6B_140/2010 - 2010-04-16 - Infrazione - Escroquerie, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, fixation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 140/2010

Arrêt du 16 avril 2010
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Angéloz.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Sébastien Pedroli, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud,
rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.

Objet
Escroquerie, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, fixation de la peine,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 21 octobre 2009.

Faits:

A.
Par jugement du 18 juin 2009, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________, pour escroquerie par métier, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, faux dans les titres et défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, à 27 mois de privation de liberté, dont 21 mois avec sursis pendant 3 ans. Il a par ailleurs pris acte de reconnaissances de dettes passées à l'audience par X.________ en faveur de plusieurs lésés, pour un montant total de plus de 500'000 fr., ainsi que d'une transaction conclue à cette occasion entre lui et l'un des lésés et statué sur des conclusions civiles, allouant à ce titre 1'206'000 fr., avec intérêts, à la société A.________.

Saisie d'un recours du condamné, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 21 octobre 2009.

B.
Cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit.
B.a Depuis 1988 en tout cas, X.________ a exploité, à Lausanne, plusieurs entreprises actives dans le domaine du conseil financier, sous les raisons individuelles B.________ SA, C.________ et D.________. Par décision du 5 septembre 2002, qui a pris effet le 6 mars 2003, le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a prononcé la faillite personnelle de X.________, dont les raisons individuelles ont été radiées du registre du commerce.
B.b Afin de poursuivre ses activités financières dans les mêmes locaux en dépit de sa faillite personnelle, l'accusé a fondé deux sociétés anonymes, soit E.________ SA et B.________ SA. La première, créée le 3 mars 2004 et dont le siège social, initialement à Fribourg, a été transféré rapidement à Lausanne, avait pour but "le placement, la gestion et le stockage de liquidités pendant de courtes durées et l'étude des possibilités de changes de diverses monnaies". Le seconde, créée le 16 mars 2004 et dont le siège social, initialement aussi à Fribourg, a également été transféré à Lausanne, avait pour but "le conseil en placements, l'organisation de paiements et la livraison à domicile de fonds des clients, les prêts personnels et garanties de loyers aux personnes privées".

