Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunal fédéral des assurances
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess{T 7}
B 54/06

Urteil vom 16. Oktober 2006
I. Kammer

Besetzung
Präsidentin Leuzinger, Bundesrichter Ferrari, Meyer, Kernen und Seiler; Gerichtsschreiberin Keel Baumann

Parteien
P.________, Beschwerdeführerin, vertreten durch Fürsprecher Thomas Laube, Ulrichstrasse 14, 8032 Zürich,

gegen

GastroSocial Pensionskasse, Bahnhofstrasse 86, 5001 Aarau, Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Isabelle Vetter-Schreiber, Seestrasse 6, 8002 Zürich

Vorinstanz
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Winterthur

(Entscheid vom 22. März 2006)

Sachverhalt:

A.
P.________ (geb. 1972) war im Rahmen ihrer Tätigkeit als Serviceangestellte im Restaurant X.________ vom 15. März 1993 bis 30. Juni 1994 bei der Stiftung Betriebliche Altersvorsorgeeinrichtung (BAV) Wirte (heute: GastroSocial Pensionskasse) berufsvorsorgeversichert.

Am 8. Oktober 1993 und am 19. Januar 1994 erlitt P.________ zwei Unfälle. Für die Folgen dieser Ereignisse bezieht sie seit 1. Oktober 1994 eine halbe Rente der Invalidenversicherung. Die Winterthur Versicherung als zuständiger Unfallversicherer richtete ihr bis 31. Dezember 2004 Taggelder aus und sprach ihr mit Wirkung ab 1. Januar 2005 eine Invalidenrente zu.

Mit Schreiben vom 31. Januar 2005 beantragte P.________ bei der GastroSocial Pensionskasse die Ausrichtung einer Invalidenrente der beruflichen Vorsorge ab 1. Dezember 2004, weil ab diesem Zeitpunkt die vorher bestehende Überversicherung - zufolge Ablösung des bisher ausbezahlten UVG-Taggeldes durch eine (tiefere) UVG-Rente - weggefallen sei. Mit Schreiben vom 7. Februar 2005 lehnte die GastroSocial Pensionskasse den Anspruch wegen Verjährung ab, woran sie in der folgenden Korrespondenz festhielt.

B.
Am 22. Dezember 2005 erhob P.________ beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich Klage mit dem Antrag, ihr ab Dezember 1999, eventuell Juni 2000, eine Invalidenrente der beruflichen Vorsorge auszurichten. Mit Entscheid vom 22. März 2006 wurde die Klage wegen Verjährung des Rentenstammrechts abgewiesen.

C.
P.________ erhebt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, der kantonale Entscheid sei aufzuheben und die Vorsorgeeinrichtung zu verpflichten, ihr ab Dezember 1999, eventuell Juni 2000, eine Invalidenrente der beruflichen Vorsorge auszurichten.

Die GastroSocial Pensionskasse und das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) schliessen auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1.
Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorsorgeeinrichtung und die Vorinstanz den Anspruch der Beschwerdeführerin auf eine Invalidenrente der beruflichen Vorsorge zu Recht für verjährt halten.

2.
Die Beschwerdeführerin stellt sich auf den Standpunkt, das Rentenstammrecht könne aufgrund von Art. 41 Abs. 1

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 41 Prescription des droits et conservation des pièces - 1 Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la survenance du cas d'assurance.
1	Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la survenance du cas d'assurance.
2	Les actions en recouvrement de créances se prescrivent par cinq ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations périodiques, par dix ans dans les autres cas. Les art. 129 à 142 CO136 sont applicables.
3	Après un délai de dix ans à compter de l'âge de référence selon l'art. 13, les avoirs déposés sur des comptes ou des polices de libre passage conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage137 sont transférés au fonds de garantie; celui-ci les affecte au financement de la Centrale du deuxième pilier.
4	Lorsqu'il n'est pas possible d'établir la date de naissance de l'assuré avec exactitude, les avoirs de libre passage, pour lesquels les institutions qui les gèrent n'ont aucune nouvelle des assurés ou de leurs héritiers pendant dix ans, sont maintenus auprès des institutions jusqu'en l'an 2010. Passé ce délai, ils sont transférés au fonds de garantie. Celui-ci en dispose conformément à l'al. 3.
5	Le fonds de garantie satisfait aux prétentions qui peuvent être prouvées par l'assuré ou ses héritiers et qui résultent d'avoirs transférés conformément aux al. 3 et 4.
6	Les prétentions qui n'ont pas été exercées conformément à l'al. 5 se prescrivent lorsque l'assuré a eu 100 ans ou aurait eu 100 ans.
7	Les al. 1 à 6 sont aussi applicables aux créances découlant de contrats entre institutions de prévoyance et institutions d'assurances soumises à la surveillance des assurances.
8	Le Conseil fédéral édicte des dispositions concernant la conservation des pièces en vue de l'exercice des droits des assurés.

