7B_815/2023 - 2023-12-18 - Procedura penale - Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique,

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 815/2023

Arrêt du 18 décembre 2023

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Koch, Hurni, Kölz et Hofmann.
Greffier : M. Fragnière.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Toni Kerelezov, avocat,
recourant,

contre

Juge des mineurs de la République et canton de Genève,
rue des Chaudronniers 7, case postale 3686, 1211 Genève 3.

Objet
Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 21 septembre 2023 (ACPR/731/2023 - P/25304/2022).

Faits :

A.

A.a. Dans le cadre d'une procédure pénale ouverte par le Juge des mineurs de la République et canton de Genève (ci-après: le Juge des mineurs), A.________, né en 2007, est prévenu de tentative de meurtre, voire d'agression, de lésions corporelles graves et simples, de vol et de brigandage pour avoir, le 15 novembre 2022, avec plusieurs autres individus, notamment agressé B.________ dont le pronostic vital a été engagé.

A.b. Diverses mesures de protection avaient auparavant été instaurées par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
(ci-après: le TPAE) en faveur de A.________, en raison de comportements violents de ce dernier et de la mise en danger de son développement. Il présentait en effet, selon un rapport d'expertise établi le 8 novembre 2022 à la demande du TPAE, un trouble de conduites de type dyssocial. Un traitement médical et psychothérapeutique, ainsi qu'un appui éducatif sans placement dans un milieu fermé, était préconisé, dès lors qu'il pouvait représenter un danger pour autrui, mais que l'imminence et la survenance de ce risque n'étaient pas attestées.

A.c. Les 7 et 15 décembre 2022, le Juge des mineurs a ordonné la mise en observation en milieu fermé de A.________ et a instauré une mesure d'assistance personnelle en sa faveur, afin d'assurer une prise en charge globale de sa situation qualifiée d'inquiétante. Le placement en milieu fermé a été levé le 8 mai 2023 au profit du placement éducatif de l'intéressé au foyer C.________ (VS).

B.

B.a. Par ordonnance provisionnelle du 23 janvier 2023, le Juge des mineurs a ordonné une expertise médico-psychologique de A.________ et a désigné en qualité d'expert la Dre D.________, médecin adjointe, responsable des expertises pédopsychiatriques au E.________, ainsi que la Dre F.________, médecin responsable de consultation.
L'ordonnance précitée mentionnait, d'une part, que "si l'expert procède à des investigations, la personne prévenue et les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner peuvent, dans les limites de ce droit, refuser de collaborer ou de faire des déclarations" et, d'autre part, que "l'expert informe les personnes concernées de leur droit au début des investigations (art. 185 al. 5 CPP) ".

B.b. Le 8 mars 2023, la Dre F.________ a procédé à un premier entretien avec A.________. Pensant à tort agir dans le cadre d'un complément d'expertise à celle établie le 8 novembre 2022 à la demande du TPAE, l'experte n'a toutefois pas informé le prévenu mineur qu'il avait le droit de refuser de collaborer ou de faire des déclarations. Elle s'est fiée à un document d'information, mentionnant ses droits, que l'intéressé avait signé dans le cadre des investigations effectuées lors de l'expertise ordonnée par le TPAE.
Après avoir réalisé qu'un nouveau document d'information aurait dû être communiqué à l'intéressé lors du dernier entretien, l'experte s'est entretenue le 5 avril 2023 avec A.________, en présence de la Dre D.________. À cette occasion, l'experte a demandé au prévenu de signer un nouveau document informatif avec effet au 8 mars 2023, ce que ce dernier a accepté de faire.

B.c. Le rapport d'expertise a été rendu le 5 mai 2023. Il y est rapporté que A.________ présentait un trouble de conduites de type dyssocial, comme diagnostiqué en 2022, ainsi que des symptômes prodromiques psychotiques d'une probable schizophrénie. Les expertes ont notamment conclu qu'un traitement psychiatrique en milieu fermé était indiqué.

B.d. Lors de l'audience de restitution des conclusion de l'expertise du 5 juin 2023, A.________ a déclaré, entre autres, qu'il disait ce qu'il avait envie de dire, en ajoutant ce qui suit: "Comme je l'ai dit aux expertes, il y a une procédure pénale en cours, je n'ai pas à répondre. Je garde ma version (...) ".

B.e. Par arrêt du 21 septembre 2023, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A.________ contre une ordonnance rendue le 14 juillet 2023 par le Juge des mineurs, par laquelle ce magistrat avait constaté que les déclarations de A.________ aux expertes, ainsi que le rapport d'expertise du 5 mai 2023, étaient exploitables et avait refusé d'ordonner un complément d'expertise.

C.
A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 21 septembre 2023. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que ses déclarations aux expertes et l'expertise du 5 mai 2023 soient déclarées inexploitables, respectivement retranchées du dossier pénal, et qu'une nouvelle expertise médico-psychiatrique soit ordonnée et confiée à d'autres experts que la Dre D.________ et la Dre F.________. À titre subsidiaire, il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que ses déclarations aux expertes soient déclarées inexploitables et retranchées du dossier pénal, respectivement que l'expertise du 5 mai 2023 soit déclarée partiellement exploitable et qu'un complément d'expertise soit ordonné. Plus subsidiairement, il demande l'annulation de l'ordonnance entreprise et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Le recourant sollicite en outre l'assistance judiciaire et l'octroi de l'effet suspensif.
Invités à se déterminer, la Chambre pénale de recours a renoncé à formuler des observations, tandis que le Juge des mineurs a conclu au rejet du recours.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont adressés (ATF 147 I 268 consid. 1).

1.1. Une décision relative à l'exploitation de moyens de preuve (art. 140 et 141 CPP) ne met pas fin à la procédure pénale et revêt un caractère incident. Le recours en matière pénale contre une telle décision n'est dès lors recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, soit en présence d'un risque de préjudice irréparable, l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'étant généralement pas applicable en matière pénale (ATF 141 IV 284 consid. 2). Le préjudice irréparable se rapporte à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 148 IV 155 consid. 1.1).
Le seul fait qu'un moyen de preuve dont la validité est contestée demeure au dossier ne constitue en principe pas un tel préjudice, dès lors qu'il est possible de renouveler ce grief jusqu'à la clôture définitive de la procédure. En particulier, la question de la légalité des moyens de preuve peut être soumise au juge du fond (art. 339 al. 2 let. d CPP), autorité dont il peut être attendu qu'elle soit en mesure de faire la distinction entre les moyens de preuve licites et ceux qui ne le seraient pas, puis de fonder son appréciation en conséquence. Les motifs retenus par le juge de première instance peuvent ensuite être contestés dans le cadre d'un appel (cf. art. 398 ss CPP) et, en dernier ressort, le prévenu peut remettre en cause ce jugement devant le Tribunal fédéral (art. 78 ss LTF; ATF 144 IV 90 consid. 1.1.3; 143 IV 387 consid. 4.4).
Cette règle comporte toutefois des exceptions. Tel est le cas lorsque la loi prévoit expressément la restitution immédiate, respectivement la destruction immédiate, des preuves illicites (cf. notamment art. 248 , 271 al. 3 , 277 et 289 al. 6 CPP). Il en va de même quand, en vertu de la loi ou de circonstances spécifiques liées au cas d'espèce, le caractère illicite des moyens de preuve s'impose d'emblée. De telles circonstances ne peuvent être admises que dans la situation où l'intéressé fait valoir un intérêt juridiquement protégé particulièrement important à un constat immédiat du caractère inexploitable de la preuve (ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1; cf. ATF 148 IV 82 consid. 5.4).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits permettant de démontrer l'existence d'un préjudice irréparable lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (ATF 148 IV 155 consid. 1.1 in fine).

1.2.

1.2.1. En l'espèce, le recourant soutient qu'il risque un préjudice irréparable découlant de l'exploitation par le Juge des mineurs du rapport d'expertise rendu le 5 mai 2023 (cf. let. B.c supra). Ce dernier envisagerait en effet, à titre provisionnel, de le placer en établissement fermé en vue d'un traitement psychiatrique (cf. art. 5 et 15 de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs [DPMin; RS 311.1), tel que préconisé par les expertes dans leur rapport. Il existerait dès lors un risque qu'en se fondant sur le rapport d'expertise litigieux, le Juge des mineurs puisse impacter fortement la situation personnelle du recourant et lui causer un dommage de nature juridique qui ne pourrait pas être réparé ultérieurement.