Les deux sociétés ont été constituées au moyen du même capital-actions, de 100'000 fr., avancé puis récupéré par F.________ SA. Aucun bilan d'ouverture n'a été dressé. L'accusé était l'ayant-droit économique des deux sociétés. Peu après leur constitution, il a convaincu sa secrétaire d'en devenir l'administratrice unique. Il a en outre nommé son ancien apprenti comme fondé de pouvoir de B.________ SA. Ces deux personnes ont démissionné, respectivement, le 28 février 2005 et le 29 juin 2006. Les actions qu'elles détenaient l'étaient à titre fiduciaire, pour le compte de l'accusé. En 2008, ce dernier a transféré le siège de B.________ SA en Valais. La faillite des deux sociétés a été clôturée à fin 2008 et celles-ci ont été radiées du registre du commerce en 2009. Aucune comptabilité de ces deux entreprises n'a jamais été tenue.
B.c Dans le cadre de son activité d'exploitation des deux sociétés précitées, l'accusé a créé un environnement propre à mettre en confiance ses clients afin qu'ils lui remettent leur argent, dans la majorité des cas leurs économies, leur indemnité CNA ou leur capital du 2ème pilier. Il passait ensuite avec eux des contrats de placement, qu'il n'avait d'emblée pas l'intention d'exécuter et qu'il n'a d'ailleurs jamais exécutés. Hormis l'un d'eux, qui connaissait l'affectation d'une partie des fonds confiés, aucun de ses clients n'avait l'intention de consentir à des placements à risque.
B.d L'accusé a utilisé de trois manières les sommes d'argent confiées par ses clients. Il a d'abord remboursé des dettes personnelles issues d'affaires plus anciennes, découlant notamment de l'exploitation d'établissements publics. Il a en outre payé des frais liés à l'activité de ses sociétés, soit les loyers, les salaires des employés et des travaux d'aménagement de ses locaux commerciaux, qu'il a transformés en "banque", avec guichet, vitre blindée, coffres-forts et système d'alarme. Il a encore prêté de l'argent à des tiers peu scrupuleux ou en proie à de grosses difficultés financières, dont il ne vérifiait au demeurant pas la solvabilité. Il offrait ces prêts, dont la durée n'était en général pas précisée, à des taux d'intérêt défiant toute concurrence et ne les suivait pas de manière sérieuse, n'établissant pas de décompte et ne réclamant pas de remboursement. Lorsque les sociétés emprunteuses ont fait faillite, il n'a pas produit sa créance. Ces prêts représentaient environ 25 % des montants confiés.
B.e Pour accroître la confiance de ses clients, l'accusé a recouru à divers stratagèmes. Il a notamment indiqué, mensongèrement, dans le règlement général de placement qu'il remettait aux clients désireux d'investir, que les placements bénéficiaient de solides garanties étatiques. Il assurait en outre à ses clients que les placements étaient garantis par Lloyd's, alors qu'il n'en était rien. Il leur faisait également croire qu'il avait des contacts haut placés à la Banque cantonale vaudoise, au Crédit Suisse ou à la HSBC. Il employait du personnel, créant ainsi une impression de sérieux et de stabilité, alors que c'était exclusivement lui qui s'occupait d'attirer des clients, de leur faire signer les contrats et de "placer" l'argent remis. Il a par ailleurs fait usage de la raison sociale B.________ SA bien avant que cette société ne soit créée, pour donner l'apparence d'une meilleure assise de la relation commerciale.
B.f Les victimes ont ainsi été convaincues que l'accusé était digne de confiance et que les placements convenus étaient dépourvus de tout risque. Dans l'impossibilité de leur verser des intérêts ou de les rembourser, celui-ci prétextait des circonstances extraordinaires, établissait de faux décomptes et les remettait aux victimes, afin de leur faire croire que les sommes étaient encore disponibles. Selon les estimations auxquelles, en l'absence de toute comptabilité, il a pu être procédé, le total des montants investis auprès de lui s'est élevé à 2,5 millions de francs au moins.
B.g Les faits reprochés à l'accusé ont été relatés sous ch. 2.1 à 2.14 du jugement de première instance. Le tribunal a retenu l'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP) pour les faits mentionnés sous ch. 2.1 à 2.9, la violation de l'obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP) pour ceux mentionnés sous ch. 2.10, le faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) dans les cas 2.1 à 2.7, 2.9, 2.13 et 2.14 et le défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication (art. 305ter al. 1 CP) dans les cas 2.11 et 2.12.
B.h La cour cantonale a rejeté dans la mesure où il était recevable le grief que l'accusé faisait au tribunal d'avoir retenu l'escroquerie, au lieu de l'abus de confiance, dans les cas relatés sous ch. 2.1 à 2.7 du jugement. Elle a confirmé la réalisation de la circonstance aggravante du métier en ce qui concerne l'escroquerie et la réalisation de l'infraction réprimée par l'art. 305ter CP. Elle a estimé que la peine infligée était adéquate et que, s'agissant du sursis, l'accusé avait bénéficié de la solution qui lui était la plus favorable.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Reprenant les griefs qu'il avait soulevés en instance cantonale, il conclut à ce que le jugement de première instance, confirmé par l'arrêt attaqué, soit modifié en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, assortie d'un sursis complet d'une durée de 3 ans. Il sollicite l'assistance judiciaire.

Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
Le recourant invoque une mauvaise application des art. 138 et 146 CP, au motif que, pour les faits décrits sous ch. 2.1 à 2.7 du jugement de première instance, c'est l'abus de confiance, et non l'escroquerie, qui devait être retenu.

1.1 Examinant ce grief, la cour cantonale l'a écarté sur la base d'une double motivation. Elle a d'abord constaté qu'il était irrecevable, parce que fondé sur des faits autres que ceux retenus par les premiers juges, sans que le recourant n'ait soulevé de moyen de nullité quant à l'établissement des faits. Elle a ensuite observé qu'il était au demeurant infondé, ce qu'elle a justifié au motif que le recourant avait usé de tromperie astucieuse.

