6B_256/2016 - 2016-06-20 - Infractions - Violation grave des règles de la LCR; arbitraire; indemnité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 256/2016

Arrêt du 20 juin 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Oberholzer et Pont Veuthey, Juge suppléante.
Greffière : Mme Klinke.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Alain Ribordy, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. A.________,
représenté par Me Daniel Känel, avocat,
intimés.

Objet
Violation grave des règles de la LCR; arbitraire; indemnité,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale
du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 11 décembre 2015.

Faits :

A.
Statuant le 11 décembre 2015, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois le 14 août 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel de A.________ et a admis partiellement l'appel de X.________. Elle a libéré ce dernier de l'accusation de lésions corporelles simples par négligence et l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr., pour violation grave des règles de la circulation routière et ivresse au volant qualifiée, a suspendu l'exécution de la peine et fixé à X.________ un délai d'épreuve de 2 ans. Elle a renvoyé A.________ à agir devant le Juge civil et a alloué une indemnité de 8'000 fr. à X.________ pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance. Les frais d'appel ont été mis pour un tiers à la charge de X.________, pour un tiers à la charge de A.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Aucune indemnité n'a été octroyée à X.________ pour ses frais de défense en instance d'appel.

B.
En bref, X.________, circulait au volant de son véhicule automobile le 25 novembre 2009 aux environs de 19h30 de Corcelles-près-Payerne en direction de Payerne, à une vitesse se situant entre 76 et 83 km/h alors que ce tronçon est limité à 50 km/h, lorsqu'il a heurté le piéton A.________. Ce dernier venait de quitter la gare CFF de Corcelles-Sud et marchait sur le chemin privé des Petits Longs-Champs en direction de la Route de la Maladaire. Au débouché sur l'artère principale, alors qu'il avait l'intention de traverser la chaussée, il a laissé passer un véhicule arrivant à sa gauche puis, immédiatement après le passage de ce dernier, s'est engagé sur la chaussée. L'endroit en question était dépourvu de passage pour piétons.
Au moment où il traversait la chaussée, X.________, qui arrivait du passage à niveau de Corcelles-près-Payerne, n'a pas vu A.________, masqué par l'automobile qui venait de passer, et l'a heurté de plein fouet. Le point de choc se situe à environ 16 m du passage à niveau emprunté par X.________ et à 7 m en deçà du panneau de limitation de vitesse à 60 km/h. Le piéton a été projeté contre le pare-brise de la voiture, il y est resté encastré jusqu'à l'arrêt complet du véhicule, environ 72 m après le point de choc. Grièvement blessé, A.________ a été héliporté à l'hôpital B.________.
L'analyse des échantillons d'urine et de sang de X.________ par l'Institut de chimie clinique a permis d'établir qu'au moment des faits, le prévenu présentait une alcoolémie de 0,86 g o/oo.

C.
Agissant par la voie du recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, X.________ conclut à la libération du chef d'accusation de violation grave des règles de la circulation routière, à la constatation de l'ivresse au volant qualifiée et à sa condamnation à une peine pécuniaire de 10 jours-amende avec sursis, le montant du jour-amende étant fixé à 40 francs. Il conclut également au rejet des conclusions civiles de A.________, à une nouvelle répartition des frais et à l'octroi d'une indemnité à charge de l'Etat de Vaud pour ses frais de défense au sens de l'art. 429 CPP, le tout avec suite de frais et dépens.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit :

1.
Le recourant se plaint de la violation de la présomption d'innocence ainsi que d'une appréciation arbitraire des preuves. Selon lui, il circulait à une vitesse inférieure à celle retenue par la cour cantonale et dans une zone limitée à 60 km/h. Dès lors, il ne se serait rendu coupable que de violation simple des règles de la circulation, infraction atteinte par la prescription.

1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH ainsi que son corollaire le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle sur l'appréciation des preuves, elle est violée lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité du prévenu au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88). Dans cette mesure, elle se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police (arrêt 1P.283/2006 du 4 août 2006 consid. 2.3). On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (cf. arrêt 6B 750/2010 du 5 mai 2011 consid. 2.2).

1.2. Le Tribunal fédéral examine librement si la présomption d'innocence a été violée en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Il examine uniquement sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait dû éprouver un doute, c'est-à-dire celle de l'appréciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.). Sous peine d'irrecevabilité, l'arbitraire allégué doit être démontré conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).

