5A_850/2017 - 2017-12-15 - Familienrecht - mesures provisionnelles, provision ad litem

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 850/2017

Arrêt du 15 décembre 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
B.X.________,
représentée par Me Thomas Barth, avocat,
recourante,

contre

A.X.________,
représenté par Me Philippe A. Grumbach, avocat,
intimé.

Objet
mesures provisionnelles, provision ad litem,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 1er septembre 2017
(C/16434/2015 ACJC/1103/2017).

Faits :

A.

A.a. A.X.________ (1960) et B.X.________ (1964), tous deux de nationalité britannique, se sont mariés en 1985; un enfant, actuellement majeur, est issu de leur union.

A.b. Par arrêts des 22 mars 2013 et 6 juin 2014, la Cour de justice du canton de Genève, statuant en appel sur des mesures protectrices de l'union conjugale, a condamné le mari à payer à sa femme une contribution d'entretien mensuelle de 15'500 fr. du 31 juin 2012 au 28 février 2014, puis de 16'500 fr. à partir du 1er mars 2014; il a rejeté le chef de conclusions de l'épouse tendant au paiement d'une provision ad litem de 8'000 fr., car l'intéressée disposait de moyens financiers suffisants pour assumer les frais de la procédure sans compromettre son propre entretien.

B.

B.a. Le 6 août et le 11 septembre 2015, chacun des époux a déposé une demande unilatérale en divorce. L'épouse a sollicité, par voie de mesures provisionnelles, le paiement d'une contribution d'entretien de 20'000 fr. par mois, ainsi qu'une provision ad litem de 69'000 fr., vu la taxation de sa demande en divorce (44'000 fr.) et ses frais présumés d'avocat (25'000 fr.). Lors de l'audience du 1er février 2016, le mari a conclu au rejet de la requête.

B.b. Par jugement du 18 avril 2017, le Tribunal de première instance de Genève a, entre autres points, débouté la requérante de son chef de conclusions en paiement d'une provision ad litem. Cette décision a été confirmée le 1er septembre 2017 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

C.
Par mémoire expédié le 24 octobre 2017, l'épouse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal; sur le fond, elle conclut à ce que son mari soit condamné à lui verser la somme de 69'000 fr. à titre de provision ad litem.

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF; arrêt 5D 83/2015 consid. 1.2, avec la jurisprudence citée) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a succombé devant la juridiction cantonale et possède un intérêt digne de protection à la modification de la décision attaquée, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.
La décision portant sur l'octroi d'une provision ad litem dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 276 CPC) est de nature provisionnelle selon l'art. 98 LTF (arrêt 5A 259/2014 du 14 octobre 2014 consid. 2.2, avec les arrêts cités). La partie recourante ne peut dès lors se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels, grief qu'elle est tenue de motiver conformément aux exigences posées à l'art. 106 al. 2 LTF ( cf. parmi d'autres: ATF 135 III 232 consid. 1.2, avec la jurisprudence citée).

3.

3.1. En l'espèce, la juridiction précédente a constaté que la recourante se bornait à affirmer, mais sans l'étayer par des éléments chiffrés, que son époux aurait des revenus élevés et une fortune plus conséquente que celle antérieurement admise en procédure. Toutefois, ses écritures n'autorisent pas à conclure que l'intéressé disposerait d'une fortune en plus de sa part de la maison en copropriété par les conjoints, dont la recourante concède elle-même qu'elle ne lui permet pas d'obtenir une somme d'argent pour assumer ses frais de procès. L'application de la méthode du minimum vital dans les décisions sur mesures protectrices prises précédemment, au regard du niveau de revenus du couple, tend de surcroît à démontrer l'absence d'économies des parties pendant la vie commune. Au demeurant, la recourante ne rend pas vraisemblable que les revenus de son époux auraient augmenté depuis la dernière décision sur mesures protectrices de l'union conjugale.
En outre, la cour cantonale a retenu que la recourante affirmait, sans se prévaloir du moindre élément factuel à l'appui de cette allégation et en se bornant à renvoyer aux explications figurant dans sa demande en divorce, que la contribution d'entretien qu'elle perçoit ne couvre pas ses charges; une modification de sa situation financière, qui justifierait de revenir sur les motifs pris en compte en 2014 ( cf. supra, let. A.b) n'est dès lors pas rendue vraisemblable. L'intéressée, qui a expressément limité son appel à la question de la provision ad litem, n'a du reste pas remis en discussion le jugement de première instance en tant qu'il l'a déboutée de sa requête en modification de la contribution d'entretien pour n'avoir pas rendu vraisemblable un changement des circonstances sur la base desquelles cette pension avait été fixée en 2014. Dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, il avait été admis que son " minimum vital (très) élargi " s'élevait à environ 10'000 fr. par mois, que la contribution d'entretien excédait ce montant de 6'000 fr. et que sa situation financière lui permettait d'assumer les frais du procès en divorce " sans entamer les montants nécessaires à son entretien "; cela
étant, elle ne peut se prévaloir de la jurisprudence selon laquelle la contribution d'entretien sert au premier chef à couvrir les besoins vitaux, puisqu'ils le sont largement. Chaque époux dispose dès lors, après couverture de ses charges, d'un montant identique de 6'000 fr. par mois depuis plus de trois ans, de sorte que les parties se trouvent dans une situation économique similaire; il s'ensuit que l'intimé n'est pas tenu, au nom de la solidarité, de prendre en charge les frais de procès de son épouse.

