6B_590/2023 - 2023-09-20 - Infractions - Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 590/2023

Arrêt du 20 septembre 2023

Ire Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Mes Filip Banic et Radivoje Stamenkovic, avocats,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 14 février 2023 (n° 38 PE20.002900/VFE).

Faits :

A.
Par jugement du 7 juin 2022, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a constaté que A.________ s'était rendu coupable de complicité d'infraction grave à la LStup, d'incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux, de tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités, de comportement frauduleux à l'égard des autorités et de violation grave des règles de la circulation routière. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, avec sursis partiel, la partie ferme étant de 18 mois et le délai d'épreuve de 5 ans, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour. Il a prononcé l'expulsion de A.________ du territoire suisse pour une durée de 8 ans avec inscription au Système d'information Schengen (SIS), a ordonné la confiscation et la destruction de divers objets séquestrés et a statué sur les frais et les indemnités.

B.
Par jugement du 14 février 2023, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a rejeté l'appel formé par A.________ contre le jugement du 7 juin 2022, qu'elle a intégralement confirmé. Les faits pertinents pour la présente cause sont, en substance, les suivants.
Entre le 8 février 2019 et le 17 février 2020, A.________ a mis à disposition de trafiquants de drogue, en particulier B.________, le véhicule VW Passat, immatriculé à son nom VD xxx xxx, pour les transports de diverses drogues; ainsi, grâce à son concours, entre le 14 juin 2019 et le 15 février 2020, C.________ a importé plusieurs kilos de stupéfiants dont, le 15 février 2020, 12.580 kg brut de produits stupéfiants (1'976.8 gr. net de cocaïne, 4'991 gr. net de MDMA [10'000 pilules], 1'200.7 gr. net de méthamphétamine et 3'491.8 gr. net de résine de cannabis), à savoir 1'447.2 gr. de cocaïne pure (taux de pureté variant entre 66.2 % et 78.5 %), 2'208.6 gr. de MDMA pure (taux de pureté variant entre 44.2 % et 44.3 %), 955.6 gr. de méthamphétamine pure (taux de pureté variant entre 79.4 % et 80 %), 3'491.8 gr. net de résine de cannabis. La valeur marchande totale a été estimée à plus de 680'000 francs. Les stupéfiants étaient destinés à être écoulés sur le territoire helvétique, plus particulièrement dans la région u.________.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement cantonal. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré de la prévention de complicité d'infraction grave à la LStup et à l'allocation d'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP d'un montant de 29'000 francs.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu sa participation au trafic de stupéfiants en se basant sur les déclarations de B.________. Il conteste l'exploitabilité des déclarations du prénommé en se plaignant d'une violation du principe de la bonne foi (art. 3 al. 2 let. a CPP), de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et de l'art. 178 let. f CPP.

1.1.

1.1.1. Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst., dont le Tribunal fédéral contrôle librement le respect (ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1; 144 IV 189 consid. 5.1; 138 I 49 consid. 8.3.1 et les références citées). Le principe de la bonne foi est également concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP et concerne, en procédure pénale, non seulement les autorités pénales mais, le cas échéant, les différentes parties, y compris le prévenu (ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1; 144 IV 189 consid. 5.1; 143 IV 117 consid. 3.2).