1.3. Dans un premier grief, le recourant conteste la fiabilité du rapport de police sur la détermination du lieu de la collision.
En l'espèce, la cour cantonale, après s'être livrée à une appréciation de l'ensemble des éléments de preuve à disposition, n'a pas émis de doute sur le lieu de l'accident tel qu'il résulte du rapport de police et de l'avis de l'expert. Elle a en particulier souligné que le plan de la gendarmerie avait situé le point de choc à environ 16 mètres après le passage à niveau et à 7 mètres avant le panneau autorisant une vitesse de 60 km/h. Elle souligne que l'expert a adhéré à ces constatations non pas en se fondant sur l'emplacement des débris, mais sur une reconstitution établie à partir des traces de freinage, du temps de réaction de l'automobiliste et du temps de montée en pression des freins. Ce faisant, la cour cantonale n'a donc pas émis de doute sur la fiabilité du rapport de police. Elle a au contraire indiqué que l'expert confirmait les conclusions de ce dernier. Le recourant ne peut pas, dans une critique purement appellatoire, soutenir que l'emplacement des traces de freinage est également discutable. En effet, la cour cantonale a souligné que rien ne permettait de mettre en doute la fiabilité du plan de la gendarmerie; en particulier, l'inversion des traces de freinage figurant dans le rapport initial puis corrigée par son
auteur parlait plutôt en faveur de sa crédibilité. Le recourant n'indique pas en quoi le fait que l'auteur du croquis ne soit plus en mesure d'indiquer s'il a utilisé une chevillière ou une roue de mesure pour mesurer lesdites traces permettrait de douter des mesures effectuées. Quant à la perte, alléguée par le recourant, du croquis initial, le policier a indiqué que son relevé avait été transmis à l'unité circulation pour l'établissement du plan d'accident, ce qui, en soi, ne met pas en cause l'exactitude des relevés effectués.

1.4. Le recourant prétend également qu'un doute sérieux subsiste sur l'emplacement du point de choc en raison de l'emplacement des débris tel qu'il figure dans le rapport de police. Or, il n'indique pas en quoi les faits retenus par la cour cantonale seraient arbitraires. Cette dernière, prenant appui sur le rapport de police confirmé par l'expertise, situe le point de choc à 7 mètres avant le panneau autorisant une vitesse à 60 km/h. La cour cantonale a indiqué que les débris avaient été amassés dans une zone se situant entre 2 et 6 mètres avant le panneau 60 km/h, soit à une distance légèrement inférieure à celle de 7 mètres retenue par les gendarmes, comme étant celle du point de choc. Toutefois, le fait que l'emplacement des débris n'a pas été documenté de façon précise lors de l'établissement du rapport de police ne signifie pas que le point de choc n'a pas pu être correctement déterminé par la police grâce aux débris se trouvant sur la chaussée. Pour que l'emplacement du point de choc se situe, comme le prétend le recourant, après le panneau de 60 km/h, il faudrait que les débris aient été déplacés de plusieurs mètres après avoir été rassemblés, ce qui n'est guère crédible. Par ailleurs, la cour cantonale a souligné que le
point de choc était également corroboré par le trajet probable du piéton et par le calcul de l'expert qui s'est fondé sur les traces de freinage, le temps de réaction de l'automobiliste et le temps de montée en pression des freins. Or, le choc a été le déclencheur de la réaction puisque, selon ses propres allégations, le recourant n'a pas vu le piéton. Dès lors, il ne fait aucun doute qu'en partant du début des traces de freinage, il est possible de déterminer le point de choc avec précision.

1.5. Le recourant soutient que l'emplacement du véhicule venant en sens inverse n'étant pas connu, il n'est pas possible de déterminer le trajet probable du piéton. Il s'agit d'une critique purement appellatoire car la trajectoire du piéton n'est pas dépendante de l'emplacement exact de la voiture venant en sens inverse. Cette trajectoire a été reconstituée par l'expert sur la base de la vitesse de déplacement supposée de la victime et du point de choc, déterminé par le rapport de police et corroboré par l'expert.

1.6. Enfin, dans une critique purement appellatoire, le recourant soutient que la cour cantonale a arbitrairement retenu qu'il circulait à une vitesse de 76 km/h au moment du choc. Comme l'a indiqué la cour cantonale, le rapport de police a certes retenu une vitesse de 70 km/h au moment de la collision, alors que l'expert évalue la vitesse entre 76 et 83 km/h. Cette différence s'explique par la prise en compte de la perte de vitesse subie par le véhicule lors de la collision. Cette perte de vitesse est calculée en considérant le rapport des masses entre le piéton et le véhicule. Elle est comprise entre 5 et 6 km/h, ce qui donne finalement, selon l'expert, une vitesse qui se situe au point de choc entre 76 km/h et 83 km/h, valeur réaffirmée par l'expert à plusieurs reprises dans son rapport et largement documentée et expliquée.