1.2.2. Le Juge des mineurs relève, pour sa part, qu'il a pris des mesures conformément aux conclusions du rapport d'expertise du 5 mai 2023. Il a ainsi interpellé l'Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs (ci-après: l'USPFM) en vue du placement du recourant. Demeurant dans l'attente d'une réponse à cet égard, il a entrepris des démarches afin de mettre en oeuvre un placement éducatif avec une prise en charge pédopsychiatrique, tel que cela avait été préconisé par les expertes en cas d'impossibilité de placement auprès de l'USPFM. Le Juge des mineurs indique enfin que le placement actuel du recourant auprès du Foyer C.________ correspond à l'alternative recommandée par les expertes, à défaut d'un placement auprès de l'USPFM.

1.3.

1.3.1. L'art. 2 DPMin prévoit, sous le titre marginal "Principes" ("Grundsätze", "Principi"), que la protection et l'éducation du mineur sont déterminantes dans l'application de la présente loi (al. 1); une attention particulière est vouée aux conditions de vie et à l'environnement familial du mineur, ainsi qu'au développement de sa personnalité (al. 2).
En vertu de l'art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin; RS 312.1), le CPP est applicable sauf dispositions particulières de la PPMin. Lorsque le CPP s'applique, ses dispositions doivent être interprétées à la lumière des principes définis à l'art. 4 PPMin (art. 3 al. 3 PPMin). L'alinéa 1 de l'art. 4 PPMin dispose que la protection et l'éducation du mineur sont déterminantes dans l'application de la PPMin; l'âge et le degré de développement du mineur doivent être pris en compte de manière appropriée. L'alinéa 2 de cette même disposition prévoit que les autorités pénales respectent les droits de la personnalité du mineur à tous les stades de la procédure et lui permettent de participer activement à celle-ci; sous réserve de dispositions de procédure particulières, elles l'entendent personnellement.

1.3.2. Selon l'art. 5 DPMin, l'autorité compétente - soit l'autorité d'instruction (art. 26 al. 1 let. c PPMin; RS 312.1) - peut ordonner pendant l'instruction, à titre provisionnel, les mesures de protection visées aux art. 12 à 15 DPMin. Celles-ci comprennent la surveillance (art. 12 DPMin), l'assistance personnelle (art. 13 DPMin), le traitement ambulatoire (art. 14 DPMin) et le placement (art. 15 DPMin). Le placement peut être ordonné uniquement si l'éducation ou le traitement exigés par l'état du mineur ne peuvent pas être assurés autrement; il s'effectue chez des particuliers ou dans un établissement d'éducation ou de traitement en mesure de fournir la prise en charge éducative ou thérapeutique requise (art. 15 al. 1 DPMin). Le placement en établissement fermé ne peut être ordonné que si la protection personnelle ou le traitement du trouble psychique du mineur l'exigent impérativement (art. 15 al. 2 let. a DPMin) ou si l'état du mineur représente une grave menace pour des tiers et si cette mesure est nécessaire pour les protéger (art. 15 al. 2 let. b DPMin). Avant d'ordonner le placement en établissement ouvert en vue du traitement d'un trouble psychique ou le placement en établissement fermé, l'autorité de jugement requiert
une expertise médicale ou psychologique si celle-ci n'a pas été effectuée (art. 15 al. 3 DPMin).
Les mesures de protection ordonnées à titre provisionnel selon l'art. 5 DPMin ne doivent pas être assimilées à la détention avant jugement visée par l'art. 110 al. 7 CP (ATF 137 IV 7 consid. 1.6.1). Elles ont pour but d'assurer l'encadrement éducatif ou le traitement thérapeutique nécessaire des mineurs dès la procédure d'instruction. Autrement dit, elles constituent des mesures d'urgence intervenant dans une situation de crise et visant à garantir immédiatement la protection et l'éducation du mineur. Elles doivent notamment répondre à un besoin urgent de protection du mineur face à une situation de danger psychique, physique ou éducatif, ainsi qu'à la nécessité d'une intervention immédiate pour écarter et prévenir un danger. Toute mesure de protection préventive doit en outre respecter le principe de la proportionnalité (ATF 148 IV 419 consid. 1.6.3 et les réf. citées; 141 IV 172 consid. 3.3).

1.3.3. Il apparaît en l'occurrence que le Juge des mineurs entend se conformer aux conclusions du rapport d'expertise du 5 mai 2023 et se fonder sur celles-ci afin d'ordonner pendant l'instruction, à titre provisionnel, le placement du recourant en établissement fermé. Il ne peut en effet pas ignorer les conclusions des expertes sans que des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité (cf. ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3).
Dans ce contexte particulier, il existe un risque que, sur la base des conclusions de l'expertise du 5 mai 2023, le recourant soit placé dans un établissement fermé pendant l'instruction et qu'il subisse une atteinte à sa liberté personnelle au sens des art. 10 al. 2 Cst. et 5 ch. 1 CEDH (cf. NICOLAS QUELOZ, in Commentaire Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, 2023, 2e éd., no 126 s. ad art. 15 DPMin). Certes, le Juge des mineurs devra à cet égard rendre une ordonnance prononçant le placement du recourant en milieu fermé (cf. art. 29 al. 1 PPMin), laquelle pourra être contestée par les voies de droit ordinaire (cf. art. 39 al. 2 let. a PPMin), y compris devant le Tribunal fédéral (cf. art. 78 ss LTF). Ces voies de droit n'ayant toutefois pas d'effet suspensif (cf. art. 387 CPP et 103 al. 1 LTF), il ne peut pas être exclu que le placement du prévenu mineur dans un établissement fermé soit exécuté avant que l'exploitabilité de l'expertise puisse être définitivement examinée par les autorités de recours, soit en particulier par le Tribunal fédéral.
Le recourant risque ainsi de subir un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur son recours.

2.

2.1. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé, entre autres, l'art. 185 al. 5 CPP et l'art. 4 al. 1 PPMin, ainsi que les art. 1 al. 3 et 2 DPMin, en refusant de constater l'inexploitabilité de ses déclarations aux expertes, ainsi que celle de l'expertise du 5 mai 2023, et partant d'ordonner une nouvelle expertise.
Il convient dès lors d'analyser la portée de l'art. 185 al. 5 CPP en procédure de droit pénal des mineurs dans le cadre d'une expertise psychiatrique visant principalement à déterminer la nécessité d'une mesure de protection du prévenu selon les art. 12 ss DPMin.

2.2. En l'occurrence, la cour cantonale a relevé que, nonobstant le rappel de la teneur de l'art. 185 al. 5 CPP qui avait été signifié aux expertes dans leur mission, le recourant n'avait pas été informé de son droit de refuser de collaborer ou de faire des déclarations au début des investigations, lors de son premier entretien le 8 mars 2023.
Cependant, l'autorité précédente a considéré que ce vice formel n'entraînait pas l'inexploitabilité et la mise à l'écart des déclarations du recourant aux expertes, respectivement de l'expertise. Si le recourant affirmait ne pas avoir été au courant de son droit de se taire, il connaissait néanmoins ses droits, à tout le moins depuis le deuxième entretien du 5 avril 2023. Lors des audiences de restitution des conclusions de l'expertise et d'audition des expertes les 5 juin, 26 juin et 7 juillet 2023, il avait par ailleurs admis avoir dit aux expertes qu'il n'avait pas à répondre à leurs questions et, n'étant pas revenu sur ses déclarations, les avait ainsi validées a posteriori. Ses déclarations aux expertes pouvaient dès lors lui être opposées, d'autant plus qu'il ne s'était pas incriminé ni n'avait incriminé des tiers par les propos qu'il avait tenus (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2 p. 8 s.).

2.3. Le recourant soutient tout d'abord qu'en cas de violation de l'art. 185 al. 2 CPP, la sanction serait identique à celle prévue à l'art. 158 al. 2 CPP, de sorte que la cour cantonale aurait dû constater que ses déclarations aux expertes et le rapport d'expertise du 5 mai 2023 étaient absolument inexploitables.

