1B_335/2019 - 2020-01-16 - Procedura penale - Procédure pénale; récusation d'experts

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 335/2019, 1B 353/2019

Arrêt du 16 janvier 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz et Haag.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
1B 335/2019
A.________, représenté par Me Jean-Pierre Schmid, avocat,
recourant,

et

1B 353/2019
B.________, représenté par Me Charles Joye, avocat,
recourant,

contre

C.________,,
D.________,,
E.________,,
F.________,,
tous les quatre représentés par Me Michel Ducrot, avocat,
intimés,

Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion,

G.________,
H.________,
I.________,
Objet
Procédure pénale; récusation d'experts,

recours contre les ordonnances du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge unique de la Chambre pénale, du 7 juin 2019.

Faits :

A.

A.a. Le 25 avril 2013, J.________ est décédée à l'Hôpital de Sion, après avoir rencontré de nombreuses complications ensuite d'une intervention chirurgicale au pancréas effectuée le 8 mars 2013 dans le même établissement.
Le 4 juillet 2013, l'époux de la défunte, soit C.________, ainsi que les enfants de celle-ci, soit D.________, E.________ et F.________ (ci-après: les plaignants), ont dénoncé pénalement, avec constitution de parties plaignantes au pénal, les chirurgiens A.________ et B.________ pour homicide par négligence (art. 117 CP).
Ensuite de cette dénonciation, l'Office régional du Ministère public du Valais central a ouvert une enquête pénale contre les chirurgiens précités.

A.b. En cours d'instruction, les plaignants ont produit trois avis médicaux distincts émanant respectivement des Prof. K.________, L.________ et M.________, desquels il ressort que la prise en charge médicale de J.________ est critiquable à plusieurs égards. Les prévenus ont quant à eux produit un rapport d'expertise médicale privée, établie par le Prof. N.________, laquelle conclut au contraire que le décès de J.________ ne peut pas être considéré comme la suite d'une erreur médicale ou d'une négligence.
Dans leur rapport d'expertise du 29 mars 2016, le Prof. G.________ (expert), chef du service de chirurgie digestive de l'Hôpital Edouard Herriot, à Lyon (France), et le Prof. H.________ (co-expert en chirurgie vasculaire), médecin au service de chirurgie vasculaire du même hôpital, ont pour leur part conclu qu'il n'y avait pas dans le dossier d'éléments qui démontraient un manquement dans le suivi ou dans la prise en charge médicale de J.________.

A.c. Le 26 juillet 2016, les plaignants ont dénoncé pénalement A.________ et B.________ pour faux dans les titres (art. 251 CP) et faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP), puis le 16 mars 2017, pour meurtre par dol éventuel (art. 111 CP), subsidiairement pour lésions corporelles graves par dol éventuel (art. 122 CP).

A.d. Par ordonnance du 16 août 2017, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure ouverte contre A.________ et B.________ pour homicide par négligence (art. 117 CP). Par ordonnance du même jour, il a en outre refusé d'entrer en matière sur les dénonciations des 26 juillet 2016 et 16 mars 2017.
Statuant par ordonnance du 28 mars 2018, la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a admis les recours formés par les plaignants contre les ordonnances du 16 août 2017, celles-ci étant annulées et la cause renvoyée au Ministère public notamment pour qu'il mette en oeuvre un complément d'expertise par les mêmes experts judiciaires, à qui devront également être soumis pour prise de position les avis médicaux produits par les plaignants.

A.e. Dans leur rapport d'expertise complémentaire du 22 février 2019, les Prof. G.________ et H.________ ainsi que le Prof. I.________ (co-expert en radiologie), médecin au service de radiologie de l'Hôpital Edouard Herriot, ont maintenu les conclusions du rapport d'expertise du 29 mars 2016.
L'indication suivante figurait à la page 31 du rapport du 22 février 2019: "Mis à part les dossiers du Ministère public, un des rapports d'expertise m'a été transmis, ce rapport n'a pas été pris en compte dans la première expertise étant donné qu'il ne faisait pas partie du dossier transmis par le Ministère public".

B.

B.a. Le 8 mars 2019, les plaignants ont demandé au Ministère public la récusation des experts G.________, H.________ et I.________, l'annulation du rapport d'expertise médicale du 29 mars 2016 et du rapport d'expertise complémentaire du 22 février 2019 ainsi que l'administration d'une nouvelle expertise. Le 12 mars 2019, le Ministère public a transmis la demande à la Chambre pénale, comme objet de sa compétence.
Les 2, 8 et 9 avril 2019 respectivement, les experts G.________, H.________ et I.________ ont présenté des observations.
Les 29 et 30 mai 2019 respectivement, A.________ et B.________ ont conclu au rejet de la demande du 8 mars 2019.

