1B_331/2019 - 2019-07-19 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 331/2019

Arrêt du 19 juillet 2019

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler et Haag.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Mario Stegmann, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, rue du Débarcadère 20, 2500 Bienne.

Objet
Détention provisoire,

recours contre la décision de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne du 13 juin 2019 (BK 19 248).

Faits :

A.
Le 19 février 2019, A.________ a été arrêté par la police à la suite d'un vol par effraction commis en février 2019 dans le bâtiment de l'administration communale de B.________. Il a été placé en détention provisoire par décision du Tribunal des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland (Tmc) du 22 février 2019 pour une durée de trois mois en raison d'un risque de collusion.
Par requête du 14 mai 2019, le Ministère public Jura Bernois-Seeland a requis la prolongation de la détention provisoire pour trois mois, vu le danger de collusion accru existant. A l'appui de cette demande, le Ministère public a expliqué qu'il était primordial de ne pas laisser à A.________ la possibilité de pouvoir contacter le quatrième prévenu - "C.________" - en fuite, ainsi que le dénommé "D.________", personne qui n'avait pas encore été identifiée et avec laquelle A.________ se rendait dans des casinos; il y avait encore lieu de procéder à des vérifications auprès desdits établissements pour déterminer quels montants le prévenu avait gagnés, ainsi qu'auprès du site de rencontre V.________, A.________ justifiant ses nombreux déplacements par des rendez-vous avec des femmes rencontrées par ce biais. Le Ministère public ajoutait encore qu'au stade actuel de la procédure, aucune mesure de substitution ne saurait pallier le risque existant.
Le Tmc a, par ordonnance du 21 mai 2019, prolongé la détention provisoire de A.________ jusqu'au 18 août 2019 en raison d'un danger de collusion. Cette autorité a estimé que, malgré les contradictions entre les différentes versions des personnes interrogées, de graves soupçons pesaient également sur A.________ pour la commission d'autres vols que celui pour lequel il avait reconnu avoir servi de chauffeur; plusieurs objets volés retrouvés dans l'appartement occupé par le prévenu - dont onze montres - avaient en effet pu être attribués à quatre cambriolages commis à E.________ le 4 février 2019, à F.________ entre le 24 et le 25 décembre 2018, à G.________ entre le 13 et le 18 avril 2017 et à H.________ entre le 27 et le 28 décembre 2016. Selon le Tmc, il subsistait un risque que le prévenu, s'il était remis en liberté, entre en contact d'une manière ou d'une autre avec l'un ou plusieurs de ses complices afin de s'accorder sur une version commune; un tel danger existait notamment vis-à-vis du quatrième auteur du vol commis en février 2019, lequel était toujours en fuite; rien au dossier ne permettait cependant de retenir que la femme de A.________ - laquelle lui avait rendu visite en prison - aurait transmis des informations à des
tiers et il convenait donc de se concentrer sur la personne du prévenu pour analyser ce risque. Le tribunal a enfin considéré que le principe de proportionnalité, notamment quant à la durée de la détention, était respecté vu la peine encourue "nettement supérieure à 90 unités pénales", l'existence de forts soupçons de vol en bande et de la commission d'autres cambriolages, ainsi que la confrontation des trois prévenus interpellés à venir.

B.
Le 13 juin 2019, la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision.

C.
Par acte du 3 juillet 2019, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et à sa libération immédiate. Par écriture séparée du même jour, le recourant sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'autorité précédente a renoncé à se déterminer, produisant le dossier BK 19 248. Quant au Ministère public, il a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité; il n'a pas formé d'observations, se référant aux déterminations du 3 juin 2019 déposées devant la juridiction cantonale, ainsi qu'à la décision de celle-ci. Le 22 juillet 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP nonobstant son caractère incident (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
A titre de moyens de preuve, le recourant demande la production des dossiers de l'autorité précédente (BK 19 248), du Tmc (ARR xxx) et du Ministère public (BSJ yyy). Disposant du premier dossier susmentionné et en l'absence de contestation des faits retenus par l'autorité précédente, le Tribunal fédéral s'estime suffisamment renseigné et la requête tendant à la production des deux autres dossiers peut être rejetée.