2.3.1. Selon l'art. 185 al. 5 CPP, applicable en procédure de droit pénal des mineurs par renvoi de l'art. 3 al. 1 PPMin, si l'expert procède à des investigations, le prévenu et les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner peuvent, dans les limites de ce droit, refuser de collaborer ou de faire des déclarations; l'expert informe les personnes concernées de leur droit au début des investigations.
S'agissant du prévenu, la prescription de l'art. 185 al. 5 CPP est similaire à celle contenue à l'art. 158 al. 1 let. b CPP, selon laquelle, au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend qu'il peut refuser de déposer et de collaborer. L'expert doit ainsi informer le prévenu de ses droits au début de ses investigations, même si l'intéressé en a déjà, auparavant, été informé par la police ou le ministère public (arrêts 6B 1390/2019 du 23 avril 2020 consid. 2.3.2; 1B 51/2020 du 25 février 2020 consid. 2.2.1; 6B 824/2018 du 19 septembre 2018 consid. 1.1 et les réf. citées).
Selon l'art. 158 al. 2 CPP, les auditions effectuées sans que les informations évoquées à l'al. 1 de cette disposition aient été données ne sont pas exploitables. Sa violation entraîne une inexploitabilité absolue du contenu de l'audition (ATF 148 IV 205 consid. 2.8.5 et les réf. citées; arrêts 6B 187/2020 du 21 octobre 2020 consid. 3.2.1; 6B 1390/2019 du 23 avril 2020 consid. 2.3.2; 1B 51/2020 du 25 février 2020 consid. 2.2.1).

2.3.2. Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne peut pas être déduit des considérants de l'arrêt 6B 1390/2019 du 23 avril 2020 qu'en cas de violation de l'art. 185 al. 5 CPP uniquement, la sanction serait en tout état identique à celle prévue à l'art. 158 al. 2 CPP, respectivement que les déclarations faites par l'expertisé à l'expert au cours des entretiens d'investigation seraient inexploitables. Le Tribunal fédéral a en effet laissé ouverte la question de l'exploitabilité des déclarations faites par le prévenu à l'expert dans un tel cas de figure (arrêt 6B 1390/2019 précité consid. 2.4.4).

Si l'art. 185 al. 5 CPP consacre le droit de ne pas s'auto-incriminer conformément à l'adage nemo tenetur se ipsum accusare (cf. arrêt 6B 824/2018 du 19 septembre 2018 consid. 1.2), il n'en demeure pas moins que l'audition du prévenu et les déclarations des parties au cours de la procédure pénale visent à satisfaire d'autres exigences légales que la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Dans ce cadre, l'expert effectue exclusivement des investigations en lien étroit avec le mandat d'expertise qui lui a été confié. L'entretien d'exploration ( Explorationsgespräch) du prévenu par l'expert sert spécifiquement l'établissement des faits par ce dernier en vue de répondre au mandat d'expertise psychiatrique. Les déclarations du prévenu à l'expert psychiatre lors d'un entretien d'exploration ne peuvent par conséquent pas être retenues, notamment à charge, par les autorités pénales de la même manière que celles effectuées au cours de la procédure pénale proprement dite (cf. ATF 144 I 253 consid. 3.7 et les réf. citées; arrêts 6B 595/2021 du 24 juin 2022 consid. 4.4.2; 6B 257/2020 du 24 juin 2021 consid. 4.8.2 non publié in ATF 147 IV 409).
En droit pénal des mineurs, les principes de protection et d'éducation doivent être concrétisés le plus rapidement possible durant la procédure (cf. ATF 141 IV 172 consid. 3.3 et les réf. citées). Cela étant, l'art. 185 al. 5 CPP ne saurait être interprété en ce sens que sa seule violation entraînerait, en dehors de circonstances particulières non réalisées en l'espèce (cf. consid. 2.4.2 infra), une inexploitabilité - telle que prévue à l'art. 158 al. 2 CPP concernant les auditions menées par les autorités pénales - des déclarations faites par le prévenu mineur à l'expert dans le cadre d'une expertise psychiatrique ayant principalement pour but de déterminer la nécessité de mesures de protection au sens des art. 12 ss DPMin.

2.4. Le recourant soutient ensuite que l'autorité précédente aurait violé le principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.), l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), le droit à un procès équitable (art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH), le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et le droit d'être informé des accusations portées contre soi (art. 32 al. 2 Cst.), ainsi que le droit pour tout enfant suspecté ou accusé d'une infraction pénale à la garantie de ne pas être contraint de témoigner et de s'avouer coupable (art. 40 ch. 2 let. b /iv CDE).

2.4.1. Par ses développements, le recourant se limite pour l'essentiel à critiquer les différents arguments de la cour cantonale (cf. consid. 2.2 supra), en maintenant que la seule violation de l'art. 185 al. 5 CPP entraînerait l'inexploitabilité de ses déclarations à l'experte, ainsi que de l'expertise du 5 mai 2023. Il n'explique toutefois pas en quoi l'autorité précédente aurait enfreint les droits fondamentaux dont il se prévaut. Ce faisant, il ne formule aucun grief qui serait exposé à satisfaction de droit, soit de manière suffisamment claire et détaillée, de sorte que son recours est à cet égard irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).

2.4.2. Pour le reste, le recourant n'établit pas - et on ne voit pas - que les circonstances du cas d'espèce, qui ressortent des faits de l'arrêt attaqué liant le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), rendraient inexploitables ses déclarations à l'experte ainsi que l'expertise psychiatrique.
À ce propos, le recourant a indiqué le 5 juin 2023 au Juge des mineurs qu'il disait ce qu'il avait envie de dire et a ajouté que, comme il l'avait déclaré aux expertes, il y avait une procédure pénale en cours, qu'il n'avait pas à répondre et qu'il gardait sa version. C'est ce qu'il a fait en niant toute implication dans les faits reprochés tant devant le Juge des mineurs que devant les expertes. Le recourant a certes déclaré les 26 juin et 7 juillet 2023 au Juge des mineurs que, lors du premier entretien, il n'aurait pas été informé de son droit de refuser de répondre et se serait senti "un peu contraint" de déposer. Il ne ressort toutefois pas de l'arrêt attaqué que, par ses déclarations aux expertes, il se serait auto-incriminé ou aurait incriminé des tiers. Le recourant ne soutient au demeurant pas le contraire.
Il est en tout état constant que le recourant avait déjà fait l'objet d'une première expertise psychiatrique menée par les mêmes expertes sur mandat du TPAE et qu'à cette occasion, ces dernières lui avaient soumis le document d'information litigieux portant notamment sur ses droits de ne pas collaborer et de ne pas déposer. Le recourant n'allègue à cet égard pas que les enjeux de la seconde expertise lui auraient été cachés lors du premier entretien, voire qu'il se serait mépris sur ceux-ci, ni qu'il aurait refusé de répondre aux expertes si ses droits lui avaient été dûment signifiés. Il ne soutient par ailleurs aucunement qu'il n'aurait pas eu l'occasion de s'exprimer sur le choix des expertes et sur les questions qui leur étaient posées (cf. art. 184 al. 3 CPP). Comme cela ressort de l'arrêt attaqué, il n'est finalement pas revenu sur les déclarations qu'il avait faites aux expertes, ni n'indique celles qui seraient litigieuses.

2.5. En définitive, au vu des circonstances du cas d'espèce, on ne discerne aucune violation du droit fédéral dans la décision de l'autorité cantonale de constater le caractère exploitable des déclarations faites par le recourant aux expertes, ainsi que du rapport d'expertise psychiatrique du 5 mai 2023, et partant de refuser d'ordonner une nouvelle expertise.

3.

3.1. Invoquant une violation de l'art. 189 let. a et c CPP, le recourant reproche pour le reste à la cour cantonale d'avoir refusé d'ordonner un complément d'expertise.

3.2. Selon l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert lorsque l'expertise est incomplète ou peu claire (let. a), lorsque plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions (let. b), ou lorsque l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c).
Une expertise est incomplète ou peu claire notamment lorsqu'elle ne répond pas à toutes les questions posées, n'est pas fondée sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions de manière compréhensible ou logique (arrêt 6B 1117/2020 du 2 novembre 2020 consid. 3.1.2 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise (cf. art. 10 al. 2 CPP) et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. À défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3; arrêts 6B 567/2020 du 6 décembre 2021 consid. 2.3.2; 1B 425/2021 du 17 novembre 2021 consid. 4.1).
Savoir si une expertise est convaincante est une question d'appréciation des preuves, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque l'autorité cantonale juge l'expertise concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1; arrêt 6B 567/2020 du 6 décembre 2021 consid. 2.3.2). Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire. Sa tâche se limite bien plutôt à examiner si l'autorité intimée pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise (ATF 142 II 355 consid. 6; arrêt 6B 154/2021 du 17 novembre 2021 consid. 1.7.1).