1.2 En pareil cas, c'est-à-dire lorsque la décision entreprise repose sur deux motivations indépendantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité, indiquer en quoi chacune d'elles viole le droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3. p. 121). Or, le recourant ne conteste en rien l'objection d'irrecevabilité qui lui a été opposée. En particulier, il ne prétend pas et moins encore n'établit conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287) que le refus d'entrer en matière sur son grief violerait ses droits constitutionnels. Il ne s'en prend qu'à la seconde motivation de la cour cantonale, au demeurant par une argumentation qui se réduit largement à contester les faits retenus, notamment quant au contenu de sa conscience et de sa volonté, perdant ainsi de vue que la violation de la loi matérielle ne peut être examinée que sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le moyen est par conséquent irrecevable.

2.
Le recourant conteste s'être rendu coupable d'escroquerie par métier. En bref, il fait valoir qu'on ne peut lui reprocher une attitude fondamentalement asociale, qu'il n'est pas établi qu'il aurait réalisé un chiffre d'affaires important et que le nombre de cas d'escroquerie retenus ne suffit pas pour retenir la circonstance aggravante du métier.

2.1 L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée ainsi que des revenus envisagés ou obtenus qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur se soit, d'une certaine façon, installé dans la délinquance et qu'il aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie. La question doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstances du cas concret, parmi lesquelles le nombre ou la fréquence des infractions commises pendant un laps de temps donné, l'élaboration d'un procédé ou d'une méthode, la mise au point d'une organisation, des investissements, etc. (ATF 119 IV 129 consid. 3a p. 132; 116 IV 319 consid. 4 p. 330 ss).

2.2 Il est acquis que le recourant s'est rendu coupable d'escroquerie dans 9 cas, soit ceux mentionnés sous ch. 2.1 à 2.9 du jugement de première instance. Selon les constatations de fait cantonales, la période délictueuse s'est étendue sur 7 ans, de 1998 à 2004. Durant cette période, le recourant, qui était à la retraite, a consacré tout son temps et ses efforts aux agissements qui lui sont reprochés. Le total des montants investis peut être estimé à 2,5 millions de francs, au minimum. Pour se livrer à ses activités, il a mis au point toute une infrastructure, engageant du personnel, louant et aménageant des locaux, etc. Il a affecté 75 % des fonds confiés au paiement de ses dettes et au fonctionnement de ses sociétés.

2.3 Sur le vu de ces constatations, qui relèvent du fait et lient donc la Cour de céans (cf. art. 105 al. 1 LTF), ainsi que de la jurisprudence précitée, la circonstance aggravante litigieuse est manifestement réalisée. Le recourant s'est livré, durant des années et au préjudice de nombreuses personnes, à une activité d'escroquerie, qu'il a exercée à la manière d'une profession, pratiquement à plein temps. A cette fin, il a mis en place toute une organisation (création de sociétés, engagement de personnel, location et aménagement de locaux, acquisition de matériel, etc.), dans laquelle il a investi des montants considérables. Il a procédé selon une méthode qu'il avait dûment élaborée. Il s'est enrichi, à concurrence de quelque 75 % des sommes confiées en payant des dettes, donc en diminuant son passif, ainsi qu'en finançant le fonctionnement de ses sociétés. L'arrêt attaqué ne viole donc en rien le droit fédéral en retenant que le recourant a agi par métier. Au demeurant, l'argumentation que ce dernier y oppose ne va guère au-delà d'une contestation des faits, en particulier des chiffres retenus, de sorte qu'elle est largement irrecevable.

2.4 En conclusion, le moyen doit être rejeté, autant qu'il est recevable.

3.
Le recourant invoque une violation de l'art. 305ter CP, soutenant que cette infraction n'est pas réalisée.

3.1 L'art. 305ter al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, dans l'exercice de sa profession, aura accepté, gardé en dépôt ou aidé à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et qui aura omis de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances.

Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de trois conditions. L'auteur doit avoir agi dans l'exercice d'une profession en rapport avec la gestion du patrimoine d'autrui; il s'agit d'une notion large, englobant toute activité exercée régulièrement dans le secteur financier (cf. ATF 129 IV 338 consid. 2.3 p. 340/341, 329 consid. 2.2 p. 331). Il faut en outre qu'il ait accompli un acte de gestion du patrimoine d'autrui; à cet égard, l'art. 305ter CP mentionne la réception, la conservation ainsi que l'aide au placement ou au transfert de valeurs patrimoniales, mais cette liste n'est pas exhaustive (ATF 134 IV 307 consid. 2.3 p. 311). Il faut encore qu'il ait omis de vérifier l'identité de l'ayant droit économique, malgré l'existence d'indices donnant à penser que le contractant n'est pas l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales (ATF 134 IV 307 consid. 2.1 p. 310; 125 IV 139 consid. 3b p. 142). Du point de vue subjectif, l'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant.

3.2 Avec raison, le recourant ne conteste pas avoir agi dans le cadre d'une activité exercée régulièrement dans le domaine financier et avoir accompli des actes de gestion au sens de l'art. 305ter CP. Il ne nie pas non plus s'être abstenu de vérifier l'identité de l'ayant droit économique des fonds qui lui étaient remis. Il soutient toutefois qu'il n'avait pas à le faire, se prévalant à cet égard de l'art. 18 de l'ordonnance de l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers (OBA-FINMA 3; RS 955.033.0), applicable à l'activité qu'il a exercée en vertu de l'art. 2 al. 3 de la loi fédérale sur la blanchiment d'argent (LBA; RS 955.0), et que, de toute manière, il n'a agi que par négligence, et non intentionnellement.

3.3 Comme l'a observé la cour cantonale, l'OBA-FINMA 3 est postérieure aux faits reprochés au recourant, qui ne saurait dès lors s'en prévaloir.

Les juges cantonaux ont constaté que, dans les deux cas d'infraction à l'art. 305ter CP retenus à sa charge, soit ceux mentionnés sous ch. 2.11 et 2.12 du jugement de première instance, le recourant pouvait et devait avoir des doutes sur l'identité entre son cocontractant et l'ayant droit économique des fonds ou devait voir des indices possibles de blanchiment. Ces constatations relèvent du fait, de sorte que le recourant, qui n'en démontre pas l'arbitraire et ne l'a d'ailleurs pas non plus fait en instance cantonale, n'est pas recevable à s'en écarter. Dans ces conditions, celui-ci devait procéder à l'identification de l'ayant droit des fonds en question. Or, il est établi et incontesté qu'il ne l'a pas fait.

Compte tenu de son expérience en la matière, le recourant ne saurait soutenir qu'il ignorait son obligation de vérifier l'identité de l'ayant droit économique des fonds. Dès lors et au vu de son comportement, il pouvait être admis, sans violation du droit fédéral, qu'il a à tout le moins agi par dol éventuel.

3.4 Les éléments constitutifs de l'infraction litigieuse sont ainsi tous réalisés. Partant, le moyen doit être écarté.

4.
Le recourant se plaint de la peine qui lui a été infligée. Il reproche aux juges cantonaux de n'avoir pas suffisamment tenu compte de divers éléments qui lui sont favorables, lesquels eussent dû conduire à prononcer une sanction moins sévère, de 24 mois de privation de liberté au maximum, assortie d'un sursis complet.

4.1 Dans la mesure où le recourant conteste toute volonté d'enrichissement, soutenant n'avoir agi que dans l'intérêt de ses victimes, il s'écarte, une fois de plus, des constatations de fait cantonales, de sorte que sa critique est irrecevable. S'agissant de son espoir de "se refaire" afin de rembourser des créanciers antérieurs, il ne l'autorisait certes pas à dépouiller de nombreuses autres personnes et ne minimise donc en rien sa faute. Quant à la prise de conscience de ses actes, elle a été relativisée à juste titre au vu des faits retenus à cet égard par les juges cantonaux, tels qu'ils ressortent de la page 17 de l'arrêt attaqué et des pages 40 et 41 du jugement de première instance. L'absence d'antécédents du recourant a au demeurant dûment été prise en compte. Pour le surplus, ce dernier argue vainement du fait qu'il est actuellement âgé de 80 ans. Il a commencé son activité délictueuse en 1998, alors qu'il était âgé de 68 ans, et l'a poursuivie, pendant quelque 7 ans, jusqu'à l'âge de 74 ans. Il ne l'a interrompue que suite à l'intervention de la police et il a été constaté qu'il continuait, au moment du jugement, à exercer des activités pour le moins douteuses. Rien n'indique par ailleurs que son état de santé ferait
obstacle à l'exécution de la peine qui lui a été infligée, dont la part ferme a été fixée à 6 mois.

4.2 La culpabilité du recourant a été qualifiée à juste titre de lourde. Il doit répondre d'escroquerie par métier, qui est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de privation de liberté, à laquelle viennent s'ajouter d'autres infractions, justifiant une aggravation de la sanction à raison du concours (art. 49 al. 1 CP). Il a, sans scrupules, dépouillé de nombreuses victimes de sommes qui représentaient souvent les économies de toute une vie. Il a manifesté une volonté délictueuse particulièrement intense, agissant de manière durable, constante et méthodique. Il a essentiellement été mû par la vanité, l'argent étant à ses yeux l'expression de la réussite. En sa faveur, il ne peut guère invoquer qu'une prise de conscience partielle de ses actes et son absence d'antécédents. Dans ces conditions, la peine de 27 mois de privation de liberté qui lui a été infligée, laquelle a été arrêtée sur la base de critères pertinents et correctement appréciés, n'est certes pas à ce point sévère que les juges cantonaux doivent se voir reprocher un abus de leur pouvoir d'appréciation. Elle ne viole donc pas le droit fédéral.

4.3 Vu la quotité, supérieure à 2 ans, de la peine privative de liberté prononcée, un sursis complet est exclu (cf. art. 42 al. 1 CP), la durée, de 6 mois, du sursis partiel accordé correspondant au reste au maximum légal susceptible d'être octroyé (cf. art. 43 al. 3 CP).

5.
Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme ses conclusions étaient d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (cf. art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.

Lausanne, le 16 avril 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Angéloz

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 146 - 1 Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	La pena è una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se il colpevole fa mestiere della truffa.207
³	La truffa a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 251 - 1. Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
¹	Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
²	...330

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 305^ter - 1 Chiunque, a titolo professionale, accetta, prende in custodia, aiuta a collocare o a trasferire valori patrimoniali altrui senza accertarsi, con la diligenza richiesta dalle circostanze, dell'identità dell'avente economicamente diritto, è punito con una pena detentiva sino ad un anno o con una pena pecuniaria.430
¹	Chiunque, a titolo professionale, accetta, prende in custodia, aiuta a collocare o a trasferire valori patrimoniali altrui senza accertarsi, con la diligenza richiesta dalle circostanze, dell'identità dell'avente economicamente diritto, è punito con una pena detentiva sino ad un anno o con una pena pecuniaria.430
²	Le persone menzionate nel capoverso 1 hanno il diritto di comunicare all'Ufficio di comunicazione in materia di riciclaggio di denaro dell'Ufficio federale di polizia gli indizi che permettono di sospettare che valori patrimoniali provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato ai sensi dell'articolo 305bis numero 1bis.431

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 305^ter - 1 Chiunque, a titolo professionale, accetta, prende in custodia, aiuta a collocare o a trasferire valori patrimoniali altrui senza accertarsi, con la diligenza richiesta dalle circostanze, dell'identità dell'avente economicamente diritto, è punito con una pena detentiva sino ad un anno o con una pena pecuniaria.430
¹	Chiunque, a titolo professionale, accetta, prende in custodia, aiuta a collocare o a trasferire valori patrimoniali altrui senza accertarsi, con la diligenza richiesta dalle circostanze, dell'identità dell'avente economicamente diritto, è punito con una pena detentiva sino ad un anno o con una pena pecuniaria.430
²	Le persone menzionate nel capoverso 1 hanno il diritto di comunicare all'Ufficio di comunicazione in materia di riciclaggio di denaro dell'Ufficio federale di polizia gli indizi che permettono di sospettare che valori patrimoniali provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato ai sensi dell'articolo 305bis numero 1bis.431