3.
Dans un premier grief, le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir étayé sa demande de prolongation de la détention, notamment en produisant les pièces pertinentes du dossier (cf. ad IV/1 p. 8 ss de son mémoire de recours).
Si un tel reproche paraît avoir été soulevé devant l'autorité précédente en lien avec le défaut de soupçons suffisants (cf. ad IV/8 p. 8 du recours cantonal), le recourant ne se plaint toutefois pas, devant le Tribunal fédéral, qu'il n'aurait pas été traité par celle-ci, notamment en violation de son droit d'être entendu. En tout état de cause, il ressort des déterminations du Ministère public du 3 juin 2019 que sa demande de prolongation indiquait que le dossier se trouvait, sur demande, à disposition du Tmc et de la défense. Si ce procédé ne paraît pas dénué de toute critique - le Ministère public joignant les pièces essentielles du dossier en cas de demande de prolongation de la détention (art. 227 al. 2 CPP) -, ledit dossier a été transmis à la cour cantonale à titre d'annexe le 3 juin 2019, écriture dont copie a également été adressée au recourant tant par le Ministère public que par l'autorité précédente. Ce dernier pouvait ainsi, le cas échéant, requérir auprès de l'autorité précédente l'accès au dossier. Il s'ensuit que l'éventuelle violation du droit d'être entendu du recourant à cet égard a pu être réparée au cours de la procédure devant l'autorité de recours qui dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (cf.
art. 393 al. 2 CPP; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226 et les références citées; 141 IV 396 consid. 4.4 p. 405).
Partant, dans la mesure où ce grief serait recevable, il peut être écarté.

4.
Invoquant une violation de l'art. 221 al. 1 CPP, le recourant soutient qu'il n'existerait pas de charges suffisantes permettant son maintien en détention.

4.1. Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite, un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à l'examen de ces hypothèses, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 s.).
A teneur de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire suppose que le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit. Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s., 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.).
En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêt 1B 184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1).

4.2. En l'occurrence, un faisceau d'indices - reposant en outre essentiellement sur des preuves matérielles - permet, ainsi que l'a retenu la cour précédente, de considérer avec une grande vraisemblance que le recourant pourrait être mis en cause pour d'autres infractions que celle réalisée en février 2019. Une telle conclusion découle de la nature des outils acquis par le recourant, à savoir deux pieds de biche et une meule à disques; il ne soutient d'ailleurs pas avoir ignoré le but d'une telle acquisition (réaliser un cambriolage ou effectuer un travail qui n'était ni correct, ni légal [cf. consid. 2.2 p. 7 relatant les propos tenus le 19 février 2019]). En outre, le butin d'autres vols a été retrouvé, non seulement dans l'appartement partagé avec son frère et le dénommé "C.________", mais en particulier dans sa propre chambre, sans que le recourant ne prétende qu'ils auraient été déposés à son insu. Enfin, son téléphone portable a activé des antennes proches de lieux où d'autres cambriolages ont été perpétrés, le recourant ne donnant à cet égard aucune explication dans son mémoire de recours. Quant au cambriolage auquel le recourant reconnaît avoir participé - en tant que chauffeur et guetteur -, il paraît avoir été commis
avec d'autres comparses, ce qui permet, le cas échéant, de retenir la circonstance aggravante de la bande.
Au vu de l'ensemble de ces éléments - que l'autorité ne manquera pas d'étayer lors d'une nouvelle demande de prolongation de la détention -, on ne saurait donc reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré qu'à ce stade encore précoce de l'enquête, il existait des soupçons suffisants de la commission d'infractions de la part du recourant.

5.
Le recourant conteste ensuite l'existence d'un risque de collusion.

5.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ou pour motifs de sûreté ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manoeuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 consid. 3.2 p. 23 s. et les références citées).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 128; 132 I 21 consid. 3.2.2 p. 24).

5.2. La cour cantonale a retenu que le Ministère public avait, dans un premier temps, procédé à l'audition séparée des prévenus, avant d'ordonner la jonction des causes, de sorte que le recourant ne pouvait alors avoir accès aux procès-verbaux des co-prévenus; le Ministère public devait encore entendre en confrontation ces derniers. Selon la juridiction précédente, l'un des auteurs présumé, "C.________", était en fuite; il ressortait du dossier que le recourant l'avait accueilli chez lui; si le recourant prétendait n'avoir fait sa connaissance que deux semaines avant le cambriolage de février 2019, les données de son téléphone mobile indiquaient que "C.________" l'aurait contacté en janvier déjà. Selon les juges cantonaux, le Ministère public devait aussi encore procéder à l'audition de "D.________" - personne qui se rendait souvent au casino avec le recourant - et effectuer différentes vérifications auprès du site de rencontre V.________, ainsi que des casinos dans lesquels le recourant prétendait avoir gagné environ 6'000 fr. et ainsi avoir pu effectuer plusieurs versements à l'étranger. La cour cantonale a dès lors considéré qu'il était à craindre qu'en cas de remise en liberté, le recourant ne tente de contacter ces personnes,
notamment ses autres comparses, pour altérer les preuves et entraver la recherche de la vérité; une autorisation de visite accordée à la famille du recourant n'empêchait pas l'existence d'un risque de collusion.

