Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Cour V

E-3841/2019

Arrêt du 20 août 2019

Jean-Pierre Monnet (président du collège),

Composition David Wenger, Grégory Sauder, juges,

Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...),

Irak,

Parties représenté par ThaÃs Silva Agostini, Caritas Suisse,

(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière / Etat tiers sûr) et renvoi ;
Objet
décision du SEM du 22 juillet 2019 / N (...).

Faits :

A.
Le 25 juin 2019, le recourant, un Irakien d'ethnie kurde originaire de B._______, a déposé une demande d'asile en Suisse. Il a produit son passeport, échu, comportant en particulier des sceaux de sortie d'Irak et d'entrée en Turquie du (...) 2016 au poste frontière de (...), ainsi que son permis de séjour pour personne sous protection subsidiaire en Grèce, valable trois ans à compter du (...) 2017, et un document de voyage grec pour personne étrangère, valable cinq ans à compter du (...) 2018.

B.
Il ressort de la comparaison de ses données dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la banque de données Eurodac qu'il a déposé une demande d'asile à Athènes, en Grèce, le 24 juin 2016, et qu'il y a obtenu une protection en date du (...) 2017.

C.
Le 1er juillet 2019, le SEM a soumis à l'Unité Dublin grecque une requête aux fins de reprise en charge du recourant, dans laquelle il lui demandait de confirmer l'octroi d'un statut de protection au recourant. Le lendemain, le SEM a fait savoir à l'Unité Dublin grecque qu'il retirait sa requête de la veille, dès lors que l'affaire n'était pas régie par la réglementation Dublin.

D.
Lors de l'audition du 3 juillet 2019 sur ses données personnelles, le recourant a déclaré qu'il était célibataire, sans enfant, de langues maternelles kurmanci et badini, et qu'il comprenait un peu l'arabe et l'anglais. Il a ajouté qu'il provenait du Kurdistan, plus précisément de la ville de C._______ (province de Dohk) où vivait encore toute sa famille, qu'il avait quitté en dernier lieu son pays d'origine le (...) 2016.

E.
Le 2 juillet 2019, le recourant a signé un mandat de représentation en faveur de la protection juridique assumée par Caritas Suisse à Boudry.

F.
Lors de l'entretien individuel du 5 juillet 2019, qualifié par le SEM de « droit d'être entendu », en présence de sa représentante juridique, le recourant a déclaré qu'il avait quitté la Grèce le 10 mai 2018 pour la Belgique, avant de gagner la Suisse, le 25 juin 2019, et d'y déposer le même jour sa demande d'asile. Invité à se déterminer sur les motifs faisant obstacle à un renvoi en Grèce, il a déclaré en substance qu'il l'avait quittée en raison des conditions de vie très difficiles, sans possibilité d'y trouver un travail décent. Il a allégué qu'il avait séjourné en Grèce durant deux ans dans un camp réservé aux Kurdes, sans surveillance policière ni personnel, et géré par le PKK. Il a ajouté qu'il avait travaillé dans ce camp durant 8 heures par jour pour un salaire de 20 euros. Il a affirmé que le PKK lui extorquait trois à quatre fois l'an la somme de 75 euros pour les combattants ; en outre sur les 90 euros qu'il recevait mensuellement de l'ONU, qui servaient en particulier à payer ses frais de transport, il a été contraint d'en ristourner 20 au PKK. Il a indiqué être en bonne santé.

Il ressort du compte rendu de cet entretien que la représentante a émis des doutes quant à la qualité de la traduction, qui lui paraissait trop résumer les déclarations du recourant. L'interprète a répondu à ce grief en substance que ses traductions étaient plus courtes en raison des répétitions inutiles de la part du recourant, qu'elle n'avait pas traduites.

G.
Le 8 juillet 2019, le SEM a soumis une requête de réadmission du recourant à l'Unité de réadmission de la Division de la gestion des migrations de la Police grecque, fondée sur l'accord bilatéral de réadmission et la directive no 2008/115/CE sur le retour.

Le 17 juillet 2019, l'autorité grecque compétente l'a admise, confirmant que le recourant s'était vu accorder la protection subsidiaire le (...) 2017 et qu'il avait un permis de séjour en Grèce en cours de validité.