BVG (in der Fassung gemäss 1. BVG-Revision, in Kraft seit 1. Januar 2005) gar nicht mehr verjähren.

Nach dem Grundsatz der Nichtrückwirkung von Rechtsnormen bleibt jedenfalls mangels einer ausdrücklichen gegenteiligen Übergangsregelung eine Forderung, die gemäss früherem Recht verjährt oder verwirkt war, nach Inkrafttreten des neuen Rechts verjährt oder verwirkt, auch wenn dies nach neuem Recht nicht der Fall wäre (BGE 131 V 429 Erw. 5.2 mit Hinweisen; SVR 2005 AHV Nr. 15 S. 49 Erw. 5.2.1 [Urteil F. vom 30. November 2004, H 96/03]; vgl. auch RDAT 1995 I Nr. 46 S. 115 Erw. 3; Urteil D. vom 10. Dezember 2001, 2P.92/2001, Erw. 2e; Attilio Gadola, Verjährung und Verwirkung im öffentlichen Recht, in: AJP 1995 S. 47 ff., 58). Das gilt insbesondere auch für die Regelung des Art. 41

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 41 Prescription des droits et conservation des pièces - 1 Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la survenance du cas d'assurance.
1	Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la survenance du cas d'assurance.
2	Les actions en recouvrement de créances se prescrivent par cinq ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations périodiques, par dix ans dans les autres cas. Les art. 129 à 142 CO136 sont applicables.
3	Après un délai de dix ans à compter de l'âge de référence selon l'art. 13, les avoirs déposés sur des comptes ou des polices de libre passage conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage137 sont transférés au fonds de garantie; celui-ci les affecte au financement de la Centrale du deuxième pilier.
4	Lorsqu'il n'est pas possible d'établir la date de naissance de l'assuré avec exactitude, les avoirs de libre passage, pour lesquels les institutions qui les gèrent n'ont aucune nouvelle des assurés ou de leurs héritiers pendant dix ans, sont maintenus auprès des institutions jusqu'en l'an 2010. Passé ce délai, ils sont transférés au fonds de garantie. Celui-ci en dispose conformément à l'al. 3.
5	Le fonds de garantie satisfait aux prétentions qui peuvent être prouvées par l'assuré ou ses héritiers et qui résultent d'avoirs transférés conformément aux al. 3 et 4.
6	Les prétentions qui n'ont pas été exercées conformément à l'al. 5 se prescrivent lorsque l'assuré a eu 100 ans ou aurait eu 100 ans.
7	Les al. 1 à 6 sont aussi applicables aux créances découlant de contrats entre institutions de prévoyance et institutions d'assurances soumises à la surveillance des assurances.
8	Le Conseil fédéral édicte des dispositions concernant la conservation des pièces en vue de l'exercice des droits des assurés.

BVG (BGE 132 V 161 Erw. 2; vgl. auch Urteil B. vom 5. Juni 2001, B 6/01, Erw. 2 [mit Zusammenfassung in SZS 2003 S. 49]; André Pierre Holzer, Verjährung und Verwirkung der Leistungsansprüche im Sozialversicherungsrecht, Diss. Freiburg 2005, S. 154). Wenn demnach - wovon Vorinstanz und Beschwerdegegnerin ausgehen - der Anspruch der Beschwerdeführerin am 31. Dezember 2004 bereits verjährt oder verwirkt war, findet Art. 41 Abs. 1