1.1.2. L'art. 6 par. 3 let. d CEDH garantit à tout accusé le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Cette disposition exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoins en doute et d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit (ATF 140 IV 172 consid. 1.3; 133 I 33 consid. 3.1; 131 I 476 consid. 2.2; arrêts 6B 862/2021 du 21 juin 2022 consid. 1.1; 6B 101/2021 du 22 décembre 2021 consid. 1.1; 6B 136/2021 du 6 septembre 2021 consid. 1.1; 6B 383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 8.1.2 non publié aux ATF 145 IV 470). Il s'agit de l'un des aspects du droit à un procès équitable institué à l'art. 6 par. 1 CEDH. En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 144 II 427 consid. 3.1.2; 131 I 476 consid. 2.2). Ce droit est absolu lorsque la déposition du témoin en cause est d'une importance décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin ou que sa
déposition constitue une preuve essentielle (ATF 131 I 476 consid. 2.2; arrêts 6B 66/2022 du 19 avril 2022 consid. 2.2; 6B 721/2020 du 11 février 2021 consid. 3.3.1).
Dans certains cas, la déclaration d'un témoin auquel le prévenu n'a pas été confronté peut être exploitée, pour autant que la déposition soit soumise à un examen attentif, que l'accusé puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas fondé sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 consid. 2.2 et les références citées; arrêts 6B 862/2021 précité consid. 1.1; 6B 721/2020 précité consid. 3.3.1; 6B 289/2020 du 1er décembre 2020 consid. 4.5.1; 6B 1219/2019 du 24 avril 2020 consid. 2.1). De manière générale, il convient de rechercher si la procédure, considérée dans son ensemble, y compris la présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable. La question de savoir si le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge garanti par l'art. 6 par. 3 let. d CEDH a été respecté doit donc être examinée dans chaque cas en fonction de l'ensemble de la procédure et des circonstances concrètes (arrêts 6B 862/2021 précité consid. 1.1; 6B 721/2020 précité consid. 3.3.1; 6B 956/2016 du 19 juillet 2017 consid. 2.3.1 et les références citées).

1.1.3. Aux termes de l'art. 147 CPP, les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. Selon l'art. 147 al. 4 CPP, les preuves administrées en violation de l'art. 147 CPP ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.
Selon la jurisprudence, le prévenu a en principe le droit de participer à l'audition de ses coprévenus, une violation dudit droit rendant inexploitables les déclarations faites à sa charge (cf. ATF 143 IV 457 consid. 1.6.1). Le droit de participer à l'administration des preuves suppose toutefois la qualité de partie. Le prévenu ne peut par conséquent participer à l'audition de coaccusés que si ces personnes sont accusées dans la même procédure que lui. Le droit du prévenu de participer à l'administration des preuves selon l'art. 147 al. 1 CPP ne s'étend donc pas aux procédures conduites séparément contre d'autres prévenus (ATF 140 IV 172 consid. 1.2.3). Il faut cependant tenir compte du droit de confrontation lorsque les autorités de poursuite pénale se fondent sur les déclarations d'un prévenu ressortant d'une procédure conduite séparément dans la mesure où celles-ci ne peuvent être utilisées que si le prévenu a au moins eu une fois la possibilité de mettre en doute les déclarations à sa charge et de poser des questions au prévenu contre lequel la procédure séparée est menée (ATF 141 IV 220 consid. 4.5; arrêt 6B 637/2022 du 29 septembre 2022 consid. 2.3.2), ce qui implique inévitablement qu'il ait pu en prendre connaissance au
préalable, donc qu'elles figurent au dossier (arrêt 6B 895/2022 du 19 juin 2023 consid. 2.2.3).
La partie ou son conseil juridique peut renoncer à participer à l'administration d'une preuve (ATF 131 I 476 consid. 2.2; arrêts 6B 383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 8.1.2 non publié in ATF 145 IV 470; 6B 1266/2018 du 12 mars 2019 consid. 1.7.1 et les références citées). La preuve qui n'a pas été administrée en présence de la partie ou de son conseil juridique pourra être utilisée à son encontre lorsqu'aucune requête tendant à une confrontation n'a été déposée en temps utile (cf. notamment ATF 143 IV 397 consid. 3.3.1). Le prévenu doit requérir la confrontation et son silence à cet égard permet de déduire qu'il y a renoncé (arrêts 6B 383/2019 précité consid. 8.1.2; 6B 1266/2018 précité consid. 1.7.1 et les références citées). Le prévenu peut valablement renoncer à son droit à la confrontation, même de manière tacite, pour autant que la renonciation ne contredise pas un intérêt général important, qu'elle soit établie de manière exempte d'équivoque et qu'elle soit entourée d'un minimum de garanties correspondant à sa gravité (ATF 137 IV 33 consid. 9.2; arrêts 6B 238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.1; 6B 383/2019 précité consid. 8.1.2). Il n'en reste pas moins qu'il incombe aux autorités de poursuite pénale de mettre en oeuvre
une confrontation. Il ne peut ainsi être reproché au prévenu de requérir une telle confrontation au stade de l'appel seulement (arrêts 6B 862/2021 précité consid. 1.2; 6B 136/2021 du 6 septembre 2021 consid. 1.3; 6B 956/2016 du 19 juillet 2017 consid. 2.3.2 et la référence citée).