H.
Le 18 juillet 2019, le SEM a soumis à la représentante juridique du recourant un projet de décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile, de renvoi de Suisse et d'exécution de cette mesure vers la Grèce, compte tenu de la protection subsidiaire obtenue dans ce pays, des obligations de soutien des autorités grecques en découlant, de la présence d'organismes caritatifs auxquels les ressortissants d'Etat tiers pouvaient faire appel, d'une possibilité de protection adéquate de la part desdites autorités contre les extorsions de tiers et de l'absence de démonstration d'un risque concret et sérieux d'être exposé en Grèce à des conditions d'existence atteignant un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti.

de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).

Dans sa prise de position du lendemain, la représentante juridique a reproché au SEM de n'avoir pas procédé à une analyse individualisée de l'affaire au vu de la crise migratoire et humanitaire régnant en Grèce. Elle a contesté l'appréciation du SEM quant à la possibilité pour son mandant de déposer une plainte en cas de menace concrète d'extorsion en affirmant que, selon celui-ci, les autorités grecques savaient que le camp dans lequel elles l'avaient placé était géré par le PKK en l'absence d'une gestion et d'une surveillance étatiques.

I.
Par décision du 22 juillet 2019 (notifiée le même jour), le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure vers la Grèce.

Il a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur la demande d'asile du recourant, dès lors qu'il pouvait retourner en Grèce, désigné par le Conseil fédéral comme Etat tiers sûr, où il bénéficiait de la protection subsidiaire et où il n'avait par conséquent pas à un craindre un renvoi vers son pays d'origine en violation du principe de non-refoulement. Il appartenait à cet Etat et non à la Suisse de se prononcer sur une éventuelle demande de réexamen du rejet de sa demande d'asile déposée à l'époque en Grèce.

Pour le reste, il a estimé que l'exécution du renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible.

D'après le SEM, les conditions de vie difficiles en Grèce n'étaient pas en elles-mêmes un motif d'inexigibilité. La représentante juridique n'avait pas précisé en quoi la crise migratoire et humanitaire affectait personnellement le recourant. A son avis, il relevait de la compétence des autorités grecques de lui apporter le soutien auquel son statut donnait droit, conformément aux art. 26 à 29 de la directive no 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection [refonte] (JO L 337/9 du 20.12.2011 ; ci-après : directive Qualification [refonte]). Il lui était loisible de s'adresser à elles en vue de recevoir ce soutien. Il lui était également loisible de faire appel à des organismes caritatifs. Il n'y avait aucun indice suffisant permettant d'admettre que les autorités grecques ne lui offriraient pas une protection adéquate contre les extorsions de tiers. Si nécessaire, il lui appartenait de faire valoir ses droits auprès de l'instance grecque de recours compétente, s'il s'estimait victime d'un traitement illégal ou discriminatoire de la part d'une autorité. Pour ces motifs, il n'avait pas démontré de risque concret et sérieux d'être exposé en Grèce à des conditions d'existence atteignant un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti.

CEDH ou à l'art. 3 Conv. torture.

J.
Par acte du 29 juillet 2019, la représentante juridique a interjeté recours contre la décision précitée. Elle a conclu à l'annulation de cette décision et au renvoi de l'affaire au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision et à l'annulation de la décision d'exécution du renvoi et au prononcé d'une admission provisoire. Elle a sollicité l'assistance judiciaire partielle.

Elle a fait valoir que le SEM n'était pas fondé à présumer, dans le cas d'espèce, la sécurité du recourant en Grèce du simple fait que ce pays était censé respecter ses engagements inhérents à la directive Qualification (refonte), compte tenu de nombreux indices convergents en sens contraire portant sur la crise migratoire dans ce pays et l'aggravation de la situation humanitaire. Elle a défendu le point de vue qu'il était notoire que la mise en oeuvre des directives de l'Union européenne garantissant l'accès à la protection, à l'hébergement et aux soins, posait problème en Grèce. Elle a mis en évidence le risque élevé pour les personnes au bénéfice de la protection internationale en Grèce d'y devenir des sans-abri et d'y être confrontées à l'exclusion sociale et à une grande pauvreté, comme l'avaient dénoncé plusieurs ONG. Elle a estimé que le SEM avait ainsi eu le devoir de permettre au requérant de renverser la présomption de sécurité par une instruction d'office appropriée. Elle a reproché au SEM de ne pas lui avoir apporté cette aide et de n'avoir pas suffisamment établi ses conditions de vie dégradantes, voire inhumaines qu'il avait subies en Grèce, n'ayant eu le choix que de s'y soumettre ou de quitter ce pays ; à défaut d'une telle instruction, le SEM n'aurait pas été fondé à analyser de manière correcte les conséquences prévisibles du retour du recourant dans ce pays. Partant, l'autorité de première instance aurait en particulier établi les faits pertinents de manière inexacte ou incomplète. La représentante juridique a également défendu le point de vue que la structure de l'entretien individuel du 5 juillet 2019 et le résumé qui en avait été fait étaient insatisfaisants à cet égard. Elle a soutenu qu'il convenait de déterminer sur quel soutien le recourant pouvait effectivement compter à son retour en Grèce, en l'absence d'un véritable système d'accueil et d'intégration dans ce pays. Elle en a conclu que l'exécution du renvoi du recourant en Grèce violait les art. 3