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 41 Prescription des droits et conservation des pièces - 1 Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la survenance du cas d'assurance.
1	Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la survenance du cas d'assurance.
2	Les actions en recouvrement de créances se prescrivent par cinq ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations périodiques, par dix ans dans les autres cas. Les art. 129 à 142 CO136 sont applicables.
3	Après un délai de dix ans à compter de l'âge de référence selon l'art. 13, les avoirs déposés sur des comptes ou des polices de libre passage conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage137 sont transférés au fonds de garantie; celui-ci les affecte au financement de la Centrale du deuxième pilier.
4	Lorsqu'il n'est pas possible d'établir la date de naissance de l'assuré avec exactitude, les avoirs de libre passage, pour lesquels les institutions qui les gèrent n'ont aucune nouvelle des assurés ou de leurs héritiers pendant dix ans, sont maintenus auprès des institutions jusqu'en l'an 2010. Passé ce délai, ils sont transférés au fonds de garantie. Celui-ci en dispose conformément à l'al. 3.
5	Le fonds de garantie satisfait aux prétentions qui peuvent être prouvées par l'assuré ou ses héritiers et qui résultent d'avoirs transférés conformément aux al. 3 et 4.
6	Les prétentions qui n'ont pas été exercées conformément à l'al. 5 se prescrivent lorsque l'assuré a eu 100 ans ou aurait eu 100 ans.
7	Les al. 1 à 6 sont aussi applicables aux créances découlant de contrats entre institutions de prévoyance et institutions d'assurances soumises à la surveillance des assurances.
8	Le Conseil fédéral édicte des dispositions concernant la conservation des pièces en vue de l'exercice des droits des assurés.

BVG in der heute geltenden Fassung keine Anwendung.

3.
3.1 Nach Art. 41 Abs. 1

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 41 Prescription des droits et conservation des pièces - 1 Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la survenance du cas d'assurance.
1	Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la survenance du cas d'assurance.
2	Les actions en recouvrement de créances se prescrivent par cinq ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations périodiques, par dix ans dans les autres cas. Les art. 129 à 142 CO136 sont applicables.
3	Après un délai de dix ans à compter de l'âge de référence selon l'art. 13, les avoirs déposés sur des comptes ou des polices de libre passage conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage137 sont transférés au fonds de garantie; celui-ci les affecte au financement de la Centrale du deuxième pilier.
4	Lorsqu'il n'est pas possible d'établir la date de naissance de l'assuré avec exactitude, les avoirs de libre passage, pour lesquels les institutions qui les gèrent n'ont aucune nouvelle des assurés ou de leurs héritiers pendant dix ans, sont maintenus auprès des institutions jusqu'en l'an 2010. Passé ce délai, ils sont transférés au fonds de garantie. Celui-ci en dispose conformément à l'al. 3.
5	Le fonds de garantie satisfait aux prétentions qui peuvent être prouvées par l'assuré ou ses héritiers et qui résultent d'avoirs transférés conformément aux al. 3 et 4.
6	Les prétentions qui n'ont pas été exercées conformément à l'al. 5 se prescrivent lorsque l'assuré a eu 100 ans ou aurait eu 100 ans.
7	Les al. 1 à 6 sont aussi applicables aux créances découlant de contrats entre institutions de prévoyance et institutions d'assurances soumises à la surveillance des assurances.
8	Le Conseil fédéral édicte des dispositions concernant la conservation des pièces en vue de l'exercice des droits des assurés.

BVG (in der bis Ende 2004 geltenden, intertemporalrechtlich anwendbaren Fassung) verjähren Forderungen auf periodische Beiträge und Leistungen nach fünf, andere nach zehn Jahren (Satz 1). Die Artikel 129-142 des Obligationenrechts sind anwendbar (Satz 2).
Für das Rentenstammrecht gilt demnach eine zehnjährige Frist. Ist das Rentenstammrecht verjährt, sind es auch die einzelnen Leistungen (Art. 131 Abs. 2

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

OR in Verbindung mit aArt. 41 Abs. 1

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 41 Prescription des droits et conservation des pièces - 1 Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la survenance du cas d'assurance.
1	Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la survenance du cas d'assurance.
2	Les actions en recouvrement de créances se prescrivent par cinq ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations périodiques, par dix ans dans les autres cas. Les art. 129 à 142 CO136 sont applicables.
3	Après un délai de dix ans à compter de l'âge de référence selon l'art. 13, les avoirs déposés sur des comptes ou des polices de libre passage conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage137 sont transférés au fonds de garantie; celui-ci les affecte au financement de la Centrale du deuxième pilier.
4	Lorsqu'il n'est pas possible d'établir la date de naissance de l'assuré avec exactitude, les avoirs de libre passage, pour lesquels les institutions qui les gèrent n'ont aucune nouvelle des assurés ou de leurs héritiers pendant dix ans, sont maintenus auprès des institutions jusqu'en l'an 2010. Passé ce délai, ils sont transférés au fonds de garantie. Celui-ci en dispose conformément à l'al. 3.
5	Le fonds de garantie satisfait aux prétentions qui peuvent être prouvées par l'assuré ou ses héritiers et qui résultent d'avoirs transférés conformément aux al. 3 et 4.
6	Les prétentions qui n'ont pas été exercées conformément à l'al. 5 se prescrivent lorsque l'assuré a eu 100 ans ou aurait eu 100 ans.
7	Les al. 1 à 6 sont aussi applicables aux créances découlant de contrats entre institutions de prévoyance et institutions d'assurances soumises à la surveillance des assurances.
8	Le Conseil fédéral édicte des dispositions concernant la conservation des pièces en vue de l'exercice des droits des assurés.