B.b. Par ordonnance du 7 juin 2019, la Chambre pénale a admis la demande de récusation. Le rapport d'expertise du 29 mars 2016 et le rapport d'expertise complémentaire du 22 février 2019 ont été annulés et retirés du dossier, la cause étant renvoyée au Procureur pour qu'il ordonne, dans les plus brefs délais, une nouvelle expertise et désigne un nouvel expert, conformément à l'art. 184 CPP, respectivement statue sur les honoraires relatifs aux deux rapports précités.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du 7 juin 2019 (1B 335/2019). Il conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation, au rejet de la demande de récusation des experts et au maintien des rapports des 29 mars 2016 et 22 février 2019 au dossier pénal.
B.________ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du 7 juin 2019 (1B 353/2019). Il prend en substance les mêmes conclusions que A.________.
Invitée à se déterminer sur les recours, la juridiction cantonale a renoncé à présenter des observations, se référant aux considérants de l'ordonnance attaquée. C.________, D.________, E.________ et F.________ (ci-après: les plaignants intimés) ont conclu, par leur mandataire commun, au rejet des recours, dans la mesure de leur recevabilité. Les experts G.________, H.________ et I.________ ne se sont pas déterminés. Quant au Ministère public, il a renoncé à présenter des observations.
Les recourants ainsi que les intimés C.________ et consorts ont par la suite persisté dans leurs conclusions respectives.

Considérant en droit :

1.
Les deux recours sont formés contre la même décision et contiennent des développements ainsi que des conclusions similaires. Il se justifie dès lors de joindre les causes 1B 335/2019 et 1B 353/2019 pour des motifs d'économie de procédure, et de statuer à leur sujet dans un seul arrêt (cf. art. 24 PCF applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 71 LTF).

2.
Selon les art. 78 , 80 al. 2 in fine et 92 al. 1 LTF, une décision prise en instance cantonale unique relative à la récusation d'experts peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale nonobstant son caractère incident (ATF 144 IV 90 consid. 1 p. 94 ss). En tant que les recourants, prévenus, ont participé à la procédure devant l'autorité précédente et souhaitent le maintien au dossier des rapports établis par les experts récusés, ils ont un intérêt juridique à l'annulation de la décision attaquée et disposent partant de la qualité pour recourir au regard de l'art. 81 al. 1 LTF. Pour le surplus, les recours ont été déposés en temps utile et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

3.
Le recourant A.________ se plaint, en invoquant son droit à obtenir une décision motivée, que la cour cantonale n'a pas abordé son grief relatif au caractère tardif de la demande de récusation. Il relève à cet égard que, dans un courrier du 31 mai 2016 à l'attention du Ministère public, les plaignants intimés avaient déjà soupçonné l'existence de contacts entre le Prof. N.________ et les experts judiciaires, sans pour autant requérir à cette occasion leur récusation.

3.1.

3.1.1. Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2 p. 70). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157). La motivation peut pour le reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565; arrêts 1B 257/2019 du 7 octobre 2019 consid. 2.1; 1C 44/2019 du 29 mai 2019 consid. 3.1; 2C 23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434).

3.1.2. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt 1B 307/2019 du 2 août 2019 consid. 3.1 et l'arrêt cité), sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275 et les arrêts cités). Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou lorsque l'intéressé se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3 p. 69; ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124). En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive la requête formée après une période de six ou sept jours, soit dans les jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêts 1B 280/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.1; 1B 149/2019 du 3 septembre 2019 consid. 2.3; 1B 22/2019 du 17 avril 2019 consid. 3.2).

3.2. En retenant que la demande de récusation, présentée le 8 mars 2019, l'avait été sans délai (cf. ordonnance entreprise, p. 4), la cour cantonale s'est effectivement prononcée sur le respect de la condition temporelle découlant de l'art. 58 al. 1 CPP.
A cet égard, il peut être compris que la demande litigieuse faisait suite à la communication du rapport d'expertise complémentaire du 22 février 2019, lequel avait été adressé aux parties le 4 mars 2019 (cf. dossier cantonal, P. 2122). Or, l'expert G.________ y évoquait expressément la transmission d'une expertise privée, qui n'avait pas été prise en compte dans son rapport initial, faute de figurer au dossier remis par le Ministère public (cf. rapport du 22 février 2019, p. 31; dossier cantonal, P. 2115). Dès lors que cette circonstance était de nature à rendre concrets les éventuels soupçons que les plaignants avaient pu préalablement avoir quant à l'existence de contacts entre le Prof. N.________ et l'expert G.________, il n'était pas critiquable de considérer que la demande de récusation avait été formée en temps utile. Le grief doit dès lors être rejeté.