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti.

CEDH, ainsi que les art. 3 et 16 Conv. torture.

K.
Les autres faits et arguments seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).

LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
1	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
2	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
3	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b	del Consiglio federale concernenti:
b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f	delle commissioni federali;
g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b	del Consiglio federale concernenti:
b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f	delle commissioni federali;
g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 105 Ricorsi contro le decisioni della SEM - Contro le decisioni della SEM può essere interposto ricorso secondo la legge federale del 17 giugno 2005357 sul Tribunale amministrativo federale.

LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
c1	l'entrata in Svizzera,
c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
c3	l'ammissione provvisoria,
c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
i	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
n	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
n1	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
n2	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
n3	i nulla osta;
o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
q2	l'attribuzione di organi;
r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
s1	...
s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

LTF), exception non réalisée en l'espèce.

Le Tribunal est donc compétent pour statuer de manière définitive sur la présente cause.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
1	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
2	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
3	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

PA) et dans le délai (cf. art. 108 al. 3

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
1	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
2	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
3	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
4	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
5	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
6	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
7	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA365.

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.
Il s'agit d'examiner le grief d'établissement inexact ou incomplet des faits pertinents.

2.1 L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere:
1	Il ricorrente può far valere:
a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.
c	...
2	Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.359

LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure. Il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.).

2.2 Selon la jurisprudence de la CourEDH, un Etat contractant membre de l'Union européenne peut engager sa responsabilité sous l'angle de l'art. 3

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti.

CEDH lorsque, dans certaines circonstances définies de manière restrictive, une personne totalement dépendante de l'aide publique est dans l'impossibilité de jouir en pratique des droits découlant de directives de l'Union européenne (droit d'accès à un logement et à des conditions matérielles décentes) qui lui permettraient de pourvoir à ses besoins essentiels et, par là , dans une situation de dénuement matériel extrême incompatible avec la dignité humaine (cf. notamment arrêts CourEDH M.S.S c. Belgique et Grèce [GC] du 21 janvier 2011, no 30696/09, par. 250 s. et 263 ; Tarakhel c. Suisse [GC] du 4 novembre 2014, no 29217/12, par. 95 s. ; A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, no 39350/13, par. 27 s, Gadaa Ibrahim Hunde c. Royaume-Uni, no 17931/16, du 5 juillet 2016, par. 59, ainsi que Chowdury et autres c. Grèce no 21884/15 du 30 mars 2017).

2.3 En l'espèce, le Tribunal estime fondé l'argument de la représentante juridique selon lequel l'état de fait n'a pas été établi à satisfaction et ne permet pas d'apprécier si, dans le cas d'un retour en Grèce, le recourant encourrait un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime d'un traitement inhumain ou dégradant, au sens de l'art. 3

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti.

CEDH, en raison des conditions de vie prévisibles qu'il y rencontrerait en tant que bénéficiaire d'une protection internationale. En effet, pour apprécier la réalité du risque de mauvais traitement à son retour en Grèce, eu égard à son statut de personne sous protection subsidiaire et aux conditions de vie difficiles qu'il a déclaré y avoir connues, est notamment décisive la situation qui était la sienne en qualité de requérant d'asile depuis le 24 juin 2016 et, surtout, de personne au bénéfice de la protection subsidiaire depuis le (...) 2017 jusqu'à son départ du pays, le 10 mai 2018. Il s'agissait donc pour le SEM d'établir les faits pertinents ayant trait à ses conditions de vie préalables à son départ de Grèce.