1.7. En résumé, le recourant ne parvient pas à démontrer en quoi la cour cantonale aurait, en se fondant sur les éléments recueillis, tiré des constatations insoutenables. Ainsi, le recours, mal fondé sur ce point, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Le recourant se plaint également de la violation de l'art. 59 al. 1 LCR dont l'application correcte aurait dû, selon lui, amener la cour cantonale à rejeter les conclusions civiles de la victime.
La cour cantonale n'a pas appliqué l'art. 126 al. 3 CPP, ce qui aurait impliqué une reconnaissance du principe de la responsabilité qui aurait lié le juge civil. La cour cantonale a confirmé le jugement de première instance et renvoyé la cause au juge civil, relevant qu'elle ne pouvait en l'état statuer en rejetant la totalité des prétentions (cf. jugement de première instance p. 25; jugement attaqué p. 26). Le renvoi à agir devant le juge civil relève donc de l'art. 126 al. 2 CPP. Le juge civil statuera librement. La cour cantonale a mentionné qu'au vu de la gravité de l'excès de vitesse commis et de la responsabilité prévue à l'art. 58 LCR, il n'était en l'état pas envisageable de considérer que le recourant n'avait commis aucune faute et de le libérer de toute prétention envers le lésé en application de l'art. 59 al. 1 LCR. Cette approche ne prête pas flanc à la critique. La cour cantonale ne pouvait exclure à ce stade une faute du recourant et sa causalité dans l'accident. Contrairement à ce que suppose le recourant, l'expert ne s'est pas spécifiquement expliqué sur la gravité des blessures qu'aurait subies l'intimé si le recourant avait circulé à vitesse régulière. On ne peut en conclure que les lésions auraient été
identiques. Le refus d'appliquer l'art. 59 al. 1 LCR ne viole pas le droit fédéral. Le grief soulevé doit donc être rejeté.

3.
Le recourant conclut également à une nouvelle répartition des frais de première instance en raison de la violation du principe de célérité et des actes de procédure erronés dont il n'est pas responsable et qui ont retardé la procédure.

3.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Il n'y a pas lieu d'envisager une indemnisation du prévenu en cas de condamnation aux frais, l'obligation de supporter les frais et l'allocation d'une indemnité s'excluant réciproquement (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). En cas de classement partiel ou d'acquittement partiel, le principe doit être relativisé. Si le prévenu est libéré d'un chef d'accusation et condamné pour un autre, il sera condamné aux frais relatifs à sa condamnation et aura respectivement droit à une indemnité correspondant à son acquittement partiel (cf. Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1313 ad art. 438 CPP [actuel art. 430 CPP]; arrêt 6B 300/2012 du 10 juin 2013 consid. 2.4). Il est donc concevable d'indemniser, dans une mesure réduite, le prévenu qui doit supporter l'ensemble des frais de justice (MIZEL/RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 5 ad art. 430 CPP). De la même manière que la condamnation aux frais n'exclut pas automatiquement l'indemnisation du prévenu partiellement acquitté, l'acquittement partiel n'induit pas d'office l'octroi d'une indemnisation. Celle-ci présuppose qu'aucun comportement illicite et fautif ne puisse être reproché au prévenu
relativement aux agissements ayant donné lieu au classement ou à l'acquittement partiel (cf. art. 430 CPP a contrario).
Selon la jurisprudence (relative à l'art. 426 al. 2 CPP mais applicable par analogie à l'art. 430 al. 1 let. a CPP [cf. arrêt 6B 77/2013 du 4 mars 2013 consid. 2.3]), la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais, respectivement le refus de lui allouer une indemnisation à raison du préjudice subi par la procédure pénale, doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais, respectivement un refus d'indemnisation, n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique entre en ligne de compte (cf. arrêt 6B 331/2012 du 22 octobre 2012 consid. 2.3).

3.2. Le recourant ne conteste pas avoir violé les normes comportementales fondamentales lui imposant de ne pas exposer les autres à un danger (conduite à une vitesse excessive et ivresse au volant). Il ne prétend pas non plus que ces violations ne se trouveraient pas dans une relation de causalité adéquate avec l'ouverture de l'enquête. Il apparaît également que la question de la vitesse du véhicule et celle de la détermination du point de choc a nécessité un grand investissement en termes de procédure et de preuves. Quant aux imprécisions du rapport de police, il suffit d'indiquer que l'expertise a entièrement confirmé les conclusions dudit rapport. Certes, le recourant a bénéficié d'un acquittement partiel dès lors que l'accident se serait produit même s'il avait observé la vitesse autorisée. Quant à la violation du principe de célérité, admise par la cour cantonale, il en est suffisamment tenu compte dans la répartition des frais. La cour cantonale - qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation (cf. arrêt 6B 77/2013 du 4 mars 2013 consid 2.6) - pouvait ainsi condamner le recourant au paiement de 41% du total des frais en raison de son comportement fautif et illicite qui a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée
contre lui.