4.
Invoquant une violation des art. 29 al. 1 Cst., 56 let. f et 183 al. 3 CPP, les recourants contestent l'existence de motifs propres à justifier la récusation des experts intimés. Ils se prévalent également de leur droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).

4.1. L'art. 56 let. f CPP - applicable aux experts en vertu du renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP - prévoit que toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est récusable "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de l'art. 56 CPP (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74). Elle concrétise les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au justiciable une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance requises d'un expert (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2. p. 178 s.). Les parties à une procédure ont donc le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer une appréciation en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention
effective de l'expert est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de sa part. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74; arrêts 1B 261/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.1; 1B 110/2017 du 18 avril 2017 consid. 3.1).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 144 I 113 consid. 7.1 p. 124; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).

4.2. Il ressort de l'ordonnance entreprise que, dans ses déterminations du 2 avril 2019 sur la demande de récusation, l'expert G.________ avait relevé avoir reçu - à une date indéterminée - l'expertise privée du Prof. N.________ par un courriel que ce dernier lui avait adressé directement. L'expert G.________ avait expliqué que cet envoi, dont il n'avait qu'un "vague souvenir", était survenu à la suite d'un entretien téléphonique avec le précité au sujet de projets universitaires communs, entretien lors duquel son interlocuteur lui avait également indiqué avoir appris qu'il était en charge "d'expertiser un dossier suisse" (cf. ordonnance entreprise, p. 3).

4.3. La cour cantonale a estimé, en référence à la jurisprudence (cf. arrêt 1B 37/2015 du 16 avril 2015 consid. 4.2), que la connaissance de la position de confrères qui s'étaient déjà penchés sur le dossier pouvait faire craindre un a priori dans l'appréhension et le traitement du dossier. S'il n'était certes pas exclu que l'expert fût à même de faire la part des choses et d'agir avec toute l'objectivité requise, les circonstances ne permettaient plus de le présumer à titre général. Aussi, une apparence de prévention s'imposait-elle d'autant plus que, dans son ordonnance du 24 avril 2015, le Procureur avait, semblait-il, décidé de ne pas remettre à l'expert G.________ l'expertise privée du Prof. N.________ du 8 juin 2014, tout comme les avis des Prof. K.________, L.________ et M.________ des 10 et 11 octobre 2013 afin de préserver la neutralité et l'objectivité des experts. En outre, il apparaissait que le recourant A.________ était lié au Prof. N.________, à tout le moins professionnellement, et que ce dernier était pour sa part lié à l'expert G.________, à tout le moins professionnellement aussi (cf. ordonnance entreprise, p. 5).

4.4. Les recourants contestent la portée de l'ordonnance rendue le 24 avril 2015 par le Ministère public relativement aux pièces remises à l'expert G.________. Selon eux, il ne pouvait pas en être déduit, sauf à verser dans l'arbitraire, que c'était afin de préserver la neutralité et l'objectivité des experts judiciaires que les différents rapports d'expertise privée ne leur avaient pas été remis.

4.4.1. Dans son ordonnance du 24 avril 2015, le Ministère public avait énuméré les pièces qu'il n'y avait pas lieu de transmettre aux experts judiciaires dans la perspective de la réalisation de l'expertise. Parmi les trente-deux pièces concernées figuraient notamment les quatre rapports d'expertise privée produits par les parties, dont celui réalisé par le Prof. N.________ (n° 21; cf. dossier cantonal, P. 973). Si le Ministère public avait certes motivé l'absence de transmission en mentionnant que ces documents n'étaient "pas nécessaires à l'établissement de l'expertise" (cf. art. 184 al. 4 CPP), il avait également relevé, au paragraphe précédent, qu'il y avait lieu "de veiller à ce que l'expert ne reçoive pas de pièces ou d'informations susceptibles de porter atteinte à sa neutralité et à son objectivité" (cf. dossier cantonal, P. 972).