3.2. D'après la jurisprudence, l'octroi d'une provision ad litem suppose, entre autres conditions, que l'époux requérant ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais d'un procès en divorce ( cf. parmi d'autres: arrêts 5A 778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1; 5A 448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.1, in : FamPra.ch 2010 p. 664; BRÄM, in : Zürcher Kommentar [Art. 159-180 ZGB], 1998, nos 131 et 135 ad art. 159 CC, avec la doctrine citée). Or, il n'est pas arbitraire d'avoir nié la réalisation de cette condition en l'espèce.
Après un long exposé théorique et des considérations dépourvues de pertinence (durée du mariage, répartition des rôles au sein du couple, " profonde dépression " du fils des parties), la recourante affirme que la contribution d'entretien dont elle profite ne couvre pas ses charges et, partant, qu'elle ne dispose pas des moyens suffisants pour supporter les frais de la procédure en divorce. Toutefois, elle ne réfute pas d'une manière motivée les conclusions inverses de la juridiction précédente ( cf. supra, consid. 3.1; art. 106 al. 2 LTF); en outre, il ne ressort pas de l'arrêt déféré qu'elle aurait de " graves problèmes de santé ", dont la nature n'est au reste pas explicitée, ou que l'enfant majeur du couple serait " entièrement " à sa charge (art. 99 al. 1 et 105 al. 1 LTF). Certes, la contribution d'entretien est en principe destinée à couvrir les besoins courants de l'époux ayant droit, et non à financer les coûts du procès en divorce, de telle sorte qu'une provision ad litem peut être accordée indépendamment du montant de cette contribution (arrêt 5A 448/2009 précité consid. 8.2). Il n'apparaît néanmoins pas arbitraire d'admettre que l'époux requérant qui perçoit depuis plusieurs années une pension excédant amplement
son minimum vital élargi ( i.c. 6'000 fr. par mois depuis plus de trois ans) peut être tenu de l'affecter en partie à ses frais de procès ( cf. arrêt P. 1067/1986 du 17 novembre 1986 consid. 4, qui se réfère à BÜHLER/SPÜHLER, in : Berner Kommentar, Die Ehescheidung, 1980, n° 269 ad art. 145a CC). Le grief est mal fondé, dans la mesure où il est recevable.
Vu ce qui précède, les critiques - largement appellatoires ( cf. ATF 133 III 589 consid. 2) - de la recourante quant à la situation économique de l'intimé n'ont plus d'incidence sur l'issue du présent litige. En effet, comme l'intéressée peut supporter elle-même les dépenses du procès en divorce, la provision ad litem doit lui être refusée, quand bien même son mari serait en état de lui servir une telle prestation ou se trouverait en meilleure santé économique (BÜHLER/SPÜHLER, ibidem); peu importe dès lors la " disparité des situations financières des époux ".

4.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à présenter des observations.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 15 décembre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 276 Vorsorgliche Massnahmen - 1 Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
¹	Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
²	Massnahmen, die das Eheschutzgericht angeordnet hat, dauern weiter. Für die Aufhebung oder die Änderung ist das Scheidungsgericht zuständig.
³	Das Gericht kann vorsorgliche Massnahmen auch dann anordnen, wenn die Ehe aufgelöst ist, das Verfahren über die Scheidungsfolgen aber andauert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 159 - 1 Durch die Trauung werden die Ehegatten zur ehelichen Gemeinschaft verbunden.
¹	Durch die Trauung werden die Ehegatten zur ehelichen Gemeinschaft verbunden.
²	Sie verpflichten sich gegenseitig, das Wohl der Gemeinschaft in einträchtigem Zusammenwirken zu wahren und für die Kinder gemeinsam zu sorgen.
³	Sie schulden einander Treue und Beistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.