Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BB.2016.270

Beschluss vom 19. Dezember 2016 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Vorsitz, Andreas J. Keller und Cornelia Cova, Gerichtsschreiberin Santina Pizzonia

Parteien

A., vertreten durch Rechtsanwalt Reza Vafadar, Beschwerdeführer

gegen

Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin

Gegenstand

Aktenführung (Art. 100

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 100 Tenue des dossiers - 1 Un dossier est constitué pour chaque affaire pénale. Il contient:
1	Un dossier est constitué pour chaque affaire pénale. Il contient:
a	les procès-verbaux de procédure et les procès-verbaux des auditions;
b	les pièces réunies par l'autorité pénale;
c	les pièces versées par les parties.
2	La direction de la procédure tient à jour un index des pièces; dans des cas simples, elle peut y renoncer.

StPO)

Sachverhalt:

A. Die Bundesanwaltschaft (nachfolgend "BA") eröffnete am 15. August 2013 gegen A. eine Strafuntersuchung wegen des Verdachts der Bestechung fremder Amtsträger gemäss Art. 322septies

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322septies - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à une personne agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu'arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation,

StGB und der Geldwäscherei gemäss Art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464

StGB (Verfahrensakten BA).

B. Im Verlaufe dieses Strafverfahrens ersuchte der Rechtsvertreter von A. mehrfach um Zustellung aller Pressemitteilungen und/oder Korrespondenz mit den Journalisten im Zusammenhang mit der vorgenannten Strafuntersuchung. Mit Verfügung vom 26. November 2015 hielt die BA fest, dass die Akten keine Anfragen von Journalisten und Antworten des Mediendienstes der BA enthalten, da diese nicht Bestandteil der Verfahrensakten seien. Mit Beschwerde vom 7. Dezember 2015 beantragte der Rechtsvertreter die Aufnahme der Medienmitteilungen und Korrespondenz mit den Journalisten in dieser Sache in die Akten (s. zum Ganzen Beschluss der Beschwerdekammer BB.2015.128 vom 28. April 2016, lit. B. ff; act. 1.5). Mit Beschluss BB.2015.128 vom 28. April 2016 wies die Beschwerdekammer die BA an, die Medienmitteilungen und die Korrespondenz mit den Journalisten betreffend das Strafverfahren gegen A. in die Strafakten aufzunehmen (act. 1.5).

C. Mit Schreiben vom 29. April 2016 und 17. Mai 2016 forderte A. über seinen Rechtsvertreter die BA auf, die Akten entsprechend den Angaben im Beschluss zu vervollständigen (act. 1.6 und 1.7).

Die BA stellte dem Rechtsvertreter am 25. Mai 2016 einen USB-Stick zu, welcher den Wortlaut sämtlicher, bisher in der Untersuchung ergangenen, reaktiven Medienorientierungen (“Sprachregelung“ nach der Terminologie der BA) enthalten würde (act. 1.8).

Am 27. Mai 2016 verlangte der Rechtsvertreter, es seien auch die konkreten Anfragen der Journalisten zu den Akten zu nehmen und an ihn elektronisch zuzustellen (act. 1.9).

D. Mit Verfügung vom 21. Juni 2016 ordnete die BA Folgendes an (act. 1.0):

„1. Mittels Sprachregelung beantwortete Anfragen von Medienschaffenden zum vorliegenden Strafverfahren werden nicht zu den Akten genommen.

2. Bei solchen Anfragen von Medienschaffenden wird nur der Inhalt der als Standardantwort verschickten Sprachregelung zu den Akten genommen.“

E. Mit Eingabe vom 4. Juli 2016 lässt A. Beschwerde gegen die Verfügung vom 21. Juni 2016 bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts erheben (act. 1). Er beantragt, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und die Gesamtheit der Korrespondenz mit schweizerischen oder ausländischen Medien im Zusammenhang mit dem Strafverfahren sei in die Akten aufzunehmen, unter Kosten- und Entschädigungsfolge zulasten der BA (act. 1 S. 2).

Mit Beschwerdeantwort vom 21. Juli 2016 beantragt die BA die Abweisung der Beschwerde unter Kostenauflage an den Beschwerdeführer (act. 4 S. 2).

Mit Replik vom 8. August 2016 lässt der Beschwerdeführer an seinen Anträgen festhalten (act. 6). Diese Eingabe wurde der BA am 9. August 2016 zur Kenntnis gebracht (act. 7).

Auf die Ausführung der Parteien wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Gegen Verfügungen und Verfahrenshandlungen der Bundesanwaltschaft kann bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde nach den Vorschriften der Art. 393 ff

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

. StPO erhoben werden (Art. 393 Abs. 1 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

StPO i.V.m. Art. 37 Abs. 1

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
1	Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
2	Elles statuent en outre:
a	sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:
a1	loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15,
a2	loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16,
a3	loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17,
a4	loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18;
b	sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19;
c	sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
d	sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
e	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21;
f	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22;
g	sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24.

StBOG). Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert zehn Tagen schriftlich und begründet einzureichen (Art. 396 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
1	Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
2	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai.

StPO). Mit ihr gerügt werden können gemäss Art. 393 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

StPO Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung (lit. a), die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts (lit. b) sowie die Unangemessenheit (lit. c). Zur Beschwerde berechtigt ist jede Partei oder jeder andere Verfahrensbeteiligte, welche oder welcher ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides haben (Art. 382 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
1	Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
2	La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
3	Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP269 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.

StPO; Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts, BBl 2006 S. 1308).

1.2 Die vorliegende Beschwerde richtet sich gegen die von der Beschwerdegegnerin erlassene Verfügung, mit welcher das Gesuch des Beschwerdeführers um Vervollständigung der Akten mit den Anfragen der Medienleute, und um Einsicht in diese Akten, abgewiesen wurde. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Beschwerdegegnerin habe mit der angefochtenen Verfügung seinen Anspruch auf Akteneinsicht verletzt. Mit Beschluss BB.2015.128 vom 28. April 2016 sei bereits entschieden worden, dass die Gesamtheit der Korrespondenz mit den Medien in die Akten aufzunehmen sei. Die Wahrnehmung des Akteneinsichtsrechts durch die Parteien (Art. 101 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 101 Consultation des dossiers dans le cadre d'une procédure pendante - 1 Les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pénale pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public; l'art. 108 est réservé.
1	Les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pénale pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public; l'art. 108 est réservé.
2	D'autres autorités peuvent consulter le dossier lorsqu'elles en ont besoin pour traiter une procédure civile, pénale ou administrative pendante et si aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose.
3	Des tiers peuvent consulter le dossier s'ils font valoir à cet effet un intérêt scientifique ou un autre intérêt digne de protection et qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose.

StPO) setzt die vollständige Aktenführung (Art. 100 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 100 Tenue des dossiers - 1 Un dossier est constitué pour chaque affaire pénale. Il contient:
1	Un dossier est constitué pour chaque affaire pénale. Il contient:
a	les procès-verbaux de procédure et les procès-verbaux des auditions;
b	les pièces réunies par l'autorité pénale;
c	les pièces versées par les parties.
2	La direction de la procédure tient à jour un index des pièces; dans des cas simples, elle peut y renoncer.

StPO) voraus. Der Beschwerdeführer ist als Beschuldigter demnach durch die angefochtene Verfügung in seinen rechtlich geschützten Interessen berührt und zur Erhebung der vorliegenden Beschwerde legitimiert. Auf die im Übrigen frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist daher einzutreten.

2. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung muss sich die urteilende Instanz nicht mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzen und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegen. Sie kann sich auf die für ihren Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Es genügt, wenn die Behörde wenigstens kurz die Überlegungen nennt, von denen sie sich leiten liess und auf welche sich ihr Entscheid stützt (BGE 134 I 83 E. 4.1 S. 88 [zu Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

BV]; Urteil des Bundesgerichts 1A.59/2004 vom 16. Juli 2004, E. 5.2, mit weiteren Hinweisen).

3.

3.1 Wie schon im Beschwerdeverfahren BB.2015.128 macht der Beschwerdeführer auch vorliegend geltend, dass die Korrespondenz der Beschwerdegegnerin mit den Medien in die Akten aufzunehmen sei. Er kritisiert nun, dass die Beschwerdegegnerin entgegen den Vorgaben des Beschlusses BB.2015.128 der Beschwerdekammer vom 28. April 2016 die Kopien der Originaldokumente und wichtige Informationen nicht in die Akten aufgenommen habe (act. 1 S. 7). Die in einer Tabelle eingetragenen Antworten (“Sprachregelungen“) der Beschwerdegegnerin entsprächen nicht dem vorgenannten Beschluss vom 28. April 2016 und würden keine Details enthalten. Der Tabelle seien die jeweiligen Mitteilungen nicht beigefügt (act. 1 S. 11 f.). Durch dieses Vorgehen habe die Beschwerdegegnerin zum einen sein rechtliches Gehör verletzt. Zum anderen habe sie dadurch ihr Ermessen klar missbraucht (act. 1 S. 13).

3.2 Die Beschwerdegegnerin stellt sich auf den Standpunkt, dass gemäss den Erwägungen im fraglichen Beschluss (ausschliesslich) die zu den Anfragen „ergangenen Antworten“ von Art. 74

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 74 Information du public - 1 Le ministère public et les tribunaux ainsi que, avec leur accord, la police, peuvent renseigner le public sur une procédure pendante lorsque:
1	Le ministère public et les tribunaux ainsi que, avec leur accord, la police, peuvent renseigner le public sur une procédure pendante lorsque:
a	la collaboration de la population est nécessaire à l'élucidation d'infractions ou à la recherche de suspects;
b	la population doit être mise en garde ou tranquillisée;
c	des informations ou des rumeurs inexactes doivent être rectifiées;
d	la portée particulière d'une affaire l'exige.
2	La police peut, de sa propre initiative, informer le public sur les accidents et les infractions, sans désigner nommément les personnes impliquées.
3	L'information du public respecte le principe de la présomption d'innocence du prévenu de même que les droits de la personnalité des personnes concernées.
4	Dans les causes impliquant des victimes, les autorités et les particuliers ne sont habilités, en dehors d'une audience publique de tribunal, à divulguer l'identité de la victime ou des informations permettant son identification qu'à l'une des conditions suivantes:
a	la collaboration de la population est nécessaire à l'élucidation de crimes ou à la recherche de suspects;
b	la victime ou, si elle est décédée, ses proches y consentent.

StPO erfasst seien sowie (lediglich) der „Content“ der Öffentlichkeitsorientierung, als deren materieller Gehalt, zu den Akten zu nehmen sei (act. 1.0 S. 3). Zur Begründung führt die Beschwerdegegnerin weiter aus, dass es sich bei den Anfragen der Medienschaffenden um einen spontanen Akt handle, welcher für sich alleine keinen prozessrelevanten Vorgang darstelle. Namentlich könne der Eingang einer E-Mail eines Medienschaffenden bei einer Behörde nicht dazu geeignet sein, die Unschuldsvermutung der beschuldigten Person zu verletzen. Folglich sei eine derartige Anfrage nicht von der Dokumentationspflicht erfasst und nicht zu den Verfahrensakten zu nehmen (act. 1.0 S. 2). Des Weiteren sei der Empfänger einer reaktiven Orientierung auch deshalb nicht von Relevanz, weil er keine anfragespezifischen Antworten, sondern jeweils lediglich eine verfahrensaktuelle „Sprachregelung“ als Antwort erhalte. Sollte – so die Beschwerdegegnerin weiter – ausnahmsweise eine anfragespezifische Antwort erfolgen, also eine konkrete und individuelle Beantwortung von spezifischen Fragen eines Medienschaffenden, so müssen in diesem Fall nebst dem Inhalt der Antwort auch die Fragen des Medienschaffenden zu den Akten genommen werden, ansonsten die alleinstehende Antworten unter Umständen nicht verstanden und deshalb nicht auf eine allfällige Verletzung der Unschuldsvermutung hin geprüft werden könnten. Eine solche anfragespezifische Antwort sei bisher noch nicht erfolgt (act. 1.0 S. 4).

3.3 Entgegen den Ausführungen der Beschwerdegegnerin wurde mit Beschluss BB.2015.128 vom 28. April 2016 bereits entschieden, dass auch die Korrespondenz mit den Journalisten betreffend das fragliche Strafverfahren und damit nicht nur die Antworten sondern auch die Anfragen in die Strafakten aufzunehmen sind. Es besteht vorliegend kein Grund, darauf zurückzukommen. Dabei ist jede Korrespondenz mit den Journalisten betreffend das Strafverfahren in die Strafakten aufzunehmen unabhängig davon, ob sie eine anfragespezifische Antwort oder eine Standardantwort der Beschwerdegegnerin enthält. Selbstredend sind dabei, soweit vorhanden, die Originalurkunden und im Falle von E-Mail-Verkehr etc. die unveränderten Ausdrucke in die Akten aufzunehmen. Demgegenüber hat die Beschwerdegegnerin lediglich ihre Antworten und dabei nur deren Inhalt in die Akten aufgenommen. Damit sind die Akten nicht vollständig und die Beschwerdegegnerin hat mit ihrer Verfügung vom 21. Juni 2016 das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers verletzt. Soweit der Beschwerdeführer der Beschwerdegegnerin vorwirft, sie habe sich das Recht herausgenommen, den Beschluss vom 28. April 2016 auf subjektive und falsche Weise auszulegen, um sich dem Beschluss nicht unterordnen und die Korrespondenz mit den Journalisten nicht in die Akten aufnehmen zu müssen (act. 1 S. 13), bleibt seine Darstellung hingegen unbelegt. Mit seinen Vorbringen vermag der Beschwerdeführer einen Ermessensmissbrauch durch die Beschwerdegegnerin nicht darzutun, weshalb ihm in diesem Punkt nicht gefolgt werden kann.

4. Die Beschwerde ist im Lichte dieser Ausführungen gutzuheissen und die Beschwerdegegnerin ist nochmals anzuweisen, die Medienmitteilungen und die Korrespondenz mit den Journalisten betreffend das Strafverfahren SV.13.0943-KOU in die Strafakten aufzunehmen.

5.

5.1 Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 428 Abs. 4

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1	Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2	Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a	les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b	la modification de la décision est de peu d'importance.
3	Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4	S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5	Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.

StPO).

5.2 Der obsiegende Beschwerdeführer hat zudem einen Anspruch auf angemessene Entschädigung für seine notwendigen Aufwendungen im Beschwerdeverfahren (Art. 433 Abs. 1 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 433 Partie plaignante - 1 Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
1	Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
a	elle obtient gain de cause;
b	le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.
2	La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.

i.V.m. Art. 436 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 436 Indemnité et réparation du tort moral dans la procédure de recours - 1 Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434.
1	Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434.
2	Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses.
3	Si l'autorité de recours annule une décision conformément à l'art. 409, les parties ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours et par la partie annulée de la procédure de première instance.
4	Le prévenu qui, après révision, est acquitté ou condamné à une peine moins sévère a droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de révision. S'il a subi une peine ou une mesure privative de liberté, il a également droit à une réparation du tort moral et à une indemnité dans la mesure où la privation de liberté ne peut être imputée sur des sanctions prononcées à raison d'autres infractions.

StPO). Grundlage zur Bemessung der Entschädigung bilden Art. 10 und 12 Abs. 1 des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren (BStKR; SR 173.713.162). Unter Berücksichtigung aller Umstände ist die dem Beschwerdeführer zu bezahlende Entschädigung auf insgesamt Fr. 2'000.-- festzusetzen.

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird gutgeheissen. Die Beschwerdegegnerin wird angewiesen, die Korrespondenz mit den Journalisten betreffend das Strafverfahren SV.13.0943-KOU in die Strafakten aufzunehmen.

2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3. Die Beschwerdegegnerin hat dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung in der Höhe von Fr. 2‘000.-- für das vorliegende Beschwerdeverfahren zu bezahlen.

Bellinzona, 22. Dezember 2016

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Zustellung an

- Rechtsanwalt Reza Vafadar

- Bundesanwaltschaft

Rechtsmittelbelehrung

Gegen diesen Beschluss ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.