4.4.2. Il apparaît que l'expert G.________ s'était vu remettre le document litigieux par l'intermédiaire de son auteur, sans l'annoncer dans un premier temps au Ministère public, alors même que, dans le mandat d'expertise du 1er décembre 2015 (cf. dossier cantonal, P. 1129 ss), il lui avait été rappelé que, s'il estimait nécessaire d'obtenir des compléments au dossier qui lui avait été transmis, il lui appartenait d'en faire la demande au Ministère public (cf. art. 185 al. 3 CPP). C'était d'ailleurs dans cette optique que la table des matières et les bordereaux des pièces versées au dossier lui avaient été remis in extenso (cf. mandat d'expertise, p. 10; dossier cantonal, P. 1138). Cela suffit à constater que la consultation de l'expertise privée par les experts judiciaires est intervenue en dehors du cadre imposé par le Ministère public, sans qu'il ne soit déterminant de relever, au surplus, les motifs pour lesquels les expertises privées avaient initialement été écartées du dossier remis à l'expert.
Cela étant, au regard de la motivation de l'ordonnance du 24 avril 2015, on ne voit pas qu'il serait arbitraire de retenir que la non-communication des expertises privées visait en l'occurrence notamment à préserver les experts judiciaires de l'influence susceptible d'être opérée par les constatations émanant de ces documents.

4.5. Les recourants reviennent également sur les liens professionnels unissant, d'une part, l'expert G.________ au Prof. N.________, d'autre part, ce dernier au recourant A.________.
Les développements des recourants dans ce contexte consistent principalement à relativiser l'importance des relations entre les protagonistes précités. En l'espèce toutefois, ce n'est pas, en tant que telle, l'intensité des rapports professionnels existants qui a motivé la récusation prononcée par la cour cantonale, mais bien la prise de connaissance de l'expertise privée par l'expert judiciaire G.________. On ne saurait dès lors reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir examiné dans le détail la nature des liens, professionnels ou non, qui auraient uni les intéressés.

4.6. Il apparaît ainsi que la remise de l'expertise privée à l'expert G.________, survenue en dehors de tout cadre procédural dans le contexte de contacts professionnels entre l'expert précité et l'expert privé mandaté par les recourants prévenus, est de nature à rendre les experts judiciaires, à tout le moins en apparence, suspects de prévention. Peu importe à cet égard de déterminer dans quelle mesure les constatations ressortant de l'expertise privée ont pu concrètement influencer l'appréciation des experts judiciaires.
C'est ainsi sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a admis la demande de récusation formée le 8 mars 2019 par les plaignants intimés.

4.7. Au surplus, il n'est pas contesté que la cour cantonale était fondée, en application de l'art. 60 al. 1 CPP, à annuler et à retirer du dossier les rapports d'expertise des 29 mars 2016 et 22 février 2019.

5.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.
Les recourants, qui succombent, supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Les plaignants intimés, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat, ont droit à des dépens à la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 1B 335/2019 et 1B 353/2019 sont jointes.

2.
Les recours sont rejetés.

3.
Les frais judiciaires, fixés à 4000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

4.
Une indemnité de dépens, fixée à 3000 fr., est allouée aux plaignants intimés, créanciers solidaires, à la charge des recourants, solidairement entre eux.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, à l'Office régional du Ministère public du Valais central, à G.________, à H.________, à I.________, et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge unique de la Chambre pénale.

Lausanne, le 16 janvier 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 251 - 1. Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
¹	Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
²	...328

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 317 - 1. I funzionari o i pubblici ufficiali che intenzionalmente formano un atto falso od alterano un atto vero, oppure abusano dell'altrui firma autentica o dell'altrui segno a mano autentico per formare un atto suppositizio,
¹	I funzionari o i pubblici ufficiali che intenzionalmente formano un atto falso od alterano un atto vero, oppure abusano dell'altrui firma autentica o dell'altrui segno a mano autentico per formare un atto suppositizio,
²	La pena è una pena pecuniaria se il colpevole ha agito per negligenza.443

