1B_331/2019 - 2019-07-19 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 331/2019

Arrêt du 19 juillet 2019

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler et Haag.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Mario Stegmann, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, rue du Débarcadère 20, 2500 Bienne.

Objet
Détention provisoire,

recours contre la décision de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne du 13 juin 2019 (BK 19 248).

Faits :

A.
Le 19 février 2019, A.________ a été arrêté par la police à la suite d'un vol par effraction commis en février 2019 dans le bâtiment de l'administration communale de B.________. Il a été placé en détention provisoire par décision du Tribunal des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland (Tmc) du 22 février 2019 pour une durée de trois mois en raison d'un risque de collusion.
Par requête du 14 mai 2019, le Ministère public Jura Bernois-Seeland a requis la prolongation de la détention provisoire pour trois mois, vu le danger de collusion accru existant. A l'appui de cette demande, le Ministère public a expliqué qu'il était primordial de ne pas laisser à A.________ la possibilité de pouvoir contacter le quatrième prévenu - "C.________" - en fuite, ainsi que le dénommé "D.________", personne qui n'avait pas encore été identifiée et avec laquelle A.________ se rendait dans des casinos; il y avait encore lieu de procéder à des vérifications auprès desdits établissements pour déterminer quels montants le prévenu avait gagnés, ainsi qu'auprès du site de rencontre V.________, A.________ justifiant ses nombreux déplacements par des rendez-vous avec des femmes rencontrées par ce biais. Le Ministère public ajoutait encore qu'au stade actuel de la procédure, aucune mesure de substitution ne saurait pallier le risque existant.
Le Tmc a, par ordonnance du 21 mai 2019, prolongé la détention provisoire de A.________ jusqu'au 18 août 2019 en raison d'un danger de collusion. Cette autorité a estimé que, malgré les contradictions entre les différentes versions des personnes interrogées, de graves soupçons pesaient également sur A.________ pour la commission d'autres vols que celui pour lequel il avait reconnu avoir servi de chauffeur; plusieurs objets volés retrouvés dans l'appartement occupé par le prévenu - dont onze montres - avaient en effet pu être attribués à quatre cambriolages commis à E.________ le 4 février 2019, à F.________ entre le 24 et le 25 décembre 2018, à G.________ entre le 13 et le 18 avril 2017 et à H.________ entre le 27 et le 28 décembre 2016. Selon le Tmc, il subsistait un risque que le prévenu, s'il était remis en liberté, entre en contact d'une manière ou d'une autre avec l'un ou plusieurs de ses complices afin de s'accorder sur une version commune; un tel danger existait notamment vis-à-vis du quatrième auteur du vol commis en février 2019, lequel était toujours en fuite; rien au dossier ne permettait cependant de retenir que la femme de A.________ - laquelle lui avait rendu visite en prison - aurait transmis des informations à des
tiers et il convenait donc de se concentrer sur la personne du prévenu pour analyser ce risque. Le tribunal a enfin considéré que le principe de proportionnalité, notamment quant à la durée de la détention, était respecté vu la peine encourue "nettement supérieure à 90 unités pénales", l'existence de forts soupçons de vol en bande et de la commission d'autres cambriolages, ainsi que la confrontation des trois prévenus interpellés à venir.

B.
Le 13 juin 2019, la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision.

C.
Par acte du 3 juillet 2019, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et à sa libération immédiate. Par écriture séparée du même jour, le recourant sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'autorité précédente a renoncé à se déterminer, produisant le dossier BK 19 248. Quant au Ministère public, il a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité; il n'a pas formé d'observations, se référant aux déterminations du 3 juin 2019 déposées devant la juridiction cantonale, ainsi qu'à la décision de celle-ci. Le 22 juillet 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP nonobstant son caractère incident (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
A titre de moyens de preuve, le recourant demande la production des dossiers de l'autorité précédente (BK 19 248), du Tmc (ARR xxx) et du Ministère public (BSJ yyy). Disposant du premier dossier susmentionné et en l'absence de contestation des faits retenus par l'autorité précédente, le Tribunal fédéral s'estime suffisamment renseigné et la requête tendant à la production des deux autres dossiers peut être rejetée.