5.3. Au vu du stade de la procédure, ce raisonnement peut encore être confirmé.
Certes, un risque de collusion eu égard au dénommé "D.________" paraît pouvoir être écarté, puisque celui-ci semble avoir été entendu le 6 juin 2019 (cf. ad 1.9 p. 6 de l'arrêt attaqué). De plus, si toute audition du personnel des casinos ou travaillant pour le site V.________ n'est pas d'emblée exclue, les contrôles qu'envisage d'effectuer le Ministère public auprès de ces entreprises semblent tendre avant tout à obtenir des données informatiques, des enregistrements de vidéo surveillance et/ou des documents sur papier en lien avec les gains allégués réalisés, soit des éléments que le recourant ne paraît pas à même de pouvoir modifier. Il n'est pas non plus établi que le recourant aurait déjà tenté d'influencer l'instruction, notamment lors de la visite de son épouse. En particulier, une telle démonstration ne saurait découler du fait qu'il invoque son droit de se taire ou de ne pas collaborer à l'instruction pénale (cf. art. 113 CPP).
Cela étant, le Ministère public entend également procéder à des auditions de confrontation entre les co-prévenus, soit notamment avec le frère du recourant qui paraît avoir été libéré (cf. ad 1.7 p. 5 de l'arrêt attaqué et ad 5/b du recours p. 18) et le dénommé "C.________", ce qui suffit pour retenir l'existence d'un risque de collusion à leur égard. Cela vaut en particulier par rapport au second susmentionné; s'il paraît avoir été identifié (cf. ad 1.7 p. 4 de l'arrêt attaqué), il semble en revanche être toujours en fuite et le recourant pourrait dès lors tenter de le contacter en cas de libération, que ce soit pour l'avertir et/ou faire concorder leur version des faits. Eu égard au stade précoce de l'enquête impliquant plusieurs participants et concernant différentes infractions, les autorités pénales doivent encore pouvoir être à même de procéder, le cas échéant, à l'arrestation du dénommé "C.________" sans que leurs actions ne soient entravées par le recourant. Il y a lieu cependant de préciser que l'absence d'interpellation du co-prévenu en fuite - risque inhérent à une procédure pénale - ne peut permettre à long terme de retenir l'existence d'un risque de collusion (arrêt 1B 127/2017 du 20 avril 2017 consid. 2.3) et il
appartiendra au Ministère public d'étayer de manière circonstanciée ce danger en cas de demande de prolongation de la détention pour ce motif.

5.4. Le recourant ne prétend pas, à juste titre, qu'il existerait des mesures de substitution propres à pallier le danger de collusion retenu.

5.5. Invoquant une violation de son droit d'être entendu, le recourant soutient encore que l'autorité précédente n'aurait pas motivé le respect du principe de proportionnalité; celui-ci serait d'ailleurs violé dans le cas d'espèce par la durée de la détention subie vu le montant du butin en cause (environ 200 fr.), l'absence de casier judiciaire et la libération de son frère.
Ce grief peut être écarté. Il ressort en effet de l'arrêt attaqué que la durée de la détention a été jugée conforme à ce principe dès lors que, même si seul le cambriolage admis devait être retenu, la circonstance aggravante de la bande pourrait entrer en considération, ce qui pourrait entraîner une expulsion; il était encore relevé que le Ministère public travaillait avec diligence et qu'il n'apparaissait pas que la détention doive se poursuivre de manière inadmissible. La cour cantonale a ainsi motivé d'une manière suffisante son appréciation relative au principe de proportionnalité, celle-ci ne prêtant au demeurant pas le flanc à la critique. Il peut en particulier être relevé que, n'étant pas établi quels seraient les faits reprochés au frère du recourant, toute comparaison avec la situation du premier précité est en l'état dénuée de pertinence. Enfin, il ne peut pas être ignoré que le recourant est également soupçonné d'avoir participé à d'autres cambriolages, circonstance non dénuée de conséquence eu égard à la durée de la peine encourue (cf. art. 49 , 139 ch. 3 et 172ter CP).

5.6. Au regard des considérations qui précèdent, la Chambre de recours pénale pouvait donc, sans violer le droit fédéral, confirmer en l'état la prolongation de la détention provisoire ordonnée à l'encontre du recourant.

6.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Eu égard notamment aux arguments développés en lien avec le danger retenu, son recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès et cette requête doit être admise. Il y a donc lieu de désigner Me Mario Stegmann en tant qu'avocat d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Mario Stegmann est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, et à la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne.