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 138 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui che gli è stata affidata,
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui che gli è stata affidata,
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria198 se ha commesso il fatto in qualità di membro di un'autorità, di funzionario, di tutore, di curatore, di gerente di patrimoni, o nell'esercizio di una professione, di un'industria o di un commercio, per il quale ha ottenuto l'autorizzazione da un'autorità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 955.0 Legge federale del 10 ottobre 1997 relativa alla lotta contro il riciclaggio di denaro e il finanziamento del terrorismo (Legge sul riciclaggio di denaro, LRD) - Legge sul riciclaggio di denaro LRD Art. 2 Campo d'applicazione - 1 La presente legge si applica:
¹	La presente legge si applica:
^a	agli intermediari finanziari;
^b	alle persone fisiche e giuridiche che negoziano beni a titolo professionale ricevendo in pagamento denaro contante (commercianti).7
²	Sono intermediari finanziari:
^a	le banche secondo l'articolo 1a della legge dell'8 novembre 19349 sulle banche (LBCR) e le persone secondo l'articolo 1b LBCR;
^abis	i gestori patrimoniali e i trustee secondo l'articolo 2 capoverso 1 lettere a e b della legge del 15 giugno 201811 sugli istituti finanziari (LIsFi);
^b	le direzioni dei fondi secondo l'articolo 2 capoverso 1 lettera d LIsFi;
^bbis	i titolari dell'autorizzazione di cui all'articolo 13 capoverso 2 lettere b-d della legge del 23 giugno 200614 sugli investimenti collettivi (LICol) e i gestori di patrimoni collettivi di cui all'articolo 2 capoverso 1 lettera c LIsFi;
^c	gli istituti d'assicurazione secondo la legge del 17 dicembre 200416 sulla sorveglianza degli assicuratori che praticano l'assicurazione diretta sulla vita od offrono o distribuiscono quote di una società collettiva di capitali;
^d	le società di intermediazione mobiliare secondo l'articolo 2 capoverso 1 lettera e LIsFi;
^dbis	le controparti centrali e i depositari centrali secondo la legge del 19 giugno 201519 sull'infrastruttura finanziaria (LInFi);
^dquater	i sistemi di negoziazione per valori mobiliari TRD secondo l'articolo 73a LInFi (sistemi di negoziazione TRD);
^dter	i sistemi di pagamento, in quanto necessitano di un'autorizzazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari (FINMA) secondo l'articolo 4 capoverso 2 LInFi;
^e	le case da gioco ai sensi della legge federale del 29 settembre 201723 sui giochi in denaro (LGD);
^f	gli organizzatori di giochi di grande estensione ai sensi della LGD;
^g	i saggiatori del commercio e le società del gruppo secondo l'articolo 42bis della legge del 20 giugno 193326 sul controllo dei metalli preziosi (LCMP).
³	Sono intermediari finanziari anche le persone che, a titolo professionale, accettano o custodiscono valori patrimoniali di terzi o forniscono aiuto per investirli o trasferirli, in particolare le persone che:
^a	negoziano crediti (segnatamente sotto forma di crediti al consumo o di crediti ipotecari, di factoring, di finanziamento di transazioni commerciali oppure di leasing finanziari);
^b	forniscono servizi nel campo delle operazioni di pagamento, in particolare effettuano trasferimenti elettronici per conto di terzi, oppure emettono o amministrano mezzi di pagamento come carte di credito e assegni di viaggio;
^c	commerciano, per conto proprio o per conto di terzi, biglietti di banca e monete, strumenti del mercato monetario, divise, metalli preziosi, materie prime e valori mobiliari (cartevalori e diritti valori), nonché strumenti derivati;
^d	...
^e	...
^f	effettuano investimenti in qualità di consulenti in materia;
^g	custodiscono o gestiscono valori mobiliari.
⁴	Sono esclusi dal campo di applicazione della presente legge:
^a	la Banca nazionale svizzera;
^b	le istituzioni della previdenza professionale esonerate dall'obbligo fiscale;
^c	le persone che offrono i loro servizi esclusivamente a istituzioni della previdenza professionale esonerate dall'obbligo fiscale;
^d	gli intermediari finanziari di cui al capoverso 3 che offrono i loro servizi esclusivamente a intermediari finanziari conformemente al capoverso 2 o a intermediari finanziari esteri, sottoposti ad una vigilanza equivalente;
^e	i fondi riservati a investitori qualificati (L-QIF) che rivestono la forma giuridica della società di investimento a capitale variabile (SICAV) o della società in accomandita per investimenti collettivi di capitale (SAcCol), se l'istituto cui compete la gestione secondo l'articolo 118h capoverso 1, 2 o 4 LICol assicura l'adempimento degli obblighi previsti nella presente legge.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 43 - 1 Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
¹	Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
²	La parte da eseguire non può eccedere la metà della pena.
³	La parte sospesa e la parte da eseguire devono essere di almeno sei mesi. Le norme sulla concessione della liberazione condizionale (art. 86) non sono applicabili alla parte da eseguire.36

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.