2.4 Certes, le SEM a interrogé le recourant à ce sujet, le 5 juillet 2019. Toutefois, les questions et les réponses du recourant telles que traduites par l'interprète lors de cet entretien n'ont pas été consignées, mot par mot, dans un procès-verbal. Le compte rendu de l'entretien, sous forme de résumé, ne comporte pas non plus d'indication quant à l'heure de début ni de fin ni encore à la durée de celui-ci. Il ne permet pas de savoir si le recourant a été invité à préciser ses allégués de fait. Partant, indépendamment de son devoir de collaboration, leur caractère vague et imprécis ne saurait d'emblée lui être imputé à faute. Manquent des précisions quant au nom, à l'emplacement, à l'adresse exacte, à l'affectation (centre pour requérants d'asile seuls, centre pour requérants d'asile et bénéficiaires d'une protection internationale, etc.), aux circonstances de son placement dans le camp réservé aux Kurdes, à la gestion de ce camp en matière de liberté de circulation, de sécurité et de salubrité, et quant au travail qu'il a dit y avoir effectué (lequel, depuis quand, jusqu'à quand, à quel taux d'occupation, à l'intérieur ou/et à l'extérieur du camp, etc.), quant à ses formations et expériences professionnelles et quant aux motifs concrets l'ayant empêché de s'installer ailleurs en Grèce. Le résumé de l'entretien ne permet pas non plus de savoir si et en quoi la situation de vie du recourant s'est modifiée depuis l'octroi en sa faveur de la protection subsidiaire, en particulier quant à la question de savoir s'il s'est vu ou non ordonner de quitter le camp en question dans un certain délai, et s'il y dispose à l'intérieur ou à proximité d'un cercle de personnes susceptibles de lui apporter leur soutien. Enfin, on ne sait pas non plus s'il a fait appel à la protection des autorités grecques ni a fortiori dans quelles circonstances. Dans ces conditions, le SEM n'était pas fondé à retenir que des déclarations du recourant il ne ressortait aucun indice suffisant permettant d'admettre que les autorités grecques ne lui offriraient pas une protection adéquate contre les extorsions de tiers.

2.5 Le SEM a le devoir de procéder à un examen concret de la situation de la personne sous protection en Grèce devant être réadmise dans cet Etat connu pour ses déficits dans le respect de ses obligations internationales et européennes. En particulier, le SEM est tenu de lui donner les possibilités, par un droit d'être entendu approprié, de renverser, dans son cas particulier, la présomption de sécurité (lorsqu'elle ne l'est pas déjà d'office, comme c'est le cas pour les requérants d'asile renvoyés en Grèce, cf. ATAF 2011/35, spéc. consid. 4.9 - 4.13) ; en d'autres termes, pour lui permettre d'apporter la preuve, par un faisceau d'indices sérieux, que les autorités grecques ne respecteront pas la présomption de sécurité en ce qui le concerne, il convient que le SEM le soumette à un interrogatoire dépassant le standard minimal en usage. Il est rappelé que le recourant a l'obligation de collaborer avec le SEM à cette fin, en exposant de manière détaillée tous les éléments de fait connus, ainsi qu'en produisant les moyens de preuve dont il dispose ou qu'il est le mieux à même d'obtenir en faisant montre de la diligence nécessaire.

2.6 En définitive, le SEM a fondé la décision attaquée essentiellement, voire exclusivement sur l'application de la présomption de sécurité sans procéder à un véritable examen individualisé, comme il aurait dû le faire, compte tenu des circonstances particulières du cas. En l'état, le caractère vague et imprécis des allégués de fait du recourant sur sa situation passée en Grèce (qui ne peut pas lui être imputé à faute en l'état) ne permet pas au Tribunal de procéder à leur vérification appropriée sur le plan de leur vraisemblance, respectivement de leur pertinence, ni d'apprécier à satisfaction si, en cas de retour en Grèce, le recourant y serait confronté à un risque réel de mauvais traitement, au sens de l'art. 3

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti.

CEDH. En omettant de recueillir et de verbaliser de manière transparente, claire et complète toutes les circonstances de fait déterminantes, le SEM a violé le droit d'être entendu du recourant et établi de manière inexacte l'état de fait pertinent.