Satz 2 BVG).
Kraft des in aArt. 41 Abs. 1

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 41 Prescription des droits et conservation des pièces - 1 Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la survenance du cas d'assurance.
1	Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la survenance du cas d'assurance.
2	Les actions en recouvrement de créances se prescrivent par cinq ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations périodiques, par dix ans dans les autres cas. Les art. 129 à 142 CO136 sont applicables.
3	Après un délai de dix ans à compter de l'âge de référence selon l'art. 13, les avoirs déposés sur des comptes ou des polices de libre passage conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage137 sont transférés au fonds de garantie; celui-ci les affecte au financement de la Centrale du deuxième pilier.
4	Lorsqu'il n'est pas possible d'établir la date de naissance de l'assuré avec exactitude, les avoirs de libre passage, pour lesquels les institutions qui les gèrent n'ont aucune nouvelle des assurés ou de leurs héritiers pendant dix ans, sont maintenus auprès des institutions jusqu'en l'an 2010. Passé ce délai, ils sont transférés au fonds de garantie. Celui-ci en dispose conformément à l'al. 3.
5	Le fonds de garantie satisfait aux prétentions qui peuvent être prouvées par l'assuré ou ses héritiers et qui résultent d'avoirs transférés conformément aux al. 3 et 4.
6	Les prétentions qui n'ont pas été exercées conformément à l'al. 5 se prescrivent lorsque l'assuré a eu 100 ans ou aurait eu 100 ans.
7	Les al. 1 à 6 sont aussi applicables aux créances découlant de contrats entre institutions de prévoyance et institutions d'assurances soumises à la surveillance des assurances.
8	Le Conseil fédéral édicte des dispositions concernant la conservation des pièces en vue de l'exercice des droits des assurés.

Satz 2 BVG enthaltenen Verweises auf Art. 129

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 129 - Les délais de prescription fixés dans le présent titre ne peuvent être modifiés conventionnellement.

-141

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 141 - 1 Le débiteur peut renoncer à soulever l'exception de prescription, à chaque fois pour dix ans au plus, à compter du début du délai de prescription.64
1	Le débiteur peut renoncer à soulever l'exception de prescription, à chaque fois pour dix ans au plus, à compter du début du délai de prescription.64
1bis	La renonciation s'effectue par écrit. Seul l'utilisateur des conditions générales peut renoncer dans celles-ci à soulever l'exception de prescription.65
2	La renonciation faite par l'un des codébiteurs solidaires n'est pas opposable aux autres.
3	Il en est de même si elle émane de l'un des codébiteurs d'une dette indivisible, et la renonciation faite par le débiteur principal n'est pas non plus opposable à la caution.
4	La renonciation faite par le débiteur est opposable à l'assureur et inversement, s'il existe un droit d'action direct contre ce dernier.66

OR gilt die den "dies a quo" regelnde Bestimmung des Art. 131 Abs. 1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

OR auch für das Rentenstammrecht der beruflichen Vorsorge (BGE 132 V 162 Erw. 3 mit Hinweisen). Sie lautet: "Bei Leibrenten und ähnlichen periodischen Leistungen beginnt die Verjährung für das Forderungsrecht im ganzen mit dem Zeitpunkte, in dem die erste rückständige Leistung fällig war."
3.1.1 Was die Rechtsnatur der zehnjährigen Frist gemäss aArt. 41 Abs. 1