3.3. Lorsque la condamnation aux frais n'est que partielle, la réduction de l'indemnité devrait s'opérer dans la même mesure (cf. YVONA GRIESSER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER [éd.], 2e éd. 2014, n° 4 ad art. 430 CPP; MIZEL/RÉTORNAZ, op. cit., n° 5 ad art. 430 CPP). Ainsi, lorsque les frais de procédure sont mis pour moitié à la charge de l'Etat en raison de l'acquittement du prévenu, l'octroi d'une demi-indemnité à titre de dépens est appropriée (cf. ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357).
En l'espèce, la cour cantonale a arrêté une indemnité égale au tiers des dépenses obligatoires occasionnées par la première instance. Dans la mesure où la réglementation relative à l'indemnisation suit en principe celle relative aux frais, il appartenait à la cour cantonale d'accorder une indemnité partielle au recourant, réduite dans la même proportion que celle qui a présidé à la répartition des frais, en l'absence de motif permettant d'exclure l'octroi de toute indemnité. Ne l'ayant pas fait, elle a violé le droit fédéral.

3.4. Il en va de même des dépens de la seconde instance. Dans la mesure où la cour cantonale a condamné le recourant au tiers des frais, il se justifie d'allouer au recourant une indemnité partielle dans la même proportion que la condamnation aux frais.
Le recours doit être admis sur ce point et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle statue à nouveau sur l'indemnité due au recourant.

4.
Le recours doit être partiellement admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans le sens des considérants. Le recourant obtient partiellement gain de cause. Il supporte une partie des frais de la cause (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF) et peut prétendre à des dépens réduits (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, le jugement attaqué est annulé en tant qu'il porte sur l'indemnité pour les dépens de première et deuxième instances et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 3'000 fr., est mise à la charge du recourant.

3.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 20 juin 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Klinke

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
¹	Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
^a	une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
^b	une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
^c	une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
²	L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
³	Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
¹	Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
²	Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
³	Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 59 - 1 Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
¹	Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
²	Si néanmoins le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'al. 1 mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances.
³	...155
⁴	Sont déterminées d'après le code des obligations156:157
^a	la responsabilité civile, dans les relations entre le détenteur et le propriétaire d'un véhicule, pour les dommages subis par ce véhicule;
^b	la responsabilité du détenteur pour les dommages causés aux objets transportés avec son véhicule, à l'exception de ceux que le lésé emportait avec lui, notamment les bagages, etc.; la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs159 est réservée.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 126 Décision - 1 Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées:
¹	Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées:
^a	lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu;
^b	lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi.
²	Il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile:
^a	lorsque la procédure pénale est classée;
^abis	lorsqu'une décision sur les conclusions civiles ne peut être prise par voie d'ordonnance pénale;
^b	lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées;
^c	lorsque la partie plaignante ne fournit pas les sûretés en couverture des prétentions du prévenu;
^d	lorsque le prévenu est acquitté alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi.
³	Dans le cas où le jugement complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile. Les prétentions de faible valeur sont, dans la mesure du possible, jugées par le tribunal lui-même.
⁴	Dans les causes impliquant des victimes, le tribunal peut juger en premier lieu la question de la culpabilité et l'aspect pénal; la direction de la procédure statuant en qualité de juge unique statue ensuite sur les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse, après de nouveaux débats entre les parties.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 58 - 1 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
¹	Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
²	Lorsqu'un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident.
³	Le détenteur est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à lui-même ou aux passagers de son véhicule.
⁴	Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
¹	Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
²	Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
³	Le prévenu ne supporte pas les frais:
^a	que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
^b	qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
⁴	Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
⁵	Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 438 Constatation de l'entrée en force - 1 L'autorité pénale qui a rendu une décision en constate l'entrée en force par une mention au dossier ou dans le jugement.
¹	L'autorité pénale qui a rendu une décision en constate l'entrée en force par une mention au dossier ou dans le jugement.
²	Si les parties ont été informées du dépôt d'un recours, l'entrée en force du jugement doit également leur être communiquée.
³	Si l'entrée en force est litigieuse, il appartient à l'autorité qui a rendu la décision de trancher.
⁴	La décision fixant l'entrée en force est sujette à recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 430 Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral - 1 L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
¹	L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
^a	le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci;
^b	la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu;
^c	les dépenses du prévenu sont insignifiantes.
²	Dans la procédure de recours, l'indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l'art. 428, al. 2, sont remplies.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
¹	Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
²	Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
³	Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés25.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.