2.7 Il appartiendra au SEM de procéder à une audition du recourant qui permette à celui-ci de préciser et d'étayer ses allégués de fait sur sa situation en Grèce, en consignant mot par mot les questions et les réponses dans le procès-verbal, et en en indiquant la durée et, le cas échéant, les difficultés objectives pour l'interprète et les solutions qu'il y a apportées point par point, de sorte qu'une vérification de la qualité du travail d'ensemble effectué soit possible pour le Tribunal dans une éventuelle procédure de recours. Pour sa part, avec l'aide de sa représentante légale, le recourant sera tenu de collaborer pleinement à l'établissement des faits pertinents, sans se limiter à critiquer le travail du SEM en se référant à la situation générale prévalant en Grèce pour les personnes qui s'y trouvent sous protection subsidiaire. Au contraire, il lui appartient de participer activement à l'établissement de ces faits et, en particulier, d'alléguer spontanément de manière circonstanciée et détaillée, les éléments de fait concrets qu'il a personnellement vécus en Grèce.

2.8 Une fois l'état de fait complété, le SEM devra procéder, au besoin, aux vérifications des allégués relatifs aux pratiques en usage en Grèce, en particulier dans le camp où le recourant était hébergé, puis à l'examen des risques qu'il y soit à nouveau assigné, voire victime de nouvelles extorsions de fonds, et enfin se prononcer en toute connaissance de cause sur la licéité de l'exécution du renvoi en Grèce, en conformité avec la CEDH, et sur l'exigibilité de cette mesure.

2.9 Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée pour violation du droit fédéral et établissement incomplet des faits pertinents (cf. art. 106 al. 1 let. a

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere:
1	Il ricorrente può far valere:
a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.
c	...
2	Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.359

et b LAsi) ; le dossier de la cause sera retourné au SEM pour instruction complémentaire, au sens des considérants, et nouvelle décision.

3.
S'avérant fondé, le recours doit être admis. Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 111a Procedura e decisione - 1 Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.382
1	Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.382
2	Le decisioni su ricorso secondo l'articolo 111 sono motivate solo sommariamente.

LAsi).

4.
Lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; 137 V 210 consid. 7.1; 133 V 450 consid. 13; 132 V 215 consid. 6.1; Marcel Maillard, commentaire ad art. 63

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
1	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

PA, in : Praxiskommentar VwVG, Waldmann/Weissenberger [éd.], 2ème éd., 2016, no 14, p. 1314). Partant, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
1	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

et 2

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
1	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

PA), de sorte que la demande d'assistance judiciaire partielle est sans objet. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à la représentante du recourant, l'indemnité fixée forfaitairement et versée par la Confédération au prestataire couvrant la phase du recours, en particulier la rédaction du mémoire de recours (cf. art. 102k al. 1 let. d

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 102k Indennità per la consulenza e la rappresentanza legale - 1 Sulla base di un accordo e di soluzioni finanziariamente vantaggiose, la Confederazione versa al fornitore di prestazioni un'indennità per l'adempimento segnatamente dei seguenti compiti:
1	Sulla base di un accordo e di soluzioni finanziariamente vantaggiose, la Confederazione versa al fornitore di prestazioni un'indennità per l'adempimento segnatamente dei seguenti compiti:
a	l'informazione e la consulenza ai richiedenti l'asilo;
b	la partecipazione del rappresentante legale alla prima interrogazione nel quadro della fase preparatoria e all'audizione sui motivi d'asilo;
c	la presentazione di un parere sulla bozza di decisione negativa sull'asilo nella procedura celere;
d	l'assunzione della rappresentanza legale durante la procedura di ricorso, in particolare la redazione di un atto di ricorso;
e	la difesa, in veste di persona di fiducia, degli interessi di richiedenti l'asilo minorenni non accompagnati nei centri della Confederazione e all'aeroporto;
f	in caso di passaggio alla procedura ampliata, l'informazione del consultorio giuridico da parte del rappresentante legale designato sullo stato della procedura oppure il proseguimento della rappresentanza legale nelle fasi procedurali rilevanti per la decisione ai sensi dell'articolo 102l;
g	la consulenza e il sostegno nel quadro della presentazione di una denuncia ai sensi dell'articolo 111 del regolamento (UE) 2019/1896347.
2	L'indennità comprende un contributo per le spese amministrative e di personale del fornitore di prestazioni, in particolare per l'organizzazione della consulenza e della rappresentanza legale, nonché un contributo per interpreti indipendenti. L'indennizzo è fissato a titolo forfettario. Eccezionalmente può essere fissato in funzione del dispendio effettivo, in particolare a titolo di indennizzo per spese uniche.

LAsi).

(dispositif : page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. La décision attaquée est annulée et la cause est renvoyée au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Il est statué sans frais.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est sans objet.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Expédition :