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 41 Prescription des droits et conservation des pièces - 1 Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la survenance du cas d'assurance.
1	Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la survenance du cas d'assurance.
2	Les actions en recouvrement de créances se prescrivent par cinq ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations périodiques, par dix ans dans les autres cas. Les art. 129 à 142 CO136 sont applicables.
3	Après un délai de dix ans à compter de l'âge de référence selon l'art. 13, les avoirs déposés sur des comptes ou des polices de libre passage conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage137 sont transférés au fonds de garantie; celui-ci les affecte au financement de la Centrale du deuxième pilier.
4	Lorsqu'il n'est pas possible d'établir la date de naissance de l'assuré avec exactitude, les avoirs de libre passage, pour lesquels les institutions qui les gèrent n'ont aucune nouvelle des assurés ou de leurs héritiers pendant dix ans, sont maintenus auprès des institutions jusqu'en l'an 2010. Passé ce délai, ils sont transférés au fonds de garantie. Celui-ci en dispose conformément à l'al. 3.
5	Le fonds de garantie satisfait aux prétentions qui peuvent être prouvées par l'assuré ou ses héritiers et qui résultent d'avoirs transférés conformément aux al. 3 et 4.
6	Les prétentions qui n'ont pas été exercées conformément à l'al. 5 se prescrivent lorsque l'assuré a eu 100 ans ou aurait eu 100 ans.
7	Les al. 1 à 6 sont aussi applicables aux créances découlant de contrats entre institutions de prévoyance et institutions d'assurances soumises à la surveillance des assurances.
8	Le Conseil fédéral édicte des dispositions concernant la conservation des pièces en vue de l'exercice des droits des assurés.

Satz 1 BVG anbelangt, geht die Vorinstanz davon aus, es handle sich nicht um eine Verjährungs-, sondern eine Verwirkungsfrist, was zur Folge hätte, dass diese weder unterbrochen noch gehemmt werden könnte. Sie beruft sich hiefür auf eine Äusserung in der bundesrätlichen Botschaft zur Revision des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG), 1. BVG-Revision, vom 1. März 2000 (BBl 2000 2637 ff., 2680).

Diese Auffassung widerspricht indessen dem klaren Wortlaut des Gesetzes, das die Art. 129

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 129 - Les délais de prescription fixés dans le présent titre ne peuvent être modifiés conventionnellement.

-142

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 142 - Le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription.

OR für anwendbar erklärt, welche nur für Verjährungs- und nicht für Verwirkungsfristen gelten. Auch Lehre (Holzer, a.a.O., S. 155; Stauffer, Berufliche Vorsorge Zürich 2005, S. 347 ff.; Walser, Berufliche Vorsorge, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, S. 70) und Rechtsprechung (BGE 132 V 161 f., 129 V 241 Erw. 4, 117 V 332 f.; Urteile F. vom 4. August 2000, B 9/99, Erw. 2 [mit Zusammenfassung in SZS 2003 S. 48], und J. vom 2. Dezember 2002, B 27/02, Erw. 2 und 3 [mit Zusammenfassung in SZS 2003 S. 437]) haben die Frist immer als Verjährungsfrist behandelt. Die zitierte Stelle in der Botschaft (BBl 2000 2680) gibt zu keiner anderen Betrachtungsweise Anlass.
3.1.2 Die Beschwerdeführerin stellt sich auf den Standpunkt, die erste Rentenleistung könne nicht im Sinne von Art. 131 Abs. 1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

OR fällig werden, solange sie infolge Überversicherung nicht gefordert werden könne. Die Verjährungsfrist für das Rentenstammrecht habe deshalb aufgrund von Art. 131 Abs. 1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

OR frühestens am 1. Dezember 1999 zu laufen begonnen, so dass die am 31. Januar 2005 geltend gemachte Forderung nicht verjährt sei.

Demgegenüber vertreten Vorinstanz und Beschwerdegegnerin die Auffassung, die zehnjährige Frist habe mit der Entstehung des invalidenversicherungsrechtlichen Rentenanspruchs am 1. Oktober 1994 zu laufen begonnen, so dass die Verwirkung oder Verjährung des Rentenstammrechts (und damit auch der einzelnen Forderungen) am 1. Oktober 2004 eingetreten sei. Bei der Überversicherungsregelung handle es sich um eine blosse koordinationsrechtliche Vorschrift, welche an der Fälligkeit der Forderung nichts ändere.