1.2. En l'occurrence, il n'apparaît pas que les déclarations de B.________ seraient d'une importance telle que toute l'accusation reposerait sur elles. En outre, B.________ a été auditionné en tant que prévenu dans le cadre d'une procédure pénale conduite séparément, de sorte que le recourant ne peut pas se prévaloir d'une violation de l'art. 147 CPP du fait qu'il n'a pas assisté à son audition (cf. supra consid. 1.1.3). Si le recourant avait certes le droit d'être confronté à l'intéressé au moins une fois durant la procédure (cf. ATF 141 IV 220 consid. 4.5), il ressort du jugement attaqué qu'il n'a jamais requis une confrontation avec B.________ en première instance ou devant l'instance d'appel, ni à un quelconque autre moment de la procédure. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas avoir sollicité une telle confrontation, mais se limite à se plaindre d'une violation du principe de la bonne foi au motif que le ministère public ne l'a pas informé qu'il versait au dossier un procès-verbal, émanant d'une autre procédure, contenant des déclarations qui le mettait en cause. Cet argument est sans fondement. En effet, il ressort du jugement entrepris que le procès-verbal d'audition de B.________ établi le 2 décembre 2020 a été versé au
dossier de la procédure en date du 5 février 2021, au moment du dépôt du rapport de la police de sûreté du 26 janvier 2021. Le recourant n'allègue pas qu'il n'aurait pas eu l'opportunité de prendre connaissance de ce procès-verbal et de solliciter, le cas échéant, une confrontation avec B.________. Il aurait pu requérir l'audition du prénommé jusqu'au stade de l'appel, ce qu'il a renoncé à faire, se contentant, devant la cour cantonale, de soutenir que les déclarations de B.________ étaient inexploitables. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas violé le droit en retenant que le recourant avait renoncé à une confrontation avec B.________, de sorte que les déclarations faites par le prénommé étaient exploitables.
Pour le surplus, l'art. 178 let. e CPP, invoqué par le recourant, ne confère pas à ce dernier de droit dont il pourrait se prévaloir de manière utile dans la configuration d'espèce, en particulier sous l'angle du droit à la confrontation.
Partant, le grief du recourant est rejeté.

2.
Le recourant conteste les faits retenus à l'appui de sa condamnation pour infraction grave à la LStup. Il se plaint d'une appréciation arbitraire des moyens de preuve et invoque le principe de présomption d'innocence.

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 91 s.; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction
de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 91 s.; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 91 s.; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.).

2.2. Selon les faits établis par le jugement cantonal, la voiture immatriculée par le recourant, en son nom, a servi au transport d'importantes quantités de drogue des Pays-Bas vers la Suisse, l'un des transports aboutissant notamment dans la ville de V.________, où il séjournait (lieu de domicile de sa compagne), avec à son bord 12.5 kg de drogue brute dissimulée dans la banquette arrière, à savoir cocaïne et MDMA.
Le recourant prétendait qu'il avait fait immatriculer une voiture afin qu'un couple originaire de Bosnie-Herzégovine puisse conduire en Suisse pour y travailler. Il avait cependant reçu plusieurs amendes pour des infractions au code de la route commises en Allemagne et en France avec le véhicule immatriculé à son nom, sans que cela ne suscite de réaction de sa part quant à l'utilisation répétée dudit véhicule à l'étranger. Il ressortait en outre des messages téléphoniques échangés avec la dénommée "D.________" que le recourant considérait pouvoir s'adresser directement à B.________, également désigné dans la conversation comme le "copain" de celle-ci, pour s'occuper du paiement des amendes.
La cour cantonale a considéré qu'il fallait comprendre des explications du recourant, qui n'avait pas été surpris par ces amendes, qu'elles reflétaient en réalité l'usage prévu du véhicule qu'il avait immatriculé et qui était donc destiné à effectuer des voyages à travers l'Europe. Celui-ci avait, de plus, parfaitement compris que B.________ était directement impliqué dans l'utilisation du véhicule et qu'il ne s'agissait pas d'une personne totalement étrangère à la situation qui lui aurait opportunément apporté une aide strictement limitée aux démarches administratives lors de l'immatriculation, comme il le prétendait.
L'autorité précédente a encore constaté qu'une vidéo retrouvée en possession du recourant qui montrait une cache aménagée dans une voiture, élément insolite, constituait un indice supplémentaire à même d'établir qu'il savait parfaitement quelle allait être l'utilisation du véhicule immatriculé à son nom. Enfin, alors que le recourant prétendait ne pas connaître véritablement B.________ et n'avoir eu de contact avec cet individu qu'au moment de l'immatriculation du véhicule en février 2019, l'analyse de ses données téléphoniques avait révélé qu'il avait cherché à contacter ce trafiquant de drogue en octobre 2019, le recourant refusant manifestement d'en expliquer la raison avant de mentionner un obscur commerce d'appareils téléphoniques sans autre précision.
Fondée sur ces éléments, la cour cantonale a écarté la version des faits du recourant et a conclu à la participation active et délibérée de celui-ci comme complice au sein d'un très important trafic de drogue d'envergure internationale.