Lausanne, le 19 juillet 2019
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197456 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.57
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung (StPO)50 ein oberes Gericht oder ein Zwangsmassnahmengericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.51

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.97
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195498 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.99

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 227 Haftverlängerungsgesuch - 1 Läuft die vom Zwangsmassnahmengericht festgesetzte Dauer der Untersuchungshaft ab, so kann die Staatsanwaltschaft ein Haftverlängerungsgesuch stellen. Hat das Zwangsmassnahmengericht die Haftdauer nicht beschränkt, so ist das Gesuch vor Ablauf von 3 Monaten Haft zu stellen.
¹	Läuft die vom Zwangsmassnahmengericht festgesetzte Dauer der Untersuchungshaft ab, so kann die Staatsanwaltschaft ein Haftverlängerungsgesuch stellen. Hat das Zwangsmassnahmengericht die Haftdauer nicht beschränkt, so ist das Gesuch vor Ablauf von 3 Monaten Haft zu stellen.
²	Die Staatsanwaltschaft reicht dem Zwangsmassnahmengericht das schriftliche und begründete Gesuch spätestens 4 Tage vor Ablauf der Haftdauer ein und legt ihm die wesentlichen Akten bei.
³	Das Zwangsmassnahmengericht gibt der beschuldigten Person und ihrer Verteidigung Gelegenheit, die ihm vorliegenden Akten einzusehen und innert 3 Tagen schriftlich zum Gesuch Stellung zu nehmen.
⁴	Es kann die provisorische Fortdauer der Untersuchungshaft bis zu seinem Entscheid anordnen.
⁵	Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet spätestens innert 5 Tagen nach Eingang der Stellungnahme beziehungsweise Ablauf der in Absatz 3 genannten Frist. Es kann die Staatsanwaltschaft anweisen, bestimmte Untersuchungshandlungen vorzunehmen, oder eine Ersatzmassnahme anordnen.
⁶	Das Verfahren ist in der Regel schriftlich, doch kann das Zwangsmassnahmengericht eine Verhandlung anordnen; diese ist nicht öffentlich.
⁷	Die Verlängerung der Untersuchungshaft wird jeweils für längstens 3 Monate, in Ausnahmefällen für längstens 6 Monate bewilligt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.112
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.113

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 10 Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit - 1 Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
¹	Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
²	Jeder Mensch hat das Recht auf persönliche Freiheit, insbesondere auf körperliche und geistige Unversehrtheit und auf Bewegungsfreiheit.
³	Folter und jede andere Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Bestrafung sind verboten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 31 Freiheitsentzug - 1 Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
¹	Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
²	Jede Person, der die Freiheit entzogen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich und in einer ihr verständlichen Sprache über die Gründe des Freiheitsentzugs und über ihre Rechte unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, ihre Rechte geltend zu machen. Sie hat insbesondere das Recht, ihre nächsten Angehörigen benachrichtigen zu lassen.
³	Jede Person, die in Untersuchungshaft genommen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich einer Richterin oder einem Richter vorgeführt zu werden; die Richterin oder der Richter entscheidet, ob die Person weiterhin in Haft gehalten oder freigelassen wird. Jede Person in Untersuchungshaft hat Anspruch auf ein Urteil innert angemessener Frist.
⁴	Jede Person, der die Freiheit nicht von einem Gericht entzogen wird, hat das Recht, jederzeit ein Gericht anzurufen. Dieses entscheidet so rasch wie möglich über die Rechtmässigkeit des Freiheitsentzugs.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 113 Stellung - 1 Die beschuldigte Person muss sich nicht selbst belasten. Sie hat namentlich das Recht, die Aussage und ihre Mitwirkung im Strafverfahren zu verweigern. Sie muss sich aber den gesetzlich vorgesehenen Zwangsmassnahmen unterziehen.
¹	Die beschuldigte Person muss sich nicht selbst belasten. Sie hat namentlich das Recht, die Aussage und ihre Mitwirkung im Strafverfahren zu verweigern. Sie muss sich aber den gesetzlich vorgesehenen Zwangsmassnahmen unterziehen.
²	Verweigert die beschuldigte Person ihre Mitwirkung, so wird das Verfahren gleichwohl fortgeführt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
¹	Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
²	Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
³	Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 139 - 1. Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	...198
³	Der Dieb wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft, wenn er:
^a	gewerbsmässig stiehlt;
^b	den Diebstahl als Mitglied einer Bande ausführt, die sich zur fortgesetzten Verübung von Raub oder Diebstahl zusammengefunden hat;
^c	zum Zweck des Diebstahls eine Schusswaffe oder eine andere gefährliche Waffe mit sich führt oder eine Explosion verursacht; oder
^d	sonst wie durch die Art, wie er den Diebstahl begeht, seine besondere Gefährlichkeit offenbart.199
⁴	Der Diebstahl zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 172^ter - 1 Richtet sich die Tat nur auf einen geringen Vermögenswert oder auf einen geringen Schaden, so wird der Täter, auf Antrag, mit Busse bestraft.
¹	Richtet sich die Tat nur auf einen geringen Vermögenswert oder auf einen geringen Schaden, so wird der Täter, auf Antrag, mit Busse bestraft.
²	Diese Vorschrift gilt nicht bei qualifiziertem Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2230 und 3), bei Raub und Erpressung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.