3.2 Eine Forderung ist fällig, wenn der Gläubiger sie verlangen und nötigenfalls einklagen kann (BGE 129 III 541 Erw. 3.2.1; in StR 55/2000 S. 573 und Pra 2000 Nr. 169 S. 1030 veröffentlichtes Urteil M. vom 26. Mai 2000, 2P.43/2000, Erw. 2c; Schraner, Zürcher Kommentar, 1991, N 22 zu Art. 75

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 75 - À défaut de terme stipulé ou résultant de la nature de l'affaire, l'obligation peut être exécutée et l'exécution peut en être exigée immédiatement.

OR). Dies ist in der Regel im Zeitpunkt ihrer Entstehung der Fall, sofern nicht Gesetz, Vertrag oder die Natur der Forderung eine andere Lösung nahe legen (Art. 75

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 75 - À défaut de terme stipulé ou résultant de la nature de l'affaire, l'obligation peut être exécutée et l'exécution peut en être exigée immédiatement.

OR; Berti, Zürcher Kommentar, 2002, N 12 zu Art. 130

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 130 - 1 La prescription court dès que la créance est devenue exigible.
1	La prescription court dès que la créance est devenue exigible.
2	Si l'exigibilité de la créance est subordonnée à un avertissement, la prescription court dès le jour pour lequel cet avertissement pouvait être donné.

OR; Pichonnaz, Commentaire romand, 2003, N 1 zu Art. 130

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 130 - 1 La prescription court dès que la créance est devenue exigible.
1	La prescription court dès que la créance est devenue exigible.
2	Si l'exigibilité de la créance est subordonnée à un avertissement, la prescription court dès le jour pour lequel cet avertissement pouvait être donné.

OR).

Nach der Rechtsprechung ist eine Leistung aus beruflicher Vorsorge dann fällig, wenn gemäss den anwendbaren gesetzlichen und reglementarischen Bestimmungen das Recht entsteht (BGE 132 V 162 Erw. 3, 126 V 263 Erw. 3a; Urteil B. vom 5. Juni 2001, B 6/01, Erw. 2 [mit Zusammenfassung in SZS 2003 S. 49]), was in Bezug auf die Invalidenrente grundsätzlich mit dem Ablauf der Wartefrist gemäss Art. 29 Abs. 1 lit. b

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA214, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1	Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA214, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2	Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3	La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4	Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.

IVG (in Verbindung mit Art. 26 Abs. 1

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 26 Début et fin du droit aux prestations - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité80 (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité.81
1	Les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité80 (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité.81
2	L'institution de prévoyance peut prévoir, dans ses dispositions réglementaires, que le droit aux prestations est différé aussi longtemps que l'assuré reçoit un salaire entier.
3	Le droit aux prestations s'éteint au décès du bénéficiaire ou, sous réserve de l'art. 26a, à la disparition de l'invalidité.82 Pour les assurés qui sont astreints à l'assurance obligatoire selon l'art. 2, al. 3, ou qui poursuivent volontairement leur prévoyance selon l'art. 47, al. 2, la rente-invalidité s'éteint au plus tard lors de la naissance du droit à une prestation de vieillesse (art. 13, al. 1).83
4	Si l'assuré n'est pas affilié à l'institution de prévoyance tenue de lui fournir des prestations au moment où est né le droit à la prestation, l'institution de prévoyance à laquelle il était affilié en dernier est tenue de verser la prestation préalable. Lorsque l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation est connue, l'institution tenue de verser la prestation préalable peut répercuter la prétention sur elle.84

BVG) der Fall ist (BGE 132 V 164 f.; vgl. auch Urteile V. vom 24. April 2003, B 91/02, Erw. 3.1 [mit Zusammenfassung in SZS 2004 S. 454], und F. vom 4. August 2000, B 9/99, Erw. 3c [mit Zusammenfassung in SZS 2003 S. 48]). Die Verjährungsfrist für ein einmal begründetes Rentenstammrecht gilt auch für eine spätere Rentenerhöhung (Urteil V. vom 24. April 2003, B 91/02, Erw. 3.2 [mit Zusammenfassung in SZS 2004 S. 454]).