2.3. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir relevé, "au passage", que l'un des transports de drogue avait eu pour destination la ville de V.________ où il avait séjourné auprès de sa compagne, alors qu'il n'a jamais été retenu, ni même soutenu, qu'il aurait été le destinataire d'une cargaison de stupéfiants.
La cour cantonale n'a pas constaté que le recourant aurait réceptionné des livraisons de drogue, - ce qui, si tel avait été le cas, lui aurait valu d'être poursuivi pour ces faits également -, mais uniquement que l'un des transports effectué avec le véhicule que le recourant avait immatriculé avait abouti dans la ville où il séjournait. Cet élément n'est certes pas déterminant, mais il contribue au faisceau d'indices duquel un lien entre le recourant et l'importation de la drogue peut être déduit.

2.4. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré que sa version des faits, selon laquelle il avait immatriculé le véhicule en question à la demande d'un certain E.________ et n'avait aucun lien avec le trafiquant de drogue B.________, n'était pas crédible. L'autorité précédente avait méconnu la pièce qu'il avait produite lors des débats de première instance, à savoir un échange de messages entre lui-même et E.________ démontrant que l'assurance du véhicule en question avait été conclue par ce dernier. La cour cantonale avait également omis de tenir compte de ses explications selon lesquelles il était prévu qu'il se rende au service d'immatriculation en compagnie de E.________ et que ce n'était qu'au tout dernier moment que ce dernier avait ordonné au recourant de s'y rendre en compagnie de B.________, prétextant un empêchement. Par ailleurs, l'extraction des téléphones portables ne révélait aucune relation entre le recourant et B.________, mais uniquement un échange de messages avec la dénommée "D.________" en lien avec les amendes reçues, le nom de B.________ n'étant mentionné qu'à une seule reprise lorsque le recourant demandait à D.________ s'il devait adresser l'amende à l'ami de celle-ci, soit B.________. Ce
dernier avait du reste indiqué qu'il n'avait vu le recourant qu'à deux reprises.

2.4.1. Le recourant se borne essentiellement à présenter sa lecture de certains éléments du dossier, qu'il oppose à l'appréciation qu'en a faite la cour cantonale. Sa démarche apparaît ainsi largement appellatoire, partant irrecevable. Du reste, comme la cour cantonale l'a relevé, les éléments dont il se prévaut ne concernent que des points secondaires. Il n'est ainsi pas déterminant que l'assurance du véhicule ait été contractée par un certain E.________, ou encore que les contacts entre B.________ et le recourant aient été peu nombreux comme l'a lui-même indiqué B.________, étant précisé que le recourant ne conteste pas avoir appelé le prénommé en octobre 2019, s'être entretenu avec la compagne de celui-ci et avoir estimé pouvoir adresser les amendes qu'il recevait en lien avec l'utilisation du véhicule directement à B.________.