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 122 - È punito con una pena detentiva da uno a dieci anni chiunque intenzionalmente:
^a	ferisce una persona mettendone in pericolo la vita;
^b	mutila il corpo, un organo o arto importante di una persona, le produce la perdita dell'uso di un tale organo o arto, o le cagiona permanentemente incapacità al lavoro, infermità o malattia mentale, o le sfregia in modo grave e permanente il viso;
^c	cagiona un altro grave danno al corpo o alla salute fisica o mentale di una persona.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 184 Nomina e mandato - 1 Il perito è nominato da chi dirige il procedimento.
¹	Il perito è nominato da chi dirige il procedimento.
²	Chi dirige il procedimento assegna al perito un mandato scritto; il mandato contiene:
^a	la designazione del perito;
^b	eventualmente, l'annotazione secondo cui il perito può, sotto la sua responsabilità, impiegare altre persone per l'elaborazione della perizia;
^c	quesiti formulati in modo preciso;
^d	il termine per presentare la perizia;
^e	l'avvertimento che il perito e i suoi eventuali ausiliari sottostanno all'obbligo del segreto;
^f	l'avvertimento circa le conseguenze penali di una falsa perizia secondo l'articolo 307 CP104.
³	Chi dirige il procedimento offre previamente alle parti l'opportunità di esprimersi in merito al perito e ai quesiti peritali e di fare proprie proposte. Può prescinderne nel caso di esami di laboratorio, segnatamente ove trattasi di determinare l'alcolemia o il grado di purezza di sostanze, di accertare la presenza di stupefacenti nel sangue o di allestire un profilo del DNA.
⁴	Insieme al mandato, chi dirige il procedimento fornisce al perito gli atti e gli oggetti necessari alla perizia.
⁵	Se opportuno nell'interesse della causa, chi dirige il procedimento può in ogni tempo revocare un mandato peritale e nominare nuovi periti.
⁶	Prima di assegnare un mandato, chi dirige il procedimento può chiedere un preventivo di spesa.
⁷	Se l'accusatore privato chiede una perizia, chi dirige il procedimento può subordinare l'assegnazione del mandato al versamento di un anticipo delle spese da parte del richiedente.

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 58 Domanda di ricusazione - 1 La parte che intende chiedere la ricusazione di una persona che opera in seno a un'autorità penale deve presentare senza indugio la relativa domanda a chi dirige il procedimento non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda.
¹	La parte che intende chiedere la ricusazione di una persona che opera in seno a un'autorità penale deve presentare senza indugio la relativa domanda a chi dirige il procedimento non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda.
²	Il ricusando si pronuncia sulla domanda.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 56 Motivi di ricusazione - Chi opera in seno a un'autorità penale si ricusa se:
^a	ha un interesse personale nella causa;
^b	ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito o testimone;
^c	è unito in matrimonio, vive in unione domestica registrata o convive di fatto con una parte, con il suo patrocinatore o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^d	è parente o affine di una parte in linea retta o in linea collaterale fino al terzo grado incluso;
^e	è parente o affine in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, di un patrocinatore di una parte oppure di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^f	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di amicizia o di inimicizia con una parte o con il suo patrocinatore, potrebbe avere una prevenzione nella causa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 183 Requisiti del perito - 1 Può essere nominata perito la persona fisica che nell'ambito specifico dispone delle necessarie conoscenze e capacità speciali.
¹	Può essere nominata perito la persona fisica che nell'ambito specifico dispone delle necessarie conoscenze e capacità speciali.
²	In determinati campi la Confederazione e i Cantoni possono prevedere periti permanenti o ufficiali.
³	Ai periti si applicano i motivi di ricusazione di cui all'articolo 56.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
¹	Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
²	Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro.
³	L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 185 Elaborazione della perizia - 1 Il perito è personalmente responsabile della perizia.
¹	Il perito è personalmente responsabile della perizia.
²	Chi dirige il procedimento può convocare il perito ad atti procedurali e autorizzarlo a porre domande alle persone da interrogare.
³	Se ritiene di aver bisogno di complementi agli atti, il perito ne fa domanda a chi dirige il procedimento.
⁴	Il perito può effettuare da sé semplici accertamenti strettamente connessi con il mandato e convocare persone a tal fine. Queste sono tenute a dar seguito alla convocazione. Se vi si oppongono, possono essere sottoposte ad accompagnamento coattivo.
⁵	In caso di accertamenti da parte del perito, l'imputato e le persone aventi facoltà di non rispondere o di non deporre possono, nei limiti di questa facoltà, rifiutarsi di collaborare o di fare dichiarazioni. Il perito li avverte previamente di questo loro diritto.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 60 Conseguenze della violazione delle norme sulla ricusazione - 1 Gli atti ufficiali ai quali ha partecipato una persona tenuta a ricusarsi sono annullati e ripetuti se una parte lo domanda entro cinque giorni da quello in cui è venuta a conoscenza della decisione di ricusazione.
¹	Gli atti ufficiali ai quali ha partecipato una persona tenuta a ricusarsi sono annullati e ripetuti se una parte lo domanda entro cinque giorni da quello in cui è venuta a conoscenza della decisione di ricusazione.
²	Le prove già esperite ma non più ripetibili possono essere nondimeno prese in considerazione dall'autorità penale.
³	Se il motivo di ricusazione è scoperto soltanto dopo la chiusura del procedimento, si applicano le disposizioni sulla revisione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.