4.
Es steht fest und ist unbestritten, dass der Anspruch der Beschwerdeführerin auf die Invalidenrente der beruflichen Vorsorge am 1. Oktober 1994 entstand. Ebenso besteht Einigkeit unter den Parteien, dass diese Rente (mindestens) bis November 1999 zu einer Überentschädigung geführt hätte, so dass die Rente gekürzt bzw. verweigert worden wäre (Art. 34 Abs. 2

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 34 Montant des prestations dans les cas spéciaux - 1 Le Conseil fédéral règle le mode de calcul des prestations dans les cas spéciaux, notamment:
1	Le Conseil fédéral règle le mode de calcul des prestations dans les cas spéciaux, notamment:
a	lorsque l'année d'assurance déterminante selon l'art. 24, al. 4, n'est pas complète ou que l'assuré n'a pas joui, durant cette période, de sa pleine capacité de gain;
b	lorsqu'en vertu de la présente loi, l'assuré reçoit déjà une rente d'invalidité lors de la survenance du nouveau cas d'assurance, ou a déjà touché antérieurement des prestations d'invalidité.
2	...114

BVG in Verbindung mit Art. 24 BVV2 [je in der bis 31. Dezember 2002 in Kraft gestandenen, intertemporalrechtlich anwendbaren Fassung]; Art. 12 Abs. 2

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 34 Montant des prestations dans les cas spéciaux - 1 Le Conseil fédéral règle le mode de calcul des prestations dans les cas spéciaux, notamment:
1	Le Conseil fédéral règle le mode de calcul des prestations dans les cas spéciaux, notamment:
a	lorsque l'année d'assurance déterminante selon l'art. 24, al. 4, n'est pas complète ou que l'assuré n'a pas joui, durant cette période, de sa pleine capacité de gain;
b	lorsqu'en vertu de la présente loi, l'assuré reçoit déjà une rente d'invalidité lors de la survenance du nouveau cas d'assurance, ou a déjà touché antérieurement des prestations d'invalidité.
2	...114

des Reglements Personalvorsorge BAV Wirte, gültig ab 1. Januar 1985). Streitig und zu prüfen ist, ob dieser Umstand die gemäss Art. 131 Abs. 1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

OR massgebende Fälligkeit der Rentenleistung hinausgeschoben hat.

4.1 Soweit Vorinstanz und BSV dies verneinen mit der Begründung, die Überentschädigungsbestimmung regle nur die Auszahlung, nicht aber den Anspruch auf die Rente, kann ihnen nicht gefolgt werden. Denn sie übersehen dabei, dass der Zeitpunkt der Fälligkeit nur in der Regel - aber nicht ausnahmslos - mit jenem der Anspruchsentstehung übereinstimmt (vgl. Erw. 3.2 hievor).

4.2 Nicht einschlägig ist in diesem Zusammenhang aber auch die von der Beschwerdegegnerin zitierte Rechtsprechung gemäss BGE 132 V 159, nach welcher sich der Verweis in Art. 26 Abs. 1

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 26 Début et fin du droit aux prestations - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité80 (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité.81
1	Les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité80 (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité.81
2	L'institution de prévoyance peut prévoir, dans ses dispositions réglementaires, que le droit aux prestations est différé aussi longtemps que l'assuré reçoit un salaire entier.
3	Le droit aux prestations s'éteint au décès du bénéficiaire ou, sous réserve de l'art. 26a, à la disparition de l'invalidité.82 Pour les assurés qui sont astreints à l'assurance obligatoire selon l'art. 2, al. 3, ou qui poursuivent volontairement leur prévoyance selon l'art. 47, al. 2, la rente-invalidité s'éteint au plus tard lors de la naissance du droit à une prestation de vieillesse (art. 13, al. 1).83
4	Si l'assuré n'est pas affilié à l'institution de prévoyance tenue de lui fournir des prestations au moment où est né le droit à la prestation, l'institution de prévoyance à laquelle il était affilié en dernier est tenue de verser la prestation préalable. Lorsque l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation est connue, l'institution tenue de verser la prestation préalable peut répercuter la prétention sur elle.84

BVG nicht auf Art. 48 Abs. 2

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA296, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1	Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA296, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2	Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a	il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b	il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.

IVG bezieht. Denn im damals zu beurteilenden Fall entstand die Rente der beruflichen Vorsorge bereits nach Ablauf des Wartejahres im Sinne von Art. 29 Abs. 1 lit. b

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA214, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1	Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA214, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2	Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3	La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4	Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.

IVG und hätte ab diesem Zeitpunkt gefordert werden können (BGE 132 V 165 Erw. 4.4.3), so dass gar nicht zu entscheiden war, ob die Fälligkeit durch eine Überentschädigungsregelung hinausgeschoben wird.