3.
Dans un premier grief, le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir étayé sa demande de prolongation de la détention, notamment en produisant les pièces pertinentes du dossier (cf. ad IV/1 p. 8 ss de son mémoire de recours).
Si un tel reproche paraît avoir été soulevé devant l'autorité précédente en lien avec le défaut de soupçons suffisants (cf. ad IV/8 p. 8 du recours cantonal), le recourant ne se plaint toutefois pas, devant le Tribunal fédéral, qu'il n'aurait pas été traité par celle-ci, notamment en violation de son droit d'être entendu. En tout état de cause, il ressort des déterminations du Ministère public du 3 juin 2019 que sa demande de prolongation indiquait que le dossier se trouvait, sur demande, à disposition du Tmc et de la défense. Si ce procédé ne paraît pas dénué de toute critique - le Ministère public joignant les pièces essentielles du dossier en cas de demande de prolongation de la détention (art. 227 al. 2 CPP) -, ledit dossier a été transmis à la cour cantonale à titre d'annexe le 3 juin 2019, écriture dont copie a également été adressée au recourant tant par le Ministère public que par l'autorité précédente. Ce dernier pouvait ainsi, le cas échéant, requérir auprès de l'autorité précédente l'accès au dossier. Il s'ensuit que l'éventuelle violation du droit d'être entendu du recourant à cet égard a pu être réparée au cours de la procédure devant l'autorité de recours qui dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (cf.
art. 393 al. 2 CPP; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226 et les références citées; 141 IV 396 consid. 4.4 p. 405).
Partant, dans la mesure où ce grief serait recevable, il peut être écarté.

4.
Invoquant une violation de l'art. 221 al. 1 CPP, le recourant soutient qu'il n'existerait pas de charges suffisantes permettant son maintien en détention.

4.1. Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite, un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à l'examen de ces hypothèses, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 s.).
A teneur de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire suppose que le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit. Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s., 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.).
En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêt 1B 184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1).

4.2. En l'occurrence, un faisceau d'indices - reposant en outre essentiellement sur des preuves matérielles - permet, ainsi que l'a retenu la cour précédente, de considérer avec une grande vraisemblance que le recourant pourrait être mis en cause pour d'autres infractions que celle réalisée en février 2019. Une telle conclusion découle de la nature des outils acquis par le recourant, à savoir deux pieds de biche et une meule à disques; il ne soutient d'ailleurs pas avoir ignoré le but d'une telle acquisition (réaliser un cambriolage ou effectuer un travail qui n'était ni correct, ni légal [cf. consid. 2.2 p. 7 relatant les propos tenus le 19 février 2019]). En outre, le butin d'autres vols a été retrouvé, non seulement dans l'appartement partagé avec son frère et le dénommé "C.________", mais en particulier dans sa propre chambre, sans que le recourant ne prétende qu'ils auraient été déposés à son insu. Enfin, son téléphone portable a activé des antennes proches de lieux où d'autres cambriolages ont été perpétrés, le recourant ne donnant à cet égard aucune explication dans son mémoire de recours. Quant au cambriolage auquel le recourant reconnaît avoir participé - en tant que chauffeur et guetteur -, il paraît avoir été commis
avec d'autres comparses, ce qui permet, le cas échéant, de retenir la circonstance aggravante de la bande.
Au vu de l'ensemble de ces éléments - que l'autorité ne manquera pas d'étayer lors d'une nouvelle demande de prolongation de la détention -, on ne saurait donc reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré qu'à ce stade encore précoce de l'enquête, il existait des soupçons suffisants de la commission d'infractions de la part du recourant.

5.
Le recourant conteste ensuite l'existence d'un risque de collusion.

5.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ou pour motifs de sûreté ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manoeuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 consid. 3.2 p. 23 s. et les références citées).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 128; 132 I 21 consid. 3.2.2 p. 24).

5.2. La cour cantonale a retenu que le Ministère public avait, dans un premier temps, procédé à l'audition séparée des prévenus, avant d'ordonner la jonction des causes, de sorte que le recourant ne pouvait alors avoir accès aux procès-verbaux des co-prévenus; le Ministère public devait encore entendre en confrontation ces derniers. Selon la juridiction précédente, l'un des auteurs présumé, "C.________", était en fuite; il ressortait du dossier que le recourant l'avait accueilli chez lui; si le recourant prétendait n'avoir fait sa connaissance que deux semaines avant le cambriolage de février 2019, les données de son téléphone mobile indiquaient que "C.________" l'aurait contacté en janvier déjà. Selon les juges cantonaux, le Ministère public devait aussi encore procéder à l'audition de "D.________" - personne qui se rendait souvent au casino avec le recourant - et effectuer différentes vérifications auprès du site de rencontre V.________, ainsi que des casinos dans lesquels le recourant prétendait avoir gagné environ 6'000 fr. et ainsi avoir pu effectuer plusieurs versements à l'étranger. La cour cantonale a dès lors considéré qu'il était à craindre qu'en cas de remise en liberté, le recourant ne tente de contacter ces personnes,
notamment ses autres comparses, pour altérer les preuves et entraver la recherche de la vérité; une autorisation de visite accordée à la famille du recourant n'empêchait pas l'existence d'un risque de collusion.

5.3. Au vu du stade de la procédure, ce raisonnement peut encore être confirmé.
Certes, un risque de collusion eu égard au dénommé "D.________" paraît pouvoir être écarté, puisque celui-ci semble avoir été entendu le 6 juin 2019 (cf. ad 1.9 p. 6 de l'arrêt attaqué). De plus, si toute audition du personnel des casinos ou travaillant pour le site V.________ n'est pas d'emblée exclue, les contrôles qu'envisage d'effectuer le Ministère public auprès de ces entreprises semblent tendre avant tout à obtenir des données informatiques, des enregistrements de vidéo surveillance et/ou des documents sur papier en lien avec les gains allégués réalisés, soit des éléments que le recourant ne paraît pas à même de pouvoir modifier. Il n'est pas non plus établi que le recourant aurait déjà tenté d'influencer l'instruction, notamment lors de la visite de son épouse. En particulier, une telle démonstration ne saurait découler du fait qu'il invoque son droit de se taire ou de ne pas collaborer à l'instruction pénale (cf. art. 113 CPP).
Cela étant, le Ministère public entend également procéder à des auditions de confrontation entre les co-prévenus, soit notamment avec le frère du recourant qui paraît avoir été libéré (cf. ad 1.7 p. 5 de l'arrêt attaqué et ad 5/b du recours p. 18) et le dénommé "C.________", ce qui suffit pour retenir l'existence d'un risque de collusion à leur égard. Cela vaut en particulier par rapport au second susmentionné; s'il paraît avoir été identifié (cf. ad 1.7 p. 4 de l'arrêt attaqué), il semble en revanche être toujours en fuite et le recourant pourrait dès lors tenter de le contacter en cas de libération, que ce soit pour l'avertir et/ou faire concorder leur version des faits. Eu égard au stade précoce de l'enquête impliquant plusieurs participants et concernant différentes infractions, les autorités pénales doivent encore pouvoir être à même de procéder, le cas échéant, à l'arrestation du dénommé "C.________" sans que leurs actions ne soient entravées par le recourant. Il y a lieu cependant de préciser que l'absence d'interpellation du co-prévenu en fuite - risque inhérent à une procédure pénale - ne peut permettre à long terme de retenir l'existence d'un risque de collusion (arrêt 1B 127/2017 du 20 avril 2017 consid. 2.3) et il
appartiendra au Ministère public d'étayer de manière circonstanciée ce danger en cas de demande de prolongation de la détention pour ce motif.

5.4. Le recourant ne prétend pas, à juste titre, qu'il existerait des mesures de substitution propres à pallier le danger de collusion retenu.

5.5. Invoquant une violation de son droit d'être entendu, le recourant soutient encore que l'autorité précédente n'aurait pas motivé le respect du principe de proportionnalité; celui-ci serait d'ailleurs violé dans le cas d'espèce par la durée de la détention subie vu le montant du butin en cause (environ 200 fr.), l'absence de casier judiciaire et la libération de son frère.
Ce grief peut être écarté. Il ressort en effet de l'arrêt attaqué que la durée de la détention a été jugée conforme à ce principe dès lors que, même si seul le cambriolage admis devait être retenu, la circonstance aggravante de la bande pourrait entrer en considération, ce qui pourrait entraîner une expulsion; il était encore relevé que le Ministère public travaillait avec diligence et qu'il n'apparaissait pas que la détention doive se poursuivre de manière inadmissible. La cour cantonale a ainsi motivé d'une manière suffisante son appréciation relative au principe de proportionnalité, celle-ci ne prêtant au demeurant pas le flanc à la critique. Il peut en particulier être relevé que, n'étant pas établi quels seraient les faits reprochés au frère du recourant, toute comparaison avec la situation du premier précité est en l'état dénuée de pertinence. Enfin, il ne peut pas être ignoré que le recourant est également soupçonné d'avoir participé à d'autres cambriolages, circonstance non dénuée de conséquence eu égard à la durée de la peine encourue (cf. art. 49 , 139 ch. 3 et 172ter CP).

5.6. Au regard des considérations qui précèdent, la Chambre de recours pénale pouvait donc, sans violer le droit fédéral, confirmer en l'état la prolongation de la détention provisoire ordonnée à l'encontre du recourant.

6.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Eu égard notamment aux arguments développés en lien avec le danger retenu, son recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès et cette requête doit être admise. Il y a donc lieu de désigner Me Mario Stegmann en tant qu'avocat d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Mario Stegmann est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, et à la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne.

Lausanne, le 19 juillet 2019
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197456 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.57
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)50 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.51

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 227 Domanda di proroga della carcerazione - 1 Scaduta la durata fissata dal giudice dei provvedimenti coercitivi, il pubblico ministero può domandare la proroga della carcerazione preventiva. Se il giudice dei provvedimenti coercitivi non ha limitato la durata della carcerazione, la domanda di proroga va presentata prima che siano trascorsi tre mesi di carcerazione.
¹	Scaduta la durata fissata dal giudice dei provvedimenti coercitivi, il pubblico ministero può domandare la proroga della carcerazione preventiva. Se il giudice dei provvedimenti coercitivi non ha limitato la durata della carcerazione, la domanda di proroga va presentata prima che siano trascorsi tre mesi di carcerazione.
²	La domanda di proroga è presentata al giudice dei provvedimenti coercitivi per scritto e corredata delle motivazioni al più tardi quattro giorni prima della scadenza della durata della carcerazione, allegandovi gli atti essenziali.
³	Il giudice dei provvedimenti coercitivi offre all'imputato e al suo difensore l'opportunità di esaminare gli atti in suo possesso e di pronunciarsi per scritto entro tre giorni in merito alla domanda di proroga.
⁴	Il giudice dei provvedimenti coercitivi può ordinare che la carcerazione preventiva sia provvisoriamente prorogata fino a quando avrà deciso.
⁵	Il giudice dei provvedimenti coercitivi decide al più tardi entro cinque giorni dopo la ricezione del parere dell'imputato o del suo difensore o la scadenza del termine di cui al capoverso 3. Può incaricare il pubblico ministero di procedere a determinati atti istruttori oppure disporre una misura sostitutiva.
⁶	Di regola, la procedura è scritta, ma il giudice dei provvedimenti coercitivi può convocare un'udienza; questa si svolge a porte chiuse.
⁷	La proroga della carcerazione preventiva è di volta in volta concessa al massimo per tre mesi, in casi eccezionali al massimo per sei mesi.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 393 Ammissibilità e motivi - 1 Il reclamo può essere interposto contro:
¹	Il reclamo può essere interposto contro:
^a	le decisioni e gli atti procedurali della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni;
^b	i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie;
^c	le decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi, sempreché il presente Codice non le dichiari definitive.
²	Mediante il reclamo si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 10 Diritto alla vita e alla libertà personale - 1 Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
¹	Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
²	Ognuno ha diritto alla libertà personale, in particolare all'integrità fisica e psichica e alla libertà di movimento.
³	La tortura nonché ogni altro genere di trattamento o punizione crudele, inumano o degradante sono vietati.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 31 Privazione della libertà - 1 Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
¹	Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
²	Chi è privato della libertà ha diritto di essere informato immediatamente, in una lingua a lui comprensibile, sui motivi di tale privazione e sui diritti che gli spettano. Deve essergli data la possibilità di far valere i propri diritti. Ha in particolare il diritto di far avvisare i suoi stretti congiunti.
³	Chi viene incarcerato a titolo preventivo ha diritto di essere prontamente tradotto davanti al giudice. Il giudice decide la continuazione della carcerazione o la liberazione. Ogni persona in carcerazione preventiva ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole.
⁴	Chi è privato della libertà in via extragiudiziaria ha il diritto di rivolgersi in ogni tempo al giudice. Questi decide il più presto possibile sulla legalità del provvedimento.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 113 Posizione giuridica - 1 L'imputato non è tenuto a deporre a proprio carico. Ha segnatamente facoltà di non rispondere e di non collaborare al procedimento. Deve tuttavia sottoporsi ai provvedimenti coercitivi previsti dalla legge.
¹	L'imputato non è tenuto a deporre a proprio carico. Ha segnatamente facoltà di non rispondere e di non collaborare al procedimento. Deve tuttavia sottoporsi ai provvedimenti coercitivi previsti dalla legge.
²	Se l'imputato rifiuta di collaborare, il procedimento prosegue comunque.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 139 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	... 199
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se:
^a	fa mestiere del furto;
^b	ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine;
^c	per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o
^d	per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso.200
⁴	Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.