3.3. L'autorité précédente a en l'occurrence relevé que le recourant n'expliquait pas en quoi les irrégularités procédurales dont il se prévalait auraient affecté le fondement de l'expertise. Il ne faisait en outre qu'opposer ses propres vues aux constatations des expertes, lorsqu'il prétendait que ces dernières auraient fondé leurs conclusions sur des propos qu'elles auraient mal appréciés. Enfin, le fait que les expertes eussent livré des conclusions plus "lourdes" que celles qu'elles avaient formulées dans leur rapport du 8 novembre 2022 ne signifiait pas que l'expertise du 5 mai 2023 serait déficiente, compte tenu de son contexte et de son but qui étaient différents de la première expertise (cf. arrêt attaqué, consid. 3.2 p. 10).

3.4. Le recourant maintient au contraire que le rapport d'expertise du 5 mai 2023 serait incomplet et contradictoire. Celui-ci serait, selon lui, entaché d'erreurs sur le déroulement de certains événements et sur la teneur de quelques-uns de ses propos. Le recourant reproche en particulier aux expertes de s'être fondées, au moment de formuler leurs conclusions, sur l'hypothèse selon laquelle les faits reprochés seraient avérés, sans pour autant être capables d'expliciter les critères objectifs les ayant amenées à établir deux expertises différentes en l'espace de quelques mois seulement.

3.4.1. Par son argumentation, le recourant se borne toutefois pour l'essentiel à opposer aux constatations des expertes sa propre appréciation des éléments à disposition quant à son état psychique. Ce faisant, il ne propose aucune motivation susceptible de démontrer, conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 3.2 supra), en quoi l'autorité précédente aurait arbitrairement refusé d'ordonner un complément d'expertise. Son moyen s'avère à cet égard irrecevable.
Il en va ainsi en particulier lorsque le recourant soutient que les expertes se seraient limitées à donner une interprétation très personnelle du seul document à leur disposition pour conclure à un manque d'investissement scolaire de sa part, qu'en constatant qu'il était en pleine phase de défiance contre l'autorité voire d'omnipotence, elles n'auraient pas été en mesure d'objectiver leurs propos et de distinguer un comportement dyssocial d'une phase de l'adolescence et qu'enfin, il serait erroné de rapporter qu'il épouserait les propos "délirants" de sa mère et de retenir sur cette base un soupçon de prodromes de schizophrénie.

3.4.2. Pour le surplus, le recourant ne démontre pas - et on ne voit pas - en quoi l'autorité précédente aurait été empêchée de considérer que l'expertise du 5 mai 2023 n'était pas déficiente du seul fait que les expertes auraient rendu, plusieurs mois auparavant, une première expertise dont les conclusions étaient moins "lourdes". Il n'est en effet pas critiquable que les expertes psychiatres - qui se sont notamment fondées sur les éléments ressortant du dossier pénal (cf. rapport d'expertise du 5 mai 2023, p. 2) - établissent leur expertise en prenant nouvellement en compte l'hypothèse selon laquelle le recourant pourrait être l'auteur des infractions graves qui lui sont reprochées et qui ont été commises le 18 novembre 2022, soit après la reddition de la première expertise (cf. arrêts 1B 546/2020 du 10 décembre 2020 consid. 3.2; 1B 195/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.4).

3.5. Mal fondé, le grief en lien avec une violation de l'art. 189 let. a et c CPP doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

4.

4.1. Dans un dernier grief, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 24 s . et 44 al. 1 PPMin, ainsi que les art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH, en refusant de lui accorder l'assistance judiciaire et en mettant les frais judiciaires à sa charge.

4.2.

4.2.1. Aux termes de l'art. 29 al. 3 Cst. - également applicable en procédure de droit pénal des mineurs (cf. art. 24 s . PPMin et art. 130 ss CPP en relation avec l'art. 3 al. 1 PPMin; ATF 138 IV 35 consid. 5.3 et la réf. citée) -, toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. Cette disposition vise à assurer à chacun, indépendamment de sa situation financière, l'accès à un tribunal ainsi que la sauvegarde effective de ses droits (ATF 131 I 350 consid. 3.1). Elle présuppose la réalisation de trois conditions, à savoir l'indigence, les chances de succès et le besoin d'être assisté (arrêts 7B 189/2023 du 16 octobre 2023 consid. 3.2; 1B 267/2021 du 22 juillet 2021 consid. 2.1).
Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que la partie recourante ne pourrait pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes. Il faut tenir compte notamment des intérêts en jeu, de la complexité de la cause en fait et en droit, des circonstances personnelles de l'intéressé, de ses connaissances linguistiques, de son âge, de sa situation sociale et de son état de santé (ATF 123 I 145 consid. 2b/cc et 3a/bb; arrêt 7B 189/2023 précité et les réf. citées).
L'art. 29 al. 3 Cst. conditionne également l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite à l'existence de chances de succès dans la cause de celui qui réclame celle-ci (cf. sur cette notion, ATF 139 III 396 consid. 1.2; 139 I 206 consid. 3.3.1; 138 III 217 consid. 2.2.4). Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent donc pas être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes. L'élément déterminant réside dans le fait que l'indigent ne doit pas se lancer, parce qu'il plaide aux frais de la collectivité, dans des démarches vaines qu'une personne raisonnable n'entreprendrait pas si, disposant de moyens suffisants, elle devait les financer de ses propres deniers (cf. ATF 139 III 396 consid. 1.2; 138 III 217 consid. 2.2.4; arrêt 6B 1069/2021 du 12 novembre 2021 consid. 3.2 et les réf. cités).

4.2.2. L'appréciation de l'autorité précédente sur l'absence de chances de succès du recours cantonal ne peut en l'espèce pas être suivie. Il apparaît en effet que les conséquences de la violation de l'art. 185 al. 5 CPP, constatée par la cour cantonale, n'étaient pas évidentes au point d'exclure toute chance de succès du recours (cf. consid. 2 supra). On ne voit en outre pas que le recourant, mineur, aurait disposé des compétences suffisantes pour déterminer la portée de l'art. 185 al. 5 CPP dans le cadre de l'expertise psychiatrique ordonnée le 23 janvier 2023 par le Juge des mineurs. Enfin, on observera que l'indigence du recourant n'est pas contestée (cf. ordonnance de nomination d'avocat d'office du 30 novembre 2022).

4.2.3. En définitive, les conditions permettant de reconnaître le droit du recourant à l'assistance judiciaire pour la procédure de recours étaient réalisées, de sorte que l'autorité précédente a violé le droit fédéral en considérant que tel n'était pas le cas.
Partant, le recours doit être admis sur ce point.

4.3. En revanche, il n'était pas contraire au droit fédéral de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant qui a succombé dans le cadre de la procédure de recours. L'art. 428 al. 1 CPP - applicable par analogie selon l'art. 44 al. 2 PPMin - prévoit à cet égard expressément que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Infondé, ce dernier moyen doit dès lors être rejeté.

5.
Il s'ensuit que le recours doit être partiellement admis dans la mesure où il est recevable. L'arrêt attaqué sera annulé en tant qu'il refuse la demande d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de recours (cf. consid. 4.2 supra). La cause sera renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle reconnaisse le droit du recourant à l'assistance judiciaire ainsi qu'à l'assistance d'un défenseur d'office pour la procédure de recours et rende une nouvelle décision sur cette question.

Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens - réduits - à la charge du canton de Genève (cf. art. 68 al. 1 LTF). Il a également demandé l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Dans la mesure où cette requête conserve un objet, elle doit être admise (cf. art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de désigner l'avocat Toni Kerelezov comme avocat d'office du recourant, ainsi que de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (cf. art. 64 al. 2 LTF); le recourant est toutefois rendu attentif au fait que s'il peut rembourser ultérieurement la caisse, il sera tenu de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 3 et 64 al. 1 LTF).
La cause étant jugée, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il rejette la demande d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de recours et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle procède au sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus, dans la mesure de sa recevabilité.

2.
La requête d'effet suspensif est sans objet.

3.
Une indemnité de dépens, fixée à 800 fr., est allouée au mandataire du recourant à la charge de la République et canton de Genève.

4.
La requête d'assistance judiciaire est admise dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

4.1. Me Toni Kerelezov est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'200 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.

4.2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

5.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Juge des mineurs de la République et canton de Genève et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 18 décembre 2023

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Fragnière

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 185 Elaborazione della perizia - 1 Il perito è personalmente responsabile della perizia.
¹	Il perito è personalmente responsabile della perizia.
²	Chi dirige il procedimento può convocare il perito ad atti procedurali e autorizzarlo a porre domande alle persone da interrogare.
³	Se ritiene di aver bisogno di complementi agli atti, il perito ne fa domanda a chi dirige il procedimento.
⁴	Il perito può effettuare da sé semplici accertamenti strettamente connessi con il mandato e convocare persone a tal fine. Queste sono tenute a dar seguito alla convocazione. Se vi si oppongono, possono essere sottoposte ad accompagnamento coattivo.
⁵	In caso di accertamenti da parte del perito, l'imputato e le persone aventi facoltà di non rispondere o di non deporre possono, nei limiti di questa facoltà, rifiutarsi di collaborare o di fare dichiarazioni. Il perito li avverte previamente di questo loro diritto.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 140 Metodi probatori vietati - 1 È vietato raccogliere prove servendosi di mezzi coercitivi, violenza, minacce, promesse, inganni o mezzi che possono pregiudicare le facoltà mentali o la libera volontà di una persona.
¹	È vietato raccogliere prove servendosi di mezzi coercitivi, violenza, minacce, promesse, inganni o mezzi che possono pregiudicare le facoltà mentali o la libera volontà di una persona.
²	L'uso di siffatti metodi è pure vietato quand'anche l'interessato vi acconsenta.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 141 Utilizzabilità delle prove acquisite illegittimamente - 1 Le prove raccolte in violazione dell'articolo 140 non possono essere utilizzate in alcun caso. Ciò vale anche per le prove non utilizzabili a tenore del presente Codice.
¹	Le prove raccolte in violazione dell'articolo 140 non possono essere utilizzate in alcun caso. Ciò vale anche per le prove non utilizzabili a tenore del presente Codice.
²	Le prove raccolte dalle autorità penali in modo penalmente illecito o in violazione di norme che ne condizionano la validità non possono essere utilizzate, eccetto che la loro utilizzazione sia indispensabile per far luce su gravi reati.
³	Le prove raccolte in violazione di prescrizioni d'ordine possono essere utilizzate.
⁴	Le prove raccolte grazie a prove non utilizzabili secondo il capoverso 1 o 2 possono essere utilizzate soltanto se sarebbe stato possibile raccoglierle anche senza l'assunzione delle prime prove.75
⁵	I documenti e registrazioni concernenti prove non utilizzabili sono tolti dal fascicolo, conservati sotto chiave in sede separata fino a quando il procedimento è chiuso con decisione passata in giudicato e quindi eliminati.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.87 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.87 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 339 Apertura; questioni pregiudiziali e incidentali - 1 Chi dirige il procedimento apre il dibattimento, rende nota la composizione dell'autorità giudicante e accerta che le persone citate a comparire siano presenti.
¹	Chi dirige il procedimento apre il dibattimento, rende nota la composizione dell'autorità giudicante e accerta che le persone citate a comparire siano presenti.
²	In seguito il giudice e le parti possono sollevare questioni pregiudiziali concernenti segnatamente:
^a	la validità dell'accusa;
^b	i presupposti processuali;
^c	gli impedimenti a procedere;
^d	gli atti di causa e le prove raccolte;
^e	la pubblicità del dibattimento;
^f	la suddivisione del dibattimento in due parti.
³	Il giudice decide senza indugio sulle questioni pregiudiziali dopo aver accordato alle parti presenti il diritto di essere sentite.
⁴	Le questioni incidentali sollevate dalle parti durante il dibattimento sono trattate dal giudice come questioni pregiudiziali.
⁵	Nell'ambito della trattazione delle questioni pregiudiziali o incidentali, il giudice può aggiornare in ogni tempo il dibattimento per completare o far completare dal pubblico ministero gli atti di causa o le prove.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 398 Ammissibilità e motivi - 1 L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.269
¹	L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.269
²	Il tribunale d'appello può esaminare per estenso la sentenza in tutti i punti impugnati.
³	Mediante l'appello si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.
⁴	Se la procedura dibattimentale di primo grado concerneva esclusivamente contravvenzioni, mediante l'appello si può far valere unicamente che la sentenza è giuridicamente viziata o che l'accertamento dei fatti è manifestamente inesatto o si fonda su una violazione del diritto. Non possono essere addotte nuove allegazioni o nuove prove.
⁵	Se l'appello concerne unicamente i punti relativi agli aspetti civili, la sentenza di primo grado è esaminata soltanto nella misura prevista dal diritto processuale civile del foro.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 248 Apposizione di sigilli - 1 Se il detentore fa valere che carte, registrazioni od oggetti determinati non possano essere sequestrati secondo l'articolo 264, l'autorità penale li sigilla. Il detentore deve presentare la domanda al più tardi tre giorni dopo la messa al sicuro. Durante tale termine e dopo l'eventuale apposizione dei sigilli l'autorità penale non può visionare né utilizzare le carte, le registrazioni e gli oggetti.
¹	Se il detentore fa valere che carte, registrazioni od oggetti determinati non possano essere sequestrati secondo l'articolo 264, l'autorità penale li sigilla. Il detentore deve presentare la domanda al più tardi tre giorni dopo la messa al sicuro. Durante tale termine e dopo l'eventuale apposizione dei sigilli l'autorità penale non può visionare né utilizzare le carte, le registrazioni e gli oggetti.
²	Se constata che il detentore delle carte, registrazioni od oggetti non coincide con l'avente diritto sugli stessi, l'autorità penale offre senza indugio a quest'ultimo l'opportunità di chiedere l'apposizione dei sigilli entro tre giorni.
³	Se l'autorità penale non presenta entro 20 giorni una domanda di dissigillamento, le carte, le registrazioni e gli oggetti sigillati sono restituiti al detentore.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 271 Salvaguardia del segreto professionale - 1 In caso di sorveglianza di una persona appartenente a una delle categorie professionali di cui agli articoli 170-173, la cernita delle informazioni estranee all'oggetto delle indagini e al motivo per cui tale persona è posta sotto sorveglianza deve essere svolta sotto la direzione di un giudice. La cernita è effettuata in modo che l'autorità di perseguimento penale non venga a conoscenza di fatti coperti dal segreto professionale. I dati scartati devono essere immediatamente distrutti; non possono essere utilizzati.
¹	In caso di sorveglianza di una persona appartenente a una delle categorie professionali di cui agli articoli 170-173, la cernita delle informazioni estranee all'oggetto delle indagini e al motivo per cui tale persona è posta sotto sorveglianza deve essere svolta sotto la direzione di un giudice. La cernita è effettuata in modo che l'autorità di perseguimento penale non venga a conoscenza di fatti coperti dal segreto professionale. I dati scartati devono essere immediatamente distrutti; non possono essere utilizzati.
²	La cernita delle informazioni secondo il capoverso 1 non è necessaria se:
^a	sussiste un grave sospetto nei confronti della persona vincolata dal segreto professionale; e
^b	ragioni particolari lo esigono.
³	Non appena è stabilito che altre persone sorvegliate comunicano con una delle persone menzionate negli articoli 170-173, deve essere eseguita, conformemente al capoverso 1, una cernita delle informazioni concernenti le comunicazioni con questa persona. Le informazioni in merito alle quali una persona menzionata negli articoli 170-173 potrebbe rifiutarsi di deporre devono essere tolte dal fascicolo e devono essere immediatamente distrutte; non possono essere utilizzate.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 277 Utilizzabilità dei risultati provenienti da una sorveglianza non approvata - 1 I documenti e i supporti di dati raccolti nell'ambito di una sorveglianza non approvata devono essere distrutti immediatamente. Gli invii postali devono essere immediatamente rimessi ai destinatari.
¹	I documenti e i supporti di dati raccolti nell'ambito di una sorveglianza non approvata devono essere distrutti immediatamente. Gli invii postali devono essere immediatamente rimessi ai destinatari.
²	Le informazioni ottenute mediante la sorveglianza non possono essere utilizzate.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 289 Procedura di approvazione - 1 L'intervento di agenti infiltrati sottostà all'approvazione del giudice dei provvedimenti coercitivi.
¹	L'intervento di agenti infiltrati sottostà all'approvazione del giudice dei provvedimenti coercitivi.
²	Entro 24 ore dal momento in cui ha disposto l'inchiesta mascherata il pubblico ministero presenta al giudice dei provvedimenti coercitivi i seguenti documenti:
^a	l'ordine con il quale ha disposto l'inchiesta mascherata;
^b	la motivazione e gli atti procedurali essenziali per l'approvazione.
³	Il giudice dei provvedimenti coercitivi decide con succinta motivazione entro cinque giorni dal momento in cui è stata disposta l'inchiesta mascherata. Può accordare l'approvazione a titolo provvisorio o vincolarla a oneri come pure esigere un complemento degli atti o ulteriori chiarimenti.
⁴	L'approvazione menziona espressamente se è consentito:
^a	allestire o alterare documenti per costituire o conservare un'identità fittizia;
^b	garantire l'anonimato;
^c	impiegare persone prive di formazione professionale in materia di polizia.
⁵	L'approvazione è accordata per 12 mesi al massimo. Può essere prorogata di volta in volta per un periodo di sei mesi al massimo. Se è necessaria una proroga, il pubblico ministero presenta una domanda motivata prima della scadenza della durata autorizzata.
⁶	Se l'approvazione viene negata o non è stata chiesta, il pubblico ministero pone fine senza indugio all'intervento. Tutte le registrazioni devono essere immediatamente distrutte. Le informazioni ottenute mediante l'inchiesta mascherata non possono essere utilizzate.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 311.1 Legge federale del 20 giugno 2003 sul diritto penale minorile (Diritto penale minorile, DPMin) - Diritto penale minorile DPMin Art. 15 - 1 Se l'educazione e il trattamento necessari non possono essere assicurati in altro modo, l'autorità giudicante ordina il collocamento del minore. Il collocamento avviene segnatamente presso privati o in istituti educativi o di cura che siano in grado di garantire la necessaria assistenza pedagogica o terapeutica.
¹	Se l'educazione e il trattamento necessari non possono essere assicurati in altro modo, l'autorità giudicante ordina il collocamento del minore. Il collocamento avviene segnatamente presso privati o in istituti educativi o di cura che siano in grado di garantire la necessaria assistenza pedagogica o terapeutica.
²	L'autorità giudicante può ordinare il collocamento in un istituto chiuso soltanto se:
^a	lo esige la protezione personale del minore o il trattamento di una sua turba psichica; o
^b	il collocamento in un istituto chiuso si rende necessario per evitare che il minore metta gravemente in pericolo terzi.
³	Prima di ordinare il collocamento in un istituto aperto ai fini del trattamento di una turba psichica o il collocamento in un istituto chiuso, l'autorità giudicante ordina una perizia medica o psicologica, sempre che questa non sia già stata effettuata sulla scorta dell'articolo 9 capoverso 3.
⁴	Se il minore è sotto tutela, l'autorità giudicante comunica l'ordine di collocamento all'autorità tutoria14.