4.3 Wie das Eidgenössische Versicherungsgericht im Zusammenhang mit Art. 26 Abs. 2

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 26 Début et fin du droit aux prestations - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité80 (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité.81
1	Les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité80 (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité.81
2	L'institution de prévoyance peut prévoir, dans ses dispositions réglementaires, que le droit aux prestations est différé aussi longtemps que l'assuré reçoit un salaire entier.
3	Le droit aux prestations s'éteint au décès du bénéficiaire ou, sous réserve de l'art. 26a, à la disparition de l'invalidité.82 Pour les assurés qui sont astreints à l'assurance obligatoire selon l'art. 2, al. 3, ou qui poursuivent volontairement leur prévoyance selon l'art. 47, al. 2, la rente-invalidité s'éteint au plus tard lors de la naissance du droit à une prestation de vieillesse (art. 13, al. 1).83
4	Si l'assuré n'est pas affilié à l'institution de prévoyance tenue de lui fournir des prestations au moment où est né le droit à la prestation, l'institution de prévoyance à laquelle il était affilié en dernier est tenue de verser la prestation préalable. Lorsque l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation est connue, l'institution tenue de verser la prestation préalable peut répercuter la prétention sur elle.84

BVG wiederholt festgehalten hat, wird im Fall einer Überentschädigung das Recht auf eine Rente nicht aufgehoben, sondern vorübergehend aufgeschoben (BGE 129 V 26, 123 V 199, 120 V 61 Erw. 2b; SVR 2000 BVG Nr. 6 S. 33 Erw. 5; in SZS 1994 S. 232 auszugsweise wiedergegebenes Urteil D. vom 16. Dezember 1992, B 10/92, Erw. 5b). Für das Zusammenfallen von Leistungen der beruflichen Vorsorge und solchen der Unfallversicherung hat das Eidgenössische Versicherungsgericht erklärt, zwar käme ein theoretischer Anspruch auf eine Rente der beruflichen Vorsorge in Betracht, doch bestehe für die Ausrichtung einer solchen Rente kein Raum, solange eine Überentschädigung vorliege (BGE 123 V 198 Erw. 5c/bb, 122 V 317 Erw. 2b); die Leistung der Vorsorgeeinrichtung setze erst ein, wenn die Überentschädigung entfallen sei.

Diese Überlegungen gelten gleichermassen für andere Fälle der Überentschädigung, dienen doch all diese koordinationsrechtlichen Vorschriften dem gleichen Zweck, nämlich zu verhindern, dass die versicherte Person durch die Gesamtheit der erbrachten Sozialversicherungsleistungen besser gestellt wird als wenn sich das versicherte Ereignis nicht verwirklicht hätte. Wenn aber die Leistung aufgeschoben wird bzw. noch nicht ausgerichtet werden kann, bedeutet das nichts anderes, als dass sie eben noch nicht hätte eingeklagt werden können und somit noch nicht fällig gewesen ist. Hätte die Beschwerdeführerin einen Rentenanspruch erhoben, hätte die Vorsorgeeinrichtung mit Recht die Auszahlung der Leistung unter Hinweis auf die Überentschädigungsregelung verweigert. Bis November 1999 war damit noch keine rückständige Leistung fällig, so dass gemäss Art. 131 Abs. 1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

OR auch die Verjährungsfrist für das Rentenstammrecht nicht zu laufen beginnen konnte und die Beschwerdeführerin ihren Anspruch auf eine Invalidenrente der beruflichen Vorsorge mit Schreiben vom 31. Januar 2005 rechtzeitig geltend gemacht hat.

4.4 Die Vorinstanz hat somit die Klage zu Unrecht infolge Verjährung des Rentenstammrechts abgewiesen. Die Sache geht an das kantonale Gericht zurück, damit es die übrigen Voraussetzungen für den Anspruch auf eine Invalidenrente der beruflichen Vorsorge prüfe.

5.
Das Verfahren ist kostenlos (Art. 134

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

OG).

Die Beschwerdegegnerin hat der obsiegenden Beschwerdeführerin die Parteikosten für das letztinstanzliche Verfahren zu ersetzen. Die Kosten für das kantonale Verfahren werden entsprechend dem endgültigen Ausgang in der Sache zu verlegen sein.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

1.
In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 22. März 2006 aufgehoben. Die Sache wird an die Vorinstanz zurückgewiesen, damit sie über die Klage neu entscheide.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat der Beschwerdeführerin für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht eine Parteientschädigung von Fr. 2500.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.

Luzern, 16. Oktober 2006

Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Präsidentin der I. Kammer: Die Gerichtsschreiberin: