savoir s'il y a lieu ou non de prendre en considération l'emprise au sol de la douche au moment d'examiner si, compte tenu de la surface disponible, les conditions de détention sont inhumaines ou dégradantes. Ainsi posé, le problème relève moins de l'établissement des faits, dont le contrôle est limité à l'arbitraire, que de l'appréciation des circonstances à opérer pour examiner le caractère inhumain des conditions de détention. Cette dernière question relève du droit fédéral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral en contrôle librement le respect, dans le cadre des griefs répondant aux exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF.

2.4.2. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, il faut considérer que l'occupation d'une cellule triple, offrant une surface individuelle de 3,99 m2encore restreinte par le mobilier et une installation de douche, peut constituer une violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étend sur une longue période (s'approchant, à titre indicatif, de trois mois) et si elle s'accompagne d'autres mauvaises conditions de détention, en particulier lorsque le détenu n'est autorisé qu'à passer un temps très limité hors de sa cellule (une heure de promenade en plein air par jour).
En l'espèce, la période de 140 jours considérée excède de plus de 50% la durée indicative au-delà de laquelle des restrictions importantes à la liberté, tolérables à court terme, peuvent devenir critiques. Si la surface occupée par le détenu, telle que calculée par la cour cantonale, demeure très proche de la limite indicative de 4 m2, sans toutefois l'atteindre, il faut aussi considérer que cet espace n'est pas restreint uniquement par le mobilier de la cellule mais, de surcroît aussi, par la présence d'une douche. Cette installation n'amoindrit certes pas la surface disponible par détenu dans une mesure telle que ce seul élément justifierait déjà la qualification de traitement inhumain ou dégradant. En revanche, l'avantage de disposer d'une douche accessible immédiatement dans la cellule se trouve ainsi largement compensé par la réduction de surface qui en est le corollaire. Aussi, nonobstant d'éventuelles préférences personnelles, les détenus bénéficiant de cette facilité ne se trouvent, en définitive, guère mieux lotis que s'ils n'avaient accès qu'à des douches communes sur demande en logeant dans une cellule légèrement plus grande.

2.4.3. Concernant une cellule triple offrant 3,83 m2 par détenu (sanitaires et douche déduits), le Tribunal fédéral a considéré que son occupation pas 6 détenus constituait un traitement inhumain et dégradant si elle s'étendait sur une longue période et s'accompagnait d'autres mauvaises conditions de détention. Il a jugé que tel était le cas pour une durée de 89 jours consécutifs, compte tenu, surtout, du confinement en cellule 23h sur 24h (arrêt 1B 335/2013 du 26 février 2014 consid. 3.6.3).
L'espace dont disposait le recourant (compte tenu notamment de la présence de la douche) se rapproche de ce dernier cas, cependant que la durée litigieuse (140 jours) est sensiblement plus longue, ce qui aggrave singulièrement l'effet des conditions de détention subies. Ces conditions n'atteignent, en revanche, pas la gravité de celles décrites dans le cas 1B 239/2015 du 29 septembre 2015 (espace disponible de 3,39 m2) où, surtout, la période de 14 jours séparant les 184 jours puis 149 nuits n'a pas été jugée interruptive, de sorte que la durée globale de la période à prendre en considération, durant laquelle les conditions de détention ont été jugées illicites, correspondait à plus de 10 mois (déduction faite des jours durant lesquels ces conditions ont été licites).

2.4.4. Dans ce même arrêt 1B 239/2015, le Tribunal fédéral a aussi jugé, compte tenu de la durée de la période litigieuse et de l'exiguïté de l'espace individuel que la possibilité de sortir de cellule, entre 1h00 et 5h45 par jour une semaine sur deux, était certes susceptible d'alléger les conditions de détention mais ne suffisait pas, en soi, dans la situation telle que décrite de la prison de Champ-Dollon, à rendre ces conditions de détention conformes à l'art. 3 CEDH. Il a précisé que, même dans l'hypothèse d'une prise de travail par le détenu concerné (qui n'avait pas fait de demande en ce sens), les deux périodes en cause (184 jours et 149 nuits) auraient très vraisemblablement été qualifiées de contraires à la dignité humaine (arrêt 1B 239/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.5.3).
Le recourant a, quant à lui, bénéficié d'un espace individuel un peu plus important et la situation critiquée n'a duré, sous réserve de brèves interruptions (v. supra consid. B et infra consid. 2.4.5) que 140 jours. Un confinement quotidien moins important, résultant d'un travail aurait éventuellement pu alléger les conditions de détention dans une mesure suffisante pour les rendre licites. Toutefois la cour cantonale n'a pas constaté formellement qu'en acceptant son transfert dans l'aile Est au début du mois de juillet 2014, le recourant eût pu espérer obtenir un poste de travail avant le 9 septembre 2014 et les autres constatations de fait contenues dans le jugement sur appel ne plaident pas en ce sens. En effet, la décision querellée constate que le coprévenu du recourant, transféré dans l'aile Est le 3 juillet 2014 n'a commencé à travailler en cuisine que le 31 octobre 2014 (jugement entrepris, consid. 5.2 p. 23). Il s'ensuit que rien ne permet d'affirmer qu'une telle prise de travail aurait eu un effet quelconque quant au confinement du recourant durant la période litigieuse (jusqu'au 9 septembre 2014). En ce qui concerne enfin la taille de la cellule de l'aile Est, la cour cantonale a retenu que sa surface nette n'excédait
celle de la cellule occupée par le recourant que de quelque 0,72 m2. L'avantage pour le recourant, à occupation comparable, n'aurait pas excédé 0,12 m2 soit une surface de 30x40 cm. Enfin, toutes choses étant égales par ailleurs, la surface de cette cellule, déduction faite de la douche, n'excédait que de peu, également, la superficie au sol de celle dont il était question dans l'arrêt 1B 335/2013 précité, ce qui réduit d'avantage encore l'espace individuel disponible. Il n'y a pas de raison de considérer que le seul transfert du recourant dans la cellule de l'aile Est aurait pu rendre son traitement acceptable au regard de l'art. 3 CEDH.

2.4.5. Au vu de ce qui précède, la période de 140 jours visée par les conclusions du recourant n'apparaît pas conforme aux exigences de l'art. 3 CEDH. Durant ce laps de temps, il ressort du document " parcours cellulaire " figurant au dossier que la cellule en question n'a été occupée que par 5 détenus les 3 juin, 3 juillet, 21 juillet et 1er septembre 2014, soit durant 4 nuits. Il y a lieu de préciser d'office (art. 105 al. 2 LTF) en ce sens la constatation selon laquelle sur les 265 nuits de détention prises en considération par la cour cantonale, l'occupation de la cellule avait été réduite durant 21 nuits, souvent non consécutives (supra consid. B). Il convient donc de constater que le recourant a subi 136 jours de détention dans des conditions illicites et de renvoyer la cause à la cour cantonale afin qu'elle détermine les conséquences de cette violation, cas échéant, sur la peine infligée au recourant (ATF 140 I 125 consid. 2.1 p. 128).

3.
Le recourant obtient partiellement gain de cause (conditions de détention). Ses conclusions étaient, pour le surplus dénuées de chances de succès (autres éléments déterminant la fixation de la peine). Le recourant peut prétendre des dépens réduits (art. 68 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire est sans objet dans cette mesure; elle doit être rejetée pour le surplus (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte une part des frais judiciaires, qui seront fixés en tenant compte de sa situation, le solde demeurant à la charge de la caisse du Tribunal fédéral (art. 65 al. 2 , art. 66 al. 1 et 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis partiellement. Le jugement sur appel du 4 février 2015 est réformé en ce sens qu'il est constaté que les conditions dans lesquelles s'est déroulée la détention du recourant ont été illicites au sens des considérants. La cause est renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle statue sur les conséquences de cette situation. Le recours en matière pénale est rejeté pour le surplus.

2.
L'Etat de Genève versera en main du conseil du recourant la somme de 1500 fr. à titre de dépens pour la procédure fédérale.

3.
La demande d'assistance judiciaire est sans objet dans cette mesure. Elle est rejetée pour le surplus.

4.
Une part des frais judiciaires, arrêtée à 800 fr., est mise à la charge du recourant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 21 mars 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Vallat

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 48 - Das Gericht mildert die Strafe, wenn:
^a	der Täter gehandelt hat:
^a1	aus achtenswerten Beweggründen,
^a2	in schwerer Bedrängnis,
^a3	unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
^a4	auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
^b	der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
^c	der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
^d	der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
^e	das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.