SR 311.1 Legge federale del 20 giugno 2003 sul diritto penale minorile (Diritto penale minorile, DPMin) - Diritto penale minorile DPMin Art. 2 Principi - 1 I principi cui s'impronta la presente legge sono la protezione e l'educazione del minore.
¹	I principi cui s'impronta la presente legge sono la protezione e l'educazione del minore.
²	Va prestata attenzione particolare alle condizioni di vita e alla situazione familiare del minore nonché alla sua personalità in divenire.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 110 - 1 Per congiunti di una persona s'intendono il coniuge, il partner registrato, i parenti in linea retta, i fratelli e sorelle germani, consanguinei o uterini, i genitori adottivi, i fratelli e sorelle adottivi e i figli adottivi.156
¹	Per congiunti di una persona s'intendono il coniuge, il partner registrato, i parenti in linea retta, i fratelli e sorelle germani, consanguinei o uterini, i genitori adottivi, i fratelli e sorelle adottivi e i figli adottivi.156
²	Per membri della comunione domestica s'intendono le persone conviventi nella medesima economia domestica.
³	Per funzionari s'intendono i funzionari e impiegati di un'amministrazione pubblica e della giustizia, nonché le persone che vi occupano provvisoriamente un ufficio o un impiego o esercitano temporaneamente pubbliche funzioni.
^3bis	Una disposizione che si basa sul concetto di cosa è applicabile anche agli animali.157
⁴	Per documenti s'intendono gli scritti destinati e atti a provare un fatto di portata giuridica nonché i segni destinati a tal fine. La registrazione su supporti d'immagini o di dati è equiparata alla forma scritta per quanto serva al medesimo scopo.
⁵	Per documenti pubblici s'intendono i documenti emanati da membri di un'autorità, da funzionari o da pubblici ufficiali nell'esercizio delle loro funzioni sovrane. Non sono considerati pubblici i documenti emanati in affari di diritto civile dall'amministrazione delle imprese di carattere economico e dei monopoli dello Stato o di altre corporazioni e istituti di diritto pubblico.
⁶	Il giorno è contato in ragione di ventiquattr'ore consecutive. Il mese e l'anno sono computati secondo il calendario comune.
⁷	È considerato carcere preventivo ogni carcerazione ordinata nel corso del procedimento penale per i bisogni dell'istruzione, per motivi di sicurezza o in vista d'estradizione.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 10 Diritto alla vita e alla libertà personale - 1 Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
¹	Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
²	Ognuno ha diritto alla libertà personale, in particolare all'integrità fisica e psichica e alla libertà di movimento.
³	La tortura nonché ogni altro genere di trattamento o punizione crudele, inumano o degradante sono vietati.

SR 312.1 Legge federale del 20 marzo 2009 di diritto processuale penale minorile (Procedura penale minorile, PPMin) - Procedura penale minorile PPMin Art. 29 Misure protettive cautelari e misure d'osservazione - 1 Le misure protettive cautelari e le misure d'osservazione sono disposte per scritto e motivate.
¹	Le misure protettive cautelari e le misure d'osservazione sono disposte per scritto e motivate.
²	L'osservazione in un istituto è adeguatamente computata nella pena. L'articolo 16 DPMin21 è applicabile per analogia all'esecuzione.

SR 312.1 Legge federale del 20 marzo 2009 di diritto processuale penale minorile (Procedura penale minorile, PPMin) - Procedura penale minorile PPMin Art. 39 Reclamo - 1 L'ammissibilità del reclamo e i motivi di reclamo sono retti dall'articolo 393 CPP27.
¹	L'ammissibilità del reclamo e i motivi di reclamo sono retti dall'articolo 393 CPP27.
²	Il reclamo può inoltre essere interposto contro:
^a	la disposizione in via cautelare di misure protettive;
^b	la disposizione di misure d'osservazione;
^c	la decisione circa la limitazione dell'esame degli atti;
^d	la disposizione della carcerazione preventiva e della carcerazione di sicurezza;
^e	altre decisioni ordinatorie procedurali, purché comportino un pregiudizio irreparabile.
³	La decisione sul reclamo spetta alla giurisdizione di reclamo; nel caso di reclami contro la disposizione della carcerazione preventiva e della carcerazione di sicurezza, la decisione spetta al giudice dei provvedimenti coercitivi.

SR 312.1 Legge federale del 20 marzo 2009 di diritto processuale penale minorile (Procedura penale minorile, PPMin) - Procedura penale minorile PPMin Art. 3 Applicabilità del Codice di procedura penale - 1 In quanto la presente legge non contenga una regolamentazione specifica, sono applicabili le disposizioni del Codice di procedura penale del 5 ottobre 20075 (CPP).
¹	In quanto la presente legge non contenga una regolamentazione specifica, sono applicabili le disposizioni del Codice di procedura penale del 5 ottobre 20075 (CPP).
²	Non sono applicabili le disposizioni del CPP concernenti:
^a	le autorità penali delle contravvenzioni e la procedura penale in materia di contravvenzioni (art. 17 e 357);
^b	la giurisdizione federale (art. 23-28);
^c	il foro (art. 31 e 32) e i fori speciali in caso di concorso di più persone (art. 33) e in caso di concorso di reati commessi in luoghi diversi (art. 34);
^d	la procedura abbreviata (art. 358-362);
^e	la procedura in materia di cauzione preventiva (art. 372 e 373);
^f	la procedura applicabile agli imputati penalmente incapaci (art. 374 e 375).
³	In quanto sia applicabile il CPP, le sue disposizioni vanno interpretate nel senso dei principi di cui all'articolo 4 della presente legge.

SR 312.1 Legge federale del 20 marzo 2009 di diritto processuale penale minorile (Procedura penale minorile, PPMin) - Procedura penale minorile PPMin Art. 4 Principi - 1 La presente legge s'impronta alla protezione e all'educazione del minore. L'età e il grado di sviluppo del minore vanno considerati adeguatamente.
¹	La presente legge s'impronta alla protezione e all'educazione del minore. L'età e il grado di sviluppo del minore vanno considerati adeguatamente.
²	In ogni fase del procedimento le autorità penali rispettano i diritti della personalità del minore e gli permettono di partecipare attivamente al procedimento. Fatte salve norme speciali di procedura, il minore è sentito personalmente.
³	Le autorità penali provvedono affinché il procedimento non interferisca più del necessario nella vita privata del minore e nella sfera d'influenza dei suoi rappresentanti legali.
⁴	Qualora appaia opportuno, coinvolgono i rappresentanti legali e l'autorità civile.

SR 312.1 Legge federale del 20 marzo 2009 di diritto processuale penale minorile (Procedura penale minorile, PPMin) - Procedura penale minorile PPMin Art. 26 Competenza - 1 L'autorità inquirente è competente per ordinare:
¹	L'autorità inquirente è competente per ordinare:
^a	i provvedimenti coercitivi che possono essere disposti dal pubblico ministero secondo le disposizioni del CPP17;
^b	la carcerazione preventiva;
^c	le misure protettive cautelari di cui agli articoli 12-15 e 16a DPMin19;
^d	le misure d'osservazione ai sensi dell'articolo 9 DPMin.
²	Il giudice dei provvedimenti coercitivi è competente per ordinare o approvare gli altri provvedimenti coercitivi.
³	L'autorità giudicante presso la quale la causa è pendente è competente per ordinare i provvedimenti coercitivi previsti dalla legge.

SR 311.1 Legge federale del 20 giugno 2003 sul diritto penale minorile (Diritto penale minorile, DPMin) - Diritto penale minorile DPMin Art. 12 Sorveglianza - 1 Se è prevedibile che i detentori dell'autorità parentale o i genitori affilianti prenderanno le misure necessarie per garantire un appropriato sostegno educativo o trattamento terapeutico del minore, l'autorità giudicante designa una persona o un ufficio idoneo che avrà diritto di assumere informazioni e di essere compiutamente informato. L'autorità giudicante può dare istruzioni ai genitori.
¹	Se è prevedibile che i detentori dell'autorità parentale o i genitori affilianti prenderanno le misure necessarie per garantire un appropriato sostegno educativo o trattamento terapeutico del minore, l'autorità giudicante designa una persona o un ufficio idoneo che avrà diritto di assumere informazioni e di essere compiutamente informato. L'autorità giudicante può dare istruzioni ai genitori.
²	Se il minore è sotto tutela, la sorveglianza non può essere ordinata.
³	Dopo il raggiungimento della maggiore età la sorveglianza può essere ordinata soltanto con il consenso dell'interessato.

SR 311.1 Legge federale del 20 giugno 2003 sul diritto penale minorile (Diritto penale minorile, DPMin) - Diritto penale minorile DPMin Art. 13 Sostegno esterno - 1 Nel caso in cui una sorveglianza conformemente all'articolo 12 non sia sufficiente, l'autorità giudicante designa una persona idonea che sostenga i genitori nei loro compiti educativi e assista il minore.
¹	Nel caso in cui una sorveglianza conformemente all'articolo 12 non sia sufficiente, l'autorità giudicante designa una persona idonea che sostenga i genitori nei loro compiti educativi e assista il minore.
²	L'autorità giudicante può conferire alla persona incaricata del sostegno esterno determinati poteri per quanto concerne l'educazione, il trattamento e la formazione del minore e limitare di conseguenza l'autorità parentale. In deroga all'articolo 323 capoverso 1 del Codice civile13 (CC), può affidarle anche l'amministrazione del reddito lavorativo del minore.
³	Se il minore è sotto tutela, il sostegno esterno non può essere ordinato.
⁴	Dopo il raggiungimento della maggiore età il sostegno esterno può essere ordinato soltanto con il consenso dell'interessato.

SR 311.1 Legge federale del 20 giugno 2003 sul diritto penale minorile (Diritto penale minorile, DPMin) - Diritto penale minorile DPMin Art. 14 Trattamento ambulatoriale - 1 Se il minore soffre di turbe psichiche, è alterato nello sviluppo della sua personalità, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, l'autorità giudicante può ordinare che egli sia sottoposto a un trattamento ambulatoriale.
¹	Se il minore soffre di turbe psichiche, è alterato nello sviluppo della sua personalità, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, l'autorità giudicante può ordinare che egli sia sottoposto a un trattamento ambulatoriale.
²	Il trattamento ambulatoriale può essere combinato con la sorveglianza (art. 12), con il sostegno esterno (art. 13) o con il collocamento in un istituto educativo (art. 15 cpv. 1).

SR 311.1 Legge federale del 20 giugno 2003 sul diritto penale minorile (Diritto penale minorile, DPMin) - Diritto penale minorile DPMin Art. 1 Oggetto e rapporto con il Codice penale - 1 La presente legge:
¹	La presente legge:
^a	disciplina le sanzioni applicabili nei confronti delle persone che hanno commesso, prima del compimento del 18° anno di età, un atto per cui il Codice penale3 (CP) o un'altra legge federale commina una pena;
^b	...
²	A complemento della presente legge si applicano per analogia le seguenti disposizioni del CP:
^a	gli articoli 1-33 (Campo d'applicazione e punibilità), eccetto l'articolo 20 (Errore sull'illiceità);
^b	gli articoli 47, 48 e 51 (Commisurazione della pena);
^c	l'articolo 56 capoversi 2, 5 e 6 e l'articolo 56a (Principi applicabili alle misure);
^d	gli articoli 69-73 (Confisca e assegnamenti al danneggiato);
^e	l'articolo 74 (Principi dell'esecuzione);
^f	l'articolo 83 (Retribuzione);
^g	l'articolo 84 (Relazioni con il mondo esterno);
^h	l'articolo 85 (Controlli e ispezioni);
ⁱ	l'articolo 92 (Interruzione dell'esecuzione);
^ibis	l'articolo 92a (Diritto d'informazione);
^j	gli articoli 98, 99 capoverso 2, 100 e 101 capoversi 1 lettere a-d, 2 e 3 (Prescrizione);
^k	gli articoli 103, 104 e 105 capoverso 2 (Contravvenzioni);
^l	l'articolo 110 (Definizioni);
^m	gli articoli 111-332 (Libro secondo: Disposizioni speciali);
ⁿ	gli articoli 333-392 (Libro terzo: Dell'attuazione e dell'applicazione del Codice penale), eccetto gli articoli 380 (Spese), 387 capoverso 1 lettera d e capoverso 2 (Disposizioni completive del Consiglio federale) e 388 capoverso 3 (Esecuzione di sentenze anteriori);
^o	...
³	Nell'applicare le suddette disposizioni del CP vanno considerati i principi di cui all'articolo 2 nonché, nel suo interesse, l'età e il grado di sviluppo del minore.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 158 Informazioni nel primo interrogatorio - 1 All'inizio del primo interrogatorio la polizia o il pubblico ministero informano l'imputato in una lingua a lui comprensibile che:
¹	All'inizio del primo interrogatorio la polizia o il pubblico ministero informano l'imputato in una lingua a lui comprensibile che:
^a	è stata avviata una procedura preliminare nei suoi confronti e su quali reati;
^b	ha facoltà di non rispondere e di non collaborare;
^c	ha il diritto di designare un difensore o di chiedere se del caso un difensore d'ufficio;
^d	può esigere la presenza di un traduttore o interprete.
²	Se le informazioni di cui al capoverso 1 non sono fornite, l'interrogatorio non può essere utilizzato.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
²	L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano.
³	Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica.

IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 40 - 1. Gli Stati parti riconoscono ad ogni fanciullo sospettato, accusato o riconosciuto colpevole di reato penale il diritto ad un trattamento tale da favorire il suo senso della dignità e del valore personale, che rafforzi il suo rispetto per i diritti dell'uomo e le libertà fondamentali e che tenga conto della sua età nonché della necessità di facilitare il suo reinserimento nella società e di fargli svolgere un ruolo costruttivo in seno a quest'ultima.
¹	Gli Stati parti riconoscono ad ogni fanciullo sospettato, accusato o riconosciuto colpevole di reato penale il diritto ad un trattamento tale da favorire il suo senso della dignità e del valore personale, che rafforzi il suo rispetto per i diritti dell'uomo e le libertà fondamentali e che tenga conto della sua età nonché della necessità di facilitare il suo reinserimento nella società e di fargli svolgere un ruolo costruttivo in seno a quest'ultima.
²	A tal fine, e tenendo conto delle disposizioni pertinenti degli strumenti internazionali, gli Stati parti vigilano in particolare:
^a	affinché nessun fanciullo sia sospettato, accusato o riconosciuto colpevole di reato penale a causa di azioni o di omissioni che non erano vietate dalla legislazione nazionale o internazionale nel momento in cui furono commesse;
^b	affinché ogni fanciullo sospettato o accusato di reato penale abbia almeno diritto alle seguenti garanzie:
^bi	di essere ritenuto innocente fino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente stabilita;
^bii	di essere informato il prima possibile e direttamente, oppure, se del caso, tramite i suoi genitori o rappresentanti legali, delle accuse portate contro di lui, e di beneficiare di un'assistenza legale o di ogni altra assistenza appropriata per la preparazione e la presentazione della sua difesa;
^biii	che il suo caso sia giudicato senza indugio da un'autorità o istanza giudiziaria competenti, indipendenti ed imparziali per mezzo di un procedimento equo ai sensi di legge in presenza del suo legale o di altra assistenza appropriata, nonché in presenza dei suoi genitori o rappresentanti legali a meno che ciò non sia ritenuto contrario all'interesse preminente del fanciullo a causa in particolare della sua età o della sua situazione;
^biv	di non essere costretto a rendere testimonianza o dichiararsi colpevole; di interrogare o far interrogare i testimoni a carico e di ottenere la comparsa e l'interrogatorio dei testimoni a suo discarico a condizioni di parità;
^bv	qualora venga riconosciuto che ha commesso reato penale, poter ricorrere contro questa decisione ed ogni altra misura decisa di conseguenza dinanzi un'autorità o istanza giudiziaria superiore competente, indipendente ed imparziale, in conformità con la legge;
^bvi	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua utilizzata;
^bvii	che la sua vita privata sia pienamente rispettata in tutte le fasi della procedura.
³	Gli Stati parti si sforzano di promuovere l'adozione di leggi, di procedure, la costituzione di autorità e di istituzioni destinate specificamente ai fanciulli sospettati, accusati o riconosciuti colpevoli di aver commesso reato, ed in particolar modo:
^a	di stabilire un'età minima al di sotto della quale si presume che i fanciulli non abbiano la capacità di commettere reato;
^b	di adottare provvedimenti ogni qualvolta ciò sia possibile ed auspicabile per trattare questi fanciulli senza ricorrere a procedure giudiziarie rimanendo tuttavia inteso che i diritti dell'uomo e le garanzie legali debbono essere integralmente rispettate.
⁴	Sarà prevista tutta una gamma di disposizioni concernenti in particolar modo le cure, l'orientamento, la supervisione, i consigli, la libertà condizionata, il collocamento in famiglia, i programmi di formazione generale e professionale, nonché soluzioni alternative all'assistenza istituzionale, in vista di assicurare ai fanciulli un trattamento conforme al loro benessere e proporzionato sia alla loro situazione che al reato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 184 Nomina e mandato - 1 Il perito è nominato da chi dirige il procedimento.
¹	Il perito è nominato da chi dirige il procedimento.
²	Chi dirige il procedimento assegna al perito un mandato scritto; il mandato contiene:
^a	la designazione del perito;
^b	eventualmente, l'annotazione secondo cui il perito può, sotto la sua responsabilità, impiegare altre persone per l'elaborazione della perizia;
^c	quesiti formulati in modo preciso;
^d	il termine per presentare la perizia;
^e	l'avvertimento che il perito e i suoi eventuali ausiliari sottostanno all'obbligo del segreto;
^f	l'avvertimento circa le conseguenze penali di una falsa perizia secondo l'articolo 307 CP104.
³	Chi dirige il procedimento offre previamente alle parti l'opportunità di esprimersi in merito al perito e ai quesiti peritali e di fare proprie proposte. Può prescinderne nel caso di esami di laboratorio, segnatamente ove trattasi di determinare l'alcolemia o il grado di purezza di sostanze, di accertare la presenza di stupefacenti nel sangue o di allestire un profilo del DNA.
⁴	Insieme al mandato, chi dirige il procedimento fornisce al perito gli atti e gli oggetti necessari alla perizia.
⁵	Se opportuno nell'interesse della causa, chi dirige il procedimento può in ogni tempo revocare un mandato peritale e nominare nuovi periti.
⁶	Prima di assegnare un mandato, chi dirige il procedimento può chiedere un preventivo di spesa.
⁷	Se l'accusatore privato chiede una perizia, chi dirige il procedimento può subordinare l'assegnazione del mandato al versamento di un anticipo delle spese da parte del richiedente.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 189 Perizie da completare e migliorare - D'ufficio o ad istanza di parte, chi dirige il procedimento incarica il perito di completare o di migliorare la sua perizia oppure designa altri periti se:
^a	la perizia è incompleta o poco chiara;
^b	diversi periti divergono sensibilmente nelle loro conclusioni; oppure
^c	sussistono dubbi circa l'esattezza della perizia.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 312.1 Legge federale del 20 marzo 2009 di diritto processuale penale minorile (Procedura penale minorile, PPMin) - Procedura penale minorile PPMin Art. 24 Difesa obbligatoria - Il minore dev'essere difeso se:
^a	rischia una privazione della libertà di durata superiore a un mese o un collocamento;
^b	non è in grado di tutelare sufficientemente i suoi interessi processuali e il suo rappresentante legale non è in grado di farlo in sua vece;
^c	la carcerazione preventiva o di sicurezza è durata più di 24 ore;
^d	è stato collocato in un istituto in via cautelare;
^e	il procuratore pubblico dei minorenni rispettivamente il pubblico ministero minorile interviene personalmente al dibattimento.

SR 312.1 Legge federale del 20 marzo 2009 di diritto processuale penale minorile (Procedura penale minorile, PPMin) - Procedura penale minorile PPMin Art. 44 Spese procedurali - 1 Le spese procedurali sono primariamente a carico del Cantone nel quale la sentenza è stata pronunciata.
¹	Le spese procedurali sono primariamente a carico del Cantone nel quale la sentenza è stata pronunciata.
²	Per il rimanente si applicano per analogia gli articoli 422-428 CPP28.
³	Se sono adempiute le condizioni per addossare le spese al minore imputato (art. 426 CPP), i suoi genitori possono essere dichiarati solidalmente responsabili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 130 Difesa obbligatoria - L'imputato deve essere difeso se:
^a	la carcerazione preventiva, compreso un arresto provvisorio, è durata più di dieci giorni;
^b	rischia di subire una pena detentiva superiore a un anno, una misura privativa della libertà o l'espulsione;
^c	a causa del suo stato fisico o mentale o per altri motivi non è in grado di tutelare sufficientemente i suoi interessi processuali e il rappresentante legale non è in grado di farlo in sua vece;
^d	il pubblico ministero interviene personalmente dinanzi al tribunale di primo grado o al tribunale d'appello;
^e	si procede con rito abbreviato (art. 358-362).