2.4.2. En tout état, le recourant ne discute pas les éléments décisifs sur lesquels la cour cantonale s'est fondée pour asseoir sa conviction. Il est ainsi particulièrement significatif que le recourant ait été trouvé en possession d'une vidéo qui montrait une cache aménagée dans sa voiture, qu'il n'ait pas réagi à la réception de plusieurs amendes en provenance d'Allemagne et de France, alors que dans sa version des faits, le véhicule était destiné à un usage en Suisse, et enfin, qu'il ait été directement mis en cause par A.________.
En définitive, on ne voit pas en quoi les constatations de la cour cantonale seraient insoutenables, puisqu'elle a fondé sa conviction sur la base d'un faisceau d'indices convergents et pertinents. Le grief du recourant est infondé, dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recourant conteste la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction réprimée par l'art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a et b LStup.

3.1. L'infraction définie à l'art. 19 LStup est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'infraction est ainsi réalisée lorsque l'auteur accepte l'éventualité de réaliser l'infraction, notamment admet qu'il s'agisse de stupéfiants (arrêt 6B 381/2011 du 22 août 2011 et la référence citée). Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes" qui, en tant que tels, lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils aient été retenus de manière arbitraire (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 142 IV 137 consid. 12).

3.2. Le recourant soutient que les éléments invoqués par la cour cantonale à l'appui de la confirmation de sa condamnation étaient postérieurs à l'immatriculation du véhicule, de sorte qu'ils n'étaient pas pertinents. Elle aurait dû constater qu'il avait agi sur demande de E.________ qui lui avait présenté, au restaurant, un couple en provenance de Bosnie devant débuter une activité professionnelle en Suisse. Conforté par les explications et les garanties de E.________, avec qui il entretenait une relation de confiance, le recourant ne pouvait se douter, au moment où il avait procédé à l'immatriculation du véhicule, que celui-ci serait ensuite utilisé par un réseau international de stupéfiants. Il était également inconcevable qu'il ait accepté de courir le risque d'être la première personne identifiable en cas d'arrestation du véhicule en échange du paiement d'une dette de quelques centaines de francs auprès du service des automobiles.

3.3. L'argumentation du recourant est irrecevable, dans la mesure où elle s'écarte de l'état de fait de la cour cantonale, par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1 LTF) et dont l'intéressé n'a pas démontré l'arbitraire (cf. consid. 2 supra). Pour le reste, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il affirme que la motivation développée par la cour cantonale en lien avec les amendes reçues n'était pas pertinente car elle concernait des faits postérieurs à l'enregistrement du véhicule. En effet, la cour cantonale a constaté que le recourant n'avait manifesté aucune surprise à la réception d'amendes provenant de divers pays étrangers, ce qui révélait, précisément, qu'il avait toujours su à quel usage le véhicule en question était affecté. Le grief doit, pour ces motifs, être écarté.

3.4. Le recourant ne discute pas sa condamnation pour complicité d'infraction grave à LStup sous un autre angle.

4.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Cela rend sans objet ses conclusions en indemnisation déduites de l'art. 429 CPP. Le recourant qui succombe doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 20 septembre 2023

Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Musy

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
¹	Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
^a	une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
^b	une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
^c	une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
²	L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
³	Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
¹	Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
²	Elles se conforment notamment:
^a	au principe de la bonne foi;
^b	à l'interdiction de l'abus de droit;
^c	à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
^d	à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 178 Définition - Est entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, quiconque:
^a	s'est constitué partie plaignante;
^b	n'a pas encore quinze ans au moment de l'audition;
^c	n'est pas en mesure de comprendre pleinement la déposition d'un témoin en raison d'une capacité de discernement restreinte;
^d	sans être soi-même prévenu, pourrait s'avérer être soit l'auteur des faits à élucider ou d'une infraction connexe, soit un participant à ces actes;
^e	doit être interrogé comme co-prévenu sur un fait punissable qui ne lui est pas imputé;
^f	a le statut de prévenu dans une autre procédure, en raison d'une infraction qui a un rapport avec les infractions à élucider;
^g	a été ou pourrait être désigné représentant de l'entreprise dans une procédure dirigée contre celle-ci, ainsi que ses collaborateurs.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
¹	Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
²	L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
³	Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
⁴	La Confédération et les cantons respectent le droit international.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
¹	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
²	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Tout accusé a droit notamment à:
^a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
^b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
^c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
^d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
¹	Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
²	Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
³	Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
¹	Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
²	Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
³	Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
⁴	Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
¹	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
^a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
^b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
^c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
^d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
^e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
^f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
^g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
²	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
^a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
^b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
^c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
^d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
³	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
^a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
^b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
⁴	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.